Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour participer à cette importante discussion au sujet du Transfert canadien en matière de santé, ou TCS, et du financement des soins de santé.
Notre gouvernement s'est engagé à améliorer le système de soins de santé afin qu'il puisse répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens aujourd'hui et à l'avenir. Notre système doit s'adapter s'il veut fournir de meilleurs soins et de meilleurs résultats à un coût abordable, vu le vieillissement de la population, l'augmentation des taux de maladies chroniques et la pression financière liée aux nouveaux médicaments et aux nouvelles technologies.
Depuis le début de la pandémie mondiale du coronavirus, notre gouvernement a continué à jouer un rôle proactif de leadership et à échanger avec les provinces et les territoires pour les épauler dans leurs efforts de réaction à cette crise. Plus précisément, notre gouvernement a investi plus de 19 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité. Ce montant comprend: 500 millions de dollars pour aider à garantir que les systèmes de soins de santé seront prêts à faire face aux futures vagues du virus; 740 millions de dollars pour les Canadiennes et les Canadiens vulnérables, y compris les personnes en établissement de soins de longue durée et de soins palliatifs ainsi que les bénéficiaires de soins à domicile, qui risquent de souffrir de cas plus graves de COVID-19; et 500 millions de dollars pour soutenir et protéger les personnes confrontées à des difficultés liées à la santé mentale, à la toxicomanie ou à l'itinérance.
Notre gouvernement soutient également les services de soins virtuels et de dépistage en ligne afin de soulager les services d'urgence et de favoriser la distanciation physique. Nous avons investi 240 millions de dollars dans la création d'outils de soins virtuels et de soins en santé mentale afin d'appuyer les provinces et les territoires dans ce travail. Cette somme s'ajoute aux 500 millions de dollars issus du Fonds de réponse à la COVID-19, qui ont été versés plus tôt cette année aux provinces et aux territoires afin de les aider à répondre aux besoins critiques des systèmes de soins de santé et de soutenir les efforts d'atténuation.
Ces fonds ont été fournis à titre de complément unique au Transfert canadien en matière de santé. Celui-ci est le principal mécanisme de financement fédéral destiné au soutien du système de soins de santé au Canada. Il permet de fournir un financement prévisible et à long terme aux provinces et aux territoires. En 2020-2021, notre gouvernement fournira près de 42 milliards de dollars d'aide en espèces aux provinces et aux territoires par l'intermédiaire du TCS. Cela représente en moyenne plus de 23 % des dépenses de santé prévues par les gouvernements provinciaux et territoriaux. En 2020-2021, la province du Québec recevra 9,4 milliards de dollars du TCS.
Le TCS est appelé à augmenter chaque année en fonction des taux de croissance de l'économie, avec une augmentation minimale d'au moins 3 % par année. Au cours des cinq prochaines années, le financement du TCS aux provinces et aux territoires devrait dépasser les 200 milliards de dollars. Ces fonds sont alloués aux provinces et aux territoires sur une base égale par habitant, ce qui garantit un traitement comparable à tous les Canadiens et les Canadiennes, quel que soit leur lieu de résidence.
La Loi canadienne sur la santé établit les critères et les conditions que les provinces et les territoires doivent remplir pour recevoir leur pleine contribution financière au titre du TCS. Au-delà du lien avec la Loi canadienne sur la santé, le TCS est inconditionnel et donne aux provinces et aux territoires la flexibilité de décider de la meilleure façon de répartir ces fonds afin de répondre aux besoins en soins de santé de leurs résidants et de leurs collectivités.
J'aimerais prendre un peu de temps pour parler de l'histoire de l'évolution du TCS. L'arrangement actuel de financement global flexible dans le cadre du TCS diffère considérablement du régime de subventions de contrepartie qui existait dans les premiers temps de l'assurance-maladie. Avant 1977, le gouvernement fédéral égalait, à un taux de 50 %, des dépenses provinciales et territoriales admissibles pour les médecins et les hôpitaux. Toutefois, les dépenses pour ces postes ne représentaient qu'environ trois quarts des dépenses de santé totales des provinces et des territoires.
En d'autres termes, l'accord de contrepartie d'avant 1977 ne couvrait pas les autres dépenses de santé, comme les produits pharmaceutiques, les soins à domicile, la santé mentale ou d'autres services de santé connexes qui commençaient à représenter une portion croissante des dépenses de santé des provinces et des territoires. Comme nous le savons, ces composantes des dépenses de santé ont augmenté au fil des ans. La part des dépenses consacrée aux médecins et aux hôpitaux a diminué et représente aujourd'hui moins de 60 % des dépenses en santé des provinces et des territoires.
Même au cours de la première période de contrepartie des dépenses admissibles, les transferts fédéraux n'ont jamais réellement représenté une part de 50 % des dépenses consacrées aux médecins et aux hôpitaux. Ils représentaient moins de 37 % des dépenses totales en santé des provinces et des territoires. Au fur et à mesure de l'évolution du système de santé, toutes les parties concernées ont convenu qu'un système de financement plus souple était nécessaire pour aider les provinces et les territoires à répondre à leurs propres priorités en matière de soins de santé, et non seulement pour contribuer au paiement de la facture des services des médecins et des hôpitaux.
Dans le cadre de l'accord de 1977 sur le Financement des programmes établis, ou FPÉ, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu d'abandonner les subventions antérieures de contrepartie à parts égales en faveur d'un système plus souple de transferts en bloc ou en espèces. Cela signifie qu'au lieu de voir le gouvernement fédéral égaler les dépenses des provinces et des territoires en matière d'hôpitaux et de médecins, les provinces et les territoires ont reçu un transfert en espèces à dépenser sur un plus large éventail de priorités en matière de soins de santé.
Plus important encore, dans notre contexte, l'accord FPÉ comprenait une disposition qui prévoyait que le gouvernement fédéral transfère en permanence une marge fiscale ou des points aux provinces et aux territoires. Ce transfert de points d'impôt signifiait que le gouvernement fédéral réduisait ses taux d'imposition de manière permanente, tandis que les provinces et les territoires augmentaient les leurs du même montant, ce qui n'avait finalement aucune incidence nette sur la facture du contribuable. Plus précisément, c'est 13,5 points de pourcentage de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et un point de pourcentage de la marge d'imposition des sociétés qui ont été transférés aux provinces et aux territoires. Au lieu que le gouvernement fédéral perçoive les impôts et leur transfère les recettes, les provinces et les territoires peuvent désormais percevoir ces recettes eux-mêmes et les dépenser comme bon leur semble.
En 1977-1978, la valeur du transfert de point d'impôt était égale à environ 22 % des dépenses des provinces et des territoires en matière d'hôpitaux et de médecins, le régime public d'assurance-maladie, tandis que le transfert en espèces pour la santé représentait 33 %, soit un total combiné de 55 %. Le transfert en espèces représentait alors proportionnellement près de 25 % des dépenses totales de santé des provinces et des territoires. Ce seuil, qui est la référence pour la contribution fédérale en espèces, était reconnu depuis longtemps et jusqu'à récemment par les provinces et les territoires eux-mêmes.
Comme je l'ai mentionné, le TCS représente actuellement plus de 23 % du total des dépenses en santé des gouvernements provinciaux et territoriaux. Cependant, le financement fédéral de la santé pour les provinces et les territoires ne se limite pas au TCS. Une grande partie du financement lié à la COVID-19, y compris les fonds de l'Accord sur la relance sécuritaire, qui sont spécifiquement destinés à la santé, sera transférée directement aux provinces et aux territoires.
Outre les mesures extraordinaires que le gouvernement a adoptées pour aider les provinces et les territoires ainsi que toute la population canadienne à affronter la pandémie de coronavirus, le gouvernement fédéral apporte un soutien supplémentaire considérable et continu en matière de soins de santé. Il s'agit notamment des investissements effectués sous le précédent mandat lorsque, en août 2017, toutes les provinces et tous les territoires se sont entendus sur un financement fédéral de 11 milliards de dollars sur 10 ans pour améliorer les soins à domicile et les services de santé mentale. L'ajout de ces fonds à eux seuls porte la contribution fédérale aux dépenses en santé provinciales et territoriales à près de 25 %. Le gouvernement fournit également des fonds directs importants en matière de soins de santé par l'intermédiaire de sa responsabilité de protection et de promotion de la santé, y compris la réglementation. Il soutient la santé publique, la recherche et les organisations de santé pancanadiennes, ainsi que la prestation des services de soins de santé à des groupes spécifiques tels que les populations autochtones. En plus des dépenses fédérales directes et des transferts fiscaux provinciaux et territoriaux, le gouvernement fournit également une aide aux particuliers et aux entreprises par l'intermédiaire du régime fiscal.
Je terminerai sur ce qui suit.
En conclusion, notre système de santé doit être amélioré dans certains domaines. Cependant, notre expérience passée nous montre que ces améliorations ne peuvent être obtenues en ajoutant simplement plus d'argent. Le Canada est l'un des pays qui dépensent le plus dans le domaine de la santé, et pourtant, nous n'obtenons pas le type de résultats dont les Canadiennes et les Canadiens ont besoin et qu'ils méritent.