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Lib. (ON)
Monsieur le président, le budget est très axé sur la productivité et la croissance économique. Il s'agit de quelque chose que les membres du Comité permanent des finances ont entendu Stephen Poloz souligner lors de son témoignage devant le Comité la semaine dernière.
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Lib. (ON)
Oui, monsieur le président, il est certainement important d'avoir des objectifs. L'objectif qui est probablement le plus important pour les Canadiens est le million d'emplois promis dans le discours du Trône. Le budget les créera d'ici la fin de...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je vais parler, en fait, de certaines des mesures que le gouvernement a prises pour soutenir les Canadiens. Voici un chiffre: 876 000 entreprises de partout au pays ont obtenu un prêt grâce au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, voici un autre chiffre qui pourrait intéresser le député d'en face: 182 000 entreprises au pays ont profité de la subvention pour le loyer et de la mesure de soutien d'urgence en cas de confinement...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, les sommes consacrées aux petites entreprises forment l'une des composantes les plus importantes du budget. Soulignons notamment le programme d'adoption du numérique, qui favorisera une hausse de la productivité, et le crédit d'impôt qui pourra atteindre 1,5 million de dollars par année.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, c'est exactement le contraire de ce que j'ai dit. En ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, le budget prévoit des sommes sans précédent. L'un des éléments les plus importants est la passation en charges de 1,5 million de dollars pendant trois ans aux fins de l'impôt.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, si le député d'en face se fait du souci pour ses petits-enfants — ce qui est sûrement le cas, sachant que nous tenons tous beaucoup à nos enfants et à nos petits-enfants —, j'espère qu'il leur dira que le gouvernement investit dans l'avenir, qu'il investit dans les emplois et la croissance, qu'il investit justement dans nos petits-enfants.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je tiens d'abord à féliciter le député et tous les habitants de la Colombie-Britannique pour le plan de réouverture annoncé et les efforts fructueux déployés par la province pour repousser la troisième vague du coronavirus.
En ce qui concerne le secteur du tourisme, nous savons qu'il est particulièrement touché. C'est pourquoi le budget lui consacre 1 milliard de dollars en aide supplémentaire. Cela comprend 400 millions de dollars pour appuyer les grands festivals et les festivals locaux, 100 millions de dollars pour Destination Canada et 500 millions de dollars pour le fonds d'aide au tourisme.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je me félicite que le gouvernement ait pu aider 8,9 millions de Canadiens grâce à la Prestation canadienne d'urgence, et 1,95 million de plus grâce à la Prestation canadienne de la relance économique.
Le député a mentionné que cette personne a des enfants. Si ses enfants ont moins de 6 ans, la bonne nouvelle, c'est que, conformément aux dispositions de l'énoncé économique de l'automne qui ont finalement été adoptées par la Chambre, elle devrait recevoir 1 200 $ par enfant à titre de soutien supplémentaire, dont les familles ont bien besoin.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, le député me pose de nombreuses questions. Je vais en faire le survol rapidement.
En ce qui concerne les agents de voyage indépendants, je tiens à rappeler au député d'en face que le budget prévoit des milliards de dollars pour aider le secteur du tourisme. Le crédit à l'embauche sera très bénéfique pour le secteur du tourisme et toutes les entreprises saisonnières. Ce crédit est conçu en particulier pour les aider. J'aimerais aussi souligner que le programme de remboursement de bons de voyage a été conçu de manière à tenir compte des besoins des agents de voyage, tels qu'ils nous ont été exprimés.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je rappelle à la députée les mesures de soutien visant précisément le secteur du tourisme. Une somme de 1 milliard de dollars est prévue pour ce secteur, dont 400 millions de dollars pour les grands festivals et les festivals locaux, ainsi qu'un Fonds d'aide au tourisme de 500 millions de dollars.
J'exhorte également la députée à communiquer avec l'agence de développement régional. La Colombie-Britannique a sa propre agence de développement régional et, dans certaines circonstances, ces agences sont le meilleur endroit où demander de l'aide.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, le gouvernement est tout à fait en faveur d'une approche axée sur la réduction des méfaits pour contrer la crise des opioïdes. Je tiens à souligner le travail crucial qui se fait en Colombie-Britannique dans ce domaine. Le budget prévoit 116 millions de dollars destinés à soutenir des traitements au niveau communautaire pour l'usage de substances et les dépendances. Cette somme s'ajoute aux 66 millions de dollars figurant dans l'énoncé économique de l'automne.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, comme je l'ai dit, le gouvernement est tout à fait d'accord avec la députée d'en face quant au fait que les décès liés aux opioïdes constituent une véritable tragédie au Canada. C'est pourquoi nous investissons massivement pour soutenir le travail dans ce domaine et pour sauver des vies. Nous croyons fermement à une approche de réduction des méfaits.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je suis ravie qu'on me pose une question au sujet du quartier chinois de Vancouver. Dans le cadre de ma tournée postbudgétaire en ligne, j'ai discuté avec quelques grands entrepreneurs du quartier chinois de Vancouver. Ils m'ont parlé de leur programme novateur, qui vise à s'assurer que les entreprises du quartier chinois de Vancouver connaissent tous les programmes de soutien aux entreprises. Une partie du quartier chinois de Toronto se trouve dans ma circonscription, et je travaille fort pour tenter d'utiliser certaines des techniques novatrices mises au point dans le quartier chinois de Vancouver afin d'informer les entreprises de ma circonscription.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, le gouvernement libéral est absolument convaincu que le logement abordable est d'importance prioritaire pour les Canadiens. C'est aussi une priorité pour le gouvernement. C'est pourquoi nous agissons.
Voici quelques-unes des mesures que nous avons prises. Nous avons affecté plus de 70 milliards de dollars à la Stratégie nationale sur le logement, ce qui permettra de construire jusqu'à 125 000 logis abordables. Mentionnons aussi l'Initiative pour la création rapide de logements, qui répond aux besoins urgents de Canadiens vulnérables. Il s'agit d'un programme de 1 milliard de dollars auquel le budget récent ajoute encore 1,5 milliard de dollars. Le 1er janvier...
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, le gouvernement met tout en œuvre, en collaboration avec les provinces et les territoires, pour vacciner la population le plus rapidement possible. Jusqu'ici, nous avons envoyé plus de 20,2 millions de doses aux provinces et aux territoires, et des millions d'autres devraient arriver dans les semaines qui viennent. Je rappelle à la députée que le budget prévoit 1 milliard de dollars pour faciliter les efforts de vaccination des provinces et des territoires.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, le gouvernement tient les Canadiens dans la plus haute estime, tout comme le fait chaque député, selon moi. Nous sommes tous privilégiés de servir nos concitoyens.
En tant qu'ancienne journaliste et éditrice, je peux donner aux Canadiens l'assurance que le gouvernement comprend à quel point la liberté d'expression est essentielle à la démocratie. Nous ne limiterons jamais la liberté d'expression. Ce n'est pas ce que fait le projet de loi.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, personnellement, en tant qu'ancienne journaliste et rédactrice en chef, je suis tout à fait consciente de l'importance de la liberté d'expression. Il s'agit d'un pilier fondamental de notre démocratie, et je veux assurer à tous les députés et aux Canadiens que le gouvernement ne limitera jamais la liberté d'expression. Ce n'est pas ce que fait le projet de loi.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, notre gouvernement est absolument contre la censure et je crois que tous les députés de cette Chambre sont aussi contre la censure.
Les Canadiens s'attendent à ce que nous soyons là pour soutenir nos artistes et nos créateurs. C'est pour cette raison que notre gouvernement était très content de voir une résolution unanime de l'Assemblée nationale du Québec pour appuyer le projet de loi C-10.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, en tant qu'ancienne journaliste et rédactrice, je veux vous assurer que je suis particulièrement consciente que les Canadiens ont le droit à la liberté d'expression. Notre gouvernement ne limiterait jamais la liberté d'expression. Ce n'est pas ce que fait le projet de loi C-10.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, comme nous l'avons toujours dit, la protection et la promotion du français sont une priorité pour notre gouvernement.
Le gouvernement fédéral a d'ailleurs reconnu pour la première fois que la situation du français au pays est particulière et que le gouvernement a la responsabilité de protéger et de promouvoir le français. Nous prenons acte du dépôt du projet de loi présenté par le gouvernement du Québec et nous allons étudier son contenu avec attention.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, la protection et la promotion du français sont une priorité pour notre gouvernement.
Notre gouvernement a d'ailleurs reconnu pour la première fois que la situation du français au pays est particulière et que le gouvernement fédéral a la responsabilité de protéger et de promouvoir le français. C'est une responsabilité que nous prenons très au sérieux, et ce sera un plaisir pour nous de travailler avec tous les députés en faisant cela.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, c'est une question très importante. En tant que députée, c'est une question dont j'ai parlé à un très grand nombre d'électeurs de ma circonscription. Je sais que la question préoccupe beaucoup de Canadiens. Le gouvernement a les mêmes préoccupations. Cependant, nous respectons l'indépendance des institutions canadiennes, surtout lorsqu'il s'agit de questions médicales et scientifiques.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je veux souligner que notre gouvernement est d'accord pour dire que c'est une pratique discriminatoire qui cause du tort à beaucoup de Canadiens. Notre gouvernement travaille très fort en ce moment pour éliminer cette pratique, mais nous devons travailler en collaboration avec les experts médicaux et scientifiques.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je suis vraiment heureuse de répondre à cette question, parce que cela me donnera l'occasion de dire à quel point l'économie du Canada se porte bien. Je vais parler de quelques évaluations qui comptent vraiment. Standard & Poor's, l'agence internationale de notation, a maintenu la cote AAA du Canada une semaine après la présentation du budget et a affirmé que les perspectives pour le Canada demeuraient stables. C'est l'assurance la plus crédible que l'on puisse obtenir et cela devrait rassurer tous les Canadiens.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, les conservateurs ont peut-être leurs propres raisons partisanes de dénigrer l'économie canadienne. Quant à moi, je suis très fière de la résilience et de l'esprit novateur des Canadiens. Cette résilience transparaît dans les chiffres. Au quatrième trimestre, notre économie a connu un taux de croissance de 10 %. Il était de 6,5 % au premier trimestre de cette année. Quant aux États-Unis, ils n'ont connu au premier trimestre qu'une croissance de 6,3 %. La Banque du Canada a revu à la hausse ses prévisions pour cette année et prévoit une croissance de 6,5 %.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, notre gouvernement choisit toujours d'appuyer les Canadiens et les Canadiennes, les Québécois et les Québécoises. C'est précisément ce que nous avons fait.
La Subvention salariale d'urgence du Canada a appuyé 5,3 millions de travailleurs au Canada et 1,29 million de travailleurs au Québec seulement.
Il est très important aujourd'hui d'appuyer les Canadiens, et c'est précisément ce que notre gouvernement va faire.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, la réalité est que notre gouvernement était là pour les Canadiennes et les Canadiens depuis le début de la pandémie, et nous continuerons d'être là.
En tout, 873 000 petites entreprises ont reçu le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC, de notre gouvernement. Notre gouvernement a appuyé plus de 10 millions des travailleurs canadiens. Nous savons que nous devons appuyer les Canadiens et c'est précisément ce que nous faisons.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je crains que cette question trahisse une incompréhension fondamentale de la protection qu'offre la loi sur les faillites au Canada et de ce qu'elle est censée faire. La protection de la loi sur les faillites vise à permettre aux entreprises de se restructurer afin de redevenir viables. Il est tout à fait approprié au cours de ce processus d'encourager les entreprises à garder leurs employés.
C'est exactement ce que fait et continue à faire la subvention salariale. La subvention a permis de soutenir l'emploi de 5,3 millions de Canadiens, et nous en sommes fiers.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, ce qui est éthique, c'est de tout faire pour aider les Canadiens et les entreprises d'ici à traverser cette pandémie, le type de crise qui se présente une fois par génération. C'est pourquoi je suis très heureuse que 873 000 petites entreprises de partout au pays aient pu recevoir un prêt au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Dans la province de la députée, le Manitoba, ce sont 22 603 petites entreprises qui ont eu un tel prêt. La subvention salariale a soutenu 175 000 emplois au Manitoba seulement.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, le commissaire a fait enquête sur cette affaire et le rapport publié aujourd'hui blanchit le premier ministre de toutes les allégations.
Je cite directement le rapport. À la page 3, le rapport dit que le premier ministre « n’a pas contrevenu au paragraphe 6(1) ni aux articles 7 et 21 de la Loi ». Le commissaire est sans équivoque lorsqu'il dit, à la page 44: « [...] je ne peux conclure à une contravention. »
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, la question de la députée me donne l'occasion de parler de l'importance de maintenir en place nos programmes de soutien aux entreprises, y compris la subvention salariale, jusqu'au 25 septembre. À elle seule, la subvention salariale soutient plus de 5,3 millions d'emplois, c'est-à-dire 5,3 millions de Canadiens et de familles canadiennes.
En ce qui a trait aux petites entreprises et aux femmes entrepreneures, je suis très heureuse d'informer la députée d'en face que le budget prévoit une aide sans précédent pour les petites entreprises de même qu'une aide sans précédent pour les femmes entrepreneures.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, cette question comporte de nombreuses suppositions inexactes, mais parlons de ce qui importe le plus, à savoir que les programmes d'aide aux entreprises et de soutien du revenu que nous avons mis en place ont été, et sont encore à ce jour, une véritable bouée de sauvetage pour les Canadiens et pour les entreprises canadiennes. À elle seule, la subvention salariale a soutenu 5,3 millions d'emplois au Canada. Nous continuerons de soutenir les Canadiens pendant que nous traversons la troisième vague.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question, qui me donne l'occasion d'assurer à tous les Canadiens et à toutes les entreprises canadiennes que le fédéral sera là pour eux. Tous nos programmes d'appui aux entreprises et d'appui aux Canadiens ont fait un travail nécessaire, surtout maintenant, alors que la troisième vague de la pandémie nous frappe très fort. La Subvention salariale a permis à 5,3 millions de Canadiens de conserver leur emploi.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de se préoccuper des travailleurs canadiens.
Je profite de l'occasion pour lui faire remarquer que la subvention salariale a protégé les emplois de 621 000 travailleurs de sa province, la Colombie-Britannique. Dans l'ensemble du Canada, plus de 5,3 millions d'emplois ont été soutenus grâce à la subvention salariale.
Le site Web de l'Agence du revenu du Canada indique clairement que la subvention salariale peut être demandée uniquement pour la rémunération des employés. Elle ne peut pas être utilisée à d'autres fins.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je veux souligner qu'il n'y a pas d'exception particulière pour Netflix ni pour tout autre entreprise numérique.
En effet, le 1er juillet, nous imposerons, pour la première fois de l'histoire du Canada, la TPS et la TVH aux fournisseurs de services numériques comme Netflix. Ce montant est inclus dans la loi d'exécution du budget et devrait recueillir 1,2 milliard de dollars sur cinq ans.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, les autorités locales de santé publique ont dû imposer les restrictions nécessaires pour lutter contre la troisième vague, et ces restrictions ont eu des conséquences sur les emplois des Canadiens et des Canadiennes.
C'est la raison pour laquelle notre budget prolonge la Subvention salariale d'urgence du Canada, la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et les prestations de recouvrement. Cela aidera à faire passer les Canadiens et les entreprises canadiennes de l'autre côté de la pandémie.
J'espère que tous les députés de la Chambre...
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je n'arrive pas à comprendre pourquoi les conservateurs tentent constamment de rabaisser le Canada et les Canadiens. En réalité, les Canadiens et les entreprises canadiennes ont été incroyablement résilients, en dépit de la pandémie de COVID-19.
Au quatrième trimestre, notre PIB a augmenté de 10 %. Au premier trimestre, il a augmenté de 6,5 %. Dans les deux cas, il s'agit d'une croissance supérieure à celle des États-Unis. En dépit des très mauvais chiffres d'aujourd'hui, 83 % des emplois perdus au Canada à cause de la pandémie de COVID-19 ont été récupérés, alors que les États-Unis, eux, en ont récupéré seulement 63 %.
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Lib. (ON)
Encore une fois, monsieur le Président, permettez-moi d'exhorter nos collègues conservateurs à prendre position. La moitié du temps, ils se plaignent de la dette et des déficits, et accusent le gouvernement de trop investir pour aider les Canadiens à en finir avec la COVID et à avoir une reprise solide.
Nous croyons que le Canada a besoin d'un soutien — que notre budget fournit — pour traverser cette vague difficile et de solides investissements pour revenir en force. C'est ce que nous allons leur offrir.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, nous sommes si enthousiastes à propos des travaux d'amélioration des propriétés. Je pense que tous les députés de cette Chambre conviendront que d'aider les Canadiens à rendre leur demeure plus écoénergétique est un très bon moyen d'unir nos efforts pour lutter contre les changements climatiques et de créer des emplois pour les Canadiens qui exécuteront ces travaux.
Le programme dont le député a parlé est très important. Dans le budget, nous nous sommes également engagés à aller de l'avant avec un programme additionnel de crédit pour les Canadiens qui veulent exécuter des travaux majeurs de rénovation dans leur maison.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, le budget prévoit des investissements sans précédent dans la réconciliation et dans le soutien aux peuples autochtones du Canada, à hauteur de 18 milliards de dollars sur cinq ans. Cela comprend des investissements substantiels pour soutenir les entreprises autochtones et l'entrepreneuriat autochtone. De surcroît, le budget prévoit plus de 1 milliard de dollars pour soutenir le tourisme dans l'ensemble du Canada.
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Lib. (ON)
propose que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis très heureuse de participer au débat sur le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures.
Depuis le début de la pandémie, nous avons fait tout ce qu'il faut pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, pour aider les entreprises à traverser la tempête et pour positionner notre pays en vue d'une relance forte. Après 14 mois d'incertitude et de difficultés, les Canadiens et les Canadiennes poursuivent leur lutte contre la COVID-19 avec détermination et courage.
En ce moment, la troisième vague nous frappe durement, mais nous voyons la lumière au bout du tunnel. Les Canadiens et les Canadiennes se font vacciner de plus en plus. La relance est à nos portes. Le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui mettrait en œuvre notre plan visant à terminer la lutte contre la COVID-19, à créer des emplois, à faire croître l'économie et à assurer une relance robuste dont tous les Canadiens bénéficieraient.
Le budget que j'ai présenté à la Chambre le 19 avril contient plus de détails au sujet du plan. Il s'agit d'un budget axé sur les Canadiens de la classe moyenne; il vise à faire que plus de Canadiens rejoignent la classe moyenne. Il s'agit aussi d'un budget en harmonie avec la période de transformation mondiale vers une économie verte et propre.
Il s'agit d'un plan qui va aider les Canadiens et les entreprises canadiennes à panser les blessures de la COVID-19 et à revenir en force.
Ce budget permet de relever à trois défis fondamentaux. Premièrement, nous devons vaincre la COVID. Cela signifie acheter des vaccins et appuyer les systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux. Cela signifie aussi qu’il faut appliquer les règles de quarantaine à la frontière et à l’intérieur du pays. Enfin, cela veut dire qu’il faut fournir aux Canadiens et aux entreprises canadiennes le soutien dont ils ont besoin pour traverser ces derniers confinements.
Deuxièmement, nous devons nous sortir de la récession causée par la COVID. Cela signifie qu’il faut s’assurer que les emplois perdus sont récupérés le plus rapidement possible et que les entreprises durement touchées rebondissent rapidement. Cela signifie aussi qu’il faut offrir du soutien aux personnes et aux secteurs que la COVID a le plus durement touché, c’est-à-dire aux femmes, aux jeunes, aux Canadiens racialisés et aux travailleurs à faible revenu, ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises, surtout dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie. Une fois pleinement adopté, ce budget permettra de créer, au total, près de 500 000 nouvelles possibilités de formation et d’emploi pour les Canadiens.
Troisièmement, le principal défi consiste à bâtir un Canada plus résilient, meilleur, plus équitable, plus prospère et plus innovateur. Cela signifie qu’il faut investir dans la transition verte du Canada et les emplois verts qui l’accompagnent, dans la transformation numérique du Canada et dans l’innovation canadienne, et cela veut dire qu’il faut bâtir une infrastructure digne d’un pays dynamique et en croissance. Avec ce budget, le gouvernement investit dans les infrastructures sociales et matérielles. Il investit dans le capital humain et dans le capital physique. Il investit dans les Canadiens et dans le Canada.
Les campagnes de vaccination s’accélèrent, et c’est tant mieux, mais nous devons vacciner encore plus de Canadiens, et ce, encore plus rapidement. Grâce à un approvisionnement abondant et croissant de vaccins, c’est un objectif que l’Équipe Canada peut accomplir en travaillant ensemble. Le projet de loi propose un paiement unique de 1 milliard de dollars aux provinces et aux territoires pour renforcer et déployer les programmes de vaccination.
Les Canadiens devraient profiter de l’augmentation de l’approvisionnement en vaccins et, lorsque ce sera leur tour, obtenir le premier vaccin approuvé par Santé Canada qui leur est offert. J’ai reçu le vaccin d’AstraZeneca il y a neuf jours dans une pharmacie de Toronto, et je suis tellement reconnaissante d’avoir pu me faire vacciner quand ce fut mon tour.
La COVID-19 exerce des pressions extrêmes sur les systèmes de soins de santé partout au pays. La pandémie perdure et les Canadiens ont besoin d’aide de toute urgence. C’est pourquoi nous proposons de verser 4 milliards de dollars dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé pour aider les provinces et les territoires à faire face aux pressions immédiates qui s’exercent sur le système de soins de santé.
Ces fonds s'ajoutent aux investissements sans précédent que nous avons réalisés dans les systèmes de santé pendant la pandémie. Je pense, par exemple, aux 13,8 milliards investis dans la santé dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire.
Pour se relever complètement de cette pandémie, il faut de nouveaux investissements à long terme dans l’infrastructure sociale, de l’apprentissage et la garde des jeunes enfants aux bourses d’études en passant par les suppléments de revenu, afin que la classe moyenne puisse prospérer et que plus de Canadiens puissent y accéder.
La COVID-19 a exposé brutalement ce que les femmes savent depuis longtemps, à savoir que sans services de garde, les parents, habituellement les mères, ne peuvent pas travailler à l’extérieur du foyer. L’une des pierres angulaires de notre plan de création d’emplois et de croissance est un investissement historique de 30 milliards de dollars sur cinq ans, qui atteint 9,2 milliards de dollars par année en investissements permanents combinés à des engagements antérieurs, afin de bâtir un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordable et accessible partout au Canada.
D’ici cinq ans, les familles de partout au Canada devraient avoir accès à des services de garde de grande qualité pour une moyenne de 10 $ par jour. Cela contribuera à accroître la participation des parents, et surtout des femmes, au marché du travail. Cela créera des emplois pour les travailleurs en garderie, dont plus de 95 % sont des femmes. Cela donnera à tous les enfants du Canada le meilleur départ possible dans la vie. L’apprentissage et la garde des jeunes enfants est depuis longtemps un enjeu féministe. La COVID nous a appris qu’il s’agit en outre d’un enjeu économique urgent.
Alors que nous prenons cet engagement historique, je tiens à remercier les leaders visionnaires du Québec, en particulier les féministes du Québec, qui ont montré au reste du Canada la voie à suivre. Je remercie grandement ces dames.
Bien entendu, ce plan prévoit également des ressources supplémentaires pour le Québec, lesquelles pourraient servir à soutenir davantage son système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, qui fait déjà l'envie du reste du Canada, et même d'une grande partie du monde.
Nous reconnaissons également qu’il continue d’être nécessaire d’aider les Canadiens et les entreprises canadiennes pendant cette troisième vague éprouvante, et de les appuyer jusqu’à la relance complète. Jusqu’à maintenant, la Subvention salariale d’urgence du Canada a aidé plus de 5,3 millions de Canadiens à conserver leur emploi. La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et les mesures de soutien en cas de confinement ont aidé plus de 175 000 entreprises à payer leur loyer, leur prêt hypothécaire et d’autres dépenses.
La subvention salariale, la subvention pour le loyer et le soutien en cas de confinement devaient prendre fin en juin 2021. Le projet de loi C-30 prolonge ces mesures jusqu’au 25 septembre 2021. Ce soutien additionnel coûtera 12,1 milliards de dollars. En prolongeant le soutien, le gouvernement protège des millions d’emplois, comme il l'a fait depuis le début de la crise.
Pour aider les personnes qui ne peuvent toujours pas travailler, nous proposons aussi de maintenir un accès souple aux prestations d'assurance-emploi pendant une année de plus, soit jusqu'à l'automne 2022.
Nous prévoyons aussi prolonger le nombre de semaines de certaines mesures importantes de soutien au revenu. Je pense notamment à la Prestation canadienne de la relance économique et à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.
Pour ce qui est de la Prestation canadienne de la relance économique, qui a été créée pour aider les Canadiens qui n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi, nous offrons 12 semaines de prestations de plus aux bénéficiaires canadiens.
Le projet de loi C-30 propose également de prolonger de quatre semaines la Prestation canadienne de relance économique pour proches aidants, jusqu'à un maximum de 42 semaines à 500 $ par semaine. Cela sera utile alors que l'économie commencera à rouvrir de manière sûre.
Dans les cas où les gens ne trouveraient pas de solutions pour la prestation de soins, en particulier les personnes qui s'occupent d'enfants, la Prestation de maladie d'assurance-emploi sera prolongée de 15 à 26 semaines.
Pour assurer la prospérité du Canada, tous les Canadiens doivent avoir des chances égales de se joindre à la classe moyenne. Au Canada, les travailleurs à faible revenu travaillent avec plus d’acharnement que quiconque au pays, pour une rémunération moindre. Au cours de la dernière année, ils ont fait face à des risques d’infection et à des pertes d’emploi considérables. Ils sont nombreux à vivre sous le seuil de la pauvreté, même s’ils travaillent à temps plein. Nous sommes Canadiens. Nous ne devrions pas trouver cette situation acceptable.
Dans le projet de loi C-30, nous proposons d’élargir l’Allocation canadienne pour les travailleurs et d'investir 8,9 milliards de dollars sur six ans en soutien additionnel pour les travailleurs à faible revenu. Ce montant permettra d’offrir un complément de revenu à environ un million de travailleurs, en plus d’aider 100 000 Canadiens à sortir de la pauvreté. Ce projet de loi prévoit également un salaire minimum fédéral de 15 $ l’heure.
Au cours de la dernière année, les jeunes ont fait des sacrifices extraordinaires pour assurer la sécurité des personnes plus âgées, dont nous sommes. Nous ne devons pas permettre qu’ils fassent partie d’une génération perdue, et nous y veillerons. Le projet de loi C-30 rendrait les études collégiales et universitaires plus accessibles et abordables. Ce projet de loi prolongera la dispense d’intérêts sur les prêts étudiants et prêts aux apprentis fédéraux jusqu’en mars 2023. Cette dispense permettra aux 1,5 million de Canadiens remboursant des prêts étudiants de faire des économies.
Au cours des 14 derniers mois, personne n'a autant subi les effets dévastateurs de la COVID-19 sur la santé que les aînés. Ils méritent d'avoir une retraite sécuritaire, sûre et digne. Nous proposons donc un versement unique de 500 $, en août 2021, aux bénéficiaires de la Sécurité de la vieillesse qui seront âgés de 75 ans ou plus en date de juin 2022.
Le projet de loi C-30 prévoit aussi une augmentation de 10 %, sur une base permanente et à compter de juillet 2022, des prestations de la Sécurité de la vieillesse destinées aux personnes âgées de 75 ans et plus.
Les petites entreprises sont la pierre angulaire de notre économie. Elles ont été touchées d'une manière exceptionnelle par le confinement, aussi nécessaire fût-il. Pour panser les blessures laissées par la COVID-19, nous devons mettre en place un plan de sauvetage pour les petites entreprises ainsi qu'un plan à long terme pour leur croissance.
En plus de prolonger la Subvention salariale d'urgence du Canada, la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement, nous devons nous assurer que [difficultés techniques].
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, je remercie mes collègues de la patience dont ils ont fait preuve aujourd’hui face à mes problèmes d’Internet. Je leur présente mes excuses et j’apprécie vraiment leur indulgence.
Les petites entreprises sont la pierre angulaire de notre économie et de chaque rue principale au Canada. Elles ont été touchées d'une manière exceptionnelle par les confinements, aussi nécessaires fussent-ils. Pour panser les blessures laissées par la COVID, nous devons mettre en place un plan de sauvetage pour les petites entreprises, et aussi un plan à long terme pour leur croissance.
En plus de prolonger la Subvention salariale d'urgence du Canada, la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement, nous devons nous assurer que ceux qui ont été les plus touchés par la pandémie puissent reprendre le chemin de la croissance et rester dans cette voie.
Le projet de loi C-30 propose le nouveau Programme d’embauche pour la relance économique du Canada, qui sera en vigueur de juin à novembre et qui permettra aux entreprises d’embaucher plus facilement des employés mis à pied ou de nouveaux travailleurs. Nous avons également l’intention d’investir jusqu’à 4 milliards de dollars pour aider jusqu’à 160 000 petites et moyennes entreprises à acheter et à adopter les nouvelles technologies dont elles ont besoin pour assurer leur croissance. Nous encouragerons les entreprises à investir dans leurs activités en permettant la passation en charges immédiate d'un montant maximal de 1,5 million de dollars en investissements admissibles effectués par des sociétés privées sous contrôle canadien au cours de chacune des trois prochaines années.
Les petites entreprises ont besoin d’avoir accès à du financement pour investir dans les gens et l’innovation et pour avoir l’espace nécessaire pour fonctionner et croître. C’est pourquoi le projet de loi C-30 améliore le Programme de financement des petites entreprises du Canada en modifiant la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. Cela se traduira par un élargissement de l’admissibilité et une augmentation des limites de prêt.
En 2021, la croissance de l’emploi sera une croissance verte. Le budget établit un plan ambitieux et réaliste pour aider le Canada à atteindre l’objectif de zéro émission nette, et il prévoit le financement nécessaire pour atteindre nos objectifs de conservation de 25 % des terres et des milieux marins d’ici 2025. En même temps, nous ferons des investissements ciblés dans les technologies transformationnelles, ce qui favorisera la croissance de nos entreprises et nous rendra plus productifs et concurrentiels partout dans le monde.
Le travail acharné et essentiel de réconciliation se poursuit. Le budget prévoit un investissement de 18 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années afin de réduire les écarts entre les Autochtones et les non-Autochtones, de favoriser la santé et la sécurité des collectivités et de faire progresser la réconciliation. Nous nous engageons à investir 6 milliards de dollars pour améliorer les infrastructures dans les collectivités autochtones.
Le projet de loi C-30 prévoit l’affectation de 2,2 milliards de dollars à des collectivités aux quatre coins du Canada, dans le cadre du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence, rebaptisé de façon plus appropriée Fonds pour le développement des collectivités du Canada. Les villes et les villages ont connu une forte baisse de revenus à cause de la COVID. Ce financement les aidera à entretenir et à construire les infrastructures locales dont dépendent les Canadiens.
La collaboration avec tous les ordres de gouvernement au Canada a été et continuera d’être la pierre angulaire des interventions de notre équipe canadienne face à cette pandémie. Ensemble, nous mènerons à terme la lutte contre la COVID et, ensemble, nous rebondirons.
Le projet de loi C-30 est essentiel si nous voulons mettre en œuvre le plan de relance de notre gouvernement tel qu'il est présenté dans le budget de 2021. Notre population et nos entreprises ne pourraient pas se passer des mesures de soutien que contient ce projet de loi. Ce projet de loi franchit des étapes sans précédent pour stimuler la croissance de demain.
Ce plan concerne les gens. Il fera une différence mesurable, positive et tangible dans la vie de millions de Canadiens. Il s’agit de prendre des engagements concrets et ciblés pour panser les blessures de la COVID, pour nous remettre tous au travail et pour nous mettre sur la voie durable de la croissance et de la prospérité, pour nous ouvrir sur un avenir propre et vert.
J’exhorte tous les députés à se joindre à moi pour appuyer l’adoption rapide de cette mesure législative essentielle.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, j'ai une très grande confiance dans les institutions financières canadiennes. En effet, la stabilité de nos institutions financières est l'une des principales forces économiques de notre pays.
La Société d'assurance-dépôts du Canada est l'une de nos principales institutions. Elle est bien réglementée et agit de manière prudente, ce qui est vraiment essentiel à la stabilité de notre pays. C'est l'une des raisons pour lesquelles le Canada continue de jouir d'une cote de crédit AAA.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Nous ne sommes pas toujours d'accord. Par contre, nous avons toujours des échanges utiles.
Concernant la question des valeurs mobilières, je comprends très bien la position du Québec. J'ai eu des discussions constructives à ce sujet avec le ministre Eric Girard.
Même si je comprends très bien la position du Québec, je pense que, avec l'accord de toutes les provinces et des territoires, c'est une bonne chose pour tout le pays de pouvoir faire des choses qui nous aident à avoir une économie commune. À titre d'exemple, je mentionnerai le commerce entre les provinces et les territoires.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député de New Westminster-Burnaby de sa très grande préoccupation pour les gens qu'il représente. Je lui en suis reconnaissante.
J'ai un point de vue très différent sur ce que le budget propose. Il prolongerait les mesures de soutien d'urgence aux particuliers et aux entreprises jusqu'à la fin septembre. Il prolongerait les prestations améliorées d'assurance-emploi pour une année complète et créerait un nouveau crédit d'embauche qui s'appliquerait de juin à novembre. Ce sont des mesures de soutien importantes, et nous sommes heureux de les mettre en place.
En ce qui concerne les étudiants et les jeunes, je suis d'accord avec le député pour dire que nous devons les soutenir. C'est pourquoi près de 6 milliards de dollars sont prévus dans le budget pour aider les jeunes Canadiens.
Enfin, en ce qui concerne les impôts, permettez-moi de souligner un élément très important du budget: des mesures sans précédent pour lutter contre l'évasion fiscale, supprimer les échappatoires, notamment des mesures sur —
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, pour commencer, je tiens à rendre hommage au secrétaire parlementaire et à souligner le rôle très personnel qu’il a joué dans l’élaboration du présent budget. Un de ses électeurs avait plaidé, avec énormément d’énergie et de passion, en faveur de la prolongation des prestations de maladie de l’assurance-emploi de 15 à 26 semaines. Le secrétaire parlementaire m’a parlé de l’histoire personnelle de cet électeur. À la lumière de son travail de député dans sa circonscription, il estimait qu'il fallait mettre cette mesure en place, car les Canadiens malades avaient besoin d’un soutien à plus long terme. Nous avons donné suite à sa proposition, et je suis vraiment très heureuse que nous ayons pu le faire.
Je dirais à tous les députés de la Chambre qu’il y a des moments où le fait de parler au nom d’un électeur de sa circonscription peut transformer la vie de millions de Canadiens. Je pense que c’est ce que le secrétaire parlementaire a fait.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, plus tôt, le secrétaire parlementaire a parlé de la haute estime qu'il porte au député d'Abbotsford et, je crois, de son affection pour lui. Je dois avouer que je partage ces sentiments. J'ai été heureuse de parler avec le député la semaine dernière, ainsi que lorsque nous préparions le budget. Cependant, malgré ma haute estime pour lui, je m'inscris en faux contre certaines de ses affirmations.
En ce qui concerne notre viabilité budgétaire, il y a quelque chose qu'il est important que les Canadiens sachent. C'est indiqué dans le document que je montre actuellement. Une semaine après la présentation du budget, S&P Global, l'agence de notation qui doit déterminer quel emprunteur souverain possède un bon plan de crédit et lequel en possède un mauvais, a confirmé la cote de crédit AAA du Canada. Elle a dit qu'elle s'attend à ce que notre relance économique soit forte...
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, je dois dire que je ne suis pas d'accord avec l'honorable député.
J'ai commencé la semaine en ayant une discussion avec le premier ministre et un groupe d'aînés du Québec. Nous avons eu une excellente conversation et ces aînés ont beaucoup apprécié l'augmentation de la Sécurité de la vieillesse incluse dans ce budget.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je veux souligner qu'il n'y a pas d'exception spécifique pour Netflix ni pour aucune autre entreprise numérique. En effet, le 1er juillet, nous imposerons, pour la première fois de l'histoire du Canada, la TPS et la TVH aux fournisseurs de services numériques comme Netflix. Cette disposition est incluse dans la Loi no1 d'exécution du budget de 2021 et devrait recueillir 1,2 milliard de dollars sur 5 ans.
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Lib. (ON)
propose que la motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures soit adoptée.
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Lib. (ON)
propose que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit lu pour la première fois.
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Lib. (ON)
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, nous savions que la troisième vague était à nos portes. Voilà pourquoi nous avons dit, en mars, que nous enverrions aux provinces 4 milliards de dollars pour les aider à lutter contre la troisième vague du virus. En mars, nous savions combien il était important d'accélérer la campagne de vaccination. Voilà pourquoi nous avons dit que les provinces recevraient 1 milliard de dollars pour ce faire. Dans le présent budget, nous avons pris l'engagement de prolonger les mesures d'aide financière aux entreprises et du soutien du revenu jusqu'à la fin du mois de septembre pour aider les Canadiens à lutter contre la troisième vague.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, peut-être que le député n'a pas été informé de l'annonce que nous avons faite à la fin du mois de mars, mais, comme les épidémiologistes, nous avons vu venir la troisième vague. Nous savions que les provinces et les territoires avaient immédiatement besoin d'aide. C'est pour cette raison que nous avons annoncé une aide de 4 milliards de dollars pour soutenir le système de santé et de 1 milliard de dollars pour soutenir les campagnes de vaccination. Dans le présent budget, nous avons prévu plus de 12 milliards de dollars pour le maintien des mesures d'aide financière aux entreprises et de soutien du revenu pour les Canadiens jusqu'à la fin du mois de septembre.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, au contraire, ce budget vise directement à créer des emplois et à stimuler la croissance économique au Canada. Au total, 500 000 possibilités de formation et d'expérience professionnelle découleront de ce budget. Il donne suite à l'engagement que nous avons annoncé dans le discours du Trône de créer 1 million d'emplois d'ici la fin de l'année en cours. C'est un budget qui aidera les Canadiens à revenir en force.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je salue les services que la députée de Brampton-Ouest rend à titre d'infirmière aux premières lignes de la pandémie.
Le gouvernement reconnaît que la pandémie touche les femmes de façon disproportionnée et très marquée. C'est particulièrement le cas pour les femmes racialisées et ayant de jeunes enfants. C'est pourquoi le budget prévoit jusqu'à 30 milliards de dollars sur cinq ans — pour atteindre 9,2 milliards de dollars tous les ans, sur une base permanente — pour établir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de haute qualité, abordable et accessible dans l'ensemble du Canada.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie le député de son travail acharné pour sa communauté.
Nous savons que les entreprises canadiennes ont besoin de notre aide, alors que nous luttons tous contre la troisième vague du virus. C'est pourquoi le budget prévoit la prolongation de la subvention salariale, de la subvention pour le loyer et de l'aide en cas de confinement pour les entreprises et les autres employeurs jusqu'au 25 septembre, en plus de prolonger jusqu'au 30 juin la période de demande de prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
Nous ferons tout ce qu'il faut pour soutenir les entreprises canadiennes, alors que nous luttons tous contre la COVID.
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, le Parti conservateur doit être clair avec les Canadiens et doit choisir une politique fiscale.
D'un côté, les conservateurs disent que nous dépensons trop; de l'autre, ils disent que nous devons dépenser plus pour la santé.
Que pensent vraiment les conservateurs?
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, la position de la province de Québec est très claire, et nous avons eu une bonne conversation avec le Québec. C'est la position des conservateurs qui n'est pas claire. D'un côté, ils disent que nous dépensons trop; de l'autre, ils proposent beaucoup d'autres dépenses.
Les Canadiens doivent savoir quelle est la position du Parti conservateur.
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