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Lib. (ON)
Monsieur le président, je suis contente que nous débattions de cet important projet de loi aujourd'hui et je suis heureuse que nous ayons pu inclure des mesures très innovatrices, notamment une aide pour pallier les conséquences du confinement. Il s'agit d'un nouveau programme unique en son genre dans le monde. Il accordera des prestations ciblées aux entreprises visées par des fermetures locales. Cela leur permettra de traverser l'hiver.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, la députée d'en face a dit que nous, le gouvernement, croyons que le projet de loi doit être adopté d'ici vendredi. Avec tout le respect que je lui dois, je ne pense pas qu'il s'agit forcément de la volonté du gouvernement. Ce sont toutes les entreprises, les provinces et les territoires du Canada qui ont besoin que nous adoptions cette mesure législative.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, les entreprises ont réellement besoin de cette aide et c'est pourquoi nous débattons du projet de loi à l'étude aussi tard en soirée. Je tiens à rappeler aux députés — même s'ils le savent déjà très bien — que l'aide offerte sera rétroactive au 27 septembre, alors il y aura de l'aide pour octobre. Les entreprises du pays ont besoin de cette aide et j'espère que, ensemble, nous pourrons leur offrir.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, les contradictions dans cette question me rendent un peu confuse. D'un côté, la députée d'en face souligne, à juste titre, que les entreprises canadiennes ont un urgent besoin d'aide, et je suis parfaitement d'accord avec elle. De l'autre, elle demande pourquoi nous voulons adopter le projet de loi avec empressement. La première partie de sa question répond à la deuxième.
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Lib. (ON)
Comme je l'ai dit, monsieur le président, nous devons décider ce qui est le plus important. Je suis fermement convaincue — et je pense, en fait, qu'au fond d'eux-mêmes, tous les députés le sont aussi — que le plus important en fin de compte est de voir à ce que les propriétaires d'entreprise puissent obtenir de l'aide maintenant, dans les plus brefs délais. C'est ce que nous sommes déterminés à faire. Ces programmes sont de bons programmes qui fourniraient un soutien essentiel pendant que nous faisons face à la deuxième vague de COVID. J'espère que les députés d'en face vont les appuyer.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je remercie ma collègue de sa question.
La Subvention salariale d'urgence du Canada est conçue pour aider les employeurs à protéger les emplois dont dépendent les Canadiens et à réembaucher les employés qui avaient été déjà mis à pied. Le soutien s'applique aux employeurs de tous les secteurs et de toutes tailles, y compris les organisations à but non lucratif qui ont été durement touchées par la COVID-19.
À ce jour, plus de 3,8 millions d'employés dans tout le pays bénéficient du soutien de la subvention salariale. C'est un bon programme.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je suis évidemment d'accord que nous devons maintenant donner l'aide directement aux entreprises, c'est-à-dire l'aide pour les coûts fixes et pour le loyer. C'est pourquoi nous présentons un projet de loi qui fait exactement cela. Je suis contente que la députée soit d'accord pour dire que c'est une bonne méthode à mettre en place. J'espère que nous pourrons le faire assez vite.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, voici une autre bonne et importante question.
Je vais commencer par l'aide au loyer, parce que je veux souligner un nouvel élément qui est vraiment très important pour le Québec: l'aide ciblée aux entreprises sujettes à de nouveaux ordres de confinement. J'appuie fortement les mesures que la province de Québec a mises en place pour lutter contre le coronavirus, et cette aide additionnelle aidera la province à prendre les bonnes décisions. C'est un élément novateur dont je suis très contente.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, comme le dit la députée, j'ai déjà répondu à cette question, mais je vais me répéter.
Premièrement, il est important de se rappeler que l'aide sera rétroactive au 27 septembre. C'est un élément important, puisque le mois d'octobre sera couvert par ce programme. La possibilité de rendre cette aide encore plus rétroactive est une bonne question, à laquelle nous devrions réfléchir. Par contre, je suis d'avis que notre cible doit être l'avenir. Nous devons aider les entreprises qui sont en exploitation aujourd'hui et nous devons les aider à demeurer en affaires dans l'avenir. Je préfère que nous mettions l'accent sur cela.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, permettez-moi de commencer par rappeler que le programme de subvention au loyer dont nous débattons ce soir est bien rétroactif au 27 septembre.
Si l'on remonte encore plus loin dans le temps, je rappelle que l'objectif de notre programme était de soutenir les entreprises vulnérables, mais viables au pays, et de contribuer à créer un pont pour qu'elles puissent accéder...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, permettez-moi de souligner l'aide qui sera disponible si nous pouvons adopter le projet de loi qui nous occupe.
Pendant une période commençant le 27 septembre, jusqu'à 65 % des salaires seront versés, jusqu'à 65 % du loyer sera payé, et si une entreprise est contrainte de fermer ses portes à cause d'un confinement dans sa région, 90 % du loyer sera payé. C'est un véritable soutien financier et...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je pense qu'il est tout à fait approprié que nous écoutions les entreprises de nos circonscriptions. Je pense également qu'il est approprié que le gouvernement se concentre sur la pérennité des entreprises, sur leur avenir.
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Lib. (ON)
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Lib. (ON)
Monsieur le président, la question clé porte sur les priorités. Je me concentre sur l'avenir, et non sur le passé. Ma priorité est d'aider les entreprises à passer à travers la deuxième vague.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, les entreprises reçoivent de l'aide depuis le début de la pandémie. Elles ont obtenu des prêts, dont une portion importante est non remboursable grâce au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Elles ont eu accès à la Subvention salariale d'urgence du Canada. À l'avenir, elles pourront bénéficier d'une prolongation supplémentaire du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, c'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons mis en place le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, pour soutenir les plus petites entreprises canadiennes. Voilà pourquoi nous allons bonifier le programme de 20 000 $, dont 10 000 $ ne seront pas remboursables. C'est également…
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Lib. (ON)
Comme je l'ai dit, monsieur le président, il me semble tout à fait légitime que les députés se préoccupent de toutes les entreprises de leur circonscription, mais j'ai réfléchi très soigneusement à ces questions, et je suis d'avis que les ressources fondamentalement limitées du gouvernement devraient être concentrées vers l'avenir. Elles devraient soutenir les entreprises pour que celles-ci puissent continuer leurs activités. C'est donc dire que nous devons accorder une importance primordiale à ce soutien tourné vers l'avenir, et c'est ce que nous ferons.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je ne vois pas très bien à quels programmes d'aide ciblée le député d'en face fait référence. Cela dit, dans le cas du Crédit d'urgence pour les grands employeurs, il y a des conditions très strictes, ce qui est tout à fait approprié.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, tout d'abord, je tiens à dire très clairement que c'est aux provinces et aux territoires et à leurs autorités sanitaires qu'il incombe de déterminer si d'autres restrictions de confinement ciblées et locales sont nécessaires, ce qui est une décision très difficile. Je suis d'avis qu'il faut appuyer les autorités sanitaires du pays lorsqu'elles imposent des mesures de confinement limitées, ciblées et locales. C'est ce qui sera nécessaire pour vaincre la deuxième vague et éviter d'être submergé.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je rejette catégoriquement la prémisse de cette question. Il n'existe actuellement de solution miracle nulle part dans le monde. Dans certains pays mentionnés par les députés d'en face qui utilisent des tests de dépistage rapide, comme la France et l'Allemagne, la propagation du coronavirus a tellement augmenté qu'on a mis en place des mesures de confinement draconiennes.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, la question précédente me tient tellement à cœur que je vais terminer ma réponse. Nous ne pouvons pas offrir de solutions miracles aux Canadiens, et nous devons leur dire clairement qu'il est préférable d'agir rapidement en imposant des restrictions ciblées à l'échelle locale au lieu d'attendre trop longtemps et de voir la propagation du virus grimper en flèche.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je m'excuse d'avance pour mon français.
Je ne vais pas donner de nouveaux chiffres, mais je peux répéter et rappeler les chiffres qui ont été annoncés en juillet.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, la dette qui a été annoncée en juillet était de 1 060 milliards de dollars selon l'aperçu économique et financier.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je suis désolée encore une fois, car, ce soir, je ne donnerai pas de nouveaux chiffres. Ce sera pour plus tard cette année, mais, en juillet, nous avons donné un chiffre précis pour le déficit prévu qui était de 343,2 milliards de dollars.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, comme je l'ai dit la semaine passée et comme nous l'avons dit dans le discours du Trône, nous allons donner de nouveaux chiffres plus tard cette année.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je suis contente que le député soit d'accord avec moi sur le fait que le taux d'intérêt est présentement très bas au Canada et partout dans le monde.
Je précise que, proportionnellement à la taille de notre économie, le taux d’intérêt du Canada est à son plus bas depuis les 100 dernières années.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, lorsque j'étais la ministre des Affaires étrangères et lors des négociations entourant l'ALENA, je suivais une règle très efficace: ne pas répondre aux questions hypothétiques. Ce n'est pas adéquat qu'un ministre réponde à de telles questions.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je veux souligner une chose que le député a dite lui-même, soit que le taux d'intérêt actuel est très bas. Le taux d'intérêt que le Canada paie aujourd'hui est à son plus bas niveau en 100 ans. C'est très important d'expliquer cela aux Canadiens.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je remercie le député de son excellente question.
Cela dépendra de nos actions et de notre volonté de l'adopter rapidement. Cela dépendra aussi beaucoup du Sénat. Je serais très reconnaissante si le Parti conservateur parlait aux sénateurs conservateurs, afin de nous aider à adopter cet important projet de loi.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, j'espère avoir bien compris la question.
La subvention pour le loyer commercial sera rétroactive au 27 septembre. Le mois d'octobre sera donc payé.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je remercie mon collègue de sa question très importante.
Nous avons découvert, pendant la pandémie, qu'il y a des cas assez particuliers. Je vais demander au député de parler avec les gens de mon bureau et moi. Nous allons regarder les détails concernant cette entreprise et voir ce que nous pouvons faire.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, le député a tout à fait raison: le nombre de nouveaux emplois en septembre était très élevé, plus élevé que les prévisions des économistes. C'est une réussite dont tous les Canadiens peuvent se féliciter.
Cela dit, comme le député d'en face le sait, nous sommes depuis confrontés à une deuxième vague de la pandémie. Les provinces luttent contre cette vague. Beaucoup d'entre elles ont mis en place des mesures de confinement ciblées. C'est la bonne chose à faire, mais les mesures de confinement auront un coût à court terme.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, lorsque nous créons des programmes pour soutenir les Canadiens, nous avons inévitablement besoin de programmes de portée générale. C'est sur de tels programmes que nous votons cette semaine. Je sais que les propriétaires d'entreprise canadiens en ont besoin et les attendent. Les propriétaires d'entreprise peuvent aussi obtenir de l'aide par l'entremise des organismes de développement régional.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, nous aurions pu faire le choix de ne pas offrir la PCU aux travailleurs canadiens qui ont perdu leur emploi à cause de la COVID-19. Nous aurions pu choisir de ne pas offrir la subvention salariale. Nous aurions pu choisir de ne pas offrir le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Les propriétaires d'entreprise auraient fait faillite. Les Canadiens auraient perdu leur maison. Ce n'est pas la voie que nous avons suivie. Nous avons fait le bon choix.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, c'est une question qu'il y aurait lieu d'adresser à la Banque du Canada. Je respecte l'indépendance de la Banque du Canada et j'encourage instamment tous les députés à en faire autant.
Pour ce qui est des entreprises canadiennes, je sais que beaucoup de propriétaires d'entreprise au Canada ont fait d'excellents...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, si le député souhaite réellement discuter de questions financières comme il le prétend, peut-être devrions-nous commencer par reconnaître que la relation entre la Banque du Canada et le gouvernement du Canada n'a rien à voir avec la relation entre une banque commerciale et ses clients.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, comme nous l'avons annoncé dans le discours du Trône, nous présenterons plus tard cette année une mise à jour de l'automne qui contiendra des projections détaillées ainsi que de plus amples informations sur ce que nous avons accompli jusqu'à présent et sur les projets du gouvernement pour la suite.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, la dernière chose que je veux est d'aggraver de quelconque façon les problèmes bien réels que vivent les entreprises canadiennes. C'est pour cette raison que je présente un tout nouveau programme de subventions locatives ce soir, ainsi que des prestations pour pallier les conséquences du confinement et une prolongation de la subvention salariale. Nous sommes là pour les entreprises canadiennes et nous continuerons de les soutenir par l'entremise de ce programme jusqu'à l'été prochain.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je souhaite remercier la députée de Saanich—Gulf Islands de sa question, comme d'habitude très pertinente, et de l'attention considérable qu'elle porte à la vie et aux préoccupations des Canadiens. Les questions qu'elle soulève sur les reports d'hypothèques et sur les cartes de crédit sont très valables, et nous surveillons et examinons la situation en ce début de la deuxième vague de la pandémie.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je suis d'accord avec la députée pour dire que, pendant la crise en cours, les organismes de développement régional ont joué un rôle essentiel. Comme l'ont souligné de nombreux députés ce soir, nous avons instauré des programmes à large portée qui, de par leur nature même, ont permis d'aider beaucoup de gens, littéralement des millions de Canadiens et des centaines de milliers d'entreprises. C'est très bien, mais un programme à large portée ne peut tenir compte de chaque situation individuelle et c'est là qu'intervient l'importance des organismes de développement régional.
Je suis d'accord avec la députée concernant le rôle important joué par ces organismes depuis le début de la crise. Nous sommes présentement dans la deuxième vague...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, j'ai bien vu que la députée m'avait envoyé un courriel, mais honnêtement, je n'ai pas eu le temps de l'ouvrir. Je promets de le lire dès que la séance sera levée et d'étudier en détail la situation dont elle parle.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je remercie le député d'en face d'appuyer ces mesures.
Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que l'économie et les entreprises ont besoin d'un vaste soutien. Nous devons également déterminer s'il y a des entreprises qui ont des besoins précis. Avec l'aide mise en place pour pallier les conséquences du confinement, nous avons fourni un soutien particulier aux entreprises soumises à des restrictions supplémentaires liées au confinement.
Je suis d'accord avec le député d'en face pour dire que nous devons reconnaître que certaines entreprises sont particulièrement vulnérables aux restrictions frontalières et aux exigences de quarantaine que nous devons imposer. Il s'agit d'une autre forme de mesure sanitaire. Je pense que nous devons trouver une manière de déterminer quelles sont ces entreprises et de leur fournir le soutien particulier dont elles ont besoin.
Je tiens à souligner que le caractère saisonnier dont le député d'en face a parlé est une autre considération très importante.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, c'est une excellente question à laquelle j'ai longuement réfléchi aussi. En élaborant la subvention salariale et la subvention pour le loyer, nous avons tenté d'équilibrer deux éléments. Premièrement, nous voulions que les entreprises aient accès à cette aide le plus facilement possible et, deuxièmement, nous voulions offrir une courbe progressive de soutien pour que les entreprises qui ont le plus besoin d'aide en obtiennent davantage. Une entreprise qui subit une baisse de revenu d'au moins 70 % obtient une aide de 65 %, mais cette aide ne diminue pas radicalement. Nous ne voulons pas créer un effet dissuasif pervers. Pour obtenir cette courbe progressive, ce que nous avons obtenu, c'est un peu compliqué. J'espère que, quand les gens commenceront à présenter des demandes de...
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Lib. (ON)
Monsieur le président, je ne suis pas d'accord et ce n'est pas simplement une opinion de ma part. Les données nous montrent que les Canadiens retournent au travail et que le pays a retrouvé 76 % des emplois perdus au plus fort de la pandémie. J'ajoute que l'activité économique continuera d'être soumise à des restrictions tant que nous n'aurons pas réellement gagné la bataille contre le virus, ce qui fait que des mesures de soutien doivent continuer d'être offertes jusqu'au moment où l'économie pourra se remettre à tourner à plein régime. Nous ne ménagerons aucun effort pour faciliter cette reprise.
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Lib. (ON)
Monsieur le président, c'était dans un esprit convivial.
C'est une préoccupation fort légitime. Je dirais deux choses à ces entreprises. Premièrement, notre priorité est l'avenir. Deuxièmement, nous mettons beaucoup de mesures de soutien à leur disposition pour l'avenir. Jusqu'à 90 % de leur loyer pourrait être subventionné. C'est beaucoup. Jusqu'à 65 % des salaires de leurs employés pourront être subventionnés. C'est aussi beaucoup. Elles peuvent obtenir un prêt supplémentaire de 20 000 $ du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, dont 10 000 $ pourront être radiés. C'est un soutien énorme.
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Lib. (ON)
Madame la présidente, je remercie le député de son excellente question, à laquelle j'ai deux réponses.
Premièrement, oui, il y a inévitablement des lacunes, un programme pour tout le pays ne pouvant pas prévoir toutes les situations possibles. Je serais très contente de discuter de cet exemple très précis avec le député.
Deuxièmement, les agences de développement régional du Canada servent à aider les entreprises qui souffrent de ces lacunes.
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Lib. (ON)
Madame la présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je veux commencer en disant que cet exemple illustre d'un certain sens à quel point la Subvention salariale d'urgence du Canada fonctionne et à quel point elle est ciblée comme elle se doit. Les entreprises qui en ont besoin peuvent se prévaloir de la subvention salariale. Quand l'économie roule mieux pour ces entreprises, comme dans le cas de cette auberge cet été, elles n'ont pas besoin de la subvention salariale. Ensuite, elles peuvent de nouveau la demander. C'était un très bon exemple.
Pour ce qui est de ce cas précis, il m'est difficile de commenter sans savoir les détails exacts de la situation. Encore une fois, je serais contente d'en discuter avec le député ou de demander à mon équipe de parler avec la sienne.
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Lib. (ON)
Madame la présidente, nous avons déjà parlé plusieurs fois ce soir du secteur touristique. Je suis d'accord.
Tout comme dans le cas du secteur de la restauration, qui est ciblé par les mesures de reconfinement et dont les gens ne peuvent pas travailler, la quarantaine et les restrictions à la frontière limitent ce que le secteur touristique...
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Lib. (ON)
Madame la présidente, je vais poursuivre avec la réponse pour le secteur touristique. Je voulais simplement dire qu'il y avait vraiment une situation particulière pour toutes les entreprises qui dépendent de nos frontières et des voyageurs. Les mesures de quarantaine et les restrictions à la frontière ont vraiment touché ces entreprises...
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Lib. (ON)
Madame la présidente, j'imagine que c'est à moi que le député pose la question, car nous sommes plusieurs ici. Je dirais certainement que je suis heureuse d'être ici ce soir pour répondre à des questions.
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Lib. (ON)
Madame la présidente, ce que je vois d'identique, c'est ma responsabilité envers les députés et les Canadiens dans toutes les fonctions auxquelles j'ai eu le privilège de servir au sein du gouvernement.
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Lib. (ON)
Madame la présidente, il est vraiment important de souligner une chose passablement surprenante, à l'intention des Canadiens, lorsqu'il est question des intérêts payables sur la dette du pays. Aujourd'hui, les intérêts sur la dette...
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Lib. (ON)
Madame la présidente, dans mon discours de la semaine dernière, j'ai indiqué que les taux d'intérêt et le lien entre eux et la croissance ont changé au cours des dernières décennies.
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Lib. (ON)
Madame la présidente, comme je l'ai dit, les taux d'intérêt ont varié au cours du siècle dernier. Il est important de se rappeler que c'est seulement au cours des années 1980 et 1990...
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