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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous examinons actuellement le rapport d'enquête indépendante ainsi que les recommandations du conseil d'administration du Musée canadien de l'histoire à ce sujet, et nous en discutons directement avec sa présidente.
Le gouvernement du Canada attend des musées nationaux qu'ils incarnent les plus hauts standards en matière de respect, de saines relations de travail et d'inclusion. Cela implique de toujours donner priorité au bien-être physique et mental des membres du personnel. Le gouvernement du Canada applique une politique de tolérance zéro en matière de harcèlement sur les lieux de travail.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous sommes très clairs depuis des mois. En fait, le gouvernement est au front de la lutte menée contre les géants du Web pour les obliger à payer leur juste part, qu'il s'agisse de notre patrimoine culturel au Canada, des médias ou des méfaits commis en ligne.
Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai eu une conversation avec la France, l'Allemagne, l'Australie et la Finlande, pour que nous travaillions ensemble pour nous attaquer à ces enjeux.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme mon honorable collègue le sait très bien, ce sont le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien qui sont responsables de prendre la décision en ce qui concerne la participation de nos athlètes canadiens aux Jeux olympiques. Nous avons tout à fait confiance en ces organisations. Elles prendront ces décisions de façon éclairée, tout en respectant les valeurs fondamentales des Canadiens et des Canadiennes.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je ne suis pas sûr de bien comprendre. Le député vient de parler longuement d'un projet de loi qui n'a pas été déposé, un projet de loi à venir sur les préjudices en ligne, la pornographie juvénile, l'incitation à la violence...
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, comme je le disais, je ne suis pas sûr de bien comprendre. Le député a longuement parlé d'un projet de loi qui n'a pas été déposé, qui portera sur les préjudices en ligne, tels que la pornographie juvénile, l'incitation à la violence et au terrorisme. Il semble que le député n'ait pas lu le projet de loi C-10, qui comporte les dispositions législatives proposées par le gouvernement pour que les plateformes en ligne fassent, en toute équité, leur contribution au financement de la culture au Canada. Le projet de loi n'a rien à voir avec les préjudices en ligne, qui est un sujet très important, et en fait, de nombreux députés de l'opposition nous ont demandé de...
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, il semble y avoir confusion. Le projet de loi sur la radiodiffusion porte sur des questions culturelles. Il n'a rien à voir avec les préjudices en ligne ou la désinformation. Le député de Yellowhead a parlé de la hausse des coûts. Netflix a augmenté le prix de ses abonnements dans 20 pays. Le député croit-il que ces augmentations dans 20 pays découlent du projet de loi C-10?
La députée conservatrice qui a pris la parole plus tôt a insisté longuement sur le fait que le modèle australien plaît beaucoup aux conservateurs. Aussi incroyable que cela puisse paraître, le modèle australien prévoit des autorités de réglementation pour appliquer la loi. En fait, j'ai parlé à ces responsables. J'aimerais que le député m'explique la différence entre ce que fait l'Australie, qui a recours à des autorités de réglementation, et ce que le Canada propose. Comment ces deux approches se distinguent-elles?
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je pense que la députée de Port Moody—Coquitlam et moi sommes d'accord sur de nombreux points.
En ce qui concerne l'importance du secteur au Canada, entre autres mesures que nous avons annoncées pendant la COVID-19, il y a un filet de sécurité qui contribuera à la création de 60 000 emplois. Pour chaque dollar que le gouvernement fédéral investira dans la mesure, le secteur privé y contribuera à hauteur de 10 $.
Les intérêts des gens que nous essayons de servir seraient-ils mieux servis si nous discutions de la question au comité pour essayer d'améliorer le projet de loi — qui, comme je le dis depuis le début, pourrait être amélioré —, plutôt qu'à la Chambre, où les députés ne font que parler? C'est bien beau de poser des questions, mais nous ne travaillons pas véritablement sur le projet de loi.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les conclusions de cette enquête sont claires. Les discours de haine n'ont pas leur place dans notre société. Il est temps d'intensifier la lutte contre la haine en ligne. Les chiffres sont inquiétants, mais ils ne sont pas surprenants. Près de la moitié des Canadiens déclarent avoir vu des contenus violents ou haineux en ligne ou d'en avoir été la cible.
Les Canadiens veulent que nous agissions, et c'est exactement la raison pour laquelle nous avons l'intention de présenter une mesure législative. Nous exigerons des plateformes en ligne qu'elles éliminent les contenus illégaux, tels que les discours haineux, le fondamentalisme qui s'exprime par le terrorisme et la violence, la pornographie juvénile et le partage non consenti d'images intimes en ligne.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Brome—Missisquoi de sa question.
Les discours haineux n'ont pas leur place dans notre société. Notre gouvernement continuera de prendre des mesures ambitieuses et concrètes pour lutter contre la radicalisation en ligne et la violence qui peut s'ensuivre. Nous avons d'ailleurs récemment annoncé l'octroi d'un financement à YMCA Canada pour leur initiative « Bloquons la haine » pour lutter contre la cyberviolence et les discours haineux en ligne.
Ce projet examinera les tendances des discours de haine d'un bout à l'autre du Canada et travaillera avec des experts pour développer des outils en ligne et une formation pour les Canadiens et les Canadiennes.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, j’aurais une ou deux questions pour mon collègue.
Le projet de loi C-10 est une réponse directe de la part des artistes, des musiciens, des producteurs indépendants et des techniciens du secteur des arts et de la culture au Canada. Ceux-ci affirment que nous sommes en train de perdre notre souveraineté culturelle. Le député a dit vrai. Plusieurs productions ont lieu à Toronto, à Vancouver, à Montréal et au Manitoba, mais il s’agit de productions de service qui racontent des histoires américaines. Ils nous disent que nous perdons notre souveraineté culturelle, et je pense que le parti conservateur le reconnaît.
En fait, il y a quelques jours, les députés conservateurs de Lakeland, Portage—Lisgar et Peace River—Westlock ont tous dit que le gouvernement devait intervenir pour réglementer les plateformes en ligne. Mais dès que nous essayons de faire quelque chose en ce sens, à la première tentative, ils disent que nous essayons de réprimer la liberté d’expression.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, en tant que père de trois filles et législateur, je trouve le contenu de ces plateformes profondément dégradant. C'est pour cette raison que le gouvernement travaille depuis des mois avec des experts, des organismes non gouvernementaux et des gouvernements étrangers en vue de présenter un projet de loi à la Chambre au début de 2021. La nouvelle réglementation exigerait des plateformes en ligne, pas seulement des sites Web, qu'elles suppriment le contenu illégal, y compris en matière de propos haineux, d'exploitation sexuelle des enfants et de contenu violent ou extrémiste.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, les plateformes en ligne sont au cœur de nos communications quotidiennes et nous permettent d'être branchés sur le monde. Cependant, nous sommes extrêmement préoccupés par le fait qu'elles sont utilisées pour mettre en danger la sécurité de particuliers, notamment de personnes vulnérables et d'enfants. C'est pourquoi le gouvernement travaille activement à créer de nouveaux règlements qui obligeraient les plateformes en ligne à éliminer le contenu illégal, y compris les propos haineux, l'exploitation sexuelle des enfants et l'extrémisme violent.
J'espère que l'opposition officielle travaillera avec nous et votera en faveur de cette mesure législative lorsque nous la présenterons.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, nous avons déjà commencé notre travail en vue de sévir contre les plateformes de médias sociaux et avons l'intention de présenter des mesures législatives en ce sens à compter du début de la prochaine session parlementaire, en 2021. J'ai d'ailleurs présenté le projet de loi C-10 il y a quelques semaines.
J'espère que les députés conservateurs se prononceront en faveur du projet de loi afin qu'on s'attaque aux plateformes en ligne. J'espère également qu'ils voteront en faveur du projet de loi que nous présenterons pour lutter contre les discours haineux et la pornographie juvénile.
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Lib. (QC)
propose:
Que le crédit 1, au montant de 1 897 264 276 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021, soit agréé.
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