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Voir le profil de Mona Fortier
Lib. (ON)
Voir le profil de Mona Fortier
2021-06-22 17:04 [p.8998]
Madame la Présidente, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 9, je propose:
Que le débat ne soit plus ajourné.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la Présidente, je suis terriblement déçu de la conduite du gouvernement. Les Canadiens devraient l’être aussi. Les libéraux ont précipité le renvoi du projet de loi C‑12 au comité. Le comité a décidé qu’il ne voulait pas entendre les Canadiens et a fait fi de la majorité des mémoires. La députée de Saanich—Gulf Islands et les membres du Comité de l’environnement ont franchement eu honte de voir les Canadiens ignorés. Maintenant, après avoir mal géré le calendrier de la Chambre, le gouvernement impose la clôture.
Je ne peux pas croire que le Nouveau Parti démocratique appuiera cette motion, mais je voulais demander comment le gouvernement peut justifier le recours à la clôture pour un projet de loi de cette ampleur et empêcher les parlementaires des deux côtés de la Chambre de demander des comptes au gouvernement.
Voir le profil de Jonathan Wilkinson
Lib. (BC)
Madame la Présidente, les changements climatiques sont un enjeu extrêmement important. Nous devrions tous le comprendre. Il est important non seulement que nous ayons des cibles et des plans crédibles, mais aussi que nous soyons déterminés à atteindre ce que la science nous exhorte à atteindre, une consommation carboneutre d’ici à 2050.
Le gouvernement a collaboré avec les députés de l’opposition pour produire un projet de loi renforcé qui se trouve parmi les meilleurs au monde. Nous sommes très fiers de ce projet de loi. Il est certain que de nombreux Canadiens souhaitent que nous l’adoptions, et bien que les conservateurs aient retardé l’adoption de toute une gamme de solutions législatives, il est très évident que nous, de ce côté-ci de la Chambre, voulons qu’il soit adopté.
Pour ce qui est d’avoir honte, je dirais qu’étant Canadien, j’ai honte qu’il y ait un parti à la Chambre qui n’arrive toujours pas à convaincre ses propres députés que les changements climatiques sont réels.
Voir le profil de Kristina Michaud
BQ (QC)
Madame la Présidente, je trouve la façon dont ce gouvernement gouverne extrêmement décevante. Nous avons été compréhensifs durant la pandémie et les partis de l'opposition ont tendu la main au gouvernement pour mettre en place rondement des mesures exceptionnelles.
Cependant, ce n'est pas notre faute si le gouvernement a mal géré son calendrier parlementaire et se retrouve en fin de session avec des dizaines de projets de loi à adopter à la va-vite. Il ne nous laisse pas le temps d'en débattre et c'est encore ce qui arrive pour le projet de loi C‑12. Nous avons été bousculés en comité et nous n'avons pas pu l'améliorer comme nous l'aurions dû.
Pourquoi le gouvernement ne l'a-t-il tout simplement pas déposé avant?
Voir le profil de Jonathan Wilkinson
Lib. (BC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question et de tellement s'intéresser aux changements climatiques, un dossier très important.
Le gouvernement a appuyé un amendement du Bloc québécois pour un examen quinquennal de la Loi et a également inclus plusieurs éléments du projet de loi C‑215 dans le projet de loi C‑12.
Les Canadiens estiment qu'il est très important que nous allions de l'avant avec ce projet de loi. Nous nous sommes engagés à mettre en place une loi qui assurera aux Canadiens que tous les gouvernements à venir seront obligés de respecter les cibles de carboneutralité de 2050.
Voir le profil de Taylor Bachrach
NPD (BC)
Madame la Présidente, ce projet de loi n’est pas celui que nous aurions rédigé. Cependant, il est plus fort qu’il ne l’était, et à notre avis, il faut l’adopter.
Je crois que je viens d’entendre le ministre dire que le projet de loi C‑12 respecte mieux que tous ceux des autres pays les lois internationales sur la responsabilité en matière de climat. Certains des organismes environnementaux les plus reconnus au Canada ont dit au comité que ce projet de loi n’est pas à la hauteur des meilleurs exemples de responsabilité en matière de lutte contre les changements climatiques dans le monde.
Je me demande si le ministre pourrait justifier sa déclaration. Sur quelle preuve se fonde-t-il pour affirmer qu’il est le meilleur de sa catégorie?
Voir le profil de Jonathan Wilkinson
Lib. (BC)
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Skeena—Bulkley Valley pour son approche constructive. Il a fortement collaboré pour faire avancer un projet de loi qui, nous en convenons tous, est très important.
Pour appuyer ce que je viens de dire, ce projet de loi contient un nombre considérable de mécanismes de reddition de comptes. Non seulement il fixe des cibles de plus en plus rigoureuses pour 2050, mais il y aura toute une série de rapports d’étape, dont certains ont été inclus grâce à des amendements adoptés au comité de l’environnement. Nous devrons produire des rapports sur ce que nous aurons accompli, et nous devrons nous pousser plus fort si nous n’atteignons pas nos objectifs. Le projet de loi prévoit des mécanismes de reddition de comptes par des tiers par l’entremise du commissaire à l’environnement. Il prévoit aussi maintenant un mécanisme d’étape pour 2026 afin que la responsabilisation commence dès demain. Tout cela est nécessaire, comme il se doit. Ce projet de loi est très solide.
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2021-06-22 17:14 [p.8999]
Madame la Présidente, Greta Thunberg a dit que la carboneutralité d’ici 2050 équivalait à une « capitulation » et qu’en l’absence d’objectifs fermes à court terme, nous abandonnions nos enfants et nos petits-enfants à un monde invivable. Le projet de loi C-12 ne comporte toujours pas de jalon pour 2025, qui a été établi dans le document de décision de la COP que le Canada a signé, tandis que tous les experts s’entendent pour dire que 2030, c'est trop tard.
L’amendement proposé par le NPD et le Parti libéral en vue fixer un objectif provisoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2026 n’établit pas un jalon à proprement parler, mais il fournit un délai pour examiner les progrès accomplis, le cas échéant. Pourquoi le gouvernement a-t-il rejeté l’amendement du Parti vert selon lequel les plans et les objectifs doivent être fondés sur les meilleures données scientifiques disponibles?
Voir le profil de Jonathan Wilkinson
Lib. (BC)
Madame la Présidente, il est très important que nous soyons guidés par la science. Nous sommes guidés par les données scientifiques et les conseils du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, selon lequel les pays doivent atteindre la carboneutralité d’ici 2050 pour parvenir à maintenir la hausse de la température mondiale moyenne à moins de 2 degrés Celcius, la cible étant 1,5 degrés Celcius. C’est exactement ce que nous faisons.
Nous avons établi et annoncé notre nouvel objectif il y a quelques mois à peine, et nous l’avons annoncé aux côtés de nos partenaires du G7. Le G7 s’appuie maintenant sur des données scientifiques relatives à la carboneutralité d’ici 2050, données qui correspondent à celles dont disposent le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Il est extrêmement important que nous prenions les mesures qui s’imposent pour que nos enfants héritent d’un monde où il fait bon vivre. Je suis d’accord avec le député.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2021-06-22 17:16 [p.8999]
Madame la Présidente, je remercie le ministre pour les efforts qu’il a déployés afin de présenter ce projet de loi. Je pense qu'il reflète très bien ce que les Canadiens de toutes les régions du pays attendent du gouvernement. Ils veulent que nous ayons des objectifs ambitieux et que nous nous efforcions de les atteindre.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi il est si important que ce projet de loi très progressiste soit adopté? En fin de compte, je sais que les habitants de Winnipeg-Nord, et à vrai dire l’ensemble des Canadiens, veulent d’un gouvernement qui prenne la question environnementale au sérieux.
Voir le profil de Jonathan Wilkinson
Lib. (BC)
Madame la Présidente, cela s’inscrit dans une approche globale de lutte contre les changements climatiques. Bien entendu, il s’agit en partie d’établir une cible à court terme et un plan pour y parvenir. C’est ce que le gouvernement a fait et il a présenté un plan pour atteindre nos objectifs. Nous sommes le premier gouvernement au Canada à avoir présenté une feuille de route détaillée, et je dirais que notre plan de lutte contre les changements climatiques est l’un des plus détaillés au monde.
Bien entendu, nous devons obliger les gouvernements à continuer de faire preuve de transparence et à rendre des comptes aux Canadiens au sujet de ce que la science nous dit de réaliser, c’est-à-dire atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Nous n’aurons plus jamais un gouvernement comme celui de Stephen Harper, qui avait une cible et pas de plan. Il y aura désormais un mécanisme contraignant qui obligera tous les partis politiques et tous les gouvernements à prendre cette question au sérieux.
Voir le profil de Jeremy Patzer
PCC (SK)
Madame la Présidente, nous débattons de la clôture sur un enjeu très important que tous les Canadiens considèrent comme une priorité. Comme d’autres collègues l’ont déjà dit, ce projet de loi a été adopté à toute vapeur par le comité, et le gouvernement n’a pas examiné tous les rapports du comité. Je siège au Comité des ressources naturelles. De nombreux témoins nous ont dit, en citant de multiples études, que le gouvernement n’a même pas de données complètes sur la quantité de carbone que nous séquestrons ici, et il ne semble même pas s’efforcer d’obtenir ces données.
Que fera-t-on pour les obtenir afin d’atteindre la cible que le gouvernement impose aux Canadiens?
Voir le profil de Jonathan Wilkinson
Lib. (BC)
Madame la Présidente, je perçois deux ou trois questions en une. Les Canadiens ont hâte de voir des progrès. Nous avons perdu 10 ans sous Stephen Harper, qui n’a rien fait pour s’attaquer au problème climatique. Il est crucial de continuer, car nous devons faire des progrès rapides d’ici à 2030, si nous voulons atteindre l’objectif de consommation carboneutre d’ici à 2050.
Quant au carbone, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat applique des méthodologies axées sur la façon dont nous tenons compte des divers types de séquestration du carbone et des émissions de carbone. Tous les pays suivent ces méthodologies afin que l’on puisse comparer les progrès des nations.
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
Voir le profil de Monique Pauzé
2021-06-22 17:19 [p.8999]
Madame la Présidente, le Bloc québécois n'est pas d'accord sur l'imposition de bâillons. Ce n'est pas nouveau.
Un peu plus tôt, le ministre a dit qu'ils avaient accepté des amendements proposés par le Bloc québécois. Je vais prendre un instant pour remettre les pendules à l'heure: nous avons déposé un seul des trente-trois amendements, et les libéraux ont même trouvé le moyen de voter contre cet amendement.
Le Bloc québécois, quant à lui, s'est prononcé contre l'article qui parlait des cibles pour montrer son indignation du fait que le ministre du Patrimoine canadien, ici, à la Chambre, et que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, avaient dit qu'ils mettraient des cibles chiffrées dans le projet de loi C‑12, et ce n'est pas ce qui s'est fait.
Il reste que le projet de loi C‑12 a été déposé en novembre et qu'il est arrivé au Comité à la mi-mai. Si on pense être dans une situation d'urgence, pourquoi le ministre et son gouvernement n'ont-ils pas accéléré les travaux? On avait le mois de décembre, puis de février jusqu'à mai, pour le faire.
Voir le profil de Jonathan Wilkinson
Lib. (BC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
L'amendement du Bloc québécois prévoyait un examen quinquennal de la loi. De plus, nous avons inclus dans le projet de loi plusieurs éléments qui figuraient dans le projet de loi C‑215.
Il y a beaucoup de choses sur lesquelles nous sommes d'accord. Bien sûr, les changements climatiques représentent une crise. Nous devons lutter contre les changements climatiques et nous devons agir très rapidement, car nous n'avons pas beaucoup de temps pour réduire les gaz à effet de serre.
Nous voulons inclure dans la loi les mesures que devront prendre tous les gouvernements, à l'avenir, pour lutter contre les changements climatiques.
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