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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son commentaire. Je tiens à lui rappeler un certain nombre de faits.
D'abord, plusieurs membres de sa formation politique nous ont demandé d'aller plus loin dans le projet de loi C‑10. C'est ce que nous ont également demandé un nombre impressionnant d'intervenants d'un bout à l'autre du pays en nous disant que, maintenant qu'une entreprise comme YouTube est devenue le plus grand distributeur de musique au Canada, il fallait l'inclure dans le projet de loi C‑10. C'est ce que nous avons fait.
Les fonctionnaires très indépendants et très compétents du ministère de la Justice ont témoigné devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Ils ont fait une analyse qui démontre qu'il n'y a aucun problème quant à la liberté d'expression et le projet de loi C‑10. D'ailleurs, dans le projet de loi, des éléments prévoient la liberté de parole, la liberté de création, la liberté journalistique. Mon collègue d'en face le sait également très bien.
De plus, le CRTC n'est pas au-dessus des lois canadiennes. Le CRTC doit également se conformer aux nombreuses lois canadiennes, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, par votre entremise, je remercie mon honorable collègue d'en face de sa question et de l'appui de son parti au projet de loi C‑10.
Il a tout à fait raison. C'est un projet de loi qui a été appuyé unanimement par l'Assemblée nationale du Québec et par la très grande majorité des artistes. D'ailleurs, une pétition signée par plusieurs milliers d'artistes et d'organisations représentant des centaines de milliers d'artistes au Québec, bien sûr, mais aussi partout au pays appuie le projet de loi C‑10.
Mon collègue a raison: chaque mois qui passe prive les artistes de 70 millions de dollars. Certains disent que, même si le projet de loi C‑10 était adopté, il n'entrerait pas en vigueur tout de suite. Je suis d'accord, mais, chaque mois que l'on empêche le projet de loi C‑10 d'être mis en œuvre, ce sont nos artistes et nos organisations artistiques que l'on prive de 70 millions de dollars.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, ce que je trouve abasourdissant et ce que la communauté artistique ne s'explique pas, c'est la position du NPD, qui a refusé d'appuyer l'avancement du projet de loi C‑10 et qui s'est associé au Parti conservateur.
Que le Parti conservateur fasse cela, je pense que personne n'est vraiment surpris. Cependant, que le NPD fasse cela en a surpris et déçu plus d'un, je dois l'avouer.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, le député et moi avons eu de nombreux échanges au sujet du projet de loi C‑10. Je sais que c’est un sujet qui lui tient beaucoup à cœur. Encore une fois, je rappelle au député que les fonctionnaires très fiables, très compétents et très indépendants du ministère de la Justice se sont penchés sur la question et ont fourni des analyses, ainsi que des témoignages pour les accompagner, au comité du patrimoine, ce qui a confirmé que le projet de loi C‑10 ne soulève aucune préoccupation en matière de liberté d’expression ou de liberté de création.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de défendre les artistes et les organismes culturels de partout au pays.
Il est important de se rappeler qu’à mesure que les gens passent du visionnement ou de l’écoute de leur musique de façon plus traditionnelle aux plateformes en ligne de diffusion en continu, les revenus des radiodiffuseurs traditionnels canadiens diminuent. Comme société, nous comptons sur ces revenus pour financer nos artistes et notre secteur culturel pour des productions comme Kim’s Convenience, qui a connu un succès mondial. En fait, c’est l’une des émissions les plus regardées depuis un certain temps en Corée du Sud. Nous pourrions parler de Bienvenue à Schitt's Creek, de Corner Gas ou de District 31. Toutes ces productions ont reçu l’appui du gouvernement au titre de la Loi sur la radiodiffusion.
À l’heure actuelle, nous veillons à ce que nos lois et règlements soient adaptés aux réalités du XXIe siècle et à ce que les géants du Web paient leur juste part. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi les conservateurs, et parfois les néo-démocrates, s’y opposent.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je dois commencer par réfuter la prémisse de la question de mon honorable collègue.
Il affirme que tout le monde a travaillé de bonne foi, mais je tiens tout de même à lui rappeler que, avant même le dépôt du projet de loi C‑10, l'ancien chef de l'opposition officielle avait déclaré à la Chambre que, si cela n'avait été que de lui, il aurait jeté à la poubelle le rapport Yale, lequel venait d'être déposé. De plus, dès que le projet de loi C‑10 a été déposé, le Parti conservateur s'y est opposé en disant qu'il n'était pas bon, qu'il fallait le jeter et tout recommencer.
À mon avis, l'idée que tout le monde a travaillé de bonne foi pour faire avancer le projet de loi C‑10 est tout à fait fausse et erronée.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ma réponse à mon collègue sera en deux volets. Tout d’abord, j’étais avec les chefs du Bloc québécois et du NPD sur le plateau de Tout le monde en parle quand nous avons promis de collaborer pour nous assurer de faire adopter le projet de loi C‑10. Le NPD a ensuite changé d’idée, après avoir promis devant des millions de Québécois et de Canadiens qu’il travaillerait avec nous pour s’assurer de faire adopter le projet de loi C‑10. Était-ce un mensonge à la population canadienne ou aux téléspectateurs de cette émission? Je ne sais pas.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la grande majorité des artistes appuient le projet de loi C‑10 et souhaitent qu’il soit adopté. Des milliers d’artistes ont d'ailleurs signé une pétition en sa faveur. Or, le NPD leur dit, à eux comme à la Chambre, qu’il sait mieux que quiconque ce qui est bon, et que les artistes ne savent ou ne comprennent rien. Nous avons choisi d’écouter les artistes, et non l’inverse.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, en toute franchise, je n'aurais pas mieux dit. Les députés se rangent du côté des artistes ou de celui des géants du Web, c'est-à-dire certaines des plus grosses et des plus riches entreprises de la planète. Nous avons choisi le côté des artistes. À l'évidence, les conservateurs ont choisi d'être du côté des géants du Web. En ce qui concerne les néo-démocrates, je ne le sais pas et je ne suis pas certain qu'ils le savent eux-mêmes.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la position du Parti conservateur a d'abord été que le projet de loi n'allait pas assez loin, que nous devions en faire plus afin d'inclure des sociétés comme YouTube — selon certains collègues du député. Puis, les conservateurs ont décidé de changer la donne et d'invoquer la liberté d'expression. Ensuite, quand le ministère de la Justice a dit qu'il n'y avait aucun problème avec la liberté d'expression, les conservateurs ont encore une fois changé leur angle d'approche en alléguant que c'est une question de neutralité du Net. Quand on a expliqué ce qu'est la neutralité du Net et confirmé que le projet de loi C‑10 n'avait rien à voir avec la neutralité du Net, ils ont décidé de centre leur attention sur les amendements secrets.
Chaque fois que nous avons parlé de ce projet de loi, les conservateurs lui ont été défavorables. Ils ont clairement choisi de se rallier à Google, à Facebook et à certaines des sociétés les plus riches de la planète. Nous avons été témoins du manque de respect — ce ne sont pas mes propos, mais ceux de nombreux artistes — du Parti conservateur envers les artistes et notre secteur culturel.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le député a dit que nous aimons les artistes; voilà qui est intéressant. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, tout ce qu'ils ont fait, c'est imposer des compressions dans les programmes qui aident les artistes, y compris ceux qui concernent CBC/Radio-Canada. Je rappelle au député que CBC/Radio-Canada est l'un des plus importants radiodiffuseurs et promoteurs des créations artistiques du pays.
Or, chaque fois que nous avons proposé des mesures pour aider et soutenir les artistes, les conservateurs s'y sont opposés. J'ai beaucoup de mal à croire qu'ils aiment les artistes quand je pense aux gestes qu'ils ont posés. On pourrait dire que les gestes sont plus éloquents que les paroles.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de son travail au comité du patrimoine, et de sa défense des artistes, dont il fait lui-même partie depuis de nombreuses années.
Le député a tout à fait raison. Les conservateurs croient être les seuls à se soucier de la liberté d'expression au pays. Voilà des décennies, voire des siècles que les artistes défendent la liberté d'expression. La présomption qu'ils oublieraient soudainement tout cela parce qu'ils sont en faveur du projet de loi C‑10 n'a absolument aucun sens. Le projet de loi C‑10 contient des mesures de protection, ce que confirme le ministère de la Justice, de même que le libellé des lois et des règlements canadiens. Le CRTC n'est pas affranchi du respect des lois.
Le projet de loi C‑10 ne s'appliquerait pas au public, ce que le libellé indique très clairement.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je voudrais simplement rappeler à mon collègue que les organismes qu’il a nommés, de même que les producteurs indépendants, se sont tous prononcés en faveur du projet de loi C-10, dont ils réclament l’adoption rapide.
Le projet de loi C-10 ne réglera pas tout. Il y a d’autres problèmes que nous devons régler en matière de diffusion et de création, et nous le ferons. Cela dit, le projet de loi C-10 est un premier pas dans cette direction. Ce n’est pas une panacée, mais c’est un premier pas très important dans la bonne direction.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, bien des personnes vous diront qu'aucun autre gouvernement n'a autant fait en matière d'inclusion et de diversité. Je serai toutefois le premier à admettre qu'il reste encore beaucoup à faire, mais, au moins, nous agissons.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le comité a eu des mois pour étudier le projet de loi C‑10. En fait, avant que le Parti conservateur commence à faire de l'obstruction au comité, les choses se déroulaient plutôt bien. Cependant, à un moment donné, les conservateurs ont décidé qu'ils préféraient prendre le parti de Google et de Facebook au lieu des artistes canadiens, et il est devenu impossible de faire avancer le projet de loi. Même avec six mois supplémentaires, le projet de loi C‑10 aurait été bloqué au comité.
Comme je l'ai rappelé aux députés plus tôt, chaque mois qui passe prive nos artistes et le secteur culturel de 70 millions de dollars qui sont dans les coffres de certaines des entreprises les plus riches et puissantes au monde.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis consterné par la question de la députée. Elle refuse de nous soutenir pour faire avancer le projet de loi C-10, et quand nous y sommes, elle s’écrie: « Grands dieux, pourquoi avons-nous attendu le dernier moment? » Nous essayons de faire avancer l’étude du projet de loi depuis des semaines et des semaines, et si le NPD nous avait aidé, peut-être n’en serions-nous pas là aujourd’hui.
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Lib. (QC)
propose:
Motion no 4
Que le projet de loi C-10, à l'article 8, soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 4, page 14, de ce qui suit:
« (3) L’alinéa 10(1)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit?:
b) définissant « émission canadienne » pour l’application de la présente loi, en tenant compte notamment des éléments suivants:
(i) si les Canadiens détiennent et contrôlent les droits de propriété intellectuelle des émissions canadiennes à des fins d’exploitation et conservent une partie importante et équitable de la valeur de ceux-ci,
(ii) si les postes de création clés sont principalement occupés par des Canadiens,
(iii) si le contenu et l’expression artistiques et culturels canadiens sont soutenus,
(iv) si, pour l’application du sous-alinéa (i), les entreprises en ligne et les entreprises de programmation collaborent, selon le cas, avec:
(A) des producteurs canadiens indépendants,
(B) un radiodiffuseur canadien qui produit son propre contenu,
(C) un producteur affilié à un radiodiffuseur canadien,
(v) toute autre question prévue par règlement;
(1.1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements précisant les questions que le Conseil est tenu de prendre en compte en vertu du sous-alinéa (1)b)(v). »
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Lib. (QC)
propose:
Que le projet de loi C-10, à l’article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 41, page 14, de ce qui suit :
h.1) concernant la discrimination injuste qu’un exploitant d’entreprise de radiodiffusion établit et la préférence ou le désavantage indu ou déraisonnable qu’il accorde ou fait subir;
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Lib. (QC)
propose:
Que le projet de loi C-10, à l’article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 18, page 15, de ce qui suit:
(4) Les règlements pris en vertu du présent article — à l’exception de ceux pris en vertu des alinéas (1)i) ou j) — ne s’appliquent pas relativement aux émissions téléversées vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social, par un utilisateur du service — autre que le fournisseur du service, son affilié ou le mandataire de l’un deux — en vue de leur transmission par Internet et de leur réception par d’autres utilisateurs.
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Lib. (QC)
propose:
Que le projet de loi C-10, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 17, de ce qui suit:
« suelles, notamment des productions indépendantes, destinées à être radiodiffusées par les entre- »
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Lib. (QC)
propose:
Que le projet de loi C-10, à l'article 10, soit modifié par adjonction, après la ligne 25, page 17, de ce qui suit:
« (1.1) Les règlements pris en vertu de l'alinéa (1)(a) prévoient, dans le cas des entreprises de radiodiffusion qui offrent des émissions dans les deux langues officielles, la proportion minimale des dépenses allouée aux émissions canadiennes originales en langues française. »
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Lib. (QC)
propose:
Motion no 16:
Que le projet de loi C-10 soit modifié par adjonction, après la ligne 12, page 19, de ce qui suit:
12.1 Le paragraphe 20(4) de la même loi est remplacé par ce qui suit:
(4) Les membres du comité doivent consulter le Conseil — et peuvent aussi consulter les agents de celui-ci — afin d’assurer l’uniformité de l’interprétation de la politique canadienne de radiodiffusion, des objectifs prévus au paragraphe 5(2), des ordonnances prises en vertu de l’article 9.1, des règlements d’application des articles 10 et 11 et des règlements et ordonnances pris en vertu de l’article 11.1.
Motion no 17
Que le projet de loi C-10, à l’article 21, soit modifié par adjonction, après la ligne 35, page 24, de ce qui suit:
Consultation et révision
34.01 (1) Tous les sept ans, le Conseil est tenu de consulter les intéressés relativement aux ordonnances prises en vertu de l’article 9.1 et des règlements et ordonnances pris en vertu de l’article 11.1 et de publier, par Internet ou par tout autre moyen, un rapport portant sur les consultations et énonçant tout règlement et ordonnance qu’il prévoit réviser en conséquence ainsi que son plan pour mener une telle révision.
(2) Le Conseil publie le premier rapport au plus tard sept ans après la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe et, par la suite, au plus tard sept ans après la publication du rapport précédent.
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Lib. (QC)
 propose:
Motion no 20
Que le projet de loi C-10, à l’article 33, soit modifié par substitution, aux lignes 31 à 34, page 38, de ce qui suit:
Il est entendu que cette expression ne s’entend pas d’une entreprise en ligne, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la radiodiffusion.
Motion no 21
Que le projet de loi C-10 soit modifié par adjonction, après la ligne 34, page 38, de ce qui suit:
1997, ch. 24, par. 18(1)
33.1 Le paragraphe 30.9(7) de la même loi est remplacé par ce qui suit:
(7) Pour l’application du présent article, « entreprise de radiodiffusion » s’entend d’une entreprise de radiodiffusion, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la radiodiffusion, qui est titulaire d’une licence de radiodiffusion délivrée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en vertu de cette loi. Il est entendu que cette expression exclut l’entreprise en ligne, au sens de ce paragraphe 2(1).
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Lib. (QC)
propose:
Que le projet de loi C‑10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, modifié, soit agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole dans le cadre de ce débat et d'avoir ainsi l'occasion de souligner l'excellence culturelle du Québec et de sa langue, le français.
Le Canada a beaucoup changé depuis l'introduction de la Loi sur les langues officielles, il y a plus de 50 ans, et avec lui, notre réalité linguistique. Le français est en déclin, tant au Québec que dans l'ensemble du pays, et les communautés francophones s'inquiètent de l'avenir de leur langue et de leur culture.
L'anglais a été privilégié avec l'essor d'Internet et de la mondialisation des échanges. Je suis donc heureux que ce débat ait lieu à la Chambre. C'est un échange important visant à assurer la pérennité du français partout au Canada.
J'aimerais profiter de l'occasion pour aborder la façon dont notre gouvernement soutient le secteur culturel unique et dynamique du Québec.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, j'aimerais donc profiter de cette occasion pour aborder la façon dont notre gouvernement soutient le secteur culturel unique et dynamique du Québec.
Je pense que tous les députés de la Chambre peuvent s'entendre sur le fait que ce secteur, par son excellence et sa diversité, joue un rôle essentiel dans l'avancement de la langue française tant au Québec que partout au Canada, et même par-delà nos frontières.
Ce n'est un secret pour personne. La mondialisation et les technologies font en sorte que nos artistes trouvent des audiences dans tous les pays du globe. Notre gouvernement prend d'ailleurs à cœur de faire rayonner cette culture à l'international, en plus d'en faire un élément de notre diplomatie.
Nous nous assurons aussi de ne pas être noyés dans l'océan culturel américain par l'entremise, entre autres, de notre projet de loi C‑10. Une grande partie du mandat que le premier ministre m'a confié, en tant que ministre du Patrimoine canadien, couvre des domaines de compétence partagés avec les provinces et les territoires.
C'est donc en agissant main dans la main avec le Québec que nous avons développé plusieurs de nos fleurons culturels. C'est ensemble que nous pourrons continuer de faire rayonner notre culture et que nous pourrons assurer aux Québécoises et aux Québécois, ainsi qu'à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, un milieu artistique qui les représente dans leur langue comme dans leurs histoires.
Ce partenariat se traduit par diverses formes et divers mécanismes de collaboration qui existent pour faire progresser nos intérêts communs. Les relations et les discussions en cours entre nos différents paliers de gouvernement sont ainsi abondantes et très productives. Une collaboration étroite dans de nombreux domaines existe déjà, notamment en ce qui concerne les infrastructures culturelles, le financement de l'audiovisuel et, plus généralement, le financement des arts. Cette collaboration implique à la fois le ministère du Patrimoine canadien et les agences et sociétés d'État dont je suis responsable, tels que le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada, l'Office national du film du Canada, ainsi que plusieurs musées nationaux.
Notre secteur culturel fut frappé de plein fouet par la pandémie de la COVID‑19, davantage que pratiquement tous les autres secteurs de l'économie. J'ai entendu, de la part de plusieurs intervenants et citoyens de ma circonscription, leur appui et leur appréciation quant aux initiatives mises en place pour soutenir ce secteur durant cette crise de santé publique. Nous avons eu une étroite et essentielle collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, l'action des uns et des autres se complétant et assurant la survie des organisations, de même qu'un soutien direct aux artistes et aux travailleurs du milieu culturel.
En effet, si le public a dû demeurer à la maison durant de longs mois, les musiciens et les musiciennes, les chanteurs et les chanteuses, les comédiens et les comédiennes, les techniciens de scène et autres professionnels du secteur se sont trouvés sans emploi. Nos musées, galeries d'art et théâtres ont dû fermer leurs portes.
Au cours de la dernière année et demie, mon équipe, les fonctionnaires de Patrimoine canadien et moi-même, avons maintenu des contacts réguliers avec nos collègues provinciaux et territoriaux par le truchement de fréquentes réunions intergouvernementales et bilatérales, d'appels téléphoniques, de vidéoconférences et de correspondance écrite.
Notre forum fédéral, provincial et territorial sur la COVID‑19 a été un espace au moyen duquel nous avons collaboré pour nous assurer de partager les meilleures pratiques, de discuter de ce que nous avions entendu de nos parties prenantes respectives et de faire de notre mieux pour assurer que personne ne tombe entre les mailles du filet, un filet que nous nous sommes efforcés tous et toutes ensemble de renforcer en cours de route afin de ne laisser personne pour compte.
Le gouvernement du Canada soutient depuis des décennies le secteur culturel du Québec par des investissements continus et importants. Combinés à l'action du gouvernement provincial, ces investissements ont mené à des résultats impressionnants et indéniables. Cette solide tradition de soutien s'est poursuivie au cours de la pandémie alors que tant Ottawa que Québec ont répondu présent pour notre secteur culturel.
Ainsi, en juin 2020, le gouvernement du Québec a annoncé son plan de relance économique pour le milieu culturel, à hauteur de 400 millions de dollars, allant de la production cinématographique et télévisuelle à la musique et aux festivals. Depuis lors, il y a eu de nombreuses annonces de soutien supplémentaire.
Pour notre part, notre gouvernement a offert un appui ciblé sans précédent. Le 8 mai 2020, j'ai annoncé un nouveau fonds d'urgence pour les organisations culturelles, patrimoniales et sportives. Ce fonds d'urgence de 500 millions de dollars a aidé à maintenir des emplois et à soutenir la continuité des activités d'organisations dont la viabilité même était remise en cause par la pandémie, leur permettant de survivre à cette crise.
De ces 500 millions de dollars, 412 millions de dollars sont allés au secteur de la culture et du patrimoine, dont 114 millions de dollars ou plus de 30 % au Québec.
Cette proportion reflète la force historique du secteur culturel québécois et le soutien que le gouvernement fédéral lui apporte, assurant par le fait même la pérennité du français. De façon plus spécifique, les intervenants québécois ont pu bénéficier de près du tiers des fonds d'urgence distribués par le Conseil des arts du Canada, du Fonds du Canada pour la présentation des arts et du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts. Toujours dans la même veine, les intervenants québécois ont reçu plus de 55 % des fonds d'urgence versés par le Fonds du livre du Canada et entre 25 et 35 % des fonds disponibles pour les sous-secteurs des périodiques, des nouveaux médias, de la télévision et de la radio.
Notre gouvernement s'est engagé à soutenir les arts tout au long de la période de réouverture et il élabore un plan de relance fort et pour toutes et tous. Dès l'automne 2020, nous avons mis en place un fonds d'indemnisation de 50 millions de dollars pour les tournages d'émissions de télévision et de films canadiens, ce qui a permis la relance de ce secteur qui soutient des dizaines de milliers d'emplois partout au pays, dont une forte proportion au Québec. Ce fonds a depuis été doublé afin de permettre encore plus de tournages au cours des prochains mois.
Par la suite, l'Énoncé économique de l'automne de 2020 prévoyait un montant additionnel de 181,5 millions de dollars pour le secteur des arts vivants. Ces sommes nous permettent de financer la création d'œuvres qui pourront être présentées une fois les restrictions levées, de couvrir les dépenses additionnelles pour la présentation de spectacles qui répondent aux normes sanitaires et de permettre à nos créateurs de développer leur offre numérique, en plus de stabiliser les secteurs du théâtre, de la danse, des festivals et de la musique.
Un pas de plus a été franchi dans le dernier budget grâce à un investissement historique de 1,5 milliard de dollars pour la relance du secteur culturel. À tous ces investissements ciblés s'ajoutent les différents programmes universels qui auront eux aussi joué un rôle critique dans la survie d'organisations et le soutien direct aux artistes, créateurs et autres travailleurs culturels.
Je pense entre autres à la Subvention salariale d'urgence du Canada, à la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, à la Prestation canadienne d'urgence et maintenant à la Prestation canadienne de la relance économique. Sans ces mesures que notre gouvernement a déployées, beaucoup trop n'auraient tout simplement pas surmonté les 18 derniers mois.
La vaccination qui se déploie à un rythme soutenu partout au pays nous permet désormais d'envisager les prochains mois avec un certain optimisme. Ainsi, les mois à venir nous offriront des occasions de partager notre culture, ici et avec le monde.
Je pense ainsi à la Foire du livre de Francfort cet automne, où le Canada sera l'invité d'honneur. Cette participation nous aidera entre autres à développer davantage l'intérêt pour nos auteurs à l'étranger en faisant rayonner le contenu créatif québécois et canadien hors de nos frontières.
Tel que je le disais plus tôt, le ministère du Patrimoine canadien a une longue tradition de soutien au secteur culturel québécois, et ce, bien avant que la pandémie ne frappe. Pour l'exercice financier 2019-2020, Patrimoine canadien a ainsi versé une somme totale de 240 millions de dollars en subventions et contributions à des organisations basées au Québec, dont 101 millions de dollars pour la culture, 73 millions de dollars pour les langues officielles, 21 millions de dollars pour le patrimoine et les célébrations, 17 millions de dollars pour le sport et 9 millions de dollars pour la diversité et l'inclusion.
S'ajoute à ces montants le financement versé par les organismes rattachés au ministère, comme le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada et le Fonds des médias du Canada. Les Québécoises et les Québécois s'identifient d'ailleurs fortement à plusieurs de ces organismes, qui sont devenus de véritables institutions culturelles à part entière.
On n'a qu'à penser à Radio-Canada et à l'Office national du film, lesquels ont joué et continuent de jouer un rôle très important dans le développement et le succès du secteur culturel québécois et de la société québécoise plus généralement. Ces organismes fédéraux contribuent à la création de milliers d'emplois au Québec, comme ailleurs au pays. Ils sont également essentiels à la vitalité de l'industrie québécoise de la production cinématographique et télévisuelle.
Les financements de projets et d'initiatives culturelles sont aussi bien visibles. Prenons, par exemple, le projet du théâtre Le Diamant. Ce rêve d'un créateur possédant un talent reconnu de par le monde a pu se concrétiser en plein cœur de la belle ville de Québec grâce à des contributions financières de deux programmes fédéraux, à savoir 10 millions de dollars du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada et de...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de ses questions.
Cela me fera plaisir de lui fournir plus de détails par écrit, mais comme dans mon discours, je vais prendre l'exemple du fonds d'urgence versé par le Fonds du livre du Canada, dont 55 % a été obtenu par des intervenants au Québec, qui ont également reçu entre 25 % et 35 % des fonds disponibles pour les sous-secteurs des périodiques, des nouveaux médias, de la télévision et de la radio. Or, dans tous ces cas, évidemment, ce sont des pourcentages supérieurs et même bien supérieurs à la proportion de la population québécoise dans le contexte canadien.
Pour ce qui est de sa deuxième question, je pense que la Chambre a déjà reconnu la spécificité de la société québécoise, et je suis tout à fait d'accord là-dessus.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est l'un des éléments au cœur du projet de loi C‑10, la découvrabilité des artistes canadiens, qu'il s'agisse de la découverte d'artistes francophones par des anglophones du Canada, de la découverte d'artistes anglophones par des francophones du Québec ou d'ailleurs au pays, ou encore de la découvrabilité des artistes autochtones qui commencent à émerger dans différentes disciplines comme la musique, la danse et l'art contemporain, ou de la découvrabilité d'une foule d'autres éléments de notre scène artistique dynamique.
Voilà pourquoi il est si important que nous adoptions le projet de loi C‑10. Voilà pourquoi APTN et d'autres organismes autochtones de l'ensemble du pays ont demandé à ce que le projet de loi C‑10 soit adopté, tout comme de nombreux organismes artistiques et culturels.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Par contre, je suis un peu en désaccord sur la prémisse de sa question. Elle dit que la motion porte sur la langue et non sur la culture. Honnêtement, depuis que je suis ministre du Patrimoine canadien, j'ai parlé à des milliers de personnes d'un bout à l'autre du pays, et la langue, c'est la culture, et la culture, c'est la langue. On ne peut pas séparer ces deux éléments.
Comme nous l'avons entendu de la ministre responsable des Langues officielles, nous soutenons et nous voulons soutenir encore plus le fait français au Québec. Partout au pays, nous reconnaissons que le français est menacé, d'où l'importance du projet de loi de modernisation de la Loi sur les langues officielles pour que le gouvernement fédéral, en partenariat avec d'autres gouvernements et d'autres organisations au pays, puisse travailler à renforcer le fait français au Québec et partout au pays.
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