propose que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, j'aimerais d'abord souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel des Algonquins Anishinabe.
Je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui pour débattre du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et d'autres lois en conséquence.
J'aimerais commencer en expliquant à la Chambre dans quelle réalité nous vivons. Les technologies numériques ont complètement changé la manière dont les Canadiens découvrent des histoires, se tiennent informés, se divertissent, apprennent et communiquent les uns avec les autres.
De 2011 à 2019, le nombre de Canadiens abonnés à Netflix est passé d'un pour dix à presque six pour dix. Le nombre de Canadiens qui utilisent Spotify pour écouter de la musique en ligne est passé de 2 % en 2014 à presque 30 % en 2019. Nous nous félicitons de ces innovations qui apportent tant de richesse à nos vies et tant de contenu diversifié. Toutefois, le maintien du statu quo ne fera que nuire davantage à notre capacité de raconter nos propres histoires canadiennes.
Si l'on ne réagit pas, c'est le financement de la production télévisuelle et de la musique canadienne qui continuera de décliner. Ce que nous risquons à long terme, ce n'est rien de moins qu'une perte de notre souveraineté culturelle. La production d'œuvres et d'émissions francophones, anglophones et autochtones sera en péril.
Nous passons donc aux actes. La Loi sur la radiodiffusion date de 1991, avant l'Internet, le téléphone intelligent et les plateformes en ligne. C'est un cadre réglementaire qui est figé dans le passé.
D'un côté, nous avons des entreprises d'ici qui jouent selon les règles établies et qui investissent dans nos histoires canadiennes. De l'autre, nous avons des diffuseurs en ligne qui opèrent à l'extérieur de tout cadre réglementaire et profitent du système sans aucune obligation d'y contribuer. Non, la résistance n'est pas futile.
Un seul cadre pour nos radiodiffuseurs traditionnels sans qu'il y ait de cadre pour les radiodiffuseurs en ligne, cela ne marche pas. Ce cadre réglementaire obsolète est injuste pour nos entreprises canadiennes; c'est une menace pour les emplois canadiens. Il nuit à la capacité des Canadiens de raconter et d'écouter leurs propres histoires.
Trois objectifs principaux nous motivent à déposer ce projet de loi. Premièrement, la loi contribuera à notre souveraineté culturelle. Le Canada est riche de deux langues officielles et de l'histoire et du vécu uniques des peuples autochtones.
Nous devons mettre en place des mécanismes pour que les Canadiens puissent raconter leurs propres histoires et donner libre cours à leur propre culture, aujourd'hui et dans l'avenir.
Deuxièmement, la mise en œuvre du nouveau régime audiovisuel canadien que permettra cette loi va générer près de 1 milliard de dollars d'investissements étrangers par année dans nos films, notre télévision et notre musique.
Cela veut dire plus d'emplois de qualité pour notre économie, davantage de débouchés pour nos créateurs et nos travailleurs talentueux du secteur de la production, pour nos artistes, pour nos designers, pour nos auteurs et pour bien d'autres spécialités que l'on retrouve dans le milieu culturel pour lesquelles nous sommes reconnus internationalement.
Cela veut dire une plus grande stabilité pour le secteur. Ce sont ces mêmes personnes qui ont contribué à nous divertir et à nous faire sourire durant la première vague de la COVID-19 et qui le font maintenant, pendant la deuxième vague que nous traversons ensemble.
Troisièmement, la loi vise à assurer l'équité. Demander aux diffuseurs en ligne de fournir leur juste part d'efforts n'est pas un luxe, c'est une question d'équité.
Le gouvernement estime que ceux qui profitent du système canadien devraient y contribuer de manière équitable. Ce projet de loi prévoit des mécanismes de financement plus robustes et donne plus d'importance à ce qui est produit au Canada, en anglais, en français et dans les langues autochtones. Cela contribuera à une meilleure représentation, à tous les niveaux de production, des groupes en quête d'équité: les femmes, les membres de la communauté LGBTQ2, les personnes handicapées et les Canadiens racialisés, notamment les Noirs et les personnes de couleur.
En fait, ce projet de loi donne véritablement aux créateurs et aux producteurs d'ici les moyens de leurs ambitions. Il tient compte de la diversité des perspectives canadiennes et de leur contribution à notre riche et unique culture. Une loi modernisée garantirait que les Canadiennes et les Canadiens de tous les milieux et de toutes les identités sont reflétés dans leur système de radiodiffusion et qu'ils peuvent y participer et en bénéficier. En bref, nos histoires et notre musique doivent avoir leur place dans l'univers de la diffusion en ligne.
D'un point de vue plus pratique, ce projet de loi propose la mise en place d'un cadre réglementaire moderne et souple pour que le CRTC applique des règles équitables à tous les radiodiffuseurs et qu'il ait les outils nécessaires pour faire son travail efficacement.
Nous irons aussi un petit peu plus loin et nous donnerons au CTRC des instructions sur la manière d'utiliser ces nouveaux outils. Cela se fera une fois que le projet de loi aura reçu la sanction royale, étant donné que ce projet de loi apporte des modifications qui permettent l'application de cette directive stratégique essentielle.
Dans nos instructions au CRTC, nous souhaitons reconnaître les besoins spécifiques du français et de la francophonie canadienne dans un univers numérique dominé par l'anglais. Sur ce point, j'aimerais ajouter que cela est parfaitement aligné sur le discours du Trône, qui mentionne que le gouvernement a « la responsabilité de protéger et de promouvoir le français non seulement à l'extérieur du Québec, mais également au Québec. » Je sais que c'est un point important pour tous les députés de la Chambre, mais aussi pour tout le Canada, car la protection et la promotion du français sont primordiales pour toutes et tous.
Je reviens à nos instructions au CRTC. Nous souhaitons aussi accorder une considération particulière aux communautés autochtones, ainsi qu'une meilleure reconnaissance de leurs réalités et de leurs contributions. Enfin, nous souhaitons mettre un accent sur les communautés racialisées pour nous assurer qu'elles ont une juste représentation au sein de l'écosystème.
À l'heure actuelle, la réglementation exige que les radiodiffuseurs canadiens fassent un investissement minimal dans notre écosystème. En fait, cela crée un investissement de base.
Le projet de loi dont nous sommes saisis et l'orientation stratégique qu'il propose vise à ce que le CRTC établisse un autre mécanisme d'investissement en plus de l'investissement de base. Nous avons l'intention de demander au CRTC de mettre en œuvre un mécanisme qui favorise des comportements inclusifs et veille à ce que personne ne soit laissé pour compte.
Voici certains objectifs que nous souhaitons favoriser: la diversité au sein de postes clés de création; le rôle et la place des Canadiens noirs dans notre système; la préservation de notre riche propriété intellectuelle au Canada et une rémunération juste et transparente pour les musiciens canadiens.
J'aimerais souligner que nous sommes à l'écoute des Canadiennes et des Canadiens. Le projet de loi répond à des recommandations clés présentées par le groupe d'experts indépendants en janvier dernier. Une action urgente était nécessaire pour intégrer les radiodiffuseurs en ligne au système.
Nous avons adopté une approche équilibrée et avons choisi d'exclure un certain nombre de domaines de la nouvelle loi. Les contenus générés par les utilisateurs, les contenus d'actualité et les jeux vidéo ne seront pas réglementés. En outre, seuls les radiodiffuseurs qui ont beaucoup d'influence au Canada seront assujettis à la nouvelle loi. En pratique, cela signifie que seules les entreprises et les marques connues seront visées.
Lorsque ma fille ouvre une plateforme de diffusion en continu, j'aimerais, comme beaucoup de parents, qu'on lui offre le choix de visionner une série d'ici avec ses acteurs préférés, comme Vincent-Guillaume Otis, de District 31. J'aimerais qu'on lui propose un documentaire sur l'histoire autochtone du Canada, par exemple. Après tout, c'est notre histoire et c'est à nous de la raconter.
Lorsque ma fille écoute de la musique sur une autre plateforme, je souhaite qu'on lui propose une liste d'artistes du coin et même, pourquoi pas, de mon coin natal de la Mauricie.
Ce que nous proposons lui permettra non seulement de profiter du choix découlant d'une offre internationale, mais aussi de découvrir du contenu d'ici, du contenu qui pourra être financé par une contribution de ces mêmes plateformes numériques.
Nous savons à quel point il est important de se voir représenté dans toute sa complexité, à l'écran comme dans la production. Avec la modernisation de cette loi, nos créateurs et nos créatrices francophones, anglophones, autochtones, en situation de handicap, issus de minorités visibles et LGBTQ+ auront les moyens de raconter leurs propres histoires et, surtout, de les faire voir et entendre.
Il sera profitable à la fois pour les diffuseurs et pour le public de mettre à l'affiche des histoires qui résonnent chez nous, qui nous interpellent et qui nous rassemblent en tant que Canadiennes et Canadiens, en tant que Québécoises et Québécois.
Ce projet de loi fait partie d'une démarche plus large dans laquelle notre gouvernement s'investit à fond et avec cœur pour assurer l'équité entre tous.
Les géants du Web profitent à la hauteur de milliards de dollars de notre économie et de notre contenu. Certains comptent parmi les entreprises les plus puissantes du monde, et ils opèrent à l'extérieur de tout cadre réglementaire.
L'heure est venue d'intervenir. C'est fini les passe-droits. C'est une question d'équité. Chacun doit payer sa juste part.
D'ailleurs, on commence à observer une telle tendance un peu partout dans le monde. L'Union européenne a adopté de nouvelles règles régissant les services de diffusion en continu qui ont entraîné une hausse des investissements, des emplois et des choix offerts en matière de contenu en plus d'accroître sa capacité d'affirmer sa propre souveraineté culturelle. Les États-Unis ont entamé des poursuites judiciaires contre Google, qu'ils accusent d'avoir abusé de sa position dominante dans le marché. L'Australie lutte contre une menace à l'endroit du journalisme en imposant un code de conduite obligatoire ciblant Facebook et Google. Plusieurs autres pays, dont le Canada, sont préoccupés par la désinformation, la propagation haineuse en ligne et l'incapacité flagrante des géants du Web de s'autoréglementer. L'autoréglementation volontaire ne fonctionne pas.
Je rappelle à la Chambre que la plupart, sinon l'ensemble de ces initiatives sont appuyées par des partis d'un bout à l'autre du spectre politique dans le monde. La gauche et la droite ne devraient pas se voir en opposition l'une à l'autre en ce qui a trait à ces questions. La division ne fait que profiter aux grandes sociétés multimilliardaires. Elle n'est pas dans l'intérêt des citoyens. Voilà pourquoi j'exhorte tous les députés à travailler ensemble, de manière constructive, et à adopter rapidement cet important projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, de sorte que le comité puisse amorcer son important travail en vue de l'amender et de l'améliorer et que le dossier puisse progresser.
Montrons au monde que le Canada est uni et défend ses propres intérêts.
Aujourd'hui, en proposant de moderniser la Loi sur la radiodiffusion, nous nous tenons debout pour notre culture et nous continuons d'avancer sur ces réformes essentielles. Nous nous tenons debout pour les entreprises et les créateurs canadiens, en affirmant que tous ceux qui profitent du système doivent y contribuer. Nous nous tenons debout également pour les Canadiens et les Canadiennes et les Québécois et les Québécoises. Nous nous tenons debout pour les peuples autochtones qui, trop longtemps, ont été sous-représentés. Nous nous tenons debout pour les artistes, les musiciennes, les directeurs et les productrices qui veulent exercer leur art en français d'un bout à l'autre du pays.
Ces mêmes Canadiens, Québécoises et Autochtones souhaitent se reconnaître dans les émissions qu'ils choisissent d'écouter et de regarder, et ils s'y attendent. Ils s'attendent à ce que leurs histoires soient racontées dans leur propre langue et à ce qu'elles reflètent la diversité canadienne et la culture riche des peuples autochtones.
La Loi sur la radiodiffusion adoptée en 1991 a bien servi notre société, mais elle précède l'ère numérique et n'y est pas adaptée, ce que nous ne pouvons nous permettre d'ignorer plus longtemps.
Notre organisme de réglementation, le CRTC, a lui aussi bien peu d'outils dans son coffre pour s'assurer que l'écosystème de la radiodiffusion continue de servir les Canadiens. Il doit composer avec un paysage médiatique qui a beaucoup changé en 30 ans. En présentant ce projet de loi, notre gouvernement répond à un besoin criant, celui d'adapter le cadre législatif canadien à la réalité numérique d'aujourd’hui.
Dans la lettre de mandat que m'a confiée le premier ministre, la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion vient d'ailleurs au premier rang de mes responsabilités. En effet, le premier ministre m'a demandé d'examiner « la meilleure façon de soutenir [les histoires canadiennes] en français et en anglais ». Il m'a prié de « déposer, d’ici la fin de 2020, un projet de loi qui prendra les mesures appropriées pour veiller à ce que les fournisseurs de contenu, y compris les géants du Web, offrent plus [d'histoires canadiennes] dans leur répertoire, contribuent à la création de contenu canadien dans les deux langues officielles, fassent la promotion [des histoires canadiennes] et [les] rendent facilement accessible[s] sur leur plateforme », et cela, « sans négliger les diverses communautés culturelles et linguistiques de notre pays. »
Le projet de loi que notre gouvernement a déposé à la Chambre le 3 novembre dernier répond exactement à cela. Il a pour objectif de mettre à jour cette importante loi pour assurer la pérennité et le dynamisme de nos séries, de nos films et de la musique au Canada, ainsi que de ceux qui les produisent et les diffusent.
J'espère que les députés de la Chambre ont maintenant compris que, d'un côté, on a des entreprises canadiennes qui jouent selon les règles établies et qui investissent dans la culture canadienne, tandis que de l'autre, on a des diffuseurs en ligne qui profitent du système sans aucune obligation d'y contribuer. Avoir un régime pour nos radiodiffuseurs et un autre pour les diffuseurs en ligne, cela ne fonctionne pas.
Voilà pourquoi nous proposons des modifications à la loi afin de soutenir les créateurs et les producteurs indépendants canadiens. Nous voulons assurer la viabilité des diffuseurs canadiens et protéger la souveraineté culturelle du Canada.
L'objectif du projet de loi est d'uniformiser les règles du jeu et d'assurer du financement pour raconter les histoires des Canadiens et permettre au talent canadien de s'exprimer. Cela nous permettra de mettre davantage en lumière les productions canadiennes en anglais, en français et en langues autochtones et de favoriser une meilleure représentation des Canadiens racialisés, des femmes et des groupes à la recherche d'égalité à toutes les étapes de la production.
Le projet de loi servira réellement à habiliter les créateurs et les producteurs canadiens. Il reflète la diversité des points de vue au Canada. La modernisation de la loi affirmera et consolidera les identités francophone, anglophone, autochtone et noire, ainsi que la diversité canadienne en permettant aux histoires qui racontent nos expériences et nos valeurs d'être diffusées.
Il ne faut pas oublier que nous mettrons en place différentes mesures d'encadrement. Comme je l'ai dit plus tôt, le contenu créé par les utilisateurs, les actualités et les jeux vidéo ne seraient pas visés par la nouvelle réglementation. En outre, toute entité devrait atteindre un seuil économique élevé avant que la réglementation s'applique à elle. Cela fait en sorte de ne pas dénaturer Internet. Tout ce qu'on demande, c'est que les entreprises qui génèrent de grandes quantités de revenus au Canada contribuent de façon équitable.
Ce que nous proposons n'affectera pas le choix des consommateurs. En effet, le projet de loi ne limitera aucunement le contenu offert par les services de diffusion en continu. Il n'imposera pas non plus une augmentation des prix. En outre, il sera avantageux pour les plateformes étrangères de proposer un contenu local qui trouve écho chez leurs abonnés.
Ce seront des histoires présentées selon leur perspective et dans leur langue, ou des histoires qui leur feront découvrir le vécu d'autres personnes avec lesquelles ils partagent un pays. Cette initiative est rassembleuse et favorisera la cohésion sociale.
Alors que la société se polarise de plus en plus, la présentation d'un contenu varié qui témoigne de la diversité des expériences et des points de vue que l'on observe partout au pays, par l'entremise de nos histoires communes, nous permettra de mieux nous comprendre et de nous écouter les uns et les autres. Peu importe qu'il s'agisse du point de vue d'une personne autochtone, noire, handicapée ou de sexe féminin: nous avons tous quelque chose à apprendre d'autrui.
Grâce à leur travail de création, les artistes réussissent vraiment à nous faire comprendre et éprouver ce que les autres ressentent et à nous y faire réfléchir. De plus, les plateformes internationales investiront dans le contenu local et, par le fait même, le feront rayonner davantage sur la scène mondiale.
Ce projet de loi prévoit également des investissements au Canada et la création d'emplois. Il s'agit là de deux moteurs importants de la réouverture des industries de création qui assureront leur viabilité. C'est tout un exploit lorsque l'on songe que les secteurs de la radiodiffusion, de l'audiovisuel, de la musique et des médias interactifs contribuent au PIB du Canada à hauteur de 20,4 milliards de dollars et représentent plus de 160 000 emplois.
Je conclus en soulignant que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois est le fruit d'un effort collectif. C'est le résultat du travail considérable accompli par mes collègues, la fonction publique, un large éventail d'intervenants et le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications.
J'aimerais remercier la ministre du Développement économique et des Langues officielles et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie d'avoir mis sur pied le groupe d'examen et d'avoir avancé la notion voulant que chaque entité qui participe au système de radiodiffusion canadien doit contribuer à la création, à la production et à la promotion d'histoires canadiennes.
J'aimerais également remercier le leader du gouvernement à la Chambre des communes d'avoir fait de ce projet de loi une priorité du programme législatif du gouvernement.
Enfin, j'aimerais remercier toutes les personnes qui ont contribué à cet important dossier.
Avec ce projet de loi, nous faisons un pas dans la bonne direction. Notre gouvernement a opté pour une approche par étape et ciblée afin de moderniser sans délai et de manière adéquate le système canadien de radiodiffusion. Nous sommes conscients que le travail n'est pas terminé. D'autres mesures viendront, notamment sur le rôle important de CBC/Radio-Canada et les différents mécanismes de financement pour le secteur de la production audiovisuelle.
Ce projet de loi porte sur les emplois, l'investissement au Canada, l'équité et, essentiellement, ce que veut dire être Canadien. Si les députés ne sont pas d'accord sur tous les aspects du projet de loi ou ne croient pas en notre souveraineté culturelle et en notre différence en tant que Canadiens, que francophones, que Premières Nations, que Métis et qu'Inuits, ils peuvent tout de même appuyer le projet de loi pour les emplois qu'il va permettre de créer.
Cela dit, encore une fois, la résistance n'est pas futile. Si les députés ne croient pas en l'importance des emplois et de l'investissement dans le secteur culturel pour l'avenir du pays, ils devraient appuyer ce projet de loi pour l'équité bien nécessaire qu'il apportera. Il faut qu'on reconnaisse que tout le monde, y compris les géants du Web, doit faire une contribution à la société.