Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 1727
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Voir le profil de Blake Richards
2021-06-23 15:17 [p.9059]
Monsieur le Président, alors que nous approchons de l'ajournement de la Chambre pour l'été, je constate qu'il y a quatre questions de privilège en suspens.
Il y a la question de privilège soulevée par le député de Timmins—Baie James concernant le fait que le gouvernement a ignoré un ordre de la Chambre qui lui ordonnait d'arrêter de poursuivre les enfants autochtones en justice.
Il y a la question de privilège soulevée par le député de Carleton concernant la taxe d'inflation du gouvernement, ainsi que celle soulevée par le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes concernant le comité de l'éthique et le fait que le gouvernement a ordonné à son personnel de désobéir à l'ordre de comparaître.
Puis, il y a évidemment la question de privilège concernant les documents relatifs au laboratoire de Winnipeg que le leader parlementaire de l'opposition a soulevée après la comparution à la barre du président de l'Agence de la santé publique du Canada, lundi.
Monsieur le Président, même si je comprends que vous devez, bien sûr, vous livrer à une réflexion sur certaines de ces questions de privilège, je tiens à signaler qu'il y a eu un rebondissement concernant la question de privilège soulevée par le leader à la Chambre de l'opposition officielle. Le gouvernement a déposé une requête à la Cour fédérale vous désignant comme défendeur, monsieur le Président, pour que ces dossiers et ces documents soient scellés afin que les Canadiens ne puissent pas en prendre connaissance. Compte tenu de l'évolution de la situation, une décision s'impose désormais de toute urgence. Pensez à la mesure extrême que le gouvernement a prise, monsieur le Président. Il s'est adressé à la Cour fédérale, et il vous a désigné comme défendeur, pour tenter de faire sceller les documents demandés afin que les Canadiens ne puissent pas les consulter. Une décision s'impose donc de toute urgence.
Sur cette question de privilège en particulier, des faits me semblent évidents. Vous avez appelé le chef de l'Agence de la santé publique du Canada à la barre pour le réprimander. Nous devions obtenir les documents par la même occasion, mais nous ne les avons pas reçus. Ces faits sont très clairs et ont été très bien établis. Nous sommes en présence d'un gouvernement qui s'est adressé à la cour pour tenter de mettre ces documents sous scellé, et c'est une honte. Il me semble que les faits indiquent très clairement que la question de privilège paraît fondée à première vue. Je me serais donc attendu à ce que vous rendiez une décision avant que le Parlement s'ajourne pour l'été.
Par conséquent, j'aimerais seulement poser une question en trois volets afin que nous puissions mieux savoir où nous en sommes avec ces questions de privilège.
Monsieur le Président, allez-vous rendre une décision maintenant, plus particulièrement à l'égard de cette question de privilège, étant donné le temps dont nous disposons, mais aussi à l'égard des autres questions de privilège que j'ai soulevées dans cette enceinte? Sinon, pouvez-vous dire à la Chambre pourquoi? Par ailleurs, qu'adviendrait-il de ces questions de privilège si, comme bien des gens s'y attendent, le gouvernement décidait de dissoudre le Parlement et de déclencher des élections? Qu'adviendrait-il alors de ces questions de privilège?
Étant donné que le gouvernement tente maintenant d'obtenir une ordonnance de la Cour fédérale pour garder les documents secrets, faisant de vous, monsieur le Président, le défendeur, j'espère certainement que vous rendrez une décision avant l'ajournement pour l'été. Pourriez-vous répondre à ces questions, je vous prie?
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je remercie le député de sa question, qui est certainement valable.
Malheureusement, étant donné les ressources dont nous avons eu besoin, les greffiers et moi, au cours de la dernière semaine, il en reste peu pour le traitement des recours au Règlement et des questions de privilège.
L'une des choses dont je peux m'enorgueillir dans l'exercice de mes fonctions est le fait que j'ai toujours été en mesure de livrer des décisions bien réfléchies et dignes de mon titre. Vu les ressources limitées, je ne voudrais certainement pas précipiter le processus et risquer de rendre une décision qui n'est pas à la hauteur des attentes des députés et de ce à quoi ils sont habitués.
Par conséquent, advenant la dissolution du Parlement aujourd'hui, je ne pourrai pas rendre ma décision immédiatement; elle sera rendue à la prochaine séance de la Chambre, quelle qu'en soit la date, et je peux assurer aux députés qu'elle sera très solide et logique et que tous les députés pourront s'y fier.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Voir le profil de Blake Richards
2021-06-23 15:22 [p.9059]
Monsieur le Président, au sujet de ma dernière question, c'était surtout pour obtenir des précisions.
Premièrement, qu'adviendra-t-il de toutes les questions de privilège si le gouvernement décide de dissoudre le Parlement et de déclencher des élections? Est-ce que les questions de privilège seront reportées à la prochaine législature?
Deuxièmement, qu'est-ce que le fait que le gouvernement ait demandé à la Cour fédérale de faire sceller ces documents change dans cette affaire? Est-ce que cela aura un effet sur la question de privilège ou sur la décision que vous avez à rendre, monsieur le Président? Êtes-vous inquiet du fait que le gouvernement se soit adressé aux tribunaux pour faire mettre ces documents sous scellé et des effets que cela pourrait avoir sur la Chambre et sa capacité de faire respecter ses ordres?
Il est très grave qu'un gouvernement traîne le Président de la Chambre des communes devant la Cour fédérale pour demander que des documents soient scellés afin d'éviter de rendre des comptes aux Canadiens. C'est une affaire que nous devons tous prendre très au sérieux, car c'est l'essence même de la démocratie qui est en jeu.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je veux remercier le député de Banff—Airdrie. Je veux simplement m'assurer que tout est fait correctement et que la réponse est juste.
Les questions de privilège et les recours au Règlement seront reportés, et ce sera au Président du moment de les examiner et de recueillir tous les renseignements requis face à l'évolution des affaires avant de rendre une décision. Je ne voudrais pas enlever cela au prochain Président, peu importe qui sera choisi.
Quant à votre deuxième point, c'est le leader du gouvernement à la Chambre qui nous en a informés. Il l'a annoncé à la Chambre et le processus suit son cours. Nous allons prendre la question en délibéré.
Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2021-06-23 15:39 [p.9061]
Monsieur le Président, nous sommes encore sous le choc de la nouvelle qu'on vient d'annoncer, à savoir que le gouvernement s'adresse à la cour contre la Chambre des communes. Eu égard à cela, donnez-nous un peu de temps pour réfléchir à la motion qui vient d'être présentée par le leader du gouvernement et sur laquelle nous étions initialement d'accord. Toutefois, c'était avant que ne surviennent les événements des dernières minutes. Nous vous reviendrons d'ici peu.
Voir le profil de Mélanie Joly
Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'ai eu des problèmes techniques, pas pour le vote que nous venons de tenir, mais pour le vote précédent, portant sur la motion du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. J'aimerais changer mon vote et voter en faveur de cette motion.
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2021-06-23 17:07 [p.9070]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
J'aimerais obtenir le consentement de la Chambre pour présenter une réponse au nom du Parti vert du Canada.
Voir le profil de Randall Garrison
NPD (BC)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
J'interviens à distance afin d'obtenir le consentement unanime de la Chambre pour formuler de courtes observations à l'occasion du dépôt du rapport du NPD, qui est complémentaire à celui du comité de la justice sur la maltraitance à l'égard des aînés qui vient d'être déposé par notre excellente présidente, la députée de Mississauga—Erin Mills.
Voir le profil de Rhéal Fortin
BQ (QC)
Voir le profil de Rhéal Fortin
2021-06-23 17:09 [p.9070]
Monsieur le Président, j'aimerais faire un commentaire au sujet du rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, auquel je siège.
Je demanderais obtenir le consentement unanime de la Chambre afin de pouvoir faire quelques remarques. J'ai déposé un rapport complémentaire et j'aimerais souligner les fondements de ce dernier, si mes collègues à la Chambre ne s'y opposent pas.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je tiens à préciser que la motion que nous avons adoptée visait à permettre exceptionnellement à la députée de présenter un rapport supplémentaire, et non de le lire en entier.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
J'allais l'indiquer. Je rappelle à la secrétaire parlementaire qu'elle doit présenter le rapport le plus brièvement possible. Je vais la laisser continuer.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Voir le profil de Blake Richards
2021-06-22 10:14 [p.8936]
Monsieur le Président, je comprends que vous tentez de laisser une certaine marge de manœuvre à la députée, mais le temps accordé devrait servir à la présentation d'un rapport dissident ou supplémentaire. Nous avons entendu des attaques envers d'autres partis et toutes sortes d'observations. Je suis d'avis, monsieur le Président, qu'il est peut-être temps de considérer que l'intervention a assez duré.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je crois comprendre que la secrétaire parlementaire est sur le point de conclure ses observations. Je vais donc lui accorder un peu plus de temps, après quoi nous poursuivrons.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Je demande le consentement unanime de la Chambre pour que, dans un souci d'équité, la députée de Lakeland puisse parler un peu plus longuement du rapport dissident des conservateurs. Je suis sûr qu'elle a encore des choses a dire. Je me demande s'il serait possible d'obtenir le consentement unanime.
Résultats : 1 - 15 de 1727 | Page : 1 de 116

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes