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2021-07-21 [p.1254]
— par Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 44. — Document parlementaire no 8560-432-565-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)
2021-06-17 [p.1160]
— par Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Sommaire du plan d'entreprise de 2021-2025 de Destination Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-861-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2021-06-15 [p.1108]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles), appuyée par M. Duclos (président du Conseil du Trésor), le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-04-29 [p.864]
— par Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Rapport de Destination Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2020, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-87-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2021-02-19 [p.547]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada ». — Document parlementaire no 8525-432-11.
2021-02-19 [p.547]
Conformément à l'article 33(1) du Règlement, Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) fait une déclaration.
2020-10-19 [p.122]
— par Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Rapports de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-323-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2020-10-19 [p.122]
— par Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Rapports de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-328-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2020-10-20 [p.122]
— par Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Rapports du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-560-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2020-10-19 [p.122]
— par Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Rapports de Destination Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-861-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2020-10-19 [p.122]
— par Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Rapports de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-954-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2020-10-19 [p.123]
— par Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Rapports de l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L.R. 1985, ch. A-1, par. 94(2) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-432-957-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
2020-10-06 [p.85]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) et Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de l'Industrie de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1124-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
2020-10-06 [p.85]
— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie) et Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil national de recherches du Canada de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1255-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2020-10-06 [p.89]
— par Mme Joly (ministre du Développement économique et des Langues officielles) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique de 2020 à 2023, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(1). — Document parlementaire no 8560-432-1122-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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