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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
On a aujourd'hui parlé de l'Holodomor, qui visait à tuer une langue et à tuer une culture. C'est pour cette raison que je veux assurer au député que, sur le plan personnel, le français au Québec est très important pour moi. Je comprends très bien la fragilité de la langue française.
Je veux assurer à tous les députés que l'on va travailler pour protéger le français au Québec.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je veux encore une fois souligner que je comprends à quel point cela a toujours un immense défi pour le Québec et les Québécois de demeurer francophones en Amérique du Nord alors qu'ils étaient entourés d'anglophones.
Je comprends aussi qu'il y a de nouveaux défis à l'ère numérique. C'est pour cette raison que je veux vraiment travailler avec tous nos collègues pour protéger la langue française au Québec et à Montréal.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis très heureuse d'informer la Chambre que, à compter d’aujourd’hui, les petites et moyennes entreprises peuvent demander la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada. Elles seront payées à partir du 4 décembre.
Je veux aussi souligner que l'aide sera rétroactive au 27 septembre. Le gouvernement versera jusqu'à 65 % du prix du loyer. Si les entreprises sont ciblées par des restrictions de reconfinement, elles recevront 90 % du prix du loyer.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous présentons une mesure qui ne vise pas uniquement le loyer commercial. Nous présentons un projet de loi que j'invite l'ensemble des députés et des sénateurs à appuyer.
Je profite de l'occasion pour faire savoir à toutes les petites entreprises d'un bout à l'autre du Canada qu'elles peuvent présenter une demande auprès de Revenu Canada pour obtenir de l'aide au loyer. Les paiements commenceront à compter du 4 décembre. Cette mesure est rétroactive au 27 septembre. Voilà le genre de soutien dont les entreprises ont besoin et nous le leur offrons.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Cela me donne l'occasion de souligner, pour les Canadiens, que nous avons créé, tous ensemble, un programme de subvention pour le loyer et qu'il est possible de faire une demande aujourd'hui.
Concernant la Subvention salariale d'urgence, nous avons aussi décidé ensemble de prolonger ce programme jusqu'à l'été. C'est aussi très important pour toutes nos entreprises de partout au pays.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, notre gouvernement a accordé la priorité à la réponse sanitaire face à la COVID-19 et a soutenu les entreprises et notre économie.
Au début de la crise, le Canada jouissait d'une excellente situation financière, ce qui a permis au gouvernement d'apporter un soutien sans précédent à la population pendant la pandémie.
Je suis ravie d'annoncer aujourd'hui que le 30 novembre, nous présenterons l'énoncé économique de l'automne 2020. Notre plan nous permettra de continuer de soutenir les Canadiens pendant la pandémie, et de faire en sorte que l'économie post-COVID soit à la fois dynamique, inclusive et durable.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, bien sûr, tout le monde est très fier de l'industrie vinicole canadienne, et nous sommes fiers des progrès remarquables qu'elle a réalisés.
Le gouvernement du Canada travaille très fort pour appuyer cette industrie dans toutes les régions du pays, y compris pour régler certaines des questions commerciales au sujet desquelles le député a posé des questions.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je tiens à être très claire. Israël est un ami proche et important du Canada et nous nous tiendrons toujours à ses côtés.
Je tiens aussi à être très claire pour les Canadiens d'origine juive de ma circonscription et de partout au pays. Nous les appuyons, surtout lorsque l'on constate une effroyable montée de l'antisémitisme ici-même comme partout dans le monde.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, permettez-moi de parler de la place qu’occupe le Canada dans le monde et de notre politique étrangère. Nous vivons aujourd’hui dans un monde où l’on assiste à une montée inquiétante des régimes autoritaires et du populisme antidémocratique. Dans ce monde, notre pays défendra toujours les droits de la personne et l’ordre international fondé sur des règles. Ce n’est peut-être pas toujours populaire, mais c’est la façon canadienne de faire les choses.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, nous sommes fiers du processus mis en place par notre gouvernement.
En 2016, nous avons introduit des réformes essentielles à ce processus, y compris la restauration des comités consultatifs judiciaires. Cela a mené à la nomination de 400 excellents juristes à la magistrature par notre gouvernement. C'est un processus transparent et juste qui a contribué à la diversité au sein de nos juges.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Notre ministre de la Justice était professeur de droit à McGill. Il est un avocat qui a des normes éthiques et des principes de très haut niveau. Nous sommes très fiers du processus qui a été mis en place par notre gouvernement pour la sélection des juges. C'est un processus transparent, bien plus transparent que celui qu'on avait auparavant.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je ne suis pas complètement d'accord sur la question.
La réalité, c'est que notre processus de nomination des juges est un processus clair, un processus transparent, un processus ouvert, un processus qui a contribué à une plus grande diversité parmi nos juges. Il a contribué à la sélection de juges hautement qualifiés au Canada.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis manifestement anglophone, mais je dois avouer que je suis d'accord que la langue française au Canada, au Québec et à Montréal, est dans une position très fragile. Je suis d'accord que nous avons tous ici à la Chambre l'obligation de travailler pour aider et préserver le français au Québec et à Montréal. C'est très important pour nous.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, la défense de la langue française et de la culture québécoise est une priorité pour notre gouvernement.
Je veux donner un exemple: pendant les négociations du nouvel ALENA, qui ont été très difficiles, nous avons maintenu très fermement une position, celle de ne permettre aucun changement dans l'exemption culturelle qui protège la culture québécoise et la langue française. Nous avons réussi à protéger cela. C'était très important pour nous.
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Lib. (ON)
Absolument, monsieur le Président. C'est pourquoi je suis très fière de dire que la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité obligera le gouvernement fédéral à respecter son engagement à atteindre sa cible de zéro émission nette d'ici 2050.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, bien sûr que le premier ministre le fera, comme tous les députés de ce côté-ci de la Chambre.
Je demande respectueusement au chef du NPD s’il s’engagera à appuyer la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Il s’agit d’une mesure législative historique. Elle met le Canada sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050. Je suis très fière de notre pays et j’espère que tous les députés appuieront cette mesure.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, nos programmes de soutien du revenu ont joué un rôle fondamental pour aider les Canadiens à traverser la première vague de la crise de la COVID. Ils leur permettront également de traverser la deuxième.
En ce qui concerne la fraude, c’est totalement inacceptable. Les vaillants fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada, l’ARC, font un travail exceptionnel et ils vont s’assurer que toutes les demandes sont légitimes.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je ne vais pas présenter de nouvelles prévisions, mais je me permets de rappeler au député que dans le portrait budgétaire, le déficit...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, la dette s'élevait à 343,2 milliards de dollars au moment du portrait budgétaire. Il n'y a pas de nouveaux chiffres ce soir.
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Lib. (ON)
Oui, monsieur le président, et je veux être claire avec les députés. Je vais donner les chiffres du portrait budgétaire ce soir, et non de nouveaux chiffres. J'en dirai plus au député à la prochaine question.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, bien sûr que je le sais. Le portrait budgétaire indiquait que la dette allait s'élever à 1 060 milliards de dollars.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, comme je l'ai dit dans mon discours de la semaine dernière, nous prolongeons les échéances de la dette pour fixer les taux d'intérêt actuels, qui sont à leur plus bas en 100 ans, pour le service de la dette.
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Lib. (ON)
Comme je l'ai dit, monsieur le président, je vais fournir des projections et des chiffres détaillés dans la mise à jour économique de l'automne, mais pas ce soir. Par contre, j'aimerais citer le…
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Lib. (ON)
Comme je l'ai dit, monsieur le président, les données du ministère des Finances qui portent sur ces questions sont très sensibles. Je n'ai pas l'intention de…
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Lib. (ON)
Monsieur le président, comme je l'ai dit la semaine dernière, nous avons un programme pour fixer des taux d'intérêt à plus long terme. Le programme vise à fixer les taux actuels. C'est exactement ce que nous faisons actuellement.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, le programme de gestion de la dette du gouvernement et de la Banque du Canada est sans égal dans le monde. Nous nous efforçons, de manière prudente et réfléchie, de fixer des échéances à long terme et de passer à des titres à long terme. Voilà ce que nous faisons. Il y a toujours des titres de créance qui viennent à échéance, et nous les remplaçons alors par des titres dont le terme est plus long et le taux d'intérêt, plus bas.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je me dois de corriger la première affirmation du député d'en face. La dette du Canada n'est pas celle qui coûte le plus cher.
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Lib. (ON)
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Lib. (ON)
Monsieur le président, c'est une excellente question.
La date a été choisie pour faire coïncider la Subvention salariale d'urgence du Canada et la Subvention d'urgence pour le loyer du Canada.
Les trois critères que le député a nommés sont tous importants. Je pense que la chose qui sera la plus importante pour nous, ce sera la situation économique dans notre pays. Celle-ci est évidemment très liée à la situation sanitaire.
C'est pour cette raison que nous avons annoncé des paramètres jusqu'au 19 décembre. Il s'agit de donner un peu de certitude aux entreprises parce que cela est important, mais aussi de nous laisser la souplesse nécessaire, car il est très difficile de connaître d'avance la situation économique et la situation sanitaire qui prévaudront à la fin de l'année.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, cette question relative aux détails de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer est très importante. Je peux assurer au député que nous avons l'intention d'aider les entreprises et de trouver une solution pour chacune d'entre elles. Nous ne chercherons pas de raisons pour ne pas verser la subvention. Évidemment, nous avons un grand pays et une grande économie...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je veux seulement ajouter qu'il s'agit d'un grand programme. C'est la première fois que le Canada va payer une subvention pour le loyer directement aux entreprises. Nous avons ajouté un élément qui, selon moi, est très important. Il s'agit de l'aide spécifique aux entreprises soumises à un ordre de reconfinement de la santé publique. Nous devons travailler là-dessus et voir s'il y a des lacunes. Toutefois, l'intention, c'est d'aider nos entreprises.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je remercie le député de sa question.
Nous avons discuté de cette question. La raison est la suivante: nous devons toujours nous demander quel est le but de nos mesures. À mon avis, le but, c'est de créer un pont pour les entreprises qui sont viables aujourd'hui et de les encourager à continuer à travailler. Nous devons, par l'intermédiaire de nos programmes, penser à l'avenir, et non au passé. Nous devons, par l'entremise des nouveaux programmes, essayer d'aider les entreprises qui vont travailler à l'avenir. Voilà la raison.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, c'est une question tout à fait raisonnable, et j'y ai réfléchi longuement. Au bout du compte, ma réponse est la même que j'ai donnée à mon collègue du Bloc. Je pense que nos programmes doivent être tournés vers l'avenir. Nous devons nous concentrer sur le soutien aux futures activités des entreprises. Le but, c'est de créer un pont d'aujourd'hui à demain, et non de penser au passé. Je remercie toutefois le député de sa question et du fait qu'il se soucie évidemment du sort des entreprises dans sa circonscription et ailleurs au pays.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je vais d'abord aborder la deuxième partie de cette question très importante.
Nous avons essayé de trouver un juste équilibre en fixant au 19 décembre la date jusqu'à laquelle les taux de la Subvention salariale d'urgence du Canada et de l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial sont en vigueur. D'une part, les propriétaires d'entreprises nous disent, comme ils l'ont dit à tous les députés à la Chambre, j'en suis persuadée, qu'ils veulent une certaine stabilité et être en mesure de planifier pour l'avenir. D'autre part, nous sommes confrontés à la réalité que le coronavirus a eu pour effet de rendre l'économie mondiale, notamment l'économie de l'Amérique du Nord, très imprévisible et volatile. Voilà pourquoi nous cherchons à établir un équilibre en donnant aux entreprises un certain degré de certitude tout en nous assurant d'avoir une certaine marge de manœuvre pour l'avenir.
Je tiens à souligner, comme le député le sait pertinemment, que nous avons donné l'assurance aux propriétaires d'entreprises que ces deux programmes seraient en vigueur jusqu'en juin...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je suis désolée. Le son est mauvais. Quel était le début de la question? J'ai compris que le député veut savoir combien d'entreprises ont recours à des paradis fiscaux et autre pratiques du genre, mais de quelles entreprises parle-t-il?
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Lib. (ON)
Monsieur le président, le député veut-il parler du Programme de crédit aux entreprises, du Crédit d’urgence pour les grands employeurs ou du programme de subvention salariale?
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je présente toutes mes excuses au porte-parole du NPD en matière de finances. Je n'ai simplement pas entendu la première partie de sa question, peut-être en raison d'un problème de transmission. Il veut connaître le nombre de propriétaires d'entreprise qui ont vu leur demande refusée pour quel programme?
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Lib. (ON)
Monsieur le président, comme le sait le député néo-démocrate, jusqu'à présent, seulement deux entreprises répondent aux critères d'admissibilité pour le Crédit d’urgence pour les grands employeurs. Les demandes d'autres entreprises sont en cours de traitement. Le Crédit d’urgence pour les grands employeurs est assorti de critères très stricts en matière de rendement écologique, d'indemnisation des cadres, de paiement d'impôt au Canada et d'actifs appartenant à des intérêts étrangers, ce qui fait que nous sommes extrêmement prudents en ce qui concerne ce programme. Le Crédit d’urgence pour les grands employeurs est vraiment fait sur mesure et une équipe spéciale analyse avec grande minutie la situation financière de chacune des entreprises qui présentent une demande.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je pense que dans ma réponse concernant la rétroactivité de l'aide pour le loyer, j'ai parlé de certaines limites que le gouvernement impose. Nous réfléchissons à la manière de cibler l'aide financière là où...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, contrairement au député d'en face, je suis la ministre des Finances et je dois faire très attention au choix de mes mots.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, le député d'en face devrait choisir ses mots avec soin. Je n'ai rien prétendu de tel dans mon discours de la semaine dernière. Ce que j'ai dit était qu'il y a…
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je choisis mes mots avec soin et j'ai dit que j'aurai plus de choses à dire au sujet des limites que nous nous imposerions dans la mise à jour économique qui sera présentée plus tard cette année.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, j'ai choisi mes mots avec soin dans mon discours. Je serais heureuse de le relire pour les députés présents ici ce soir. J'ai été très prudente lorsque j'ai dit que oui, il y avait des limites, et que j'en parlerais davantage, plus tard dans l'année, mais pas ce soir.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, c'est une citation très juste, et je pensais vraiment ce que j'ai dit. J'ai également dit que j'allais donner plus d'information plus tard cette année, dans le cadre de mon énoncé économique de l'automne. Ce n'est pas pour ce soir.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je pense que notre temps est plutôt limité ce soir. Comme je l'ai dit, je serais ravie de lire mon discours de nouveau. Je l'ai écrit moi-même et j'en suis fière.
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Lib. (ON)
En fait, monsieur le président, j'ai dit très clairement dans mon discours que j'en dirais davantage sur les limites que nous nous imposerions dans le cadre de l'énoncé économique de l'automne. Je vais m'en tenir à cette déclaration et à cet engagement.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, comme je l'ai dit, le Canada possède la capacité financière nécessaire pour faire ce qui s'impose. Le Canada a le ratio dette-PIB le plus bas...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je pense que le député devrait faire très attention de ne pas poser à la ministre des Finances des questions qui devraient plutôt être adressées à la Banque du Canada. Je suis consciente...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, c'est avec le plus grand sérieux que je dis que l'indépendance de la Banque du Canada est l'un des principaux piliers de l'économie canadienne. Je ne ferai aucun commentaire frivole à ce sujet.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je crois qu'il est vraiment important de préciser que l'indépendance de la Banque du Canada est l'un des principes fondamentaux du fonctionnement de l'économie canadienne. Le député a d'ailleurs soulevé des questions discutables à ce sujet. Je ne jouerai pas...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je tiens vraiment à préciser ce soir que l'indépendance de la Banque du Canada est essentielle au fonctionnement de l'économie canadienne. Je pense que c'est une chose que tous les députés...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, la question du député, qui laisse entendre qu'il existe une sorte de relation discutable entre le gouvernement et la Banque du Canada révèle une ignorance profonde du fonctionnement de l'économie canadienne et de toute autre économie.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je ne cache rien. Je suis plutôt en train de faire deux choses. Premièrement, je suis très claire dans mes réponses. L'indépendance de la Banque du Canada est importante pour les marchés, pour les Canadiens et pour la banque elle-même. Je continuerai tout la nuit s'il le faut à défendre cette indépendance ainsi que la justesse des décisions et le jugement des gens de la Banque du...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, il est profondément irresponsable de la part du député d'en face de laisser entendre qu'une ministre des Finances qui défend l'autonomie de la Banque du Canada cache quelque chose. Ce n'est pas notre façon de faire au Canada.
Je répondrai volontiers aux questions des députés ici présents à propos de nos programmes. Je répondrai volontiers aux questions des députés ici présents à propos de nos...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, j'ai effectivement quelques chiffres à donner au député d'en face.
Tout d'abord, en proportion du PIB, le coût du service de la dette est à son plus bas niveau en 100 ans au Canada. En effet, en dépit des mesures de soutien économique considérables que nous avons prises jusqu'à présent, le coût du service de la dette est à son plus bas niveau en un siècle. C'est une très...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, j'ai un autre chiffre très important à signaler au député d'en face. Soixante-seize pour cent des emplois disparus à cause de la COVID-19 sont revenus au Canada...
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Lib. (ON)
Il n'y a pas grand-chose qui me fait peur, monsieur le président, et j'aimerais que le député dise la vérité aux Canadiens. Les conservateurs doivent décider s'ils sont le parti de l'austérité ou bien s'ils reconnaissent l'importance d'aider les Canadiens à traverser cette crise.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, j'avais une devise durant les négociations de l'ALENA. C'est une devise qui nous a très bien servi. J'estime qu'il ne convient jamais à un ministre de la Couronne de se livrer à des conjectures.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, comme je l'ai dit dans mon discours la semaine dernière, et comme je l'ai dit à plusieurs reprises ce soir, nous présenterons les perspectives budgétaires détaillées dans l'énoncé économique de l'automne. Ce ne sera pas ce soir.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, il est tout à fait inapproprié de mettre des mots dans la bouche d'un ministre, en particulier de la ministre des Finances, et d'insinuer que la banque centrale indépendante subit une quelconque pression.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, comme je l'ai dit, il est tout à fait inapproprié que le député ait dit — et non insinué — que le gouvernement allait d'une certaine façon exercer des pressions sur la...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je suis ravie de pouvoir parler d'emplois. Le Canada a récupéré 76 % des emplois perdus, alors qu'aux États-Unis, cette proportion est de seulement 52 %.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, ce qui importe avant tout, le chiffre qui compte, c'est le taux de participation au marché du travail. Eh bien il est plus élevé ici qu'aux États-Unis, au Japon, en Corée du Sud et en Allemagne. The Economist a d'ailleurs publié un article cette semaine sur le Canada...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je suis peinée de devoir à nouveau donner une leçon d'économie au député d'en face, mais le chiffre qui compte le plus, c'est le ratio de la dette par rapport au PIB. Or, le Canada affiche le plus bas ratio dette-PIB de tout le G7.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, moi aussi j'aimerais poser une question respectueuse au député d'en face. Y a-t-il un seul pays, dans tout le G20, qui a aussi bien réussi que le Canada à protéger ses travailleurs et ses entreprises?
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Lib. (ON)
Monsieur le président, il est important de donner des réponses exactes. Signalons simplement qu'aujourd'hui, l'Allemagne enregistre 238 nouveaux cas de COVID par million d'habitants. Le Canada a 73 nouveaux cas de COVID par million d'habitants. Le nombre est trop élevé au Canada, mais je tiens à dire les choses clairement aux Canadiens. En ce moment, parmi les pays du G7, nous faisons un assez bon travail. Pour ce qui est de l'emploi, notre taux de participation au marché du travail est plus élevé que celui de l'Allemagne et du Japon. Celui de l'Allemagne est 55,9 % et celui du Japon est 62,2 %. Le nôtre se chiffre à 65 %.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je serai très claire. Il n'y a pas eu de camouflage de la part du gouvernement. En fait, le premier ministre et la chef de cabinet du premier ministre ont longuement témoigné devant le comité et répondu à des questions, tout comme le greffier du Conseil privé. Cette affaire a été examinée en détail devant les Canadiens. Les questions ont été posées et on y a répondu. Je dirais au député d'en face et à tous les députés que les Canadiens veulent surtout qu'on s'occupe d'eux et que nous soyons solidaires pendant que nous traversons cette pandémie de COVID-19.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je conviens, comme le député d'en face, que l'Agence du revenu du Canada est très compétente. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour dire à quel point je suis reconnaissante de l'excellent travail de son personnel.
C'est pourquoi le nouveau programme d'aide pour le loyer, tout comme la subvention salariale, sera administré par l'entremise de l'Agence du revenu du Canada. Nous savons qu'elle en est capable. Nous avons maintenant une plateforme que les entreprises connaissent. C'est pour cela que nous avons décidé de procéder ainsi.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, comme le député d'en face le sait très bien, et comme tous les députés le savent — après tout, je pense que nous appuierons ces programmes tous ensemble —, nous avons changé de façon importante la structure du programme d'aide au loyer. L'aide est maintenant versée directement aux locataires. Les provinces et les propriétaires n'interviennent pas.
Le nouveau programme est une amélioration. Il est toujours possible de faire mieux. Les députés...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je suis contente que nous débattions de cet important projet de loi aujourd'hui et je suis heureuse que nous ayons pu inclure des mesures très innovatrices, notamment une aide pour pallier les conséquences du confinement. Il s'agit d'un nouveau programme unique en son genre dans le monde. Il accordera des prestations ciblées aux entreprises visées par des fermetures locales. Cela leur permettra de traverser l'hiver.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, la députée d'en face a dit que nous, le gouvernement, croyons que le projet de loi doit être adopté d'ici vendredi. Avec tout le respect que je lui dois, je ne pense pas qu'il s'agit forcément de la volonté du gouvernement. Ce sont toutes les entreprises, les provinces et les territoires du Canada qui ont besoin que nous adoptions cette mesure législative.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, les entreprises ont réellement besoin de cette aide et c'est pourquoi nous débattons du projet de loi à l'étude aussi tard en soirée. Je tiens à rappeler aux députés — même s'ils le savent déjà très bien — que l'aide offerte sera rétroactive au 27 septembre, alors il y aura de l'aide pour octobre. Les entreprises du pays ont besoin de cette aide et j'espère que, ensemble, nous pourrons leur offrir.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, les contradictions dans cette question me rendent un peu confuse. D'un côté, la députée d'en face souligne, à juste titre, que les entreprises canadiennes ont un urgent besoin d'aide, et je suis parfaitement d'accord avec elle. De l'autre, elle demande pourquoi nous voulons adopter le projet de loi avec empressement. La première partie de sa question répond à la deuxième.
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Lib. (ON)
Comme je l'ai dit, monsieur le président, nous devons décider ce qui est le plus important. Je suis fermement convaincue — et je pense, en fait, qu'au fond d'eux-mêmes, tous les députés le sont aussi — que le plus important en fin de compte est de voir à ce que les propriétaires d'entreprise puissent obtenir de l'aide maintenant, dans les plus brefs délais. C'est ce que nous sommes déterminés à faire. Ces programmes sont de bons programmes qui fourniraient un soutien essentiel pendant que nous faisons face à la deuxième vague de COVID. J'espère que les députés d'en face vont les appuyer.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je remercie ma collègue de sa question.
La Subvention salariale d'urgence du Canada est conçue pour aider les employeurs à protéger les emplois dont dépendent les Canadiens et à réembaucher les employés qui avaient été déjà mis à pied. Le soutien s'applique aux employeurs de tous les secteurs et de toutes tailles, y compris les organisations à but non lucratif qui ont été durement touchées par la COVID-19.
À ce jour, plus de 3,8 millions d'employés dans tout le pays bénéficient du soutien de la subvention salariale. C'est un bon programme.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je suis évidemment d'accord que nous devons maintenant donner l'aide directement aux entreprises, c'est-à-dire l'aide pour les coûts fixes et pour le loyer. C'est pourquoi nous présentons un projet de loi qui fait exactement cela. Je suis contente que la députée soit d'accord pour dire que c'est une bonne méthode à mettre en place. J'espère que nous pourrons le faire assez vite.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, voici une autre bonne et importante question.
Je vais commencer par l'aide au loyer, parce que je veux souligner un nouvel élément qui est vraiment très important pour le Québec: l'aide ciblée aux entreprises sujettes à de nouveaux ordres de confinement. J'appuie fortement les mesures que la province de Québec a mises en place pour lutter contre le coronavirus, et cette aide additionnelle aidera la province à prendre les bonnes décisions. C'est un élément novateur dont je suis très contente.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, comme le dit la députée, j'ai déjà répondu à cette question, mais je vais me répéter.
Premièrement, il est important de se rappeler que l'aide sera rétroactive au 27 septembre. C'est un élément important, puisque le mois d'octobre sera couvert par ce programme. La possibilité de rendre cette aide encore plus rétroactive est une bonne question, à laquelle nous devrions réfléchir. Par contre, je suis d'avis que notre cible doit être l'avenir. Nous devons aider les entreprises qui sont en exploitation aujourd'hui et nous devons les aider à demeurer en affaires dans l'avenir. Je préfère que nous mettions l'accent sur cela.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, permettez-moi de commencer par rappeler que le programme de subvention au loyer dont nous débattons ce soir est bien rétroactif au 27 septembre.
Si l'on remonte encore plus loin dans le temps, je rappelle que l'objectif de notre programme était de soutenir les entreprises vulnérables, mais viables au pays, et de contribuer à créer un pont pour qu'elles puissent accéder...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, permettez-moi de souligner l'aide qui sera disponible si nous pouvons adopter le projet de loi qui nous occupe.
Pendant une période commençant le 27 septembre, jusqu'à 65 % des salaires seront versés, jusqu'à 65 % du loyer sera payé, et si une entreprise est contrainte de fermer ses portes à cause d'un confinement dans sa région, 90 % du loyer sera payé. C'est un véritable soutien financier et...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je pense qu'il est tout à fait approprié que nous écoutions les entreprises de nos circonscriptions. Je pense également qu'il est approprié que le gouvernement se concentre sur la pérennité des entreprises, sur leur avenir.
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Lib. (ON)
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Lib. (ON)
Monsieur le président, la question clé porte sur les priorités. Je me concentre sur l'avenir, et non sur le passé. Ma priorité est d'aider les entreprises à passer à travers la deuxième vague.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, les entreprises reçoivent de l'aide depuis le début de la pandémie. Elles ont obtenu des prêts, dont une portion importante est non remboursable grâce au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Elles ont eu accès à la Subvention salariale d'urgence du Canada. À l'avenir, elles pourront bénéficier d'une prolongation supplémentaire du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
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