Monsieur le Président, c'est un privilège d'intervenir dans le débat sur le projet de loi C‑269, qui vise à modifier la Loi sur les pêches pour interdire l'immersion ou le rejet des eaux usées non traitées, qui a été présenté par mon collègue le député de Regina—Qu'Appelle.
Dans la version actuelle de la Loi sur les pêches, il n'y a pas de définition du terme « eaux usées non traitées ». Le projet de loi C‑269 modifie la loi pour désigner ainsi les eaux usées non traitées:
Eaux usées qui n’ont pas été transformées ni traitées pour en séparer et en extraire les contaminants, notamment:
a) les eaux souillées provenant d’appareils sanitaires et contenant des matières fécales ou de l’urine d’origine humaine;
b) les eaux souillées, autres que celles visées à l’alinéa a), provenant d’appareils sanitaires ou d’autres appareils utilisés dans une cuisine ou une buanderie;
c) les eaux de ruissellement et les eaux pluviales lorsqu’elles sont mélangées aux eaux souillées visées à l’alinéa a).
Le projet de loi insère un énoncé à l’article 34 de la loi qui interdirait que les eaux usées non traitées soient admissibles à un permis d’exemption du ministre.
Le projet de loi C-269 modifie l’article 36 de la Loi sur les pêches en ajoutant: « Il est interdit d’immerger ou de rejeter des eaux usées non traitées — ou d’en permettre l’immersion ou le rejet — dans des eaux où vivent des poissons. »
Le projet de loi indique aussi qu’il ne s’applique pas aux eaux de pêche canadiennes situées dans les Territoires du Nord‑Ouest, au Nunavut ou au nord du 54e parallèle au Québec ou à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Le projet de loi indique également que toute personne qui déverse des eaux usées non traitées dans des eaux fréquentées par des poissons commet une infraction et est passible d’une peine.
La loi entrerait en vigueur cinq ans après la date de sa sanction royale.
Le projet de loi C-269 est simple et direct. Il appelle à la responsabilité et à l’urgence d’agir. Pour moi, personnellement, il représente une vision d’amélioration de la protection de l’environnement et des infrastructures.
En 2015, quand la députée d’Ottawa-Centre était ministre de l’Environnement, elle a permis à la Ville de Montréal de déverser 8 milliards de litres d’eaux usées non traitées dans le fleuve Saint‑Laurent. Quelle que soit la justification, c’est une quantité incommensurable de matières toxiques qui a été déversée dans l’eau. Je ne peux même pas imaginer quelles ont été les répercussions de cette décision.
Selon Environnement Canada, de 2013 à 2017, on sait que plus de 1 billion de litres d’eaux usées non traitées ont fui ou ont été délibérément déversés au Canada. La Ville de Victoria et les municipalités environnantes sont finalement devenues l’une des dernières grandes agglomérations à cesser de déverser des eaux usées dans l’eau en 2020. Selon Mark Mattson, président de l’organisme sans but lucratif de protection de l’eau Swim Drink Fish, le Canada connaît toujours des problèmes de pollution par les eaux usées.
Le projet de loi C-269 est nécessaire pour protéger nos eaux de la contamination et pour que les espèces sauvages vivant dans l’eau puissent survivre et s’épanouir. Il est temps qu’il n’y ait plus d’ambiguïté à ce sujet. En tant que députée de Port Moody—Coquitlam, Anmore et Belcarra, j’ai le privilège d’être la gardienne et l’intendante de nombreux endroits écologiquement sensibles dans ma circonscription. Ce privilège entraîne des responsabilités. Aujourd’hui, j’aimerais parler d'un ruisseau très spécial et d’importance mondiale, le ruisseau Stoney, dans lequel se jettent certaines des rivières de ma circonscription.
Le ruisseau Stoney est le milieu de vie d'une multitude d’espèces sauvages, ainsi qu’une oasis urbaine pour ma circonscription, la circonscription voisine, Burnaby-Nord—Seymour, et la région métropolitaine. D’innombrables heures et des décennies de travail par les gardiens de cours d’eau du comité environnemental du ruisseau Stoney, ainsi que par les résidants locaux, ont permis le retour du saumon dans le ruisseau Stoney.
Aujourd’hui, Stoney est le ruisseau urbain dans la région de Vancouver où le taux de réussite du retour du saumon est le plus élevé. C'est une aire de frai pour le saumon kéta et le saumon coho, ainsi que le saumon arc-en-ciel et la truite. Il revêt également une importance considérable à l’échelle mondiale, car il sert d’habitat pour le naseux de la Nooksack en voie de disparition. Il ne reste qu’environ 10 000 naseux de la Nooksack.
Le périple du saumon pendant son frai est émouvant. J’observe leur long parcours douloureux en amont caractérisé par la persévérance qui se termine par un sacrifice pour la prochaine génération. C’est émouvant de regarder cela. J’ai été stupéfaite d’apprendre qu’après des pluies torrentielles, il arrive parfois que des eaux d’égout brutes débordent des égouts de Coquitlam et soient déversées dans le ruisseau Stoney si célébré, où le naseux de Nooksack en voie de disparition se trouve, et où le saumon coho et le saumon kéta fraient.
Je trouve troublant que des eaux d’égout qui débordent dans ma circonscription de Coquitlam contaminent l’écosystème aquatique du ruisseau Stoney, se trouvant dans la circonscription de Burnaby North—Seymour. Lorsque j’en ai pris connaissance, j’ai officiellement offert mon aide aux maires de Coquitlam et de Port Moody, afin qu’ils présentent une demande de financement fédéral pour les infrastructures, ce qui leur permettrait de mettre à niveau leurs réseaux d’égout.
Cependant, le fait que le député de Burnaby North—Seymour, qui est secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans, en poste depuis plus longtemps que moi, n’a pas pris de mesures en ce qui concerne cette question troublante ou n’a pas demandé de financement pour des infrastructures d’assainissement, me laisse perplexe, surtout lorsque cela nuit à la faune dans sa propre circonscription et que des rapports sur des déversements d’égouts dans le ruisseau Stoney sont produits depuis des années, alors qu’il est en poste.
Selon les documents obtenus, depuis 2014, au moins neuf rejets documentés d’eaux usées se sont produits dans le bassin versant du ruisseau Stoney. Des eaux usées non traitées ont jailli de trous d’homme dans ma circonscription et se sont écoulées dans le ruisseau, et certains experts pensent que des eaux usées non traitées s’échappent également en s’exfiltrant de la conduite principale de Stoney Creek dans le Grand Vancouver et en s’écoulant dans les eaux souterraines et finalement dans le ruisseau Stoney.
La conduite principale de Stoney Creek, dans le Grand Vancouver, a été construite en 1959. Avec le temps, les canalisations en béton et les joints ont tendance à se détériorer, ce qui augmente la probabilité d’infiltration d’eaux souterraines et d’afflux d’eau de surface dans la canalisation, ainsi que d’exfiltration d’eaux usées dans les eaux souterraines et le ruisseau.
Les dossiers obtenus à la suite de demandes d’accès à l’information montrent les niveaux suivants d’E. coli dans le ruisseau Stoney. Le 18 septembre 2020, il y avait 8 664 unités formant des colonies par 100 millilitres d’eau. En août, il y en avait 7 701, et en octobre, 4 611. Les échantillons ont dépassé les 1 000 unités formant des colonies par 100 millilitres pendant six jours. En définitive, pour résoudre le problème, il faut construire de nouvelles infrastructures d’assainissement. D’après les dossiers obtenus, il apparaît que la canalisation principale du Grand Vancouver est en surcapacité, un phénomène très courant.
Entretemps, on s’attend à ce que la population du bassin versant augmente de 15 000 à 50 000 personnes. Les résidants de la circonscription et des environs craignent que le fait de ne pas agrandir rapidement l’infrastructure d’égouts n’entraîne une contamination accrue du ruisseau Stoney, ainsi que des situations où les acheteurs de nouvelles maisons ne pourront pas emménager dans leur nouvelle demeure en raison du manque de capacité d’égouts. Une situation similaire s’est produite récemment à Campbell River, une autre collectivité de la Colombie‑Britannique.
Le sujet des eaux usées n’est pas très attrayant, mais l’élimination des déchets est une question de santé et de sécurité fondamentale qui doit être abordée. Comme nous l’avons vu, un virus microscopique comme le coronavirus a fait beaucoup de dégâts dans nos vies et dans nos établissements. La construction de logements fait partie intégrante de l’étalement urbain. La construction d’un plus grand nombre de logements abordables est nécessaire pour permettre aux jeunes familles et aux acheteurs d’une première maison de pénétrer le marché immobilier et d’avoir une maison, mais le développement sans infrastructure appropriée est dangereux pour la communauté et les écosystèmes environnants.
Le projet de loi C-269 est un bon point de départ pour commencer à faire preuve de responsabilisation et à prendre plus de mesures quand vient le temps de mettre à niveau toutes les infrastructures nécessaires. Le développement est inévitable. Cependant, sans les infrastructures appropriées, nous pourrions observer un ensemble de problèmes qui pourraient, notamment, contaminer nos eaux et nuire aux espèces en voie de disparition et au saumon. Tous les ordres du gouvernement doivent déployer des efforts concertés pour résoudre le problème du vieillissement de l’infrastructure d’assainissement et adopter de nouveaux systèmes novateurs qui pourront satisfaire la demande découlant d’un développement croissant dans les centres urbains et suburbains, comme ma circonscription, et des phénomènes météorologiques extrêmes. S’il est rédigé de manière efficace, un projet de loi simple, comme le projet de loi C-269, pourrait permettre la concrétisation d’une vision élargie, afin de mieux protéger les poissons, les espèces et les habitats aquatiques vulnérables, et d’améliorer la santé publique, la sécurité et la création d’emplois pour relancer notre économie.
Le problème se pose à la grandeur du pays, et les municipalités en sont conscientes, mais elles sont coincées. Elles ont tellement d’autres problèmes urgents à régler que, sans financement, le problème glisse sous la pile. Avec le projet de loi C-269, il y aurait des comptes à rendre. Nous pouvons continuer à pousser les hauts cris à la défense de l’environnement, mais sans échéance, sans règle et sans plan pour réaliser ces objectifs, ce ne sont que des paroles, qui restent lettre morte. En tant qu’êtres humains, nous savons que nous avons tous besoin d’une date limite et de certaines règles pour accomplir quoi que ce soit. J’estime que ce projet de loi a de grandes chances de nous aider à faire littéralement le ménage dans nos affaires.
J’ai discuté avec le député de Regina—Qu'Appelle de la disposition prévoyant un mandat de cinq ans. Nous avons convenu que la question devrait faire l’objet d’un débat et d’une discussion approfondie afin que nous aidions les municipalités à se préparer à réussir et non à échouer. La mesure ne devrait pas être punitive. Elle devrait les aider à bien faire les choses.
En conclusion, j’ai l’impression que c’est un problème qui existe depuis longtemps et dont tout le monde est conscient, mais c’est l’une de ces choses auxquelles personne ne veut s’attaquer parce qu’il n’y a pas d’argent. Nous savons qu’avec la Banque de l’infrastructure du Canada, le ministre a promis 35 milliards de dollars, mais quelle partie de cette somme sert à des choses comme celle-ci?
À l’avenir, dans notre discussion du projet de loi C-269, j’espère que nous pourrons nous asseoir à la table, présenter nos différentes idées et en faire un point de départ pour rompre le cycle de toutes ces infrastructures vieillissantes laissées à l’abandon, pour que nous puissions protéger l’environnement, pour que nous puissions aller de l’avant avec un développement positif et prudent qui n’engendre pas d’autres problèmes, et pour que les municipalités n’aient pas l’impression de faire cavalier seul, mais qu’elles aient l’appui des autres ordres de gouvernement.