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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour participer à cette importante discussion au sujet du Transfert canadien en matière de santé, ou TCS, et du financement des soins de santé.
Notre gouvernement s'est engagé à améliorer le système de soins de santé afin qu'il puisse répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens aujourd'hui et à l'avenir. Notre système doit s'adapter s'il veut fournir de meilleurs soins et de meilleurs résultats à un coût abordable, vu le vieillissement de la population, l'augmentation des taux de maladies chroniques et la pression financière liée aux nouveaux médicaments et aux nouvelles technologies.
Depuis le début de la pandémie mondiale du coronavirus, notre gouvernement a continué à jouer un rôle proactif de leadership et à échanger avec les provinces et les territoires pour les épauler dans leurs efforts de réaction à cette crise. Plus précisément, notre gouvernement a investi plus de 19 milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à relancer leur économie en toute sécurité. Ce montant comprend: 500 millions de dollars pour aider à garantir que les systèmes de soins de santé seront prêts à faire face aux futures vagues du virus; 740 millions de dollars pour les Canadiennes et les Canadiens vulnérables, y compris les personnes en établissement de soins de longue durée et de soins palliatifs ainsi que les bénéficiaires de soins à domicile, qui risquent de souffrir de cas plus graves de COVID-19; et 500 millions de dollars pour soutenir et protéger les personnes confrontées à des difficultés liées à la santé mentale, à la toxicomanie ou à l'itinérance.
Notre gouvernement soutient également les services de soins virtuels et de dépistage en ligne afin de soulager les services d'urgence et de favoriser la distanciation physique. Nous avons investi 240 millions de dollars dans la création d'outils de soins virtuels et de soins en santé mentale afin d'appuyer les provinces et les territoires dans ce travail. Cette somme s'ajoute aux 500 millions de dollars issus du Fonds de réponse à la COVID-19, qui ont été versés plus tôt cette année aux provinces et aux territoires afin de les aider à répondre aux besoins critiques des systèmes de soins de santé et de soutenir les efforts d'atténuation.
Ces fonds ont été fournis à titre de complément unique au Transfert canadien en matière de santé. Celui-ci est le principal mécanisme de financement fédéral destiné au soutien du système de soins de santé au Canada. Il permet de fournir un financement prévisible et à long terme aux provinces et aux territoires. En 2020-2021, notre gouvernement fournira près de 42 milliards de dollars d'aide en espèces aux provinces et aux territoires par l'intermédiaire du TCS. Cela représente en moyenne plus de 23 % des dépenses de santé prévues par les gouvernements provinciaux et territoriaux. En 2020-2021, la province du Québec recevra 9,4 milliards de dollars du TCS.
Le TCS est appelé à augmenter chaque année en fonction des taux de croissance de l'économie, avec une augmentation minimale d'au moins 3 % par année. Au cours des cinq prochaines années, le financement du TCS aux provinces et aux territoires devrait dépasser les 200 milliards de dollars. Ces fonds sont alloués aux provinces et aux territoires sur une base égale par habitant, ce qui garantit un traitement comparable à tous les Canadiens et les Canadiennes, quel que soit leur lieu de résidence.
La Loi canadienne sur la santé établit les critères et les conditions que les provinces et les territoires doivent remplir pour recevoir leur pleine contribution financière au titre du TCS. Au-delà du lien avec la Loi canadienne sur la santé, le TCS est inconditionnel et donne aux provinces et aux territoires la flexibilité de décider de la meilleure façon de répartir ces fonds afin de répondre aux besoins en soins de santé de leurs résidants et de leurs collectivités.
J'aimerais prendre un peu de temps pour parler de l'histoire de l'évolution du TCS. L'arrangement actuel de financement global flexible dans le cadre du TCS diffère considérablement du régime de subventions de contrepartie qui existait dans les premiers temps de l'assurance-maladie. Avant 1977, le gouvernement fédéral égalait, à un taux de 50 %, des dépenses provinciales et territoriales admissibles pour les médecins et les hôpitaux. Toutefois, les dépenses pour ces postes ne représentaient qu'environ trois quarts des dépenses de santé totales des provinces et des territoires.
En d'autres termes, l'accord de contrepartie d'avant 1977 ne couvrait pas les autres dépenses de santé, comme les produits pharmaceutiques, les soins à domicile, la santé mentale ou d'autres services de santé connexes qui commençaient à représenter une portion croissante des dépenses de santé des provinces et des territoires. Comme nous le savons, ces composantes des dépenses de santé ont augmenté au fil des ans. La part des dépenses consacrée aux médecins et aux hôpitaux a diminué et représente aujourd'hui moins de 60 % des dépenses en santé des provinces et des territoires.
Même au cours de la première période de contrepartie des dépenses admissibles, les transferts fédéraux n'ont jamais réellement représenté une part de 50 % des dépenses consacrées aux médecins et aux hôpitaux. Ils représentaient moins de 37 % des dépenses totales en santé des provinces et des territoires. Au fur et à mesure de l'évolution du système de santé, toutes les parties concernées ont convenu qu'un système de financement plus souple était nécessaire pour aider les provinces et les territoires à répondre à leurs propres priorités en matière de soins de santé, et non seulement pour contribuer au paiement de la facture des services des médecins et des hôpitaux.
Dans le cadre de l'accord de 1977 sur le Financement des programmes établis, ou FPÉ, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu d'abandonner les subventions antérieures de contrepartie à parts égales en faveur d'un système plus souple de transferts en bloc ou en espèces. Cela signifie qu'au lieu de voir le gouvernement fédéral égaler les dépenses des provinces et des territoires en matière d'hôpitaux et de médecins, les provinces et les territoires ont reçu un transfert en espèces à dépenser sur un plus large éventail de priorités en matière de soins de santé.
Plus important encore, dans notre contexte, l'accord FPÉ comprenait une disposition qui prévoyait que le gouvernement fédéral transfère en permanence une marge fiscale ou des points aux provinces et aux territoires. Ce transfert de points d'impôt signifiait que le gouvernement fédéral réduisait ses taux d'imposition de manière permanente, tandis que les provinces et les territoires augmentaient les leurs du même montant, ce qui n'avait finalement aucune incidence nette sur la facture du contribuable. Plus précisément, c'est 13,5 points de pourcentage de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et un point de pourcentage de la marge d'imposition des sociétés qui ont été transférés aux provinces et aux territoires. Au lieu que le gouvernement fédéral perçoive les impôts et leur transfère les recettes, les provinces et les territoires peuvent désormais percevoir ces recettes eux-mêmes et les dépenser comme bon leur semble.
En 1977-1978, la valeur du transfert de point d'impôt était égale à environ 22 % des dépenses des provinces et des territoires en matière d'hôpitaux et de médecins, le régime public d'assurance-maladie, tandis que le transfert en espèces pour la santé représentait 33 %, soit un total combiné de 55 %. Le transfert en espèces représentait alors proportionnellement près de 25 % des dépenses totales de santé des provinces et des territoires. Ce seuil, qui est la référence pour la contribution fédérale en espèces, était reconnu depuis longtemps et jusqu'à récemment par les provinces et les territoires eux-mêmes.
Comme je l'ai mentionné, le TCS représente actuellement plus de 23 % du total des dépenses en santé des gouvernements provinciaux et territoriaux. Cependant, le financement fédéral de la santé pour les provinces et les territoires ne se limite pas au TCS. Une grande partie du financement lié à la COVID-19, y compris les fonds de l'Accord sur la relance sécuritaire, qui sont spécifiquement destinés à la santé, sera transférée directement aux provinces et aux territoires.
Outre les mesures extraordinaires que le gouvernement a adoptées pour aider les provinces et les territoires ainsi que toute la population canadienne à affronter la pandémie de coronavirus, le gouvernement fédéral apporte un soutien supplémentaire considérable et continu en matière de soins de santé. Il s'agit notamment des investissements effectués sous le précédent mandat lorsque, en août 2017, toutes les provinces et tous les territoires se sont entendus sur un financement fédéral de 11 milliards de dollars sur 10 ans pour améliorer les soins à domicile et les services de santé mentale. L'ajout de ces fonds à eux seuls porte la contribution fédérale aux dépenses en santé provinciales et territoriales à près de 25 %. Le gouvernement fournit également des fonds directs importants en matière de soins de santé par l'intermédiaire de sa responsabilité de protection et de promotion de la santé, y compris la réglementation. Il soutient la santé publique, la recherche et les organisations de santé pancanadiennes, ainsi que la prestation des services de soins de santé à des groupes spécifiques tels que les populations autochtones. En plus des dépenses fédérales directes et des transferts fiscaux provinciaux et territoriaux, le gouvernement fournit également une aide aux particuliers et aux entreprises par l'intermédiaire du régime fiscal.
Je terminerai sur ce qui suit.
En conclusion, notre système de santé doit être amélioré dans certains domaines. Cependant, notre expérience passée nous montre que ces améliorations ne peuvent être obtenues en ajoutant simplement plus d'argent. Le Canada est l'un des pays qui dépensent le plus dans le domaine de la santé, et pourtant, nous n'obtenons pas le type de résultats dont les Canadiennes et les Canadiens ont besoin et qu'ils méritent.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Dans le cadre de mon discours, j'ai essayé de faire la démonstration qu'à une certaine époque, il y avait effectivement un partage des coûts 50-50, mais qu'il ne représentait qu'une partie de la facture des provinces et des territoires. Au fil des années, à la suite d'une série d'accords entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires, on a modulé ce partage, passant d'une formule 50-50 qui ne couvrait pas 50 % des dépenses des provinces à une formule plus flexible où on tient compte de différents éléments dans le calcul des transferts.
L'opposition tente de nous faire croire qu'on est passé 50 % à 23 % et que le gouvernement fédéral s'est désengagé du système de santé des provinces et des territoires, mais ce n'est simplement pas vrai.
D'autre part, il y a bien sûr de la prévisibilité dans le cadre de ces accords, mais dans le cadre de la COVID-19, il fallait intervenir de façon ponctuelle. Je pense que le Bloc québécois serait le premier à se lever et à s'opposer à tout ce que nous faisons s'il n'y avait pas eu cette aide ponctuelle dans le cadre de la COVID-19.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie l'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie de sa question. Je suis d'ailleurs très heureux qu'il m'amène sur la question de l'environnement, puisque la science démontre très bien que la pollution engendre des coûts très importants pour notre système de santé.
C'est d'ailleurs pourquoi, depuis 2015, notre gouvernement s'attaque à cette question comme aucun gouvernement ne l'a fait auparavant. Plus nous réussirons à diminuer la pollution au pays, que ce soit la pollution de l'air ou de l'eau ou encore celle liée aux changements climatiques, plus notre pays, notre planète et notre population seront en santé. De plus, cela réduira les besoins et les ponctions dans notre système de santé publique partout au pays.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son intervention.
Je suis tout à fait d'accord avec elle. La transition aurait dû commencer bien avant. Nous l'avions amorcée, mais il y a eu 10 ans d'inaction sous les conservateurs.
Elle a raison de dire que ce n'est pas un plan d'action. C'est une loi-cadre. Nous avons présenté un premier volet du plan d'action en 2016. Il s'agit du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, auquel l'ensemble des provinces et des territoires a adhéré. Le ministre a d'ailleurs annoncé qu'il y aurait très bientôt une mise à jour de ce plan.
J'aimerais revenir sur deux éléments abordés par ma collègue. À ses yeux, le comité consultatif n'est pas suffisant. Pourtant, avant de faire mon entrée en politique, j'ai coprésidé un comité consultatif sur les changements climatiques pour ce gouvernement. Ce comité a proposé une série de mesures, notamment le rabais à l'achat pour les véhicules électriques et des investissements en rénovation écoénergétique. Quelques mois après la publication de notre rapport, ces mesures ont été incorporées dans le budget de 2019.
Par ailleurs, la députée dit qu'il n'y a pas de vérification externe. Pourtant, il y a une section complète sur le rôle du commissaire à l'environnement et au développement durable, dont c'est précisément la tâche puisqu'il est chargé de s'assurer que le gouvernement respecte ses objectifs dans différents domaines. Je comprends donc un peu mal les interrogations de ma collègue à cet égard.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue de son discours.
Nous partageons effectivement cette préoccupation pour le climat, qui est mon combat depuis de nombreuses années. J'étais à la première Conférence des Parties des Nations unies en 1995. Il ne me manque qu'une petite canne.
Je suis un peu confus. Je vais lire rapidement quelques extraits du projet de loi, dont la partie du préambule suivante:
[...] le gouvernement du Canada est déterminé à atteindre et dépasser en 2030 la cible incluse dans sa contribution déterminée au niveau national, communiquée conformément à l'Accord de Paris;
On parle aussi du commissaire à l'environnement dans le paragraphe 24(2), que je vais lire:
Le rapport [du commissaire] peut inclure toute recommandation sur les façons d'améliorer l'efficacité de la mise en œuvre, par le gouvernement du Canada, des mesures qu'il s'est engagé à prendre, au regard de l'atténuation des changements climatiques [...]
Si j'ai bien compris ce que ma collègue a dit, elle voudrait qu'on force des gouvernements futurs à atteindre des cibles. En démocratie, je ne vois pas comment on peut forcer un gouvernement dûment élu par la population à ne pas changer d'idée. En tant que militant écologiste, j'aimerais que tous les gouvernements respectent les cibles, et je pense que c'est notre responsabilité collective de nous assurer que c'est le cas.
Toutefois, comment peut-on, dans une loi, forcer des gens qui ont le droit, en toute légitimité démocratique, de changer d'idée?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de son intervention, qui était très intéressante et très pertinente.
Il a parlé de l'importance de la culture. En 30 secondes, j'aimerais qu'il nous parle de la façon dont il voit ce lien très important qui existe entre la langue et la culture.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec l'honorable député de Sackville—Preston—Chezzetcook.
Au-delà d'un moyen de communication, la langue est l'expression de notre culture. Elle raconte nos histoires et accompagne nos rêves. La langue fait de nous des êtres capables de se comprendre, de s'entraider et d'avancer.
Le « nous » s'articule autour de la langue commune. La langue et la culture se transmettent de plusieurs façons, par la littérature, l'art visuel, la musique, la science, l'histoire, la philosophie ou encore la danse. Parmi les principaux instruments de transmission, il y a la télévision et la radio. Ce constat a poussé d'autres législateurs de la Chambre, il y a longtemps, à exiger que la télévision et la radio contribuent elles aussi à la production des histoires d'ici, une décision dont notre paysage culturel a pu grandement bénéficier.
Toutefois, ce qu'on entend par télévision et radio a bien changé depuis la dernière mise à jour de la Loi sur la radiodiffusion, il y a de cela 30 ans. À l'époque, nos écrans ne répondaient ni à nos doigts ni à nos voix. On était bien chanceux s'ils répondaient immédiatement à un coup de télécommande. Pourtant, nos lois sont restées figées dans ce passé lointain.
C'est la raison pour laquelle, il y a quelques jours, j'ai déposé le projet de loi C-10. Son objectif est simple: étendre la portée de la Loi sur la radiodiffusion au service de radiodiffusion en ligne comme Netflix, Amazon Prime ou encore Spotify, et veiller à ce qu'ils contribuent, eux aussi, à la production d'histoires canadiennes, incluant les histoires francophones. C'est une question d'équité. Les géants du Web ne peuvent plus faire fi des francophones au Canada et de leur culture. Cela est d'autant plus important que les francophones, leur langue et leur culture sont minoritaires en Amérique du Nord.
Pour préserver le français dans ce contexte, nous aurons besoin de bien plus que de bonnes intentions. C'est là qu'intervient l'importance d'une législation solide. Au moyen du projet de loi C-10, nous disons aux artisans et artisanes francophones qu'il n'y a pas de « nous » sans eux. Notre réforme reconnaît les défis spécifiques auxquels ils sont confrontés et les aborde directement. Leur travail mérite d'être mieux financé, mieux connu et mieux diffusé.
Enfin, je veux parler de Montréal, ville francophone, ville de culture, ville de patrimoine et ma ville d'adoption depuis plus de 30 ans. Dès les débuts de la radio et de la télévision, les créateurs ont cherché à représenter et à refléter la vie montréalaise de tous les horizons dans leurs productions.
En chanson, pensons notamment à Je reviendrai à Montréal, de Robert Charlebois, ou à Montréal, d'Ariane Moffat. Du côté de la production audiovisuelle, la ville et ses habitants sont vivants à l'écran, que ce soit par le biais d'un documentaire comme, récemment, Chef en pandémie, d'une série comme District 31 ou La vie, la vie, une émission pour enfants comme Passe-Partout, ou ses ruelles toutes montréalaises.
Pensons également à ceux et celles qui nous font rire en français, comme Catherine Éthier, Eddy King, Rosalie Vaillancourt et Adib Alkhalidey. La scène du Couscous Comedy Show, à Montréal, en a vu naître plusieurs qu'on retrouve aujourd'hui à la télévision ou sur Apple Music.
En somme, Montréal inspire et donne le ton, en plus de fournir un espace d'échange et de collaboration pour les productions francophones partout au monde. Ces histoires montréalaises et francophones sont là. Elles ont besoin d'être vues et entendues. Nos enfants et nos petits-enfants méritent de se reconnaître dans leurs personnages et de devenir eux-mêmes les auteurs de ces histoires un jour.
En 2016, j'ai eu l'honneur de recevoir le prix Impératif français pour ma contribution au rayonnement de cette langue. C'est une langue qui n'est pourtant pas ma langue maternelle, puisque j'ai appris à parler anglais avant d'apprendre à parler français. Le passage de l'école anglaise à l'école française ne fut pas sans défi, mais ma mère estimait que je devais apprendre cette belle langue que j'ai ensuite cultivée au fil de mes engagements.
Pourtant, obtenir ce prix ne m'a jamais semblé être une fin en soi. C'était seulement un signe que l'engagement devait se poursuivre. Il se concrétise aujourd'hui par mon travail en tant que ministre du Patrimoine canadien. Ceux et celles qui font en sorte que notre langue et notre culture vivent et se transmettent pourront compter sur ce gouvernement pour que leurs œuvres soient adéquatement soutenues, connues et acclamées.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Il semble avoir de la difficulté à comprendre que, de ce côté-ci de la Chambre, il y a énormément de fiers Québécois et Québécoises pour qui la protection de la langue française est une préoccupation et qui s'emploient à la protéger au Québec, bien sûr, mais aussi d'un bout à l'autre du pays.
Nous le faisons par l'entremise d'outils comme la Loi sur les langues officielles ou la Loi sur la radiodiffusion. Je vais aussi le faire bientôt par l'entremise d'un projet de loi qui porte sur les médias et les géants du Web. Nous utilisons tous les outils dont nous disposons pour continuer à protéger cette langue et nos communautés francophones, qu'elles soient au Québec ou ailleurs au pays.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son intervention.
Nous avons eu le plaisir de discuter ensemble récemment. Le Nouveau-Brunswick est une province merveilleuse. J'ai eu l'occasion d'y aller à plusieurs reprises.
J'ai écrit trois livres en français. Or, c'est probablement au Nouveau-Brunswick que j'ai connu les salons du livre les plus fréquentés, peut-être même plus qu'à Montréal ou à Québec. La communauté francophone y est active, vigoureuse et très présente.
C'est pourquoi nous voulons continuer d'être les alliés des francophones du Québec et de partout au Canada, particulièrement dans son beau coin de pays.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais avouer que j'ai beaucoup d'admiration pour mon collègue de Louis-Saint-Laurent. Il y a effectivement des questions qui nous séparent, mais je ne pense pas que la protection du français soit l'une d'elles. Je pense que nous sommes tous deux, comme beaucoup de gens dans cette salle, d'accord sur cette question.
Je pense que notre gouvernement a fait beaucoup de choses depuis son arrivée au pouvoir en 2015. Mes prédécesseurs à Patrimoine canadien, qui sont avec nous ce soir, en ont fait beaucoup, notamment pour Radio-Canada et le Conseil des arts du Canada. Nous continuons de nous attaquer à d'autres morceaux pour en faire encore plus pour protéger les francophones partout au pays.
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je remercie mon honorable collègue de son intervention.
J'aimerais lui poser deux questions sur ses critiques du projet de loi C-10 sur la radiodiffusion. Sur la question des pourcentages dans le projet de loi, voici ce que dit l'Association québécoise de la production médiatique: « L’AQPM croit en effet qu’il serait délicat d’inclure des pourcentages dans la loi et qu’il vaut mieux débattre devant le CRTC des meilleures conditions à imposer aux diffuseurs et aux entreprises en ligne. » Alors, c'est ce que disent les producteurs indépendants et c'est ce que dit l'ADISQ, l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, qui se dit reconnaissante, en passant, de l'écoute attentive de l'équipe et du ministre du Patrimoine canadien.
Est-ce que le Parti conservateur va voter en faveur du projet de loi C-10?
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Lib. (QC)
Madame la présidente, l'honorable député de Berthier—Maskinongé a répété à quelques reprises ce soir que tout ce qui se disait ici n'était que des paroles et que rien n'avait été accompli.
J'aimerais poser une question à mon honorable collègue de Lac-Saint-Louis. Nous avons investi des centaines de millions de dollars que le gouvernement fédéral a investis dans Téléfilm Canada, Musicaction et le Fonds des médias du Canada pour de la musique en français, pour des séries télévisées en français et pour des films en français qui, dans bien des cas, connaissent un rayonnement international.
À son avis, s'agit-il de gestes concrets de la part du gouvernement fédéral?
Pensons également aux 4 milliards de dollars que nous avons investis pour les arts et la culture, dont une très bonne partie est allée à des artistes francophones au Québec et partout au Canada.
De l'avis de mon collègue, s'agit-il de gestes concrets pour soutenir la langue française d'un bout à l'autre du pays?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je rappelle au député d'en face que CBC/Radio-Canada est une société d'État autonome, responsable de gérer ses propres activités d'exploitation et d'offrir aux Canadiens de l'information exacte et de qualité, sans ingérence politique.
Les conservateurs aimeraient dicter à CBC/Radio-Canada et à ses journalistes les sujets à aborder et la façon de le faire, mais ce n'est pas ainsi que fonctionne la démocratie. Certains pourraient dire que les conservateurs ont une imagination délirante tellement ils semblent voir des théories du complot un peu partout.
Nous devons respecter l'indépendance des journalistes, et c'est ce que nous ferons toujours.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, en fait, William Shatner vient de la merveilleuse ville de Montréal.
On pourrait dire que l'un des aspects intéressants de ce projet de loi, c'est le fait que, pour la toute première fois, on met l'accent sur les productions autochtones, que ce soit en matière de musique, d'émissions de télévision ou de films. Mon collègue pourrait-il nous dire en quoi cela contribuerait à la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de son allocution et de son témoignage senti en faveur des médias locaux.
J'ai moi-même livré L'écho de La Tuque pendant ma jeunesse. J'ai également écrit pour plusieurs médias locaux. Par contre, il semble y avoir de la confusion: le projet de loi C-10 porte sur la radiodiffusion, pas sur les médias. J'ai annoncé publiquement mon intention de déposer un autre projet de loi qui s'attaquera à la question des médias et à l'utilisation que font les géants du Web comme Facebook et Google du contenu des médias canadiens sans les compenser de façon adéquate.
Mon honorable collègue parle du rapport Yale sur lequel notre projet de loi est effectivement basé. C'est tout de même un peu ironique puisque le précédent chef du parti de mon honorable collègue a proposé, le jour même où ce rapport a été publié, de le mettre à la poubelle. Je ne suis donc pas certain de bien comprendre.
Si les médias locaux sont aussi importants, et je crois mon honorable collègue à ce sujet, pourquoi, chaque fois que nous avons proposé des mesures pour aider les médias au pays, le Parti conservateur s'est-il opposé à ces propositions?
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Lib. (QC)
propose que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, j'aimerais d'abord souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel des Algonquins Anishinabe.
Je suis honoré de prendre la parole aujourd'hui pour débattre du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et d'autres lois en conséquence.
J'aimerais commencer en expliquant à la Chambre dans quelle réalité nous vivons. Les technologies numériques ont complètement changé la manière dont les Canadiens découvrent des histoires, se tiennent informés, se divertissent, apprennent et communiquent les uns avec les autres.
De 2011 à 2019, le nombre de Canadiens abonnés à Netflix est passé d'un pour dix à presque six pour dix. Le nombre de Canadiens qui utilisent Spotify pour écouter de la musique en ligne est passé de 2 % en 2014 à presque 30 % en 2019. Nous nous félicitons de ces innovations qui apportent tant de richesse à nos vies et tant de contenu diversifié. Toutefois, le maintien du statu quo ne fera que nuire davantage à notre capacité de raconter nos propres histoires canadiennes.
Si l'on ne réagit pas, c'est le financement de la production télévisuelle et de la musique canadienne qui continuera de décliner. Ce que nous risquons à long terme, ce n'est rien de moins qu'une perte de notre souveraineté culturelle. La production d'œuvres et d'émissions francophones, anglophones et autochtones sera en péril.
Nous passons donc aux actes. La Loi sur la radiodiffusion date de 1991, avant l'Internet, le téléphone intelligent et les plateformes en ligne. C'est un cadre réglementaire qui est figé dans le passé.
D'un côté, nous avons des entreprises d'ici qui jouent selon les règles établies et qui investissent dans nos histoires canadiennes. De l'autre, nous avons des diffuseurs en ligne qui opèrent à l'extérieur de tout cadre réglementaire et profitent du système sans aucune obligation d'y contribuer. Non, la résistance n'est pas futile.
Un seul cadre pour nos radiodiffuseurs traditionnels sans qu'il y ait de cadre pour les radiodiffuseurs en ligne, cela ne marche pas. Ce cadre réglementaire obsolète est injuste pour nos entreprises canadiennes; c'est une menace pour les emplois canadiens. Il nuit à la capacité des Canadiens de raconter et d'écouter leurs propres histoires.
Trois objectifs principaux nous motivent à déposer ce projet de loi. Premièrement, la loi contribuera à notre souveraineté culturelle. Le Canada est riche de deux langues officielles et de l'histoire et du vécu uniques des peuples autochtones.
Nous devons mettre en place des mécanismes pour que les Canadiens puissent raconter leurs propres histoires et donner libre cours à leur propre culture, aujourd'hui et dans l'avenir.
Deuxièmement, la mise en œuvre du nouveau régime audiovisuel canadien que permettra cette loi va générer près de 1 milliard de dollars d'investissements étrangers par année dans nos films, notre télévision et notre musique.
Cela veut dire plus d'emplois de qualité pour notre économie, davantage de débouchés pour nos créateurs et nos travailleurs talentueux du secteur de la production, pour nos artistes, pour nos designers, pour nos auteurs et pour bien d'autres spécialités que l'on retrouve dans le milieu culturel pour lesquelles nous sommes reconnus internationalement.
Cela veut dire une plus grande stabilité pour le secteur. Ce sont ces mêmes personnes qui ont contribué à nous divertir et à nous faire sourire durant la première vague de la COVID-19 et qui le font maintenant, pendant la deuxième vague que nous traversons ensemble.
Troisièmement, la loi vise à assurer l'équité. Demander aux diffuseurs en ligne de fournir leur juste part d'efforts n'est pas un luxe, c'est une question d'équité.
Le gouvernement estime que ceux qui profitent du système canadien devraient y contribuer de manière équitable. Ce projet de loi prévoit des mécanismes de financement plus robustes et donne plus d'importance à ce qui est produit au Canada, en anglais, en français et dans les langues autochtones. Cela contribuera à une meilleure représentation, à tous les niveaux de production, des groupes en quête d'équité: les femmes, les membres de la communauté LGBTQ2, les personnes handicapées et les Canadiens racialisés, notamment les Noirs et les personnes de couleur.
En fait, ce projet de loi donne véritablement aux créateurs et aux producteurs d'ici les moyens de leurs ambitions. Il tient compte de la diversité des perspectives canadiennes et de leur contribution à notre riche et unique culture. Une loi modernisée garantirait que les Canadiennes et les Canadiens de tous les milieux et de toutes les identités sont reflétés dans leur système de radiodiffusion et qu'ils peuvent y participer et en bénéficier. En bref, nos histoires et notre musique doivent avoir leur place dans l'univers de la diffusion en ligne.
D'un point de vue plus pratique, ce projet de loi propose la mise en place d'un cadre réglementaire moderne et souple pour que le CRTC applique des règles équitables à tous les radiodiffuseurs et qu'il ait les outils nécessaires pour faire son travail efficacement.
Nous irons aussi un petit peu plus loin et nous donnerons au CTRC des instructions sur la manière d'utiliser ces nouveaux outils. Cela se fera une fois que le projet de loi aura reçu la sanction royale, étant donné que ce projet de loi apporte des modifications qui permettent l'application de cette directive stratégique essentielle.
Dans nos instructions au CRTC, nous souhaitons reconnaître les besoins spécifiques du français et de la francophonie canadienne dans un univers numérique dominé par l'anglais. Sur ce point, j'aimerais ajouter que cela est parfaitement aligné sur le discours du Trône, qui mentionne que le gouvernement a « la responsabilité de protéger et de promouvoir le français non seulement à l'extérieur du Québec, mais également au Québec. » Je sais que c'est un point important pour tous les députés de la Chambre, mais aussi pour tout le Canada, car la protection et la promotion du français sont primordiales pour toutes et tous.
Je reviens à nos instructions au CRTC. Nous souhaitons aussi accorder une considération particulière aux communautés autochtones, ainsi qu'une meilleure reconnaissance de leurs réalités et de leurs contributions. Enfin, nous souhaitons mettre un accent sur les communautés racialisées pour nous assurer qu'elles ont une juste représentation au sein de l'écosystème.
À l'heure actuelle, la réglementation exige que les radiodiffuseurs canadiens fassent un investissement minimal dans notre écosystème. En fait, cela crée un investissement de base.
Le projet de loi dont nous sommes saisis et l'orientation stratégique qu'il propose vise à ce que le CRTC établisse un autre mécanisme d'investissement en plus de l'investissement de base. Nous avons l'intention de demander au CRTC de mettre en œuvre un mécanisme qui favorise des comportements inclusifs et veille à ce que personne ne soit laissé pour compte.
Voici certains objectifs que nous souhaitons favoriser: la diversité au sein de postes clés de création; le rôle et la place des Canadiens noirs dans notre système; la préservation de notre riche propriété intellectuelle au Canada et une rémunération juste et transparente pour les musiciens canadiens.
J'aimerais souligner que nous sommes à l'écoute des Canadiennes et des Canadiens. Le projet de loi répond à des recommandations clés présentées par le groupe d'experts indépendants en janvier dernier. Une action urgente était nécessaire pour intégrer les radiodiffuseurs en ligne au système.
Nous avons adopté une approche équilibrée et avons choisi d'exclure un certain nombre de domaines de la nouvelle loi. Les contenus générés par les utilisateurs, les contenus d'actualité et les jeux vidéo ne seront pas réglementés. En outre, seuls les radiodiffuseurs qui ont beaucoup d'influence au Canada seront assujettis à la nouvelle loi. En pratique, cela signifie que seules les entreprises et les marques connues seront visées.
Lorsque ma fille ouvre une plateforme de diffusion en continu, j'aimerais, comme beaucoup de parents, qu'on lui offre le choix de visionner une série d'ici avec ses acteurs préférés, comme Vincent-Guillaume Otis, de District 31. J'aimerais qu'on lui propose un documentaire sur l'histoire autochtone du Canada, par exemple. Après tout, c'est notre histoire et c'est à nous de la raconter.
Lorsque ma fille écoute de la musique sur une autre plateforme, je souhaite qu'on lui propose une liste d'artistes du coin et même, pourquoi pas, de mon coin natal de la Mauricie.
Ce que nous proposons lui permettra non seulement de profiter du choix découlant d'une offre internationale, mais aussi de découvrir du contenu d'ici, du contenu qui pourra être financé par une contribution de ces mêmes plateformes numériques.
Nous savons à quel point il est important de se voir représenté dans toute sa complexité, à l'écran comme dans la production. Avec la modernisation de cette loi, nos créateurs et nos créatrices francophones, anglophones, autochtones, en situation de handicap, issus de minorités visibles et LGBTQ+ auront les moyens de raconter leurs propres histoires et, surtout, de les faire voir et entendre.
Il sera profitable à la fois pour les diffuseurs et pour le public de mettre à l'affiche des histoires qui résonnent chez nous, qui nous interpellent et qui nous rassemblent en tant que Canadiennes et Canadiens, en tant que Québécoises et Québécois.
Ce projet de loi fait partie d'une démarche plus large dans laquelle notre gouvernement s'investit à fond et avec cœur pour assurer l'équité entre tous.
Les géants du Web profitent à la hauteur de milliards de dollars de notre économie et de notre contenu. Certains comptent parmi les entreprises les plus puissantes du monde, et ils opèrent à l'extérieur de tout cadre réglementaire.
L'heure est venue d'intervenir. C'est fini les passe-droits. C'est une question d'équité. Chacun doit payer sa juste part.
D'ailleurs, on commence à observer une telle tendance un peu partout dans le monde. L'Union européenne a adopté de nouvelles règles régissant les services de diffusion en continu qui ont entraîné une hausse des investissements, des emplois et des choix offerts en matière de contenu en plus d'accroître sa capacité d'affirmer sa propre souveraineté culturelle. Les États-Unis ont entamé des poursuites judiciaires contre Google, qu'ils accusent d'avoir abusé de sa position dominante dans le marché. L'Australie lutte contre une menace à l'endroit du journalisme en imposant un code de conduite obligatoire ciblant Facebook et Google. Plusieurs autres pays, dont le Canada, sont préoccupés par la désinformation, la propagation haineuse en ligne et l'incapacité flagrante des géants du Web de s'autoréglementer. L'autoréglementation volontaire ne fonctionne pas.
Je rappelle à la Chambre que la plupart, sinon l'ensemble de ces initiatives sont appuyées par des partis d'un bout à l'autre du spectre politique dans le monde. La gauche et la droite ne devraient pas se voir en opposition l'une à l'autre en ce qui a trait à ces questions. La division ne fait que profiter aux grandes sociétés multimilliardaires. Elle n'est pas dans l'intérêt des citoyens. Voilà pourquoi j'exhorte tous les députés à travailler ensemble, de manière constructive, et à adopter rapidement cet important projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, de sorte que le comité puisse amorcer son important travail en vue de l'amender et de l'améliorer et que le dossier puisse progresser.
Montrons au monde que le Canada est uni et défend ses propres intérêts.
Aujourd'hui, en proposant de moderniser la Loi sur la radiodiffusion, nous nous tenons debout pour notre culture et nous continuons d'avancer sur ces réformes essentielles. Nous nous tenons debout pour les entreprises et les créateurs canadiens, en affirmant que tous ceux qui profitent du système doivent y contribuer. Nous nous tenons debout également pour les Canadiens et les Canadiennes et les Québécois et les Québécoises. Nous nous tenons debout pour les peuples autochtones qui, trop longtemps, ont été sous-représentés. Nous nous tenons debout pour les artistes, les musiciennes, les directeurs et les productrices qui veulent exercer leur art en français d'un bout à l'autre du pays.
Ces mêmes Canadiens, Québécoises et Autochtones souhaitent se reconnaître dans les émissions qu'ils choisissent d'écouter et de regarder, et ils s'y attendent. Ils s'attendent à ce que leurs histoires soient racontées dans leur propre langue et à ce qu'elles reflètent la diversité canadienne et la culture riche des peuples autochtones.
La Loi sur la radiodiffusion adoptée en 1991 a bien servi notre société, mais elle précède l'ère numérique et n'y est pas adaptée, ce que nous ne pouvons nous permettre d'ignorer plus longtemps.
Notre organisme de réglementation, le CRTC, a lui aussi bien peu d'outils dans son coffre pour s'assurer que l'écosystème de la radiodiffusion continue de servir les Canadiens. Il doit composer avec un paysage médiatique qui a beaucoup changé en 30 ans. En présentant ce projet de loi, notre gouvernement répond à un besoin criant, celui d'adapter le cadre législatif canadien à la réalité numérique d'aujourd’hui.
Dans la lettre de mandat que m'a confiée le premier ministre, la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion vient d'ailleurs au premier rang de mes responsabilités. En effet, le premier ministre m'a demandé d'examiner « la meilleure façon de soutenir [les histoires canadiennes] en français et en anglais ». Il m'a prié de « déposer, d’ici la fin de 2020, un projet de loi qui prendra les mesures appropriées pour veiller à ce que les fournisseurs de contenu, y compris les géants du Web, offrent plus [d'histoires canadiennes] dans leur répertoire, contribuent à la création de contenu canadien dans les deux langues officielles, fassent la promotion [des histoires canadiennes] et [les] rendent facilement accessible[s] sur leur plateforme », et cela, « sans négliger les diverses communautés culturelles et linguistiques de notre pays. »
Le projet de loi que notre gouvernement a déposé à la Chambre le 3 novembre dernier répond exactement à cela. Il a pour objectif de mettre à jour cette importante loi pour assurer la pérennité et le dynamisme de nos séries, de nos films et de la musique au Canada, ainsi que de ceux qui les produisent et les diffusent.
J'espère que les députés de la Chambre ont maintenant compris que, d'un côté, on a des entreprises canadiennes qui jouent selon les règles établies et qui investissent dans la culture canadienne, tandis que de l'autre, on a des diffuseurs en ligne qui profitent du système sans aucune obligation d'y contribuer. Avoir un régime pour nos radiodiffuseurs et un autre pour les diffuseurs en ligne, cela ne fonctionne pas.
Voilà pourquoi nous proposons des modifications à la loi afin de soutenir les créateurs et les producteurs indépendants canadiens. Nous voulons assurer la viabilité des diffuseurs canadiens et protéger la souveraineté culturelle du Canada.
L'objectif du projet de loi est d'uniformiser les règles du jeu et d'assurer du financement pour raconter les histoires des Canadiens et permettre au talent canadien de s'exprimer. Cela nous permettra de mettre davantage en lumière les productions canadiennes en anglais, en français et en langues autochtones et de favoriser une meilleure représentation des Canadiens racialisés, des femmes et des groupes à la recherche d'égalité à toutes les étapes de la production.
Le projet de loi servira réellement à habiliter les créateurs et les producteurs canadiens. Il reflète la diversité des points de vue au Canada. La modernisation de la loi affirmera et consolidera les identités francophone, anglophone, autochtone et noire, ainsi que la diversité canadienne en permettant aux histoires qui racontent nos expériences et nos valeurs d'être diffusées.
Il ne faut pas oublier que nous mettrons en place différentes mesures d'encadrement. Comme je l'ai dit plus tôt, le contenu créé par les utilisateurs, les actualités et les jeux vidéo ne seraient pas visés par la nouvelle réglementation. En outre, toute entité devrait atteindre un seuil économique élevé avant que la réglementation s'applique à elle. Cela fait en sorte de ne pas dénaturer Internet. Tout ce qu'on demande, c'est que les entreprises qui génèrent de grandes quantités de revenus au Canada contribuent de façon équitable.
Ce que nous proposons n'affectera pas le choix des consommateurs. En effet, le projet de loi ne limitera aucunement le contenu offert par les services de diffusion en continu. Il n'imposera pas non plus une augmentation des prix. En outre, il sera avantageux pour les plateformes étrangères de proposer un contenu local qui trouve écho chez leurs abonnés.
Ce seront des histoires présentées selon leur perspective et dans leur langue, ou des histoires qui leur feront découvrir le vécu d'autres personnes avec lesquelles ils partagent un pays. Cette initiative est rassembleuse et favorisera la cohésion sociale.
Alors que la société se polarise de plus en plus, la présentation d'un contenu varié qui témoigne de la diversité des expériences et des points de vue que l'on observe partout au pays, par l'entremise de nos histoires communes, nous permettra de mieux nous comprendre et de nous écouter les uns et les autres. Peu importe qu'il s'agisse du point de vue d'une personne autochtone, noire, handicapée ou de sexe féminin: nous avons tous quelque chose à apprendre d'autrui.
Grâce à leur travail de création, les artistes réussissent vraiment à nous faire comprendre et éprouver ce que les autres ressentent et à nous y faire réfléchir. De plus, les plateformes internationales investiront dans le contenu local et, par le fait même, le feront rayonner davantage sur la scène mondiale.
Ce projet de loi prévoit également des investissements au Canada et la création d'emplois. Il s'agit là de deux moteurs importants de la réouverture des industries de création qui assureront leur viabilité. C'est tout un exploit lorsque l'on songe que les secteurs de la radiodiffusion, de l'audiovisuel, de la musique et des médias interactifs contribuent au PIB du Canada à hauteur de 20,4 milliards de dollars et représentent plus de 160 000 emplois.
Je conclus en soulignant que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois est le fruit d'un effort collectif. C'est le résultat du travail considérable accompli par mes collègues, la fonction publique, un large éventail d'intervenants et le Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications.
J'aimerais remercier la ministre du Développement économique et des Langues officielles et le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie d'avoir mis sur pied le groupe d'examen et d'avoir avancé la notion voulant que chaque entité qui participe au système de radiodiffusion canadien doit contribuer à la création, à la production et à la promotion d'histoires canadiennes.
J'aimerais également remercier le leader du gouvernement à la Chambre des communes d'avoir fait de ce projet de loi une priorité du programme législatif du gouvernement.
Enfin, j'aimerais remercier toutes les personnes qui ont contribué à cet important dossier.
Avec ce projet de loi, nous faisons un pas dans la bonne direction. Notre gouvernement a opté pour une approche par étape et ciblée afin de moderniser sans délai et de manière adéquate le système canadien de radiodiffusion. Nous sommes conscients que le travail n'est pas terminé. D'autres mesures viendront, notamment sur le rôle important de CBC/Radio-Canada et les différents mécanismes de financement pour le secteur de la production audiovisuelle.
Ce projet de loi porte sur les emplois, l'investissement au Canada, l'équité et, essentiellement, ce que veut dire être Canadien. Si les députés ne sont pas d'accord sur tous les aspects du projet de loi ou ne croient pas en notre souveraineté culturelle et en notre différence en tant que Canadiens, que francophones, que Premières Nations, que Métis et qu'Inuits, ils peuvent tout de même appuyer le projet de loi pour les emplois qu'il va permettre de créer.
Cela dit, encore une fois, la résistance n'est pas futile. Si les députés ne croient pas en l'importance des emplois et de l'investissement dans le secteur culturel pour l'avenir du pays, ils devraient appuyer ce projet de loi pour l'équité bien nécessaire qu'il apportera. Il faut qu'on reconnaisse que tout le monde, y compris les géants du Web, doit faire une contribution à la société.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis de sa question.
Je l'ai dit à plusieurs reprises, ce projet de loi est une première étape dans cette aventure, celle de mettre un cadre réglementaire sur les différentes opérations des divers géants du Web. Je suis le premier à concéder qu'il reste du travail à faire. Le projet de loi C-10 s'attaque aux géants du Web qui sont dans le domaine de la radiodiffusion et de la musique en ligne. J'ai pris l'engagement de déposer un autre projet de loi qui visera spécifiquement les géants du Web auxquels mon honorable collègue vient tout juste de faire référence.
Nous travaillons d'ailleurs avec les gouvernements de l'Australie et de la France qui, eux aussi, sont en voie de mettre en place ce même genre de réglementation.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
En fait, on ne peut pas dire qu'il faut faire en sorte que la réglementation et la loi s'appliquent aux géants du Web si on ne permet pas que cette loi et cette réglementation s'appliquent à eux. L'alinéa 3(1)a) est justement ce qui va nous permettre de faire en sorte que les lois canadiennes et la réglementation canadienne s'appliquent aux géants du Web.
Ce n'est pas l'alinéa 3(1)a) qui fait en sorte que les entreprises canadiennes doivent demeurer de propriété canadienne. C'est une décision du CRTC, de 1997. Nous ne changeons donc rien sur la question de la propriété des entreprises canadiennes.
D'ailleurs, les entreprises canadiennes qui sont dans le domaine de la diffusion devront toujours obtenir des licences de la part du CRTC. De plus, au-delà du projet de loi actuel, il y a d'autres remparts quant à l'acquisition d'entreprises canadiennes par des intérêts étrangers, sur lesquels mon collègue le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie ou moi-même devons nous prononcer. Il existe donc d'autres remparts pour cela.
Cet alinéa nous permet d'appliquer nos lois et nos règlements aux géants du Web. Sinon, comment le faire?
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, j'ai le rapport Yale avec moi. On se rappellera que, sur la question des fournisseurs d'accès, le rapport Yale proposait, comme ces entreprises sont dans les infrastructures, qu'elles investissent dans les infrastructures, et que celles qui produisent du contenu investissent dans le contenu. C'est essentiellement le sens de ce que disait le rapport Yale.
Je tiens quand même à rappeler à la Chambre que, pour la première fois dans l'histoire du pays, les lois et les règlements du Canada sur les questions de la radiodiffusion vont s'appliquer aux géants du Web. Cela ne s'est jamais fait.
Quand je disais que cela va permettre de générer près de 1 milliard de dollars par année en investissements de la part de ces entreprises, c'est en fait plus que 1 milliard de dollars, parce que si rien n'est fait d'ici 2023, c'est 1 milliard de dollars en moins qu'il y aura pour nos productions, nos artistes et nos artisans, au Canada.
Ce projet de loi, en plus d'inverser la tendance, va permettre d'ajouter près de 1 milliard de dollars pour nos artistes, nos musiciens et nos musiciennes.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, CBC/Radio-Canada est une institution importante aux yeux des Canadiens d'un océan à l'autre. Le député se rappelle peut-être que c'est le gouvernement actuel qui a fait des investissements record dans CBC au cours de son mandat précédent.
Après une décennie de compressions de la part du gouvernement Harper, nous avons la ferme intention de mettre en œuvre d'autres réformes dans les prochains mois. Nous n'avons pas pu les inclure dans le projet de loi, mais, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons fermement en l'importance de CBC/Radio-Canada et de son rôle au Canada. Nous continuerons de l'appuyer.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, comme je l'ai dit plus tôt, c'est un très important secteur. Il contribue à hauteur de 20 milliards de dollars au PIB du Canada et emploie 160 000  personnes dans tout le pays.
En présentant ce projet de loi, nous protégeons la souveraineté culturelle du Canada et nous protégeons ces emplois. Bien sûr, certaines sociétés américaines viennent au Canada pour tourner des séries, des films ou des productions télévisuelles et c'est très bien; mais, si nous n'intervenons pas, ce que nous perdrons, c'est notre capacité à raconter nos propres histoires.
Je regarde des séries du monde entier et je les aime beaucoup. Cependant, j'aime, d'abord et avant tout, regarder des séries et des films canadiens et écouter de la musique canadienne. À moins que nous ne fassions quelque chose, le Canada va devenir ni plus ni moins qu'un débouché pour les productions américaines. Le gouvernement ne veut pas que cela se produise. Le projet rend impossible une telle éventualité et nous redonne notre souveraineté culturelle.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de choses à dire.
Je voudrais d'abord préciser que le parti que représente mon honorable collègue a eu 10 ans pour s'attaquer à plusieurs de ces questions lorsqu'il était au pouvoir et qu'il n'a rien fait. En fait, on a reculé sur plusieurs de ces questions.
Mon collègue semble dire que nous en faisons trop, mais que ce n'est pas assez et que cela va coûter trop cher. Je suis donc un peu confus. J'ai déjà répondu à la question concernant Facebook et Google, mais j'aimerais lire un extrait du rapport Yale, auquel le député a fait allusion et que l'ancien chef de l'opposition avait proposé de jeter aux poubelles le jour de sa publication.
Voici ce qu'on peut lire à la page 161 du rapport Yale, dans les recommandations: « Il revient au CRTC de déterminer le pourcentage réel qui pourrait s'appliquer et les conditions y afférentes à la suite d'audiences publiques. » Ce sont exactement les points que mon collègue a soulevés.
Bien loin de perpétuer l'iniquité, ce projet de loi permet de régler les iniquités qu'il y a entre les diffuseurs traditionnels canadiens et les diffuseurs en ligne.
Sur la question du français, j'aimerais mentionner que je suis l'heureux récipiendaire du Prix Impératif français pour l'année 2017. Je suis l'un des rares députés de la Chambre à avoir reçu cet honneur. Le français me tient vraiment à cœur, et ce projet de loi va encore plus loin quant à la protection du français. Dans la directive que nous allons donner au CRTC, nous allons demander qu'il y ait encore plus d'exigences liées au français.
Si j'ai bien compris, mon honorable collègue nous reproche, entre autres, de ne pas en avoir assez fait pour CBC/Radio-Canada. Est-ce que cela veut dire que le chef de l'opposition officielle a laissé de côté la promesse qu'il a faite durant la course à la chefferie du Parti conservateur, celle de mettre fin au financement de CBC/Radio-Canada?
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue le député de Drummond de son discours. J'aimerais lui poser quelques questions.
Il disait que c'était grâce aux mesures de protection que nous avons mises en place que les producteurs et les artistes francophones avaient pu fleurir comme ils l'ont fait au Québec et partout au Canada. Voici donc une de mes questions: où retrouve-t-on ces mesures dans la loi actuelle? Moi, je ne les vois pas.
Toutes les mesures auxquelles il fait allusion sont des mesures du CRTC. Ce sont les directives que le gouvernement a données au CRTC qui ont fait en sorte qu'on a pu protéger la culture francophone au Québec et partout au pays. C'est d'ailleurs ce que le rapport Yale disait, rapport que le député avait approuvé, à l'époque, en disant que c'était un travail impressionnant. Or le rapport Yale, qu'il a cité lui-même plus tôt, nous dit que c'est au CRTC de déterminer ces choses-là et que ce n'est pas dans la loi.
Le député a dit que certains groupes qui avaient été très enthousiastes au départ étaient revenus sur ce qu'ils avaient dit. Je ne les nommerai pas tous, mais voici la liste que j'ai sous la main: l'Association québécoise de la production médiatique, l'Association québécoise de l'industrie du disque, ou l'ADISQ, la Fédération culturelle canadienne-française, la Canadian Independent Music Association, ou la CIMA, l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio, ou l'ACTRA, Unifor, le Fonds de solidarité FTQ et la Confédération des syndicats nationaux, ou la CSN.
J'ai sous les yeux un communiqué de presse des producteurs indépendants qui a été publié hier et qui s'intitule: « Projet de loi sur la radiodiffusion: l'AQPM réfute les allégations du Bloc québécois »...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
La semaine dernière, nous avons déposé un projet de loi qui propose de réformer la Loi sur la radiodiffusion. C'est la première fois en 30 ans que ce sera fait au pays.
Cette loi aura des conséquences et des avantages importants pour la culture canadienne. Mon collègue le sait très bien puisque nous l'avons consulté à plusieurs reprises concernant le dépôt de ce projet de loi. Celui-ci permettra d'ajouter près de 1 milliard de dollars pour qu'on puisse raconter nos histoires en français au Québec et au Canada, ainsi qu'en anglais et en langues autochtones. C'est une première au pays...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à mon honorable collègue que, dans le cadre de la pandémie, c'est plus de 4 milliards de dollars que notre gouvernement a fournis au secteur des arts, de la culture et des sports au pays.
Selon un récent sondage, près de 78 % des artistes sont très heureux de ce que le gouvernement fédéral a fait. Bien sûr, nous pouvons en faire plus et nous en ferons plus. Le projet de loi sur la radiodiffusion ne vise pas la question de la fiscalité, il vise la radiodiffusion.
Nous allons continuer à travailler afin d'améliorer le système au pays.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Pas plus tard que mardi, notre gouvernement, le premier dans l'histoire du pays, a décidé de s'attaquer aux géants du Web pour qu'ils fassent leurs contributions au même titre que les entreprises canadiennes dans le domaine de la culture, de la production audiovisuelle et de la musique.
C'est plus de 800 millions de dollars supplémentaires annuellement qui seront investis dans la culture canadienne par les géants du Web.
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Lib. (QC)
demande à présenter le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, j’aimerais d’abord savoir qui voudrait aller travailler pour Facebook quand il peut occuper un poste au sein du merveilleux ministère du Patrimoine canadien.
Ensuite, nous faisons aujourd'hui ce qu'aucun gouvernement n'a jamais fait. Nous forçons les géants du Web à faire des efforts équitables quand il est question des histoires, des artistes et des musiciens canadiens, une mesure prise seulement par une poignée de pays. Ainsi, près de 1 milliard de dollars supplémentaires seront investis dans les histoires et les artistes canadiens.
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