//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/104653RichardLehouxRichard-LehouxBeauceCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LehouxRichard_CPC.jpgInitiatives ministériellesLoi n<Sup>o</Sup> 1 d'exécution du budget de 2021InterventionM. Richard Lehoux (Beauce, PCC): (1210)[Français]Monsieur le Président, je suis heureux de m'adresser à la Chambre aujourd'hui au sujet du budget de 2021.Comme je le rappelle toujours à mes concitoyens, je suis le représentant de la Beauce à Ottawa, et non le représentant d'Ottawa en Beauce. C'est pourquoi j'aimerais faire part à la Chambre de mes nombreuses préoccupations concernant ce budget et des changements que j'aimerais voir apportés pour mes concitoyens, mais aussi pour tous les Canadiens.Le fait que ce gouvernement ait pris deux ans pour annoncer son budget est inconcevable. On pourrait penser qu'après deux années complètes pour son élaboration, ce budget ne comporterait pas autant de lacunes flagrantes, mais il faut se rappeler que ce gouvernement est constamment entouré de scandales et d'autres formes de distraction.Depuis mon arrivée à Ottawa, lors des dernières élections, j'ai pu constater la complexité du travail en politique fédérale. Tout avance à la vitesse d'un escargot. C'est extrêmement décourageant d'avoir de si bonnes intentions, mais de sentir que rien n'avance avec ce gouvernement.En tant que porte-parole associé en matière de développement économique rural, j'ai étudié le budget de près, et il y a de nombreux sujets dont j'aimerais discuter aujourd'hui.Tout d'abord, j'aimerais parler de la pénurie de main-d'œuvre qui affecte des entreprises québécoises. Les hommes et les femmes d'affaires de tout le pays ont fait preuve d'une grande ingéniosité en trouvant des moyens de maintenir leur entreprise à flot en ces temps incertains. Malheureusement, dans les milieux ruraux, même avant la pandémie, il était extrêmement difficile de combler les besoins de main-d'œuvre. Le gouvernement devrait élargir et améliorer les programmes actuels de travailleurs temporaires et saisonniers pour aider à combler le vide qui subsiste dans ces entreprises.Le gouvernement doit également éliminer la paperasserie dans ce dossier. Dans certains cas, les entreprises doivent traiter avec trois ministères différents pour recevoir la main-d'œuvre qu'elles ont elles-mêmes recrutée dans des pays étrangers. Les délais d'attente actuels auxquels ces ministères sont confrontés détruisent carrément nos entreprises. On ne peut pas continuer à se servir de la pandémie comme excuse. Il est temps pour ces ministres de se mettre au travail sur ces dossiers et d'arrêter de préparer leur prochaine campagne électorale.Deuxièmement, j'aimerais parler d'un sujet qui me passionne depuis de nombreuses années. Il s'agit du transport collectif dans les zones rurales. Le problème, c'est que l'argent n'est simplement pas au rendez-vous. Lorsque le gouvernement promet des fonds aux provinces, la plupart de ces fonds finissent par aller dans les grands centres urbains. Avec le vieillissement de la population, le maintien des aînés dans leur municipalité rurale pourrait être facilité par l'accès à un système de transport collectif qui leur permettrait une plus grande autonomie. Sans un tel transport, les aînés choisissent de se rapprocher des hôpitaux et des établissements de santé, assurant ainsi leur sécurité. On observe la même chose en ce qui concerne les nouveaux arrivants. Ils ont également besoin de transport. Dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre, de nombreuses entreprises recrutent des employés à l'étranger. Il appartient à l’employeur d'assurer le transport vers le lieu de travail, dans le cas d'un employé avec permis de travail temporaire. Cependant, l'employé se retrouve sans moyen de transport pour se rendre à ses rendez-vous médicaux, à la pharmacie ou à l'épicerie.La présence de transport public dans les zones rurales aiderait ces travailleurs et leurs familles à mieux s'intégrer dans leur communauté d'accueil. Sans transport collectif, les étudiants n'ont d'autre choix que de posséder un véhicule, de faire du covoiturage lorsque c'est possible, ou de s'installer près des établissements d'enseignement supérieur qui sont souvent situés dans les grandes villes. Pour les régions rurales où vit environ 20 % de la population canadienne, une contribution par habitant n'est pas appropriée. La contribution devait être faite en ajoutant, comme critère, la distance des trajets parcourus. Cette approche favoriserait la prestation de services de transport dans les régions rurales.J'aimerais maintenant aborder rapidement une question d'équité qui n'est pas du tout mentionnée dans ce budget. Il s'agit de l'état actuel de la Loi de l'impôt sur le revenu lorsqu'il s'agit du transfert d'une entreprise familiale. Dans l'état actuel des choses, la réalité à laquelle sont confrontés les propriétaires d'entreprise est la suivante: il leur en coûte plus cher en impôts de vendre leur entreprise à un membre de la famille que de la vendre à un tiers acheteur.La Loi actuelle désavantage de manière injustifiée les exploitants qui souhaitent transmettre leur entreprise familiale à leur fille ou à leur fils, laissant aux propriétaires la charge de décider s'ils peuvent conserver l'œuvre de leur vie au sein de la famille ou s'ils doivent la vendre au plus offrant.(1215)Comme on le sait, la Beauce est le berceau des PME et je vais en donner un exemple provenant de ma circonscription. Eddy Berthiaume, de l'entreprise Les Escaliers de Beauce de Saint-Elzéar, a été forcé de prendre la décision difficile que je viens d'expliquer à la Chambre. Propriétaire à 50 % de son entreprise depuis de nombreuses années, ce travailleur acharné a consacré tout ce temps à bâtir son entreprise. Il est enfin prêt à prendre sa retraite. Malheureusement pour lui, lorsqu'il a décidé de vendre ses parts dans l'entreprise familiale à ses enfants, il a été injustement contraint de payer des milliers de dollars en droits de transfert.Le plus déplorable dans cette histoire, c'est que son associé a pu vendre sa moitié de l'entreprise à un tiers acheteur pour une somme dérisoire en impôts, voire nulle. En quoi cela est-il injuste? Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres de la façon dont le gouvernement laisse tomber les petites entreprises dans ce pays. Nous n'avons pas besoin d'un gouvernement qui est prêt à accorder des exemptions à certains Canadiens tout en pénalisant des familles persévérantes comme la famille Berthiaume.J'espère donc que le Parti conservateur aura le soutien de tous les partis à la Chambre lorsqu'il s'agira de soumettre le projet de loi C-208 à un vote demain.Voici maintenant le plus grand problème qui continue de désavantager les communautés rurales et éloignées: l'accessibilité à Internet haute vitesse et, surtout, la qualité de la couverture cellulaire dans les régions rurales du Canada.Comme de plus en plus de Canadiens sont obligés de travailler et d'apprendre à partir de chez eux, il est vital d'avoir des connexions Internet et cellulaires stables et fiables. Le gouvernement libéral a complètement mal géré ce dossier, qui traîne depuis plusieurs années, en y consacrant plus de cinq programmes différents et trois ministres.Heureusement pour les Québécois, notre gouvernement provincial a présenté un vrai plan avec des dates et des objectifs pour connecter toutes les résidences d'ici la fin de 2022. Le plan fédéral était si mauvais que la province a mis en œuvre son propre plan et a simplement demandé un partage des coûts avec le gouvernement fédéral. Malheureusement, dans d'autres régions du Canada, nous sommes très en retard. Nous n'avons pas besoin de plus de paroles; nous avons besoin d'actions sur cette question urgente.Dans le budget de 2021, il n’est fait mention d'aucune initiative pour aider à améliorer les réseaux cellulaires en milieu rural. Dans certaines zones de ma circonscription par exemple, les électeurs peuvent enfin se brancher à une connexion Internet décente. Par contre, s'ils marchent cinq minutes dans la rue, ils perdent toute connexion fiable au réseau cellulaire, ce qui n'a aucun sens.Quand pouvons-nous enfin espérer un plan fonctionnel de ce gouvernement pour connecter tous les Canadiens en milieu rural? Nous avons besoin de leadership de la part de ce gouvernement. Il ne peut pas continuer à rester les bras croisés et à attendre que les grands opérateurs de télécommunications règlent ce problème de leur propre initiative.Enfin, un autre dossier qui me passionne énormément est celui de notre secteur agricole et agroalimentaire, un rouage très important de l'économie rurale au Canada. Pendant des années, ce secteur a été négligé par le gouvernement libéral. Afin d'améliorer le développement économique du Canada rural, il est impératif que le gouvernement aide à financer, non seulement les agriculteurs sur le terrain, mais aussi tout l'ensemble de la chaîne alimentaire.Pendant mon mandat de porte-parole associé du Parti conservateur en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, j'ai essayé de faire entendre ma voix à la ministre, mais il semble qu'elle ait les mains liées par un premier ministre qui ne croit pas en ce secteur. Je siège encore aujourd'hui au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire et notre comité a publié une étude complète sur les programmes de gestion des risques des entreprises. Malheureusement, rien n'a bougé dans ce dossier.Il est essentiel d'améliorer les programmes de gestion des risques pour les agriculteurs. La ministre a proposé quelques changements à ce programme, à condition que les provinces et les territoires en partagent les coûts. Malheureusement, certaines provinces ne peuvent pas accepter cela en ce moment en raison de contraintes budgétaires. La ministre est probablement heureuse de s'en laver les mains et de dire qu'elle a essayé. Pourtant, l'agriculture et l'agroalimentaire doivent être considérés comme un véritable ressort pour la relance de l'économie canadienne.En conclusion, ce budget n'est rien de plus qu'un outil de campagne pour les libéraux, qui saupoudrent de l'argent partout sans avoir de véritable plan. J'espère que les Canadiens verront clairement avant les prochaines élections que les libéraux tentent d'acheter des votes avec ce budget.Agriculture et agriculteursBudget 2021 (19 avril 2021)C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesuresCommunautés ruralesCommunication sans filDeuxième lectureImpôt sur les gains en capitalPetites et moyennes entreprisesProjets de loi d'initiative ministérielleServices Internet à large bandeTransfert de propriétéTransport en communTravailleurs à temps partielTravailleurs étrangers669873166987326698733669873466987356698736669873766987386698739669874066987416698742669874366987446698745669874666987476698748669874966987506698751669875266987536698754DarrellSamsonSackville—Preston—ChezzetcookFrancisDrouinGlengarry—Prescott—RussellINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujet discutéTerme ProcéduralInterlocuteurRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION