Monsieur le Président, je pense que nous avons un bel exemple ce soir d'un dérapage complet sur la question du projet de loi C‑10. Le Parti conservateur nous fait la démonstration, un peu convaincante hélas, que ce parti est devenu un adepte de la théorie du complot.
À bien écouter les conservateurs, le projet de loi C‑10 va enlever toutes les libertés au Canada. Le CRTC, un régulateur comme il y en a plein d'autres au Canada, va être au-dessus de toutes les lois et va pouvoir décider de toutes sortes de choses. Je prie la Chambre de m'excuser de dire cela, mais cela donne vraiment l'impression d'être dans un mauvais film de série B. Dans un pays comme le Canada, un mauvais film de série B pourrait quand même être montré à l'écran ou sur Netflix, mais cela resterait un mauvais film de série B.
Plusieurs députés de différents partis à la Chambre ont démontré à maintes reprises comment plusieurs articles du projet de loi excluaient les individus et protégeaient la liberté d'expression, la liberté de création et la liberté journalistique. Malgré cela, quand on est le Parti conservateur et qu'on a décidé qu'on tenait un filon pour une collecte de fonds, il n'est pas très grave d'induire les gens en erreur.
Le député précédent parlait de ce qui était absurde. Personnellement, ce que je trouve absurde, c'est qu'on permette qu'il y ait deux régimes: un qui impose des règles aux diffuseurs, aux producteurs indépendants canadiens et à toutes les entreprises qui sont déjà là, et un autre qui n'impose aucune règle aux géants du Web, aux grandes compagnies de la planète, aux plus riches.
Qu'à cela ne tienne, les conservateurs jugent que ce n'est pas grave. Les conservateurs ne veulent pas que ces compagnies investissent dans les artistes et dans les talents du Canada. Ils veulent que ces compagnies fassent de l'argent ici, mais sans payer leur juste part. Pour un parti qui se dit être là pour le peuple, pour la classe moyenne, pour les petites et moyennes entreprises, je trouve cela d'une aberration consommée.
Nous avons entendu toutes sortes d'arguments, dont celui voulant que les artistes émergents, ceux et celles qui ont pignon sur rue sur des plateformes comme YouTube, n'aient pas été consultés et que personne ne leur ait parlé.
Pour un parti qui se dit être à la défense du français, je renvoie le Parti conservateur à un article en français du Devoir, paru il y a deux semaines, le 26 mai, dans lequel plusieurs vidéastes Web sont interviewés. Fred Bastien, un vidéaste comptant 34 000 abonnés, a dit que quelque chose le fatiguait beaucoup: si on ne fait rien pour rendre le contenu français découvrable, ce dernier va se perdre selon lui dans un océan nord-américain de personnes qui parlent essentiellement anglais. À son avis, il faut donc absolument que le projet de loi C‑10 soit adopté.
Je pourrais citer une grande artiste canadienne, Damhnait Doyle.
Elle a aussi été interviewée récemment, et je crois que ce qu'elle a dit est important, soit:
Nous oublions ce qui s'est passé il y a 50 ans. Il y a 50 ans, les Canadiens ne pouvaient pas se faire entendre à la radio. On ne diffusait que de la musique étatsunienne et britannique à la radio canadienne, jusqu'à ce que le gouvernement intervienne et fasse en sorte que les Canadiens puissent y faire diffuser leur musique. Sans cela, il n'y aurait pas eu The Tragically Hip ni Sarah McLachlan.
C'est exactement ce que nous tentons de faire. Si nous ne modernisons pas la Loi sur la radiodiffusion, tout tournera autour des artistes étatsuniens. Certains artistes canadiens réussiront à percer, mais la grande majorité d'entre eux tomberont dans l'oubli. C'est la même chose pour les artistes francophones. C'est la même chose pour les artistes autochtones, qui commencent à peine à percer. Nous minerons leur capacité à percer. Pour ceux qui ont déjà du succès sur des plateformes comme YouTube, le projet de loi C‑10 ne changera rien.
Je tiens à citer Jean Yoon, qui joue Umma dans l'extraordinaire série Kim's Convenience, à CBC. Elle a dit ceci: « Ce qui me motive en tant qu'artiste a toujours été la création d'oeuvres canadiennes originales d'un point de vue culturel diversifié. C'est ce que j'ai toujours préféré en tant qu'actrice qui travaille dans le secteur du cinéma et de la télévision, soit jouer dans des émissions canadiennes. » Ce qu'elle a dit ensuite est très important: « Un pays qui ne raconte pas ses propres histoires ne sait pas qui il est. »
Voilà ce qui est vraiment en jeu. Il est question de notre souveraineté culturelle, de notre capacité à continuer de raconter des histoires canadiennes. Je regarde des émissions étatsuniennes.
J'aime beaucoup les séries scandinaves et sud‑coréennes, mais je pense que, en tant que pays, nous avons tout intérêt, à la fois d'un point de vue culturel, artistique et certainement économique, de continuer à avoir la capacité de raconter nos propres histoires, de faire en sorte que nos créateurs soient rémunérés convenablement pour le contenu qu'ils diffusent sur ces plateformes. C'est ce que le projet de loi C‑10 vient faire.
Le CRTC, contrairement à ce que nous avons entendu ce soir à plusieurs reprises, n'a jamais fait de modération de contenu. Il n'a jamais dit à une station de radio ou de télé qu'elle peut faire tel programme, mais pas tel autre. Le CRTC n'obtiendra pas ce pouvoir-là par le projet de loi C‑10. On nous dit que des experts ont affirmé que, si le projet de loi C‑10 était adopté, ce serait la fin du monde tel qu'on le connaît. Certains députés conservateurs ont même comparé à la Chine et à des pays dictatoriaux ce que le Canada faisait.
J'inviterais honnêtement et sincèrement ces députés à aller voir comment cela se passe dans une dictature. Qu'on nous dise que c'est la même chose au Canada est ridicule. C'est pathétique et c'est mensonger auprès de la population canadienne. C'est totalement faux. Le CRTC n'est pas au‑dessus de nos lois. Le CRTC doit respecter les lois canadiennes. Des éléments du projet de loi C‑10 spécifient que le CRTC doit respecter la liberté d'expression et la liberté de création.
La propre loi du CRTC spécifie ce que le CRTC doit faire. En tant que régulateur et comme tous les régulateurs, le CRTC a une certaine marge de manœuvre, mais cette dernière doit s'exercer dans les limites des lois et des règlements au Canada. Le CRTC n'est pas un État dans l'État. Le CRTC n'est pas un État au‑dessus de l'État. C'est complètement ridicule. Je pense que, ce que l'on voit ce soir, c'est tout le mépris que le Parti conservateur a pour nos artistes et pour l'art au Canada.
Le député a parlé plus tôt de l'excellente critique en matière de patrimoine, la députée de Lethbridge, celle qui a dû s'excuser publiquement d'avoir traité les artistes — particulièrement les artistes québécois — de dépassés, de gens restés pris dans les années 1990 et déconnectés de la réalité d'aujourd'hui.
Je trouve fantastique que de jeunes entrepreneurs sur YouTube réussissent à percer. C'est merveilleux. Est‑ce que la députée et le Parti conservateur sont en train de nous dire que l'art au Canada, c'est cela, c'est‑à‑dire percer sur YouTube ou alors point de salut? La diversité, ce n'est pas cela. Tant mieux si certains le font.
J'ai eu des discussions avec des vis‑à‑vis en France, en Allemagne, en Ukraine et dans des pays scandinaves, où ces gouvernements font la même chose. Ils regardent le projet de loi C‑10, se disent que c'est une excellente idée. Ils veulent faire cela aussi. Ces pays ne sont pas anglo‑saxons, à part le Canada, où il y a évidemment le français et l'anglais, ainsi que les langues autochtones. Si nous ne protégeons pas nos minorités linguistiques et culturelles, le Canada ne sera ni plus ni moins qu'une succursale des États‑Unis et d'Hollywood. Je trouve super que de grandes productions américaines soient filmées ici. C'est génial, mais ce n'est pas de la création artistique canadienne. Cela encourage l'économie et fait travailler du monde. C'est super. Toutefois, l'art au Canada, le support de l'art, le développement de l'art et la création artistique canadienne représentent beaucoup plus que des productions étrangères qui viennent tourner ici parce que nous avons une main‑d'œuvre qualifiée et que cela coûte moins cher.
Le projet de loi C‑10 est un projet de loi pour nos artistes. Il nous a été demandé par nos artistes. Des milliers de personnes ont été consultées relativement à ce projet de loi. J'ai moi-même parlé à plus de 4 000 personnes au cours des derniers mois relativement au projet de loi C‑10, et la commission Yale avait reçu 2 000 mémoires.
L'idée que le Parti libéral a sorti un chat de son sac pour ce qui est du projet de loi C‑10 est fausse. Les conservateurs ont toujours été contre le projet de loi. Même lorsque le rapport Yale a été publié, ils ont dit qu'ils étaient contre. Le rapport comptait près de 300 pages. À peine une heure après la publication du rapport, le chef de l'opposition de l'époque a dit qu'il le mettrait à la poubelle.
Dès que le projet de loi C‑10 a été déposé, le Parti conservateur a demandé qu'on le retire immédiatement. Plus cela change, plus c'est pareil. Le mépris du Parti conservateur envers le secteur artistique ne date pas d'aujourd'hui. D'ailleurs, on a pu le constater sous le gouvernement Harper. Rappelons-nous sa déclaration selon laquelle tout le monde sait que les artistes et tous ces gens participent à des coquetels.
J'ai des petites nouvelles pour le Parti conservateur: en moyenne, les artistes canadiens gagnent environ 24 000 $. Ils sont donc loin d'être des personnes richissimes qui se promènent en jet partout sur la planète. Il y en a certainement qui le font, et je leur dis bravo. Or ce n'est pas la réalité de la majorité des artistes, d'où l'importance d'avoir un soutien de la part de l'État.
Au lieu de nous parler des grandes théories de complot — nous en avons entendu ce soir —, les conservateurs devraient être honnêtes avec la population canadienne et les secteurs culturel et artistique. Ils devraient dire qu'ils ne croient pas à cela.
Comme je l'ai déjà mentionné, j'ai parlé à plus de 4 000 personnes. S'il y a une chose que je n'ai pas entendue une fois, c'est l'idée que le Parti conservateur était là pour elles. Je l'ai entendu au sujet de tous les autres partis. Sur plus de 4 000 personnes, personne ne m'a dit que le Parti conservateur était là pour les appuyer. Je ne répèterai pas devant la Chambre ce que j'ai entendu, mais cela se trouvait à l'opposé du spectrum.