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2021-06-23 [p.1249]
— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet de l'environnement (no 432-01242) et une au sujet des pêches (no 432-01243);
2021-06-23 [p.1249]
— par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), une au sujet de la santé (no 432-01244).
2021-06-23 [p.1249]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2021-06-23 [p.1249]
— par le Président — Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-57. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-06-23 [p.1249]
— par le Président — Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-58. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-06-23 [p.1249]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Au-delà de Paris : Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada d’ici 2030 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-59. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2021-06-23 [p.1249]
— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité spécial sur les relations sino-canadiennes, « La violation du haut degré d’autonomie de Hong Kong : Une situation préoccupante sur le plan international » (document parlementaire no 8510-432-69), présenté à la Chambre le jeudi 25 février 2021. — Document parlementaire no 8512-432-69.
2021-06-23 [p.1249]
— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « La situation des droits de la personne du peuple Ouïghours au Xinjiang, en Chine » (document parlementaire no 8510-432-80), présenté à la Chambre le vendredi 12 mars 2021. — Document parlementaire no 8512-432-80.
2021-06-23 [p.1249]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent de la santé, « Demande de réponse du gouvernement au 23e rapport de la 42e législature, 1re session » (document parlementaire no 8510-432-110), présenté à la Chambre le mardi 13 avril 2021. — Document parlementaire no 8512-432-110.
2021-06-23 [p.1249]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent de la santé, « Demande de réponse du gouvernement au 24e rapport de la 42e législature, 1re session » (document parlementaire no 8510-432-111), présenté à la Chambre le mardi 13 avril 2021. — Document parlementaire no 8512-432-111.
2021-06-23 [p.1250]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent de la santé, « Demande de réponse du gouvernement au 27e rapport de la 42e législature, 1re session » (document parlementaire no 8510-432-113), présenté à la Chambre le mardi 13 avril 2021. — Document parlementaire no 8512-432-113.
2021-06-23 [p.1250]
— par Mme Hajdu (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 10e rapport du Comité permanent de la santé, « Demande de réponse du gouvernement au 28e rapport de la 42e législature, 1re session » (document parlementaire no 8510-432-114), présenté à la Chambre le mardi 13 avril 2021. — Document parlementaire no 8512-432-114.
2021-06-23 [p.1250]
— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-23, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'identification des criminels et apportant des modifications connexes à d'autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures), conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-432-1232-33. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2021-06-23 [p.1250]
— par Mme Tassi (ministre du Travail) — Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2020, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-226-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
2021-06-23 [p.1250]
Ajournement
En conséquence, à 17 h 24, le Président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 20 septembre 2021, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
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