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2021-05-14 [p.953]
— par M. Cumming (Edmonton-Centre), une au sujet de la santé (no 432-00966) et une au sujet des affaires étrangères (no 432-00967).
2021-05-14 [p.954]
Ajournement
À 15 h 31, conformément à l'ordre adopté le jeudi 13 mai 2021, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au mardi 25 mai 2021, à 10 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
2021-05-14 [p.949]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
2021-05-14 [p.949]
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), propose, — Que, relativement au projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.
2021-05-14 [p.949]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 117 -- Vote no 117) - Voir les détails du vote.
POUR : 178, CONTRE : 151
2021-05-14 [p.951]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, la Chambre passe maintenant aux déclarations de députés suivies des questions orales, et que le temps habituel soit accordé à chaque rubrique.
2021-05-14 [p.951]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-05-14 [p.951]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-05-14 [p.951]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition suivante :
— no 432-00763 au sujet des affaires étrangères.
2021-05-14 [p.952]
M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
2021-05-14 [p.952]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
2021-05-14 [p.952]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
2021-05-14 [p.952]
À 13 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, la vice-présidente adjointe interrompt les délibérations.
2021-05-14 [p.952]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 25 mai 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-05-14 [p.952]
Affaires émanant des députés
À 13 h 48, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
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