-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseConformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), appuyée par Mme Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse), — Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir du vendredi 11 juin 2021 jusqu'au mercredi 23 juin 2021 inclusivement, la Chambre continue de siéger les lundis et mercredis jusqu'à minuit et les vendredis jusqu’à 16 h 30; (Affaires émanant du gouvernement no 8)Et de l'amendement de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « à partir », de ce qui suit :« du lundi 14 juin 2021 jusqu'au mercredi 23 juin 2021 inclusivement, la Chambre continue de siéger les lundis, mardis et mercredis jusqu'à 20 h 30 »;La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « par substitution », de ce qui suit :« aux mots « vendredi 11 juin 2021 » des mots « lundi 14 juin 2021 » ».Le sous-amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :(Division No. 141 -- Vote no 141)POUR : 207, CONTRE : 119YEAS -- POURAlghabraAnandAnandasangareeAngusArseneaultAryaAshtonBachrachBadaweyBagnellBainsBakerBarsalou-DuvalBattisteBeaulieuBeechBendayanBennettBergeronBérubéBessetteBibeauBittleBlaikieBlairBlanchetBlanchette-JoncasBlaney (North Island—Powell River)BloisBoudriasBoulericeBratinaBrièreBrunelle-DuceppeCanningsCarrCaseyChabotChaggerChampagneChampouxCharbonneauChenCormierDabrusinDamoffDaviesDeBellefeuilleDesbiensDesiletsDhaliwalDhillonDongDrouinDubourgDuclosDuguidDuncan (Etobicoke North)DuvallDzerowiczEasterEhsassiEl-KhouryEllisErskine-SmithFergusFillmoreFinniganFisherFonsecaFortierFortinFragiskatosFraserFreelandFryGarneauGarrisonGaudreauGazanGerretsenGillGouldGreenGuilbeaultHajduHardieHarrisHollandHousefatherHughesHussenHutchingsIaconoIenJaczekJohnsJolyJonesJordanJowhariJulianKellowayKhalidKheraKoutrakisKusmierczykKwanLalondeLambropoulosLamettiLamoureuxLaroucheLattanzioLauzonLeBlancLebouthillierLefebvreLemireLongLongfieldLouis (Kitchener—Conestoga)MacAulay (Cardigan)MacGregorMacKinnon (Gatineau)MaloneyManlyMarcilMartinez FerradaMasseMathyssenMay (Cambridge)McCrimmonMcDonaldMcGuintyMcKayMcKennaMcKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)McLeod (Northwest Territories)McPhersonMendèsMendicinoMichaudMillerMonsefMorrisseyMurrayNgNormandinO'ConnellOliphantO'ReganPauzéPerronPetitpas TaylorPlamondonPowlowskiQaqqaqQualtroughRatansiReganRobillardRodriguezRogersRomanadoSahota (Brampton North)SainiSajjanSaksSamsonSanghaSaraiSavard-TremblayScarpaleggiaSchiefkeSchulteSerréSgroShanahanSheehanSidhu (Brampton East)Sidhu (Brampton South)SimardSimmsSorbaraSpengemannSte-MarieTassiThériaultTherrienTrudelTurnbullVan Bynenvan KoeverdenVandalVandenbeldVaughanVignolaViraniWeilerWilkinsonWilson-RaybouldYipYoungZahidZannZuberi -- 207NAYS -- CONTREAboultaifAitchisonAlbasAlleslevAllisonArnoldBaldinelliBarlowBarrettBenzenBergenBertholdBezanBlaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)BlockBragdonBrassardCalkinsCarrieChiuChongCooperCummingDaltonDanchoDavidsonDeltelld'EntremontDiotteDohertyDowdallDreeshenDuncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)EppFalk (Battlefords—Lloydminster)Falk (Provencher)FastFindlayGallantGénéreuxGenuisGladuGodinGourdeGrayHallanHarderHobackJansenJenerouxKellyKentKitchenKmiecKramKurekKusieLakeLawrenceLehouxLewis (Essex)LiepertLloydLobbLukiwskiMacKenzieMaguireMartelMazierMcCauley (Edmonton West)McColemanMcLeanMcLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)MelilloMooreMorantzMorrisonMotzNaterPatzerPaul-HusPoilievreRayesRedekoppReidRempel GarnerRichardsRoodRuffSahota (Calgary Skyview)SaroyaScheerSchmaleSeebackShieldsShinShipleySloanSorokaStantonSteinleyStrahlStubbsSweetTochorUppalVan PoptaVecchioVidalViersenVisWagantallWarkentinWaughWebberWilliamsonWongYurdigaZimmer -- 119PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAffaires émanant du gouvernement no 8Amendements et sous-amendementsAnand, AnitaCaucus ConservateurCaucus LibéralDécisions de la ChambreGerretsen, MarkMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementProlongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementRichards, BlakeVote no 141Votes par appel nominal6803896-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), appuyée par Mme Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse), — Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir du vendredi 11 juin 2021 jusqu'au mercredi 23 juin 2021 inclusivement, la Chambre continue de siéger les lundis et mercredis jusqu'à minuit et les vendredis jusqu’à 16 h 30; (Affaires émanant du gouvernement no 8)Et de l'amendement de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « à partir », de ce qui suit :« du lundi 14 juin 2021 jusqu'au mercredi 23 juin 2021 inclusivement, la Chambre continue de siéger les lundis, mardis et mercredis jusqu'à 20 h 30 ».Le débat se poursuit.Affaires émanant du gouvernement no 8Amendements et sous-amendementsAnand, AnitaCaucus ConservateurCaucus LibéralMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementProlongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournementRichards, Blake6796925//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeMme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), appuyée par Mme Chagger (ministre de la Diversité et de l’Inclusion et de la Jeunesse), propose, — Que, conformément à l'article 27(1) du Règlement, à partir du vendredi 11 juin 2021 jusqu'au mercredi 23 juin 2021 inclusivement, la Chambre continue de siéger les lundis et mercredis jusqu'à minuit et les vendredis jusqu’à 16 h 30. (Affaires émanant du gouvernement no 8)Il s'élève un débat.Affaires émanant du gouvernement no 8Anand, AnitaCaucus LibéralMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementProlongation des séances en juinProlongation d'une séance après l'heure ordinaire de l'ajournement6790306//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponses aux questions Q-641 à Q-654 inscrites au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-432-8. 8530-432-8 Réponses aux questions Q-641 à Q-654 inscrites au FeuilletonAnand, AnitaCaucus LibéralMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementQ-641Q-642Q-643Q-644Q-645Q-646Q-647Q-648Q-649Q-650Q-651Q-652Q-653Q-6546790308//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Sommaire du plan d'entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-840-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8562-432-840-02 Sommaire du plan d'entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 de la Société immobilière du Canada limitéeAnand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété immobilière du Canada Limitée6762856//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapport de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, L.C. 2013, ch. 40, art. 365 « 42 ». — Document parlementaire no 8560-432-1095-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-432-1095-01 Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral sur l'administration de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéralMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6699833//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur publique fédéral sur l'administration de la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et partie II du Code canadien du travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les relations de travail au Parlement, L.R. 1985, ch. 33 (2e suppl.), art. 88.7. — Document parlementaire no 8560-432-1271-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-432-1271-01 Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur publique fédéral sur l'administration de la partie III de la Loi sur les relations de travail au Parlement et partie II du Code canadien du travail pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéralMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6699834//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-20-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-432-20-01 Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2020Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété canadienne des postes6671623//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapport de la Commission de la capitale nationale, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-181-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-432-181-01 Rapport de la Commission de la capitale nationale, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommission de la capitale nationaleMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6357142//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapport relatif aux frais de service révisé de Services publics et Approvisionnement Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1221-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-432-1221-01 Rapport relatif aux frais de service révisé de Services publics et Approvisionnement Canada pour 2018 à 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6333587//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapport relatif aux frais de service de Services publics et Approvisionnement Canada pour 2019 à 2020, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-432-1221-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-432-1221-02 Rapport relatif aux frais de service des Services publics et Approvisionnement Canada pour 2019 à 2020Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6333588//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 de la Société immobilière du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-840-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8562-432-840-01 Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 de la Société immobilière du Canada limitéeAnand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété immobilière du Canada Limitée6326083//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 de la Commission de la capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-821-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8562-432-821-01 Sommaire du plan d'entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 de la Commission de la capitale nationaleAnand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommission de la capitale nationaleMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6320740//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapport du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, L.C. 1996, ch. 16, art. 22.3. — Document parlementaire no 8560-432-1021-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-432-1021-01 Rapport du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Anand, AnitaBureau de l'ombudsman de l'approvisionnementCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6293747//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-630-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-432-630-01 Rapports d'accès à l'information du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6293748//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de la Société canadienne des postes pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-650-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-432-650-01 Rapports d'accès à l'information de la Société canadienne des postes pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété canadienne des postes6293749//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-662-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-432-662-01 Rapports d'accès à l'information de Construction de Défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueConstruction de défense (1951) LimitéeMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6293750//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-683-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-432-683-01 Rapports d'accès à l'information de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommission de la capitale nationaleMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6293751//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de la Société immobilière du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-866-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-432-866-01 Rapports d'accès à l'information de la Société immobilière du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété immobilière du Canada Limitée6295722//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-909-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-432-909-01 Rapports d'accès à l'information de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété du Vieux-Port de Montréal inc.6300111//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de Parc Downsview Park Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-919-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-432-919-01 Rapports d'accès à l'information de Parc Downsview Park Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementParc Downsview Park inc.6300112//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de la Société immobilière du Canada CLC Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-962-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-432-962-01 Rapports d'accès à l'information de la Société immobilière du Canada CLC Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété immobilière du Canada Limitée6300113//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-120-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-432-120-01 Rapport de Construction de Défense (1951) Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesConstruction de défense (1951) LimitéeMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6278199//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapport de la Société immobilière du Canada limitée, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-617-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-432-617-01 Rapport de la Société immobilière du Canada limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2020Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété immobilière du Canada Limitée6278200//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-472 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-431-3. 8530-431-3 Réponse à la question Q-472 inscrite au FeuilletonAnand, AnitaCaucus LibéralMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementQ-4726255295//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-473 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-431-4. 8530-431-4 Réponse à la question Q-473 inscrite au FeuilletonAnand, AnitaCaucus LibéralMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementQ-4736255296//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le bureau, — Réponse à la question Q-474 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-431-5. 8530-431-5 Réponse à la question Q-474 inscrite au FeuilletonAnand, AnitaCaucus LibéralMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementQ-4746255297//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Mise à jour de la Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-431-1239-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-431-1239-01 Mise à jour de la Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de 2020 à 2023Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6265114//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-431-20-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-20-01 Rapport de la Société canadienne des postes, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété canadienne des postes6162621//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique sur l'administration de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2013, ch. 40, art. 365 « 42 ». — Document parlementaire no 8560-431-1095-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-1095-01 Rapport de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique sur l'administration de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéralMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6061815//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-630-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-630-01 Rapports d'accès à l'information du ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6037104//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de la Société canadienne des postes pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-650-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-650-01 Rapports d'accès à l'information de la Société canadienne des postes pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété canadienne des postes6037105//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de Construction de Défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-662-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-662-01 Rapports d'accès à l'information de Construction de Défense (1951) Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueConstruction de défense (1951) LimitéeMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6037106//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-683-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-683-01 Rapports d'accès à l'information de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommission de la capitale nationaleMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6037107//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de la Société immobilière du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-866-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-866-01 Rapports d'accès à l'information de la Société immobilière du Canada Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété immobilière du Canada Limitée6037108//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-909-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-909-01 Rapports d'accès à l'information de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété du Vieux-Port de Montréal inc.6037109//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de Parc Downsview Park Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-919-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-919-01 Rapports d'accès à l'information de Parc Downsview Park Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementParc Downsview Park inc.6037110//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapports de la Société immobilière du Canada CLC Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2019, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-431-962-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8561-431-962-01 Rapports d'accès à l'information de la Société immobilière du Canada CLC Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueMinistre des Services publics et de l'ApprovisionnementSociété immobilière du Canada Limitée6037111//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/96081AnitaAnandL’hon.Anita-AnandOakvilleCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AnandAnita_Lib.jpgÉtats et rapports déposés auprès du Greffier de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Anand (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement)Rapport relatif aux frais de service des Services publics et Approvisionnement Canada pour 2018 à 2019, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire no 8560-431-1221-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-431-1221-01 Rapport relatif aux frais de service des Services publics et Approvisionnement Canada pour 2018 à 2019Anand, AnitaCaucus LibéralComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxMinistre des Services publics et de l'Approvisionnement6023614INTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION