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Lib. (QC)
Madame la Présidente, comme je l'ai dit plus tôt, c'est un très important secteur. Il contribue à hauteur de 20 milliards de dollars au PIB du Canada et emploie 160 000  personnes dans tout le pays.
En présentant ce projet de loi, nous protégeons la souveraineté culturelle du Canada et nous protégeons ces emplois. Bien sûr, certaines sociétés américaines viennent au Canada pour tourner des séries, des films ou des productions télévisuelles et c'est très bien; mais, si nous n'intervenons pas, ce que nous perdrons, c'est notre capacité à raconter nos propres histoires.
Je regarde des séries du monde entier et je les aime beaucoup. Cependant, j'aime, d'abord et avant tout, regarder des séries et des films canadiens et écouter de la musique canadienne. À moins que nous ne fassions quelque chose, le Canada va devenir ni plus ni moins qu'un débouché pour les productions américaines. Le gouvernement ne veut pas que cela se produise. Le projet rend impossible une telle éventualité et nous redonne notre souveraineté culturelle.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de choses à dire.
Je voudrais d'abord préciser que le parti que représente mon honorable collègue a eu 10 ans pour s'attaquer à plusieurs de ces questions lorsqu'il était au pouvoir et qu'il n'a rien fait. En fait, on a reculé sur plusieurs de ces questions.
Mon collègue semble dire que nous en faisons trop, mais que ce n'est pas assez et que cela va coûter trop cher. Je suis donc un peu confus. J'ai déjà répondu à la question concernant Facebook et Google, mais j'aimerais lire un extrait du rapport Yale, auquel le député a fait allusion et que l'ancien chef de l'opposition avait proposé de jeter aux poubelles le jour de sa publication.
Voici ce qu'on peut lire à la page 161 du rapport Yale, dans les recommandations: « Il revient au CRTC de déterminer le pourcentage réel qui pourrait s'appliquer et les conditions y afférentes à la suite d'audiences publiques. » Ce sont exactement les points que mon collègue a soulevés.
Bien loin de perpétuer l'iniquité, ce projet de loi permet de régler les iniquités qu'il y a entre les diffuseurs traditionnels canadiens et les diffuseurs en ligne.
Sur la question du français, j'aimerais mentionner que je suis l'heureux récipiendaire du Prix Impératif français pour l'année 2017. Je suis l'un des rares députés de la Chambre à avoir reçu cet honneur. Le français me tient vraiment à cœur, et ce projet de loi va encore plus loin quant à la protection du français. Dans la directive que nous allons donner au CRTC, nous allons demander qu'il y ait encore plus d'exigences liées au français.
Si j'ai bien compris, mon honorable collègue nous reproche, entre autres, de ne pas en avoir assez fait pour CBC/Radio-Canada. Est-ce que cela veut dire que le chef de l'opposition officielle a laissé de côté la promesse qu'il a faite durant la course à la chefferie du Parti conservateur, celle de mettre fin au financement de CBC/Radio-Canada?
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue le député de Drummond de son discours. J'aimerais lui poser quelques questions.
Il disait que c'était grâce aux mesures de protection que nous avons mises en place que les producteurs et les artistes francophones avaient pu fleurir comme ils l'ont fait au Québec et partout au Canada. Voici donc une de mes questions: où retrouve-t-on ces mesures dans la loi actuelle? Moi, je ne les vois pas.
Toutes les mesures auxquelles il fait allusion sont des mesures du CRTC. Ce sont les directives que le gouvernement a données au CRTC qui ont fait en sorte qu'on a pu protéger la culture francophone au Québec et partout au pays. C'est d'ailleurs ce que le rapport Yale disait, rapport que le député avait approuvé, à l'époque, en disant que c'était un travail impressionnant. Or le rapport Yale, qu'il a cité lui-même plus tôt, nous dit que c'est au CRTC de déterminer ces choses-là et que ce n'est pas dans la loi.
Le député a dit que certains groupes qui avaient été très enthousiastes au départ étaient revenus sur ce qu'ils avaient dit. Je ne les nommerai pas tous, mais voici la liste que j'ai sous la main: l'Association québécoise de la production médiatique, l'Association québécoise de l'industrie du disque, ou l'ADISQ, la Fédération culturelle canadienne-française, la Canadian Independent Music Association, ou la CIMA, l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio, ou l'ACTRA, Unifor, le Fonds de solidarité FTQ et la Confédération des syndicats nationaux, ou la CSN.
J'ai sous les yeux un communiqué de presse des producteurs indépendants qui a été publié hier et qui s'intitule: « Projet de loi sur la radiodiffusion: l'AQPM réfute les allégations du Bloc québécois »...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
La semaine dernière, nous avons déposé un projet de loi qui propose de réformer la Loi sur la radiodiffusion. C'est la première fois en 30 ans que ce sera fait au pays.
Cette loi aura des conséquences et des avantages importants pour la culture canadienne. Mon collègue le sait très bien puisque nous l'avons consulté à plusieurs reprises concernant le dépôt de ce projet de loi. Celui-ci permettra d'ajouter près de 1 milliard de dollars pour qu'on puisse raconter nos histoires en français au Québec et au Canada, ainsi qu'en anglais et en langues autochtones. C'est une première au pays...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à mon honorable collègue que, dans le cadre de la pandémie, c'est plus de 4 milliards de dollars que notre gouvernement a fournis au secteur des arts, de la culture et des sports au pays.
Selon un récent sondage, près de 78 % des artistes sont très heureux de ce que le gouvernement fédéral a fait. Bien sûr, nous pouvons en faire plus et nous en ferons plus. Le projet de loi sur la radiodiffusion ne vise pas la question de la fiscalité, il vise la radiodiffusion.
Nous allons continuer à travailler afin d'améliorer le système au pays.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Pas plus tard que mardi, notre gouvernement, le premier dans l'histoire du pays, a décidé de s'attaquer aux géants du Web pour qu'ils fassent leurs contributions au même titre que les entreprises canadiennes dans le domaine de la culture, de la production audiovisuelle et de la musique.
C'est plus de 800 millions de dollars supplémentaires annuellement qui seront investis dans la culture canadienne par les géants du Web.
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Lib. (QC)
demande à présenter le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j’aimerais d’abord savoir qui voudrait aller travailler pour Facebook quand il peut occuper un poste au sein du merveilleux ministère du Patrimoine canadien.
Ensuite, nous faisons aujourd'hui ce qu'aucun gouvernement n'a jamais fait. Nous forçons les géants du Web à faire des efforts équitables quand il est question des histoires, des artistes et des musiciens canadiens, une mesure prise seulement par une poignée de pays. Ainsi, près de 1 milliard de dollars supplémentaires seront investis dans les histoires et les artistes canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, aujourd'hui, la Fédération culturelle canadienne-française a salué le dépôt du projet de loi C-10 sur la modernisation de la radiodiffusion. L'ADISQ parle d'une journée historique. C'est près de 1 milliard de dollars que nous allons forcer les géants du Web à investir dans la culture canadienne, dans nos artistes et dans nos histoires, avec une préoccupation particulière pour la francophonie partout au Canada, pour les Premières Nations, pour les productions autochtones et pour les groupes racisés d'un bout à l'autre du pays.
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Lib. (QC)
propose que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
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Lib. (QC)
propose que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je tiens d'abord à souligner que nous nous trouvons sur les terres ancestrales du peuple algonquin anishinabe.
C'est un grand honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-5, un projet de loi important visant à créer un nouveau jour férié fédéral, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Nous devons absolument féliciter et remercier Georgina Jolibois d'avoir présenté ce projet de loi au cours de la législature précédente, mais, surtout, de défendre les droits des peuples autochtones non seulement de sa circonscription, mais de partout au Canada. J'aimerais aussi remercier et saluer le député de Burnaby-Sud de son appui en faveur de cet important projet de loi.
J'ai déjà eu l'honneur de prendre la parole à la Chambre au sujet du cheminement de notre pays vers la réconciliation, et je sais que la réconciliation n'est pas la responsabilité d'un seul parti ou d'une seule personne, mais de tous les Canadiens.
Ce projet de loi est un pas important sur le parcours que nous réalisons ensemble. Je suis fier de travailler avec des députés de tous les partis politiques sur cette mesure législative.
Certains députés de la Chambre ont peut-être eu le privilège d'assister aux témoignages présentés au Comité permanent du patrimoine canadien lors de son étude du projet de loi de Georgina Jolibois, durant la dernière législature. Les témoignages que nous avons entendus ont renforcé notre conviction qu'il est important d'adopter ce projet de loi.
Une grande partie de ces témoignages ont évoqué de manière frappante et puissante les retombées potentielles d'une journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Par exemple, le chef national Robert Bertrand, du Congrès des peuples autochtones, a dit:
Un jour de fête légale offrira une occasion importante de réfléchir à la diversité des patrimoines et des cultures de notre peuple, ce qui demeure essentiel au tissu social de notre pays. Ce faisant, chacun d'entre nous s'efforcera de parvenir à une véritable réconciliation entre les Autochtones et les non-Autochtones.
Mme Theresa Brown, présidente du cercle des survivants du Centre national pour la vérité et la réconciliation, a elle aussi livré un témoignage éloquent. Elle a évoqué en ces termes l'importance d'une journée nationale de réflexion pour les survivants des pensionnats indiens:
Une journée spéciale et distincte où nos petits-enfants pourraient déposer une couronne, déposer du tabac, prier et se souvenir est importante pour moi et pour les autres survivants. C'est aussi l'occasion pour notre pays de se souvenir et d'affirmer: « plus jamais ». Nous voulons avoir l'assurance que, lorsque nous serons partis, cet esprit de vérité et de réconciliation survivra pour les générations futures.
M. Natan Obed, président de l'Inuit Tapiriit Kanatami, a témoigné de ce qui suit:
[...] la création d'un jour férié a plus de poids et permet de sensibiliser davantage les gens à l'aide d'une plus grande tribune. Quand on pense aux congés, aux jours fériés et à la façon dont ils ont été désignés au fil du temps, on constate qu'ils sont de nature coloniale et qu'ils se rapportent au fondement du pays, sans nécessairement tenir compte des peuples autochtones établis au Canada. On se démarquerait ainsi considérablement de cet héritage.
Il a également ajouté:
Ce jour férié peut contribuer dans une grande mesure à garantir que dès leur plus jeune âge, tous les Canadiens auront un lien positif avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Le premier point soulevé par M. Obed souligne l'importance et le statut des jours fériés nationaux au Canada. Je voudrais rappeler à la Chambre que le fait de créer un jour férié est, en lui-même, tout à fait significatif. En ce moment, il y a neuf jours fériés sous réglementation fédérale au Canada. Une journée nationale de la vérité et de la réconciliation aurait le même statut que la fête du Travail ou le jour du Souvenir, ce qui soulignerait l'importance et la portée de cette journée.
Durant les témoignages que nous avons pu entendre, de nombreux groupes ont exprimé des points de vue similaires à ceux que je viens de citer sur le sens et les retombées d'une journée de commémoration.
Le système des pensionnats autochtones a été une véritable tragédie nationale. Pendant 130 ans, plus de 150 000 enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont été placés dans des pensionnats. On a séparé de force ces enfants de leurs parents, de leur foyer, de leur culture, de leur langue, de leur terre, de leur réseau de relations et de leur communauté.
Cette journée est importante. Elle offre l'occasion de réfléchir aux maux qui ont été infligés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis tant au fil de notre histoire que de nos jours en raison des séquelles des pensionnats. Ce préjudice, nous nous efforçons de le réparer en mettant en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
L'appel à l'action 80, lancé par la Commission de vérité et réconciliation, demande à notre gouvernement
d'établir comme jour férié, en collaboration avec les peuples autochtones, une journée nationale de la vérité et de la réconciliation pour honorer les survivants, leurs familles et leurs collectivités et s'assurer que la commémoration de l'histoire et des séquelles des pensionnats demeure un élément essentiel du processus de réconciliation.
Aujourd'hui, nous voulons répondre à cet appel à l'action.
Après des consultations respectueuses et une mûre réflexion, on a choisi la date du 30 septembre en raison de sa signification. À l'heure actuelle, le 30 septembre est la date du mouvement populaire appelé Journée du chandail orange, créé par la formidable Phyllis Webstad et ainsi nommé en l'honneur du chandail orange que Mme Webstad avait reçu de sa grand-mère pour son premier jour au pensionnat, mais qu'on lui a confisqué dès son arrivée. Son chandail orange symbolise toute la vitalité des cultures, des langues, des traditions, des identités et des enfances qui ont été réprimées au sein du système des pensionnats. Il symbolise également les survivants comme Mme Webstad et les efforts monumentaux déployés par les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de protéger et de revitaliser leurs cultures et leurs langues pour les futures générations.
Durant les témoignages en comité, nous avons appris que septembre était une période douloureusement symbolique pour les familles et les communautés autochtones. C'est durant ce mois que les enfants étaient séparés de leurs proches et de leur communauté, chaque année pour retourner à l'école. Il convient donc de souligner cette souffrance par une journée solennelle pour se souvenir du passé, y réfléchir et apprendre ensemble à mieux connaître l'histoire et les séquelles des pensionnats.
J'ai toujours été convaincu que l'un des piliers de la réconciliation est l'éducation. L'établissement d'une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation est de l'éducation en action. Pour tous ceux et celles qui vivent au Canada, ce serait une journée de commémoration, mais aussi une journée pour apprendre à connaître une partie sombre de notre passé. Ce serait une façon de se souvenir de ne jamais oublier et de ne jamais nous arrêter sur le chemin vers la réconciliation.
Les étudiants retournent encore à l'école chaque année en septembre. Au-delà de l'importance symbolique du 30 septembre, cette date proposée, pour une journée nationale de la vérité et de la réconciliation, est aussi une occasion d'apprentissage au sein de nos réseaux scolaires sur notre parcours vers la réconciliation. Les enseignants et les enseignantes de partout au pays pourront s'appuyer sur des discussions déjà en cours dans de nombreuses écoles sur les pensionnats. Les familles auront une raison de parler de la réconciliation à la maison. Les Canadiens et les Canadiennes auront une journée pour réfléchir à notre histoire et à nos valeurs en tant que société.
J'aime à penser au jour où les écoles de tout le pays marqueront ce jour férié par des cérémonies, une journée d'apprentissage. J'espère qu'elles inviteront des aînés ou des survivants, des détenteurs de savoir et des éducateurs autochtones à venir en classe pour parler avec les enfants.
Je pense à la manière dont les écoles du pays tout entier se servent du jour du Souvenir comme d'un outil d'apprentissage pour les enfants de tous âges afin de les renseigner sur les conflits passés auxquels le Canada a participé, de leur faire comprendre les atrocités de la guerre et, surtout, d'honorer les hommes et les femmes qui ont tant sacrifié au service du pays. J'estime qu'une nouvelle journée de la vérité et de la réconciliation serait une excellente occasion d'apprentissage au sujet de ce chapitre de notre histoire qui est tout aussi important que les autres.
Malheureusement, seule la moitié des Canadiens et des Canadiennes connaissent l'histoire du système de pensionnats autochtones et ses effets à long terme sur les peuples autochtones.
Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada affirme qu'un trop grand nombre de Canadiens ne savent pas grand-chose, voire rien du tout sur les racines historiques et profondes de ces conflits. Le manque de connaissances historiques a d'importantes répercussions pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits, ainsi que pour l'ensemble du Canada. Le fait d'avoir chaque année une journée pour prendre le temps de reconnaître cette histoire douloureuse nous aidera à connaître et à comprendre les réalités des pensionnats. C'est une façon positive de cheminer vers la réconciliation. Ce type de commémoration est un acte collectif et public de reconnaissance.
Ce sera aussi une journée d'écoute et de guérison pour le pays tout entier. Ensemble, nous pourrons poursuivre notre conversation sur la justice sociale.
Comme l'a dit Mme Marie Wilson, ancienne commissaire de la Commission de vérité et réconciliation, lorsqu'elle a comparu devant le Comité permanent du patrimoine canadien:
Ainsi, tout le monde devra y porter attention, se souvenir et faire preuve de respect, et espérons [...] que l'apprentissage à ce sujet le sera également. Nous ne nous contentons pas de parler de guerres; nous parlons de la paix dans la discussion sur les guerres. Dans le contexte des pensionnats, nous pouvons parler des erreurs du passé et de ce que nous tentons de faire pour nous attaquer aux problèmes à l'avenir.
M. Tim Argetsinger, conseiller politique de l'Inuit Tapiriit Kanatami, est du même avis lorsqu'il affirme:
[...] je crois qu'il y a une façon de trouver un juste équilibre de sorte que l'attention d'une journée se concentre sur les violations des droits de la personne commises dans le passé à l'encontre des peuples autochtones et que ces derniers cherchent à surmonter. Cette journée pourrait, en même temps, être une occasion de nous concentrer sur notre responsabilité de prendre des mesures positives pour résoudre certaines des difficultés qui découlent des expériences du passé.
Je veux souligner la priorité constante que notre gouvernement accorde à la réconciliation et à la promotion des droits des Autochtones. Certains diront qu'une simple journée ne résoudra pas les horreurs du passé et n'améliorera pas les conditions de vie inacceptables de certaines communautés encore aujourd'hui. Je crois toutefois que ce souvenir du passé est un moyen efficace de s'assurer que l'histoire ne se répète pas.
Le racisme systémique et les actes de racisme sont présents au Canada, mais cela ne les rend pas et ne les rendra jamais acceptables. Nous avons été encore une fois témoins, dernièrement, des conséquences horribles qu'ils peuvent avoir. Les événements qui ont précédé la mort de Joyce Echaquan nous ont tous choqués. Ils nous ont scandalisés, mais ils n'auraient pas dû nous étonner, car il ne s'agissait pas d'événements isolés.
Pour éradiquer le racisme systémique de nos institutions, il faut pratiquer l'écoute active, il faut créer des politiques publiques rigoureuses et il faut que toutes les couches de la société soient également représentées. Rendre hommage aux victimes du racisme institutionnel, quelle que soit la forme qu'il a pu prendre au fil des ans, nous rapproche un tant soit peu de ce but. Tout faire pour que cessent à tout jamais les atrocités dont sont victimes les peuples autochtones sera notre plus grande priorité.
La future journée nationale de la vérité et de la réconciliation sera l'occasion pour les Canadiens de réfléchir à leurs propres préjugés et idées reçues et de les remettre en question. Pour les faire tomber, il faudra toutefois que les efforts collectifs que nous devrons tous déployer s'étendent bien au-delà du 30 septembre.
J'implore les députés de la Chambre d'écouter attentivement les témoignages des survivants et des leaders autochtones qui nous disent comment une journée nationale de reconnaissance aiderait à guérir les blessures du passé, à honorer les survivants et à avancer ensemble vers la réconciliation
Nous devons également continuer à travailler d'arrache-pied pour résoudre rapidement de nombreux problèmes auxquels sont confrontées les communautés autochtones aujourd'hui. L'accès à l'eau potable, par exemple, est essentiel.
Notre gouvernement s'est engagé à mettre fin à tous les avis d'ébullition de l'eau, à long terme, dans les communautés des Premières Nations vivant dans les réserves. Nous reconnaissons et affirmons le droit des communautés à avoir accès à une eau potable et sûre. Dans le cadre de cet engagement, 95 avis d'ébullition d'eau ont été levés depuis 2015.
Au cours de la législature précédente, nous avons adopté une loi importante, afin de réformer le service de protection de la jeunesse et de la famille, dans le but de réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge. Cette loi permet également aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis d'exercer leur pleine autorité sur les services de protection de la jeunesse, afin qu'ils puissent prendre les décisions nécessaires pour le bien-être de leurs enfants, leurs familles et leurs communautés. Une crise est en cours dans les communautés autochtones. Trop d'enfants sont retirés de leurs foyers et de leur communauté.
Nous sommes également engagés vers la réappropriation, la revitalisation et le renforcement des langues autochtones. En effet, la Loi sur les langues autochtones a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Il s'agit d'une loi historique. Elle a été élaborée en collaboration avec les peuples autochtones. Elle reconnaît les droits linguistiques des peuples autochtones et elle indique comment nous allons les soutenir.
Patrimoine canadien s'emploie activement, en collaboration avec ses partenaires autochtones, à la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones. Il consulte les gouvernements autochtones, les autorités concernées ainsi qu'une panoplie d'organismes concernant, d'une part, la nomination du futur commissaire aux langues autochtones et de ses trois directeurs et, d'autre part, l'élaboration d'un modèle de financement pour les langues autochtones. Il s'agit d'avancées remarquables, mais nous sommes tous conscients qu'il reste encore beaucoup à faire.
Qu'il s'agisse de ce dossier ou de nombreux autres tout aussi importants, je suis impatient de poursuivre les progrès entamés, en collaboration avec les peuples autochtones de partout au Canada.
Le Canada est engagé sur la voie de la réconciliation. À chaque pas, les Canadiens et les Canadiennes ont l'occasion de mieux comprendre la vie, les luttes et les points de vue des peuples autochtones d'hier et d'aujourd'hui.
En présentant ce projet de loi visant à créer une Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le gouvernement du Canada souhaite encourager les gens de tout le pays à apprendre leur histoire, à s'engager et à se rapprocher afin de soutenir et d'accélérer la marche vers la réconciliation dans leur communauté.
Bien que nos parcours et nos expériences soient variés, chaque personne au Canada a un rôle unique et vital à jouer sur ce chemin que nous parcourons ensemble vers la réconciliation et l'édification d'un Canada plus fort et plus résilient.
J'estime qu'il est tout naturel pour moi de terminer mon allocution sur les mots de Mme Georgina Jolibois, qui a dit: « Les Canadiens [sont tout à fait capables de] pleurer le passé, [de] célébrer le présent et [de] se réjouir de l'avenir. » Je presse tous les députés d'appuyer ce projet de loi afin que le Canada puisse honorer les survivants et clore l'histoire des pensionnats autochtones par une journée dédiée à la reconnaissance, à la réflexion, à la commémoration, à la conscientisation et à l'entraide.
Enfin, il est important de reconnaître que d'autres sont venus avant nous pour tracer cette voie. Les commissaires de la Commission de vérité et réconciliation ont tant donné d'eux-mêmes pour que les voix des autres puissent être entendues. Ceux qui ont apporté des témoignages, les dirigeants et les communautés autochtones de tout le Canada ainsi que les parlementaires actuels et anciens, notamment Georgina Jolibois, ont demandé que des mesures soient prises pour créer une telle journée, comme le propose ce projet de loi. Je les remercie toutes et tous.
Meegwetch, marsi.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral et la fonction publique fédérale travaille pour fournir aux peuples autochtones de ce pays tous les services nécessaires dont ils ont besoin, et elle continuera de le faire.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Nous nous sommes évidemment engagés à le faire. C'est une priorité pour notre gouvernement et nous irons de l'avant avec l'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il faut rendre à César ce qui appartient à César, comme on dit. C'est un geste tout à fait naturel pour nous. Je tiens à assurer à mon collègue que nous travaillerons assidûment avec tous les députés et tous les sénateurs pour que ce projet de loi soit adopté aussi rapidement que possible.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, lorsque des consultations ont eu lieu, au cours de la dernière législature, sur l'ancêtre de ce projet de loi et lorsque des témoignages ont été entendus par l'entremise de la Commission de vérité et réconciliation, il est devenu évident que le 30 septembre, qu'un mouvement populaire mené par les peuples autochtones partout au pays a désigné comme la Journée du chandail orange, est véritablement la date la plus significative pour créer ce jour férié national et commémorer l'histoire et le traitement réservé aux Autochtones par les autorités canadiennes dans le passé. Nous voulons faire en sorte que les Canadiens, mais surtout les jeunes Canadiens, comprennent cette période de notre histoire pour que jamais une telle chose ne se reproduise.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est un élément fort important, d'ailleurs, Patrimoine Canada a prévu des programmes d'activités éducatives relatifs à cette journée. Il s'agit d'une chose que nous voulons poursuivre dans l'avenir et même bonifier. C'est un excellent point.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je pense qu'il y a énormément de choses que nous devons faire sur le plan de la quête vers la réconciliation envers les peuples autochtones. De plus, je ne prétends pas que le projet de loi que je présente aujourd'hui va régler tous les problèmes.
Toutefois, c'est l'une des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et c'est l'une des choses que nous avons entendues d'un bout à l'autre du pays dans le cadre des consultations de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et du Comité permanent du patrimoine canadien.
C'est un pas vers la réconciliation, mais il y a beaucoup d'autres pas à franchir.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question.
Je l'ai dit tout à l'heure en réponse à la question du député de Joliette et je le répète, ce projet de loi est l'un des éléments vers la réconciliation avec les peuples autochtones. Il y a beaucoup d'autres choses que nous devons faire.
Je parlais par exemple dans mon discours de la mise en œuvre de la Loi concernant les langues autochtones, laquelle est un élément absolument nécessaire. Nous tenons des consultations actuellement dans tout le pays sur la mise en œuvre de cette Loi et j'entendais une intervenante dire que les langues, c'est la culture et que la culture, c'est les langues. Je ne peux qu'être d'accord avec cela.
Il y a beaucoup d'éléments que nous devons mettre en place. Notre gouvernement s'est engagé sur cette voie de la réconciliation avec les peuples autochtones et c'est un processus qui va prendre encore beaucoup de temps.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement est fier d'appuyer l'industrie cinématographique canadienne, qui joue un rôle important dans le développement social, culturel et économique du pays.
Nous prenons très au sérieux les difficultés éprouvées par le secteur audiovisuel. C'est pourquoi nous avons récemment annoncé un programme d'indemnisation à court terme afin de pallier l'absence d'assurance et de permettre la reprise des activités du secteur audiovisuel partout au pays. Ce programme de financement à court terme de 50 millions de dollars sera administré par Téléfilm Canada, en collaboration avec le Fonds des médias du Canada. Cette mesure, qui permettra notamment à des dizaines de milliers de travailleurs et d'artisans de continuer de travailler, générera une activité économique évaluée à plusieurs centaines de millions de dollars.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Nous sommes également très préoccupés par la situation dans le domaine des arts et de la culture. C'est pourquoi notre gouvernement a jusqu'à maintenant fourni 4 milliards de dollars d'aide au secteur pour passer à travers cette crise très importante, dont une aide de 500 millions de dollars d'urgence. Pas plus tard que la semaine dernière, nous avons annoncé un fonds de 50 millions de dollars en assurance pour que les tournages de télévision et de films puissent recommencer partout au pays.
Nous avons été là, nous sommes là et nous allons continuer d'être là pour le secteur des arts et de la culture.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
 demande à présenter le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation).
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, aucune relation ne nous tient plus à cœur que celle que nous entretenons avec les peuples autochtones. La mise en œuvre de l'appel à l'action no 80 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, soit l'établissement d'un jour férié, demeure une grande priorité du gouvernement.
Grâce au travail crucial accompli par nos partenaires inuits, métis et des Premières Nations, ainsi que par l'Orange Shirt Society, nous présenterons un projet de loi visant à faire du 30 septembre un jour férié.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question.
Comme mon collègue le sait très bien, il n'y aura pas de reprise avant le début de l'année parce que cela ne sera pas possible. Nous vivons la pire pandémie de l'histoire moderne de l'humanité. Un très grand nombre de salles de spectacle ont décidé de reporter toutes leurs activités en 2021.
S'il avait pris la peine de lire l'article en question, le député aurait vu que nous avons soutenu le secteur jusqu'à hauteur de 3 milliards de dollars jusqu'à maintenant...
M. Alexandre Boulerice: J'ai lu l'article, monsieur le président.
L'hon. Steven Guilbeault: Monsieur le président, nous allons continuer d'aider ces gens jusqu'à ce que la reprise puisse se faire. Pour des raisons de crise sanitaire, il n'est actuellement pas possible de reprendre les activités dans le secteur des arts et de la culture, ce que notre collègue de l'autre côté de la Chambre sait très bien.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous sommes bien conscients que le sport professionnel occupe une grande place dans la vie de nombreux Canadiens et nous respectons tout à fait cela. Par l'intermédiaire de Sport Canada, le gouvernement finance des programmes pour les amateurs et les jeunes dans tout le pays. Sport Canada n'accorde pas de financement aux ligues indépendantes à but lucratif ni à celles qui ne relèvent pas de Football Canada. Nous encourageons les organisations qui ont besoin d'aide à s'adresser à leur institution financière pour découvrir les solutions qui s'offrent à elles.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens ont hâte que leur équipe de sport favorite recommence à jouer. L'Agence de la santé publique du Canada a évalué le plan de la Ligue nationale de hockey pour l'entraînement présaison. Lorsqu'il sera entièrement mis en œuvre, ce plan offrira des mesures robustes pour prévenir les nouveaux cas et la propagation de la COVID-19 au Canada. La ligue a obtenu un engagement par écrit de la part des deux villes en cause et des autorités de la santé publique afin d'appuyer les mesures proposées.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le Mouvement UNIS est l'un des nombreux organismes qui avaient soumis une proposition au ministère du Patrimoine canadien pour le 150e anniversaire du Canada. Sa proposition a été retenue. Les deux accords de contribution relatifs au 150e anniversaire du Canada conclus entre le Mouvement UNIS et le ministère du Patrimoine canadien ont été approuvés par la ministre responsable à l'époque sur la recommandation de fonctionnaires du ministère. Le Cabinet n'a pas participé au processus d'approbation de ces accords de contribution.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question et de son militantisme pour cette question.
Je tiens à lui rappeler que, depuis le début de la pandémie, notre gouvernement a investi près de 3 milliards de dollars pour le secteur des arts, de la culture et du patrimoine partout au pays. On nous a demandé de prolonger la Prestation canadienne d'urgence; nous l'avons fait. On nous a demandé de faire en sorte que les droits d'auteur n'empêchent pas quelqu'un de recevoir la Prestation canadienne d'urgence; nous l'avons fait.
Nous avons été là depuis le début pour nos artistes et nos artisans, et nous allons continuer d'être là pour eux et pour elles.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, l'organisme UNIS est l'un des nombreux organismes qui ont soumis une proposition au ministère du Patrimoine canadien pour le 150e anniversaire du Canada. Sa proposition a été retenue. Les deux accords de contribution relatifs au 150e anniversaire du Canada conclus entre l'organisme UNIS et le ministère du Patrimoine canadien ont été approuvés par la ministre responsable à l'époque sur la recommandation de fonctionnaires du ministère. Le Cabinet n'a pas participé au processus d'approbation de ces accords de contribution.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, le gouvernement appuie les médias canadiens depuis des années. Nous avons investi plus de 650 millions de dollars pour aider les médias de tout le pays. Je trouve très paradoxal qu'on me demande ce que le gouvernement a fait pour aider les médias, car j'ai appris que, selon le programme proposé par le député de Durham, l'aide de 600 millions de dollars que nous avons offerte aux médias leur serait retirée.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée d'Orléans de sa question.
Au moment où nous devons garder nos distances les uns des autres, je sais que tous les Canadiens et les Canadiennes reconnaissent que nos créateurs et nos athlètes nous gardent unis et solidaires à la maison.
Vendredi dernier, j'ai annoncé un investissement de 500 millions de dollars pour répondre aux besoins financiers plus spécifiques des organisations du secteur des arts, de la culture et du sport afin de les appuyer en ces temps difficiles. Notre gouvernement s'assure notamment que plus d'emplois sont protégés, que moins de personnes sont laissées derrière et que les organisations peuvent continuer à contribuer à leur secteur après la pandémie. Notre objectif est que ces fonds soient disponibles le plus rapidement possible.
Je souhaite pouvoir donner plus de détails sous peu.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, la santé et la sécurité des Canadiens sont toujours notre principale priorité. Nous savons que le tourisme a été durement touché par la COVID-19, et nous travaillons sans relâche pour atténuer les répercussions de cette dernière sur l'économie canadienne. Dans un premier temps, nous fournissons une aide immédiate aux Canadiens et aux entreprises qui en ont le plus besoin, y compris aux personnes sans solde à cause de la COVID-19, qu'elles soient malades, qu'elles prennent soin d'un être cher, qu'elles soient au chômage ou qu'elles aient été renvoyées chez elles.
Nous demeurons en contact avec nos collègues provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les dirigeants et les communautés autochtones, afin de nous doter d'une approche pancanadienne concertée qui nous permettra de surmonter cette crise et de nous en remettre ensemble. Le secteur touristique canadien est solide et résistant, et nous l'appuierons toujours.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, s'il y a bien une chose que les gens constatent, c'est que le gouvernement a agi rapidement afin d'aider de nombreux Canadiens et de nombreuses entreprises, autant les petites, les moyennes que les grandes, partout au pays. Nous travaillons chaque jour, parfois même la nuit, à en faire plus pour eux. Nous allons continuer de le faire jusqu'à ce que, ensemble, tous les Canadiens, nous sortions de cette crise.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, ma collègue la ministre responsable du tourisme travaille sans relâche avec l’industrie et avec différents partenaires pour trouver la bonne façon de remettre ce secteur sur les rails.
Le secteur du tourisme est évidemment très touché par la crise de la COVID-19, comme le sont ceux des arts, de la culture et du sport, que je représente. Nous collaborons tous avec nos partenaires pour trouver les bonnes solutions qui remettront les différents secteurs sur les rails une fois que nous aurons traversé cette crise.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Glengarry—Prescott—Russell de sa question et de son engagement dans ce dossier.
Comme on le sait, la protection de l'environnement a toujours été une priorité pour moi et cela le restera toujours. Je suis heureux de siéger parmi plusieurs ici présents qui ont l'environnement à cœur, comme moi.
Comme on le sait également, la sensibilisation accrue du public est essentielle pour atteindre nos objectifs. Je travaille avec mes collègues sur cette question.
J'ai l'intention de mettre en œuvre le mandat que le premier ministre m'a confié de collaborer avec les musées nationaux pour sensibiliser davantage les Canadiens aux changements climatiques. J'ai eu l'occasion de voir le travail que le Musée canadien de la nature ou encore le Musée des sciences et de la technologie du Canada ont déjà commencé à faire pour conscientiser le public au sujet des changements climatiques.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, le gouvernement a remercié le groupe d'experts pour le travail ambitieux qu'il a accompli et pour son rapport final. Nous en examinons la recommandation et nous prévoyons y donner suite dans les meilleurs délais.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je me demande vraiment si la députée d'en face a lu le rapport, car l'un de ses collègues l'a salué en déclarant qu'il serait heureux de collaborer avec nous pour sa mise en œuvre.
Les fonctionnaires de mon ministère seraient heureux d'organiser une séance d'information pour les membres du Parti conservateur qui souhaiteraient mieux comprendre ce rapport.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement appuiera toujours une presse forte, libre et indépendante. Le rapport que nous avons reçu d'un comité indépendant propose précisément d'exempter les médias d'information de l'obligation d'une licence.
Qu'on me permette d'être clair, au cas où nous ne le serions pas déjà. Notre intention est de ne pas imposer d'exigence de licence aux organismes de presse. Nous ne réglementerons pas non plus leur contenu.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement croit en une presse forte, libre et indépendante. Le rapport que nous avons reçu a été produit par un groupe d'examen indépendant et il exonère expressément les médias d'information de l'obligation de détenir une licence.
Le gouvernement a dit très clairement que nous n'imposerons pas l'obligation de détenir une licence aux médias d'information et que nous ne réglementerons pas leur contenu.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous sommes reconnaissants envers le groupe d'examen indépendant pour ses recommandations. Je serais heureux de rencontrer les députés de l'opposition pour examiner le projet de loi que nous présenterons très bientôt.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue que le Programme de contestation judiciaire est un programme entièrement indépendant et non politique.
Nous n'avons aucun rôle à jouer dans l'allocation des fonds ni dans la définition des critères d'admissibilité au programme. La décision est prise par un comité d'experts indépendant qui s'assure que le programme est administré de façon impartiale et indépendante.
Il me semble que mon collègue devrait bien comprendre le concept d'indépendance.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue certaines des déclarations du Bloc québécois sur le Programme de contestation judiciaire, et je cite: c'est un programme qui a fait ses preuves et qui a permis non seulement de faire des gains, mais aussi de faire reconnaître des droits qui étaient les leurs.
Toujours au sujet du même programme, le Bloc québécois dit qu'il s'agit d'un outil important pour les communautés, pour lutter contre l'assimilation et la perte de leur langue.
Finalement, selon le Bloc, le Programme de contestation judiciaire est un allié contre ceux qui veulent détruire la fibre francophone minoritaire dans ce pays.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, une information erronée est véhiculée par ma collègue. La Commission scolaire English-Montréal n'a reçu aucune somme de ce programme.
Je ne pensais jamais me lever à la Chambre pour donner une leçon sur un concept important, celui de l'indépendance. L'indépendance, c'est quand quelqu'un n'a pas de lien avec quelqu'un d'autre, qui n'a pas de compte à rendre, comme le Programme de contestation judiciaire, qui est indépendant. La souveraineté, c'est quand quelqu'un peut faire ce qu'il veut, comme le Programme de contestation judiciaire, qui est souverain. La séparation, c'est quand quelqu'un est éloigné, divisé, séparé, comme le...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement croit en une presse forte, libre et indépendante. Le rapport que nous avons reçu la semaine dernière d'un groupe d'examen indépendant exclut précisément les médias d'information de l'obligation d'obtenir un permis.
Je tiens à ce que nos intentions soient claires: le gouvernement n'imposera pas d'obligation d'obtenir un permis aux médias d'information ni ne réglementera le contenu diffusé par ces médias.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il semble y avoir passablement de confusion chez les députés du Parti conservateur. D'une part, le député de Durham a dit que le rapport serait tué dans l'oeuf. D'autre part, la députée de Calgary Nose Hill a déclaré que le rapport ne va pas assez loin et qu'il encourage le statu quo.
Je suis heureux, cependant, que le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, de son côté, exprime un point de vue équilibré et veuille collaborer avec nous à promouvoir la culture canadienne, comme nous voulons le faire de ce côté-ci de la Chambre.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement appuiera toujours une presse forte, libre et indépendante. Cela étant, mon collègue de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis disait, la semaine dernière, que le rapport était intéressant et qu’il lui souhaitait la bienvenue.
Contrairement à eux, nous allons travailler pour que notre politique culturelle soit définie non pas à Hollywood, mais ici, par les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le rapport a été produit par un tiers indépendant et nous l'avons reçu la semaine dernière. On y recommande précisément d'exempter les médias d'information des exigences en matière de permis. Permettez-moi d'exprimer clairement nos intentions. Le gouvernement ne compte pas imposer d'exigences en matière de permis aux médias d'information. Nous allons...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement appuiera toujours une presse forte, libre et indépendante. Je l’ai dit, mais je vais le répéter. Le rapport que nous avons reçu d’un comité indépendant recommande d’exempter les médias d’information de l’obligation d'une licence. Je veux être clair quant à nos intentions: notre gouvernement n’imposera pas d’exigence de licence aux organismes de presse, pas plus que nous ne réglementerons le contenu.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il semble y avoir de la confusion parmi les députés conservateurs de l'autre côté de la Chambre. Par exemple, quelques heures seulement après la publication du rapport, le député de Durham a déclaré qu'il allait le jeter à la poubelle.
À l'inverse, le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis s'est montré très ouvert à collaborer avec nous, et nous nous réjouissons de cela.
Nous croyons que le rapport Yale va grandement contribuer à l'élaboration d'un nouvel écosystème pour la protection du contenu culturel canadien.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous remercions le comité Yale du travail ambitieux qu'il a accompli au cours des 18 derniers mois et du rapport qu'il a déposé hier. Nous allons étudier attentivement l'ensemble des 97 recommandations qui ont été faites sur les télécommunications, la radiodiffusion et le contenu en ligne. Notre gouvernement est déterminé à soutenir ce secteur au Canada.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie le député de Sydney—Victoria de son excellente question.
Le gouvernement tient résolument à la réconciliation avec les peuples autochtones. Voilà pourquoi nous investissons pour renforcer et revitaliser les langues autochtones.
Notre gouvernement a créé la première Loi sur les langues autochtones de l'histoire du pays. C'est un pas de plus vers la réconciliation.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les fonctionnaires canadiens n'ont pas leur pareil, ils font un boulot du tonnerre pour les Canadiens et nous les en remercions.
Les employés du ministère du Patrimoine canadien doivent respecter une série de règles bien précises énoncées dans le code de conduite du ministère. Ils doivent aussi respecter les règles que la Commission de la fonction publique impose à l'ensemble des fonctionnaires.
Comme un grief a été déposé relativement à cette affaire et qu'il n'a pas encore été réglé, je ne peux pas en dire plus.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
J’aimerais prendre quelques secondes pour remercier les électrices et les électeurs de Laurier—Sainte-Marie qui m’ont fait l’insigne honneur de me permettre de les représenter à la Chambre. Je vous félicite également pour votre élection, monsieur le Président.
Je veux rassurer mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie. Notre position est claire: si on profite du système, on doit y contribuer. Nous devons protéger notre culture sur Internet comme partout ailleurs. Nos lois datent d’avant Internet et nous avons pris l’engagement de les modifier. C’est ce que nous ferons. Nous avons pris l’engagement de le faire dans la première année de notre mandat.
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