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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement a répété à maintes reprises qu'il indemnisera les enfants pour les torts qu'il leur a causés. Nous avons d'ailleurs reconnu ces torts.
Il s'agit d'un moment où nous devrions peut-être nous pencher sur nos efforts de réconciliation, mais nous devons également poursuivre notre collaboration avec les communautés au cœur de cette affaire pour les aider dans leur quête de la vérité. Il ne peut y avoir de guérison sans la vérité. Nous travaillerons avec les communautés en question, les communautés voisines et toutes les communautés autochtones qui vivent de la souffrance pour chercher la vérité. Il ne peut y avoir de guérison sans la vérité. Nous leur fournirons des ressources pour les aider, les aider à guérir, et continuer à faire le nécessaire pour que la vérité éclate au grand jour de sorte que nous tous, Canadiens et peuples autochtones du Canada, puissions être regardés droit dans les yeux, sans regarder...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, notre gouvernement a été très clair à cet effet: nous allons indemniser les gens qui ont subi un préjudice au sein des services à l'enfance. Il y a un temps pour réfléchir à la réconciliation pour le gouvernement, mais c'est maintenant le temps d'accompagner les communautés en question dans leur cours et dans leur recherche de la vérité. C'est une recherche qui continue, car toute la vérité n'est pas encore connue. Nous allons soutenir ces communautés dans leurs besoins en matière de santé mentale. Aucune guérison ne sera possible sans vérité.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ce sujet est encore bien pénible vu les nouvelles de cette fin de semaine. Évidemment, la Loi sur les Indiens est tout à fait inacceptable, mais il est tout aussi inacceptable de l'abolir d'un coup, du haut du piédestal d'Ottawa. C'est une abolition qui doit se faire en tandem, en partenariat, avec les communautés autochtones concernées.
En tout respect, la députée a très tort. Les nouveaux traités modernes en sont la preuve, plutôt à l'ouest du pays. Je rappelle aussi à la députée les grands progrès des communautés conventionnées dans le Grand Nord du Québec, qui ont été les chefs de file de cette...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous allons absolument accompagner les communautés.
Cependant, je rappellerais aussi à la députée l'appel à l'action 76 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, qui précise que ce sont les communautés autochtones elles-mêmes qui doivent dicter la ligne. Dans la mesure où elles veulent absolument faire des recherches et des fouilles, nous allons être là pour elles. Les provinces ont indiqué qu'elles le seront aussi.
C'est une vérité qu'il faut montrer à tous les Canadiens. Il faut d'abord et avant tout accompagner les peuples autochtones dans cette recherche de la vérité, car il faut la vérité pour la guérison.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, la députée n'a pas mentionné qu'il n'y a plus d'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable en vigueur en Colombie-Britannique, grâce au travail qui a été réalisé et aux plans qui ont été mis en œuvre dans les dernières années. On a levé le dernier avis de la province le mois dernier au sein de la collectivité des Semiahmoo.
Il reste encore beaucoup à faire. Nous continuons d'investir dans les collectivités autochtones pour qu'on puisse y lever les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable et assurer l'accessibilité et la salubrité de l'eau potable dans les collectivités bien au-delà de 2023, de 2024, de 2025...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, le gouvernement a fait des progrès importants. En 2015, il y avait 105 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable en vigueur. Nous en avons, en fait, levé 106 et nous continuerons sur notre lancée. Nous corrigerons une formule de financement inadéquate et nous avons maintenant effectué des investissements de 1,5 milliard de dollars conformément à l'énoncé économique de l'automne. Nous continuerons à travailler avec chaque collectivité pour lever les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable.
Un avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable est un avis de trop.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, dans le budget de 2021, le gouvernement investit plus de 18 milliards de dollars pour améliorer la qualité de vie, combler les écarts socioéconomiques et créer de nouvelles possibilités pour les communautés et les peuples autochtones. Cela comprend 1,4 milliard de dollars supplémentaires pour lutter contre la COVID-19; plus de 6 milliards de dollars, dont 389 millions de dollars par la suite pour soutenir l'infrastructure autochtone; 100 millions de dollars pour l'entrepreneuriat autochtone et les possibilités de développement économique; et, ce qui est cher au cœur du député, 275 millions de dollars supplémentaires pour les langues autochtones, notamment le micmac.
Wela'lin.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme la députée le sait probablement d'après l'énoncé économique de l'automne et le budget présenté lundi, des investissements soutenus sont faits dans l'eau partout au pays, dans les communautés autochtones et à York Landing. Nous allons poursuivre ces investissements.
Il devrait y avoir un accès sûr à de l'eau potable dans tous les pays. Nous allons continuer à y travailler. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, il y avait 105 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable. Nous en avons levé 106. Ce travail va se poursuivre. Nous continuerons à soutenir ces actifs essentiels tout au long de leur durée de vie.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est tout simplement faux, je tiens à le dire aux députés et à tous les Canadiens. Rappelons qu'à notre arrivée au pouvoir, 105 avis de faire bouillir l'eau étaient en place depuis longtemps. Nous avons établi un plan, nous avons investi 4 milliards de dollars, et nous avons levé jusqu'à maintenant 106 avis à long terme concernant l'ébullition de l'eau. Nous n'exerçons pas de pressions sur les Premières Nations. Nous travaillons en partenariat avec elles, y compris avec les Chippewas. Nous continuerons de le faire et de respecter leur droit et celui de tous les Canadiens d'avoir accès à l'eau potable.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le député sait pertinemment que le gouvernement a investi des sommes historiques dans le centre de traitement pour empoisonnement au mercure qui a été annoncé cette année dans le but de corriger un drame qui n'aurait jamais dû se produire, point.
Pour ce qui est des droits des habitants de Grassy Narrows, même si j'estime que le chef, le conseil et les membres de cette première nation sont parfaitement capables de les défendre, je tiens à ce qu'ils sachent que le gouvernement fédéral portera aussi leurs revendications auprès des premiers ministres des provinces et des territoires. C'est toujours un plaisir pour nous de leur servir de porte-voix, même s'ils sont parfaitement capables d'assumer eux-mêmes cette responsabilité.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la députée sait pertinemment que le gouvernement a fait des investissements considérables pour accélérer le traitement des demandes concernant le statut. Le cas de chaque personne peut varier. Si la députée souhaite faire avancer un cas en particulier, le ministère sera heureux de l'étudier et de le renvoyer à mon équipe.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je reconnais que le député d'en face ne faisait pas partie du gouvernement qui a créé le problème en premier lieu. Je le remercie de sa question sincère.
En 2015, nous nous sommes clairement engagés auprès de toutes les Premières Nations et de tous les Canadiens à mettre fin aux avis à long terme inacceptables de faire bouillir l'eau qui touchent les Premières Nations et les collectivités. À l'époque, il y en avait 105. Hier encore, nous avons célébré la levée du 100e et du 101e avis. Nous y sommes presque. Comme le député le sait bien, nous avons investi 1,5 milliard de dollars de plus en novembre pour y arriver. Nous espérons continuer à lever des avis dans les jours à venir.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, si le député portait attention aux renseignements publiés sur le site Web, il verrait que toutes les collectivités visées actuellement par un avis à long terme de faire bouillir l’eau ont un plan.
Lorsque j'ai eu le privilège d'être nommé ministre, en étudiant le dossier avec mon équipe, nous avons constaté que nous devions nous engager envers les collectivités à assurer le fonctionnement et l'entretien à long terme d'un actif vital. C'est ce que nous avons fait en publiant une annonce en novembre qui, en réalité, double l’engagement que nous avons pris envers les collectivités des Premières Nations pour qu’elles ne fassent plus l’objet d’avis à long terme de faire bouillir l'eau. C'est ce que nous continuerons de faire en partenariat.
J'aimerais faire remarquer au député d’en face que, parmi les collectivités visées par des avis à long terme depuis plus de 10 ans, la moitié produisent maintenant de l'eau potable, et les autres le feront très bientôt.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, au nom du Canada, j'offre mes plus sincères condoléances pour cette disparition tragique. Nous savons que les Premières Nations sont confrontées à une crise sanitaire terrible, surtout durant la pandémie. Nous savons qu'après la pandémie de COVID-19, nous devrons investir dans les infrastructures de santé de ces communautés. Nous devons investir dans le logement pour nous attaquer à la crise sanitaire.
Nous savons que tout cela constitue un défi. Nous savons que cette iniquité existe, qu'elle persiste, et qu'elle a rendu des communautés plus vulnérables. Les exemples pullulent au Canada, et cette situation est tout à fait inacceptable. En revanche, le gouvernement a procédé à des investissements majeurs pour combler ces écarts dans les infrastructures et nous continuerons à le faire.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous accueillons favorablement les recommandations du rapport du Bureau du vérificateur général du Canada. Je peux assurer à la Chambre que nous partageons son engagement et que nous continuerons de travailler sans relâche jusqu'à ce que tous les avis à long terme soient levés.
Depuis 2015, nous avons travaillé directement avec les communautés des Premières Nations pour améliorer l'accès à l'eau potable. Malgré les difficultés que nous avons annoncées en décembre, nous sommes convaincus que nous sommes sur la bonne voie et que nous allons lever les avis d'ébullition à long terme.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, disons-le une fois pour toutes: le gouvernement est résolument déterminé à répondre aux besoins depuis trop longtemps inassouvis des enfants des Premières Nations et à clore ces dossiers. Je rappelle au député que la médiation se poursuit avec les partenaires du Tribunal canadien des droits de la personne et deux autres partenaires du recours collectif concernant les plaintes des partenaires des Premières Nations, des provinces et des territoires, car nous tenons à ce que les torts subis soient corrigés et à ce que le principe de Jordan soit appliqué.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le député n'est pas sans savoir que, à la fin novembre et au début décembre, le gouvernement a investi une somme supplémentaire de 1,5 milliard de dollars dans les infrastructures d'approvisionnement en eau avec les Premières Nations et en partenariat avec elles. Essentiellement, le député se trompe au sujet du processus que nous suivons pour dialoguer avec les Premières Nations. Ce sont elles qui choisissent les entrepreneurs, puis nous collaborons avec eux et nous suivons les pratiques de l'industrie pour veiller à ce que les projets se réalisent et à ce que, ultimement, les avis à long terme concernant la qualité de l’eau soient levés. Il s'agit du choix des Premières Nations, et nous continuerons à les accompagner dans leur choix alors que nous veillons à ce que l'actif à long terme, soit les infrastructures d'approvisionnement en eau, soit préservé en partenariat avec elles.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que nous respectons pleinement le droit des groupes autochtones, y compris les membres de la nation crie de Tataskweyak, à réclamer l'intervention des tribunaux et que nous devons absolument respecter ce processus.
Le gouvernement continue d'appuyer les membres de la nation crie de Tataskweyak dans les travaux de réparation et de modernisation de leur réseau d'aqueduc, et la qualité de l'eau continue effectivement de satisfaire aux normes approuvées.
Je signale que, depuis 2016, Services aux Autochtones Canada a injecté plus de 23,5 millions de dollars dans des travaux de modernisation des réseaux d'aqueduc et d'égout, ce qui a permis la construction d'une nouvelle lagune, d'une station de relèvement et de canalisations de distribution, la rénovation et la modernisation de l'usine de traitement des eaux, ainsi que la réalisation d'une étude détaillée sur les sources d'approvisionnement en eau. Toutefois, nous continuerons de collaborer avec la communauté pour nous attaquer à la source du problème.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, même si aujourd'hui marque le cinquième anniversaire de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne concernant les inégalités et la surreprésentation des enfants autochtones pris en charge pendant des décennies, nous avons clairement indiqué que le gouvernement souhaitait offrir une indemnisation complète, juste et équitable aux victimes des iniquités historiques dans les services à l'enfance fournis aux Premières Nations.
Soyons parfaitement clairs. Le Canada fait face actuellement à trois poursuites judiciaires qui semblent avoir été engagées un groupe de plaignants qui est largement le même, et nous nous réjouissons de la désignation d'un médiateur dans ce dossier. Je voudrais également prendre un moment pour souligner la fin, cette semaine, des alertes à la naissance en Saskatchewan.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je rappelle à la députée d'en face que Services aux Autochtones Canada a fait 800 000 paiements de soutien afin de donner suite aux ordonnances rendues depuis 2016. La contestation de l'ordonnance dont parle la députée ne nuira en rien aux enfants autochtones.
Nous donnerons suite à la totalité des éléments figurant dans cette ordonnance, quel que soit le résultat de nos démarches. Celles-ci englobent trois affaires distinctes mettant en cause le gouvernement et touchant prétendument le même groupe de plaignants. Nous sommes ravis qu'un médiateur nous aide à cheminer dans ce processus.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous ne renonçons pas à notre promesse de mettre fin à tous les avis à long terme d'ébullition dans les réserves des Premières Nations, nous nous engageons plutôt plus profondément à long terme. Chaque communauté aux prises avec un avis d'ébullition est desservie par une équipe de projet, un plan d'action et des personnes qui se consacrent à la levée de l'avis.
La semaine dernière, nous avons annoncé 1,5 milliard de dollars pour accélérer l'accès à l'eau potable à court et à long terme, et assurer la stabilité nécessaire pour que cela se concrétise non seulement au printemps 2021, mais après.
Bien que nous ne puissions pas sous-estimer l'impact de la COVID-19 sur l'approvisionnement à long terme en eau potable, nous sommes...
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vais terminer ce que j'allais dire.
Même s'il ne faut pas sous-estimer l'incidence de la COVID-19 sur les délais nécessaires à la fourniture d'eau potable à long terme, nous avons bon espoir que d'ici le printemps 2021, le nombre de communautés faisant l'objet d'un avis permanent de faire bouillir l'eau s'élèvera à 12.
Nous nous sommes déterminés à collaborer à long terme avec ces communautés. C'était l'objet de l'annonce de la semaine dernière concernant le versement de 1,5 milliard de dollars aux communautés et, oui, cela relève de ma compétence à titre de ministre.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le député d'en face aimerait sûrement obtenir une mise à jour sur Attawapiskat. Nos fonctionnaires communiquent directement avec les dirigeants et avec l'autorité sanitaire de la région de Weeneebayko pour assurer la mise en oeuvre de la recherche des contacts et des mesures d'isolement. La population peut compter sur l'aide du gouvernement du Canada durant la pandémie, en particulier les communautés autochtones se trouvant dans des régions éloignées et isolées.
Quant à la hausse du nombre de demandes au titre du principe de Jordan, notre bureau, entre autres, est prêt à venir en aide aux enfants durant cette période très difficile.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je m'adresserai sans faute au chef Redhead plus tard aujourd'hui pour lui proposer des mesures de soutien, notamment pour combattre et prévenir la propagation de la COVID-19. Une équipe d'intervention rapide a été déployée et des abris BLU-MED sont utilisés depuis la semaine dernière. Nous resterons en communication régulière avec la communauté et nous sommes prêts à fournir un soutien supplémentaire, y compris en dépêchant les Forces canadiennes, au besoin. Nous serons là pour aider la communauté de Shamattawa.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais dire à tous les Canadiens que nous ne sommes pas en train de revenir sur notre engagement de mettre fin à tous les avis à long terme concernant l'eau potable pour les Premières Nations dans les réserves, mais que nous prenons plutôt un engagement plus fort sur le long terme.
Hier, nous avons annoncé des investissements de plus de 1,5 milliard de dollars dans l'accès à l'eau potable pour accélérer cet accès à court terme et assurer la stabilité à long terme. C'est ce que les communautés nous demandaient. Même s'il ne faut pas sous-estimer l'incidence de la COVID-19 sur les délais nécessaires à la fourniture d'eau potable à long terme, nous sommes convaincus que d'ici le printemps 2021, le nombre de communautés faisant l'objet d'un avis permanent de faire bouillir l'eau s'élèvera à 12.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, nous prenons acte de l'ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne. Je signale à la députée d'en face que mon ministère est en train de passer en revue ce que dit l'ordonnance. Nous n'en attendons pas moins avec impatience l'application de cette définition des enfants membres des Premières Nations, qui élargit la définition initiale. Elle est essentielle pour combler l'écart socio-économique qui existe entre les enfants autochtones et les autres.
Je ferai remarquer à la députée d'en face que, depuis 2016, nous avons répondu à 750 000 demandes d'aide et que derrière chaque demande, il y a un enfant autochtone, sans compter que nous avons prévu des investissements de 1,2 milliard de dollars dans le budget en 2019 pour combler l'écart. Parallèlement à cela, nous continuons à exécuter l'ordonnance.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, de tels incidents ne devraient plus jamais se reproduire. Le cas décrit par le député est particulièrement alarmant.
J'invite le député d'en face, tout comme l'ensemble de la population canadienne, à consulter la transcription du 911. On ignore encore ce qui s'est passé exactement, mais nous allons réagir s'il s'avère que Services aux Autochtones Canada, ou un autre ministère fédéral, a vraiment prodigué de tels conseils à BMO. Nous allons également vérifier quels renseignements ont été transmis. Si le gouvernement est fautif, nous assumerons la responsabilité de ce qui s'est passé, nous nous excuserons, et nous continuerons à veiller à ce que les certificats de statut soient respectés par tous les Canadiens.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, comme le sait le député, au cours de la dernière semaine, les cas se sont multipliés dans les collectivités autochtones. En effet, c'est alarmant. Le député sait également qu'une intervention ciblée est en cours au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta.
Le gouvernement du Canada soutient ces personnes alors qu'elles déploient des mesures exceptionnelles pour protéger la population et prévenir la transmission de la COVID au sein des collectivités. Nous serons toujours là pour les appuyer.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la collecte de données est un processus continu. L'information dont nous disposons concerne ce que nous pouvons contrôler, à savoir les éléments qui relèvent de notre compétence, ce qui est la situation dans les réserves. Nous savons que, jusqu'à maintenant, les données sont positives. L'augmentation du nombre de cas ces dernières semaines est effectivement alarmante. Voilà pourquoi nous déployons des ressources adaptées, qui se fondent sur la rétroaction que nous avons obtenue des communautés.
Nous constatons que cette vulnérabilité est présente en milieu urbain, ce qui exige l'établissement de partenariats avec les communautés autochtones sur le terrain ainsi qu'avec les provinces. C'est l'objectif que nous viserons toujours, soit travailler inlassablement afin d'adopter des mesures sanitaires adaptées pour répondre à une pandémie mondiale.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les incidents en question sont extrêmement alarmants. Ils se sont effectivement produits il y a un an et ils témoignent du racisme systémique qui existe et qui a mené à une intervention de la police.
Il est évident que tous les membres de la société doivent respecter la validité d'un certificat de statut d'Indien. On m'a récemment remis la transcription de l'appel au 911. Son examen laisse planer quelques incertitudes, mais s'il existe un problème au niveau de Services aux Autochtones Canada et de son implication, nous agirons rapidement.
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