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Lib. (QC)
Monsieur le Président, pour ma part, je renverrais le député à la SOCAN, à la Canadian Independent Music Association et à l'Association des professionnels de l'édition musicale. Toutes ces organisations appuient les modifications que nous proposons dans le projet de loi C-10. Elles ont même affirmé que prétendre que le projet de loi aura un impact sur la liberté d'expression est incorrect et dangereusement trompeur.
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Lib. (QC)
En fait, monsieur le Président, je me demande qui essaie de tromper qui. J'ai devant moi un communiqué de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, qui déclare au sujet du projet de loi C-10 que « ces caractérisations [selon lesquelles le projet de loi porterait atteinte à la liberté d'expression] sont factuellement incorrectes et dangereusement trompeuses. Elles ne représentent ni le texte ni l’objectif du projet de loi C-10. »
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le communiqué a été diffusé hier.
Nous constatons qu'il s'agit de grandes et puissantes sociétés qui sont parmi les plus riches au monde. Manifestement, la députée d'en face et son parti ont tout simplement peur de leur tenir tête. Encore une fois, il semble que les députés conservateurs écoutent les éléments les plus extrémistes de leur parti, comme ils l'ont fait avec les questions très importantes des changements climatiques ou du droit des femmes de choisir.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, pendant la période des questions, la députée de Lethbridge a dit que le ministère de la Justice s'opposait à un amendement au projet de loi C-10 qui a été présenté au comité du patrimoine.
C'est inexact. Il s'agit d'un ancien employé du ministère de la Justice. Je suis convaincu que ma collègue n'avait pas l'intention d'induire en erreur la Chambre et les Canadiens, et j'aimerais lui donner l'occasion de rétablir les faits.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais lire un extrait des Débats à la Chambre des communes. Le 18 novembre 2020, le député de Richmond—Arthabaska critique le projet de loi C-10 en ces termes: « Toutefois, cela ne figure pas dans le projet de loi. Rien ne permet de réglementer les réseaux sociaux ni les plateformes comme YouTube. »
Je ne comprends pas. Une journée, les conservateurs nous disent qu'il faut réglementer les plateformes comme YouTube, une autre journée, ils nous disent de ne pas réglementer les plateformes comme YouTube.
Est-ce que le Parti conservateur du Canada peut se décider?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, vous constaterez comme moi et tous les députés de cette Chambre que le député de Richmond—Arthabaska n'a pas répondu à sa propre citation qui nous demandait d'intervenir auprès des médias sociaux. C'est à ne rien comprendre. Nous avons toujours dit que les utilisateurs des plateformes seraient exclus, et non les plateformes. C'est exactement ce que nous faisons. Les plateformes qui agissent comme des diffuseurs devront être soumises à la réglementation. Nous l'avons dit depuis le début et c'est exactement ce que nous faisons.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je pense que la députée d’en face est très confuse, parce que le projet de loi C-10 concerne la Loi sur la radiodiffusion qui n’a rien à voir avec les préjudices en ligne, le sujet d’un autre projet de loi qui sera déposé. Je suis confus parce que le Parti conservateur du Canada nous a demandé à maintes reprises d’intervenir pour prévenir la pornographie juvénile en ligne, ce qui est exactement ce que nous voulons faire.
Les conservateurs sont-ils en train de dire qu’ils s’opposent à ce que nous essayions d’intervenir dans ce domaine?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, malheureusement, c’est la députée d’en face qui tente d’induire les Canadiens en erreur. Nous avons dit dès le début, quand nous avons déposé le projet de loi C-10, que le contenu généré par les utilisateurs serait exclu, mais que les plateformes en ligne qui agissent comme des diffuseurs seraient visées par le projet de loi. C’est l’objet même des amendements qui ont été débattus en comité, et c’est ce que nous ferons.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question et de son militantisme pour les arts et la culture.
Je lui rappelle par contre que, dans le budget, nous avons respecté l'un de nos engagements électoraux, celui d'augmenter le financement de Téléfilm Canada de 50 millions de dollars. Une bonne partie de ce financement ira aux productions francophones, comme c'est déjà prévu au sein de Téléfilm Canada. Il y aura donc plus d'argent pour les productions audiovisuelles en français.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue que le chef de son parti, alors qu'il était ministre de l'Environnement du Québec, a contourné le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement non pas une fois, deux fois, mais trois fois dans la même année. C'est le pire bilan de tous les ministres de l'Environnement de l'histoire du Québec. Alors, si j'étais de l'autre côté de la Chambre, au Bloc québécois, je me garderais une petite gêne.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue que, lors de la présentation de notre plan de lutte contre les changements climatiques au mois de décembre 2020, l'organisation écologique Greenpeace a parlé d'un plan ambitieux. C'est drôle, parce que c'est exactement ce que l'envoyé spécial du président des États-Unis d'Amérique pour le climat, John Kerry, a dit de la cible canadienne aujourd'hui. Il a dit que c'était une cible ambitieuse et qu'il était fier de travailler avec le Canada dans le cadre de la lutte contre changements climatiques.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme je le disais, le plan du Canada repose sur des mesures ambitieuses.
Nous avons déjà l'une des plus ambitieuses tarifications carbone au monde, plus ambitieuse que le Québec, la Colombie-Britannique, et même la Californie et l'Europe, des États qui ont pourtant commencé à mettre en place un prix sur le carbone il y a presque 15 ans.
Nos investissements en économie verte dépassent de deux fois les investissements dans le secteur pétrolier. Tout cela a été fait avant le dernier budget de ma collègue la vice-première ministre et ministre des Finances.
Nos émissions ont commencé à diminuer, mais nous sommes d'accord sur le fait que nous devons faire plus, et nous allons faire plus. C'est pourquoi nous avons présenté cette cible ambitieuse au sommet sur le climat, organisé aujourd'hui aux États-Unis.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
En fait, il y a un mot pour ce qu'elle décrit: cela s'appelle de l'ambition. Il faut avoir de l'ambition en matière de lutte contre les changements climatiques, que ce soit au Canada, aux États-Unis ou ailleurs sur la planète.
C'est pourquoi le premier ministre Trudeau est très heureux de se joindre à ses homologues de toute la planète aujourd'hui dans le cadre de cette conférence, pour faire preuve d'ambition en matière de lutte contre les changements climatiques.
Pour répondre à la question de ma collègue, effectivement, nous inscrirons dans le projet de loi C-12 la cible du Canada pour 2030 en matière de lutte contre les changements climatiques.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
J'aimerais l'informer qu'il y a un inventaire annuel d'émissions de gaz à effet de serre qui est présenté par le gouvernement et qui est déposé aux Nations unies, dans le cadre de nos engagements.
Il y a le commissaire à l'environnement et la vérificatrice générale qui font des audits réguliers de ce que fait le gouvernement en matière de lutte aux changements climatiques.
En outre, dans le cadre du projet de loi C-12, nous nous sommes adjoint les services d'un comité d'experts pour nous aider et pour nous assurer que le Canada va rencontrer ses cibles.
Nous sommes l'un des rares pays au monde à avoir un projet de loi comme le projet de loi C-12, et nous implorons la Chambre d'aller de l'avant avec une adoption rapide de cet important projet de loi.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous examinons actuellement le rapport d'enquête indépendante ainsi que les recommandations du conseil d'administration du Musée canadien de l'histoire à ce sujet, et nous en discutons directement avec sa présidente.
Le gouvernement du Canada attend des musées nationaux qu'ils incarnent les plus hauts standards en matière de respect, de saines relations de travail et d'inclusion. Cela implique de toujours donner priorité au bien-être physique et mental des membres du personnel. Le gouvernement du Canada applique une politique de tolérance zéro en matière de harcèlement sur les lieux de travail.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous sommes très clairs depuis des mois. En fait, le gouvernement est au front de la lutte menée contre les géants du Web pour les obliger à payer leur juste part, qu'il s'agisse de notre patrimoine culturel au Canada, des médias ou des méfaits commis en ligne.
Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai eu une conversation avec la France, l'Allemagne, l'Australie et la Finlande, pour que nous travaillions ensemble pour nous attaquer à ces enjeux.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme mon honorable collègue le sait très bien, ce sont le Comité olympique canadien et le Comité paralympique canadien qui sont responsables de prendre la décision en ce qui concerne la participation de nos athlètes canadiens aux Jeux olympiques. Nous avons tout à fait confiance en ces organisations. Elles prendront ces décisions de façon éclairée, tout en respectant les valeurs fondamentales des Canadiens et des Canadiennes.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je ne suis pas sûr de bien comprendre. Le député vient de parler longuement d'un projet de loi qui n'a pas été déposé, un projet de loi à venir sur les préjudices en ligne, la pornographie juvénile, l'incitation à la violence...
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, comme je le disais, je ne suis pas sûr de bien comprendre. Le député a longuement parlé d'un projet de loi qui n'a pas été déposé, qui portera sur les préjudices en ligne, tels que la pornographie juvénile, l'incitation à la violence et au terrorisme. Il semble que le député n'ait pas lu le projet de loi C-10, qui comporte les dispositions législatives proposées par le gouvernement pour que les plateformes en ligne fassent, en toute équité, leur contribution au financement de la culture au Canada. Le projet de loi n'a rien à voir avec les préjudices en ligne, qui est un sujet très important, et en fait, de nombreux députés de l'opposition nous ont demandé de...
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, il semble y avoir confusion. Le projet de loi sur la radiodiffusion porte sur des questions culturelles. Il n'a rien à voir avec les préjudices en ligne ou la désinformation. Le député de Yellowhead a parlé de la hausse des coûts. Netflix a augmenté le prix de ses abonnements dans 20 pays. Le député croit-il que ces augmentations dans 20 pays découlent du projet de loi C-10?
La députée conservatrice qui a pris la parole plus tôt a insisté longuement sur le fait que le modèle australien plaît beaucoup aux conservateurs. Aussi incroyable que cela puisse paraître, le modèle australien prévoit des autorités de réglementation pour appliquer la loi. En fait, j'ai parlé à ces responsables. J'aimerais que le député m'explique la différence entre ce que fait l'Australie, qui a recours à des autorités de réglementation, et ce que le Canada propose. Comment ces deux approches se distinguent-elles?
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je pense que la députée de Port Moody—Coquitlam et moi sommes d'accord sur de nombreux points.
En ce qui concerne l'importance du secteur au Canada, entre autres mesures que nous avons annoncées pendant la COVID-19, il y a un filet de sécurité qui contribuera à la création de 60 000 emplois. Pour chaque dollar que le gouvernement fédéral investira dans la mesure, le secteur privé y contribuera à hauteur de 10 $.
Les intérêts des gens que nous essayons de servir seraient-ils mieux servis si nous discutions de la question au comité pour essayer d'améliorer le projet de loi — qui, comme je le dis depuis le début, pourrait être amélioré —, plutôt qu'à la Chambre, où les députés ne font que parler? C'est bien beau de poser des questions, mais nous ne travaillons pas véritablement sur le projet de loi.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les conclusions de cette enquête sont claires. Les discours de haine n'ont pas leur place dans notre société. Il est temps d'intensifier la lutte contre la haine en ligne. Les chiffres sont inquiétants, mais ils ne sont pas surprenants. Près de la moitié des Canadiens déclarent avoir vu des contenus violents ou haineux en ligne ou d'en avoir été la cible.
Les Canadiens veulent que nous agissions, et c'est exactement la raison pour laquelle nous avons l'intention de présenter une mesure législative. Nous exigerons des plateformes en ligne qu'elles éliminent les contenus illégaux, tels que les discours haineux, le fondamentalisme qui s'exprime par le terrorisme et la violence, la pornographie juvénile et le partage non consenti d'images intimes en ligne.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée de Brome—Missisquoi de sa question.
Les discours haineux n'ont pas leur place dans notre société. Notre gouvernement continuera de prendre des mesures ambitieuses et concrètes pour lutter contre la radicalisation en ligne et la violence qui peut s'ensuivre. Nous avons d'ailleurs récemment annoncé l'octroi d'un financement à YMCA Canada pour leur initiative « Bloquons la haine » pour lutter contre la cyberviolence et les discours haineux en ligne.
Ce projet examinera les tendances des discours de haine d'un bout à l'autre du Canada et travaillera avec des experts pour développer des outils en ligne et une formation pour les Canadiens et les Canadiennes.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, j’aurais une ou deux questions pour mon collègue.
Le projet de loi C-10 est une réponse directe de la part des artistes, des musiciens, des producteurs indépendants et des techniciens du secteur des arts et de la culture au Canada. Ceux-ci affirment que nous sommes en train de perdre notre souveraineté culturelle. Le député a dit vrai. Plusieurs productions ont lieu à Toronto, à Vancouver, à Montréal et au Manitoba, mais il s’agit de productions de service qui racontent des histoires américaines. Ils nous disent que nous perdons notre souveraineté culturelle, et je pense que le parti conservateur le reconnaît.
En fait, il y a quelques jours, les députés conservateurs de Lakeland, Portage—Lisgar et Peace River—Westlock ont tous dit que le gouvernement devait intervenir pour réglementer les plateformes en ligne. Mais dès que nous essayons de faire quelque chose en ce sens, à la première tentative, ils disent que nous essayons de réprimer la liberté d’expression.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, en tant que père de trois filles et législateur, je trouve le contenu de ces plateformes profondément dégradant. C'est pour cette raison que le gouvernement travaille depuis des mois avec des experts, des organismes non gouvernementaux et des gouvernements étrangers en vue de présenter un projet de loi à la Chambre au début de 2021. La nouvelle réglementation exigerait des plateformes en ligne, pas seulement des sites Web, qu'elles suppriment le contenu illégal, y compris en matière de propos haineux, d'exploitation sexuelle des enfants et de contenu violent ou extrémiste.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, les plateformes en ligne sont au cœur de nos communications quotidiennes et nous permettent d'être branchés sur le monde. Cependant, nous sommes extrêmement préoccupés par le fait qu'elles sont utilisées pour mettre en danger la sécurité de particuliers, notamment de personnes vulnérables et d'enfants. C'est pourquoi le gouvernement travaille activement à créer de nouveaux règlements qui obligeraient les plateformes en ligne à éliminer le contenu illégal, y compris les propos haineux, l'exploitation sexuelle des enfants et l'extrémisme violent.
J'espère que l'opposition officielle travaillera avec nous et votera en faveur de cette mesure législative lorsque nous la présenterons.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, nous avons déjà commencé notre travail en vue de sévir contre les plateformes de médias sociaux et avons l'intention de présenter des mesures législatives en ce sens à compter du début de la prochaine session parlementaire, en 2021. J'ai d'ailleurs présenté le projet de loi C-10 il y a quelques semaines.
J'espère que les députés conservateurs se prononceront en faveur du projet de loi afin qu'on s'attaque aux plateformes en ligne. J'espère également qu'ils voteront en faveur du projet de loi que nous présenterons pour lutter contre les discours haineux et la pornographie juvénile.
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Lib. (QC)
propose:
Que le crédit 1, au montant de 1 897 264 276 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021, soit agréé.
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