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PCC (SK)
Monsieur le Président, le premier ministre fait l'objet d'une enquête pour avoir accordé un contrat de 900 millions de dollars à une organisation avec laquelle il a des liens personnels.
Est-ce que le premier ministre s'est formellement récusé du processus décisionnel pour donner un contrat à un ami, oui ou non?
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PCC (SK)
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre a fait l'objet d'une enquête par rapport au scandale SNC-Lavalin, il a refusé de remettre au commissaire à l'éthique tous les éléments de preuve qu'il demandait. Il a aussi empêché neuf personnes de témoigner en toute liberté.
Ma question est simple, il suffit d'y répondre par oui ou par non. Le premier ministre s'engage-t-il aujourd'hui à renoncer entièrement à la confidentialité des délibérations et aux privilèges du Cabinet pour permettre au commissaire à l'éthique de mener une enquête en bonne et due forme?
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PCC (SK)
En fait, monsieur le Président, c'est le premier ministre qui a dit quelque chose qui n'est pas vrai. La dernière fois qu'il a fait l'objet d'une enquête, il a refusé de renoncer entièrement à la confidentialité des délibérations et aux privilèges du Cabinet, ce qui a empêché non seulement l'ancienne procureure générale, mais également certaines personnes au Cabinet du premier ministre de participer pleinement à l'enquête. C'est son modus operandi en cas d'enquête sur un scandale: il fait tout son possible pour empêcher que toute la vérité éclate au grand jour.
Ma question est simple, il suffit d'y répondre par oui ou par non. Le premier ministre renoncera-t-il entièrement à la confidentialité des délibérations et aux privilèges du Cabinet cette fois-ci?
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PCC (SK)
Monsieur le Président, il s'agit d'une décision sans précédent parce que les actions du premier ministre étaient sans précédent. Aucun autre premier ministre n'a tenté d'intervenir personnellement dans une procédure pénale. Je demande donc à la Chambre de me pardonner de ne pas lui avoir décerné une étoile dorée pour avoir remis quelques documents au commissaire à l'éthique. Nous savons qu'il ne renoncera pas entièrement à la confidentialité des délibérations et aux privilèges du Cabinet, car il a déjà refusé de le faire.
Le premier ministre prétend que plusieurs organismes ont été considérés pour administrer la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, dont la gestion a finalement été confiée à l'organisme UNIS. Le premier ministre pourrait-il nommer les autres organismes qui ont été pris en considération?
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PCC (SK)
Monsieur le Président, le premier ministre a accordé à l'organisme de bienfaisance de nombreux contrats à fournisseur unique, dont certains à hauteur de millions de dollars. Au cours des dernières années, la valeur du portefeuille immobilier du mouvement UNIS est passée de 11,9 millions de dollars à 43,7 millions de dollars. Il s'agit de 43 millions de dollars en biens immobiliers.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre si une partie de l'argent alloué à l'organisme de charité a servi à l'achat de biens immobiliers?
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PCC (SK)
Monsieur le Président, je soulève une question de privilège qui découle d'un échange qui a eu lieu plus tôt aujourd'hui. C'est la première occasion que j'ai de soulever cette question puisque cette partie de la séance vient de se terminer.
J'aimerais attirer votre attention sur la réponse du premier ministre à ma question à propos du commissaire à l'éthique et du niveau de collaboration éventuel de son Cabinet à l'enquête. Il a dit dans sa réponse: « nous avons pris la décision sans précédent de renoncer à la confidentialité des délibérations du Cabinet et au secret professionnel dans cette situation pour permettre au commissaire à l'éthique de faire toute la lumière sur cette affaire. » On parle du scandale SNC-Lavalin, le sujet du « Rapport Trudeau II ».
Monsieur le Président, j'attire votre attention sur les mots « faire toute la lumière sur cette affaire » pour illustrer la raison pour laquelle, à mon avis, le premier ministre a induit délibérément la Chambre en erreur. J'aimerais citer trois points soulevés par le commissaire à l'éthique dans son rapport. J'espère que vous conclurez qu'il y a eu, à première vue, tentative d'induire délibérément la Chambre en erreur.
Le premier extrait se lit comme suit:
Dans le cadre de cette étude, j'ai recueilli suffisamment de renseignements factuels pour bien trancher la question sur le fond. Cependant, en raison de mon incapacité à accéder à tous les renseignements confidentiels du Cabinet liés à cette étude, je dois signaler que je n'ai pu m'acquitter des obligations d'enquête qui me sont imparties par la Loi.
Le deuxième se lit comme suit:
Puisque le Commissariat s'est vu refuser le plein accès aux renseignements confidentiels du Cabinet, les témoins ont été limités dans leur capacité à fournir tous les éléments de preuve en leur possession. Par conséquent, je n'ai pu étudier la totalité des éléments de preuve ni en évaluer la pertinence. Les décisions qui ont un impact sur ma compétence aux termes de la Loi, en fixant les paramètres qui régissent ma capacité de recevoir des éléments de preuve, devraient être prises de manière transparente et démocratique par le Parlement, et non par les mêmes titulaires de charge publique qui sont assujettis au régime que j'applique.
Le troisième, enfin, se lit comme suit:
Au cours de mon étude, neuf témoins ont avisé le Commissariat qu'ils détenaient des renseignements qu'ils estimaient pertinents, mais qu'ils ne pouvaient divulguer, car, selon eux, ces renseignements dévoilaient d'autres renseignements confidentiels du Conseil privé de la Reine non visés par le décret 2019-0105.
Je pense que ces arguments se passent de commentaires. Le premier ministre a déclaré plus tôt dans la journée que dans le dernier scandale auquel il a été mêlé, il a pleinement coopéré avec le commissaire à l'éthique. Je viens de lire trois déclarations du commissaire à l'éthique qui contredisent totalement cette affirmation.
L'un des critères à remplir pour que le Président puisse conclure à une tentative délibérée d'induire la Chambre en erreur et à une violation de privilège est que le député qui fait la déclaration doit savoir qu'elle est fausse. Il ne fait aucun doute que le premier ministre est au courant des conclusions du rapport intitulé « Rapport Trudeau II », qui a fait l'objet de multiples échanges lors de la période des questions avant les dernières élections.
Je vous laisse le soin, monsieur le Président, de conclure que, à première vue, la Chambre a été induite en erreur.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, il y a tellement de faussetés dans ce que le ministre des Finances vient de dire. Malheureusement, comme nous ne disposons que de quelques minutes pour les questions et observations, je n'aurai pas le temps de toutes les énumérer.
Le gouvernement a eu tort. Il a eu tort de laisser nos frontières ouvertes plus longtemps. Il a eu tort de dire qu'il renforcerait les contrôles dans les aéroports et il a été lent à corriger les lacunes de ses propres programmes. Le gouvernement a laissé tomber tellement de Canadiens. Il a refusé de corriger la subvention salariale. Il a refusé d'éliminer la pénalité pour ceux qui veulent accepter les heures de travail qu'on leur offre et il a refusé de mettre en œuvre la prime de retour au travail que les conservateurs avaient proposée pour aider les gens à accepter les heures de travail disponibles et ainsi aider les entreprises locales à se rétablir.
Le gouvernement a aussi refusé de fournir du financement à la vérificatrice générale afin qu'elle puisse assurer le suivi de toutes ces énormes nouvelles dépenses et de ces niveaux historiques de déficit et de dette. Elle ne voulait qu'environ 10 millions de dollars pour être certaine d'être en mesure d'examiner les programmes. Par contre, le ministre est parvenu à trouver 15 millions de dollars qui traînaient pour le bureau politique de la vice-première ministre.
Le ministre des Finances peut-il dire à la Chambre à quoi au juste serviront ces 15 millions de dollars qu'il a donnés à la vice-première ministre?
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PCC (SK)
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Carleton, l'un des grands ministres des Finances du cabinet fantôme dont le ministre a parlé et qui travaillent très fort pour essayer de corriger les lacunes des programmes du gouvernement.
Le ministre des Finances vient de brosser un tableau extrêmement sombre des finances du Canada, mais il n'a fait nulle mention d'un quelconque plan visant à soutenir la réouverture de l'économie et le retour au travail des Canadiens.
Lorsque la pandémie sera terminée, tous les pays de la planète se disputeront désespérément les mêmes débouchés et les mêmes investissements, alors où est le plan du premier ministre qui nous fera ressortir du lot? Le Royaume-Uni a un plan. La France, l'Allemagne, la Corée du Sud et le Japon ont tous un plan. En fait, tous les pays du G7 ont un plan.
Le gouvernement emprunte 343 milliards de dollars cette année. Cependant, le premier ministre n'a aucun plan pour aider les Canadiens à retourner travailler. Il n'a aucun plan pour guider notre reprise économique. Il n'a aucun plan pour stimuler la croissance ou attirer les investissements d'entreprises afin de créer les conditions de la croissance de l'emploi.
Cette année, le gouvernement empruntera 343 milliards de dollars. Pour la toute première fois, cette année, la dette fédérale nette dépassera un billion de dollars. En fait, le gouvernement emprunte tant d'argent que la Banque du Canada va devoir tirer la somme d'un chapeau. La Banque du Canada achète chaque semaine pour 5 milliards de dollars de dette publique.
Le premier ministre n'a absolument aucun plan pour aider les Canadiens à retourner au travail. Il n'a aucun plan pour assurer la reprise économique. Il n'a aucun plan pour stimuler la croissance économique, pour attirer les investissements commerciaux ou pour créer des conditions favorables à la création d'emplois.
Je sais que cela risque de surprendre un premier ministre libéral, mais on ne peut pas faire croître l'économie en dépensant des milliards de dollars, et on ne peut certainement pas la relancer en donnant l'argent aux proches du Parti libéral. Les libéraux ne relanceront pas l'économie en multipliant les hausses d'impôts et les formalités administratives.
Pour être concurrentiels, nous devons libérer le pouvoir du secteur privé, aider les Canadiens à retourner travailler, soutenir les petites entreprises, réduire les impôts, éliminer la paperasse et refaire du Canada un endroit attrayant où faire des affaires.
À l'heure actuelle, l'idée la plus fausse est que nous n'avons qu'à lever les restrictions et à rouvrir les provinces pour que l'abondance économique jaillisse à nouveau. En réalité, il faudra du leadership, des idées novatrices et beaucoup d'efforts. Toutefois, le bilan du premier ministre prouve qu'on ne peut lui faire confiance pour diriger le redressement du Canada. Ses taxes très élevées, son gaspillage de fonds et ses déficits faramineux avaient placé le Canada dans une position de très grande vulnérabilité même avant l'éclosion de la pandémie.
Alors qu'un gouvernement responsable aurait fait des économies pendant que les conjonctures étaient bonnes et en aurait profité pour rembourser une part de la dette, comme le précédent gouvernement conservateur l'avait fait, les libéraux ont fait grimper la dette de 87 milliards de dollars au cours de leur premier mandat de quatre ans. Par conséquent, le Canada est le seul pays du G7 qui a perdu sa cote de crédit AAA et il possède l'une des dettes les plus élevées parmi les pays ayant la cote de crédit AA.
Avant la pandémie, le taux de chômage au Canada était supérieur à celui de tous les autres membres du G7, à l'exception de la France et de l'Italie, pays aux politiques socialistes que le premier ministre tente d'imiter. Aujourd'hui, le Canada a dépassé ces deux pays et il se retrouve avec le plus haut taux de chômage du G7. En fait, nous avons l'un des plus hauts taux de chômage parmi tous les pays membres de l'OCDE, au quatrième rang, tout juste derrière la Grèce. C'est un signal d'alarme retentissant dont le gouvernement devait prendre acte.
C'est sûr que les Canadiens luttent. Ces derniers mois ont été vraiment difficiles. Des millions de personnes ont perdu leur travail. Plus de 100 000 Canadiens sont malades. Des milliers sont morts. Des entreprises sont fermées et nombre d'entre elles ne vont jamais rouvrir. Les Canadiens voient avec horreur leurs économies s'envoler.
En dépit de tout cela, les provinces procèdent graduellement à la réouverture de leurs économies et les Canadiens sont optimistes et pleins d'espoir pour leur avenir. Ils veulent se remettre au travail. Les entreprises veulent rouvrir leurs portes, redonner du boulot à leurs employés et accueillir de nouveau des clients. Elles sont résolues à se remettre sur pied et proposent des solutions innovatrices pour offrir les services nécessaires à la reprise économique des provinces.
Je ne sais pas pourquoi le premier ministre ressent constamment le besoin de rabaisser le Canada. Les Canadiens forment un peuple extrêmement entreprenant. Peut-être est-ce le résultat d'une société d'immigrants, formée de personnes qui ont fui tout ce qu'elles connaissaient pour tenter d'avoir une meilleure vie à l'autre bout du monde et qui travaillent sans relâche pour l'obtenir. Peut-être nous inspirons-nous des Autochtones, ces hommes et ces femmes résilients qui ont bâti les premières collectivités du Canada en s'exposant aux pires conditions imaginables. Peut-être est-ce le fruit de notre foi en la liberté, en un gouvernement restreint et dans le pouvoir du libre marché. Quelle que soit la raison, les Canadiens ont prouvé à maintes reprises que rien n'est impossible si l'on fait preuve d'efforts soutenus, d'innovation et de persévérance.
La reprise économique du Canada sera pilotée par les Canadiens. Les gouvernements ne créent pas d'emplois. Ce n'est pas en empruntant que l'on accède à la prospérité. On atteint la réussite véritable en investissant dans les gens, mais les libéraux n'investissent que dans les riches élites. Tandis que les Canadiens ordinaires tirent le diable par la queue, le premier ministre accorde d'énormes sommes d'argent aux instances dirigeantes des sociétés canadiennes. Cela a commencé au cours de la dernière législature, lorsque les libéraux ont conçu l'initiative des supergrappes et remis des milliards de dollars à des sociétés et de riches institutions. Ils ont donné 50 millions de dollars à Mastercard et 12 millions de dollars à Loblaws. Ils ont versé 35 milliards de dollars à la Banque de l'infrastructure du Canada, laquelle protège les investisseurs riches tout en faisant porter tout le risque aux contribuables. Combien de projets la nouvelle Banque de l'infrastructure du Canada a-t-elle terminés au juste? Aucune. La Banque du Canada, comme je l'ai dit tout à l'heure, imprime de l'argent.
Voilà que le ministre des Finances se vante de la faiblesse du coût du service de la dette. Cela s'explique en partie parce que la Banque du Canada achète la dette gouvernementale sur le marché secondaire d'obligations. Elle fait paraître de l'argent comme par magie. À qui va cet argent en premier? Aux riches investisseurs qui ont déjà acheté la dette du gouvernement dans le passé. C'est l'incarnation même de l'économie des effets de retombée. On distribue l'argent à droite et à gauche dans les hautes sphères du milieu des affaires du pays tout en augmentant l'impôt des vaillants travailleurs canadiens. Au beau milieu de la pandémie et de la crise économique qu'elle a causée, ils ont haussé la taxe sur le carbone, les charges sociales et les taxes d'accise. Il n'y a pas d'aide prévue pour les travailleurs du secteur de l'énergie. Le gouvernement a refusé de corriger les lacunes de leurs programmes.
Le ministre des Finances a dit qu'il faut intervenir rapidement. Or, en mars, nous avons tous convenu que le gouvernement devait agir sans tarder, et on nous a dit que, si le Parlement adoptait ces mesures, elles seraient corrigées au fil du temps. Je signale que, en ce 8 juillet, le gouvernement n'a toujours pas corrigé les lacunes de la subvention salariale, et il y a encore des milliers de personnes qui ont perdu leur emploi à cause des failles de ce programme. Le gouvernement a refusé d'apporter des modifications au programme de subvention pour le loyer, auquel les entreprises sont admissibles si elles ont perdu 70 % de leur revenu, et il a évidemment refusé de contribuer à éliminer les obstacles au retour au travail en adoptant la prime de retour au travail que les conservateurs avaient proposée. Nous ne pouvons pas oublier que, en cette période de pandémie, le premier ministre a laissé tomber de nombreux Canadiens.
Depuis le début de la pandémie, les conservateurs présentent des solutions constructives pour aider les Canadiens. Notre but est d'aider les travailleurs et les entreprises locales à se remettre sur pied aussi vite que possible.
Il est très décevant que le premier ministre n'ait pas utilisé le portrait économique d'aujourd'hui pour offrir la prime de retour au travail. Notre plan conservateur peut rendre la Prestation canadienne d'urgence plus souple et plus généreuse pour que les travailleurs puissent gagner davantage, alors que les entreprises rouvrent progressivement.
Aider les Canadiens à retourner au travail est essentiel à la relance économique du pays. Avoir un bon emploi aide les Canadiens et leurs familles à prospérer. Cela contribue à bâtir les collectivités, ce qui, au bout du compte, rend le pays plus fort.
Sous le gouvernement de l'actuel premier ministre, le Canada et les Canadiens accusent un retard. Nous perdons du terrain. Nous prenons du retard par rapport aux autres pays du G7. C'est inacceptable. Les Canadiens méritent un gouvernement qui défend leurs intérêts. Ils méritent mieux que ce qu'on vient de leur offrir aujourd'hui.
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PCC (SK)
Madame la présidente, je ne suis pas étonné que le député ait une mémoire sélective concernant les derniers mois. C'est comme s'il était resté au mois de mars. Il est coincé aux alentours du 22 mars, lorsque tout le monde a compris que nous vivions une situation sans précédent et que nous avons tous convenu de revenir au Parlement pour donner au gouvernement les outils dont il avait besoin pour soutenir les Canadiens.
Qu'a fait le parti du député de l'occasion qui lui a été offerte? Avant même que les députés se réunissent à la Chambre, avant que nous ayons réfléchi à une façon de rester à deux mètres les uns des autres, le gouvernement a conçu une mesure législative pour s'arroger tout le pouvoir et museler complètement le Parlement. Au beau milieu d'une pandémie où les gens perdaient leur emploi et voyaient leurs proches être emportés par la maladie, la première chose qui est venue à l'esprit des députés de son parti, c'est de trouver des façons de tirer un gain politique de la situation. Puis, lorsque nous avons à maintes reprises souligné que la subvention salariale, l'aide pour le loyer et la PCU présentaient des lacunes, notamment parce que les personnes qui retournaient au travail étaient pénalisées, les libéraux ont refusé d'apporter les changements proposés, et des milliers de Canadiens ont été laissés pour compte.
C'est le bilan que le gouvernement aura à défendre lors des prochaines élections, et je suis certain que les Canadiens ne pardonneront pas aux libéraux leur lenteur, leurs mauvaises décisions et leur inaction.
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PCC (SK)
Madame la présidente, premièrement, les conservateurs appuient l'idée d'éliminer la barrière pour les gens qui veulent retourner au travail. Le Bloc québécois a fait un beau compliment aux conservateurs en volant leur idée. Cela ne m'inquiète pas. C'est un beau compliment. C'est notre parti qui a proposé l'idée de donner des incitatifs aux Canadiens pour qu'ils retournent au travail. C'est notre porte-parole en matière de finances qui a proposé cette idée. Cela s'est produit grâce au travail acharné de notre équipe conservatrice, qui a proposé des idées pour améliorer les programmes désastreux du gouvernement libéral.
Si le Bloc québécois voit la lumière et appuie notre position, c'est une bonne chose.
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PCC (SK)
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Richmond—Arthabaska.
Le gouvernement voudrait nous faire croire qu'il fait de son mieux en cette période difficile, mais après avoir fait appel à l'esprit d'équipe de tous dans les premiers jours de la pandémie, il a ignoré bon nombre de propositions raisonnables et pleines de bon sens que l'opposition a présentées pour améliorer les programmes et éviter que des Canadiens soient oubliés. Malheureusement, le gouvernement a laissé tomber des Canadiens dès le début de la crise sanitaire, et cela continue, alors même que les effets économiques du confinement sont source de beaucoup de difficultés pour les Canadiens et qu'ils plongent certains d'entre eux dans la misère.
Par exemple, alors que d'autres pays fermaient leurs frontières, le gouvernement a refusé de le faire. Plus de gens contaminés par le virus ont pu ainsi entrer dans le pays, ce qui a conduit, bien évidemment, à la contamination d'un plus grand nombre de Canadiens. Alors que la pandémie continuait, le gouvernement s'est montré lent à agir: il a fait cadeau d'équipements de protection personnelle à d'autres pays et en a jeté des tas ici, au pays, quelques mois avant que la pandémie ne touche le Canada.
Comme je l'ai dit, nous avons proposé des solutions raisonnables afin d'aider plus de Canadiens pendant cette période, et le gouvernement a refusé d'agir. Nous voici arrivés aujourd'hui au dernier jour de séance de la Chambre avant la pause estivale.
Le 20 avril, nous avons soulevé pour la première fois auprès du ministre des Finances une question relative aux sociétés ayant acquis les actifs d'une autre société. Elles ne sont pas en mesure de prouver que leurs pertes sont suffisamment importantes pour être admissibles à la subvention salariale. En conséquence, des milliers de Canadiens perdent leur emploi au pays.
Nous avons proposé une solution au gouvernement. En fait, les hauts fonctionnaires du ministère des Finances ont proposé une solution consistant à appliquer à la subvention salariale une disposition existante de la Loi sur la taxe d'accise.
J'ai une question très simple à poser. Le gouvernement fera-t-il ce changement pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens de conserver leur emploi?
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PCC (SK)
Madame la présidente, le gouvernement va-t-il modifier le programme de subvention salariale pour permettre aux entreprises qui ont fait l'acquisition d'une autre entreprise de recevoir cette subvention, et ce, afin de permettre à davantage de Canadiens de conserver leur emploi, oui ou non?
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PCC (SK)
Madame la présidente, les libéraux ne sont toujours pas capables de répondre par oui ou par non.
Au cours des derniers mois, le gouvernement a accumulé des dettes sans précédent. Avant que le coronavirus frappe le pays, les actifs de la Banque du Canada s'élevaient à environ 120 milliards de dollars. Ils se chiffrent maintenant à plus de 500 milliards de dollars. Autrement dit, la Banque a acheté pour presque 400 milliards de dollars de créances supplémentaires.
Le ministre pourrait-il dire aux Canadiens où elle a trouvé l'argent nécessaire pour cet achat?
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PCC (SK)
Madame la présidente, la Banque du Canada achète jusqu'à 5 milliards de dollars d'obligations par semaine. Où trouve-t-elle l'argent pour les acheter?
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PCC (SK)
Madame la présidente, personne ne croit cela. Le présent gouvernement a donné 50 millions de dollars à Mastercard et 12 millions de dollars à Loblaws. En fait, avant que la pandémie ne frappe le Canada, le gouvernement a accumulé des déficits totalisant 80 milliards de dollars. Personne ne croit ce qu'avance le ministre.
Cependant, la Banque du Canada achète énormément de créances d'autres institutions. Elle achète des obligations de gouvernements et de sociétés, à raison de 5 milliards de dollars par semaine. Où la Banque du Canada trouve-t-elle l'argent pour acheter toutes ces obligations?
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PCC (SK)
Madame la présidente, le ministre a parlé de bilan. Or, le gouvernement a alourdi la dette de 80 milliards de dollars avant que la pandémie ne frappe le Canada. Maintenant, la dette de la Banque du Canada a quadruplé, passant de 120 milliards de dollars à 500 milliards de dollars à cause du rachat de créances et de l'achat d'obligations.
Encore une fois, où la Banque du Canada trouve-t-elle l'argent pour acheter des obligations?
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Madame la présidente, la Banque du Canada achète toutes sortes de titres obligataires. Elle en achète d'ailleurs sur le marché secondaire, ce qui signifie que les premiers à obtenir l'argent frais créé par la Banque du Canada sont les créanciers obligataires, les gestionnaires de fonds spéculatifs et les grandes sociétés. La Banque du Canada achète aussi des quantités record d'obligations de sociétés.
Bon nombre de ces sociétés éprouvent d'importantes difficultés en ce moment. Qui va rester pris avec la note si ces sociétés font faillite?
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PCC (SK)
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2020-06-17 16:42 [p.2505]
Madame la présidente, j'aimerais commencer par quelques observations, après quoi je terminerai par une série de questions.
C'est la première fois que je remets les pieds à la Chambre depuis le début de la pandémie, en mars, et je suis heureux d'être ici pour représenter les habitants de Regina—Lewvan, qui se sont posé énormément de questions ces 12 dernières semaines. En ce qui me concerne, j'aimerais savoir précisément en quoi consiste le plan de relance économique du pays, et les prévisions que nous avons en main vont beaucoup m'aider à y voir clair.
À titre de membre du comité des comptes publics, j'aimerais qu'on me dise si une partie des fonds prévus dans le budget supplémentaire des dépenses que voici va servir à financer les audits que la vérificatrice générale devra mener une fois que la COVID-19 sera derrière nous.
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PCC (SK)
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2020-06-17 16:42 [p.2505]
Madame la présidente, je siège à ce comité, et la vérificatrice générale a demandé à plusieurs reprises que son budget soit augmenté pour les prochaines années afin d'être en mesure d'effectuer les vérifications qui s'imposent. Le nombre de vérifications menées a été réduit de moitié par rapport à ce qui se faisait il y a quelques années.
Disposera-t-elle des fonds nécessaires pour mener à bien sa mission?
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PCC (SK)
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2020-06-17 16:43 [p.2506]
Madame la présidente, il est bon de revenir à Ottawa. On n'obtient jamais une réponse claire et directe aux questions. Certaines choses n'ont pas changé depuis ma dernière visite il y a environ 12 semaines.
J'ai une question simple à poser. Une entreprise de Regina ne reçoit pas de fonds du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes parce qu'elle a changé d'institution financière en mars; cette décision n'avait rien à voir avec la COVID-19. Cette entreprise de vêtements pour femmes et bébés se nomme Nico. Elle a communiqué avec le bureau du ministre à plusieurs reprises.
Les propriétaires voudraient savoir si un processus d'appel sera établi pour les demandes rejetées par ce programme ou si une certaine marge de manœuvre peut être accordée aux entreprises dont la situation a changé. L'entreprise a neuf ans de dossiers financiers, mais sa demande a été rejetée. Elle n'a pas accès au programme simplement parce qu'elle a changé d'institution financière en mars.
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PCC (SK)
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2020-06-17 16:44 [p.2506]
Madame la présidente, je remercie la ministre de cette offre. Notre bureau communiquera avec Diversification de l'économie de l'Ouest.
Cela dit, l'entreprise devrait aussi avoir accès au Compte d'urgence pour entreprises canadiennes. La solution est simple: il suffirait de laisser une certaine discrétion aux institutions bancaires. On pourrait ainsi régler une bonne partie des problèmes que vivent les sociétés et les entreprises de la Saskatchewan, puisque certaines d'entre elles glissent entre les mailles du système.
J'ai aussi l'exemple d'une entreprise familiale dont le père en a transmis la propriété à son fils en janvier. Il s'agit de la même entreprise; elle est toujours au même endroit, offre les mêmes services et a les mêmes employés, mais le fils n'a pas accès au compte d'urgence parce que sa masse salariale est insuffisante.
Envisageons-nous d'apporter des changements afin que les entreprises, notamment les entreprises familiales, ne glissent plus entre les mailles du système?
Voir le profil de Warren Steinley
PCC (SK)
Voir le profil de Warren Steinley
2020-06-17 16:46 [p.2506]
Madame la présidente, j'ai déjà communiqué avec le bureau de la ministre à quelques reprises. Voici ce que je propose: bien des problèmes seraient réglés si nous accordions un peu de marge de manœuvre aux institutions financières. Il suffit d'ajouter quelques mots aux critères du CUEC, du genre « ou à la discrétion de l'institution financière ». Ces institutions non plus ne veulent pas perdre d'argent.
Voilà une solution simple, une solution sensée typique de l'Ouest canadien. Si nous accordions un certain pouvoir discrétionnaire aux banques, beaucoup de ces entreprises ne seraient pas laissées pour compte.
Voir le profil de Kelly Block
PCC (SK)
Monsieur le président, je suis heureuse de participer au débat d'aujourd'hui sur le budget des dépenses et j'ai hâte d'entendre les réponses de la ministre à propos des demandes de crédits du ministère sous sa responsabilité.
Hier, au comité, le sous-ministre de SPAC nous a dit que les 500 millions de dollars pour l'équipement de protection individuelle prévus dans le budget des dépenses visaient des contrats à l'interne, et non des contrats au nom d'autres clients ou d'autres ministères.
La ministre peut-elle décrire brièvement l'équipement de protection individuelle qui est acheté grâce à ces 500 millions de dollars?
Voir le profil de Kelly Block
PCC (SK)
Monsieur le Président, je suggère à la ministre d'en parler avec le sous-ministre pour savoir exactement quels renseignements ont été communiqués au comité.
Hier, le sous-ministre a dit que la plupart des fonds avaient déjà été affectés à des contrats. De plus, il a dit que de nombreux contrats pour l'achat d'équipement de protection individuelle comportent une disposition exigeant des paiements anticipés et que cela dépend souvent du produit commandé.
Combien de contrats liés aux 500 millions de dollars prévus dans le budget des dépenses contiennent une disposition de paiements anticipés ou quel pourcentage des contrats contiennent une telle disposition?
Voir le profil de Kelly Block
PCC (SK)
Monsieur le Président, je dirais à la ministre que chaque semaine, j'ai l'occasion d'obtenir des informations de la part de son secrétaire parlementaire, qui est très disposé à nous fournir les réponses à toutes les questions que nous posons. Je souhaiterais seulement qu'elle soit aussi transparente que lui en réponse à ma demande d'information relative aux 500 millions de dollars.
Quel est, en moyenne, le pourcentage de contrats qui exigent des paiements anticipés, parmi tous les contrats conclus jusqu'à maintenant?
Voir le profil de Kelly Block
PCC (SK)
Monsieur le président, comme on le sait, Services publics et Approvisionnement Canada tente de se libérer d'un contrat conclu avec une entreprise qui a vendu au Canada des millions de masques KN95 de piètre qualité. Hier, le sous-ministre adjoint a dit au comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires que d'autres entreprises avec lesquelles nous avons des contrats avaient du mal à respecter les échéances et que la qualité posait aussi problème pour au moins l'une d'entre elles.
La ministre peut-elle garantir aux Canadiens qu'aucune partie des 500 millions de dollars demandés dans ces prévisions budgétaires ne sera versée, ou n'a déjà été versée, à l'une des entreprises qui ont du mal à respecter les échéances et la qualité exigées?
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Monsieur le Président, j'ai deux motions nécessitant un consentement unanime, pour lesquelles j'espère que vous constaterez un appui. Les conservateurs pensent que le Parlement devrait siéger et que si nous avions siégé normalement, nous aurions pu débattre du projet de loi. Nous aurions pu accéder à la demande du leader du gouvernement à la Chambre, mais le gouvernement a refusé de permettre à la Chambre d'accomplir normalement son travail.
En effet, la proposition du gouvernement concernant les personnes handicapées a été annoncée il y a plusieurs jours et la Chambre aurait pu étudier la mesure législative dès lundi.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour la motion suivante afin de nous permettre de débattre de la mesure législative que le ministre a présentée aujourd'hui: Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre s'ajourne, elle se réunisse à 15 h aujourd'hui.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'invite le leader du gouvernement à la Chambre à rembobiner l'enregistrement et à l'écouter, car les députés de ce côté-ci ont donné leur accord pour que la Chambre des communes se réunisse plus tard aujourd'hui. Ce sont les députés du Parti libéral qui ne l'ont pas voulu.
Voir le profil de Kevin Waugh
PCC (SK)
Voir le profil de Kevin Waugh
2020-05-26 11:11 [p.2408]
Monsieur le Président, le Nouveau-Brunswick comme la Saskatchewan ont une bonne longueur d’avance. Nos provinces s’en sortent très bien. L’Ontario et le Québec doivent rattraper leur retard sur nos deux provinces.
Je dirai une chose à la députée, qui est une nouvelle venue à la Chambre: aucun projet de loi d’initiative parlementaire ne sera adopté. Nous allons perdre près d’une année de projets de loi d’initiative parlementaire à la Chambre des communes. Ces mesures représentent un privilège important des députés, car elles leur permettent de soulever certains enjeux.
Que pense la députée du fait qu'il est impossible de présenter des projets de loi d’initiative parlementaire avant l’automne, voire plus tard?
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PCC (SK)
Monsieur le Président, il était question d'un comité, et non d'un Parlement, virtuel. C'est ce que dit la motion.
Je représente une circonscription rurale. J'ai du mal à me brancher à Internet et ma connexion est souvent instable. Ma collègue pourrait-elle nous parler de certaines des failles dans la proposition à l'étude et nous indiquer comment feraient les députés pour participer à distance, car ce ne sera pas possible pour les 338 d'entre nous?
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PCC (SK)
Monsieur le Président, c'est un privilège et un honneur pour moi de pouvoir m'adresser à la Chambre des communes et de prendre part au débat d'aujourd'hui. Le simple fait de pouvoir être ici pour débattre, prendre la parole et voter est un privilège en soi, le même qu'ont eu les membres des 42 législatures qui nous ont précédés.
En cette 43e législature, j'ai du mal à imaginer que certains élus soient disposés à renoncer à ce privilège, mais on dirait que c'est le cas. En pleine pandémie, le gouvernement a présenté une motion limitant les attributions du Parlement. Même si force est d'admettre que le texte à l'étude est mieux que la première version qui nous a été soumise, nous sommes encore loin d'un Parlement en bonne et due forme. Je trouve honteux que l'on puisse utiliser ainsi la crise pour dévaloriser la démocratie.
Les Canadiens se sont montrés à la hauteur depuis le début de la pandémie. Ils ont respecté les consignes de la santé publique et pris leurs précautions. Les travailleurs de la santé qui sont en première ligne ont risqué leur santé et leur sécurité pour prendre soin de leur prochain. Ceux des services essentiels se sont adaptés afin de pouvoir offrir aux Canadiens les biens et les services dont ils ont absolument besoin. Tous autant que nous sommes, nous avons subi des bouleversements et vécu des difficultés imprévues. Qu'elles soient de nature sociale, économique ou sanitaire, les répercussions de la pandémie de COVID-19 se font sentir partout, et même si chacun peut être touché à un degré différent, personne n'est complètement à l'abri.
Alors que les Canadiens de partout au pays affrontent ces défis, ils doivent savoir que le gouvernement se montre aussi à la hauteur. Ils doivent être convaincus que le gouvernement est déterminé à obtenir les meilleurs résultats pour eux et qu'il multiplie les efforts pour que personne ne soit laissé pour compte. En ce moment, nous vivons les répercussions immédiates de cette crise sanitaire, mais nous ignorons toujours quels seront les effets à long terme.
Le leadership dont fera preuve le gouvernement déterminera, dans une large mesure, les effets à long terme de cette crise. Un bon dirigeant rend des comptes. Or, la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui est essentiellement une demande du premier ministre pour avoir moins de comptes à rendre. En limitant le rôle du Parlement, le premier ministre dit aux Canadiens qu'il aimerait avoir un public au lieu d'une opposition. Le gouvernement voudrait que le Parlement gouverne sans examen, sans débat et sans opposition. Ce n'est toutefois pas ainsi que le régime démocratique canadien fonctionne.
Le Canada est une démocratie représentative. Trois cent trente-huit députés sont élus partout au pays afin de représenter des dizaines de milliers d'habitants. Tous ont été envoyés au Parlement avec un mandat confié par ceux qui les ont élus. Chacun d'entre nous a la responsabilité de représenter tous les électeurs de sa circonscription.
Si certains députés pensent qu'en temps de crise, leur responsabilité envers les gens de leur circonscription est moindre, je me demande pourquoi ils ont fait inscrire leur nom sur les bulletins de vote. En temps de crise, notre responsabilité envers les habitants de nos circonscriptions est encore plus grande. En tant que députée de la loyale opposition de Sa Majesté, j'ai le devoir de demander des comptes au gouvernement. J'ai le devoir de demander des réponses au nom des habitants de ma circonscription, de défendre leurs intérêts et de les faire connaître.
En tant que députée de la Saskatchewan, je souligne que l'Ouest du Canada est remarquablement absent du Cabinet et des banquettes du gouvernement en général. L'automne dernier, l'Ouest du Canada a rejeté les politiques inefficaces de l'actuel gouvernement libéral. Il a rejeté les attaques du premier ministre contre son gagne-pain et ses collectivités. Dans notre démocratie, il en a le droit.
Le premier ministre, toutefois, n'a pas la liberté de faire taire leurs voix en gouvernant sans les partis de l'opposition. En fait, les principaux moteurs économiques de ma circonscription, Battlefords—Lloydminster, ont été totalement exclus de la réponse du gouvernement à la COVID-19. Ils ont été exclus malgré l'importance pour notre pays de ces deux moteurs économiques.
Premièrement, le premier ministre n'a rien fait pour soutenir le secteur pétrolier et gazier du Canada, un secteur qui sera très important pour favoriser une reprise économique rapide dans l'Ouest canadien et, en toute honnêteté, dans l'ensemble du Canada. À part faire de beaux discours pour la forme, le premier ministre n'a rien fait pour aider concrètement ce secteur. Les heures, les jours et les mois passent, et ses paroles sont vides de sens. Étant donné les attaques passées du premier ministre envers le secteur pétrolier et gazier et son but avoué de le supprimer graduellement, il est difficile de ne pas voir cela comme une tactique dilatoire destinée à faire péricliter le secteur jusqu'à ce qu'il disparaisse.
L'agriculture est un autre secteur qui a été laissé pour compte dans le cadre des mesures du gouvernement à l'égard de la COVID-19. Les familles de travailleurs agricoles de tout le pays doivent déjà faire face à une crise qui les touche plus particulièrement. Dans la dernière année, ce secteur a déjà dû composer avec de nombreuses difficultés, et la COVID-19 est un autre coup dévastateur. Les agriculteurs doivent composer avec une hausse des coûts de fonctionnement, la perturbation du secteur des services, des pénuries de main-d'œuvre et des capacités réduites dans les usines de transformation. Les agriculteurs et les producteurs ont déjà sonné l'alarme.
Pour maintenir un approvisionnement constant en aliments sains et abordables, nous devons renforcer le premier maillon essentiel de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Nous savons que la Fédération canadienne de l'agriculture a demandé au gouvernement de constituer un fonds d'urgence. Or, au lieu de répondre aux difficultés liées à la COVID-19 qui touchent plus particulièrement les agriculteurs, les libéraux ont annoncé de nouveau un financement déjà prévu dans le budget. Pire encore, pendant que les agriculteurs essaient de composer avec les difficultés liées à la COVID-19, le gouvernement a augmenté la taxe sur le carbone, allant ainsi chercher plus d'argent dans leurs poches pendant la période où ils en ont le moins les moyens.
Une telle incurie à l'égard de ces deux secteurs importants pour le pays vient souligner le rôle absolument crucial du Parlement. Le gouvernement doit rendre des comptes tant sur ce qu'il fait que sur ce qu'il ne fait pas. Il est essentiel que les députés puissent soulever des questions importantes qui touchent les gens qu'ils représentent. Ils sont leur voix dans le processus démocratique.
À maintes reprises, pendant les séances du comité spécial sur la COVID-19, le gouvernement a esquivé les questions des députés de l'opposition. Il ne veut tout simplement pas y répondre. Il fait la sourde oreille aux questions qu'il ne veut pas qu'on lui pose et se justifie en disant qu'elles débordent du cadre du mandat du comité. Je dirais que les répercussions de la COVID-19 sont tellement vastes qu'il n'y a pas grand-chose qui peut déborder de ce cadre. Devant cette tendance à l'évitement, difficile de se convaincre que les choses changeront tant que la Chambre des communes ne tiendra pas de séances en bonne et due forme.
Ce n'est pas au gouvernement en place qu'il revient de décider comment il devra rendre des comptes sur sa façon de diriger le pays. Par ailleurs, le premier ministre et le ministre des Finances ne semblent pas vraiment intéressés par la responsabilité financière ni par la reddition de comptes.
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PCC (SK)
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2020-05-26 14:05 [p.2434]
Monsieur le Président, depuis des mois, les Canadiens doivent s'adapter à de nouvelles réalités difficiles. Ils font des sacrifices tous les jours et s'attendent à ce que les représentants élus soient leur porte-voix à Ottawa. Toutefois, le gouvernement empêche le Parlement de faire son travail et continue de priver les Canadiens de cette voix.
En interdisant à la Chambre de débattre des projets de loi d'initiative parlementaire, le gouvernement m'empêche d'exercer mon privilège et mes responsabilités en tant que députée. En février dernier, j'ai eu l'honneur de présenter le projet de loi C-233, Loi sur l'avortement en fonction du sexe. Cette mesure législative interdirait à un médecin de pratiquer un avortement à cause du sexe de l'enfant à naître.
Les résidants de ma circonscription et 84 % des Canadiens sont convaincus que les avortements en fonction du sexe doivent être interdits au Canada. Pourtant, on sait que cette pratique a cours au pays parce qu'aucune loi ne l'interdit.
Il est temps que le Canada et le premier ministre défendent les droits de la personne et qu'ils mettent fin à l'inégalité entre les sexes dès les premiers stades de la vie. Il est temps de reprendre les travaux parlementaires et de poursuivre la discussion sur cet enjeu fondamental.
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PCC (SK)
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2020-05-26 14:09 [p.2434]
Monsieur le Président, la Saskatchewan, ma province, a récemment perdu deux grands artistes: Bob Pitzel, de Humboldt, en mars, et Hugo Alvarado, de Saskatoon, il y a quelques jours.
Bob Pitzel était un remarquable aquarelliste qui passait de nombreuses heures dans son studio situé juste au sud de Humboldt. Il adorait peindre la campagne saskatchewanaise. Vieilles maisons de ferme, clôtures et camions figuraient souvent dans ses oeuvres. Il aimait aussi peindre des trains, et ses oeuvres lui ont valu de nombreux prix. Il laisse dans le deuil son épouse, Maureen Doetzel.
Quand Hugo Alvarado, originaire du Chili, est arrivé à Saskatoon, il n'avait que 5 $ en poche. Quelle chance nous avons eue qu'il s'installe chez nous. Hugo était très actif au sein de l'organisme Artists Against Hunger, amassant des fonds pour les personnes dans le besoin. Il peignait des paysages champêtres et urbains et des natures mortes. Il a déjà été nommé citoyen de l'année de Saskatoon. Hugo a toujours encouragé les autres à peindre et à exprimer leurs sentiments.
Ces deux artistes vont nous manquer. Bob et Hugo ont beaucoup apporté aux arts.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Monsieur le Président, on apprenait aujourd'hui que, le 14 mai dernier, des membres des Forces armées canadiennes ont produit un rapport décrivant les conditions effroyables qui prévalent dans les centres de soins de longue durée en Ontario. Les soldats ont rapporté avoir vu des coquerelles, de la nourriture putréfiée et des aînés laissés dans leur couche souillée et avoir entendu des gens appeler à l'aide très longtemps sans que personne n'aille les voir. Je suis convaincu que les Canadiens ont été horrifiés d'apprendre ces faits. Or, les libéraux n'ont transmis ce rapport à la province de l'Ontario que dimanche dernier. Autrement dit, le gouvernement n'a rien fait alors qu'il avait en main ce rapport depuis presque deux semaines.
Pourquoi a-t-il fallu une fuite pour que ces détails soient rendus publics? Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas été transparent concernant ces informations horribles?
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Monsieur le Président, il n'en demeure pas moins que le rapport a été rédigé le 14 mai, mais qu'il a fallu presque deux semaines pour qu'il soit rendu public.
Nos aînés méritent mieux que cela. Ils méritent mieux que le gouvernement attende presque deux semaines avant de lire un rapport absolument terrible sur la situation dans les centres pour aînés. Nous apprenons que l'Armée travaille sur un deuxième rapport qui va faire état de la situation dans les centres de soins de longue durée au Québec.
Est-ce que le premier ministre peut nous assurer qu'il ne va pas attendre deux semaines avant de le lire?
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
C'est le premier ministre qui a fixé de telles échéances, monsieur le Président.
Ma question est simple: qui était en possession du rapport du 14 mai jusqu'à jeudi dernier?
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Monsieur le Président, aujourd'hui, les médias nous apprennent également que la ministre du Gouvernement numérique milite en faveur d'une campagne de financement visant à poursuivre Global News pour avoir critiqué le Parti communiste chinois dans un reportage. WeChat est un réseau social sanctionné par l'État chinois et surveillé par les services de sécurité de l'État communiste. Pire encore, la ministre a avoué que son attaché politique, financé à même les deniers publics, est celui qui gère son compte WeChat et qui a permis la promotion de cette campagne de financement. C'est on ne peut plus inapproprié.
Quelles mesures le premier ministre a-t-il prises à la lumière de ces informations?
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Monsieur le Président, on reconnaît bien là les libéraux. Pour ce genre de choses, ils ne s'excusent que s'ils se font prendre. Lorsque l'on place cela dans le contexte de l'approche globale du gouvernement envers la Chine, les spécialistes des affaires étrangères disent qu'il s'y prend en parlant doucement, sans brandir de bâton.
Hier, j'ai donné au premier ministre quatre occasions de condamner les atteintes du gouvernement de la Chine à la liberté du peuple de Hong Kong. Il a refusé de le faire. Nous connaissions sa tendance à la pacification à l'endroit la République populaire de Chine, mais ceci est bien pire. En aidant une aile du gouvernement chinois à museler les médias qui critiquent la République populaire de Chine ici, au Canada, le premier ministre se trouve à exécuter ses basses œuvres.
Pourquoi les ministres du Cabinet du premier ministre viennent-ils en aide aux dictateurs de la République populaire de Chine?
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PCC (SK)
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2020-05-26 14:42 [p.2441]
Monsieur le Président, les libéraux refusent de nous dire ce qui est arrivé à la réserve nationale stratégique avant cette crise. Vendredi, on a demandé à l'administratrice en chef de la santé publique si elle avait déjà dit aux libéraux que la réserve d'urgence était sous-financée, mais la ministre de la Santé a empêché la Dre Tam de répondre à la question, en prétendant que cela relève du secret du Cabinet.
Quand les libéraux diront-ils la vérité sur leur décision de diminuer la réserve stratégique du Canada?
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PCC (SK)
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2020-05-26 14:53 [p.2443]
Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a statué que les armes à feu figurant sur la liste des armes interdites par décret ne pouvaient être utilisées à des fins récréatives ou pour la chasse, et ce, même si le gouvernement a accordé des permis de transport pendant plus de 30 ans pour le tir sportif avec ces armes à feu.
Pourquoi le ministre choisit-il de s'en prendre aux propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi plutôt qu'aux contrebandiers d'armes et aux criminels qui n'ont aucunement l'intention d'obéir à ses restrictions?
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PCC (SK)
Monsieur le Président, nous savons que le premier ministre n'aime pas les travailleurs du secteur de l'énergie. Il ne veut pas appuyer les agriculteurs et il s'en prend aux propriétaires d'armes à feu responsables. Le premier ministre devrait cibler les criminels qui font du trafic d'armes prohibées, plutôt que les chasseurs et les athlètes. Le premier ministre semble ne soutenir les Canadiens que lorsqu'il pense pouvoir obtenir leurs votes.
Ma question est simple. Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi il fait de la politique pendant cette période de pandémie?
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PCC (SK)
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2020-05-26 15:25 [p.2449]
Monsieur le Président, ce n'est pas le format qui pose problème. Les Canadiens commencent à y voir clair. C'est peut-être pourquoi les députés libéraux veulent couper court au débat. Le problème, ce n'est pas le format, mais le fait que nous avons affaire à un comité plutôt qu'à l'ensemble des députés qui siègent à la Chambre des communes, et les Canadiens s'en rendent compte. Ils ne sont pas contents, parce que ce n'est pas ce qu'ils veulent et continuent de réclamer à la Chambre.
Il n'y a aucune raison qui nous empêche de siéger en tant que Chambre des communes en bonne et due forme, puisque nous nous déplaçons et passons quatre jours ici. L'explication du député n'est pas acceptable.
Voir le profil de Rosemarie Falk
PCC (SK)
Monsieur le Président, encore une fois, ce que je disais, c'est qu'il n'appartient pas au gouvernement de l'heure de décider comment il sera tenu responsable de sa gestion du pays. Le premier ministre et le ministre des Finances semblent tout aussi désintéressés par la responsabilité financière et la reddition de comptes. En plus d'avoir refusé de présenter un budget pour les mesures d'aide liées à la COVID-19, ils n'ont pas voulu présenter une mise à jour économique ou même des données financières appropriées. La motion d'aujourd'hui ne nous dit toujours pas quand nous aurons une mise à jour financière.
La proposition à l'étude aujourd'hui nécessite que nous tenions compte des défis que posent les réunions virtuelles. Même s'il vaut mieux se réunir virtuellement que de ne pas se réunir du tout, les réunions à distance ne sont pas propices aux échanges de qualité. Comme je fais partie du Comité permanent des ressources humaines, j'ai pu constater de mes propres yeux les lacunes de la technologie. Notre comité se réunit à distance depuis un mois. Même après un mois, nous passons encore beaucoup plus de temps à résoudre des problèmes techniques qu'à discuter entre nous. Cela nuit considérablement à notre efficacité, et nous avons vu que le comité sur la COVID-19 est aux prises avec les mêmes problèmes.
En tenant de séances en personne à la Chambre, nous pourrions mieux aider les Canadiens. Certains députés affirment qu'au nom de la santé et de la sécurité, les séances en personne ne sont pas possibles. À cela, je répondrai que la séance actuelle est la preuve même que nous pouvons nous réunir dans cette enceinte tout en respectant les lignes directrices de santé publique. Je voudrais également citer des exemples de démocraties dans le monde qui ont poursuivi ou repris leurs activités parlementaires. Tout comme la Chambre devrait reprendre ses travaux habituels, il en va de même pour l'ensemble des comités permanents et des comités spéciaux. Nous devrions autoriser ces comités à reprendre leurs importants travaux. C'est dans l'intérêt à long terme des Canadiens.
Un Parlement autorisé à se servir de ses pleins pouvoirs ne peut que mieux servir les Canadiens. Il ne s'agit pas d'une question partisane. Il s'agit de la conviction fondamentale que le Parlement est la pierre angulaire de notre démocratie et que le débat, la surveillance et la transparence renforcent cette démocratie. Les générations qui nous ont précédés ont façonné notre démocratie. Elles l'ont sauvegardée et l'ont améliorée. Il est de notre responsabilité collective d'en faire autant pour la prochaine génération. Pour ce faire, nous devons rester vigilants face aux efforts intentionnels ou non visant à affaiblir ou à miner la démocratie. Sauvegarder la démocratie devrait constituer la priorité de chacun d'entre nous.
Nous devons reconnaître que la motion priverait le Parlement d'une partie de son pouvoir. Même si être à la tête d'un gouvernement minoritaire n'est pas ce que souhaitait le premier ministre, c'est ce que les Canadiens ont choisi. Le premier ministre a l'obligation de travailler avec le Parlement pour le bien des Canadiens. Ces derniers s'attendent à plus et ils méritent mieux.
J'invite tous les députés à reconnaître le Parlement comme un service essentiel et à admettre que leur responsabilité envers les électeurs et leur devoir de défendre la démocratie sont d'une importance primordiale. Un gouvernement qui ne rend pas de comptes ne respecte ni la démocratie ni les Canadiens. Nous devons nous efforcer d'obtenir les meilleurs résultats pour les Canadiens, car ils comptent sur nous. Alors que nous sommes aux prises avec une crise mondiale de la santé, nous ne pouvons pas sacrifier la démocratie.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, je dirais plutôt que c'est sous le premier ministre actuel qu'on a tenté comme jamais auparavant de s'accaparer de nouveaux pouvoirs. On a tenté de réduire au silence l'opposition et de la priver de tous les pouvoirs qu'elle détient. Je ne parle pas seulement de la présente législature, je parle aussi de la législature précédente. Il s'agit d'une tendance du gouvernement actuel.
S'il s'agissait vraiment de séances virtuelles de la Chambre, ce serait très bien, mais il s'agit plutôt d'un comité virtuel. Je demande au gouvernement d'arrêter d'induire les Canadiens en erreur et d'appeler un comité, un comité, et de cesser de parler de Parlement. Il est question de séances virtuelles d'un comité, et non de la Chambre des communes.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, je trouve très ironique que nous ayons débattu une motion de clôture. Nous sommes ici, pendant une vraie séance de la Chambre des communes, et non dans une réunion de comité, et nous avons débattu une motion de clôture parce que le gouvernement ne voulait pas que le débat se poursuive. Il est ironique que cela ait duré une demi-heure. Nous sommes passés au vote et le gouvernement a gagné, grâce à l'appui des néo-démocrates.
Le gouvernement ne protège pas la démocratie ni notre institution en mettant un terme au débat et en nous obligeant à siéger dorénavant dans un comité virtuel.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, honnêtement, je suis sans mot. Quelle ironie. Les néo-démocrates viennent de voter pour mettre fin au débat. Toute la journée aujourd'hui ainsi qu'hier, les conservateurs ont martelé l'importance de tenir des séances de la Chambre en bonne et due forme et non de simples séances de comité. Je trouve que la question est très ironique.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, encore une fois, quelle ironie. J'ai du mal à comprendre que des députés qui ne sont pas sur les banquettes ministérielles puissent voter en faveur de la clôture ou d'un comité. Ils renoncent aux initiatives parlementaires, à la possibilité de présenter des projets de loi et de créer des lois.
Je trouve tellement malheureux qu'il y ait eu des députés prêts à voter pour empêcher le Parlement de siéger et, ce faisant, à renoncer à la possibilité de présenter des initiatives parlementaires.
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PCC (SK)
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2020-05-26 16:33 [p.2458]
Monsieur le Président, je suis heureuse de partager mon temps de parole avec le député de Saskatoon—Grasswood. Nous venons tous les deux de la Saskatchewan. Nous nous sommes déplacés. Le voyage s'est bien déroulé et il est bon de revenir à la Chambre.
Je suis plutôt une personne visuelle. Dans mes réflexions pendant la journée, je me suis demandé comment je pourrais expliquer aux Canadiens ce qui se passe aujourd'hui à la Chambre. Je crois qu'une des raisons pour lesquelles les libéraux ont proposé la clôture, c'est qu'ils ont réalisé que les Canadiens comprennent ce qui se passe.
Je demande aux députés d'imaginer une situation où une mère entre dans la chambre de son fils et constate que la chambre est un désordre complet alors qu'elle était habituellement bien rangée. Elle demande à son fils de faire le ménage; elle lui dit qu'il est temps de faire le ménage. Dans cette situation, la mère représente les Canadiens. Ces derniers ont suivi les développements pendant la pandémie. Le gouvernement s'ajuste à différentes façons de faire et nous collaborons avec lui, mais vient un temps où il faut passer à autre chose. Il est temps de faire le ménage.
Aujourd'hui, le gouvernement est comme l'enfant qui a rangé sa chambre et qui invite sa mère à venir voir comme elle est belle. En effet, tout l'espace est libre. Toutefois, les livres ne sont plus là où ils devraient être. Où sont-ils? Les jouets et les vêtements ne sont pas non plus à leur place. Où sont passées toutes ces choses? Tout est entassé dans le placard, à l'abri des regards.
Le gouvernement veut nous faire siéger en comité, même maintenant, alors que la Chambre est prête à se rassembler de nouveau pour tenir des séances en bonne et due forme. Le premier ministre et le gouvernement essaient de convaincre les Canadiens que tout sera ainsi pour le mieux en nous disant que nous aurons ainsi bien des occasions de poser des questions et d'écouter leurs réponses, en plus de pouvoir présenter des déclarations de députés et des pétitions.
Je dirais qu'il y a anguille sous roche. À mon avis, le gouvernement ne désire aucunement recommencer à devoir rendre compte des décisions qu'il prend. Lui aussi cache des choses dans un placard.
Lorsque nous avons siégé pour la première fois après l'élection du gouvernement libéral majoritaire, les libéraux ont tout de suite tenté d'enlever à l'opposition les outils parlementaires dont elle dispose. Notre leader parlementaire a travaillé d'arrache-pied pour veiller à ce que cela ne se produise pas. Maintenant, nous nous retrouvons privés de nos outils; nous devons nous contenter de pouvoir poser des questions ou présenter une déclaration. Ce n'est pas le rôle des députés à la Chambre des communes. Nous avons le devoir de représenter les électeurs de notre circonscription, de demander des comptes au gouvernement et de favoriser la prise de décisions qui sont dans l'intérêt des Canadiens lorsque nous jugeons que leurs besoins ne sont pas comblés.
Parmi les lacunes des séances en comité plénier, il y a celle de ne pas pouvoir présenter de motions de l'opposition parce qu'il ne s'agit pas d'une véritable séance de la Chambre des communes. Nous savons à quel point ces motions sont importantes parce que le Parti conservateur et les autres partis de l'opposition siégeant de ce côté-ci de la Chambre ont réussi à en faire adopter trois qui ont rappelé à l'ordre le gouvernement.
L'une d'entre elles prévoyait la formation du comité sur les relations sino-canadiennes, chargé d'examiner tous les problèmes avec la Chine qui ont une incidence sur le Canada. Je pense notamment aux deux hommes qui sont détenus indûment en Chine depuis fort longtemps. Je prie pour eux régulièrement. Je prie qu'ils ne perdent pas courage, qu'ils demeurent en bonne santé et que le gouvernement canadien fasse ce qu'il doit faire pour les rapatrier.
Je pense aussi à la situation dans le secteur agricole et aux mesures prises par la Chine à l'égard de nos exportations. Devant toutes sortes de problèmes, notamment ses rapports avec la Chine et la pandémie en cours, le gouvernement a choisi de rester les bras croisés. Il ne fait aucun doute que cette pandémie est en grande partie responsable du désordre qui règne.
Les Canadiens disent que tout va mieux et que nous avons fait ce que nous devions faire, mais qu'en est-il des mesures prises par le gouvernement? Pourquoi les libéraux ont-ils affirmé que le virus ne se transmettait pas d'humain à humain? Pourquoi n'ont-ils pas immédiatement suspendu les vols en provenance de la Chine jusqu'à ce que la situation soit tirée au clair? Pourquoi ont-ils adopté une approche défensive plutôt qu'offensive? À quoi pensaient-ils? Pourquoi ont-ils affirmé qu'il n'était pas nécessaire pour le grand public de porter un masque? Pourquoi n'y a-t-il pas assez de masques pour les travailleurs en première ligne? Les libéraux ont tout jeté sans remplacer les stocks.
Il y a toutes sortes de facteurs à prendre en compte, et ils doivent l'être de façon appropriée.
Il y a eu le comité sur les relations sino-canadiennes. Ensuite, le directeur parlementaire du budget a dit qu'il n'arrivait pas à déterminer où se trouvaient les fonds destinés aux infrastructures. Où étaient-ils? Nous avons formé un comité, avec l'appui de tous les députés de ce côté-ci de la Chambre, qui a obligé le gouvernement minoritaire à permettre la recherche de ces fonds. Quand tout va bien, il est absolument crucial de demander des comptes au gouvernement actuel sur les questions financières, mais ce l'est d'autant plus quand des sommes monumentales sont dépensées. Oui, un grand nombre de ces mesures s'imposent. Je ne le remets pas en question. Toutefois, lorsque les dépenses explosent à un point tel qu'il faut imprimer 5 milliards de dollars par semaine, une reddition de comptes s'impose.
Puis, il y a la question de la Commission des libérations conditionnelles. Lorsque le gouvernement actuel est entré au pouvoir, il a chassé toutes les personnes qui y étaient en poste pour les remplacer par des membres de son propre camp. La personne responsable de la commission avait rédigé un rapport qui concluait que, tôt ou tard, une crise allait survenir. Évidemment, un individu ayant obtenu une libération conditionnelle de jour s'est fait dire que, pour satisfaire ses besoins sexuels, il pouvait recourir aux services d'une femme pour se soulager. Ensuite, il a tué cette femme. Il ne fait aucun doute qu'il y a des problèmes à la Commission des libérations conditionnelles, et nous avons la possibilité, en raison d'une entente de ce côté-ci de la Chambre, de forcer le gouvernement à se pencher sur ces problèmes.
Il n'y a pas de motions de l'opposition. En ce qui concerne les projets de loi, pourquoi les députés libéraux ne s'inquiètent-ils pas du fait qu'aucun ne puisse être présenté, que nous n'ayons pas l'occasion de débattre réellement de projets de loi? Les comités reprennent lentement leurs activités, mais je peux dire aux députés que je suis au courant d'enjeux actuels concernant les vétérans qui doivent être soumis au comité. Nous avons demandé une rencontre d'urgence avec l'ombudsman. Son rapport était tellement important qu'il l'a rendu public même s'il n'est plus l'ombudsman.
Encore une fois, nous nous nous retrouvons une situation où quelqu'un est responsable de révéler les problèmes au gouvernement, le genre de situation que rencontrent tous les gouvernements. Le vérificateur général a aussi talonné notre parti lorsque nous étions au pouvoir. Par contre, lorsque quelqu'un a quelque chose à dire au gouvernement, cette personne est mise de côté.
Évidemment, il y a la question des projets de loi d'initiative parlementaire. Il s'agit d'un outil très important pour les simples députés. C’est le seul moment où nous pouvons présenter quelque chose à la Chambre qui compte vraiment pour les gens de notre circonscription, pour le Canada et pour nous, quelque chose qui ne vienne pas de la tête du parti. Il s'agit d'un privilège très spécial, et des mesures marquantes ont pu être adoptées ainsi. C'est encore une fois un outil qui nous est présentement refusé.
Ce n'est pas seulement cela. Il y a aussi la tentative d'abus de pouvoir lorsque nous nous sommes réunis pour la première fois en toute bonne foi pour étudier des mesures en réponse à la crise liée à la COVID-19, dont la subvention salariale. Il y a aussi le recours à un décret pour interdire des armes à feu sans le moindre débat, ni la moindre discussion, ni la moindre consultation alors que, bien franchement, tout le monde à part le gouvernement aurait voulu examiner la question. Or, le gouvernement a agi en fonction de son idéologie. Ce n'est pas ainsi qu'on fait de bonnes lois solides pour les Canadiens.
Je pourrais donner bien d'autres exemples, mais, en bref, les Canadiens estiment qu'il est temps pour nous de retourner au travail à la Chambre. Oui, nous travaillons tous très fort en ce moment. D'ailleurs, je salue mon personnel. C'est incroyable tout le travail qu'il fait pour les citoyens de ma circonscription. J'ai vu des membres de mon personnel en larmes en raison des circonstances avec lesquelles ils doivent composer pour tenter d'aider les Canadiens qui ne trouvent pas l'aide dont ils ont besoin.
Servir les Canadiens et les citoyens de Yorkton—Melville aux côtés de mon personnel est un véritable privilège. Je ne peux appuyer la motion parce que les Canadiens en ont assez que le pays soit dirigé par un comité. Il est temps que le Parlement retourne au travail.
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2020-05-26 16:44 [p.2459]
Monsieur le Président, il s'agit bien sûr d'une question importante, mais je tiens d'abord à parler des préoccupations liées aux déplacements des députés pour se rendre à la Chambre. Je suis ici. Comme nous sommes le seul parti ayant des députés dans toutes les provinces et tous les territoires, nous avons dû nous déplacer des quatre coins du pays pour nous rendre à la Chambre.
Ce que je ne comprends pas de l'approche du gouvernement jusqu'à présent, c'est qu'il demande aux députés de se déplacer pour une journée seulement. Maintenant, on nous dit que nous serons ici quatre jours. Cela me paraît beaucoup plus logique, car, si je dois venir ici, je vais veiller à bien employer le temps qui me sera accordé durant ces quatre jours.
Le but devrait être pour nous de continuer à exercer notre rôle de parlementaires et de venir à la Chambre pour régler toutes les questions que nous devons régler.
Je suis désolée. Le gouvernement me fait bien rire lorsqu'il nous demande ce que nous ferions à sa place. Le gouvernement a l'occasion d'en discuter convenablement avec nous. Il est possible pour la Chambre de se prononcer sur cette question. Nous pouvons trouver une solution. Nous avons des idées. Parlons-en.
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PCC (SK)
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2020-05-26 16:46 [p.2460]
Monsieur le Président, en toute franchise, je dirais que, si l'un d'entre nous a de la difficulté à se déplacer, il a aussi du mal à utiliser Internet. Ces deux problèmes vont probablement de pair.
Cependant, la réalité, c'est que, avant la pandémie de COVID-19, nous nous réunissions ici. Nous venions tous ici. Qu'est-ce qui nous en empêchait? Nous avions quand même nos familles. J'ai dix petits-enfants. Trois d'entre eux vivent avec nous en ce moment à cause d'une perte d'emploi. Nous avons tous d'autres responsabilités. Nous avons tous eu à nous déplacer pour venir ici par le passé.
Il n'y a pas de raison de croire que nous ne pourrions pas, au bout d'un certain temps, recommencer à tous siéger à la Chambre. Je comprends que nous devons faire les choses graduellement et nous montrer responsables, mais toutes sortes de milieux de travail sont justement en train de s'adapter. Les gens de ma circonscription et les Canadiens en général disent qu'il est temps que les parlementaires assument leur rôle au Parlement en demandant des comptes au gouvernement et en ayant des échanges adéquats entre eux.
À mesure que le temps passe, j'ai hâte que les députés puissent tous revenir à la Chambre. C'est ce que j'espère. D'ici là, je sais que le Québec et l'Ontario doivent faire face à des problèmes beaucoup plus importants que ma province, la Saskatchewan, en raison de la pandémie de COVID-19. Cependant, nous pouvons continuer de faire ce que nous avons à faire dans nos collectivités afin de combattre cette maladie et de parvenir à un point où cette Chambre pourra siéger comme elle est censée le faire.
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PCC (SK)
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2020-05-26 16:48 [p.2460]
Monsieur le Président, mes pensées accompagnent ceux qui ont perdu un être cher au cours des dernières semaines. Beaucoup d'entre eux n'ont pas eu l'occasion de se rendre à l'hôpital. J'ai passé les huit ou neuf dernières semaines, soit depuis mon retour à la maison le 13 mars, au téléphone avec des gens de ma circonscription.
Je me souviens d'une conversation que j'ai eue au début d'avril. Je téléphonais à des gens et, lorsque je me suis identifié en tant que député de Saskatoon—Grasswood, une dame m'a dit qu'elle avait perdu son mari à la fin de mars. « Il y a une semaine », m'a-t-elle dit lorsque je lui ai parlé au début d'avril.
Elle a poursuivi en disant qu'elle et son mari avaient été mariés 62 ans, et qu'elle n'avait pas pu lui dire au revoir. Il a quitté la maison et a passé quelques jours à l'hôpital Royal University, à Saskatoon. Soixante-deux ans de mariage et elle n'a pas pu faire ses adieux à l'être aimé.
Voilà les histoires que nous entendons au pays. Malheureusement, il y a eu huit décès en Saskatchewan. C'est huit décès de trop. Le gouvernement de notre province a fait du bon travail, à mon avis, pour répondre à la pandémie.
Cette période est très difficile pour beaucoup de personnes. Parfois, dans nos conversations qui portent sur la distanciation sociale, sur aplatir la courbe, et sur toutes les expressions que nous avons employées depuis que nous avons quitté la Chambre, le 13 mars, c'est facile d'oublier ces histoires. Or, il ne s'agit pas de simples chiffres. Il s'agit de personnes. Quand je songe à la catastrophe que j'ai vue au Canada et aux milliers de personnes qui meurent à cause de cette pandémie, je n'en reviens pas. Je pense à l'Ontario, au Québec et, aujourd'hui, au rapport sur les foyers de soins de longue durée. Nous avons décidément beaucoup de travail à faire au Canada. Nous avons laissé tomber les gens qui ont bâti ce pays. C'est maintenant que nous devons tous avoir une bonne réflexion sur ce que nous pourrions faire pour redresser la situation.
Cela dit, je dois passer à la question qui nous occupe. Bien sûr, nous allons discuter du retour permanent au Parlement, et pas sous la forme d'un comité plénier. Nous parlons d'une véritable reprise des travaux parlementaires et de ce à quoi cela pourrait ressembler.
Les séances virtuelles sont peu efficaces. Ce sera intéressant, car les libéraux veulent toujours convoquer des gens devant les comités. Lorsque nous reprendrons le cours normal des choses dans les comités, je vais surveiller les libéraux. Ils font la promotion des séances virtuelles, mais qu'ils ne fassent pas venir des gens par avion chaque semaine pour parler devant les comités. Nous allons garder l'œil ouvert.
De ce côté-ci de la Chambre, bien avant la pandémie, nous militions pour des séances virtuelles pour les comités. Nous voyons quantité de personnes être convoquées pour chaque comité. Elles se font payer des billets d'avion, des nuitées à l'hôtel, des repas, elles prennent la parole pendant sept ou huit minutes devant le comité, puis elles repartent. Nous allons surveiller les libéraux et le gouvernement lorsque nous reviendrons à l'automne pour constater à quel point ils aiment les séances virtuelles, parce qu'un grand nombre d'entre elles n'ont pas été efficaces.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons parlé des journées, des motions, des projets de loi et des déclarations de l'opposition à la Chambre, mais je souhaite parler des projets de loi d'initiative parlementaire. Lorsque nous nous réunissons tous les quatre ans pour les choisir, c'est un grand moment à la Chambre des communes. Je connais certains députés qui, en 14 ou 15 ans, n'ont jamais pu présenter leur projet de loi d'initiative parlementaire. Cette année, les conservateurs, les libéraux, les bloquistes, les néo-démocrates et les verts se sont réunis, et qu'est-il arrivé? Les conservateurs ont obtenu 6 des 10 premières places, 9 des 15 premières places et 12 des 20 premières places. Y a-t-il une conspiration? Je viens d'indiquer les chiffres: 6 sur 10. Je suis le numéro sept. Mon projet de loi donnerait un immense espoir au tourisme au pays: le projet de loi C-218.
J'ignore si j'aurai un jour la chance d'en reparler. La première lecture a eu lieu en mars, comme pour beaucoup d'autres projets de loi d'initiative parlementaire, mais je ne suis pas convaincu qu'il pourra se rendre jusqu'à la deuxième lecture.
Le projet de loi du député de Calgary Confederation, sur les dons d'organes, a été adopté à la Chambre des communes durant la 42e législature. Mon collègue a perdu son épouse il y a de cela un certain nombre d'années, mais de son vivant, elle priait avec lui pour que ce projet de loi reçoive l'aval du Parlement. C'est ce qui est arrivé pendant la 42e législature, et voilà que, cette année, le député a été pigé en premier. Il y a vraiment quelqu'un qui veille sur lui.
Si j'en parle, c'est parce que ma ville a perdu un grand artiste cette semaine, M. Hugo Alvarado. Il m'avait appelé en février pour réclamer le retour des projets de loi d'initiative parlementaire. Je rappelle que le projet de loi du député de Calgary Confederation portait sur les dons d'organes. Hugo, lui, avait besoin d'une double transplantation des poumons. Il avait 71 ans. Il s'était rendu à Edmonton pour attendre le téléphone de l'hôpital, et pendant qu'il attendait, en février, il m'a appelé afin de prier la Chambre des communes de reprendre l'étude des projets de loi d'initiative parlementaire.
J'ai parlé à Hugo il y a une dizaine de jours. Il m'a encore demandé ce que nous faisions à Ottawa. Il y a des centaines de personnes qui meurent dans l'attente d'une transplantation. Dix jours plus tard, Hugo Alvarado est mort parce qu'il n'a pas pu obtenir les poumons dont il avait besoin.
C'est de ce genre de choses qu'on parle à la Chambre des communes. C'est important. Les comités pléniers sont merveilleux: nous réduisons le nombre de députés. Cependant, pour un député, une des tâches les plus importantes est de présenter des projets de loi d'initiative parlementaire — ses propres idées — à la Chambre des communes.
J'en parle parce que six projets de loi parmi les dix premiers sont des projets de loi conservateurs, et nous espérons avoir l'occasion d'en débattre à la Chambre des communes. Il existe de très bons projets de loi d'initiative parlementaire — de tous les partis — qui doivent être envoyés au Sénat, mais nous ne pouvons pas le faire, maintenant. Ces projets de loi sont bloqués.
C'est ce qu'il faut expliquer aux Canadiens: le comité plénier, ce n'est pas la Chambre des communes. Il manque un des outils les plus importants d'un député, soit le projet de loi d'initiative parlementaire, puisqu'une telle mesure lui tient à coeur, et ses 337 collègues peuvent l'adopter ou la rejeter.
Je ne sais pas ce que nous ferons pendant l'été. Je ne sais pas s'il sera même question des projets de loi d'initiative parlementaire. Le sujet n'avait même pas été soulevé jusqu'à ce que j'en parle. Pour un député, avoir la possibilité de présenter une idée de mesure législative à la Chambre des communes, qu'elle soit adoptée ou non, compte énormément. Maintenant, à cause de la formule en comité plénier qui a fait l'objet d'un accord entre les libéraux et les néo-démocrates, nous n'aurons probablement pas cette chance en 2020. Nous perdrons une année complète parce que l'adoption de tels projets de loi prend du temps à la Chambre des communes et au Sénat.
J'ai une dernière histoire à raconter, puis je passerai à autre chose. Nous avons tous parlé de cas de fraude. Une femme m'a envoyé un courriel pour m'informer que sa mère de 92 ans avait reçu trois chèques de la Prestation canadienne d'urgence d'une valeur totale de 6 000 $. Elle est âgée de 92 ans, et elle reçoit ces chèques. J'ai demandé à l'auteure du courriel si elle était sérieuse. Elle a fait des photocopies des chèques, et elle les a envoyées à mon bureau. Voilà pourquoi nous devons reprendre les travaux parlementaires. Le gouvernement est en train de distribuer des centaines de milliers, voire des millions, de dollars par mois.
Je viens de donner un exemple. Une femme de 92 ans reçoit 6 000 $, alors qu'elle n'a pas travaillé depuis des décennies. Sa fille m'a téléphoné pour me demander ce qu'elle devait faire avec les chèques. Je lui ai dit de ne pas les encaisser.
N'est-ce pas une histoire qu'il faut raconter? C'est une situation qui s'est produite à Saskatoon et qui se reproduira dans toutes les villes canadiennes. C'est pourquoi le Parlement doit reprendre ses travaux. L'opposition doit obliger le gouvernement à rendre des comptes.
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PCC (SK)
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2020-05-26 16:59 [p.2461]
Monsieur le Président, le député de Foothills a tout à fait raison. Il y a beaucoup de gens qui avaient besoin d'argent rapidement et le gouvernement, je l'admets, a travaillé de manière assez efficace dans les premières semaines pour leur verser cet argent. On se rend cependant compte à présent qu'il ne fait pas de suivi.
On a déjà signalé des problèmes sur un certain nombre de dossiers. Le gouvernement est au courant, mais il continue d'envoyer les chèques. L'Agence du revenu du Canada a annoncé la semaine dernière qu'elle allait procéder à une vérification en mars prochain. Certaines des familles qui ont dépensé cet argent ne seront peut-être pas en mesure de rembourser l'agence, une situation dans laquelle personne n'aime être.
À mon avis, c'est une question importante au pays à l'heure actuelle. Il y a un déficit de 252 milliards de dollars. Le gros de cet argent est allé aux bonnes personnes, mais pas tout et le gouvernement va devoir déployer des efforts considérables dans les mois à venir s'il veut récupérer une partie de ces fonds.
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PCC (SK)
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2020-05-26 17:01 [p.2462]
Monsieur le Président, le député a raison: il n'est pas nécessaire que les 338 députés soient présents à la Chambre.
Comme je l'ai déjà dit, ma province, la Saskatchewan, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick se tirent très bien d'affaire face à la pandémie de COVID-19. Cependant, les députés savent que, dans l'Est du pays, c'est une tout autre histoire. L'Ontario et le Québec sont dans une impasse. Nous pouvons faire certaines choses. Au départ, qui aurait pensé que nous aurions pu tenir des séances virtuelles sur Zoom? Certaines séances se passent bien, d'autres, un peu moins, à cause de problèmes liés à Internet. Nous pouvons avoir d'excellents débats sur certains enjeux à la Chambre; toutefois, cela n'est pas possible au sein d'un comité plénier. Nous pouvons et devrions tenir de tels débats dans cette enceinte.
Même l'Assemblée législative de la Saskatchewan a décidé de reprendre ses travaux le 15 juin. Les députés vont travailler. Le NPD et le Parti de la Saskatchewan ont convenu de siéger à l'Assemblée législative provinciale pendant 14 jours. Nous devons siéger au Parlement, plutôt qu'au sein d'un comité plénier.
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PCC (SK)
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2020-05-26 17:03 [p.2462]
Monsieur le Président, voilà une remarque bien curieuse, étant donné que des députés provinciaux du Nouveau-Brunswick sont présents à la tribune. Personne n'a laissé entendre une telle chose.
En ce moment, les amateurs de sports que je connais se déplacent entre le stade Mosaic et Winnipeg. Si la LCF devait revenir, cela peut faire l'affaire d'un détenteur de billet de saison, mais pour quelqu'un d'autre, c'est foutu.
Nous pouvons travailler ensemble pour y arriver, mais cela ne fonctionnera pas en comité plénier. Les habitants de ma circonscription, Saskatoon—Grasswood, veulent nous voir à la Chambre, mais c'est la première fois que je siège ici depuis le 13 mars. Le député de Souris—Moose Mountain arrive dimanche prochain. Il n'est pas venu encore. Nous nous relayons. On voit donc que c'est une manière faisable de procéder et que cela s'est fait, du moins de ce côté-ci de la Chambre.
Voir le profil de Rosemarie Falk
PCC (SK)
Monsieur le Président, je me suis entretenue avec une dame de la Saskatchewan qui se bat pour la vie de sa fille. Elle a mis sur pied le Comptoir de limonade de Cassidy. La mère de Cassidy implore le gouvernement d'approuver Trikafta, le médicament qui pourra sauver la vie de son enfant. Elle pleurait au téléphone et me suppliait de faire quelque chose. Je sais qu'elle a envoyé une lettre à la ministre de la Santé, mais nous constatons malheureusement que le processus d'approbation de ce médicament est excessivement long. Ce genre de chose est décevante, mais nous allons en débattre.
Le député de Calgary Confederation voulait présenter un projet de loi. Le député d'Edmonton-Centre en a parlé plus tôt. Ce dernier est le sixième sur la liste. Il est désolant de voir que les néo-démocrates ont joint leurs voix à celles des libéraux pour empêcher la tenue d'un débat à la Chambre sur des projets de loi d'initiative parlementaire.
Je me demande si nous sommes en train de rater l'occasion de débattre d'autres projets de loi d'initiative parlementaire ou d'autres questions parce qu'on ne nous permet pas d'en parler. Qu'en pense le député? Avons-nous raté une belle occasion?
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Madame la Présidente, l'opposition joue un rôle essentiel au sein de notre démocratie parlementaire. Comme sir Wilfrid Laurier l'a expliqué de façon fort succincte, « il est réellement essentiel au pays que nous placions autant que possible sur un pied d’égalité les différences d’opinion qui sont représentées sur les deux côtés de la Chambre; nous admettons que nous devons avoir une forte opposition pour exprimer les vues de ceux qui ne pensent pas comme la majorité ».
Alors que nous devons faire face à la plus grave crise de notre vivant, les voix de tous les Canadiens doivent se faire entendre.
Malheureusement, les autres partis de l'opposition montrent clairement qu'ils ne croient pas à la même chose. À la prochaine élection, ils vont devoir répondre de leurs actes. Les partisans vont demander pourquoi un vote pour le NPD ou le Bloc est devenu un vote pour les libéraux.
En tant que chef de l'opposition, j'ai parcouru le pays et rencontré des Canadiens de tous les horizons: des agriculteurs, qui produisent la nourriture consommée en ville; des vétérans, qui sont prêts à faire le sacrifice ultime pour défendre la paix et la liberté dont nous jouissons; des médecins et des infirmières, qui nous prodiguent des soins et nous réconfortent lorsque nous sommes particulièrement vulnérables; des propriétaires de petites entreprises, qui font des économies et des sacrifices pour faire croître leur entreprise et, par le fait même, l'économie canadienne; des néo-Canadiens, dont le plus grand rêve est de voir leurs enfants profiter d'occasions qu'ils n'ont jamais eues eux-mêmes; des travailleurs essentiels, qui ont le courage de faire passer le bien de la collectivité avant le leur et qui nous permettent d'avoir accès à tout ce dont nous avons besoin en cette période difficile.
Que ce soit à Ottawa, à Régina ou à Québec, je vois constamment que les Canadiens sont les gens les plus altruistes, les plus généreux et les plus travaillants au monde. C'est un honneur de les servir à la Chambre. J'espère seulement que le gouvernement et les autres partis de l'opposition vont nous laisser faire le travail qui nous a été confié.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
En tant que Canadiens, nous sommes les gardiens d'une riche histoire. Nous nous sommes battus contre les forces de la tyrannie et les avons vaincues, nous avons porté la paix et la liberté aux quatre coins du monde. Nous sommes les intendants de la beauté naturelle du pays, de l'Atlantique au Pacifique et jusqu'à l'Arctique. Nous sommes les défenseurs d'une riche tradition démocratique ancrée dans un engagement envers le pluralisme, la liberté individuelle et la responsabilité individuelle.
Ces idéaux ne sont pas tombés du ciel et nous ne devons certainement pas les tenir pour acquis.
C'est ici au Parlement que cet important travail est fait. C'est ici que nous posons des questions difficiles, mais nécessaires. C'est ici que nous améliorons la politique publique, au moyen de débats solides. C'est ici que nous nous assurons que le gouvernement reste concentré sur les besoins et les priorités des Canadiens.
À l'origine, il y a quelque 800 ans, la Chambre des communes siégeait dans une prairie inondable en bordure de la Tamise dans le Surrey, précisément là ou le roi Jean sans Terre, confronté à une rébellion de barons excédés, a signé la Magna Carta en 1215. Près de 50 ans plus tard, en janvier 1265, le premier exemple d'assemblée comparable à la Chambre des communes moderne siégeait à Londres.
Il va sans dire que la démocratie a évolué au fil des siècles mais, en dépit des changements, une des rares constantes tient au fait que les élus à la Chambre des communes se sont toujours réunis en personne. La Chambre a siégé pendant la Première Guerre mondiale, cataclysme qui a marqué la fin d'un siècle de paix et de prospérité relatives. Elle a également siégé lorsque la l'Allemagne nazie a allumé un brasier à l'échelle mondiale en entreprenant une marche sanglante sur l'Europe, la Russie et l'Afrique du Nord. Elle s'est également réunie à l'époque où des tensions entre les deux superpuissances mondiales menaçaient d'anéantir le monde avec l'arme nucléaire. Elle était également au rendez-vous lors d'autres pandémies.
Renoncer aux séances en personne soulève un enjeu de taille. Les récents appels pour que les députés participent à des séances virtuelles sur Zoom nous rappellent les propos de Winston Churchill:
Il est difficile d'expliquer et de faire comprendre à ceux qui ne connaissent pas nos usages pourquoi nous considérons que l'intensité, la fougue, la familiarité, la nature informelle et la spontanéité de nos débats confèrent à la Chambre des communes son caractère, son orientation et sa force.
Le Parlement doit reprendre ses activités. Son rôle est fondamental. La Chambre, notre assemblée législative élue, constitue le moteur de notre système de gouvernement. C'est dans cette enceinte que les points de vue de tous les coins du pays se font entendre, et que le pouvoir exécutif rend compte de ses choix, de ses priorités et de ses actions.
Comme l'a rappelé le politologue Christian Leuprecht lors de son témoignage le mois dernier devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, ce rôle est encore plus crucial en temps de crise:
[...] le grand principe constitutionnel sous-jacent en l'espèce est le principe du gouvernement responsable. C'est d'abord et avant tout une question de responsabilité ministérielle en situation de crise et d'urgence.
En particulier en temps de crise, le Parlement a le devoir ultime de demander des comptes au pouvoir exécutif. La population canadienne s'attend à ce que le Parlement exerce une surveillance continue des décisions prises par l'exécutif et par l'appareil bureaucratique.
L'opposition officielle est entièrement d'accord avec ce principe. On ne devrait jamais considérer les institutions démocratiques du Canada comme une nuisance. La Chambre des communes doit continuer de fonctionner pendant cette crise, et les Canadiens doivent être en mesure de suivre ses travaux. Contrairement à ce que les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes croient peut-être, la Chambre est un service essentiel pour le pays, et nous, les députés, sommes des travailleurs essentiels.
Je n'ai jamais vu autant de députés travailler si fort pendant une campagne électorale pour se faire élire, et ensuite travailler fort pour ne pas avoir à travailler fort. Ils ont passé les dernières semaines à se lancer dans des arguties, à dire aux Canadiens qu'ils n'ont pas à faire leur travail en cette période de crise. Même cette semaine, ils continuent de s'opposer à la reprise des travaux parlementaires. Alors même que de plus en plus de restrictions provinciales en matière de santé sont levées, ils continuent de soutenir que le Parlement ne peut pas faire son travail.
Un de mes amis retourne travailler chez Mattress Mart aujourd'hui. En Ontario, les gens peuvent emmener leur chien chez le toiletteur, mais les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes prétendent pour une raison ou une autre que nous ne pouvons pas faire notre travail dans cette enceinte. Les conservateurs ne sont pas d'accord. Nous croyons que les députés devraient siéger à la Chambre et assumer leurs pleines fonctions parlementaires.
Le simple fait de devoir répondre à des questions oblige un gouvernement à faire mieux. En posant des questions et en exprimant des préoccupations, on peut trouver des solutions constructives aux lacunes relevées dans les politiques.
Avec la COVID-19, les efforts de l'opposition ont permis d'augmenter la Subvention salariale d'urgence et le soutien aux étudiants, de réduire les pénalités pour les travailleurs à temps partiel, d'empêcher que les nouveaux parents perdent leurs prestations, d'autoriser les caisses populaires à offrir des prêts et de connecter les employeurs et les employés potentiels. Ce sont des améliorations importantes pour les Canadiens et elles viennent toutes des questions que les députés de l'opposition ont posées sur les programmes du gouvernement.
Depuis quelques semaines, la surveillance gouvernementale se limite en grande partie aux conférences de presse contrôlées par le premier ministre. Le premier ministre anime une émission du matin devant la porte de sa résidence. Un peu plus tard, le gouvernement tient une autre émission pour les ministres qui est souvent animée par la vice-première ministre, à quelques pieds seulement de la Chambre.
Pendant les premiers jours de la pandémie, il était peut-être nécessaire d'agir ainsi en raison des circonstances exceptionnelles, mais ce n'est plus le cas depuis longtemps. Le gouvernement minoritaire semble plus à l'aise de faire face à la tribune de la presse parlementaire qu'à l'opposition parlementaire. Honteusement, le NPD et le Bloc québécois se sont conformés docilement à cette pratique jusqu'ici.
Je suis particulièrement déçu du chef du Bloc québécois. J'ai servi à la Chambre avec M. Gilles Duceppe pendant de nombreuses années. Lui et moi n'étions pas toujours d'accord. En fait, je crois que la seule chose sur laquelle nous étions d'accord est que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada fort et uni.
Cependant, même si nos désaccords étaient nombreux, j'éprouvais un certain respect pour M. Duceppe. Il savait que son rôle à la Chambre en tant que chef d'un parti de l'opposition était de demander des comptes au gouvernement. M. Duceppe a travaillé fort pour s'assurer que les gouvernements successifs font face à une véritable opposition, parfois même brutale. Il n'avait pas peur de poser des questions difficiles. Il n'hésitait pas à exposer les lacunes des mesures législatives et il n'a jamais fermé les yeux sur les erreurs des libéraux.
Cela contraste avec l'actuel chef du Bloc qui, lors du premier tour de négociations, est rentré chez lui pour souper et a donné carte blanche au gouvernement. Les conservateurs sont restés ici toute la nuit et ont produit de vrais résultats pour les Canadiens.
Or, si le Parlement a pu obtenir des résultats pour les Canadiens, c'est grâce à l'excellent travail de l'opposition, et il devrait en être encore ainsi pour la suite des choses. Les conférences de presse ne sont pas un substitut. Partout dans le monde, du Royaume-Uni à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande, la vie parlementaire reprend son cours.
Tous les jours, nous voyons le premier ministre sortir de sa résidence pour annoncer une autre initiative qui coûte des millions de dollars. Selon le premier ministre, la gestion prudente des finances du Canada par son gouvernement nous permet de dépenser cet argent. C'est une fausse affirmation basée sur de fausses informations.
Le gouvernement n'est pas en train de puiser dans un fonds de prévoyance. Il ne faut pas oublier que, lorsque le gouvernement libéral a été élu la première fois, il avait promis aux Canadiens qu'ils pourraient juger de son sens de la responsabilité financière à l'ampleur de ses déficits, qui devaient être modestes et temporaires, soit tout au plus 10 milliards de dollars sur quatre ans. Que s'est-il passé? De modestes et temporaires, les déficits sont devenus énormes et permanents. Quand la pandémie a frappé, nous étions déjà affaiblis par les dépenses effrénées du gouvernement.
Les libéraux ont donné 12 millions de dollars à Loblaws et 50 millions à Mastercard, une société émettrice de cartes de crédit. Ils ont donné 50 millions de dollars à une entreprise qui s'enrichit sur le dos des travailleurs canadiens incapables d'acquitter la totalité du solde de leur carte de crédit. Voilà à qui le gouvernement réserve ses largesses. Voilà où va l'argent des contribuables. Les dépenses effrénées du gouvernement libéral ont mené à des déficits éléphantesques, et c'est pourquoi le Canada était déjà affaibli quand la pandémie a frappé.
Par la suite, il est devenu évident que les libéraux seraient incapables de remplir la promesse solennelle qu'ils avaient faite pendant la campagne électorale. Je me rappelle que le premier ministre a regardé les Canadiens droit dans les yeux et leur a dit qu'il était le plus honnête possible. Nous savons maintenant ce qu'il voulait dire par là. Dès qu'il s'est rendu compte qu'il lui était impossible de remplir cette promesse, il a commencé à changer les règles du jeu.
On allait dorénavant se fonder uniquement sur le ratio de la dette par rapport au PIB, c'est-à-dire le pourcentage de la dette nationale par rapport au rendement économique total du pays. Tant que cet aspect était contrôlé, tout allait bien aller. Lorsque des signes de récession ont commencé à apparaître au pays, même avant la pandémie, le gouvernement a aussi abandonné cette approche en disant qu'il ne fallait pas tenir compte de ce qu'il venait de dire quelques minutes auparavant au sujet du ratio de la dette par rapport au PIB, et que tout allait bien aller tant que le pays maintiendrait sa cote de crédit. Je me souviens d'un humoriste qui disait: « Comment puis-je être ruiné alors qu'il me reste encore des chèques dans mon chéquier? » Voilà l'exemple que le premier ministre donne aux Canadiens.
Qu'en est-il au juste de cette cote de crédit? Nous savons que la pandémie maltraite l'économie à cause des pressions supplémentaires qu'elle exerce sur notre régime fiscal. Le gouvernement empruntait et dépensait déjà sans retenue bien avant l'apparition de la pandémie. Comme le directeur parlementaire du budget l'a annoncé la semaine dernière, la dette nationale pourrait dépasser le billion de dollars d'ici la fin de cette crise. Un billion de dollars. Le premier ministre a inscrit 87 milliards de dollars à la dette pendant ses quatre premières années au pouvoir, et cette année, toujours selon le directeur parlementaire du budget, il devrait y ajouter au bas mot la somme faramineuse de 252 milliards de dollars.
Le déficit de cette année pourrait atteindre 300 ou 400 milliards de dollars. Personne n'en est sûr, car le gouvernement refuse de nous fournir une mise à jour. Il refuse de présenter ne serait-ce qu'une mise à jour économique, encore bien moins un budget en bonne et due forme. Les risques sont énormes, et nous commençons à entrevoir les signes d'un abaissement de la cote de crédit.
Normalement, un gouvernement qui affiche un déficit équivalent à au moins 12 % du PIB subirait une hausse massive des coûts d'emprunt. Normalement, un tel gouvernement devrait pouvoir faire une meilleure offre que le secteur privé pour obtenir les fonds. Il devrait emprunter cet argent et faire concurrence à d'autres. En ce moment, la Banque du Canada produit de la monnaie numérique — au moins 5 milliards de dollars par semaine — pour racheter la dette du gouvernement. La Banque du Canada ne fait pas que racheter la dette fédérale. Elle rachète des obligations de sociétés, des obligations de gouvernements provinciaux, des dettes hypothécaires, des effets de commerce et des acceptations bancaires.
La Banque du Canada a procédé à tellement de ces rachats que le total des actifs qu'elle détient est passé de 120 milliards de dollars au début de mars à 442 milliards de dollars la semaine dernière. Elle a presque quadruplé son bilan en deux mois seulement. Il s'agit là de la plus importante expansion de la masse monétaire en un si court laps de temps de toute l'histoire du système financier canadien.
Il n'y a toutefois rien de nouveau là-dedans. Des gouvernements ont agi ainsi au fil des siècles. À l'époque romaine, par exemple, les empereurs rajoutaient de plus en plus de plomb dans les pièces de monnaie afin de suivre le rythme des dépenses du gouvernement.
Les mesures prises par la Banque du Canada auront des répercussions, et nous aimerions savoir ce que celles-ci seront. Nous souhaitons connaître quelles seront les conséquences de ces mesures. En tant qu'opposition officielle, nous posons des questions importantes à la Chambre, au Parlement, pour que les Canadiens comprennent l'incidence de toutes les mesures que le gouvernement cherche à adopter. Comment la Banque s'y prendra-t-elle pour compenser toutes ces mesures de stimulation économique? Verra-t-on l'inflation grimper, assistera-t-on à une dépréciation monétaire? Nous sommes profondément inquiets des répercussions qu'auront ces mesures à long terme.
Les Canadiens et les entreprises obtiennent-ils l'aide dont ils ont besoin? Les programmes mis en œuvre protègent-ils réellement les emplois? Prépare-t-on le terrain pour le redémarrage et la relance de l'économie? Si les conservateurs posent des questions difficiles, c'est parce que le bien-être, la santé et les emplois des Canadiens ainsi que le système financier du pays en dépendent. En situation de crise, ces questions difficiles sont plus que jamais essentielles.
Je tiens à souligner plusieurs vrais exemples. Il est nécessaire d'avoir une politique étrangère lucide pour obtenir des résultats concrets. Les conservateurs voient le monde tel qu'il est, et non comme ils souhaiteraient qu'il soit. Nous avons vu les conséquences bien réelles de la faiblesse du premier ministre face à la Chine: des citoyens canadiens se sont fait emprisonner, et un blocus injustifié sur les importations a nui aux intérêts commerciaux et aux agriculteurs du Canada.
Puis la pandémie mondiale a éclaté. L'Australie et la Nouvelle-Zélande n'ont pas cru les fausses informations provenant de la République populaire de Chine, informations que l'OMS a répétées, selon lesquelles la COVID-19 n'était pas transmissible entre humains.
Au début février, l'Australie a interdit l'entrée sur son territoire aux visiteurs en provenance de la Chine continentale. La Nouvelle-Zélande a elle aussi fermé ses portes aux étrangers venant de la Chine. Personne ne qualifierait la première ministre de la Nouvelle-Zélande de conservatrice intransigeante ou de partisane de la politique étrangère guerrière, mais elle a douté à juste titre des renseignements fournis par un régime communiste autoritaire qui avait emprisonné des médecins pour avoir dit la vérité sur le virus.
Ici, au Canada, le premier ministre s'est rangé du côté de la République populaire de Chine. Il ne fallait aucunement interdire l'entrée aux voyageurs en provenance de ce pays ni imposer quelque restriction que ce soit, et, un mois plus tard, le premier ministre défendait toujours cette décision. Malgré les demandes de l'opposition, les libéraux ont refusé d'imposer des quarantaines obligatoires. Le premier ministre et ses ministres ont éludé les questions et maintenu que des mesures de contrôle renforcées étaient en place. Cependant, on ne cessait de voir sur les médias sociaux que dans bien des cas, les Canadiens qui revenaient des pays les plus touchés ne se faisaient même pas poser de questions.
À la mi-mars, le Québec, l'Alberta et la Nouvelle-Écosse avaient tous trois envoyé des représentants provinciaux de la santé dans les aéroports parce que le gouvernement fédéral ne faisait pas son travail. Quand ce dernier a finalement changé d'avis et a interdit les visiteurs étrangers, il était déjà trop tard.
La semaine dernière, l'administratrice en chef de la santé publique du pays a dit qu'on aurait pu agir plus vite face à la pandémie mondiale et que cela aurait peut-être permis de sauver des vies. Aujourd'hui, la Nouvelle-Zélande n'enregistre aucun nouveau cas. Il n'y a eu que 21 décès dans ce pays au total. En Australie, on recense encore quelques nouveaux cas et le nombre total de décès a été de 102. Au Canada, plus de 6 500 personnes sont mortes jusqu'ici.
Depuis le début de cette crise sanitaire, soit le gouvernement fédéral fait erreur, soit il met trop de temps à agir: il a fait erreur en jetant des fournitures médicales sans les remplacer; il a mis trop de temps à fermer les frontières du pays; il a mis trop de temps à conseiller aux Canadiens de porter le masque après avoir fait erreur en leur disant de ne pas le faire; il a mis trop de temps à mettre en œuvre les programmes destinés aux Canadiens en situation difficile; et il n'a pas encore réussi à combler toutes les lacunes, car il y a toujours des gens qui sont laissés pour compte.
Nous avons proposé des solutions concrètes pour englober plus de gens dans ces programmes. Jusqu'ici, le gouvernement met beaucoup de temps à apporter les changements.
C'est pour cette raison qu'il est si important que le Parlement puisse exercer un contrôle. Nous pouvons obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Or, pour cela, la Chambre doit siéger.
Les provinces assouplissent maintenant les restrictions sanitaires et entreprennent le déconfinement. Où est donc le plan du gouvernement fédéral pour les soutenir et faire de même? Les Canadiens sont des gens optimistes et ils veulent que le gouvernement fédéral montre des signes de cet optimisme en appuyant les plans des gouvernements provinciaux. Il n'y a aucun plan pour stimuler et attirer les investissements des entreprises, pour créer des emplois, pour aider les restaurants et les détaillants à rouvrir leurs portes et pour donner de l'espoir aux entrepreneurs.
Le fait de simplement souhaiter que le virus disparaisse par enchantement ne changera évidemment rien, mais nous pouvons relancer et redynamiser l'économie en nous adaptant, en multipliant les tests de dépistage et en procédant à la recherche des contacts, en utilisant des masques et en apportant d'autres changements pour s'adapter. Les gens peuvent reprendre le travail tout en étant en sécurité.
Après la crise, le Canada se trouvera à la croisée des chemins. Continuerons-nous sur la voie choisie par les libéraux, soit celle d'un gouvernement qui a toujours raison, qui dépense toujours plus, qui assujettit la population à des impôts toujours plus élevés, et qui accroît toujours ses pouvoirs, ou bien allons-nous reconstruire la société civile, revitaliser les collectivités et relancer l'économie en adoptant la formule éprouvée de la liberté, de la responsabilité personnelle et d'un gouvernement aux pouvoirs limités? Comme l'a dit l'ancien premier ministre britannique David Cameron, « une société avec plus de pouvoirs, pas un gouvernement avec plus de pouvoirs. »
Les autres partis peuvent dire combien ils aiment les gens, mais il est clair qu'ils ne croient pas beaucoup en eux. Les conservateurs, en revanche, ont une grande confiance dans la capacité des gens à prendre des décisions responsables et à gérer leurs propres vies. Nous croyons en leur avenir et nous faisons confiance au talent et à l'ingéniosité des Canadiens et des Canadiennes pour aller de l'avant.
Les Canadiens sont d'inlassables entrepreneurs. C'est peut-être parce que nous sommes une société d'immigrants qui ont tout quitté dans leur pays d'origine pour une chance d'avoir une vie meilleure à l'autre bout du monde et qui travaillent fort pour y parvenir.
C'est peut-être parce que nous nous inspirons des peuples autochtones, ces femmes et ces hommes résilients qui ont établi les premières collectivités du Canada dans des conditions parmi les plus difficiles qui soient. C'est peut-être en raison de notre héritage spirituel qui célèbre le caractère sacré de l'individu, et non la création d'un système parfait ou utopique sur terre comme façon d'accéder à un monde meilleur.
Peu importe la raison, les Canadiens ne cessent de montrer que s'ils sont libérés du contrôle et de la réglementation de l'État, ils vont trouver des façons de s'occuper. Ils vont non seulement répondre à leurs besoins essentiels, mais ils vont créer une prospérité et un bien-être qui auraient été impensables il y a quelques générations.
Comme je l'ai déjà dit, il suffit de se tourner vers notre histoire pour trouver des sources d'inspiration.
Libérées du contrôle exercé par l'État et des taxes élevées du programme national, la société et l'industrie canadiennes ont commencé à prospérer en attirant immigrants et investissements du monde entier. En 1939 et 1940, libérés de la réglementation et du poids de l'appareil gouvernemental datant de la Grande Dépression, les Canadiens ont trouvé des façons d'industrialiser l'économie du pays et de répondre aux demandes afin de vaincre la tyrannie, puis de permettre à l'Europe de se mettre à l'abri du besoin. Libérés de l'effort de guerre généralisé du gouvernement à la suite de la défaite des puissances de l'Axe, les Canadiens ont construit une des sociétés les plus prospères et les plus pacifiques que le monde a connue. Au milieu des années 1980, libéré de la réglementation excessive et destructrice de la politique énergétique nationale de Pierre Trudeau, le secteur canadien de l'énergie a amorcé une période sous le signe de la croissance, de l'innovation et de la durabilité environnementale, qui devait durer 35 ans. Si elle a pris fin, c'est uniquement à cause de l'interventionnisme débridé du gouvernement actuel.
Le libre marché est le meilleur instrument de création de richesse à avoir été mis au point. Le fait que les particuliers puissent acheter et vendre des produits librement, en établissant la valeur de leurs biens et de leurs services, est la principale source de richesse et de prospérité. C'est ce qui permet de sortir des personnes de la pauvreté. Les échanges volontaires enrichissent toujours le vendeur et l'acheteur. Autrement, il n'y en aurait pas.
Pendant que nous réfléchissons à la mesure dans laquelle nous sommes prêts à nous en remettre au gouvernement pour nous sortir de cette crise économique, une histoire fantastique me vient en tête: Yuval Noah Harari la raconte dans son livre intitulé Homo Deus. C'est l'histoire de représentants de l'Union soviétique qui se rendent au Royaume-Uni pour étudier ce pays et ses systèmes, à l'époque de la glasnost de Mikhaïl Gorbachev. Je fais un résumé.
Les hôtes britanniques font faire un tour de la ville de Londres aux représentants soviétiques. Ils leur montrent différentes choses, comme la London School of Economics et la Bourse de Londres. L'un des représentants est de plus en plus perplexe au fil de la tournée. Il finit par s'arrêter et demande: « Écoutez, j'ai une question très importante à vous poser. Cela fait une journée que nous allons et venons aux quatre coins de Londres et il y a une chose que je n'arrive pas à m'expliquer. Chez nous, à Moscou, nos esprits les plus brillants se penchent sur le système d'approvisionnement en pain et, pourtant, il y a toujours de si longues files d'attente dans chaque boulangerie et épicerie. S'il vous plaît, amenez-moi à la personne responsable de l'approvisionnement en pain pour la ville de Londres. Je veux rencontrer cette personne et connaître le secret pour qu'une ville si grande et si vibrante puisse fournir du pain à ses citoyens chaque jour. »
Bien entendu, les représentants britanniques étaient perplexes. Cette personne n'existait pas. Quelque chose d'aussi important que l'approvisionnement en pain à Londres ne relevait pas d'un seul individu, mais du libre marché. Cela était inconcevable, surtout à cette époque, pour quiconque venant d'un régime où l'État contrôlait tout. Comment peut-on laisser au hasard une chose aussi importante que le ravitaillement d'une ville? C'est pourtant ainsi que fonctionne le libre marché. Le libre marché répond aux besoins des gens instantanément. Une main invisible fait en sorte que les personnes avec certaines compétences mettent celles-ci à profit pour le bien des autres.
Le travail de fabricants individuels est de loin préférable à celui de cette personne unique, qu'il s'agisse des vêtements que nous portons, des outils que nous avons ou des iPhone que nous utilisons. Nos vies sont enrichies par le libre marché, par le fait que les gens achètent et vendent des marchandises librement. Dans un libre marché, il n'y a pas de plan général ou central pour l'ensemble. Le résultat global, c'est-à-dire des marchandises abondantes et abordables, semble surgir du chaos, mais est causé par le fait que des gens donnent libre cours à leur nature entreprenante et répondent ainsi à nos besoins. Voilà pourquoi il est si impératif d'adhérer à ces principes lorsque l'économie rouvrira.
Lorsque la crise de la COVID-19 sera passée et que nous aurons eu le temps de réfléchir, je suis certain que nous aurons une meilleure idée de l'importance de la liberté pour bâtir des sociétés résilientes et sécuritaires.
La liberté contribue non seulement à l'édification d'une économie forte, mais aussi à l'émergence d'une société florissante.
N'oublions pas que c'est parce que le régime chinois est répressif et hostile à toute forme de liberté qu'il a réduit au silence les médecins qui essayaient de sonner l'alarme à propos d'un nouveau virus terrifiant venu de Wuhan. C'est parce qu'il est répressif et hostile à toute forme de liberté que ce même régime de la République populaire de Chine a inquiété les quelques courageux médecins qui, se sentant obligés d'alerter le reste de la planète, sonnaient l'alarme. C'est parce qu'il est répressif et hostile à toute forme de liberté que ce régime communiste a fait pression sur l'Organisation mondiale de la santé pour qu'elle répète comme un perroquet les réponses toutes faites de ce gouvernement et mine la réponse mondiale à la pandémie.
Personne sur la planète ne doit jamais oublier les conséquences que l'effet destructeur du caractère répressif du gouvernement de la République populaire de Chine sur sa propre population a eues sur le monde entier. Des centaines de milliers de personnes ont été vouées à une mort terrible, souvent sans la présence réconfortante de leurs proches à leurs côtés. Les actions de la République populaire de Chine ont rendu les choses encore pires. L'économie mondiale a implosé et des centaines de millions de gens ont perdu leur emploi et leurs économies. J'espère que plus personne, au grand jamais, n'exprimera d'admiration pour cette dictature de base qu'est la Chine. Je suis convaincu que ceux qui l'ont fait ont pris conscience de la gravité de leur erreur.
Il n'existe pas de formule secrète pour faire progresser l'humanité. Nous avons un choix à faire maintenant. Comme l'histoire l'a montré à maintes reprises, la liberté et la démocratie sont la voie la plus sûre pour l'épanouissement et la prospérité des humains.
Passons en revue les problèmes dont le gouvernement actuel est directement responsable.
Il a maintenu les frontières ouvertes et a refusé d'imposer des restrictions de voyage. Il a mis énormément de temps à mettre en place des postes de contrôle dans les aéroports. On a soumis aux processus habituels les passagers de dizaines d'avions provenant d'une région hautement contaminée.
Le gouvernement était responsable de la réserve nationale d'urgence. Qu'en a-t-il fait? Il a jeté des tonnes d'équipement de protection individuelle aux ordures. Cela, nous le savons uniquement parce que dans ma ville, Regina, une entreprise de camions-bennes a présenté une soumission pour obtenir le contrat visant à se débarrasser de millions de pièces d'équipement de protection individuelle.
Les programmes que le gouvernement a mis en œuvre comportent de graves lacunes et ne permettent pas la survie économique de tout le monde pendant cette pandémie. Les personnes qui ont gagné 1 $ de plus que la limite de 1000 $ ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d'urgence. Certaines petites entreprises ne peuvent bénéficier de programmes comme la subvention salariale d'urgence ou l'Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial.
Quelle est la formule éprouvée? Baisser les taxes et les impôts. Laisser l'argent circuler dans l'économie où il sera toujours plus utile qu'entre les mains d'un fonctionnaire. Le dollar qu'on laisse au vaillant contribuable aura toujours plus de valeur qu'entre les mains d'un politicien qui l'aurait perçu au moyen d'une taxe.
Il faut aussi se débarrasser des règlements qui font double emploi. Le gouvernement a mis en place beaucoup de mesures qui freinent l'économie et qui ne servent aucun intérêt de politique publique. Il y a des dédoublements entre les niveaux fédéral et provincial. Le gouvernement doit se mettre en retrait pour laisser la croissance dynamique reprendre.
Une partie de ce problème comprend les obstacles que le gouvernement impose au secteur de l'énergie. Avant la pandémie, les demandes en attente d'approbation du gouvernement s'élevaient à 25 milliards de dollars. Cet argent n'était pas mis à contribution. Il s'agit d'investissements dont la survie était en jeu.
Le gouvernement aime bien rappeler le ratio général de la dette par rapport au PIB, mais il faut garder en tête qu'il n'y a qu'une seule économie au Canada. Le ministre du cabinet fantôme responsable des finances a fait une belle métaphore l'autre jour. Il parlait de l'obsession du gouvernement pour le ratio de la dette par rapport au PIB, qui a explosé. De plus, comme l'économie est en contraction, ce ratio est en cours de transformation.
À cela s'ajoutent les dettes provinciales, municipales, personnelles et commerciales. Si on imagine que l'économie est un cheval qui doit gravir une montagne et que tout le monde ajoute de plus en plus de dettes sur le dos du cheval, ce dernier finit par ne plus pouvoir avancer, surtout si, en plus, on cesse de le nourrir.
Au moins, lors de la dernière récession, la grande récession mondiale de 2008, le précédent gouvernement conservateur avait reconnu la nécessité de solidifier l'économie et de faire en sorte que le cheval puisse continuer à monter la côte, notamment en s'assurant que le secteur de l'énergie fonctionne à plein régime.
D'ailleurs, si l'on regarde les statistiques, on constate que, depuis 2018, l'industrie canadienne de la production de pétrole et de gaz a versé directement près de 240 milliards de dollars aux gouvernements provinciaux et 66 milliards de dollars à Ottawa. C'est ahurissant! En outre, les employés de cette industrie ont payé près de 54 milliards de dollars d'impôts fédéraux et provinciaux.
Selon Statistique Canada, l'industrie de l'énergie fournit à elle seule au gouvernement fédéral 65,9 milliards de dollars sous forme d'impôts des sociétés. C'est plus que le secteur bancaire, plus que celui de la construction et plus que l'immobilier. Voilà le résultat de notre plan de réduction des impôts. Nous avons gardé les impôts à un bas niveau. Nous avons éliminé la réglementation inutile et redondante.
Je vois qu'il est presque 14 heures, ce qui signifie que nous allons passer aux déclarations de députés. Je vais donc m'arrêter ici et je poursuivrai après la période de questions, car j'ai encore d'excellents points à aborder concernant les avantages de la liberté et comment le libre marché permettra au Canada de se sortir de se bourbier économique.
Voir le profil de Rosemarie Falk
PCC (SK)
Monsieur le Président, la pandémie de COVID-19 a provoqué une onde de choc partout dans le monde.
Les retombées sanitaires, économiques et sociales sont importantes, mais en temps de crise, il y a toujours des raisons d'espérer et de demeurer optimiste. Ce genre de crise fait souvent ressortir la meilleure part de l'humanité.
Dans tout le pays, les Canadiens ont fait leur part, et les récits de gentillesse et de générosité abondent. Je tiens à remercier tous les professionnels de la santé de première ligne du Canada pour leur dévouement envers notre santé, tous les travailleurs essentiels qui contribuent à la bonne marche de notre pays et tous les Canadiens qui suivent les directives en matière de santé publique.
Tout comme les Canadiens se sont mobilisés, nous ne pouvons pas, à titre de parlementaires, faire marche arrière. En cette période de crise, nous ne pouvons pas abandonner les fondements de notre démocratie. Le Parlement est essentiel et il est fondamental que le pouvoir du Parlement soit restauré afin de nous donner la capacité de débattre, d'examiner et d'adopter des lois. Nous devons assumer nos devoirs parlementaires et nous concentrer sur l'obtention des meilleurs résultats pour tous les Canadiens.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Monsieur le Président, les libéraux laissent tomber les familles agricoles canadiennes. Ils leur imposent des taxes sur le carbone plus élevées et ils refusent de les défendre contre des mesures prises par le gouvernement chinois, et maintenant, la ministre de l'Agriculture affirme que les agriculteurs qui sont mécontents d'être laissés de côté durant cette crise ne comprennent tout simplement pas les programmes offerts par le gouvernement. Elle prétend que les 252 millions de dollars pour les agriculteurs, des fonds qui avaient déjà été annoncés, sont suffisants.
Quand le premier ministre mettra-t-il en place des programmes qui répondent vraiment aux besoins des agriculteurs, au lieu de leur dire de se contenter des fonds annoncés?
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