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2020-11-26 [p.324]
En conséquence, à 23 heures, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
2020-11-26 [p.321]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel (paris sur des épreuves sportives), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-11-26 [p.321]
Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ». — Document parlementaire no 8510-432-30.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 8) est déposé.
2020-11-26 [p.321]
Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration ». — Document parlementaire no 8510-432-31.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 8) est déposé.
2020-11-26 [p.322]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), appuyé par M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), le projet de loi C-256, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons concernant des actions de sociétés privées ou des biens immobiliers), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-11-26 [p.322]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2020-11-26 [p.322]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 432-00295);
2020-11-26 [p.322]
— par Mme Dzerowicz (Davenport), une au sujet de l'environnement (no 432-00296);
2020-11-26 [p.322]
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des pêches (no 432-00297);
2020-11-26 [p.322]
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la justice (no 432-00298).
2020-11-26 [p.322]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-97 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne les vols à bord d’aéronefs du gouvernement effectués à des fins personnelles et autres que gouvernementales par le premier ministre et sa famille, et par les ministres et leur famille, depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails de chacun de ces vols, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nom des passagers, à l’exclusion du personnel de sécurité; b) pour chaque vol, quel était le montant total que chacun des passagers a remboursé au gouvernement? — Document parlementaire no 8555-432-97-01.
2020-11-26 [p.322]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par M. Guilbeault (ministre du Patrimoine canadien), — Que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Le débat se poursuit.
2020-11-26 [p.322]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2020-11-26 [p.323]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2020-11-26 [p.323]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse que le gouvernement devrait respecter la promesse faite aux producteurs agricoles sous la gestion de l'offre et aux transformateurs affectés par les trois derniers accords économiques en : a) révélant sans délais les détails liés aux compensations financières qui seront versées aux producteurs de lait, d'oeufs, de poulet et de volaille, ainsi qu'aux transformateurs pour toute la durée des ententes compensatoires; b) budgétant ces compensations afin de rendre celles-ci prévisibles jusqu'à la fin de l'entente.
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