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Lib. (QC)
Monsieur le Président, pour ma part, je renverrais le député à la SOCAN, à la Canadian Independent Music Association et à l'Association des professionnels de l'édition musicale. Toutes ces organisations appuient les modifications que nous proposons dans le projet de loi C-10. Elles ont même affirmé que prétendre que le projet de loi aura un impact sur la liberté d'expression est incorrect et dangereusement trompeur.
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Lib. (QC)
En fait, monsieur le Président, je me demande qui essaie de tromper qui. J'ai devant moi un communiqué de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, qui déclare au sujet du projet de loi C-10 que « ces caractérisations [selon lesquelles le projet de loi porterait atteinte à la liberté d'expression] sont factuellement incorrectes et dangereusement trompeuses. Elles ne représentent ni le texte ni l’objectif du projet de loi C-10. »
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le communiqué a été diffusé hier.
Nous constatons qu'il s'agit de grandes et puissantes sociétés qui sont parmi les plus riches au monde. Manifestement, la députée d'en face et son parti ont tout simplement peur de leur tenir tête. Encore une fois, il semble que les députés conservateurs écoutent les éléments les plus extrémistes de leur parti, comme ils l'ont fait avec les questions très importantes des changements climatiques ou du droit des femmes de choisir.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, pendant la période des questions, la députée de Lethbridge a dit que le ministère de la Justice s'opposait à un amendement au projet de loi C-10 qui a été présenté au comité du patrimoine.
C'est inexact. Il s'agit d'un ancien employé du ministère de la Justice. Je suis convaincu que ma collègue n'avait pas l'intention d'induire en erreur la Chambre et les Canadiens, et j'aimerais lui donner l'occasion de rétablir les faits.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais lire un extrait des Débats à la Chambre des communes. Le 18 novembre 2020, le député de Richmond—Arthabaska critique le projet de loi C-10 en ces termes: « Toutefois, cela ne figure pas dans le projet de loi. Rien ne permet de réglementer les réseaux sociaux ni les plateformes comme YouTube. »
Je ne comprends pas. Une journée, les conservateurs nous disent qu'il faut réglementer les plateformes comme YouTube, une autre journée, ils nous disent de ne pas réglementer les plateformes comme YouTube.
Est-ce que le Parti conservateur du Canada peut se décider?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, vous constaterez comme moi et tous les députés de cette Chambre que le député de Richmond—Arthabaska n'a pas répondu à sa propre citation qui nous demandait d'intervenir auprès des médias sociaux. C'est à ne rien comprendre. Nous avons toujours dit que les utilisateurs des plateformes seraient exclus, et non les plateformes. C'est exactement ce que nous faisons. Les plateformes qui agissent comme des diffuseurs devront être soumises à la réglementation. Nous l'avons dit depuis le début et c'est exactement ce que nous faisons.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je pense que la députée d’en face est très confuse, parce que le projet de loi C-10 concerne la Loi sur la radiodiffusion qui n’a rien à voir avec les préjudices en ligne, le sujet d’un autre projet de loi qui sera déposé. Je suis confus parce que le Parti conservateur du Canada nous a demandé à maintes reprises d’intervenir pour prévenir la pornographie juvénile en ligne, ce qui est exactement ce que nous voulons faire.
Les conservateurs sont-ils en train de dire qu’ils s’opposent à ce que nous essayions d’intervenir dans ce domaine?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, malheureusement, c’est la députée d’en face qui tente d’induire les Canadiens en erreur. Nous avons dit dès le début, quand nous avons déposé le projet de loi C-10, que le contenu généré par les utilisateurs serait exclu, mais que les plateformes en ligne qui agissent comme des diffuseurs seraient visées par le projet de loi. C’est l’objet même des amendements qui ont été débattus en comité, et c’est ce que nous ferons.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question et de son militantisme pour les arts et la culture.
Je lui rappelle par contre que, dans le budget, nous avons respecté l'un de nos engagements électoraux, celui d'augmenter le financement de Téléfilm Canada de 50 millions de dollars. Une bonne partie de ce financement ira aux productions francophones, comme c'est déjà prévu au sein de Téléfilm Canada. Il y aura donc plus d'argent pour les productions audiovisuelles en français.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue que le chef de son parti, alors qu'il était ministre de l'Environnement du Québec, a contourné le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement non pas une fois, deux fois, mais trois fois dans la même année. C'est le pire bilan de tous les ministres de l'Environnement de l'histoire du Québec. Alors, si j'étais de l'autre côté de la Chambre, au Bloc québécois, je me garderais une petite gêne.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue que, lors de la présentation de notre plan de lutte contre les changements climatiques au mois de décembre 2020, l'organisation écologique Greenpeace a parlé d'un plan ambitieux. C'est drôle, parce que c'est exactement ce que l'envoyé spécial du président des États-Unis d'Amérique pour le climat, John Kerry, a dit de la cible canadienne aujourd'hui. Il a dit que c'était une cible ambitieuse et qu'il était fier de travailler avec le Canada dans le cadre de la lutte contre changements climatiques.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme je le disais, le plan du Canada repose sur des mesures ambitieuses.
Nous avons déjà l'une des plus ambitieuses tarifications carbone au monde, plus ambitieuse que le Québec, la Colombie-Britannique, et même la Californie et l'Europe, des États qui ont pourtant commencé à mettre en place un prix sur le carbone il y a presque 15 ans.
Nos investissements en économie verte dépassent de deux fois les investissements dans le secteur pétrolier. Tout cela a été fait avant le dernier budget de ma collègue la vice-première ministre et ministre des Finances.
Nos émissions ont commencé à diminuer, mais nous sommes d'accord sur le fait que nous devons faire plus, et nous allons faire plus. C'est pourquoi nous avons présenté cette cible ambitieuse au sommet sur le climat, organisé aujourd'hui aux États-Unis.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
En fait, il y a un mot pour ce qu'elle décrit: cela s'appelle de l'ambition. Il faut avoir de l'ambition en matière de lutte contre les changements climatiques, que ce soit au Canada, aux États-Unis ou ailleurs sur la planète.
C'est pourquoi le premier ministre Trudeau est très heureux de se joindre à ses homologues de toute la planète aujourd'hui dans le cadre de cette conférence, pour faire preuve d'ambition en matière de lutte contre les changements climatiques.
Pour répondre à la question de ma collègue, effectivement, nous inscrirons dans le projet de loi C-12 la cible du Canada pour 2030 en matière de lutte contre les changements climatiques.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
J'aimerais l'informer qu'il y a un inventaire annuel d'émissions de gaz à effet de serre qui est présenté par le gouvernement et qui est déposé aux Nations unies, dans le cadre de nos engagements.
Il y a le commissaire à l'environnement et la vérificatrice générale qui font des audits réguliers de ce que fait le gouvernement en matière de lutte aux changements climatiques.
En outre, dans le cadre du projet de loi C-12, nous nous sommes adjoint les services d'un comité d'experts pour nous aider et pour nous assurer que le Canada va rencontrer ses cibles.
Nous sommes l'un des rares pays au monde à avoir un projet de loi comme le projet de loi C-12, et nous implorons la Chambre d'aller de l'avant avec une adoption rapide de cet important projet de loi.
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