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2021-06-15 [p.1108]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le septième rapport du Comité, « Aidants : prendre soin de ceux et celles qui prennent soin des vétérans ». — Document parlementaire no 8510-432-160.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 13, 14, 16, 20, 28 et 30) est déposé.
2021-06-02 [p.1021]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. May (Cambridge), appuyé par Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), — Que le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 126 -- Vote no 126) - Voir les détails du vote.
POUR : 330, CONTRE : 0
En conséquence, le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
2021-05-31 [p.1003]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. May (Cambridge), appuyé par Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), — Que le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Le débat se poursuit.
2021-05-07 [p.908]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le sixième rapport du Comité, « Les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur la santé financière des organisations de vétérans ». — Document parlementaire no 8510-432-127.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 7, 8, 12, 17 et 21) est déposé.
2021-04-16 [p.778]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le cinquième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ». — Document parlementaire no 8510-432-117.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 18) est déposé.
2021-04-15 [p.775]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation).
M. May (Cambridge), appuyé par Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Il s'élève un débat.
2021-02-22 [p.558]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. May (Cambridge), appuyé par M. Louis (Kitchener—Conestoga), le projet de loi C-272, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (diagnostic, entretien ou réparation), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2020-12-11 [p.414]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le quatrième rapport du Comité, « Sortir du bourbier : résorber l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité à Anciens Combattants Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-51.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2, 4 à 6, 9 et 10) est déposé.
2020-11-25 [p.316]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le premier rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ». — Document parlementaire no 8510-432-20.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.
2020-11-25 [p.316]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le deuxième rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants ». — Document parlementaire no 8510-432-21.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.
2020-11-25 [p.316]
M. May (Cambridge), du Comité permanent des anciens combattants, présente le troisième rapport du Comité, « Arriéré des demandes de prestations d'invalidité au ministère des Anciens Combattants ». — Document parlementaire no 8510-432-22.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 4) est déposé.
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