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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je ne m'explique pas pourquoi, durant sa question et son préambule, le député n'a pas du tout fait mention des artistes. Pas une fois.
Oui, il y a effectivement un sentiment d'urgence à l'égard de l'adoption du projet de loi C-10, je partage ce sentiment et le gouvernement aussi d'ailleurs. Toutefois, ce sentiment d'urgence émane des artistes. D'un bout à l'autre du pays, les artistes demandent à ce que le projet de loi C-10 soit adopté. Voilà que le NPD et le Parti conservateur prétendent qu'ils connaissent mieux les enjeux que les artistes, les techniciens et les musiciens. Je suis renversé par la position du NPD.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
La réponse à sa question est très simple: non, nous n'avons plus de temps à perdre avec l'adoption du projet de loi C-10. Chaque mois qui passe prive nos artistes, nos musiciens et nos musiciennes et nos techniciens et nos techniciennes de 70 millions de dollars. C'est 70 millions de dollars que nous perdons chaque mois. Il faut adopter le projet de loi C-10 le plus rapidement possible.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon honorable collègue: les commentaires de la députée de Lethbridge sont inacceptables. Elle doit s'excuser devant la Chambre.
Le chef de l'opposition officielle doit également s'excuser devant la Chambre. Je suis curieux de savoir si, selon les critères de la députée de Lethbridge, l'artiste québécois Michel Charette, une vedette de District 31, une émission qui bat des records de cote d'écoute avec 1,8 million de téléspectateurs tous les jours, fait partie de ces artistes dépassés.
Selon elle, est-ce du matériel dont les Canadiens ne veulent tout simplement pas? C'est inacceptable.
La députée de Lethbridge et le chef de l'opposition doivent s'excuser.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, selon la députée de Lethbridge, « les fonds pour les arts vont à un groupe restreint d'artistes coincés au début des années 1990 parce qu'ils n'arrivent pas à affronter la concurrence dans les médias sociaux. » Elle ajoute: « comme ces artistes sont incapables de gagner leur vie avec ce qu'ils produisent, ils ont besoin de subventions versées par le gouvernement. »
J'aimerais savoir si Heartland, une série filmée en Alberta qui en est à sa 15e saison, est une série dépassée. La députée accepterait-elle de nous livrer ses observations au sujet de Schitt's Creek, qui a remporté neuf prix Emmy et qui est l'une de ces séries coincées au début des années 1990, puisqu'elle n'est pas arrivée à se tailler une place sur les nouvelles plates-formes?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je veux simplement rappeler que le nom du ministère en français est le ministère du Patrimoine et non Heritage.
De façon plus particulière, je veux reconnaître que j'ai eu des problèmes techniques que j'ai tenté pendant plusieurs minutes de résoudre, sans succès, avec les techniciens de la Chambre. Du nouveau matériel doit m'être envoyé sous peu.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je vais donner un exemple de ce qui se passe au comité du patrimoine depuis de nombreuses semaines.
Pendant les quatre premières réunions, le comité a été en mesure d'étudier 79 amendements. Pendant les 11 réunions suivantes du comité, où le...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, comme je le disais, pendant les 11 réunions suivantes du comité, où le Parti conservateur a fait de l'obstruction systématique, seulement sept amendements ont été étudiés ou ont fait l'objet d'un vote. À ce rythme, il faudrait probablement plus de six mois au comité avant de renvoyer le projet de loi à la Chambre.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je voudrais commencer par souligner que la prémisse de mon collègue de Richmond—Arthabaska est complètement erronée.
Premièrement, en tant que ministre du Patrimoine canadien, ce n'est pas moi qui décide quelles sont les modifications qui sont faites au Comité, mais le Comité lui-même.
Deuxièmement, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, tout projet de loi est perfectible, comme l'est le projet de loi sur la radiodiffusion. C'est pourquoi nous avons nous-mêmes proposé des amendements, après les recommandations que nous avons eues de gens dans le secteur artistique et de plusieurs intervenants dans le secteur culturel, ainsi qu'aux demandes de membres du Comité.
Troisièmement, je voudrais préciser que le projet de loi C-10 est soutenu par les organismes culturels d'un bout à l'autre...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, le quatrième point que j'aimerais aborder, et que mon collègue a soulevé tout à l'heure, concerne la question de la liberté d'expression.
Nous avons eu une analyse indépendante de la fonction publique du ministère de la Justice qui spécifie que le projet de loi C-10 cadre tout à fait...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, comme je le disais au sujet du quatrième point portant sur la question de la liberté d'expression, la sous-ministre de la Justice est venue témoigner et a spécifié que le projet de loi C-10 cadrait tout à fait avec la liberté d'expression au Canada.
De plus, en ce qui concerne les lois encadrant le CRTC, je mentionnerai que le CRTC n'est pas un État dans l'État et qu'il doit également se conformer aux lois canadiennes, notamment à la Charte canadienne des droits et libertés.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, d'abord, je tiens à préciser que la prémisse de la question de mon collègue est tout à fait fausse puisque les fonctionnaires indépendants du ministère de la Justice du Canada ont fait une analyse indépendante du projet de loi C-10et la sous-ministre est venue témoigner en comité pour préciser que le projet de loi C-10 s'inscrit tout à fait dans le cadre de la Charte canadienne des droits et libertés.
D'ailleurs, un article dans le projet de loi C-10 a déjà été adopté par le Comité et il précise que le CRTC doit exercer son pouvoir dans les limites de la liberté d'expression, de la liberté journalistique et de la liberté de création également...
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je rappellerais à mon collègue que le projet de loi C-10 se base sur le rapport Yale, une commission qui a travaillé pendant plus de 18 mois et qui a reçu 2 000 mémoires de partout au pays.
De plus, le projet de loi C-10 est appuyé par l'ensemble de la communauté artistique d'un bout à l'autre du pays. Une pétition signée par plusieurs milliers d'artistes appuie le projet de loi C-10. Dans le Globe and Mail, pas plus tard que la semaine dernière, une lettre de plusieurs grands artistes canadiens a été publiée et ils appuient également le projet de loi C-10.
Le problème avec le projet de loi C-10, c'est que le Parti conservateur ne veut pas aider les artistes, hélas.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, ce que le Parti conservateur fait, c'est qu'il s'attaque à nos artistes et à nos artisans. Chaque mois qui passe, ce sont 70 millions de dollars desquels le Parti conservateur du Canada prive la communauté artistique de partout au pays. Le projet de loi C-10 vise à faire payer les géants du Web. Je ne comprends pas pourquoi le Parti conservateur a décidé de se ranger auprès de certaines entreprises les plus riches de la planète, comme Google, plutôt que de soutenir nos artistes.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler à ma collègue que le Bloc québécois appuie le projet de loi C-10. Le NPD appuie le projet de loi C-10. Le Parti vert appuie le projet de loi C-10. De toute évidence, le gouvernement appuie le projet de loi C-10, et les artistes de partout au Canada appuient le projet de loi C-10.
La vraie question est de savoir pourquoi le Parti conservateur a décidé de se ranger du côté de certaines des entreprises les plus riches du monde, comme Google, au lieu d'appuyer nos artistes.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, quand le Parti conservateur du Canada dit appuyer les artistes, c'est comme lorsqu'il affirme soutenir la lutte contre les changements climatiques alors qu'on sait que, lors de l'assemblée annuelle du parti, la motion visant à reconnaître l'existence des changements climatiques a été défaite. Le Parti conservateur du Canada dit appuyer la Charte des droits, mais 81 députés conservateurs ont voté cette semaine en faveur d'une mesure qui aurait dépouillé les femmes du libre choix.
Les Canadiens ne se laissent pas berner et les artistes non plus. Le Parti conservateur n'a jamais été l'ami des artistes, comme en témoignent les coupes qu'il a faites quand il était au pouvoir. Il n'a pas changé de position.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, une fois de plus, les conservateurs mènent une campagne de peur.
Je rappelle que, pendant ses 4 premières séances, le comité a pu étudier 79 amendements. Toutefois, depuis que le Parti conservateur a décidé de faire de l'obstruction systématique au comité, soit pendant les 11 dernières séances, nous sommes arrivés de peine et de misère à examiner 7 amendements.
Si le comité pouvait reprendre le rythme de travail qu'il avait au début, il aurait amplement le temps d'étudier les amendements qui restent. Par contre, s'il continue au rythme actuel, le projet de loi sera encore devant le comité dans six mois.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je dépose les réponses aux questions nos 629 à 634 inscrites au Feuilleton.
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
propose que le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à souligner que nous nous trouvons aujourd'hui sur les terres ancestrales des Premières Nations, des Inuits et des Métis, que nous participions aux débats en personne ou en ligne.
Ce n'est pas une simple déclaration. La reconnaissance de la terre s'inscrit dans le contexte que nous vivons aujourd'hui, et dans la nouvelle relation que nous essayons de nouer par nos actions quotidiennes. Comme beaucoup, je suis encore sous le choc des horreurs qui ont été découvertes au pensionnat indien de Kamloops, en Colombie-Britannique. Le fait qu'on y ait retrouvé les restes de 215 enfants est horrible.
Le système des pensionnats a causé du tort à des générations d'enfants et de communautés autochtones. Pour cela, le gouvernement a présenté des excuses, d'abord en 2008 aux anciens élèves des pensionnats, puis en 2017 aux anciens élèves des pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador, par exemple. Comme nous le savons tous très bien, les Canadiens continuent d'être témoins de tragédies perpétrées contre les peuples autochtones. Le racisme au Canada est une réalité indéniable et la réconciliation doit aller au-delà des excuses.
La réconciliation doit être faite de grands changements législatifs et de petits gestes. Elle doit porter à la fois sur les gestes quotidiens et des mesures audacieuses. Il s'agit d'un engagement à long terme qui nécessite la participation de tout le monde. La réconciliation est faite de beaucoup d'actions, d'excuses, de commissions, de conversations en famille, d'assemblées scolaires, de collaborations dans la communauté, de conversations avec des collègues, d'amitiés, de changements aux politiques fondés sur les distinctions, de soutien des infrastructures et de commémorations.
On peut saisir beaucoup d'occasions de changer réellement les choses. Il faut agir dès maintenant.
Dans le budget de 2019, notre gouvernement a investi 7 millions de dollars sur deux ans pour aider les organisations non gouvernementales et communautaires à reconnaître et à commémorer l'héritage et l'histoire des pensionnats indiens.
Grâce à ce financement, plus de 200 communautés et organisations partout au pays reçoivent, cette année, du financement pour des projets visant à faire de la sensibilisation et à faire connaître ce sombre chapitre de l'histoire du Canada.
Le budget de 2021 propose aussi un financement de 13,4 millions de dollars sur cinq ans, et de 2,4 millions de dollars par la suite à Patrimoine canadien pour des événements destinés à rappeler l'histoire et les séquelles des pensionnats, à rendre hommage aux survivants, à leur famille et à leurs communautés, et à appuyer les activités et les commémorations pendant la Journée nationale de vérité et de réconciliation qui est proposée.
Comme le montrent ces chiffres, malgré la pandémie, les communautés ont toujours le besoin et le désir d'honorer et de commémorer ce qui leur tient à cœur. Les gens souhaitent raconter leur histoire et écouter des témoignages pour que de nouvelles histoires puissent être racontées. Ils souhaitent rendre hommage aux survivants. Ils ont besoin de guérir et ils souhaitent apprendre pour être en mesure de poser des gestes qui changeront les choses.
Cette énorme vague d'intérêt montre que tant les Autochtones que les non-Autochtones reconnaissent qu'il est important de commémorer cette histoire.
Ce financement commémoratif et la création d'une Journée nationale pour la vérité et la réconciliation témoignent de la valorisation de toutes les histoires et cultures. Ces actions parlent en outre de la capacité de mettre à nue les tares afin que nous puissions nous asseoir avec cette histoire et nous engager à faire mieux.
Je pense que nous pouvons toutes et tous convenir qu'il est important de reconnaître l'impact profond que les pensionnats autochtones ont eu sur les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
En fait, la Loi sur les Indiens donnait un cadre légal au gouvernement pour contrôler quasiment tous les aspects de la vie des Autochtones, y compris la présence obligatoire dans les pensionnats autochtones. Tout au long de l'histoire du Canada, les gouvernements ont maintenu des lois et des politiques qui ont perpétué le racisme systémique dans notre société.
Dans la foulée des bouleversements sociaux à l'échelle planétaire, nous devons tirer parti du potentiel de la nouvelle génération pour enrayer le racisme dans le monde. Les pensionnats ciblaient les enfants. Nous pouvons renverser le processus en misant sur l'éducation de la nouvelle génération afin de promouvoir des valeurs axées sur l'inclusion et d'accorder la priorité au respect dans les communautés, les écoles, les familles et les espaces numériques.
À ce moment-ci, il m'apparaît utile de reprendre un passage du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada:
Tous les enfants et les jeunes du Canada méritent de connaître une version honnête de l’histoire de leur pays, y compris ce qui s’est passé dans les pensionnats, et d’être en mesure d’apprécier la richesse de l’histoire et du savoir des nations autochtones qui continuent d’apporter une contribution notable au Canada, comme l’illustrent son nom et son identité collective en tant que pays. Aux Canadiens de tous les horizons, la réconciliation offre un nouveau moyen de vivre ensemble.
Ce jour férié contribuera à bâtir une nouvelle façon de cohabiter, particulièrement dans un contexte où les appels à la justice sociale se multiplient. C'est une occasion de rebâtir en mieux ensemble. Les gens pourraient se demander comment une seule journée pourra améliorer les choses. En quoi la création d'un jour férié pour un nombre limité de personnes fera-t-elle avancer la cause? Il est révélateur que ces personnes ne posent pas les mêmes questions au sujet du jour du Souvenir. Il est juste et bon de commémorer les sacrifices consentis par les anciens combattants qui ont lutté contre l'oppression partout dans le monde, tout comme il est bon de mettre en lumière la sombre histoire de l'oppression à laquelle nous avons participé. C'est inconfortable, mais c'est peut-être une raison de plus pour aller de l'avant.
Marie Wilson, l'une des trois commissaires de la Commission de vérité et réconciliation, a parlé de l'importance de créer un jour férié national. Selon elle, la réconciliation est « étroitement liée à des questions de droit et de politique publique ». Cela indique que la réconciliation est importante pour ceux qui s'engagent dans ces dossiers et que c'est quelque chose d'essentiel.
Comme nous l'avons dit, une journée nationale témoigne de nos priorités. Cela indique qu'il s'agit d'une question importante à laquelle nous devons porter attention à l'année, pas seulement lors de cette journée. Tout comme le jour du Souvenir ne s'adresse pas uniquement aux anciens combattants, une journée nationale de la vérité et de la réconciliation ne s'adresse pas uniquement aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis. Tout comme nous honorons les anciens combattants et célébrons les valeurs de notre nation à l'occasion du jour du Souvenir, nous honorerions les survivants et les disparus à l'occasion de la journée nationale de la vérité et de la réconciliation, en plus de réfléchir au cheminement de notre nation, à nos valeurs, à la transformation de nos valeurs et à la manière de tracer une nouvelle voie pour le Canada, qui inclura tous ceux qui y ont élu domicile.
De diverses façons, nos vies et notre monde ont subi des pertes, et notre réalité s'est transformée à jamais. Nul doute que nous traversons une période complexe et difficile à l'heure actuelle, mais les Canadiens n'hésitent jamais à aborder les questions difficiles. La réconciliation est difficile, mais nous pouvons cheminer ensemble sur une voie juste avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. L'instauration d'une journée nationale de la vérité et de la réconciliation donne suite à l'appel à l'action no 80 du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation. C'est une mesure importante, et nous devons agir sans attendre pour que cette journée se concrétise dès cette année.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, comme je l'ai dit la première fois que la Chambre a été saisie du projet de loi C-5, je salue tout le travail que Mme Jolibois a fait dans ce dossier. Le projet de loi reflète bel et bien ce qui a été déposé à la dernière législature.
Comme la députée le sait bien, le Sénat est un organe indépendant du Parlement. Cela dit, le gouvernement travaille fort depuis des mois, en parlant à un certain nombre de sénateurs, pour tenter de faire adopter le projet de loi par le Sénat dans les plus brefs délais.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, selon moi — et je crois que la plupart des députés sont du même avis —, la réconciliation est un cheminement et un parcours que nous entreprenons avec les Premières Nations et les peuples inuits et métis.
Il y a certaines choses que le gouvernement, la Couronne, doit faire dans ce processus de réconciliation, comme faire adopter le projet de loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones, dont je suis responsable, ce qui est un honneur et un privilège.
Parlant des langues autochtones au pays, j'aimerais rappeler à la Chambre qu'à son arrivée au pouvoir en 2015, le gouvernement fédéral a investi 5 millions de dollars pour les langues autochtones un peu partout au pays. Cette année, il investira plus de 100 millions de dollars, et j'estime que ce n'est pas assez. Il faut faire plus. Nous sommes à travailler avec nos partenaires autochtones pour établir quel serait le niveau adéquat de financement à long terme pour les langues autochtones.
Beaucoup de choses doivent être accomplies dans ce cheminement vers la réconciliation, mais aller de l'avant avec le projet de loi C-5...
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, il s'agit évidemment d'une question très complexe dont notre gouvernement est saisi. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour trouver une solution rapide à bon nombre de ces questions.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Nous avons travaillé d'arrache-pied depuis des mois pour que le projet de loi C-10 soit adopté. Nous l'avons défendu sur toutes les tribunes d'un bout à l'autre du pays alors que le Parti conservateur menait une campagne de peur basée sur de fausses prémisses sur cette question.
Nous avons travaillé avec le milieu culturel. Il y a d'ailleurs une pétition qui a été signée par plusieurs milliers d'artistes en appui au projet de loi. Nous allons continuer de faire tout ce que nous pouvons pour le faire adopter le plus rapidement possible.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis un peu estomaqué de la question de mon honorable collègue. Je n'ai pas vu le Bloc québécois se prononcer sur les tribunes d'un bout à l'autre du pays contre le Parti conservateur et pour défendre le projet de loi C-10.
J'ai parlé à plus de 4 000 artistes d'un bout à l'autre du pays au cours des derniers mois et ils m'ont dit qu'ils veulent que le projet de loi C-10 soit adopté.
Nous faisons tout ce que nous pouvons. Évidemment, le projet de loi est dans les mains du comité. Nous travaillons avec un parti qui ne veut pas travailler et qui a déjà dit qu'il ne voulait pas que ce projet de loi voie le jour.
Il y a une certaine innocence...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 53(3) de la Loi sur la protection des renseignements personnels et à l'article 111.1 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un certificat de nomination et note biographique concernant la proposition de renouvellement du mandat de M. Daniel Therrien à titre de commissaire à la protection de la vie privée pour une période d'un an.
Je demande que la nomination et la note biographique soient renvoyées au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je pense qu'il y a confusion sur la nature de la définition de la neutralité d'Internet, puisque celle-ci concerne l'infrastructure, donc la façon dont les gens peuvent avoir accès à Internet. Le projet de loi C-10 n'influe en rien sur la question de la télécommunication et de l'infrastructure.
Tout ce que le projet de loi C-10 cherche à faire, c'est que les géants du Web paient leur juste part et que nos artistes canadiens et canadiennes soient de plus en plus facilement accessibles sur ces plateformes.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je tiens encore une fois à confirmer que ce que nous allons faire avec le projet de loi C-10 est de nous assurer que les géants du Web paient leur juste part. Le projet de loi C-10 ne s'appliquera pas à des applications de santé, par exemple, ou à des vidéos produites par des individus. Nous avons été très clairs.
Un énoncé du ministère de la Justice présenté au Comité permanent du patrimoine canadien, où le collègue était présent, précise qu'il n'y a aucun enjeu avec le projet de loi C-10...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue qu'une pétition lancée par l'Union des artistes du Québec est signée notamment par des gens tels qu'Yvon Deschamps, Ariane Moffatt et Claude Legault, qui appuient tous et toutes le projet de loi C-10, ainsi que des artistes au Canada anglais. Je pense notamment à Loreena McKennitt, à l'ancienne directrice générale du CRTC Janet Yale, et au professeur de droit de l'Université de Montréal Pierre Trudel.
Quant à la question des activités individuelles, que ce soit des balados, des vidéos d'entraînement ou personnelles, il n'y aura aucune exigence quant à ces vidéos dans le projet de loi C-10.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'estime que l’on comprend mal le principe de neutralité du Net qui s'applique au matériel. En fait, ce principe veut que la capacité et les conditions d'accès à Internet soient les mêmes pour l'ensemble des Canadiens.
Le projet de loi C-10 ne porte ni sur les télécommunications ni sur le matériel informatique. Il s'agit plutôt d'une mesure qui vise à faire en sorte que les géants du Web paient leur juste part et que les Canadiens aient facilement accès aux contenus canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la députée d'en face a une idée profondément déformée de la situation. Nous ne réglementons pas Internet. Nous réglementons certaines activités faites sur Internet. La différence est énorme.
Le projet de loi C-10 n'a aucune incidence sur la façon dont les fournisseurs d'Internet gèrent les échanges sur Internet. Il ne modifie pas la disposition pertinente de la Loi sur les télécommunications et maintient donc la neutralité du Net.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, encore une fois, on comprend mal notre intention. En fait, le ministère de la Justice a déclaré que le projet de loi C-10 n'entrave pas la liberté d'expression. D'ailleurs, la députée a assisté à la séance du comité où cela a été dit. Elle a même posé des questions au ministre de la Justice sur ce sujet.
Honnêtement, je ne comprends pas pourquoi le Parti conservateur du Canada continue de s'opposer au fait que nous voulons exiger que les sociétés les plus riches de ce monde paient leur juste part pour les artistes et les musiciens canadiens. Je ne comprends absolument pas.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je m'inscris tout à fait en faux contre la prémisse de la question du député, tout comme le ministère de la Justice du Canada, dont les analystes ont confirmé que le projet de loi C-10 demeure compatible avec la liberté d'expression garantie par la Charte.
Le projet de loi C-10 vise à uniformiser les règles du jeu entre les créateurs et les géants du Web. Il obligera les grands et puissants fournisseurs étrangers de services de diffusion en continu à fournir de l'information sur leurs revenus au Canada et à contribuer financièrement à la production d'émissions et de musique canadiennes. Je me demande pourquoi le Parti conservateur continue de s'opposer à cela.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question, ainsi que l'Assemblée nationale, qui a la volonté unanime d'appuyer une adoption rapide du projet de loi C-10. Ce projet de loi est très important pour nous, mais il est bien plus important pour la communauté culturelle et artistique du Québec et de partout au pays. Nous allons faire tout ce que nous pouvons pour le faire adopter le plus rapidement possible. Une reprise des travaux parlementaires au Comité permanent du patrimoine canadien serait très utile en ce sens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Ce qui est important pour nous, c'est de faire tout en notre pouvoir pour aider le secteur de la culture partout au pays, y compris au Québec, qui a été très durement touché par la pandémie.
Le projet de loi C-10 permettra d'injecter des centaines de millions de dollars supplémentaires dans notre écosystème culturel, dont plusieurs centaines de millions de dollars au Québec, pour les artistes, les musiciens et les musiciennes francophones du Québec et de partout au pays.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il est clair, depuis le début, que ce que nous voulons, c'est nous concentrer sur deux choses. La première, c'est que les plateformes des médiaux sociaux contribuent financièrement à notre industrie culturelle au Québec et au Canada. La deuxième, c'est de rendre nos artistes canadiens découvrables sur des plateformes telles que YouTube.
J'ai été soulagé de voir que les conservateurs écoutent enfin le secteur culturel et qu'ils ont mis fin à leurs deux semaines d'obstruction systématique inutile.
Nous continuerons d'être aux côtés de nos artistes et de nos créateurs. Nous attendons avec impatience la reprise des travaux du comité très prochainement. Le secteur culturel est derrière nous et est en faveur de ce projet.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le projet de loi C-10 vise à uniformiser les règles du jeu entre les créateurs canadiens et les géants du Web. Il obligera les puissants diffuseurs étrangers à fournir des informations sur leurs revenus, à contribuer financièrement aux histoires et à la musique canadiennes et à permettre à différents auditoires de découvrir notre culture. Le projet de loi indique explicitement que ces obligations s'appliquent uniquement aux géants du Web et non aux utilisateurs canadiens. Trop longtemps, les géants du Web sont restés exempts de toute réglementation. Notre gouvernement a choisi l'action plutôt que la réaction.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est un autre triste exemple d'un député du Parti conservateur qui traîne dans la boue nos excellents créateurs canadiens, lesquels jouissent d'une grande renommée internationale. Dernièrement, un certain nombre d'entre eux ont remporté des prix à différents festivals.
C'est bien triste. Malheureusement, le Parti conservateur montre encore une fois qu'il écoute les éléments les plus extrémistes dans ses rangs tout en traînant dans la boue les artistes canadiens et...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le projet de loi C-10 vise à uniformiser les règles du jeu entre les créateurs et les géants du Web, et je continue à être déconcerté par le fait que le Parti conservateur du Canada ait décidé de se ranger du côté de certaines des entreprises les plus riches et les plus puissantes au monde, et ce, au détriment des artistes et des musiciens canadiens.
Nous voulons obliger les grands et puissants instavidéastes étrangers à fournir de l'information sur leurs recettes au Canada pour qu'ils contribuent financièrement aux histoires et à la musique canadiennes et pour qu'il soit plus facile de découvrir notre culture. Le projet de loi prévoit explicitement que cette obligation s'applique uniquement aux géants du Web, et non aux utilisateurs canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais lire un extrait d'une lettre qui a été publiée dans La Presse ce matin par Alain Saulnier, professeur en communications à l'Université de Montréal et ancien haut dirigeant de Radio-Canada.
« Tout le milieu culturel au Québec est conscient que le contenu francophone est de plus en plus marginalisé par les entreprises étrangères sur leurs plateformes. À quel jeu dangereux se livre le Parti conservateur? »
Le député de l'opposition prétend être un grand défenseur de la langue française, alors que son parti et lui vont priver les créateurs, les artistes, les musiciens et les musiciennes québécois de centaines de millions de dollars.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de me donner cette occasion de lui nommer la longue liste des organisations qui ont déjà appuyé le projet de loi C-10 au cours des dernières semaines.
Je pense notamment à la Société civile des auteurs multimédia, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, Copibec, l'Alliance nationale de l'industrie musicale, l'Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française, la Fédération nationale des communications et de la culture, la SOCAN, la Fédération culturelle canadienne-française, l'Union des artistes, l'Association des professionnels des arts de la scène du Québec, l'Association québécoise des auteurs dramatiques...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député que Peter Grant, avocat-conseil et ancien président du groupe du droit de la technologie, des communications et de la propriété intellectuelle du cabinet d'avocats McCarthy Tétrault s.r.l., s'est ouvertement dit en faveur du projet de loi C-10. D'autres ont aussi manifesté leur soutien, dont Jane Yale, présidente du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications; Pierre Trudel, professeur de droit à l'Université de Montréal, premier titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique, et professeur de communication; ainsi que la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, qui représente actuellement 200 000 artistes de partout au Canada, des musiciens des quatre coins du pays, des artistes, des créateurs, des acteurs canadiens...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je peux maintenant terminer la liste des organismes qui appuient le projet de loi C-10. Je pense par exemple au Music Managers Forum Canada, à la League of Canadian Poets, au Conseil québécois de la production de langue anglaise, à l'Association des professionnels de l'édition musicale, à l'Association canadienne des producteurs médiatiques, à la Guilde canadienne des réalisateurs, à la Writers Guild of Canada, à l'Association des auteurs-compositeurs canadiens, à Access Copyright et j'en passe.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais citer un représentant de l'Association des professionnels de l'édition musicale, qui a déclaré: « C'est absolument fondamental pour l'avenir de la culture canadienne [...] Cela permet de nous assurer que nous avons des créations et des productions canadiennes, et que ces productions sont diffusées au public canadien. » La personne en question a également indiqué que « [l]e projet de loi [était] mal compris. » Elle a fait valoir que la situation avait créé un avantage inéquitable pour des entreprises comme YouTube, situation à laquelle il fallait remédier.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, dès le début, il a été clair que nous avions deux priorités: premièrement, faire en sorte que les plateformes de médias sociaux contribuent financièrement à notre industrie culturelle; et deuxièmement, faire découvrir nos artistes canadiens sur des plateformes comme YouTube. J'ai été soulagé de constater aujourd'hui que les conservateurs écoutent enfin le secteur culturel et qu'ils ont mis fin à leur obstruction systématique et inutile des deux dernières semaines.
Nous demeurons solidaires de nos artistes et de nos créateurs. Nous espérons que les travaux du comité reprendront très bientôt. Le secteur culturel nous appuie et appuie ce projet de loi.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, soyons clairs. Le projet de loi ne vise pas à déterminer ce que les Canadiens peuvent publier en ligne ou non. Il le précise de façon très explicite. L'aide aux artistes et aux créateurs canadiens se trouve au cœur du projet de loi C-10. En fait, il favorise les rencontres entre les Canadiens et les artistes et les créateurs d'ici. Il le fait en obligeant les géants de la diffusion en continu à payer leur juste part dans notre secteur culturel. Il assure aussi la découvrabilité des artistes canadiens sur ces plateformes. Les créateurs d'ici ne peuvent pas se permettre d'attendre plus longtemps.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, si les députés conservateurs se souciaient réellement de la liberté d'expression, ils laisseraient le processus démocratique suivre son cours sans y faire obstruction. Le projet de loi en question ne vise pas à réglementer Internet ni à déterminer ce que les gens peuvent publier ou voir en ligne. Ce n'est absolument pas le cas. Les activités des particuliers sont explicitement exclues des trois exigences que j'ai mentionnées.
Pour le gouvernement, la liberté d'expression est intouchable. Elle est expressément protégée par la loi et par la Charte des droits et libertés. Nous allons toujours respecter cette dernière. Nous allons laisser le comité faire son travail et, s'il conclut qu'un examen fondé sur la Charte doit être mené, nous n'hésiterons pas à le faire.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de me donner l'occasion de lui rappeler tous ceux et celles ainsi que les organisations de partout au pays qui appuient le projet de loi C-10.
Je pense notamment à Pierre Trudel, professeur de droit à l'Université de Montréal et premier détenteur de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Il y a aussi la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, l'Alliance nationale de l'industrie musicale, l'Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française, la Société civile des auteurs multimédia, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, Copibec, l'Association des...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vais me permettre de reprendre les propos de Jérôme Payette, directeur général de l'Association des professionnels de l'édition musicale. Selon lui, les conservateurs utilisent la désinformation, la peur et l'obstruction parlementaire afin d'empêcher l'adoption d'un projet de loi, au détriment de notre avenir culturel. Il juge cela odieux, dit que le Parti conservateur du Canada est contre la culture québécoise, et estime qu'on a besoin du projet de loi C-10. Je rappellerai à mon honorable collègue que ce n'est pas moi qui dis cela, mais les gens du secteur de la culture.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je poursuivrai par une autre citation de M. Jérôme Payette, qui écrit ceci au député de Richmond—Arthabaska: « [i]l est très décevant que vous et le [Parti conservateur] ayez choisi la partisanerie au détriment de notre culture québécoise et canadienne. L'étude [du projet de loi] C-10 n'est même pas terminée. La liberté d'expression n'est pas menacée par tous les autres partis sauf le vôtre! »
C'est purement politique.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il est clair que ce que nous voulons, c'est nous concentrer sur deux choses.
Premièrement, que les plateformes des médias sociaux contribuent financièrement à notre industrie culturelle. Deuxièmement, de rendre nos artistes canadiens découvrables sur des plateformes telles YouTube.
J'ai été soulagé, aujourd'hui, de voir que le Parti conservateur écoute enfin le secteur culturel. Je serais très déçu que le Bloc québécois arrête d'écouter le secteur culturel québécois. J'espère que le comité responsable de l'étude du projet de loi C-10 reprendra ses travaux, afin que ce projet de loi très important pour l'ensemble de nos artistes et de nos artisans soit adopté le plus rapidement possible.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis toujours heureux de répondre aux demandes du Comité permanent du patrimoine canadien. Je me suis présenté chaque fois qu'il en a fait la demande.
Comme mon honorable collègue le sait très bien, l'article 2(3) du projet de loi spécifie que le projet de loi C-10 doit être compatible avec la liberté d'expression, la liberté de création et la liberté journalistique. Ce serait quand même surprenant que, l'ayant étudié d'aussi près, mon collègue ait oublié cela.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles estime que « le projet de loi C-10 ne porte aucunement atteinte à la liberté d'expression, pas plus qu'il ne représente une censure d'Internet ».
Le milieu culturel est catégorique: il réclame ce projet de loi. Les créateurs, les artistes et les musiciens risquent d'être privés de centaines de millions de dollars. Nous demandons au comité d'accélérer le pas et de terminer l'étude du projet de loi C-10 afin qu'il puisse être renvoyé à la Chambre.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il a été bien précisé, hier, au comité, que nous voulions concentrer nos efforts sur quelques points. Nous voulons que les plateformes de médias sociaux contribuent financièrement de manière équitable à notre industrie culturelle, tout comme le font les entreprises canadiennes, et qu'elles contribuent à faire découvrir nos artistes canadiens dans des listes de lecture suggérées, par exemple, comme le fait YouTube.
Nous continuons à soutenir nos artistes et nos créateurs. Cela m'attriste de voir les conservateurs défendre les intérêts d'entreprises technologiques étrangères. Je demande au Parti conservateur du Canada de laisser le comité du patrimoine canadien poursuivre ses travaux plus tard, aujourd'hui.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous le disons depuis le début et nous l'avons confirmé hier soir. Le projet de loi C-10 vise à garantir l'équité, et non à déterminer ce que nous pouvons diffuser en ligne ou non. Il n'enlève rien aux Canadiens et aurait pour effet de leur donner plus d'occasions de rencontrer leurs artistes et leurs créateurs. Comment? En obligeant les grands diffuseurs de contenu vidéo en ligne à faire une juste contribution à nos institutions culturelles et à donner de la visibilité aux artistes canadiens sur leurs plateformes.
J'invite le Parti conservateur à se joindre à moi pour réaliser cette tâche importante et adopter le projet de loi C-10. Nos créateurs ne peuvent pas se permettre d'attendre plus longtemps.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, si les membres du Parti conservateur s'intéressaient vraiment à la liberté d'expression, ils laisseraient la démocratie continuer de fonctionner librement.
Je le répète, ce projet de loi n'a pas pour but de déterminer ce que les gens peuvent diffuser en ligne ou non. La liberté d'expression est non négociable pour le gouvernement. Elle est explicitement protégée dans cette loi et dans la Charte canadienne des droits et libertés. Si la députée d'en face avait vraiment lu le projet de loi, elle aurait pris connaissance du paragraphe 2(3). Nous continuerons de respecter ces règles et nous devrions laisser le comité faire son travail. Si cela implique un examen de la conformité à la Charte, ce sera fait à la fin du processus.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, il est navrant de voir mon honorable collègue délibérément induire la Chambre et les Canadiens et les Canadiennes en erreur, car il sait très bien que le paragraphe 2(3) de la Loi sur la radiodiffusion se lit comme suit:
L’interprétation et l’application de la présente loi doivent se faire de manière compatible avec la liberté d’expression et l’indépendance, en matière de journalisme, de création et de programmation, dont jouissent les entreprises de radiodiffusion.
Pourquoi le député de l'opposition induit-il délibérément la population et la Chambre en erreur?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, si j'ai bien compris, je pose la question: est-ce que le membre de l'opposition induit la Chambre et la population canadienne en erreur?
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Lib. (QC)
Je vais donc corriger mon intervention, monsieur le Président, en demandant si le député de l'opposition essaie d'induire la Chambre et les Canadiens en erreur.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais lire un message que Mark, un amateur d'art de Terre-Neuve, m'a envoyé dans les médias sociaux:
En ce qui concerne la bataille avec les géants du Web, je veux vous remercier de vous occuper des plus grandes préoccupations de notre époque. On ne saurait exagérer le besoin de passer à l'action, et l'histoire sera reconnaissante envers ceux qui appuient cette démarche.
Voilà ce que pense la communauté artistique du projet de loi C-10 partout au Canada.
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