L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente adjointe: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente adjointe: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente adjointe: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente adjointe: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente adjointe: L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente adjointe: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente adjointe: L'article 1, titre abrégé, est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente adjointe: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente adjointe: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente adjointe: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.