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Résultats : 1 - 15 de 365
2021-06-23 [p.1239]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), appuyé par M. Falk (Provencher), — Que le projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 182 -- Vote no 182) - Voir les détails du vote.
POUR : 120, CONTRE : 211
2021-06-23 [p.1241]
Conformément à l'article 66(2) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 12 avril 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 7)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 183 -- Vote no 183) - Voir les détails du vote.
POUR : 327, CONTRE : 0
2021-06-23 [p.1243]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud), appuyé par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), — Que le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 184 -- Vote no 184) - Voir les détails du vote.
POUR : 181, CONTRE : 150
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
2021-06-23 [p.1245]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par Mme McKenna (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 185 -- Vote no 185) - Voir les détails du vote.
POUR : 211, CONTRE : 121
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
2021-06-22 [p.1220]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Gould (ministre du Développement international), — Que le projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 175 -- Vote no 175) - Voir les détails du vote.
POUR : 263, CONTRE : 63
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
2021-06-22 [p.1226]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 177 -- Vote no 177) - Voir les détails du vote.
POUR : 207, CONTRE : 112
2021-06-22 [p.1228]
Groupe no 1
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Wilkinson (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyé par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères), — Que le projet de loi C-12, à l’article 7, soit modifié par substitution, au paragraphe (4), de ce qui suit :(4) Le ministre établit la cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre :a) pour l’année jalon 2035, au plus tard le 1er décembre 2024;b) pour l’année jalon 2040, au plus tard le 1er décembre 2029;c) pour l’année jalon 2045, au plus tard le 1er décembre 2034.
La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 178 -- Vote no 178) - Voir les détails du vote.
POUR : 209, CONTRE : 115
En conséquence, la motion no 4 est aussi agréée par le même vote.
2021-06-22 [p.1230]
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-12, à l'article 22, soit modifié par substitution, au passage commençant à la ligne 37, page 12, et se terminant à la ligne 8, page 13, de ce qui suit :« (2) Dans les trente jours suivant la réception du rapport annuel, le ministre le rend public et, dans les cent vingt jours suivant sa réception, il répond publiquement à tout conseil qu’il contient concernant les questions visées aux alinéas 20(1)a) à c), y compris toute cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre que l'organisme consultatif recommande et qui diffère de celle que le ministre a établie. »
La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 179 -- Vote no 179) - Voir les détails du vote.
POUR : 172, CONTRE : 154
En conséquence, la motion no 3 n'est pas mise aux voix.
2021-06-22 [p.1232]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 180 -- Vote no 180) - Voir les détails du vote.
POUR : 209, CONTRE : 117
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport, avec d'autres amendements.
2021-06-22 [p.1234]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 181 -- Vote no 181) - Voir les détails du vote.
POUR : 204, CONTRE : 114
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
2021-06-21 [p.1176]
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de Mme Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Lametti (ministre de la Justice), — Que le projet de loi C-30 soit modifié par rétablissement de l’article 158, dont le texte suit :158 Le paragraphe 14(1) de la Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières est remplacé par ce qui suit :14 (1) Le ministre peut faire des paiements directs, jusqu’à concurrence de 119 500 000 $, ou de toute somme supérieure qui peut être précisée dans une loi de crédits, au Bureau de transition, à son usage.
La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 159 -- Vote no 159) - Voir les détails du vote.
POUR : 155, CONTRE : 176
2021-06-21 [p.1178]
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 160 -- Vote no 160) - Voir les détails du vote.
POUR : 211, CONTRE : 119
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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