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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'invite la députée d'en face à vraiment lire le projet de loi C-10, le paragraphe 2(3) en particulier, qui stipule que: « L’interprétation et l’application de la présente loi doivent se faire de manière compatible avec la liberté d’expression et l’indépendance, en matière de journalisme, de création et de programmation, dont jouissent les entreprises de radiodiffusion. »
J'espère que le comité va pouvoir poursuivre ses travaux sur le projet de loi C-10 sans autre interférence du Parti conservateur du Canada.
Mr. Speaker, I would invite the hon. member opposite to actually read Bill C-10, where in section 2(3) it says, “This Act shall be construed and applied in a manner that is consistent with the freedom of expression and journalistic, creative and programming independence enjoyed by broadcasting undertakings.”
I expect the committee will be able to move forward on Bill C-10 without any further interference by the Conservative Party of Canada.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour lire la liste des organismes de partout au pays qui se sont prononcé en faveur du projet de loi C-10: la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, l'Association professionnelle de l'édition musicale, la Canadian Media Producers Association, la Directors Guild of Canada, la Writers Guild of Canada, la Fédération nationale des communications et de la culture, la SOCAN, la Fédération culturelle canadienne-française, la Fédération canadienne des musiciens et APTN.
Il y a aussi l'Union des artistes, l'Association des professionnels des arts de la scène du Québec, l'Association québécoise des auteurs dramatiques...
Mr. Speaker, I would like to take this opportunity to read the list of supporting organizations throughout the country that have come out in support of Bill C-10: the Coalition for the Diversity of Cultural Expressions, the Professional Music Publishers' Association, the Canadian Media Producers Association, the Directors Guild of Canada, the Writers Guild of Canada, La Fédération nationale des communications et de la culture, SOCAN, la Fédération culturelle canadienne-française, the Canadian Federation of Musicians and APTN.
There is also the Union des artistes, the Association des professionnels des arts de la scène du Québec, the Association québécoise des auteurs dramatiques—
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de sa question. Elle me donne l'occasion de continuer à énumérer les organismes qui ont appuyé le projet de loi C-10 dans les dernières semaines. Je vais donc continuer là où j'en étais.
Il y a aussi: l'Association des professionnels des arts de la scène du Québec, l'Association québécoise des auteurs dramatiques, l'Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, la Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec, l'Union des écrivaines et des écrivains québécois, la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma, les Travailleuses et travailleurs regroupés des arts, de la culture et de l'événementiel, l'ADISQ, l'Association des réalisateurs...
Mr. Speaker, I thank the member opposite for the question, as it will give me an opportunity to continue listing the organizations that have come out in support of Bill C-10 in the past few weeks. I will continue.
On that list are the Association des professionnels des arts de la scène du Québec, the Association québécoise des auteurs dramatiques, the Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec, the Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec, the Union des écrivaines et des écrivains québécois, the Société des auteurs de radio, télévision et cinéma, the Travailleuses et travailleurs regroupés des arts, de la culture et de l'événementiel, ADISQ, the Association des réalisateurs—
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, dans sa question, le député de Parry Sound—Muskoka prétend que j'ai dit que ceux qui s'opposent au projet de loi C-10 sont des extrémistes. Or, je n'ai rien dit de tel. J'ai fait remarquer que le Parti conservateur du Canada penchait du côté des éléments les plus extrémistes du parti en ce qui a trait au projet de loi C-10, mais je n'ai pas dit que ceux qui s'y opposent sont des extrémistes.
Mr. Speaker, in his question, the member for Parry Sound—Muskoka claimed that I had said those who oppose Bill C-10 were extremists. I said no such thing. I did point out that the Conservative Party of Canada was leaning toward the more extremist elements of its party when it comes to Bill C-10, but I did not say that those who oppose it are extremists.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nos artistes créateurs et créatrices sont parmi les Canadiens et les Canadiennes les plus durement touchés par la pandémie. Ils souffrent financièrement et mentalement. Le projet de loi C-10 leur a apporté l'espoir que les choses allaient s'améliorer avec la promesse de forcer les géants du Web à investir dans les histoires et la musique québécoise et canadienne.
Aujourd'hui, les conservateurs bloquent le projet de loi C-10, prenant ainsi le parti des géants du Web contre les artistes et les créateurs canadiens, qui sont donc privés de centaines de millions de dollars. La vraie question est de savoir pourquoi les conservateurs prennent la défense d'une des compagnies les plus riches sur la planète, Google, et non celle de nos artistes.
Mr. Speaker, our artists and creators are among the Canadians who have been hit the hardest by the pandemic. They are suffering financially and mentally. Bill C-10 brought them the hope that things would get better soon, with the promise of forcing web giants to invest in stories and music from Quebec and Canada.
Today, the Conservatives are stalling Bill C-10, siding with web giants against Canadian artists and creators who are deprived of hundreds of millions of dollars. The real question is why the Conservative Party is siding with Google, one of the wealthiest companies in the world, instead of our artists.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les artistes sont parmi les Canadiens les plus durement touchés par la pandémie. Ils souffrent financièrement et mentalement. Le projet de loi C-10 leur a donné l'espoir que les choses allaient bientôt s'améliorer puisque nous allons contraindre les géants du Web à investir dans les histoires et la musique canadiennes.
Les conservateurs bloquent le projet de loi C-10, prenant parti pour les géants du Web contre les artistes canadiens, qui sont privés de centaines de millions de dollars. Pourquoi le Parti conservateur prend-il le parti de Google, l'une des entreprises les plus riches du monde, plutôt que pour les musiciens et les artistes canadiens?
Mr. Speaker, our artists are among the Canadians who have been hit the hardest by the pandemic. They are suffering financially and mentally. Bill C-10 brought them the hope that things would get better soon, with the promise of forcing web giants to invest in our stories and music.
The Conservatives are stalling Bill C-10, siding with web giants against Canadian artists who are deprived of hundreds of millions of dollars. Why is the Conservative Party siding with Google, one of the wealthiest companies in the world, instead of Canadian musicians and artists?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le chef de l’opposition devrait peut-être lire le projet de loi. L'article 2.1 prévoit que les personnes qui téléversent du contenu sur des plateformes de médias sociaux, comme Facebook ou TikTok, ne sont pas considérées comme des radiodiffuseurs. Cela signifie, monsieur le Président, que vous et moi ne pouvons pas être régis par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Nous avons conservé cette disposition.
Le chef de l'opposition devrait peut-être lire le projet de loi avant de faire des déclarations à son sujet.
Mr. Speaker, maybe the Leader of the Opposition should actually read the bill. Section 2.1 of the bill states that individuals who upload content on social media platforms, such as Facebook or TikTok, are not considered broadcasters. This means, Mr. Speaker, that you and I cannot be regulated by the CRTC. We have kept that clause.
Again, maybe the Leader of the Opposition should actually read the bill before he starts making statements on it.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le député d'en face, qui siège au comité du patrimoine, devrait savoir que le paragraphe 2(2.1) du projet de loi prévoit que les personnes qui téléversent du contenu à partir de plateformes de médias sociaux ne sont pas considérées comme des radiodiffuseurs. Il sait également que le paragraphe 2(3) de la Loi sur la radiodiffusion prévoit ce qui suit:
(3) L’interprétation et l’application de la présente loi doivent se faire de manière compatible avec la liberté d’expression et l’indépendance, en matière de journalisme, de création et de programmation, dont jouissent les entreprises de radiodiffusion.
Il le sait très bien et il essaie de tromper les Canadiens.
Mr. Speaker, the member opposite, who is on the heritage committee, should know that proposed subsection 2(2.1) of the bill says that individuals who upload content from social media platforms are not considered broadcasters. He also knows that subsection 2(3) of the act states:
(3) This Act shall be construed and applied in a manner that is consistent with the freedom of expression and journalistic, creative and programming independence enjoyed by broadcasting undertakings.
He knows that full well and is trying to mislead Canadians.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, l'objectif du projet de loi est de faire payer aux géants du Web leur juste part, il ne vise pas le contenu individuel. Le comité a décidé d'ajouter les entreprises de médias sociaux afin que celles-ci versent leur juste part aux artistes et aux musiciens canadiens. Pensons à YouTube qui engrange des millions de dollars en profitant du travail des artistes canadiens.
Au comité, lors de la séance de ce soir, j'exhorte les députés du Parti conservateur à laisser le comité du patrimoine canadien poursuivre son important travail et à ne pas retarder davantage l'étude de ce projet de loi.
Mr. Speaker, the bill is about making web giants pay their fair share, not about individual content. The committee decided to include social media companies to ensure that they pay their fair share to Canadian artists and musicians. Think of YouTube making millions of dollars on the work of Canadian artists.
Tonight at committee, I urge Conservative Party members to let the Canadian heritage committee continue its important work and not delay this bill any further.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les artistes font partie des Canadiens les plus durement touchés par la pandémie. Ils souffrent mentalement et financièrement. En promettant de forcer les géants du Web à investir dans les histoires et la musique canadiennes, le projet de loi C-10 permet aux artistes d'espérer que les choses vont bientôt s'améliorer.
Les conservateurs bloquent le projet de loi C-10 et prennent le parti des géants du Web contre les artistes canadiens, qui sont privés de centaines de millions de dollars. Pourquoi le Parti conservateur se range-t-il du côté de Google, l'une des entreprises les plus riches de la planète, et non du côté des musiciens et des artistes d'ici?
Mr. Speaker, our artists are among the Canadians who have been hit the hardest by the pandemic. They are suffering financially and mentally. Bill C-10 brought them the hope that things would get better soon, with the promise of forcing web giants to invest in our stories and music.
Now the Conservatives are stalling Bill C-10, siding with web giants against Canadian artists who are deprived of hundreds of millions of dollars. Why is the Conservative Party siding with Google, one of the wealthiest companies in the world, instead of Canadian musicians and artists?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le projet de loi ne vise pas les activités des Canadiens en ligne. Il vise les géants du Web, qui n'appuient pas les histoires et la musique canadiennes. Le projet de loi exclut explicitement les individus des obligations liées aux investissements. Nous avons amélioré le projet de loi et continuerons de le faire afin qu'il serve les créateurs canadiens.
Encore une fois, le véritable problème tient au fait que le Parti conservateur se range du côté des compagnies les plus riches au monde, comme Google et YouTube, au lieu d'appuyer les artistes canadiens.
Mr. Speaker, the bill is not about what Canadians do online. It is about what the web giants do not do, which is to support Canadian stories and music. The bill explicitly exempts individuals from contribution requirements. We have and will continue to improve the bill so it can serve Canadian creators.
Again, the real issue is why the Conservative Party is taking sides with some of the wealthiest companies in the world like Google and YouTube instead of supporting Canadian artists.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, on dit souvent que les gestes comptent plus que les paroles.
Mon respectable collègue a l'occasion d'appuyer les artistes de la francophonie partout au pays. Le projet de loi C-10 permettra d'investir des centaines de millions de dollars dans la culture, dans la musique, dans nos émissions de télé et au grand écran, pour la culture francophone partout au pays.
S'il est le grand défenseur de la culture francophone qu’il prétend être, qu'il cesse de mettre des bâtons dans les roues du projet de loi C-10. L'ADISQ, la SARTEC et l'Union des artistes du Québec demandent que le Parti conservateur appuie le projet de loi C-10.
Mr. Speaker, as they say, actions speak louder than words.
My esteemed colleague has an opportunity to support francophone artists from across the country. Bill C-10 will enable the government to invest hundreds of millions of dollars in culture, in music, in our TV shows and movies and in francophone culture across the country.
If he is really such a champion of francophone culture, why is he standing in the the way of Bill C-10? ADISQ, SARTEC and Quebec's Union des Artistes are calling on the Conservative Party to support Bill C-10.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, l'an dernier, Google a fait des profits de 180 milliards de dollars US. Dans le cas de YouTube, les profits s'élevaient à 15,1 milliards de dollars.
Tout ce que demande le projet de loi C-10, c'est qu'une petite partie soit investie dans la culture canadienne et québécoise, pour nos artistes et pour nos créateurs. Les conservateurs s'entêtent à protéger ces compagnies, qui sont parmi les plus riches et dont les profits ont augmenté de façon scandaleuse durant la pandémie. C'est à n'y rien comprendre.
Mr. Speaker, Google made $180 billion U.S. in profits last year, and YouTube made $15.1 billion U.S.
All Bill C-10 asks is that a small portion be invested in Canadian and Quebec culture, for our artists and creators. The Conservatives insist on protecting these companies, which are among the richest and whose profits have increased scandalously during the pandemic. It is incomprehensible.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à mon honorable collègue, je dois dire que ce qu'il affirme est faux.
Rappelons-nous qu'il y a un an, il n'y avait pas d'obligation d'investissement de la part des géants du Web dans la culture québécoise. C'est ce que nous essayons de faire au moyen du projet de loi C-10. Il n'y avait pas de taxation pour les géants du Web. Or c'est dans le dernier budget. Nous avons également annoncé, comme l'ont fait plusieurs autres pays, que nous allions aller de l'avant. Qu'on me trouve un pays dans le monde qui en fait autant présentement pour s'attaquer aux géants du Web que le Canada. Il n'y en a pas. C'est la simple et très profonde vérité.
Mr. Speaker, with all due respect to the hon. member, I must say that what he is saying is false.
Let us not forget that a year ago, there was no obligation on the part of web giants to invest in Quebec culture. That is what we are trying to accomplish with Bill C-10. There was no taxation for web giants, but it is included in the last budget. We have also announced, as have many other countries, that we would move forward with further measures. I challenge members to find any other country that is doing as much as Canada is doing right now to take on web giants. There is no such country. That is the simple and fundamental truth.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, s'il y a quelqu'un qui abandonne nos créateurs, c'est l'opposition. Elle refuse qu'on puisse aller de l'avant avec le projet de loi C-10, ce que demandent à peu près toutes les organisations artistiques d'un bout à l'autre du pays. Encore cette semaine, l'ADISQ et l'Union des artistes le demandaient.
Pourquoi le Bloc québécois a-t-il voté en faveur d'une résolution du Parti conservateur visant à stopper les travaux sur l'adoption du projet de loi C-10, qui permettra d'investir des centaines de millions de dollars dans la culture québécoise et canadienne francophone partout au pays? C'est incompréhensible.
Mr. Speaker, if anyone is abandoning our creators, it is the opposition. It refuses to let us move forward with Bill C-10, which nearly all arts organizations across the country are calling for. Just this week, it was ADISQ and the Union des artists.
Why did the Bloc Québécois vote in favour of a Conservative Party resolution to halt work on Bill C-10, through which hundreds of millions of dollars will be invested in Quebec culture and francophone Canadian culture across the country? It makes no sense.
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