//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-25.8527-432-25 Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à l'article 121(4) du RèglementComitésDépenses publiquesPrésident de la ChambreRota, Anthony6848582//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 10 juin 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-26.8527-432-26 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 10 juin 2021, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony6848583//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rapport sur la viabilité financière de 2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-60. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-60 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rapport sur la viabilité financière de 2021 »Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6848584//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-61. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-61 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021Budget 2021 (19 avril 2021)Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6848585//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-57. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-57 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021Budget 2021 (19 avril 2021)Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6828220//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-58. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-58 Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)Agriculture et agriculteursC-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetÉnergie et combustiblesExonération fiscalePrésident de la ChambreRota, Anthony6828221//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Au-delà de Paris : Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada d’ici 2030 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-59. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-59 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Au-delà de Paris : Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada d'ici 2030 »Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetGaz à effet de serrePrésident de la ChambreRota, Anthony6828222//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Copie d'une lettre du président de l’Agence de la santé publique du Canada concernant l’ordre adopté par la Chambre le jeudi 17 juin 2021. — Document parlementaire no 8527-432-24.8527-432-24 Copie d'une lettre du président de l'Agence de la santé publique du Canada concernant l'ordre adopté par la Chambre le jeudi 17 juin 2021Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrésident de la ChambrePrivilège parlementaireRelations internationalesRota, AnthonyStewart, Iain6826222-PrivilègeJournaux - ajoutConformément à l’ordre adopté le jeudi 17 juin 2021, M. Iain Stewart, président de l’Agence de la santé publique du Canada, comparaît à la barre de la Chambre et reçoit, au nom de l’Agence, une admonestation par le Président.Accès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaAssignation d'un témoinAtteinte au privilège de prime abordBiosécuritéChineInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusOutrage au ParlementPrésident de la ChambrePrivilège parlementaireRelations internationalesRota, AnthonyStewart, Iain6823529//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-16. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))8550-432-01-16 Réponse à l'ordre adopté le lundi 26 octobre 2020Comité permanent de la santéCOVID-19Motion d'instructionPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony6819068//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 13 mai 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-23.8527-432-23 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 13 mai 2021, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony6817412//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-56. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-56 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021Budget 2021 (19 avril 2021)Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6817413//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2020-2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.22. — Document parlementaire no 8560-432-1226-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-432-1226-01 Rapport des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2020-2021Bureau du directeur parlementaire du budgetComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesPrésident de la ChambreRota, Anthony6817414//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(1) et (3.3). — Document parlementaire no 8560-432-1000-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-432-1000-01 Rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommissaire à l'intégrité du secteur publicPrésident de la ChambreRota, Anthony6809759//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Ratansi », en date de juin 2021, conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe I du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-22.8527-432-22 Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Ratansi », en date de juin 2021, conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d'intérêts des députésCode régissant les conflits d'intérêts des députésConflit d'intérêtsFamilles et enfantsPersonnel des députésPrésident de la ChambreRatansi, YasminRota, Anthony6809766//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-432-1017-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-432-1017-01 Rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire au lobbyingPrésident de la ChambreRota, Anthony6809767//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38 et par. 40(1). — Document parlementaire no 8560-432-734-04. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-432-734-04 Rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire à l'informationPrésident de la ChambreRota, Anthony6809768-Déclaration du présidentJournaux - ajoutLe Président déclare nuls et non avenus tous les amendements aux articles 8 à 47, dont le nouvel article 13.1, à l'exception de l'amendement à l'article 23, du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, tels qu'adoptés par le Comité permanent du patrimoine canadien, et ordonne qu'ils soient retranchés du projet de loi dont il a été fait rapport à la Chambre et que le projet de loi soit réimprimé.Amendements en comitéAttribution de tempsC-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisComité permanent du patrimoine canadienDécisions de la présidenceDécisions des présidents de comitéDépasse la portée du projet de loiExamen en comitéImpression et réimpression des projets de loiPrésident de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleRadiotélévisionRappels au RèglementRecevabilité d'un amendementRota, Anthony6809792//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-15. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))8550-432-01-15 Réponse à l'ordre adopté le lundi 26 octobre 2020Comité permanent de la santéCOVID-19Motion d'instructionPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony6801084//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le mercredi 2 juin 2021, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité spécial sur les relations sino-canadiennes. — Document parlementaire no 8550-432-2. (Travaux des subsides — M. Chong (Wellington—Halton Hills))8550-432-02 Réponse à l'ordre adopté le mercredi 2 juin 2021Accès à l'informationBiosécuritéChineComité spécial sur les relations sino-canadiennesLaboratoire national de microbiologieMotion d'instructionPrésident de la ChambreRelations internationalesRota, Anthony6801085//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport d'enquête de la commissaire au lobbying intitulé « Mark Aldridge, président et chef de la direction, MCAP Commercial LP », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-432-932-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-432-932-02 Rapport d'enquête de la commissaire au lobbying intitulé « Mark Aldridge, président et chef de la direction, MCAP Commercial LP »Aldridge, MarkComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire au lobbyingLobbying et lobbyistesPrésident de la ChambreRota, Anthony6796908//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b). — Document parlementaire no 8560-432-1002-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-432-1002-01 Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiquePrésident de la ChambreRota, Anthony6796909//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)a). — Document parlementaire no 8560-432-1004-01. (Conformément à l'article 108(3)a)(vii) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8560-432-1004-01 Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Code régissant les conflits d'intérêts des députésComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiquePrésident de la ChambreRota, Anthony6796910//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur les changements aux mesures fédérales d’aide financière aux étudiants et aux nouveaux diplômés, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-55. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-55 Note du directeur parlementaire du budget sur les changements aux mesures fédérales d'aide financière aux étudiants et aux nouveaux diplômés)Allocations de formation et prêts aux étudiantsComité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6796951//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport spécial du commissaire à la protection de la vie privée intitulé « Technologie de reconnaissance faciale : utilisation par les services de police au Canada et approche proposée », conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 39(1) et 40(1). — Document parlementaire no 8560-432-997-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-432-997-01 Rapport spécial du commissaire à la protection de la vie privée intitulé « Technologie de reconnaissance faciale : utilisation par les services de police au Canada et approche proposée »Application de la loiBiométrieComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire à la protection de la vie privéePrésident de la ChambreRota, Anthony6790321//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'ordre adopté le mercredi 2 juin 2021, le Président dépose sur le bureau, — Copie d'une lettre du légiste et conseiller parlementaire concernant des documents relatifs au transfert des virus de l'Ébola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de Wuhan. — Document parlementaire no 8527-432-21.8527-432-21 Copie d'une lettre du légiste et conseiller parlementaire concernant des documents relatifs au transfert des virus de l'Ébola et de l'Henipah à l'Institut de virologie de WuhanAccès à l'informationAgence de la santé publique du CanadaBiosécuritéChineDiffusion de l'informationInstitut de virologie de WuhanLaboratoire national de microbiologieMaladies à virusPrésident de la ChambreRelations internationalesRota, Anthony6783631//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-14. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))8550-432-01-14 Réponse à l'ordre adopté le lundi 26 octobre 2020Comité permanent de la santéCOVID-19Motion d'instructionPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony6776190//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-53. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-432-1119-53 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 »Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6776153//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur l’amélioration de l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-54. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-54 Note du directeur parlementaire du budget sur l'amélioration de l'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)Allocation canadienne pour les travailleursComité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6776154//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 28(2)b) du Règlement, le Président dépose sur le bureau, — Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2022. — Document parlementaire no 8527-432-20.8527-432-20 Le calendrier de la Chambre des communes pour l'année 2022 **Ajouter "Conformément à l'article 28(2)b) du Règlement,"Calendrier de la Chambre des communesPrésident de la ChambreRota, AnthonySéances de la Chambre6767946//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-432-301-02. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)8560-432-301-02 Rapport du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2021Comité permanent des langues officiellesCommissaire aux langues officiellesPrésident de la ChambreRota, Anthony6762855//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-13. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))8550-432-01-13 Réponse à l'ordre adopté le lundi 26 octobre 2020Comité permanent de la santéCOVID-19Motion d'instructionPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony6756911//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de l'incidence des mesures du budget de 2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-49. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-49 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de l'incidence des mesures du budget de 2021 »Budget 2021 (19 avril 2021)Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRetombées économiquesRota, Anthony6751861//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur la Taxe sur les services numériques, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-50. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-50 Note du directeur parlementaire du budget sur la Taxe sur les services numériquesComité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, AnthonyTaxe sur les services numériques6751862//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur le Programme d'embauche pour la relance économique du Canada, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-51. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-51 Note du directeur parlementaire du budget sur le Programme d'embauche pour la relance économique du CanadaComité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetDotation du personnelPrésident de la ChambreProgramme d'embauche pour la relance économique du CanadaRota, Anthony6751863//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur la Prolongation des prestations de maladie de l'assurance-emploi, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-52. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-52 Note du directeur parlementaire du budget sur la Prolongation des prestations de maladie de l'assurance-emploiComité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambrePrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiRota, Anthony6751864//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapports spéciaux de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 8(2). — Document parlementaire no 8560-432-826-02. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)8560-432-826-02 Rapports spéciaux de la vérificatrice générale du CanadaBureau du vérificateur généralComité permanent des comptes publicsPrésident de la ChambreRota, Anthony6747379//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-265 : Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine), conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-47. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-47 Note du directeur parlementaire du budget sur le projet de loi C-265 : Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambrePrestations de maladies de l'assurance-emploiProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiRota, Anthony6747468//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur le Fonds de réduction des émissions - programme côtier et infracôtier, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-48. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-48 Note du directeur parlementaire du budget sur le Fonds de réduction des émissions - programme côtier et infracôtierComité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetFonds de réduction des émissionsGaz à effet de serrePrésident de la ChambreRota, Anthony6747469//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport spécial de la commissaire à l'information intitulé « Question d'accès : Remettre en cause le statu quo », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 40(1). — Document parlementaire no 8560-432-734-03. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-432-734-03 Rapport spécial du commissaire à l'information intitulé « Question d'accès : Remettre en cause le statu quo »Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissariat à l'information du CanadaDemandes d'accès à l'informationImmigration et immigrantsMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationPrésident de la ChambreProcessus de demandeRota, Anthony6742657//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 22 avril 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-19.8527-432-19 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 22 avril 2021, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony6742742//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur la réduction de taux pour les fabricants de technologies à zéro émission, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-45. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-45 Note du directeur parlementaire du budget sur la réduction de taux pour les fabricants de technologies à zéro émissionComité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetÉcotechnologieImpôt des sociétésIndustrie manufacturièrePrésident de la ChambreRota, Anthony6742743//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur la Taxe sur les ventes de produits de luxe, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-46. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-46 Note du directeur parlementaire du budget sur la Taxe sur les ventes de produits de luxeComité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, AnthonyTaxe sur certains biens de luxe6742744//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport révisé de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2020, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-432-123-02. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8560-432-123-02 Rapport révisé de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2020Comité permanent de la justice et des droits de la personneCommission canadienne des droits de la personnePrésident de la ChambreRota, Anthony6722102//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Dépenses fédérales pour les soins de santé aux Premières Nations et aux Inuits », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-44. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-44 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Dépenses fédérales pour les soins de santé aux Premières Nations et aux Inuits »Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetInuitPremières nationsPrésident de la ChambreRota, AnthonySystème de soins de santé6722103//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-12. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))8550-432-01-12 Réponse à l'ordre adopté le lundi 26 octobre 2020Comité permanent de la santéCOVID-19Motion d'instructionPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony6715232//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-43. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-43 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021Budget 2021 (19 avril 2021)Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6714127//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25501DianeFinleyL’hon.Diane-FinleyHaldimand—NorfolkCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/FinleyDiane_CPC.jpgVacancesVacance de siègeMme Diane Finley, députée de la circonscription électorale de Haldimand—Norfolk, dans la province de l'Ontario, annonce de son siège à la Chambre son intention de démissionner en sa qualité de députée de cette circonscription électorale.En conséquence, conformément à l'alinéa 25(1)a) de la Loi sur le Parlement du Canada, le Président adressera au directeur général des élections l'ordre officiel d'émettre un nouveau bref d'élection pour la circonscription électorale de Haldimand—Norfolk.Allusions aux députésDémissionDéputésFinley, DianeHaldimand—NorfolkPrésident de la ChambreRota, AnthonyVacances de siège à la Chambre6703143//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-11. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))8550-432-01-11 Réponse à l'ordre adopté le lundi 26 octobre 2020Comité permanent de la santéCOVID-19Motion d'instructionPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony6697121//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget 2021 : Enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-41. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-41 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget 2021 : Enjeux pour les parlementaires »Budget 2021 (19 avril 2021)Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6686953//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-42. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-42 Notes du directeur parlementaire du budget sur le budget 2021Budget 2021 (19 avril 2021)Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6686954//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-10. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))8550-432-01-10 Réponse à l'ordre adopté le lundi 26 octobre 2020Comité permanent de la santéCOVID-19Motion d'instructionPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony6671635//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Banque de l'infrastructure du Canada — Perspectives des dépenses », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-40. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-432-1119-40 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Banque de l'infrastructure du Canada -- Perspectives des dépenses »Banque de l'infrastructure du CanadaComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésDirecteur parlementaire du budgetInfrastructurePrésident de la ChambreRota, Anthony6662941//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d’un projet de loi émanant du gouvernement et d'une motion émanant du gouvernement.Le Président dépose sur le bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 25 avril 2021, au sujet d'un avis de projet de loi émanant du gouvernement et de motion émanant du gouvernement. — Document parlementaire no 8527-432-17.8527-432-17 Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 25 avril 2021, au sujet d'un avis de projet de loi émanant du gouvernement et de motion émanant du gouvernementAvis de motionFeuilleton spécialPrésident de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleRota, Anthony66545366654537//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 25 mars 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-18.8527-432-18 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 25 mars 2021, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony6654632//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-09. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))8550-432-01-09 Réponse à l'ordre adopté le lundi 26 janvier 2020Comité permanent de la santéCOVID-19Motion d'instructionPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony6651453//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (printemps 2021), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-432-521-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-432-521-02 Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (printemps 2021)Comité permanent de l'environnement et du développement durableCommissaire à l'environnement et au développement durablePrésident de la ChambreRota, Anthony6648240//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-08. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))8550-432-01-08 Réponse à l'ordre adopté le lundi 26 janvier 2020Comité permanent de la santéCOVID-19Motion d'instructionPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony6627452//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2020, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-432-123-01. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8560-432-123-01 Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2020Comité permanent de la justice et des droits de la personneCommission canadienne des droits de la personnePrésident de la ChambreRota, Anthony6619302//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles de 2020, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-432-4-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8560-432-4-02 Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles de 2020Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreÉlections CanadaÉlections partiellesPrésident de la ChambreRota, Anthony6615771//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 25 février 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-15.8527-432-15 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 25 février 2021, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony6615850//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentModifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 25 mars 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-432-16.8527-432-16 Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 25 mars 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2)Administration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony6615851//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2020, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4). — Document parlementaire no 8560-432-661-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8560-432-661-01 Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2020Comité permanent de la justice et des droits de la personnePrésident de la ChambreRota, AnthonyTribunal canadien des droits de la personne6615852//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de la viabilité du Régime de pensions du Canada », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-36. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-36 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de la viabilité du Régime de pensions du Canada »Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPensions et pensionnésPrésident de la ChambreRégime de pensions du CanadaRota, Anthony6615853//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives prébudgétaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-37. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-37 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives prébudgétaires »Comité permanent des financesConditions économiquesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6615854//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût d'augmenter le nombre maximal de semaines de prestations régulières d'AE, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-38. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-38 Note du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût d'augmenter le nombre maximal de semaines de prestations régulières d'AEComité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreProlongation de la période de prestations d'assurance-emploiRota, Anthony6615855//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse financière et distributive d'un revenu de base garanti à l'échelle nationale », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-39. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-39 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse financière et distributive d'un revenu de base garanti à l'échelle nationale »Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRevenu annuel garantiRota, Anthony6615856//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-07. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))8550-432-01-07 Réponse à l'ordre adopté le lundi 26 octobre 2020Comité permanent de la santéCOVID-19Motion d'instructionPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony6589276//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapports spéciaux de la vérificatrice générale du Canada, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 8(2). — Document parlementaire no 8560-432-826-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)8560-432-826-01 Rapports spéciaux de la vérificatrice générale du CanadaBureau du vérificateur généralComité permanent des comptes publicsPrésident de la ChambreRota, Anthony6587897//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport d'enquête de la commissaire au lobbying intitulé « Rapport d’enquête intitulé David MacNaughton, président de Palantir Canada », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-432-932-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-432-932-01 Rapport d'enquête de la commissaire au lobbying intitulé « Rapport d'enquête intitulé David MacNaughton, président de Palantir Canada »Commissaire au lobbyingLobbying et lobbyistesMacNaughton, DavidPalantir CanadaPrésident de la ChambreRota, Anthony6581307//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) – Prolongation de 12 semaines », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-33. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-33 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) - Prolongation de 12 semaines »Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetPandémiesPrésident de la ChambrePrestation canadienne de la relance économique pour proches aidantsRota, AnthonySoignants et professionnels de la santé6578134//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) : prolongation de deux semaines », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-34. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-34 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) : prolongation de deux semaines »Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetPandémiesPrésident de la ChambrePrestation canadienne de maladie pour la relance économiqueQuarantaine des personnesRota, Anthony6578135//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Prestation Canadienne de la relance économique (PCRE) – mise à jour et augmentation du nombre maximal de semaines disponibles », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-35. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-35 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Prestation Canadienne de la relance économique (PCRE) - mise à jour et augmentation du nombre maximal de semaines disponibles »Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetPandémiesPrésident de la ChambrePrestation canadienne de la relance économiqueRota, Anthony6578136//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-06. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))8550-432-01-06 Réponse à l'ordre adopté le lundi 26 janvier 2020Comité permanent de la santéCOVID-19Motion d'instructionPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony6556881//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2020, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés (incluant un supplément mettant en évidence les modifications apportées aux Listes de déplacements parrainés pour les deux années précédentes). — Document parlementaire no 8527-432-14.8527-432-14 Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2020, conformément à l'article 15(3) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés (incluant un supplément mettant en évidence les modifications apportées aux Listes de déplacements parrainés pour les deux années précédentes)Code régissant les conflits d'intérêts des députésDépensesDéputésPrésident de la ChambreRota, AnthonyVoyages6555886//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation du coût du projet de loi C-246 : Droits de scolarité - personne ayant une invalidité », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-32. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-32 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation du coût du projet de loi C-246 : Droits de scolarité - personne ayant une invalidité »Allocations de formation et prêts aux étudiantsC-246, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiantsComité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPrésident de la ChambreRota, Anthony6555998//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2021-2022 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-31. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-432-1119-31 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2021-2022 »Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6553923//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 28 janvier 2021, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-13.8527-432-13 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 28 janvier 2021, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony6550012//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentModifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 25 février 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-432-12.8527-432-12 Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 25 février 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2)Administration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony6548264//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentPlan de travail du directeur parlementaire du budget pour 2021-2022, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.13. — Document parlementaire no 8560-432-1141-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-432-1141-01 Plan de travail du directeur parlementaire du budget pour 2021-2022 pour l'année 2021Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6548265//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-05. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))8550-432-01-05 Réponse à l'ordre adopté le lundi 26 janvier 2020Comité permanent de la santéCOVID-19Motion d'instructionPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony6526102//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapports de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes (février 2021), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5). — Document parlementaire no 8560-432-64-02. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)8560-432-64-02 Rapports de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes (février 2021)Comité permanent des comptes publicsPrésident de la ChambreRota, AnthonyVérificateur général du Canada6524614//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Révision des projections économiques et financières du DPB », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-30. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-30 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Révision des projections économiques et financières du DPB »Comité permanent des financesConditions économiquesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6524626//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-29. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-432-1119-29 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 »Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6516167//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-04. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))8550-432-01-04 Réponse à l'ordre adopté le lundi 26 janvier 2020Comité permanent de la santéCOVID-19Motion d'instructionPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony6506059//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-28. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-28 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2020Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetExposé économique 2020 (30 novembre 2020)Finances publiquesPrésident de la ChambreRota, Anthony6506120//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-27. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-27 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2020Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetExposé économique 2020 (30 novembre 2020)Finances publiquesPrésident de la ChambreRota, Anthony6503087//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no8550-432-1-03. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))8550-432-01-03 Réponse à l'ordre adopté le lundi 26 janvier 2020Comité permanent de la santéCOVID-19Motion d'instructionPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony6500873//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-26. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-26 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2020Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetExposé économique 2020 (30 novembre 2020)Finances publiquesPrésident de la ChambreRota, Anthony6485890//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 3 décembre 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-10.8527-432-10 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 3 décembre 2020, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony6473202//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentModifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 28 janvier 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-432-11.8527-432-11 Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 28 janvier 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2)Administration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony6473203//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-02. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))8550-432-01-02 Réponse à l'ordre adopté le lundi 26 octobre 2020Comité permanent de la santéCOVID-19Motion d'instructionPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony6500872//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-25. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-25 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2020Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetExposé économique 2020 (30 novembre 2020)Finances publiquesPrésident de la ChambreRota, Anthony6471924//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-24. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-24 Notes du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de l'Énoncé économique de l'automne 2020Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetExposé économique 2020 (30 novembre 2020)Finances publiquesPrésidentRota, Anthony6475137//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1-01. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))8550-432-01-01 Réponse à l'ordre adopté le lundi 26 octobre 2020Comité permanent de la santéCOVID-19Motion d'instructionPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony6503096//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût d'appuyer les emplois et les activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés d’exploration minière, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-21. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-21 Note du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût d'appuyer les emplois et les activités sécuritaires dans le secteur des petites sociétés d'exploration minièreActions accréditivesComité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetIndustrie minièrePrésident de la ChambreRota, Anthony6443637//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût de subvention salariale d'urgence du Canada – mars 2020 à juin 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-22. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-22 Note du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de subvention salariale d'urgence du Canada - mars 2020 à juin 2021Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetPandémiesPrésident de la ChambreRevenus et salairesRota, AnthonySubvention salariale d'urgence du Canada6443638//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût de subvention canadienne d'urgence pour le loyer et soutien à l'immobilisation – jusqu'en juin 2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-23. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-23 Note du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût de subvention canadienne d'urgence pour le loyer et soutien à l'immobilisation - jusqu'en juin 2021Comité permanent des financesCompagniesDirecteur parlementaire du budgetLocationPrésident de la ChambreRota, AnthonySubvention d'urgence du Canada pour le loyer6443639//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreMotion adoptée et document déposé Conformément à l’ordre adopté le lundi 26 octobre 2020, des documents remis au greffier de la Chambre par le Président sont réputés avoir été déposés à la Chambre et renvoyés en permanence au Comité permanent de la santé. — Document parlementaire no 8550-432-1. (Travaux des subsides — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill))8550-432-01 Réponse à l'ordre adopté le lundi 26 octobre 2020Comité permanent de la santéCOVID-19Motion d'instructionPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony6503097//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le pipeline Trans Mountain – considérations financières et économiques – mise à jour », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-19. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-19 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le pipeline Trans Mountain - considérations financières et économiques - mise à jour »Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetNationalisationPétrole et gazPipeline Trans MountainPrésident de la ChambreRota, AnthonyTransport par pipeline6424737//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 22 octobre et des 19 et 26 novembre 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-9.8527-432-9 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 22 octobre et des 19 et 26 novembre 2020, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony6421341//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapports de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes (automne 2020), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(3 ou 5). — Document parlementaire no 8560-432-64-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)8560-432-64-01 Rapports de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes (automne 2020)Comité permanent des comptes publicsPrésident de la ChambreRota, AnthonyVérificateur général du Canada6395498-Déclaration du présidentJournaux - ajoutLe Président décide que la Chambre a été saisie de façon irrégulière du projet de loi C-214, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (fiducie pour l’environnement admissible), et déclare la première lecture nulle et non avenue.En conséquence, l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton.Affaires rayées du FeuilletonC-214, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (fiducie pour l'environnement admissible)Décisions de la présidenceDépôt et première lecturePrésident de la ChambreProjets de loi émanant des députésRota, Anthony63914346391435//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/107097MarciIenMarci-IenToronto-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/IenMarci_Lib.jpgCertificats d'électionNouveau député - rapport d'élection reçuLe Président informe la Chambre que le greffier a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de Mme Ien (Toronto-Centre). Mme Ien (Toronto-Centre), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre. Allusions aux députésCaucus LibéralÉlection d'un députéÉlections partiellesIen, MarciPrésentation d'un nouveau député en ChambrePrésident de la ChambreRota, AnthonyToronto-Centre63823646382365//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/107099Ya’araSaksYa’ara-SaksYork-CentreCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SaksYaara_Lib.jpgCertificats d'électionNouveau député - rapport d'élection reçuLe Président informe la Chambre que le greffier a reçu du directeur général des élections le certificat d'élection de Mme Saks (York-Centre). Mme Saks (York-Centre), ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre. Allusions aux députésCaucus LibéralÉlection d'un députéÉlections partiellesPrésentation d'un nouveau député en ChambrePrésident de la ChambreRota, AnthonySaks, Ya'araYork-Centre63823666382367//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-8.8527-432-8 Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à l'article 121(4) du RèglementComitésDépenses publiquesPrésident de la ChambreRota, Anthony6363930//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Maloney », en date de novembre 2020, conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe I du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-7.8527-432-7 Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Maloney », en date de novembre 2020, conformément à l'article 28(5) du Code régissant les conflits d'intérêts des députésCode régissant les conflits d'intérêts des députésConflit d'intérêtsMaloney, JamesPrésident de la ChambreRétention d'informationRota, Anthony6357153//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport spécial de la commissaire à l'information intitulé « Question d’accès : Le besoin de leadership, Enquête systémique sur la GRC », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 40(1). — Document parlementaire no 8560-432-734-02. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-432-734-02 Rapport spécial de la commissaire à l'information intitulé « Question d'accès : Le besoin de leadership, Enquête systémique sur la GRC »Accès à l'informationComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire à l'informationGendarmerie royale du CanadaPrésident de la ChambreRota, Anthony6353279//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rapport sur la viabilité financière 2020 : Mise à jour », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-18. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-18 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rapport sur la viabilité financière 2020 : Mise à jour »Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6336534//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse financière du régime fédéral d’équité salariale », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-432-1119-16 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse financière du régime fédéral d'équité salariale »Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDirecteur parlementaire du budgetEmployeurs et employés sous réglementation fédéraleÉquité salarialeFonction publique et fonctionnairesPrésident de la ChambreRota, Anthony6333660//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-432-1119-17 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 »Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6333661//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (automne 2020), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-432-521-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-432-521-01 Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (automne 2020)Comité permanent de l'environnement et du développement durableCommissaire à l'environnement et au développement durablePrésident de la ChambreRota, Anthony6310480//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapports du Bureau du vérificateur général du Canada, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-627-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-432-627-01 Rapports d'accès à l'information du Bureau du vérificateur général du CanadaComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiquePrésident de la ChambreRota, AnthonyVérificateur général du Canada6295434//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'ordre adopté le mardi 29 septembre 2020, le Président dépose sur le bureau, — Copie d'une lettre d'excuses de M. Joe Peschisolido à la Chambre. — Document parlementaire no 8527-432-5.8527-432-5 Copie d'une lettre d'excuses de M. Joe Peschisolido à la ChambreCode régissant les conflits d'intérêts des députésConflit d'intérêtsPeschisolido, JoePrésident de la ChambreRétention d'informationRota, Anthony6293708//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « COVID-19 : Améliorations temporaires des prestations d’assurance-emploi », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-15 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « COVID-19 : Améliorations temporaires des prestations d'assurance-emploi »Assurance-emploiComité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony6293743//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-937-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-432-937-01 Rapports d'accès à l'information du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissariat à la protection de la vie privée du CanadaPrésident de la ChambreRota, Anthony6293744//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapports du commissaire à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-940-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-432-940-01 Rapports d'accès à l'information du Commissaire à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire à l'informationPrésident de la ChambreRota, Anthony6293745//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-942-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-432-942-01 Rapports d'accès à l'information du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissariat au lobbyingPrésident de la ChambreRota, Anthony6293746//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 10 juillet 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-432-3.8527-432-3 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 10 juillet 2020, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony6281451//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Tarification du carbone et Accord de Paris : combler l`écart avec la tarification fondée sur le rendement », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-13 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Tarification du carbone et Accord de Paris : combler l'écart avec la tarification fondée sur le rendement »Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetGaz à effet de serrePrésident de la ChambreRota, AnthonyTarification du carbone6281452//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rendement estimé des dépenses fédérales additionnelles pour l’observation fiscale des entreprises », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-14 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rendement estimé des dépenses fédérales additionnelles pour l'observation fiscale des entreprises »Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetÉvasion fiscaleÉvitement fiscalImpôt des sociétésPrésident de la ChambreRota, Anthony6281453//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 40(1) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1). — Document parlementaire no 8560-432-626-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-432-626-01 Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire à la protection de la vie privéePrésident de la ChambreRota, Anthony6281151//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-12 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetFinances publiquesPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Président de la ChambreRota, Anthony6281152//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapports du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-728-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-432-728-01 Rapports d'accès à l'information du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissariat aux langues officiellesPrésident de la ChambreRota, Anthony6281153//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « L’Initiative des supergrappes d’innovation – Analyse préliminaire », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8560-432-1119-11 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « L'Initiative des supergrappes d'innovation - Analyse préliminaire »Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieDirecteur parlementaire du budgetGrappes industriellesInitiative des supergrappes d'innovationInnovationsPrésident de la ChambreRota, Anthony6280359//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur général des élections du Canada intitulé « Rapport spécial du directeur général des élections: Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19 », conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-432-4-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8560-432-4-01 Rapport du Directeur général des élections du Canada intitulé « Rapport spécial du directeur général des élections: Mener une élection pendant la pandémie de COVID-19 »Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCOVID-19Élections CanadaPandémiesPrésident de la ChambreRota, AnthonySystème électoral6278272//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Soutien à la liquidité des sociétés d'État en réponse à la COVID-19 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-10 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Soutien à la liquidité des sociétés d'État en réponse à la COVID-19 »Comité permanent des financesCorporations de la CouronneCOVID-19Directeur parlementaire du budgetFinancementPandémiesPrésident de la ChambreRota, Anthony6278273//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapports du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-931-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-432-931-01 Rapports d'accès à l'information du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissariat à l'intégrité du secteur publicPrésident de la ChambreRota, Anthony6278274//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Amortissement complet de l'investissement des entreprises dans des véhicules à émission zéro », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-09 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Amortissement complet de l'investissement des entreprises dans des véhicules à émission zéro »Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreProvision pour amortissementRota, AnthonyVéhicules à zéro émission6275975//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapports du directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-645-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-432-645-01 Rapports d'accès à l'information du directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueÉlections CanadaPrésident de la ChambreRota, Anthony6274747//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « COVID-19 : Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) - prolongation jusqu'en septembre 2020 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-07 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « COVID-19: Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) - prolongation jusqu'en septembre 2020 »Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercialComité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetLocationPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrésident de la ChambreRota, Anthony6272498//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives économiques et financières - septembre 2020 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-08 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives économiques et financières - septembre 2020 »Comité permanent des financesConditions économiquesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6272499//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-432-301-01. (Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)8560-432-301-01 Rapport du commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Comité permanent des langues officiellesCommissaire aux langues officiellesPrésident de la ChambreRota, Anthony6271625//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport de la commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, art. 38. — Document parlementaire no 8560-432-734-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-432-734-01 Rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire à l'informationPrésident de la ChambreRota, Anthony6271626//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 27 septembre 2020, au sujet d'un avis d'un projet de loi émanant du gouvernement. — Document parlementaire no 8527-432-2.8527-432-2 Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 27 septembre 2020, au sujet d'un avis d'un projet de loi émanant du gouvernementPrésident de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleRota, Anthony6271483-VacancesVacance de siègeLe Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de Toronto-Centre, dans la province de l'Ontario, à la suite de la démission de M. Bill Morneau, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le vendredi 21 août 2020, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.Allusions aux députésDémissionDéputésMorneau, BillPrésident de la ChambreRota, AnthonyToronto-CentreVacances de siège à la Chambre6267440-VacancesVacance de siègeLe Président fait savoir à la Chambre qu'une vacance est survenue dans la députation à la Chambre des communes pour la circonscription électorale de York-Centre, dans la province de l'Ontario, à la suite de la démission de M. Michael Levitt, et que, conformément à l'alinéa 25(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, il a adressé au directeur général des élections, le mardi 1er septembre 2020, l'ordre officiel d'émettre un bref d'élection en vue de pourvoir à cette vacance.DéputésLevitt, MichaelPrésident de la ChambreRota, AnthonyVacances de siège à la ChambreYork-Centre6267441-Déclaration du présidentJournaux - ajoutConformément à l’article 86.1 du Règlement, toutes les affaires émanant des députés provenant de la Chambre des communes qui étaient inscrites au Feuilleton à la prorogation, le mardi 18 août 2020, sont réputées avoir été examinées et approuvées à toutes les étapes franchies avant la prorogation et sont inscrites au Feuilleton.Décisions de la présidenceListe portant examen des affaires émanant des députésMotions émanant des députésPrésident de la ChambreProjets de loi émanant des députésRétablissement de projets de loi de la session précédenteRota, Anthony6267443-Dépôt de documentsJournaux - ajoutLe Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis de deux projets de loi émanant du gouvernement.8527-432-1 Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 22 septembre 2020, au sujet d'un avis de deux projets de loi émanant du gouvernementFeuilleton spécialPrésident de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleRota, Anthony6267448//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 22 septembre 2020, au sujet d'un avis de deux projets de loi émanant du gouvernement. — Document parlementaire no 8527-432-1.8527-432-1 Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 22 septembre 2020, au sujet d'un avis de deux projets de loi émanant du gouvernementFeuilleton spécialPrésident de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleRota, Anthony6267449//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDiscours du TrôneDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire no 8525-432-1.8525-432-1 Discours du TrôneDiscours du TrônePrésident de la ChambreRota, Anthony6267452-Affaires courantesJournaux - ajoutLe Président informe la Chambre que, conformément à l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, neuf jours au total devront être désignés pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 2020.Jours désignésPrésident de la ChambreRota, Anthony6267457//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgVice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniersDébut de l étude Conformément à l'article 8(1) du Règlement, le Président propose que Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers. Conformément à l'article 8(2) du Règlement, la motion « Que Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée.Hughes, CarolMotionsPrésident de la ChambrePrésident et autres présidents de séance de la ChambreRota, AnthonyVice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniers6267458//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgVice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniersDébut de l étude Conformément à l'article 8(1) du Règlement, le Président propose que Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers. Conformément à l'article 8(2) du Règlement, la motion « Que Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée.Mendès, AlexandraMotionsPrésident de la ChambrePrésident et autres présidents de séance de la ChambreRota, AnthonyVice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers6267461//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) – Programme de 40 semaines », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-01 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) - Programme de 40 semaines »Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetPandémiesPrésident de la ChambreRevenus et salairesRota, AnthonySubvention salariale d'urgence du Canada6267475//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « COVID-19 : Paiement spécial aux bénéficiaires de mesures d’aide pour personnes handicapées », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-02 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « COVID-19 : Paiement spécial aux bénéficiaires de mesures d'aide pour personnes handicapées »Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetPandémiesPrésident de la ChambrePrestations d'invaliditéRota, Anthony6267476//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « COVID-19 : Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) – prolongation jusqu'en août 2020 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-03 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « COVID-19 : Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) - prolongation jusqu'en août 2020 »Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercialComité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetLocationPandémiesPetites et moyennes entreprisesPrésident de la ChambreRota, Anthony6267477//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Soutien fédéral : Principaux transferts aux gouvernements provinciaux et territoriaux », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-432-1119-04 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Soutien fédéral : Principaux transferts aux gouvernements provinciaux et territoriaux »Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, AnthonyTransferts aux provinces et territoires6267478//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Outil d’examen des dépenses en personnel : principales constatations », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-432-1119-05 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Outil d'examen des dépenses en personnel : principales constatations »Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDirecteur parlementaire du budgetFonction publique et fonctionnairesPrésident de la ChambreRota, Anthony6267479//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation du coût financier des mesures proposées pour la 44e élection fédérale canadienne », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-432-1119-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8560-432-1119-06 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation du coût financier des mesures proposées pour la 44e élection fédérale canadienne »Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambrePrévisions financièresProgrammes politiquesRota, Anthony6267480//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 1er juin et une version révisée du 12 mars 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-431-15.8527-431-15 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 1er juin et une version révisée du 12 mars 2020, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony6238754//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport spécial du commissaire à l'information intitulé « Question d’accès : Neuf recommandations concernant le traitement des demandes d’accès à la Défense nationale », conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 39(1). — Document parlementaire no 8560-431-734-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-431-734-01 Rapport spécial du Commissaire à l'information intitulé « Question d'accès : Neuf recommandations concernant le traitement des demandes d'accès à la Défense nationale »Accès à l'informationComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire à l'informationMinistère de la Défense nationalePrésident de la ChambreRota, Anthony6238755-Rappel de la Chambre des CommunesRappel de la ChambreLe Président informe la Chambre qu'en conformité de l'article 28(3) du Règlement, il a donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui et que, le samedi 18 juillet 2020, il a expédié, à chaque député, un message par courrier électronique expliquant les raisons de la convocation.Le Président informe aussi la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d’un projet de loi émanant du gouvernement et d'une motion émanant du gouvernement.Le Président dépose sur le bureau, —1) la lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 18 juillet 2020, au sujet d'un avis de projet de loi émanant du gouvernement et de motion émanant du gouvernement;2) l'avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 20 juillet 2020. — Document parlementaire no 8527-431-14.8527-431-14 Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 18 juillet 2020, au sujet d'un avis de projet de loi émanant du gouvernement et d'un avis de motion émanant du gouvernement et Avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 20 juillet 2020Avis de motionFeuilleton spécialPrésident de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleRappel de la ChambreRota, Anthony62369206236921623692262369236236924//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Chambre des communes: Rapport aux Canadiens pour l'année 2020. — Document parlementaire no 8563-431-88.8563-431-88 Rapports sur le rendement de Chambre des communes: Rapport aux Canadiens pour l'année 2020Administration de la Chambre des communesGestion du rendementPrésident de la ChambreRota, Anthony6236933//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Portrait économique et budgétaire 2020: enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-31. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-31 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Portrait économique et budgétaire 2020: enjeux pour les parlementaires »Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetExposés économiquesPrésident de la ChambreRota, Anthony6237065//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapports de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes (printemps 2020), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(3 ou 5). — Document parlementaire no 8560-431-64-03. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)8560-431-64-03 Rapports de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes (printemps 2020)Comité permanent des comptes publicsPrésident de la ChambreRota, AnthonyVérificateur général du Canada6228033//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-27. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-27 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole »Comité permanent des financesCOVID-19Détermination des prixDirecteur parlementaire du budgetPandémiesPétrole et gazPrésident de la ChambreRota, Anthony6228034//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du projet de loi C-13 , conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-28. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-28 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du projet de loi C-13C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6228035//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives sur la liquidité des gouvernements provinciaux », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-29. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-29 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives sur la liquidité des gouvernements provinciaux »Comité permanent des financesDette publiqueDirecteur parlementaire du budgetGouvernement provincialLiquiditéPrésident de la ChambreRota, Anthony6228036//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote additionnelle du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-30. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-30 Note additionnelle du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetFinances publiquesPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Président de la ChambreRota, Anthony6228037//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2019-2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.22. — Document parlementaire no 8560-431-1226-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-1226-01 Rapport des activités du Bureau du directeur parlementaire du budget pour 2019-2020Bureau du directeur parlementaire du budgetComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesPrésident de la ChambreRota, Anthony6228038//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71588JagmeetSinghJagmeet-SinghBurnaby-SudCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SinghJagmeet_NDP.jpgDésignation d'un députéDésignation d'un député par son nomLe Président désigne M. Singh (Burnaby-Sud) par son nom pour n'avoir pas respecté l'autorité de la Présidence et, conformément à l'article 11(1)a) du Règlement, lui ordonne de se retirer de la Chambre pour le reste de la séance d'aujourd'hui.Allusions aux députésDécisions de la présidenceDésignation d'un député par son nomPrésident de la ChambreRota, AnthonySingh, Jagmeet6208410//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(1) et (3.3). — Document parlementaire no 8560-431-1000-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-1000-01 Rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommissaire à l'intégrité du secteur publicPrésident de la ChambreRota, Anthony6208480//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b). — Document parlementaire no 8560-431-1002-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-431-1002-01 Rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiquePrésident de la ChambreRota, Anthony6208481//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)a). — Document parlementaire no 8560-431-1004-01. (Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8560-431-1004-01 Rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiquePrésident de la ChambreRota, Anthony6208482//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-24. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-1119-24 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 »Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6208483//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Estimation de la queue supérieure de la distribution du patrimoine familial au Canada », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-25. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-25 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Estimation de la queue supérieure de la distribution du patrimoine familial au Canada »Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetFamilles et enfantsPrésident de la ChambreRépartition des richessesRota, Anthony6208484//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le point sur le plan Investir dans le Canada », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-26. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-431-1119-26 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le point sur le plan Investir dans le Canada »Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésDirecteur parlementaire du budgetInfrastructurePlan investir dans le CanadaPrésident de la ChambreRota, Anthony6208485-Rappel de la Chambre des CommunesJournaux - Ordre des travauxRappel de la Chambre des CommunesLe Président informe la Chambre qu'en conformité de l’ordre adopté le mardi 26 mai 2020, il a donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui et que, le lundi 8 juin 2020, il a expédié, à chaque député, un message par courrier électronique expliquant les raisons de la convocation.Le Président dépose sur le bureau, —1) la lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 8 juin 2020, au sujet du rappel de la Chambre;2) l'avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 10 juin 2020. — Document parlementaire no 8527-431-12.8527-431-12 Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 8 juin 2020, au sujet d'un avis de projet de loi émanant du gouvernement et Avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 8 juin 2020Président de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleRappel de la ChambreRota, Anthony61976166197617//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentModifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 1er juin 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-431-13.8527-431-13 Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 1er juin 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2)Administration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony6197647//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-431-1017-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-431-1017-01 Rapport du commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire au lobbyingPrésident de la ChambreRota, Anthony6197648//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-23. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-23 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetFinances publiquesPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Président de la ChambreRota, Anthony6197649//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 12 mars et 3 et 2 avril 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-431-11.8527-431-11 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 12 mars et 3 et 27 avril 2020, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony6186304//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-22. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-22 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetFinances publiquesPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Président de la ChambreRota, Anthony6186305//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNote du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-21. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-21 Note du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Comité permanent des financesCOVID-19Directeur parlementaire du budgetFinances publiquesPandémiesPlan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19Président de la ChambreRota, Anthony6174177//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Déclaration de gains et de pertes dans les résultats financiers du gouvernement du Canada », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-20. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-20 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Déclaration de gains et de pertes dans les résultats financiers du gouvernement du Canada »Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetFinances publiquesGestion financièrePrésident de la ChambreRota, Anthony6172688-Affaires courantes ordinairesMotionsJournaux - ajoutLes votes étant partagés également, le Président use de son droit de vote prépondérant et vote contre.En conséquence, la motion est rejetée.Affaires courantesDécisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourMotions dilatoiresPrésident de la ChambreRota, AnthonyVoix prépondéranteVotes par appel nominal61726936172694//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d'une motion émanant du gouvernement.Le Président dépose sur le bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 23 mai 2020, au sujet d'un avis de motion émanant du gouvernement. — Document parlementaire no 8527-431-10.8527-431-10 Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 23 mai 2020, au sujet d'un avis de motion émanant du gouvernementAvis de motionFeuilleton spécialPrésident de la ChambreRota, Anthony61698916169892-Rappel de la Chambre des CommunesJournaux - Ordre des travauxRappel de la Chambre des CommunesLe Président informe la Chambre qu'en conformité de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, il a donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui et que, le lundi 11 mai 2020, il a expédié, à chaque député, un message par courrier électronique expliquant les raisons de la convocation.Le Président dépose sur le bureau, —1) la lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 11 mai 2020, au sujet du rappel de la Chambre;2) l'avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 13 mai 2020. — Document parlementaire no 8527-431-9.8527-431-9 Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 11 mail 2020, au sujet d'un avis de projet de loi émanant du gouvernement et Avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 13 mai 2020Président de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleRappel de la ChambreRota, Anthony6151950615195161519526151953//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 27 février 2020, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-431-8.8527-431-8 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 27 février 2020, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony6140917//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-18. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-18 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole »Comité permanent des financesCOVID-19Détermination des prixDirecteur parlementaire du budgetPandémiesPétrole et gazPrésident de la ChambreRota, Anthony6140918//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du projet de loi C-13, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-19. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-19 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du projet de loi C-13C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6140919-Rappel de la Chambre des CommunesRappel de la ChambreLe Président informe la Chambre qu'en conformité de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, il a donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui et que, le lundi 27 avril 2020, il a expédié, à chaque député, un message par courrier électronique expliquant les raisons de la convocation.Le Président dépose sur le bureau, —1) la lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 27 avril 2020, au sujet du rappel de la Chambre;2) l'avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 29 avril 2020. — Document parlementaire no 8527-431-7.8527-431-7 Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 27 avril 2020, au sujet d'un avis de projet de loi émanant du gouvernement et Avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 29 avril 2020Président de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleRappel de la ChambreRota, Anthony6132576613257761325786132579//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du projet de loi C-13, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-17 Notes additionnelles du directeur parlementaire du budget sur l'évaluation du coût du projet de loi C-13C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6132610//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur général des élections du Canada sur les options de signatures, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 535.3 et 536. — Document parlementaire no 8560-431-1088-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8560-431-1088-01 Rapport du directeur général des élections du Canada sur les options de signaturesBureau du directeur général des électionsComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambrePrésident de la ChambreRota, Anthony6126727//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2019, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-431-123-01. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8560-431-123-01 Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2019Comité permanent de la justice et des droits de la personneCommission canadienne des droits de la personnePrésident de la ChambreRota, Anthony6124120//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur général des élections du Canada concernant les directeurs de scrutin, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 535.2 et 536. — Document parlementaire no 8560-431-928-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8560-431-928-01 Rapport du directeur général des élections du Canada concernant les directeurs de scrutinBureau du directeur général des électionsComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDirecteurs de scrutin et scrutateursPrésident de la ChambreRota, Anthony6124121-Rappel de la Chambre des CommunesRappel de la ChambreLe Président informe la Chambre qu'en conformité de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020 et de l'article 28(3) du Règlement, il a donné avis que la Chambre devait se réunir aujourd'hui et que, le jeudi 9 avril 2020, il a expédié, à chaque député, un message par courrier électronique expliquant les raisons de la convocation.Le Président dépose sur le bureau, —1) la lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 9 avril 2020, au sujet du rappel de la Chambre;2) l'avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 11 avril 2020. — Document parlementaire no 8527-431-6.8527-431-6 Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 9 avril 2020, au sujet d'un avis de projet de loi émanant du gouvernement et Avis du Président pour que la Chambre se réunisse le 11 avril 2020Président de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleRappel de la ChambreRota, Anthony6118377611837861183796118380//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles de 2019, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-431-4-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8560-431-4-02 Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles de 2019Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreÉlections CanadaÉlections partiellesPrésident de la ChambreRota, Anthony6118538//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2019, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4). — Document parlementaire no 8560-431-661-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8560-431-661-01 Rapport du Tribunal canadien des droits de la personne pour l'année 2019Comité permanent de la justice et des droits de la personnePrésident de la ChambreRota, AnthonyTribunal canadien des droits de la personne6118539//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Estimation des répercussions de l’interruption du transport ferroviaire de février 2020 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-13 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Estimation des répercussions de l'interruption du transport ferroviaire de février 2020 »BlocusComité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreProtestationsRetombées économiquesRota, AnthonyTransport ferroviaire et chemins de fer6118540//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse de scénario : pandémie de la COVID-19 et chocs des prix du pétrole », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-14 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse de scénario : pandémie de la COVID-19 et chocs des prix du pétrole »Comité permanent des financesCOVID-19Détermination des prixDirecteur parlementaire du budgetPandémiesPétrole et gazPrésident de la ChambreRota, Anthony6118541//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentNotes du directeur parlementaire du budget sur l’évaluation du coût du projet de loi C-13, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-15 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Projet de loi C-13 - Notes sur l'évaluation du coût »C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19Comité permanent des financesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6118542//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario : chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-431-1119-16 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour de l'analyse de scénario: chocs dus à la pandémie de la COVID-19 et à la chute des prix du pétrole »Comité permanent des financesCOVID-19Détermination des prixDirecteur parlementaire du budgetPandémiesPétrole et gazPrésident de la ChambreRota, Anthony6118543//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentPlan de travail du directeur parlementaire du budget pour 2020-2021, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.13. — Document parlementaire no 8560-431-1141-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-1141-01 Plan de travail du directeur parlementaire du budget pour 2020-2021 pour l'année 2020Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6118544//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport sur le cas des conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.1) et (3.3). — Document parlementaire no 8560-431-1060-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-1060-01 Rapport sur le cas des conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensiblesComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommissaire à l'intégrité du secteur publicDivulgation d'actes répréhensibles dans le lieu de travailFonction publique et fonctionnairesPrésident de la ChambreRota, AnthonyService correctionnel du Canada6098948//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2020-2021 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-12. 8560-431-1119-12 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2020-2021 »Budget principal des dépenses 2020-2021Directeur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6098949//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport d'enquête du commissaire au lobbying intitulé « Rapport d’enquête intitulé Dana O’Born, Conseil canadien des innovateurs », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-431-932-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-431-932-01 Rapport d'enquête du commissaire au lobbying intitulé « Rapport d'enquête intitulé Dana O'Born, Conseil canadien des innovateurs »Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire au lobbyingConseil canadien des innovateursLobbying et lobbyistesO'Born, DanaPrésident de la ChambreRota, Anthony6098950//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport d'enquête du commissaire au lobbying intitulé « Rapport d’enquête intitulé Benjamin Bergen, Conseil canadien des innovateurs », conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 10.5. — Document parlementaire no 8560-431-932-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-431-932-02 Rapport d'enquête du commissaire au lobbying intitulé « Rapport d'enquête intitulé Benjamin Bergen, Conseil canadien des innovateurs »Bergen, BenjaminComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire au lobbyingConseil canadien des innovateursLobbying et lobbyistesPrésident de la ChambreRota, Anthony6098951//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2019, conformément à l’article 15(3) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés (incluant un supplément mettant en évidence les modifications apportées aux Listes de déplacements parrainés pour 2018). — Document parlementaire no 8527-431-4.8527-431-4 Rapport sur les déplacements parrainés des députés pour l'année 2019, conformément à l'article 15(3) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés (incluant un supplément mettant en évidence les modifications apportées aux Listes de déplacements parrainés pour 2018)Code régissant les conflits d'intérêts des députésDépensesDéputésPrésident de la ChambreRota, AnthonyVoyages6098952//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Surtaxes sur les produits de l'acier et de l'aluminium et autres marchandises : Enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-11. 8560-431-1119-11 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Surtaxes sur les produits de l'acier et de l'aluminium et autres marchandises: Enjeux pour les parlementaires »Directeur parlementaire du budgetÉtats-Unis d'AmériquePrésident de la ChambreRota, AnthonyTarif des douanes et droits de douane6097449//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 12 décembre 2019, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-431-3.8527-431-3 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 12 décembre 2019, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreRota, Anthony6097484//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rapport sur la viabilité financière de 2020 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-10. 8560-431-1119-10 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Rapport sur la viabilité financière de 2020 »Directeur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6073810-Déclaration du présidentJournaux - ajoutConformément à l'article 86(4) du Règlement, le Président décide que la Chambre a été saisie de façon irrégulière du projet de loi C-217, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine).En conséquence, l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton.Affaires rayées du FeuilletonC-217, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)Décisions de la présidenceDeuxième lecturePrésident de la ChambreProjets de loi émanant des députésRota, Anthony60738256073826//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-09. 8560-431-1119-09 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 »Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Directeur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6064415//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de la situation du marché du travail — 2020 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-08. 8560-431-1119-08 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de la situation du marché du travail - 2020 »Directeur parlementaire du budgetMarché du travailPrésident de la ChambreRota, Anthony6061821//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 43e élection générale tenue le 21 octobre 2019, conformément à la Loi électorale du Canada, L.C. 2000, ch. 9, art. 536. — Document parlementaire no 8560-431-4-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8560-431-4-01 Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 43e élection générale tenue le 21 octobre 2019Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreÉlection de 2019Élections CanadaPrésident de la ChambreRota, Anthony6052547//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Suivi économique et financier - février 2020 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-06. 8560-431-1119-06 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Suivi économique et financier - février 2020 »Directeur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6052548//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Considérations relatives à l'examen de 2020 des dépenses publiques et fiscales », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-07. 8560-431-1119-07 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Considérations relatives à l'examen de 2020 des dépenses publiques et fiscales »Directeur parlementaire du budgetPolitique budgétairePrésident de la ChambreRota, Anthony6052549//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (automne 2019), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(5). — Document parlementaire no 8560-431-64-02. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)8560-431-64-02 Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (automne 2019)Comité permanent des comptes publicsPrésident de la ChambreRota, AnthonyVérificateur général du Canada6052550//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Peschisolido », conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Annexe I du Règlement. — Document parlementaire no 8527-431-2.8527-431-2 Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Peschisolido », conformément à l'article 28 du Code régissant les conflits d'intérêts des députés — Annexe I du RèglementCode régissant les conflits d'intérêts des députésConflit d'intérêtsPeschisolido, JoePrésident de la ChambreRétention d'informationRota, Anthony6061862//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Examen de l’analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone » pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-05. 8560-431-1119-05 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Examen de l'analyse financière et distributive du système fédéral de tarification du carbone » pour l'année 2019Directeur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, AnthonyTarification du carbone6038970//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour économique et budgétaire 2019 : Enjeux pour les parlementaires » pour l'année 2020, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-02. 8560-431-1119-02 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour économique et budgétaire 2019 : Enjeux pour les parlementaires » pour l'année 2024Directeur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6028623//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Performance de l'estimation du coût des promesses électorales 2019 » pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-03. 8560-431-1119-03 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Performance de l'estimation du coût des promesses électorales 2019 » pour l'année 2019Directeur parlementaire du budgetPrésident de la ChambrePrévisions financièresProgrammes politiquesRota, Anthony6028624//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Estimation du coût de l'augmentation du crédit d'impôt au titre du montant personnel de base » pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-04. 8560-431-1119-04 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Estimation du coût de l'augmentation du crédit d'impôt au titre du montant personnel de base » pour l'année 2019Directeur parlementaire du budgetMontant personnel de basePrésident de la ChambreRota, Anthony6028625//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapports du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-728-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-728-01 Rapports d'accès à l'information du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissariat aux langues officiellesPrésident de la ChambreRota, Anthony6028626//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapports du commissaire à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-940-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-940-01 Rapports d'accès à l'information du Commissaire à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire à l'informationPrésident de la ChambreRota, Anthony6024362//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (automne 2019) pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 7(3) et (5). — Document parlementaire no 8560-431-64-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)8560-431-64-01 Rapports du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (automne 2019) pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Comité permanent des comptes publicsPrésident de la ChambreRota, AnthonyVérificateur général du Canada6024363//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapports du directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-645-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-645-01 Rapports d'accès à l'information du directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueÉlections CanadaPrésident de la ChambreRota, Anthony6024425//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 40(1) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1). — Document parlementaire no 8560-431-626-01. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-431-626-01 Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire à la protection de la vie privéePrésident de la ChambreRota, Anthony6022074//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (automne 2019), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-431-521-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-431-521-01 Rapports du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (automne 2019)Comité permanent de l'environnement et du développement durableCommissaire à l'environnement et au développement durablePrésident de la ChambreRota, Anthony6022182//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgVice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniersDébut de l étude Conformément à l'article 8(1) du Règlement, le Président propose que Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers. Conformément à l'article 8(2) du Règlement, la motion « Que Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée.Hughes, CarolMotionsPersonnel de la Chambre des communesPrésident de la ChambrePrésident et autres présidents de séance de la ChambreRota, AnthonyVice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniers6022092//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgVice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniersDébut de l étude Conformément à l'article 8(1) du Règlement, le Président propose que Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers. Conformément à l'article 8(2) du Règlement, la motion « Que Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert) soit nommée vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée.Mendès, AlexandraMotionsPersonnel de la Chambre des communesPrésident de la ChambrePrésident et autres présidents de séance de la ChambreRota, AnthonyVice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers6022095//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgQuestions oralesDébut de l étudeConformément à l'article 7(1) du Règlement, le Président propose que M. Stanton (Simcoe-Nord) soit nommé vice-président de la Chambre et président des comités pléniers. Conformément à l'article 7(1.1) du Règlement, la motion « Que M. Stanton (Simcoe-Nord) soit nommé vice-président de la Chambre et président des comités pléniers » est réputée proposée et appuyée.MotionsPrésident de la ChambrePrésident et autres présidents de séance de la ChambreRota, AnthonyStanton, BruceVice-président et président des comités pléniers60196786019679//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives économiques et financières - Novembre 2019 » pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-431-1119-01. 8560-431-1119-01 Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives économiques et financières - Novembre 2019 » pour l'année 2019Conditions économiquesDirecteur parlementaire du budgetPrésident de la ChambreRota, Anthony6017657//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgPrésident élu annoncéConformément à l'article 4(7) du Règlement, le président d'élection annonce que M. Rota (Nipissing—Timiskaming) a été élu à la présidence. En conséquence, le président d'élection quitte le fauteuil.M. Rota (Nipissing—Timiskaming) est escorté au fauteuil par M. Trudeau (premier ministre) et M. Scheer (chef de l’opposition) et exprime à la Chambre ses humbles remerciements pour le grand honneur qu'elle s'est plu à lui conférer en le choisissant comme Président.Sur ce, la masse est déposée sur le bureau.Allusions aux députésÉlection du PrésidentRota, Anthony6016773601677460167756016776-Début de la sessionLe Président informe la Chambre que Son Excellence, la gouverneure générale, arrivera à l'édifice du Sénat à 14 h 30 plus tard aujourd'hui, et que, lorsqu'on l'aura avisé que tout est en place, elle se rendra à la chambre du Sénat pour ouvrir officiellement la première session de la 43e législature.Ouverture d'une législaturePrésident de la ChambreRota, Anthony6016777-Premier jour de la législatureUn message est reçu de Son Excellence la gouverneure générale qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.Les Communes sont de retour à la Chambre.Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a, en leur nom, réclamé la reconnaissance de leurs droits et privilèges incontestables, notamment la liberté de parole dans les débats, l'accès auprès de la personne de Son Excellence en tout temps convenable, et que leurs délibérations soient interprétées par Son Excellence de la manière la plus favorable et qu'il a plu à Son Excellence la gouverneure générale de déclarer qu'Elle a pleine confiance dans la loyauté et l'attachement de la Chambre des communes envers la personne et le gouvernement de Sa Majesté et, ne doutant nullement que ses délibérations seront marquées au coin de la sagesse, de la modération et de la prudence, Elle lui accorde, et en toute occasion saura reconnaître, ses privilèges constitutionnels et d'assurer les Communes qu'elles auront, en toute occasion convenable, libre accès auprès de Son Excellence, et que leurs délibérations, ainsi que leurs paroles et leurs actes seront toujours interprétés par Elle de la manière la plus favorable.Messages du gouverneur généralOuverture d'une législaturePrésident de la ChambrePrivilèges des Membres du ParlementRota, Anthony6016780601678160167826016783//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le bureau, — Copie du discours du Trône. — Document parlementaire no 8525-431-1.8525-431-1 Discours du TrôneDiscours du TrônePrésident de la ChambreRota, Anthony6016786-Journaux - ajoutLe Président informe la Chambre qu'en conformité des instances faites par le gouvernement aux termes de l'article 55(1) du Règlement, il a fait publier un Feuilleton spécial donnant avis d'une motion émanant du gouvernement.8527-431-1 Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 2 décembre 2019, au sujet d'un avis de motion émanant du gouvernementAvis de motionFeuilleton spécialPrésident de la ChambreRota, Anthony6016789//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25452AnthonyRotaL’hon.Anthony-RotaNipissing—TimiskamingCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RotaAnthony_Lib.jpgDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le Bureau, — Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 2 décembre 2019, au sujet d'un avis de motion émanant du gouvernement. — Document parlementaire no 8527-431-1.8527-431-1 Lettre du leader du gouvernement à la Chambre, en date du 2 décembre 2019, au sujet d'un avis de motion émanant du gouvernementAvis de motionFeuilleton spécialPrésident de la ChambreRota, Anthony6017704-Bureau de régie interneJournaux - ajoutLe Président informe la Chambre que, conformément à l'article 81(10)b) du Règlement, un jour au total devra être désigné pour la période des subsides se terminant le 10 décembre 2019.Jours désignésPrésident de la ChambreRota, Anthony6016797INTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION