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Résultats : 1 - 15 de 24
Voir le profil de Mona Fortier
Lib. (ON)
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2021-06-21 21:07 [p.8896]
Monsieur le Président, en ce qui a trait à l'affaire émanant du gouvernement no 9, je donne avis que:
À la prochaine séance de la Chambre, un ou une ministre de la Couronne proposera, conformément à l'article 57 du Règlement, que le débat ne soit plus ajourné.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, relativement à l'affaire émanant du gouvernement no 10, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre de la Couronne proposera, conformément à l'article 57 du Règlement, que le débat ne soit plus ajourné.
Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
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2021-06-11 12:29 [p.8292]
Monsieur le Président, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la troisième lecture du projet de loi C‑6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion).
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
La majorité des députés veulent que cette mesure législative soit adoptée. Seuls les conservateurs s'y opposent. C'est pourquoi nous n'avons pas besoin de donner suite à cet avis si les conservateurs respectent la majorité des députés et...
Voir le profil de Karina Gould
Lib. (ON)
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2021-06-10 17:26 [p.8249]
Monsieur le Président, malheureusement, il n'a pas été possible d’arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l’étape du rapport et l’étape de la troisième lecture du projet de loi C‑30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à ces étapes respectives un certain nombre de jours ou d’heures.
Si vous me le permettez, monsieur le Président, je souhaite saisir cette occasion pour vous remercier des services que vous nous avez rendus. Je vous souhaite une retraite bien méritée. J’espère que vous me permettrez de prendre un moment pour vous remercier et pour vous dire que ce fut un plaisir de travailler avec vous.
Voir le profil de Filomena Tassi
Lib. (ON)
J'ai le regret d'informer la Chambre qu'il a été impossible d'en arriver à un accord en vertu des dispositions du paragraphe 78(1) ou 78(2) du Règlement relativement aux délibérations, à l'étape de l'étude du comité du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours et d'heures.
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
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2021-05-13 17:07 [p.7213]
Madame la Présidente, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
Voir le profil de Dan Vandal
Lib. (MB)
Monsieur le Président, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19).
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
Voir le profil de Patty Hajdu
Lib. (ON)
Monsieur le Président, il est bon vous voir. Je souhaiterais me trouver en personne à la Chambre avec les autres.
En ce qui a trait à l'affaire émanant du gouvernement no 5, je donne avis qu'à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera, conformément à l'article 57 du Règlement, que le débat ne soit plus ajourné.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je désire informer la Chambre que, à la demande du gouvernement et conformément à l'article 55(1) du Règlement, j'ai fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d'un projet de loi du gouvernement et d'une motion du gouvernement.
Je dépose donc sur le bureau le document pertinent.
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2021-04-26 16:22 [p.6188]
Madame la Présidente, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
Voir le profil de Bill Blair
Lib. (ON)
Madame la Présidente, je signale qu'il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
Voir le profil de Bardish Chagger
Lib. (ON)
Voir le profil de Bardish Chagger
2021-03-09 17:17 [p.4779]
Madame la Présidente, je dois hélas donner avis que, conformément à l'article 57 du Règlement, en ce qui a trait à l'étude des amendements du Sénat au projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), à la prochaine séance de la Chambre, un ministre de la Couronne proposera que le débat ne soit plus ajourné.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Il y a eu des discussions entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratique habituelle de la Chambre, le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Subvention d'urgence pour le loyer du Canada et Subvention salariale d'urgence du Canada) soit disposé de la manière suivante:
a) l'étape de la deuxième lecture dudit projet de loi soit le premier point à l'ordre du jour le mercredi 4 novembre 2020, sous réserve qu'à l'expiration du temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement ou quand aucun député ne se lève pour parler, selon la première de ces éventualités, le Président interrompe les travaux et mette aux voix sur-le-champ et successivement toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet sans autre débat ou amendement, pourvu que toute demande de vote par appel nominal soit différé conformément à l'ordre adopté le mercredi 23 septembre 2020;
b) si ledit projet de loi est lu une deuxième fois, il soit renvoyé à un comité plénier et que les paragraphes (c) et (d) de cet ordre s'appliquent;
c) le jeudi 5 novembre 2020, à la fin du temps prévu pour les affaires émanant des députés, la Chambre se réunisse en comité plénier sur ledit projet de loi et l’économie en général pendant une période n’excédant pas quatre heures, sous réserve que:
(i) le Président puisse présider,
(ii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,
(iii) le comité soit sujet aux dispositions relatives aux séances hybrides de la Chambre;
(iv) la vice-première ministre et ministre des Finances soit invitée à témoigner et soit questionnée pendant quatre heures, sous réserve que:
(A) le président reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député d’un parti non reconnu de manière conforme aux proportions suivies pendant les questions orales,
(B) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes, période qu’il peut utiliser pour poser des questions,
(C) les députés puissent partager leur temps avec un ou plusieurs autres députés en l’indiquant au président,
(D) la rotation des questions soit la rotation utilisée par l’ancien Comité spécial sur la pandémie de COVID-19,
(E) les ministres répondent aux questions,
(v) à la fin de la période prévue pour le comité plénier, le comité lève sa séance, ledit projet de loi soit réputé avoir fait l’objet d’un rapport à la Chambre sans amendement, et la Chambre ajourne ses travaux jusqu’au prochain jour de séance; et
d) l’étape du rapport dudit projet de loi soit le premier point à l’ordre du jour le vendredi 6 novembre 2020, sous réserve que:
(i) l’échéance des avis de motions à l’étape du rapport soit à 22 heures le jeudi 5 novembre 2020, pourvu que copies des avis soient également données aux leaders à la Chambre des partis reconnus, et, au besoin, le Feuilleton et le Feuilleton des avis soit republié pour la séance du vendredi 6 novembre 2020,
(ii) le temps prévu pour les ordres émanant du gouvernement soit prolongé, au besoin, pour permettre à un représentant de chaque parti reconnu de prendre la parole,
(iii) à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ou lorsque aucun député ne se lève pour prendre la parole à l’étape du rapport ou, si le Président ne choisit aucune motion d’amendement pour l’étude de cette étape, selon la première de ces éventualités, le Président interrompe les travaux et mette aux voix, sur-le-champ et successivement, toute question nécessaire pour disposer de l’étape du rapport du projet de loi, sans autre débat ou amendement, pourvu que (A) tout vote par appel nominal sur toute motion d’amendement de l’étape du rapport ne puisse être différé, (B) la motion portant adoption de l’étape du rapport soit réputée adoptée avec dissidence,
(iv) ledit projet de loi puisse être débattu à l’étape de la troisième lecture à la même séance pourvu que, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement ou lorsque plus aucun député ne se lève pour prendre la parole à cette étape, selon la première de ces éventualités, le projet de loi soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, conformément à l'article 57 du Règlement, je donne avis qu'en ce qui a trait à l'affaire émanant du gouvernement no 1, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre de la Couronne proposera que le débat ne soit plus ajourné.
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