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Lib. (ON)
Monsieur le Président, conformément à l'article 83(1) du Règlement, je dépose un avis de motion des voies et moyens concernant une loi portant mise en vigueur de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique.
Conformément à l'article 83(2), je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, notre gouvernement est résolu à défendre le secteur de l'aluminium et les travailleurs de ce secteur. Nous nous sommes battus pour obtenir une levée totale des tarifs américains sur l'aluminium. Lorsque le nouvel ALENA aura été ratifié, nous aurons une garantie que 70 % de l'aluminium utilisé dans les voitures construites dans le cadre de l'ALENA proviendra de l'Amérique du Nord. Présentement, 0 % de l'aluminium utilisé dans les voitures construites dans le cadre de l'ALENA doit provenir de l'Amérique du Nord. On peut donc conclure que 70 %, c'est mieux que 0 %.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, permettez-moi de citer le premier ministre du Québec, M. Legault, avec qui j’ai parlé ce matin. Il sait à quel point cet accord est important pour les Canadiens et les Canadiennes. Il a dit ceci en décembre: « Je pense que le Bloc québécois doit défendre les intérêts des Québécois, puis c’est dans l’intérêt des Québécois que cette entente soit ratifiée et adoptée.?»
C’est une bonne entente pour les travailleurs et les entreprises du Québec. Je suis d’accord avec le premier ministre Legault.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, nous comprenons très bien les implications de cet accord, qui est un bon accord pour le Québec et pour le Canada.
Le nouvel ALENA est excellent pour les emplois au Canada et au Québec et pour avoir de la certitude quant à notre économie. Jean Simard, le président de l’Association de l’aluminium du Canada, a même dit que le nouvel ALENA était la bonne voie à suivre.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, en vertu de l'article 32(2) du Règlement, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Protocole d’amendement de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis mexicains ».
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je veux être très claire: cette entente met fin à la menace existentielle auquel notre pays fait face depuis que Donald Trump a menacé de déchirer l'ALENA. C'était un vrai danger pour notre économie et notre pays. Nous avons évité ce danger. Pour le Canada, il ne reste qu'à ratifier cet accord modernisé et mis à jour. Mettre en péril la ratification du nouvel ALENA équivaut à juger la politique partisane plus importante que l'intérêt national.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je peux dire à la députée ce que le premier ministre fera et ce qu'il est déjà en train de faire, c'est-à-dire obtenir la ratification d'un accord commercial modernisé avec les États-Unis, le pays voisin du Canada et son plus important partenaire. Je dois dire que nous sommes bien conscients de former un gouvernement minoritaire et que cette question constitue une grande responsabilité historique qui revient à tous les députés.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, notre gouvernement est résolu à défendre le secteur de l'aluminium et ses travailleurs. Nous nous sommes battus pour une levée totale des tarifs américains sur l'aluminium. Seuls le Canada et le Mexique ont cette levée.
Lorsque le nouvel ALENA sera ratifié, nous aurons la garantie que 70 % de l'aluminium qu'on retrouvera dans les voitures sur le territoire couvert par l'ALENA proviendra de l'Amérique du Nord. Le pourcentage actuel est de zéro.
Nous devons ratifier cet accord.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, c'est très important. C'est un moment historique pour toute la Chambre. C'est important de parler des faits et de la réalité.
La réalité, c'est que cet accord modernisé donnera des avantages au secteur de l'aluminium, donnera des avantages au Québec et donnera des avantages à tous les Canadiens et Canadiennes.
Ce n'est pas le moment de faire preuve de partisanerie. C'est le moment de défendre l'intérêt national.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je vais donner quelques-unes des raisons qui font que le nouvel ALENA est un bien meilleur accord que celui qu'il remplace pour ce qui est de soutenir l'ordre international fondé sur des règles.
Une de ces raisons est que le nouvel ALENA confère un mécanisme de règlement des différends entre États beaucoup plus solide que l'ancien — ce qu'on appelait le chapitre 20 et qui sera dorénavant le chapitre 30. Une deuxième raison est que nous nous sommes débarrassés des dispositions investisseur-État. En troisième lieu, nous avons conservé le chapitre 19.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, en ce qui concerne l'aluminium, permettez-moi de dire aux députés ce que le gouvernement a réussi à faire.
Tout d'abord, nous avons réussi à faire lever les tarifs prévus à l'article 232 qui étaient imposés sur l'aluminium. Ce n'est pas rien. Soyons clairs: le Canada est aujourd'hui le seul grand producteur d'aluminium à avoir accès au marché américain en franchise de droits.
Deuxièmement, avec le nouvel ALENA — qui, je l'espère, entrera en vigueur très bientôt avec l'appui de mes collègues d'en face —, le secteur de l'aluminium bénéficiera d'une bonification de l'exigence de contenu de l'ordre de 70 %.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai aussi eu une rencontre avec le Syndicat des Métallos. Le leader du gouvernement à la Chambre des communes était avec moi.
Je me suis rendue à l'usine à deux reprises. Nous avons discuté de l'aluminium québécois. C'était une conversation constructive, comme toutes mes conversations avec nos syndicats de l'excellent secteur de l'aluminium. Notre gouvernement, comme les travailleurs le savent, est résolu à défendre le secteur de l'aluminium et les travailleurs du secteur.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, le nouvel ALENA est excellent pour tous les travailleurs du Canada, y compris pour les travailleurs de l'aluminium. Jean Simard, président et chef de la direction de l'Association de l'aluminium du Canada, a même dit que le nouvel ALENA était la voie à suivre. Ce sont les travailleurs de l'aluminium eux-mêmes qui disent cela.
Mettre en péril la ratification du nouvel ALENA équivaut à juger que la politique partisane est plus importante que l'intérêt national. Nous ne faisons pas cela dans notre gouvernement.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, par votre entremise, je tiens à assurer aux députés d'en face et à tous les Canadiens que notre gouvernement prend très au sérieux les difficultés économiques auxquelles les Prairies canadiennes font face. Si vous me le permettez, j'aimerais citer le premier ministre Kenney, qui a dit ce midi qu'une Alberta forte est essentielle pour un Canada fort, et j'ajouterais un Manitoba fort et une Saskatchewan forte.
Nous y parviendrons si tous les députés de cette assemblée...
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je peux assurer au député et à tous les Canadiens que, grâce au travail que fait le premier ministre, nous entretenons une excellente relation de travail avec nos voisins américains. Je tiens à dire que, pour la population canadienne, aucun enjeu n'est plus important que celui du commerce dans nos relations avec les États-Unis.
La semaine dernière, lors de sa rencontre avec le président, le premier ministre a abordé la question de la ratification du nouvel ALENA et d'autres enjeux commerciaux. Nous travaillons de façon intensive pour mettre la dernière main à l'entente. Nous avons d'ailleurs tenu de nombreuses discussions pendant la fin de semaine et ce matin avec nos partenaires américains à cet effet.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je voudrais assurer à mon honorable collègue et à tous les Canadiens que nous avons des relations excellentes avec nos voisins du Sud, surtout en ce qui concerne le commerce international.
Je voudrais souligner, pour tous mes collègues et pour tous les Canadiens, qu'aujourd'hui, le Canada est le pays qui a le plus grand accès au marché américain de tous les pays du monde. C'est un grand avantage pour les Canadiens et les Canadiennes, et nous devons continuer de faire cet important travail.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je veux assurer à mes honorables collègues et à tous les Canadiens que le premier ministre est un excellent représentant de notre pays à l'étranger, surtout en ce qui concerne nos relations essentielles avec les États-Unis.
Je veux rassurer tous les Canadiens: nous avons en ce moment une relation très constructive avec les États-Unis. Le premier ministre a participé à une réunion bilatérale très constructive avec le président des États-Unis. Ce matin, j'ai parlé avec l'ambassadeur Lighthizer concernant l'ALENA, et je vais lui parler après la fin de la période des questions orales.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour assurer aux députés et, en particulier, aux Canadiens que le premier ministre est un excellent représentant, mais, surtout — car il s'agit d'une question dont les Canadiens se soucient parce qu'elle touche leur quotidien —, que nous entretenons d'excellentes relations avec les États-Unis, grâce à la grande qualité des relations de travail entre le premier ministre et le président Trump.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée d'en face d'avoir posé cette question très importante. L'industrie forestière est une industrie absolument essentielle pour le Canada et elle nous préoccupe tous gravement.
Nous avons travaillé fort avec l'industrie forestière et avec nos collègues provinciaux afin d'appuyer celle-ci. En ce qui a trait aux droits de douane sur le bois d'œuvre, nous intentons des poursuites aux termes de l'ALENA et devant l'OMC.
Nous avons conservé le chapitre 19 de l'ALENA qui nous permet de nous battre pour l'industrie canadienne et nous sommes prêts à parler aux Américains lorsqu'ils seront prêts à négocier.
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