Monsieur le Président, je suis toujours ravi d'intervenir à la Chambre des communes, même si je dois le faire par vidéoconférence.
Comme les députés le savent, je viens de la Nouvelle-Écosse. Ma circonscription, Sackville-Preston-Chezzetcook, est très diversifiée et compte d'importantes communautés de Noirs, d'Acadiens, de pêcheurs et d'agriculteurs. Elle est située en banlieue des grandes villes de Halifax et de Dartmouth. L'endroit est magnifique et très touristique.
Les accords commerciaux sont extrêmement importants pour le Canada, certes, mais aussi pour la Nouvelle-Écosse et ma circonscription. Ils sont synonymes de nouvelles occasions et permettent d'avoir accès à davantage de personnes et de biens, ce qui est primordial.
Ces cinq dernières années pendant lesquelles le gouvernement libéral a été au pouvoir, il a conclu un certain nombre d'accords avantageux dont, d'abord l'ACEUM, l'Accord Canada–États-Unis–Mexique, puis le PTPGP et l'AECG, avec l'Union européenne. Maintenant, il est question de l'accord commercial avec le Royaume-Uni.
En ce qui a trait à l'ACEUM, le commerce de marchandises entre le Canada et les États-Unis a doublé depuis 1993, ce qui est très impressionnant. De plus, nous faisons aujourd'hui neuf fois plus de commerce avec le Mexique qu'avant 1993.
Personne ne doit oublier que lorsque nous négociions l'ACEUM, le président étatsunien de l'époque, Donald Trump, avait rendu le processus, pour le moins qu'on puisse dire, très difficile. Bien sûr, il voulait se débarrasser de l'ALENA. Il voulait un nouvel accord et il avait toutes sortes d'exigences. Il publiait des gazouillis à trois ou quatre heures du matin pour dire qu'il n'y aurait pas d'accord si le Canada ne supprimait pas la gestion de l'offre. Le Canada a gagné sur ce point; nous n'avons pas retiré ces dispositions ni mis fin à la gestion de l'offre.
Le président Trump avait ensuite annoncé dans un gazouillis que nous devions éliminer le chapitre 19, soit le mécanisme de règlement des différends. Il ne voulait pas recourir à des juges internationaux, mais à des juges étatsuniens. C'était évidemment inacceptable pour le Canada. Le président Trump a-t-il gagné? Non, c'est le Canada qui l'a emporté.
Ensuite, il exigeait l'élimination de la disposition de caducité de cinq ans afin que l'accord prenne fin si nous ne le renégociions pas aux cinq ans. Cela a été une autre de ses tentatives infructueuses. Encore là, il a échoué. Nous avons conclu un très bon accord et le gouvernement a fait un excellent travail à cet égard.
Le PTPGP est très important pour le commerce entre les pays riverains du Pacifique. Dans de nombreux domaines, nous constatons que les Canadiens bénéficient de droits de douane réduits ou nuls. Cela signifie des emplois et des opportunités formidables pour nos entreprises. L'accès en franchise de droits peut atteindre 99 %, ce qui est étonnant compte tenu de la situation antérieure.
Pendant la première année qui a suivi la signature de l'accord, la valeur de nos échanges bilatéraux a dépassé les 45 milliards de dollars, soit une augmentation de 3,36 %. À elles seules, les exportations de bœuf frais et congelé au Japon ont augmenté de 143 %. Les droits de douane de 5 % que ce pays imposait sur certains de nos produits sont tombés à zéro. Les droits de douane imposés par la Nouvelle-Zélande sont eux aussi tombés à zéro. Au Vietnam, ils sont passés de 34 % à zéro. C'est dire que l'accord a été très fructueux.
Parlons maintenant de l'AECG, qui va servir de pont avec le Royaume-Uni. Avant la conclusion de cet accord avec l'Union européenne, seuls 25 % des marchandises étaient exemptées de droits de douane. Aujourd'hui, ce pourcentage est de 98 % et dans sept ans, il sera de 99 %, grâce à des suppressions supplémentaires. L'AECG nous a permis d'obtenir le meilleur accès possible aux marchés de l'Union européenne. Il a également stimulé le commerce du Canada et nous a permis d'avoir accès à un marché de plus de 500 millions de consommateurs, ainsi qu'à de nombreuses opportunités.
En Nouvelle-Écosse, 98 % des échanges commerciaux avec l'Union européenne se faisaient en franchise de droits. Dans le cas des fruits de mer, nous avions des droits de douane de 11 à 25 %, qui ont été supprimés. Les droits de douane s'élevaient à 11 à 25 %. Ils ont été supprimés. Ce nouvel AECG a été un succès pour les industries alimentaires, agricoles, manufacturières, de fruits de mer et du poisson de la Nouvelle-Écosse, car il a éliminé 96 % des droits de douane qui étaient en vigueur.
Aujourd'hui, nous parlons du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Cet accord est donc crucial puisque nous voulions éviter toute perturbation. Il s'agit d'un accord de continuité commerciale. En novembre, la ministre de la Petite Entreprise et son homologue du Royaume-Uni ont annoncé la conclusion de cet accord de continuité commerciale. Il s'agit, bien sûr, d'un accord intérimaire, mais ce qui importe, c'est qu'il préserve le principal avantage de l'AECG, notamment l'élimination de 98 % des droits de douane, de sorte qu'il continue d'être très fructueux. L'accord de continuité fait le pont entre l'AECG, qui est très important pour le Canada, et un accord permanent. Il maintient notre accès préférentiel et pave également la voie à un tel accord, comme je l'ai dit à plusieurs reprises.
Il a fallu faire vite. Depuis le 1er janvier 2021, l'Accord économique et commercial global ne s'applique plus au Royaume-Uni. En 2019, les échanges bilatéraux de marchandises entre le Canada et le Royaume-Uni, qui ont atteint 29 milliards de dollars seulement cette année-là, constituaient le plus important marché d'Europe. Le Royaume-Uni est aussi le cinquième partenaire commercial du Canada, après les États-Unis, la Chine, le Mexique et le Japon.
Cela dit, les liens entre nos deux pays vont au-delà de toutes ces considérations, car nous avons pris part ensemble aux deux guerres mondiales et nos relations, vieilles de plusieurs siècles, ont toujours été pacifiques.
Cet accord stimulera les exportations de produits agricoles, de poissons et de fruits de mer, mais aussi de biens et de services en général, car grâce à lui, les marchandises canadiennes jouiront d'un accès garanti à 188 milliards de dollars de marchés d'approvisionnement en territoire britannique. C'est loin d'être négligeable.
Les négociations sont enclenchées, l'objectif étant qu'elles débutent officiellement dans l'année suivant la ratification de l'accord provisoire dont nous sommes saisis afin qu'un texte définitif puisse être paraphé dans les trois années suivantes. Le gouvernement ne ménagera aucun effort pour obtenir un accord ambitieux qui respecte les normes les plus élevées qui soient, notamment en ce qui concerne l'environnement, les femmes, les petites entreprises et le numérique, car il s'agit depuis toujours de pans importants des accords négociés par le Canada.
L'accord transitoire à l'étude favorisera les entreprises exportatrices d'ici, notamment celles qui œuvrent dans le domaine des services, puisqu'elles auront accès aux marchés d'approvisionnement britanniques, dont la valeur est de 188 milliards de dollars. Il repose en outre sur des normes élevées en matière de travail, d'environnement et de résolution des différends. Il s'agit également d'un bon début pour les négociations subséquentes. Pour tout dire, il s'agit d'un excellent texte. Le Canada continue d'avancer et nous sommes ravis d'appuyer cet accord.