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2021-05-31 [p.1008]
Q-614 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — En ce qui concerne les déplacements du ministre de la Défense nationale, pour chacun des déplacements depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les dates, points de départ et points d’arrivée des déplacements effectués avec un aéronef militaire de recherche et de sauvetage; b) quels sont les dates, points de départ et points d’arrivée des déplacements effectués avec des chauffeurs des Forces armées canadiennes (i) entre l’Aéroport international de Vancouver et sa résidence personnelle, (ii) entre sa résidence personnelle et l’Aéroport international de Vancouver, (iii) entre l’Aéroport international de Vancouver et son bureau de circonscription, (iv) entre son bureau de circonscription et l’Aéroport international de Vancouver, (v) entre son bureau de circonscription et des lieux de réunion avec des résidents de la circonscription, (vi) à destination et en provenance de lieux de rendez-vous personnel, y compris des rendez-vous médicaux, (vii) à destination et en provenance de bureaux ministériels régionaux? — Document parlementaire no 8555-432-614.
2021-04-15 [p.770]
— par M. Dowdall (Simcoe—Grey), une au sujet de la sécurité publique (no 432-00804);
2021-01-25 [p.452]
Q-320 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — En ce qui concerne les projets financés par l’entremise du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) depuis le 1er janvier 2020 : a) quel est le montant total des fonds alloués par l’entremise du FCIL; b) quels sont les détails de chaque projet, y compris (i) le montant, (ii) la date où le financement a été accordé, (iii) le bénéficiaire des fonds, (iv) la description du projet, (v) l’emplacement du projet, (vi) l’ambassade ou le haut-commissariat du Canada ayant approuvé le projet? — Document parlementaire no 8555-432-320.
2021-01-25 [p.453]
Q-321 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — En ce qui concerne la décision du gouvernement de ne pas recourir à PnuVax pour la production nationale de vaccins : a) pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de ne pas investir dans les installations de PnuVax, de sorte qu’elles puissent produire des vaccins; b) depuis le 13 mars 2020, le gouvernement a-t-il communiqué avec PnuVax au sujet de la possibilité de produire des vaccins et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque communication; c) le gouvernement a-t-il discuté d’un possible investissement du Fonds stratégique pour l’innovation dans PnuVax et, si ce n'est pas le cas, pourquoi; d) le gouvernement a-t-il reçu une demande de financement ou d’aide financière de PnuVax depuis le 13 mars 2020 et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris (i) la date de la demande, (ii) le programme du gouvernement, (iii) la somme demandée, (iv) la raison expliquant le rejet de la demande, le cas échéant? — Document parlementaire no 8555-432-321.
2021-01-25 [p.457]
Q-338 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — En ce qui concerne les aéronefs des Forces armées canadiennes que le ministre de la Défense nationale a utilisés du 4 novembre 2015 au 9 décembre 2020 : quels sont les détails de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le but du voyage, (v) les types d’aéronefs utilisés? — Document parlementaire no 8555-432-338.
2021-01-25 [p.457]
Q-339 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — En ce qui concerne la participation du ministre de la Défense nationale aux exercices militaires et à l’entraînement des SkyHawks, qui comportent des sauts en parachute, du 4 novembre 2015 au 9 décembre 2020 : a) combien de fois le ministre a-t-il sauté en parachute avec les Forces armées canadiennes; b) quelle est la date et l'emplacement de chacun des sauts effectués par le ministre en parachute? — Document parlementaire no 8555-432-339.
2020-01-27 [p.98]
Q-165 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — En ce qui concerne les contrats de services de recherche en communications ou de services professionnels de communication pour une somme inférieure à 25 000 $ qui ont été conclus depuis le 1er janvier 2018 : quelles sont les données de chaque contrat, dont (i) le fournisseur, (ii) la date et la durée du contrat, (iii) la valeur du contrat, (vi) la description des biens et des services offerts? — Document parlementaire no 8555-431-165.
2020-01-27 [p.98]
Q-166 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par le ministère des Finances depuis le 1er janvier 2019 : quels sont (i) les noms des fournisseurs et les lieux; (ii) les numéros de référence et de dossier des contrats; (iii) les dates des contrats; (iv) les descriptions des biens ou des services fournis; (v) les dates d’exécution; (vi) les valeurs des contrats initiaux; (vii) les valeurs des contrats finaux, si elles diffèrent de celles des contrats initiaux? — Document parlementaire no 8555-431-166.
2020-01-27 [p.98]
Q-167 — M. Dowdall (Simcoe—Grey) — En ce qui concerne les nominations diplomatiques effectuées par le gouvernement depuis le 1er janvier 2019 : quels sont les détails de toutes les nominations diplomatiques qui ont été proposées à des personnes qui n’étaient ni diplomates ni employés d’Affaires mondiales Canada avant leur nomination, y compris (i) le nom de la personne, (ii) le poste, y compris le pays et le titre, (iii) la date de la nomination, (iv) l’échelle salariale? — Document parlementaire no 8555-431-167.
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