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2021-02-26
2021-02-26
[p.600]
...Plus
Ajournement
À 14 h 17, la vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au lundi 8 mars 2021, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
...Moins
2021-02-26
[p.597]
...Plus
Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Sur ce, M
me
Mendès (Brossard—Saint-Lambert), vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.
...Moins
Absence inévitable du Président
2021-02-26
[p.597]
...Plus
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu).
M. Blair (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M
me
Fortier (ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Il s'élève un débat.
...Moins
Blair, Bill
C-21, Loi modifiant certaines lois et d' ...
Caucus Libéral
Deuxième lecture
Ministre de la Sécurité publique et de l ...
Projets de loi d'initiative ministérielle
2021-02-26
[p.597]
...Plus
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
...Moins
2021-02-26
[p.597]
...Plus
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
...Moins
2021-02-26
[p.597]
...Plus
M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le troisième rapport du Comité, « Premier volet d'une étude sur les contrecoups de la pandémie de la COVID-19 - Le fardeau humanitaire : soutenir une réponse mondiale pour atteindre les plus vulnérables ». — Document parlementaire n
o
8510-432-72.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n
os
6, 8 à 11 et 13 à 20) est déposé.
...Moins
8510-432-72 « Premier volet d'une étude ...
Aide au développement international
Caucus Libéral
Comité permanent des affaires étrangères ...
COVID-19
Pandémies
Réponse du gouvernement aux rapports de ...
Spengemann, Sven
2021-02-26
[p.598]
...Plus
M
me
Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12
e
rapport du Comité, « Rapport final : protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ». — Document parlementaire n
o
8510-432-73.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n
os
4 à 9, 12 à 17, 19, 21, 22 et 24) est déposé.
...Moins
8510-432-73 « Rapport final : protéger l ...
Caucus Libéral
Comité permanent de la procédure et des ...
COVID-19
Pandémies
Sahota, Ruby
Système électoral
2021-02-26
[p.598]
...Plus
M. Casey (Charlottetown), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant), avec des amendements). — Document parlementaire n
o
8510-432-74.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (réunion n
o
19) est déposé.
...Moins
8510-432-74 « Projet de loi C-220, Loi m ...
Casey, Sean
Caucus Libéral
Comité permanent des ressources humaines ...
Congé de soignant
2021-02-26
[p.598]
...Plus
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
...Moins
2021-02-26
[p.598]
...Plus
— par M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), une au sujet des affaires étrangères (n
o
432-00573);
...Moins
Caucus Conservateur
Chine
Morantz, Marty
Pétition 432-00573
Politique étrangère
Sanctions économiques
2021-02-26
[p.598]
...Plus
— par M. Baldinelli (Niagara Falls), une au sujet des affaires et du commerce (n
o
432-00574);
...Moins
Baldinelli, Tony
Caucus Conservateur
COVID-19
Pandémies
Pétition 432-00574
Reprise économique
Santé et sécurité au travail
Tourisme
2021-02-26
[p.598]
...Plus
— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet de la protection des consommateurs (n
o
432-00575), une au sujet de la santé (n
o
432-00576) et deux au sujet des animaux (n
os
432-00577 et 432-00578);
...Moins
Animaux
Caucus Libéral
Chevaux
Commerce électronique
Commerce international
Emballage et étiquetage
Erskine-Smith, Nathaniel
Étiquetage des aliments
Industrie de la viande et du bétail
Pétition 432-00575
Pétition 432-00576
Pétition 432-00577
Pétition 432-00578
Protection des animaux
Salubrité des aliments
Viande
...Voir tous les sujets
...Voir moins de sujets
2021-02-26
[p.598]
...Plus
— par M
me
Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet des affaires étrangères (n
o
432-00579);
...Moins
Caucus Conservateur
Chine
Génocide
Ouïgour
Pétition 432-00579
Politique étrangère
Sanctions économiques
Wagantall, Cathay
2021-02-26
[p.598]
...Plus
— par M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), une au sujet des affaires étrangères (n
o
432-00580);
...Moins
Caucus Conservateur
Chine
Génocide
Ouïgour
Pétition 432-00580
Politique étrangère
Redekopp, Brad
Sanctions économiques
2021-02-26
[p.598]
...Plus
— par M. Virani (Parkdale—High Park), une au sujet des affaires étrangères (n
o
432-00581) et une au sujet des affaires et du commerce (n
o
432-00582);
...Moins
Banques et services bancaires
Cameroun
Caucus Libéral
COVID-19
Droits de la personne
Frais d'interchange
Pandémies
Petites et moyennes entreprises
Pétition 432-00581
Pétition 432-00582
Politique étrangère
Sanctions économiques
Virani, Arif
...Voir tous les sujets
...Voir moins de sujets
2021-02-26
[p.598]
...Plus
— par M. McCauley (Edmonton-Ouest), une au sujet de la fiscalité (n
o
432-00583), une au sujet des affaires et du commerce (n
o
432-00584) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (n
o
432-00585);
...Moins
Caucus Conservateur
COVID-19
McCauley, Kelly
Pandémies
Petites et moyennes entreprises
Pétition 432-00583
Pétition 432-00584
Pétition 432-00585
Pétrole et gaz
Ralentissement économique
Tarification du carbone
Taxe sur les émissions carboniques
Taxe sur les produits et services
Transport par pipeline
...Voir tous les sujets
...Voir moins de sujets
2021-02-26
[p.598]
...Plus
— par M. Weiler (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), une au sujet du transport (n
o
432-00586) et une au sujet de la protection des consommateurs (n
o
432-00587);
...Moins
Banques et services bancaires
Caucus Libéral
New Brighton Dock
Pétition 432-00586
Pétition 432-00587
Ports et installations portuaires
Sécurité électronique
Weiler, Patrick
2021-02-26
[p.599]
...Plus
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet des affaires étrangères (n
o
432-00588), deux au sujet de la justice (n
os
432-00589 et 432-00590) et une au sujet de la fiscalité (n
o
432-00591);
...Moins
Aide médicale à mourir
Aptitude à consentir aux soins
Caucus Conservateur
Chine
Génocide
Genuis, Garnett
Mécanisme de surveillance
Organes
Ouïgour
Personnes ayant des limitations fonction ...
Pétition 432-00588
Pétition 432-00589
Pétition 432-00590
Pétition 432-00591
Politique étrangère
Processus de demande
Sanctions économiques
Système de soins de santé
Tarification du carbone
Taxe sur les émissions carboniques
Tourisme médical
Trafic d'organes ou d'autres parties du ...
Transplantation médicale
...Voir tous les sujets
...Voir moins de sujets
2021-02-26
[p.599]
...Plus
— par M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam), une au sujet de la culture et du patrimoine (n
o
432-00592);
...Moins
Aide gouvernementale
Caucus Libéral
McKinnon, Ron
Musique et musiciens
Pétition 432-00592
Revenus et salaires
2021-02-26
[p.599]
...Plus
— par M. Diotte (Edmonton Griesbach), quatre au sujet du processus démocratique (n
os
432-00593, 432-00594, 432-00595 et 432-00596) et quatre au sujet de la fiscalité (n
os
432-00597, 432-00598, 432-00599 et 432-00600);
...Moins
Armes à feu
Caucus Conservateur
Démocratie parlementaire
Diotte, Kerry
Pétition 432-00593
Pétition 432-00594
Pétition 432-00595
Pétition 432-00596
Pétition 432-00597
Pétition 432-00598
Pétition 432-00599
Pétition 432-00600
Tarification du carbone
Taxe sur les émissions carboniques
...Voir tous les sujets
...Voir moins de sujets
2021-02-26
[p.599]
...Plus
— par M
me
Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des droits de la personne (n
o
432-00601) et une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n
o
432-00602);
...Moins
Affiches
Avortement
Caucus Nouveau Parti démocratique
Diffusion de l'information
Mathyssen, Lindsay
Pétition 432-00601
Pétition 432-00602
Protestations
Violence familiale
2021-02-26
[p.599]
...Plus
— par M
me
Shin (Port Moody—Coquitlam), une au sujet des affaires étrangères (n
o
432-00603).
...Moins
Caucus Conservateur
Chine
Génocide
Ouïgour
Pétition 432-00603
Politique étrangère
Sanctions économiques
Shin, Nelly
2021-02-26
[p.599]
...Plus
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-314 — M. Green (Hamilton-Centre) — En ce qui concerne les programmes gouvernementaux de financement des entreprises et les marchés publics, ventilés par programme de financement, marché et exercice financier, depuis 2011 : a) quel est le montant total du financement accordé à (i) Facebook, (ii) Google, (iii) Amazon, (iv) Apple, (v) Netflix? — Document parlementaire n
o
8555-432-314-01.
...Moins
8555-432-314 Programmes et contrats gouv ...
8555-432-314-01 Programmes et contrats g ...
Caucus Nouveau Parti démocratique
Géants du Web
Green, Matthew
Marchés publics
Ordres de dépôt de documents aux questio ...
Programmes gouvernementaux
Q-314
Réponses révisées aux questions écrites
2021-02-26
[p.599]
...Plus
La Chambre reprend l'étude de la motion de M
me
Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M
me
Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), — Que le projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Le débat se poursuit.
...Moins
C-14, Loi portant exécution de certaines ...
Caucus Libéral
Deuxième lecture
Freeland, Chrystia
Ministre des Finances
Projets de loi d'initiative ministérielle
Vice-premier(e) ministre
2021-02-26
[p.599]
...Plus
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 8 mars 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
...Moins
C-14, Loi portant exécution de certaines ...
Deuxième lecture
Projets de loi d'initiative ministérielle
2021-02-26
[p.599]
...Plus
Affaires émanant des députés
À 13 h 15, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.
...Moins
2021-02-26
[p.599]
...Plus
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par M
me
Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Le débat se poursuit.
...Moins
Barlow, John
C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé ...
Caucus Conservateur
Deuxième lecture
Projets de loi émanant des députés
2021-02-26
[p.600]
...Plus
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 10 mars 2021, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
...Moins
C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé ...
Deuxième lecture
Projets de loi émanant des députés
2021-02-26
[p.600]
...Plus
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
...Moins
2021-02-26
[p.600]
...Plus
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2019-2020 à 2021-2022 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2019-2020 à 2021-2022 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4).— Document parlementaire n
o
8562-432-863-01. (Conf ormément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
...Moins
8562-432-863-01 Sommaires du plan d'entr ...
Administration canadienne de la sûreté d ...
Alghabra, Omar
Caucus Libéral
Comité permanent des transports, de l'in ...
Ministre des Transports
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2019.12.05 - 2020.08.18
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2015.12.03 - 2019.09.11
41
e
législature
41
e
législature
2
e
2013.10.16 - 2015.08.02
41
e
législature
1
re
2011.06.02 - 2013.09.13
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Ordre des travaux
Affaires courantes ordinaires
1838
États et rapports déposés auprès du Gref ...
1278
Initiatives ministérielles
235
Présentation de pétitions
216
Affaires courantes
149
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Sujet
COVID-19
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Pandémies
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Politique étrangère
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Chine
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Sanctions économiques
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Terme Procédural
Ordres de dépôt de documents aux questio ...
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Projets de loi d'initiative ministérielle
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Deuxième lecture
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