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2021-02-26 [p.600]
Ajournement
À 14 h 17, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 8 mars 2021, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
2021-02-26 [p.597]
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
2021-02-26 [p.597]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).
M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Il s'élève un débat.
2021-02-26 [p.597]
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
2021-02-26 [p.597]
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
2021-02-26 [p.597]
M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le troisième rapport du Comité, « Premier volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Le fardeau humanitaire : soutenir une réponse mondiale pour atteindre les plus vulnérables  ». — Document parlementaire no 8510-432-72.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6, 8 à 11 et 13 à 20) est déposé.
2021-02-26 [p.598]
Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12e rapport du Comité, « Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ». — Document parlementaire no 8510-432-73.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 9, 12 à 17, 19, 21, 22 et 24) est déposé.
2021-02-26 [p.598]
M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-74.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion no 19) est déposé.
2021-02-26 [p.598]
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
2021-02-26 [p.598]
— par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00573);
2021-02-26 [p.598]
— par M. Baldinelli (Niagara Falls), une au sujet des affaires et du commerce (no 432-00574);
2021-02-26 [p.598]
— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00579);
2021-02-26 [p.598]
— par M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00580);
2021-02-26 [p.598]
— par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), une au sujet du transport (no 432-00586) et une au sujet de la protection des consommateurs (no 432-00587);
2021-02-26 [p.599]
— par M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), une au sujet de la culture et du patrimoine (no 432-00592);
2021-02-26 [p.599]
— par M. Diotte (Edmonton Griesbach), quatre au sujet du processus démocratique (nos 432-00593, 432-00594, 432-00595 et 432-00596) et quatre au sujet de la fiscalité (nos 432-00597, 432-00598, 432-00599 et 432-00600);
2021-02-26 [p.599]
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des droits de la personne (no 432-00601) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 432-00602);
2021-02-26 [p.599]
— par Mme Shin (Port Moody—Coquitlam), une au sujet des affaires étrangères (no 432-00603).
2021-02-26 [p.599]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-314 — M. Green (Hamilton-Centre) — En ce qui concerne les programmes gouvernementaux de financement des entreprises et les marchés publics, ventilés par programme de financement, marché et exercice financier, depuis 2011 : a) quel est le montant total du financement accordé à (i) Facebook, (ii) Google, (iii) Amazon, (iv) Apple, (v) Netflix? — Document parlementaire no 8555-432-314-01.
2021-02-26 [p.599]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
2021-02-26 [p.599]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 8 mars 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-02-26 [p.599]
Affaires émanant des députés
À 13 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
2021-02-26 [p.599]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par Mme Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Le débat se poursuit.
2021-02-26 [p.600]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 10 mars 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2021-02-26 [p.600]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2021-02-26 [p.600]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2021-2022 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2019-2020 à 2021-2022 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4).— Document parlementaire no 8562-432-863-01. (Conf ormément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
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