Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 1361
Voir le profil de Nathaniel Erskine-Smith
Lib. (ON)
Monsieur le Président, les deux dernières pétitions, les pétitions nos 11279761 et 11278785, signalent que les peuples autochtones ont des droits et des titres relatifs à leurs territoires traditionnels et agissent comme intendants de ces terres depuis des temps immémoriaux. Ils soutiennent également que la crise climatique exige des mesures et que les forêts anciennes offrent des avantages inestimables.
En Colombie‑Britannique, les vieux écosystèmes sont en péril, pourtant, l'exploitation forestière continue. Il reste moins de 3 % des vieilles forêts productives originales en Colombie‑Britannique. Pourtant, 75 % d'entre elles font encore l’objet de plans d’exploitation.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada, notamment, de travailler de concert avec les provinces et les Premières Nations pour faire cesser immédiatement l’exploitation forestière dans les écosystèmes anciens et en péril et de financer la protection à long terme des écosystèmes anciens à titre de priorité.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Voir le profil de Gord Johns
2021-06-22 10:31 [p.8940]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui la pétition e-3174.
Les pétitionnaires indiquent qu'un dossier est ouvert à Santé Canada en vue de l’octroi d’une licence de production de cannabis à des fins médicales à une installation qui serait située au 7827, chemin Beaver Creek, à Port Alberni, en Colombie-Britannique. Ils ajoutent que cette installation de production de cannabis, de la taille d’un hypermarché, se trouverait juste en face du Centre Kackaamin, un centre de guérison des traumatismes et des dépendances pour les familles des Premières Nations, qui offre des traitements aux adultes tout en hébergeant leur famille. Le Centre Kackaamin œuvre à la guérison des séquelles découlant de leur histoire commune de colonialisme et des pensionnats. Le Centre n’a jamais été consulté lors de la planification initiale du projet et a déjà demandé que le Centre s’établisse ailleurs.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de reconnaître le racisme implicite qui sous-tend les choix stratégiques de Santé Canada dans le processus d’octroi de licences pour la production de cannabis ainsi que dans la façon dont ce dossier a été géré. Ils lui demandent aussi d'accélérer l’examen de ce dossier et d'annuler toutes les licences et demandes relatives au cannabis pour le 7821, chemin Beaver Creek; de présenter des excuses au Centre Kackaamin et de réaffirmer l’engagement envers les principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
Voir le profil de Sylvie Bérubé
BQ (QC)
Monsieur le Président, alors que nous soulignons la Journée nationale des peuples autochtones, nous ne pouvons pas nous contenter de commémorations aujourd'hui, surtout pas après les événements de Kamloops. Cette journée doit être sous le signe de l'action et de la collaboration respectueuse de nation à nation, malgré le poids des pensionnats autochtones. C'est pourquoi le Bloc Québécois a consulté les diverses assemblées représentant les Premières Nations et les Inuits.
Ces discussions nous amènent à demander aujourd'hui au gouvernement de fournir les ressources financières pour déterminer les sites où auraient pu se produire les mêmes horreurs qu'à Kamloops. Nous lui demandons d'obliger les communautés religieuses impliquées dans les pensionnats autochtones à divulguer leurs archives. De plus, nous exigeons qu'un monument sur les pensionnats autochtones soit érigé à Ottawa, en collaboration avec la nation algonquine.
Ces gestes n'effaceront pas des générations de violence, de manque d'humanité et de honte, mais c'est un pas vers l'avant. C'est ce qui nous est recommandé par les peuples autochtones et que nous devons faire ensemble.
Voir le profil de Yvonne Jones
Lib. (NL)
Voir le profil de Yvonne Jones
2021-06-21 14:18 [p.8845]
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous honorons les riches cultures et traditions des Premières Nations, des Inuits et des Métis de l'ensemble du Canada. Nous reconnaissons également que cette Journée nationale des peuples autochtones survient à un moment très difficile, beaucoup d'entre nous étant profondément attristés par la découverte des restes d'enfants non identifiés à l'ancien pensionnat situé près de Kamloops.
Cette Journée nationale des peuples autochtones est dédiée aux enfants disparus qui ont été envoyés au pensionnat et n'en sont jamais revenus. Elle est dédiée à leur famille ainsi qu'à tous les survivants des pensionnats.
Alors que nous reconnaissons aujourd'hui les contributions passées et présentes des Autochtones à notre pays, nous prenons également le temps de nous éduquer au sujet des vérités difficiles de notre passé, de prendre conscience des conséquences, qui perdurent, des politiques colonialistes racistes ainsi que des réalités du racisme systémique actuel.
Nous encourageons tous les Canadiens à lire ou à relire les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, puisqu'ils forment la feuille de route vers la réconciliation, une feuille de route qui est appuyée par les Autochtones, par le gouvernement et, espérons-le, par tous les Canadiens.
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Monsieur le Président, je suis à la Maison amérindienne de Mont‑Saint‑Hilaire. Il y a eu consultations entre les partis et je pense que, si vous le demandez, vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre à l'égard de la motion suivante:
Que cette Chambre, reconnaissant l'importance de la vérité historique dans le processus de guérison des familles et des nations éplorées, exige que le gouvernement déploie au bénéfice des communautés autochtones les ressources financières nécessaires à la réalisation de tous les appels de la Commission de Vérité et Réconciliation afin que les communautés autochtones puissent disposer des moyens techniques et scientifiques et de la maîtrise d'œuvre nécessaires à l'identification des sites, à la mise en place des registres, ainsi qu'à la recherche historique et à la commémoration des victimes;
Que cette Chambre demande au gouvernement, en consultation avec les communautés autochtones affectées, qu'il place les informations nouvelles qui seront recueillies dans le but de retrouver tous les enfants disparus sous l'égide du Centre national de Vérité et Réconciliation, le tout sous l'autorité des peuples autochtones;
Que cette Chambre, reconnaissant qu'Ottawa est située sur le territoire traditionnel du peuple Algonquin et agissant en conséquence, affirme qu'il est urgent que l'appel à l'action numéro 82 de la Commission de Vérité et Réconciliation prévoyant la construction d'un monument national sur les pensionnats soit érigé à Ottawa et réitère qu'il est essentiel que les organisations nationales autochtones reconnues soient parties prenantes du processus comme il se doit et enfin;
Que cette Chambre demande au gouvernement fédéral qu'il oblige toutes les communautés religieuses qui ont participé au système des pensionnats à donner accès à leurs archives pertinentes aux chercheurs, aux communautés autochtones et aux survivants et à leurs familles.
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que la Chambre, reconnaissant l’importance de la vérité historique dans le processus de guérison des familles et des nations éplorées, exige que le gouvernement déploie au bénéfice des communautés autochtones les ressources financières nécessaires à la réalisation de tous les appels de la Commission de Vérité et Réconciliation afin que les communautés autochtones puissent disposer des moyens techniques et scientifiques et de la maîtrise d’œuvre nécessaires à l’identification des sites, à la mise en place des registres ainsi qu’à la recherche historique et à la commémoration des victimes;
que la Chambre demande au gouvernement, en consultation avec les communautés autochtones affectées, qu’il place les informations nouvelles qui seront recueillies dans le but de retrouver tous les enfants disparus sous l’égide du Centre national de vérité et réconciliation, le tout sous l’autorité des peuples autochtones;
que la Chambre, reconnaissant qu’Ottawa est située sur le territoire traditionnel du peuple Algonquin et agissant en conséquence, affirme qu’il est urgent que l’appel à l’action numéro 82 de la Commission de vérité et réconciliation prévoyant la construction d’un monument national sur les pensionnats soit érigé à Ottawa et réitère qu’il est essentiel que les organisations nationales autochtones reconnues soient parties prenantes du processus comme il se doit; et, enfin,
que la Chambre demande au gouvernement qu’il oblige toutes les communautés religieuses qui ont participé au système des pensionnats à donner accès à leurs archives pertinentes aux chercheurs, aux communautés autochtones et aux survivants et à leurs familles.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui sont contre veuillent bien dire non.
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2021-06-21 17:43 [p.8874]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de déposer ma seconde pétition à l'occasion de la Journée nationale des peuples autochtones, au Canada. Les pétitionnaires indiquent que les peuples autochtones ont des droits et des titres sur leurs territoires traditionnels et qu'ils sont les gardiens de ces terres depuis des temps immémoriaux.
Les Premières Nations et les défenseurs des terres autochtones demandent que les 2,7 % restants des vieilles forêts productives originales de la Colombie-Britannique, dont 75 % font encore l'objet de plans d'exploitation, soient protégés.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de travailler avec les provinces et les Premières Nations pour faire cesser immédiatement l'exploitation forestière dans les écosystèmes anciens et en péril; de financer la protection à long terme des écosystèmes anciens et d'en faire une priorité du plan d'action climatique du Canada et de la réconciliation avec les peuples autochtones; d'appuyer des initiatives forestières à valeur ajoutée en partenariat avec les Premières Nations afin d'assurer la pérennité de l'industrie forestière du Canada et de veiller à ce qu'elle soit axée sur l'exploitation des forêts secondaires et tertiaires; d'interdire l'exportation de grumes et d'optimiser l'utilisation des ressources pour les emplois locaux; d'interdire l'utilisation d'arbres entiers dans la production de biocarburant à partir de granules de bois.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Résidence du gouverneur général
Ottawa
Le 21 juin  2021
Monsieur le Président:
J'ai l'honneur de vous aviser que le très honorable Richard Wagner, administrateur du gouvernement du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 21 juin 2021 à 18 h 35.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du gouverneur général,
Ian McCowan
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus); au projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada); au projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; au projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022; au projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022.
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2021-06-22 0:46 [p.8929]
Monsieur le Président, c'est un honneur et un privilège de prendre la parole encore ce soir à propos du projet de loi C‑10. Je suis toujours honoré de m'adresser à la Chambre à partir du territoire traditionnel non cédé de la nation snuneymuxw, et de représenter la communauté de Nanaimo—Ladysmith, qui se trouve sur le territoire traditionnel des nations snaw-naw-as, snuneymuxw, de Stz'uminus et de Lyackson. Hych'ka Siem. Aujourd'hui, c'est la Journée nationale des peuples autochtones, qui nous donne l'occasion de célébrer le riche patrimoine culturel, les langues, la structure de gouvernance et les traditions des peuples autochtones du Canada.
J'ai discuté de ce projet de loi avec de nombreux organismes. En tant que parti indépendant qu'on appelle les verts, nous n'avons pas la même possibilité que les autres de poser des questions aux témoins au comité. J'ai donc organisé mes propres réunions pour y poser mes questions. J'ai tenu l'une de ces réunions avec des représentants du Réseau de télévision des peuples autochtones et avec des producteurs autochtones. Ce soir, je veux parler de l'importance des voix autochtones dans notre système de radiodiffusion. Si nous laissions les Américains s'en occuper, notre vision des peuples autochtones continuerait à ressembler à celle des films de Disney, c'est-à-dire Pocahontas et les westerns spaghettis. Il est vraiment important que les voix autochtones se fassent entendre.
Au début des années 1990, mon père a trouvé une lettre écrite en 1898 par une femme appelée Elizabeth Shaw. C'était une lettre cinglante de 18 pages sur le système des pensionnats autochtones et sur les mauvais traitements qui avaient lieu au pensionnat de Port Simpson. Nous avons tourné un documentaire sur elle, et un certain nombre d'Autochtones ont participé au projet.
Par la suite, des Autochtones m'ont parlé d'autres expériences qu'ils avaient vécues et ils voulaient aussi en faire des films. Je leur ai dit qu'il ne me revenait pas vraiment de raconter leur histoire. Ils devraient le faire eux-mêmes, et je les ai aidés à y arriver. J'ai travaillé avec beaucoup de producteurs autochtones, des jeunes et des moins jeunes. Ces personnes voulaient produire du contenu, et je leur ai offert de la formation et du mentorat pour qu'elles puissent raconter leurs histoires.
Quels ont été les résultats? J'ai travaillé avec un jeune homme, Don Claxton, et sa sœur Dana Claxton, qui est une artiste autochtone. J'ai aussi joué de la musique avec leur sœur Kim Soo Goodtrack. Ils avaient une idée d'émission. Nous étions au début des années 1990, et c'est alors que le Réseau de télévision des peuples autochtones est né. Nous avons produit un pilote pour la première émission pour enfants d'âge préscolaire à être diffusée sur ce réseau. J'ai travaillé avec eux, de nombreuses Premières Nations et une équipe technique autochtone, que nous avons formée, pour réaliser 64 épisodes d'une émission appelée Wakanheja.
La règle exigeant un pourcentage de contenu canadien vise à nous permettre d'entendre ces importantes voix autochtones. Nous devons nous assurer que le Fonds des médias du Canada n'est pas seulement accessible aux radiodiffuseurs canadiens, mais également aux créateurs indépendants de contenu canadien lorsqu'ils produisent du contenu pour les médias de diffusion en continu sur Internet tels que Netflix et d'autres, car c'est là qu'une grande partie de la production est destinée.
J'ai entendu beaucoup de discussions au sujet de la liberté d'expression, certains soutenant que la diffusion accrue de contenu canadien nuira nécessairement à certains youtubeurs. Je ne sais plus combien de fois j'ai entendu cet argument pendant qu'on l'on faisait obstruction aux travaux du comité. Un député conservateur a donné un excellent exemple d'une personne qu'il connaît et qui diffuse des vidéos instructives sur les bons de réduction, ce qui est merveilleux. J'ai regardé le palmarès des 100 plus gros producteurs YouTube du Canada et on y trouve des personnes qui se spécialisent dans les manucures, qui commentent des jeux vidéos ou qui font des parodies. Une grande partie du contenu pourrait être produite n'importe où. On sait que c'est canadien parce qu'on reconnaît le parler typiquement canadien, mais ce n'est pas pour cette raison qu'on veut appliquer une règle exigeant un pourcentage de contenu canadien.
Ce contenu commercial génère des revenus publicitaires, et la vente d'espaces publicitaires est le gagne-pain des géants commerciaux d'Internet. C'est à cette fin que sont conçus les algorithmes. L'important dans le contenu canadien, ce sont les voix autochtones, les histoires du Nord du Canada, les documentaires canadiens, les histoires de néo-Canadiens et les nouveaux musiciens canadiens. Voilà la programmation dont il faut faciliter la découverte afin que nous puissions nous instruire sur nos compatriotes et en apprendre davantage sur les histoires canadiennes, sans être inondés par la culture américaine ou dominante.
Je n'ai pas pu participer au débat d'ajournement ce soir. Je veux parler d'un pan de l'histoire canadienne qui a besoin d'être raconté et compris. Ces dernières décennies, les Canadiens ont appris de plus en plus de choses sur la tentative de génocide culturel commis par des gouvernements d'autrefois, qui ont tenté de supprimer les cultures autochtones avec le système des pensionnats autochtones. La Commission de la vérité et réconciliation a publié un rapport complet et offert une feuille de route, avec 94 appels à l'action.
La plupart des Canadiens ne sont pas conscients qu'il existait un autre genre d'établissements, le système d'hôpitaux autochtones ségrégués, exploités par le gouvernement fédéral des années 1940 aux années 1970. Ces hôpitaux ont leurs propres histoires d'horreur. J'ai entendu parler de l'hôpital pour Autochtones de Nanaimo pour la première fois il y a environ 15 ans et beaucoup de gens dans ma collectivité ignorent totalement qu'il ait déjà existé.
En 2013, le centre de santé hul'qumi'num m'a confié la réalisation d'un film sur la sécurité culturelle et le système de santé, dans les régions où l'on parle le hul'qumi'num. Le film visait en partie à faire comprendre aux professionnels de la santé l'histoire du racisme institutionnel dans le domaine de la santé et les raisons pour lesquelles les Autochtones ne demandaient pas d'aide lorsqu'ils avaient besoin de soins médicaux.
J'ai discuté avec des aînés qui m'ont parlé du traumatisme qu'ils ont vécu à l'hôpital autochtone de Nanaimo. Ils m'ont raconté les traitements douloureux qu'on leur a fait subir et m'ont parlé des gens qui sont allés dans ces hôpitaux et qui n'ont jamais été revus par la suite. Dans le cadre de la préparation en vue du film, j'ai parlé avec la chercheuse Laurie Meijer Drees, codirectrice du département des études autochtones de l'Université de l'île de Vancouver. Elle a documenté les récits oraux de gens qui ont été dans ces hôpitaux et elle a écrit un livre sur la question intitulé Healing Histories: Stories from Canada's Indian Hospitals.
Évidemment, il n'y avait pas que des histoires d'horreur dans ces hôpitaux. Certaines personnes étaient malades et elles y ont reçu des antibiotiques qui les ont guéries, mais les effets dévastateurs des hôpitaux autochtones viennent du fait qu'ils partaient du principe qu'il fallait traiter tous les Autochtones comme des pupilles de l'État. L'idée du consentement médical n'est arrivée que dans les années 1960 pour la population générale. Par contre, en tant que pupilles de l'État, le consentement des Autochtones n'était pas requis pour les hospitaliser ou pour leur imposer un traitement. Dans sa condescendance, le système considérait qu'ils n'étaient pas en mesure de donner leur consentement.
Un Autochtone pouvait être arrêté par la GRC s'il refusait d'aller à l'hôpital après qu'un médecin le lui ait prescrit. Cette mentalité tordue et raciste a mené à la stérilisation forcée des femmes et à des expériences pharmacologiques menées sans le consentement des patients.
Les hôpitaux étaient sous-financés et ils manquaient de personnel. Les membres de la famille et les communautés n'étaient pas informés de l'évolution de l'état de santé de leurs proches hospitalisés. Des gens mouraient, des enfants étaient envoyés dans des pensionnats ou adoptés et les membres de la famille n'étaient jamais informés. Certains enfants ont été emmenés à l'hôpital et, des années plus tard, ils avaient oublié qui ils étaient, leur vrai nom ou d'où ils venaient.
L'essentiel de ce que l'on sait de cette sombre histoire provient de récits oraux racontés aux chercheurs et rendus publics par la Commission de vérité et réconciliation, mais les dossiers médicaux sont inaccessibles et les chercheurs n'ont pas été autorisés à y accéder. Apparemment, la raison invoquée est que les dossiers contiennent des informations personnelles. Il est important de protéger les informations personnelles, mais nous n'avons pas besoin d'exposer des informations personnelles pour faire la lumière sur ce qui s'est passé.
Pour soigner ces traumatismes du passé, il faut connaître la vérité. La vérité est scellée dans ces dossiers médicaux, et il incombe au gouvernement de donner aux chercheurs et aux arbitres indépendants les autorisations requises pour qu'ils aient accès aux données afin de les analyser et de mener une enquête indépendante complète. J'ai hâte qu'un producteur des Premières Nations, un producteur autochtone, produise un documentaire à ce sujet et que les députés le trouvent sur YouTube grâce à la découvrabilité. Il s'agit d'histoires que nous devons entendre. Ce sont les vérités que nous devons entendre. Nous devons aussi entendre parler du riche patrimoine culturel des peuples autochtones.
Parlons de censure. Nous sommes préoccupés par la censure. La vraie préoccupation concernant la censure provient des grandes entreprises. Le 5 mai dernier, soit la Journée de la robe rouge ou la Journée nationale de la sensibilisation sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, des membres de la famille, des amis et des proches de victimes ont fait des publications au sujet de leurs proches disparues. Des milliers de ces publications ont disparu.
Dans ma circonscription, je sais que Lisa Marie Young a disparu il y a des années. Qu'est-il arrivé à toutes ces publications? Instagram les a toutes supprimées. Ce phénomène se produit aussi dans d'autres cas, comme Black Lives Matter, la situation en Israël et en Palestine, Cheikh Jarrah et SOS Colombia. J'ai entendu l'un des conservateurs dire que leurs publications disparaissaient, des publications de droite, mais il ne s'agit clairement pas de publications conservatives.
La liberté d'expression est importante pour moi, et nous devons la faire respecter. C'est ce que le projet de loi ferait.
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2021-06-18 12:34 [p.8781]
Monsieur le Président, c'est un honneur de présenter cette pétition aujourd'hui. J'ai maintenant une grande pile de signatures, soit plus de 15 000. Les gens sont vraiment préoccupés par la destruction des dernières forêts anciennes de la Colombie-Britannique, car il n'en reste que 3 %.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de collaborer avec la province et les Premières Nations afin de concrétiser les engagements internationaux du Canada envers la protection de la biodiversité, et de sauver ces forêts dans le cadre de notre plan d'action contre les changements climatiques et de la réconciliation avec les Premières Nations. Ils lui demandent aussi de soutenir les initiatives à valeur ajoutée de l’industrie forestière axées sur l’exploitation des forêts de seconde et troisième venues; d'interdire l’exportation de grumes; d'interdire l’utilisation d’arbres entiers pour la production de granulés de bois; et de protéger nos forêts anciennes.
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2021-06-17 10:28 [p.8635]
Monsieur le Président, les résidants de l'île de Vancouver se préoccupent beaucoup de la perte des écosystèmes anciens, qui sont en péril. En Colombie‑Britannique, il ne reste plus que 3 % de ces forêts magnifiques.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de travailler avec la province et avec les Premières Nations pour que cesse immédiatement l'exploitation forestière dans ces écosystèmes anciens en péril; de financer la protection à long terme de ces écosystèmes à titre de priorité du plan d'action climatique du Canada et de la réconciliation avec les peuples autochtones; d'appuyer des initiatives forestières à valeur ajoutée en partenariat avec les Premières Nations, afin d'assurer la pérennité de l'industrie forestière du Canada et de veiller à ce qu'elle soit axée sur l'exploitation des forêts secondaires et tertiaires, ce avec quoi de nombreux pétitionnaires sont d'accord; d'interdire l'exportation de grumes et d'optimiser l'utilisation des ressources pour les emplois locaux; et d'interdire l'utilisation d'arbres entiers dans la production de biocarburant à partir de granules de bois.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Monsieur le Président, je tiens à mentionner que je parle aujourd'hui à partir du territoire traditionnel non cédé de la Première Nation des Qayqayt et des peuples salish de la côte. Je les remercie de ce privilège.
Je voudrais commencer par rendre hommage aux travailleurs de première ligne, aux professionnels de la santé et aux intervenants d’urgence partout au pays. Ces 15 derniers mois, alors que notre pays traversait une crise sanitaire sans pareille, nous avons assisté à de fantastiques actes de bravoure et de dévouement de la part de tous ces Canadiens qui ont essayé de nous maintenir en vie, et qui ont continué à nous servir pendant la pandémie.
Aujourd’hui, nous commençons à entrevoir la lumière au bout du tunnel, car le nombre de cas commence lentement à baisser. Nous avons encore beaucoup de travail devant nous, sans aucun doute, mais nous pouvons commencer à envisager le type de société que nous pourrons construire après la COVID.
J’envisage cet avenir avec mon œil d’administrateur financier. Comme mes collègues le savent, j’ai commencé ma vie professionnelle en travaillant dans une usine, et j’ai réussi à mettre suffisamment d’argent de côté pour finalement reprendre des études en finance et en gestion financière. J’ai ensuite eu la chance d’utiliser mes compétences auprès de diverses entreprises et organisations.
J’ai appris que lorsqu’on parle d’administration financière, une des choses les plus importantes est de savoir où va l’argent pour connaître les priorités d’une entreprise sociale, d’une société ou d’une organisation. Les priorités sont souvent définies par le mouvement des capitaux. Ce soir, alors que nous discutons du budget principal des dépenses et de notre situation en tant que pays, il est absolument fondamental que nous nous demandions où va notre argent. C’est pourquoi le processus d’examen du budget principal des dépenses et le débat que nous avons ce soir sont si essentiels.
Les députés ne le savent que trop bien, au NPD, et cela remonte à l’époque de Tommy Douglas, nous avons toujours estimé qu’il était crucial que ceux qui gagnent le plus dans notre société paient leur juste part. Tommy Douglas a en fait réussi, alors que c’était la première fois qu’un gouvernement social-démocrate était au pouvoir en Amérique du Nord, à mettre en place un régime universel de soins de santé. C’est en mettant sur pied un régime fiscal équitable qu’il a pu y parvenir.
Il suffit de regarder les autres gouvernements néo-démocrates depuis. Et je ne fabule absolument pas. Comme les députés le savent très bien, le ministère des Finances du Canada n'est pas un repère de néo-démocrates. Toutefois, au fil des décennies, ce ministère a constamment reconnu que les gouvernements néo-démocrates sont les plus aptes à équilibrer le budget tout en assurant les services à la population. Et c'est cette même approche que nous prendrons un jour pour offrir le type de gouvernance que nous estimons fondamentale au renouveau de notre pays, soit être une source de soutien et bâtir une société où chaque personne compte.
Voyons où se situe le gouvernement actuel en matière de flux de trésorerie. Avant le budget, le NPD a proposé un éventail de bonnes idées déjà appliquées par d'autres pays aux prises avec la pandémie, idées qui auraient dû se retrouver dans l'examen des prévisions budgétaires. Nous estimons nécessaire de mettre en place un impôt sur la fortune, ce qui se fait ailleurs dans le monde. Les milliardaires et ultrariches de ce pays devraient avoir à payer leur juste part. Ils ont tiré profit de la pandémie et fait croître leur fortune, alors il est maintenant temps pour eux de donner en retour, de veiller à ce que nous ayons tous moyens d'aller de l'avant.
Nous avons également proposé un impôt sur les profits générés pendant la pandémie, car nous avons constaté dans le cadre de crises antérieures, entre autres celle de la Seconde Guerre mondiale, que ce genre de mesures assurent la stabilité des entreprises tout en les empêchant de tirer indûment profit de la souffrance de toutes les personnes touchées par la COVID‑19.
Nous avons aussi joué un rôle de premier plan pour sévir contre les paradis fiscaux. Comme mes collègues le savent, j’ai dénoncé ces paradis fiscaux. Le député de Burnaby-Sud, notre chef national, le député d'Hamilton-Centre et tous mes collègues du caucus néo-démocrate les ont vigoureusement critiqués, car des sommes astronomiques d’argent public y disparaissent chaque année. Ces paradis fiscaux sont le résultat des politiques menées par les conservateurs et les libéraux.
Il y a deux ans, le directeur parlementaire du budget a indiqué que les Canadiens perdaient 25 milliards de dollars chaque année dans ces paradis fiscaux. Cette somme pourrait répondre à une quantité phénoménale de besoins. Elle pourrait servir à créer des emplois, elle pourrait servir à la transition vers une économie axée sur l’énergie propre. Tant de choses pourraient être accomplies, si nous ne nous retrouvions pas devant ce réseau très complexe de paradis fiscaux qui s’est consolidé au fil du temps à cause des décisions gouvernementales prises par les conservateurs et les libéraux. Le coût pour les contribuables canadiens est incommensurable quand on pense à ces 25 milliards de dollars qui partent dans les paradis fiscaux.
Quand on assortit ces 25 milliards de dollars à un impôt sur les profits générés pendant la pandémie, évalué par le directeur parlementaire du budget à 8 milliards de dollars, et à un impôt sur la fortune, qui se traduirait par des recettes annuelles de 10 milliards de dollars, on commence à cerner les assises financières qui pourraient être mises en place pour vraiment répondre aux besoins des Canadiens partout au pays. Nous constatons souvent que ce sont les ultrariches qui reçoivent l'argent, soit les banques les plus riches et les milliardaires canadiens. Pendant ce temps, les personnes dont les besoins sont les plus criants n'ont même pas droit aux miettes.
Au début de la crise, à qui le gouvernement a-t-il décidé de verser des fonds? Nous le savons maintenant. Ce n'est pas un secret. En fait, le gouvernement libéral semble s'en faire une fierté. À peine quatre jours après l'officialisation de la pandémie au Canada, une somme record, aussi incroyable qu'ahurissante, de 750 milliards de dollars a été versée en liquidités aux grandes banques canadiennes par l'intermédiaire d'un éventail de mécanismes et d'institutions fédérales, soit le Bureau du surintendant des institutions financières, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la Banque du Canada. Sept cent cinquante milliards de dollars. Du jamais vu dans toute notre histoire.
Si nous repensons au gouvernement Harper, il y a eu des critiques à ce moment-là, car en pleine crise financière mondiale, le secteur bancaire à reçu 116 milliards de dollars de soutien en liquidités. Il est bien évident que le secteur bancaire est devenu très prospère grâce à cela, mais 750 milliards de dollars est une somme difficile à imaginer. C’est une somme vertigineuse, absolument démesurée et sans précédent qui a été versée au secteur bancaire sous forme de liquidités.
Les banques ont réagi en conséquence. Comme ce soutien n’était assorti d’aucune condition, elles ont augmenté la tarification de leurs services, comme de nombreux Canadiens le savent. Elles n’ont pas fait passer leurs taux d’intérêt à zéro, comme l’ont fait les coopératives de crédit. Les coopératives de crédit, comme la coopérative d’épargne et de crédit communautaire de Vancouver, ont réduit leur marge de crédit à un taux zéro et ont fait passer les taux d’intérêt des cartes de crédit à zéro, parce qu’elles savaient que les Canadiens traversaient une épreuve difficile. Les Canadiens avaient du mal à mettre du pain sur la table, et les coopératives de crédit ont pris cette réalité en compte de nombreuses façons, mais pas les banques. Les banques faisaient marcher le tiroir-caisse. Depuis le début de la pandémie, elles ont amassé 60 milliards de profit. C’est tout simplement incroyable.
Comme je l'ai souligné plus tôt, il n'y a pas d'impôt ni sur les profits générés pendant la pandémie ni sur la fortune. Les milliardaires canadiens ont augmenté leur richesse de 80 milliards de dollars au cours de cette pandémie, mais il n'y a aucune mesure pour assurer une certaine équité ou pour faire en sorte que les ultrariches paient leur juste part. Si nous suivons la trace de l'argent, nous verrons que, durant cette crise sans précédent, le gouvernement libéral s'est principalement soucié des banques et des milliardaires du pays. Voilà une réaction que nul autre gouvernement n'a eue lors de crises survenues dans le passé.
Durant la Seconde Guerre mondiale, lorsque nous devions gagner la bataille contre le nazisme et le fascisme, le gouvernement fédéral a instauré un impôt sur les profits excessifs et un impôt sur la fortune afin que nous ayons les moyens de remporter la guerre. Après la Seconde Guerre mondiale, nous avons pu construire un nombre sans précédent de logements sociaux, d'hôpitaux et d'établissements d'enseignement dans tout le pays, en plus de développer le secteur des transports. Le pays a connu un essor à bien des égards parce que les investissements étaient là, le point de départ étant l'instauration d'un régime fiscal équitable, mais ce n'est pas le cas cette fois‑ci. Il n'y a pas d'impôt sur la fortune, pas d'impôt sur les profits générés pendant la pandémie et pas de répression des paradis fiscaux à l'étranger.
Qu'a fait le NPD? Nous entendons des rumeurs voulant que le premier ministre souhaite désespérément déclencher des élections et, le cas échéant, nous aurons tous à expliquer ce que nous avons fait pendant la pandémie.
Sous la direction du député de Burnaby‑Sud, le NPD s'est mis au travail immédiatement. Nous avons vu les énormes sommes d'argent qui ont été mises à la disposition du secteur bancaire dès le début, et nous avons commencé à insister pour obtenir une prestation canadienne d'urgence qui pourrait élever les gens au-dessus du seuil de pauvreté. Nous avons forcé et poussé, car selon les meilleurs exemples d'autres pays, nous avions constaté la nécessité de mettre en place une subvention salariale de 75 %. Comme les députés le savent, nous avons exercé de fortes pressions pour que cela devienne une réalité.
Le bilan est très clair. Nous avons fait pression à la Chambre des communes pour obtenir des mesures de soutien pour les étudiants, les personnes âgées et les personnes handicapées — et je tiens à préciser que le gouvernement libéral n'avait jamais mis en place des mesures de soutien globales pour toutes les personnes handicapées. Il leur demande maintenant d'attendre trois ans avant de pouvoir espérer un soutien. Les personnes handicapées devront attendre trois ans, alors que les banques n'ont attendu que quatre jours en pleine pandémie. Voilà la tragédie nationale à laquelle nous assistons avec le flux d'argent qui va aux ultrariches, aux plus riches, pour s'assurer que les banques et les milliardaires sont les premiers à en profiter.
Au cours de la dernière année, les néo-démocrates ont mené ces batailles et en ont gagné plusieurs. Je sais que ces efforts ont donné des résultats positifs. Il y a encore de la souffrance. Il y a encore plus de gens que jamais qui font la file devant les banques alimentaires. Il est aussi tragique de voir des personnes handicapées arriver de peine et de misère à subvenir à leurs besoins. Il est tragique de voir d'autres personnes fermer, pour la dernière fois, la porte d'un commerce qu'elles avaient peut-être consacré leur vie à bâtir. Il s'agissait souvent d'entreprises locales qui desservaient la population et créaient de l'emploi un peu partout au pays, mais beaucoup d'entre elles ont dû fermer leurs portes. C'est une immense tragédie.
Maintenant que nous commençons à sortir de cette crise profonde, nous voyons malheureusement beaucoup de gens qui sont laissés pour compte. Malgré cela, le gouvernement a présenté un budget qui réduit encore la Prestation canadienne d'urgence. Il réduit considérablement la Prestation canadienne de relance économique, qui passe de 500 $ à 300 $ par semaine, une somme qui se situe sous le seuil de la pauvreté. Pour ce qui est des difficultés économiques des aînés, le gouvernement dit qu'il bonifiera les prestations de la Sécurité de la vieillesse des personnes de plus de 75 ans pour que celles-ci soient au-dessus du seuil de pauvreté, mais il ne fait rien pour les aînés de moins de 75 ans.
Le contraste saute aux yeux quand on considère que, par l'entremise de la subvention salariale, le gouvernement a versé de l'argent à des entreprises rentables qui ont alors remis d'énormes primes à leurs hauts dirigeants ou, dans bien des cas, versé des dividendes à leurs investisseurs. Le gouvernement dit que ce n'est pas un problème, alors que le NPD l'a prévenu dès le début qu'il devait prendre des mesures. Ce n'est pas un problème, puisqu'il pourra trouver de l'argent ailleurs, mais il sabre alors la Prestation canadienne d'urgence, au détriment des personnes qui en ont le plus besoin.
Qu'est-ce que cela signifie du point de vue du processus budgétaire, et comment le NPD aborderait-il la question de s'assurer de répondre aux besoins des Canadiens, de même qu'à la crise qui afflige tant de gens au pays? Comme je l'ai déjà dit, les néo-démocrates aborderaient la question sous l'angle des revenus. Nous ferions en sorte que les ultrariches paient leur juste part. Nous nous attaquerions aux paradis fiscaux à l'étranger. Le gouvernement n'a jamais proposé de mesure législative pour répondre adéquatement à la crise financière qui sévit, avec la perte de 25 milliards de dollars par année au profit des paradis fiscaux à l'étranger.
L'Agence du revenu du Canada a témoigné au comité des finances la semaine dernière. L'année d'avant, j'ai demandé qui avait été poursuivi dans le cadre des scandales des Panama Papers, des Bahamas Papers, des Paradise Papers et du stratagème de l'île de Man. Il y a un an, l'Agence du revenu du Canada s'est vue forcée d'admettre qu'elle n'avait jamais poursuivi qui que ce soit. Cette année, j'ai posé la même question, et j'ai obtenu exactement la même réponse. Aucune entreprise ni aucun particulier n'a jamais été poursuivi. Nous disposons d'une liste de milliers de personnes qui ont utilisé ces stratégies pour éviter de payer des impôts. Pourtant, l'Agence du revenu du Canada n'a jamais disposé des outils nécessaires pour les combattre.
Les néo-démocrates feraient en sorte que chacun paie sa juste part, que les ultrariches paient leur juste part, que les milliardaires ne s'en tirent pas à bon compte, et que les entreprises qui tentent de transférer leurs revenus à l'étranger paient de l'impôt sur le revenu et de l'impôt des sociétés. Nous nous en assurerions.
Quel genre de mesures inclurions-nous dans le budget des dépenses? À quoi ressemblerait le processus budgétaire d'un gouvernement du NPD? Nous en avons déjà vu des indices au cours de la dernière année. Nous avons présenté des projets de loi et nous avons veillé à mettre en place les programmes dont les Canadiens avaient besoin.
Les députés se souviendront que j'ai déposé le projet de loi C‑213, Loi canadienne sur l'assurance-médicaments, qui a été appuyé avec brio par mes collègues de Vancouver Kingsway et de Vancouver‑Est. Nous avons fait en sorte qu'il soit soumis à un vote avec le soutien de 100 000 Canadiens qui avaient écrit à leur député. Les libéraux et les conservateurs ont voté contre même si nous savons qu'un régime d'assurance-médicaments améliorerait grandement la qualité de vie des Canadiens. On estime que 10 millions de Canadiens ne peuvent pas acheter leurs médicaments. Des centaines meurent chaque année parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer pour leurs médicaments. Pour des milliers d'autres, les familles sont obligées de choisir entre se nourrir et acheter des médicaments. Nous pouvons mettre fin à cette souffrance. En même temps, le directeur parlementaire du budget, ce mandataire indépendant du Parlement qui peut nous dire avec une grande précision quelle est l'incidence nette des politiques, nous a informés que cette mesure permettrait à la société d'économiser près de 4 milliards de dollars. Nous pourrions réduire les coûts des médicaments. Ainsi, le budget des dépenses inclurait un régime public et universel d'assurance-médicaments.
Comme l'a indiqué la proposition du député de St. John’s‑Est hier soir, nous mettrions en place un régime de soins dentaires pour tous ceux qui n'y ont pas accès. Pourquoi est-ce important? Hier, nous avons entendu parler d'une personne de Sioux Lookout, en Ontario, qui est décédée parce qu'elle n'avait pas les moyens de payer pour les soins dentaires dont elle avait besoin pour se nourrir. Des tragédies de ce type ont lieu très souvent dans notre pays.
Qu'y aurait-il d'autre dans le budget des dépenses? Le revenu de base garanti a été soumis à la Chambre par la députée de Winnipeg‑Centre. On peut voir à quel point les députés de notre caucus sont nombreux à défendre les droits des Autochtones. Des dizaines de communautés autochtones n'ont toujours pas d'eau potable six ans après la promesse du premier ministre. Le gouvernement devrait avoir honte. Comme le député de Burnaby‑Sud l'a déclaré en réponse à un journaliste, pourrions-nous même envisager que les villes de Toronto, Vancouver ou Montréal n'aient pas d'eau potable? C'est tout simplement ahurissant. Et pourtant, aucun impôt sur la fortune ou sur les profits générés pendant la pandémie n'a été adopté. Aucune priorité ne nous permet de veiller à ce que toutes les communautés au pays aient accès à de l'eau potable.
Nous avons vu l'incroyable tragédie du génocide dans les pensionnats autochtones. Il y a des communautés des Premières Nations qui n'ont pas les fonds nécessaires pour trouver leurs enfants disparus, assassinés et décédés. Il doit s'agir d'une priorité nationale dans le cadre de la réconciliation. Les beaux discours ne suffisent pas. Nous devons agir, et cela signifie veiller à ce que l'on ne voie plus les très riches ou les ultrariches recevoir la grande majorité des fonds publics, mais plutôt les particuliers partout au pays, les Autochtones, afin de leur fournir le soutien nécessaire et la qualité de vie qu'ils méritent.
Puis, il y a la question du droit au logement. Le NPD aurait certes inclus dans les prévisions budgétaires des dépenses visant à garantir que tous les Canadiens ont un endroit où dormir la nuit. Ce n'est pas sorcier. C'est un enjeu qui nécessite des investissements. D'autres pays reconnaissent le logement comme un droit. Dans un pays aussi froid que le Canada, l'accès au logement devrait être un droit fondamental de tous les Canadiens.
Nous mettrions en place des mesures pour aider les personnes handicapées, les étudiants et les aînés. Certaines personnes peinent à joindre les deux bouts depuis le début de la pandémie. Pourtant, les étudiants sont toujours obligés de rembourser leurs prêts, les aînés de moins de 75 ans sont inadmissibles à la bonification de la Sécurité de la vieillesse, et les personnes handicapées doivent attendre trois ans pour obtenir de l'aide. Le premier ministre veut injecter 20 milliards de dollars dans le projet TMX, au lieu d'investir dans les énergies propres, ce qui créerait des centaines de milliers d'emplois.
Si le NPD était au pouvoir, le processus budgétaire serait différent et meilleur. Nous continuerons de nous battre pour que le Canada devienne un pays où personne n'est laissé pour compte.
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2021-06-16 16:25 [p.8540]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition lancée par des habitants de Nanaimo-Ladysmith. Il s'agit de la 29e pétition de ce genre.
Les pétitionnaires ont à coeur de protéger les forêts anciennes en péril de la Colombie-Britannique contre les coupes à blanc. Ils savent que les forêts anciennes offrent des avantages inestimables, notamment en ce qui a trait à la séquestration du carbone, à la biodiversité, à la culture, aux loisirs et à l'éducation.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de travailler de concert avec les provinces et les Premières Nations pour faire cesser immédiatement l'exploitation forestière dans les écosystèmes anciens et en péril; de financer la protection à long terme des écosystèmes anciens à titre de priorité dans le cadre du plan d'action climatique du Canada et de la réconciliation avec les peuples autochtones; d'appuyer des initiatives forestières à valeur ajoutée en partenariat avec les Premières Nations afin d'assurer la pérennité de l'industrie forestière du Canada et de veiller à ce qu'elle soit axée sur l'exploitation des forêts secondaires et tertiaires; d'interdire l'exportation de grumes; d'optimiser l'utilisation des ressources pour les emplois locaux; et, enfin, d'interdire l'utilisation d'arbres entiers dans la production de biocarburant à partir de granules de bois.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Voir le profil de Elizabeth May
2021-06-15 10:14 [p.8428]
Monsieur le Président, la deuxième pétition traite d'un sujet dont il a fréquemment été question à la Chambre au cours des dernières semaines, c'est-à-dire le grave déclin du territoire occupé par des forêts anciennes. Les pétitionnaires soulignent qu'il existe des solutions pour protéger ce qui en reste. Moins de 2,7 % des forêts de la Colombie‑Britannique, par exemple, sont de vieilles forêts. Les forêts anciennes favorisent la biodiversité et la séquestration du carbone. Elles pourraient faire partie des plans du fédéral pour protéger la biodiversité et absorber le carbone pour l'empêcher de se disperser dans l'atmosphère.
Les pétitionnaires indiquent que des initiatives forestières à valeur ajoutée, lancées en partenariat avec les Premières Nations, pourraient contribuer à la réconciliation tout en préservant les forêts anciennes. Bref, les pétitionnaires demandent la cessation de l’exploitation forestière dans les écosystèmes anciens du Canada.
Résultats : 1 - 15 de 1361 | Page : 1 de 91

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes