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NPD (NU)
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2021-06-21 14:15 [p.8844]
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée nationale des peuples autochtones. Ce devrait être une journée de célébration, de culture et d'histoire, mais je ressens énormément de tristesse et de colère.
Quand cette institution parle des communautés autochtones, il est souvent question de résilience. Les représentants de l'institution fédérale parlent de leurs investissements sans précédent, alors que pour chaque tranche de 5 $ qu'ils investissent, seulement 25 ¢ vont aux Autochtones. C'est une insulte. Ils se donnent des tapes dans le dos alors même qu'ils privent les Inuits de leur accès à des espaces sûrs et habitables qui les gardent en vie.
Je continuerai à le dire. Nous n'avons rien fait pour les Autochtones dans cette institution qui devrait nous remplir de fierté. Personne ici ne devrait se péter les bretelles. En fait, chaque membre de cette institution devrait ressentir une honte extrême. J'ai honte que les Inuits soient continuellement privés de leur droit à la vie et de leur droit à l'autodétermination.
Aujourd'hui, j'applaudis les Inuits et les Autochtones. Sans nous, sans notre force et notre résilience, nous ne serions pas là.
Matna.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Monsieur le Président, je pense que si vous le demandez, vous obtiendrez le consentement unanime de la Chambre pour l'adoption de la motion suivante:
Que la Chambre:
a) appuie la motion unanime adoptée à l'Assemblée nationale du Québec le 9 juin 2021 reconnaissant principalement que
(i) la Charte de la langue française reconnaît explicitement le droit des Premières Nations et des Inuits de maintenir et de développer leurs langues et leurs cultures;
(ii) plusieurs langues autochtones sont menacées de disparition;
(iii) les onze nations autochtones au Québec ont, tout comme la nation québécoise, le droit de vivre dans leurs langues, de les promouvoir et de les protéger;
(iv) le gouvernement du Québec a une part de responsabilité à assumer à cet égard;
b) demande au gouvernement fédéral de reconnaître ses responsabilités et de déployer davantage de ressources pour protéger, promouvoir les langues autochtones au Québec et au Canada.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
Je n'entends aucune dissidence. La Chambre ayant entendu l'énoncé de la motion, que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Puisque personne ne s'y oppose, je déclare la motion adoptée.
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
propose:
Que la Chambre convienne que l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives, et prenne acte de la volonté du Québec d’inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu’il est aussi la langue commune de la nation québécoise.
Monsieur le Président, vous m'avez donné le goût de la relire. Il me semble qu'il y a une poésie dans ce texte.
Que la Chambre convienne [le mot « convienne » n'était pas un hasard] que l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982 confère au Québec et aux provinces la compétence exclusive pour modifier leurs constitutions respectives, et prenne acte de la volonté du Québec d’inscrire dans sa constitution que les Québécoises et les Québécois forment une nation, que le français est la seule langue officielle du Québec et qu’il est aussi la langue commune de la nation québécoise.
Si, 30 ans après la création du Bloc québécois, il y a encore des gens, dans la nation voisine, qui s'imaginent qu'il faut qu’ils le mettent eux-mêmes dans leur loi, pour que le Québec n'ait qu'une seule langue officielle, le français, c'est parce que, 30 ans plus tard, il reste au moins ce bout de chemin à faire, sans mentionner l'indépendance.
Le Québec est totalement, entièrement, habilité et légitime pour affirmer, à quiconque voudra l'entendre et aux autres, sur toutes les tribunes, et bientôt sur toutes les tribunes du monde, qu'il est une nation française dont la seule langue officielle est le français. Je me permettrai de rappeler à tout ce beau monde que c'est le cas depuis 1974. Je me promenais en culotte courte et le français était la seule langue officielle du Québec. On dirait que des gens à la Chambre viennent de découvrir que la Terre est ronde, même si on me dit qu'il y en a qui en doute encore. La langue commune, c'est plus important que la langue officielle. La langue commune est celle qu'on utilise lorsqu'on croise quelqu'un qu'on ne connaît pas dans la rue.
Le grand drame de la langue française au Québec, c'est lorsqu'un jeune francophone croise un autre jeune francophone au coin des rues Peel et Sainte-Catherine et qu'ils s'interpellent en anglais, sans connaître l'histoire derrière cette réalité, sans connaître ce qui les a amenés là, sans connaître les compromis parfois incertains, les humiliations de l'histoire, les affirmations fortes et l'émergence d'une culture extraordinaire. Deux jeunes francophones qui s'interpellent en anglais dans la rue, c'est l'antithèse de reconnaitre la contribution merveilleuse d'un Léonard Cohen à la culture québécoise. On se complète dans ce que nous sommes. On ne renonce jamais à ce que nous sommes.
Aujourd'hui, c'est une journée bien particulière — particulière, diront certains, à célébrer dans ces murs, mais c'est là que nos luttes bienveillantes nous amènent. Le temple de cette célébration sera le cœur de tous les millions de Québécoises et de Québécois qui s'y reconnaissent. C'est la célébration du 30e anniversaire de création du Bloc québécois.
Il n'est plus opportun, de nos jours, de donner à des individus une dimension plus qu'humaine, encore moins lorsqu'ils sont vivants, mais je suis bien placé, aussi humblement que je le puisse, pour mesurer les dimensions des chaussures d'un Lucien Bouchard, pour mesurer tout ce à quoi il a renoncé, tout le courage dont il a dû faire preuve il y a 30 ans pour donner naissance à ce que l'histoire désignera un jour comme un des outils essentiels de l'accession de la nation québécoise à son entièreté. Nous avons l'obligation d'être humbles, chacun et chacune d'entre nous, ici, au Parlement, en ligne, tous les travailleurs et les travailleuses, besogneux et besogneuses dans les bureaux de l'immeuble, ici et autour, les militantes et les militants, les Québécoises et les Québécois engagés dans ce désir de compléter une marche qui s'est initiée avec la Révolution tranquille.
Bien que nous reconnaissions l'humilité dont nous devons faire montre, nous avons aussi le droit d'afficher une belle fierté. Nous sommes une belle gang; nous sommes la gang du refus souriant de disparaître. Nous sommes ceux dont on dit qu'ils n'existeront pas. On dit sans arrêt que, le Bloc québécois, c'est fini, comme on dit sans arrêt que, l'indépendance, c'est fini. Ma foi, ces bibittes se retroussent tout le temps les manches, parce que notre objectif est sain, noble et légitime.
Cependant, ce ne sera jamais plus et ce ne sera jamais mieux que ce qu'on fait celles et ceux qui nous ont devancés sur les banquettes de la Chambre des communes du Parlement, qui, je le dis amicalement, restera pour nous étranger. Si on le souhaite, ce sera temporaire.
C'est donc aujourd'hui que le Parlement va débattre comme il se doit d'une motion fort importante, et non pas en disposer furtivement. L'État québécois se faufile à travers les méandres de documents qui avaient été plutôt rédigés pour le ratatiner. Il affirme dans ces documents qu'il est temps de prendre acte du fait que le Québec est une nation et de rédiger des chroniques là-dessus.
Le Québec n'est pas une nation prise à l'intérieur d'un Canada uni, ce qui ne veut rien dire. Non, le Québec est une nation totale, entière, épanouie, complète, rayonnante, belle comme le jour, pleine d'avenir et française. C'est son héritage, sa beauté, sa séduction et sa poésie, qu'aucune autre langue ne peut accoter avec la même verve. Il ne faut pas s'étonner de ce qu'on a appelé la « revanche des berceaux ». Ces choses commencent par de jolis mots, et le français en avait tellement à offrir.
On a pu refuser la motion que nous avons présentée à la fin mai par un simple nay, mais, aujourd'hui, ce ne sera pas si facile. Nous sommes heureux de faire deux constats. Premièrement, nous pensons que la motion sera adoptée. Nous allons l'accepter avec plaisir, car c'est une fort bonne chose.
Deuxièmement, sans cette belle gang de 32 allumés, elle n'aurait jamais été adoptée, elle n'aurait même jamais existé, et le Québec n'aurait jamais pu à ce point s'y reconnaître. Cette gang a décidé de faire cette proposition à Ottawa. Elle ne voulait pas être accueillie par de l'indifférence et des gestes qui iraient dans le sens contraire ultérieurement. Ce n'est pas une démarche à caractère juridique que nous avons initiée, pas du tout. Ce n'est pas non plus une démarche portant sur l'interprétation, la portée interprétative ou l'« interprétativité ». Non, c'est une démarche politique. C'est cela ou ce n'est pas cela. C'est politique.
Nous mettons un peu ce Parlement dans une position qui le forcera vraisemblablement à prendre acte du fait que le Québec affirme que nous sommes une nation française. J'oserais dire qu'il devra le faire avec une humilité qu'on ne lui a pas si souvent connue.
Ensuite, il y aura des conséquences. On ne peut pas passer sa vie à se cacher derrière un assortiment de juges qu'on a également caché derrière le mur d'une charte faite sur mesure pour aller à l'encontre de la volonté du Québec et de l'Assemblée nationale du Québec. En effet, au-delà de tout cela, il y a l'expression des élus de l'ensemble de la population du Canada et du Québec.
Quand viendra ensuite le temps de poser des gestes, quelqu'un devra faire preuve de cohérence. On ne peut pas reconnaître la nation québécoise française, prendre l'argent des Québécoises et des Québécois et le donner à ceux qui veulent contester la nation québécoise française et se dresser en adversaires de cette dernière. En fait, on peut le faire, et, des incohérences, il y en a eu. Cependant, on va maintenant démasquer les gens qui méritent de l'être.
De la même manière, je me permettrai des mots qui pourraient paraître un peu crus, mais telle n'est pas ma volonté, bien entendu. Le nouveau slogan du gouvernement, avec ses nombreuses pages, s'appelle la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Évidemment, nous ne serons pas appelés à en débattre ici, disons-le. Ce projet de loi n'aboutira pas. C'est comme un deuxième document d'énoncés et d'hypothétiques intentions sous réserve que le gouvernement libéral soit minoritaire. En effet, si jamais il est majoritaire, nous verrons bien quelle en sera la réécriture.
D'abord, nous ne savons pas tous ce que c'est. La présentation commence à l'instant en breffage privé, et nous ne savons pas tout ce qu'il y aura dans l'œuvre de la ministre des Langues officielles. Il y aurait néanmoins la reconnaissance du français comme langue officielle du Québec. Levons-nous en chœur et applaudissons ce nous savons tous depuis 50 ans. Il y aurait aussi, selon des gens mieux informés que moi, un genre de copier-coller de ce que dirait l'hypothétique loi 96 à Québec quant à l'application de la Charte de la langue française aux institutions et aux entreprises de compétence fédérale.
Tout d'abord, ces deux lois diraient la même chose, mais la loi fédérale aurait préséance. Pourquoi? C'est parce que, dans la vraie vie, dans la perspective canadienne et fédérale, le Québec est un État vassal. Si nous ne sommes pas d'accord, c'est moi qui décide: voilà ce qu'est le Canada, même en matière de langue, d'identité, de valeurs et de culture. C'est dire!
On parle ici d'un gouvernement qui ne peut même pas espérer faire adopter les changements à la Loi sur la radiodiffusion, laquelle a été fort heureusement et grandement améliorée grâce aux interventions de mon ami le député de Drummond; d'un gouvernement qui ne parvient même pas à faire adopter sa loi de mise en œuvre du budget, alors qu'il y a probablement quelqu'un en train de magasiner un autobus et deux avions.
C'est quand même ironique de voir vers qui le gouvernement se tourne. On se tourne vers le leader du Bloc québécois pour lui dire qu'on est un peu dans le trouble, qu'on est de bonnes personnes, qu'on a encore beaucoup d'intérêts communs et qu'on va donc travailler pour que cela fonctionne. Que ces gens-là viennent nous dire qu'ils vont décider comment gérer notre langue, nos valeurs, notre identité, notre culture et notre statut de nation, c'est super fin, mais non merci. Nous allons faire cela nous-mêmes.
D'ailleurs, parlons d'échéancier. La ministre des Langues officielles va déposer un projet de loi sur les langues officielles qui aurait, parmi l'œuvre, la volonté de reproduire ce que prescrira éventuellement la loi 96, qui modifie la Charte de la langue française au Québec pour que les institutions et les entreprises fédérales soient assujetties à la Charte de la langue française.
Je suis un bon gars et j'aimerais lui sauver de l'ouvrage. D'abord, avant même que quelqu'un commence à regarder, sur le plan purement législatif, ce qu'il y a là-dedans pour vrai, la session parlementaire de la Chambre des communes sera assurément finie Il y a des mosus de bonnes chances que la législature le soit aussi. Cela n’arrivera donc pas dans un avenir prévisible. Ne retenons pas notre souffle.
Toutefois, dans l'intervalle, deux choses se passeront. D'une part, vraisemblablement cet automne, l'Assemblée nationale du Québec votera ce que sera devenu, selon la volonté des seuls élus de l'Assemblée nationale du Québec, la loi 96, et la Charte de la langue française s'appliquera désormais aux institutions et aux entreprises qui relèvent du fédéral. Cela a l'air un peu loin, l'automne. Nous allons donc y aller plus vite que cela.
Demain, le projet de loi déposé par mon estimée collègue de Beauport—Limoilou, qui assujettirait les institutions et entreprises de compétence fédérale à la Charte de la langue française au Québec, sera soumis au vote à la Chambre des communes. Nous allons économiser beaucoup de temps, nous épargner une tonne de doubles faces et voter ce projet de loi demain. Ce sera fait. Nous pourrons dire merci, au revoir. Ce sera réglé et nous pourrons passer à un autre appel.
Demain, la Chambre aura l'occasion de faire avancer un projet de loi qui assujettirait les institutions et entreprises de compétence fédérale à la Charte de la langue française, comme le veut l'Assemblée nationale du Québec. N'est-ce pas merveilleux?
Pourquoi ne pas saisir à bras-le-corps cette occasion qui, dois-je l'avouer, viendrait avec un inconvénient, celui de nous couper l'herbe sous le pied pour faire du capital politique d'ici aux élections? C'est un peu dommage, mais je pense que cela ne devrait pas être la priorité.
Par ailleurs, il est important de dire qu'avant qu'on ne parle français en Nouvelle‑France, anglais sur les côtes américaines ou espagnol dans les îles du Sud ou en Louisiane, il y avait, en Amérique du Nord et en Amérique du Sud, des dizaines et des dizaines de nations, chacune d'entre elles n'étant pas moins une nation que les nôtres. Elles ont leur histoire, leur langue et leur culture. Il faut toujours le mentionner. Nous voulions modifier la motion en ce sens, et des députés d'autres formations nous l'ont suggéré, mais on ne voulait ni ne pouvait pas le faire.
Lorsque nous faisons nos grands débats qui, disons-le, opposent le français à l'anglais, nous avons tendance à ne pas toujours le mentionner, mais nous devons toujours réserver aux langues autochtones — je ne veux pas dire un statut particulier, parce que ce terme est galvaudé tellement nous voyons au travers — un respect factuel, institutionnel et amical qui les met à l'abri de tous nos débats qui, dans la perspective de ces grandes cultures, sont arrivés sur leur continent hier matin à peine.
Avant de terminer, je voudrais inviter la ministre à consacrer la Loi sur les langues officielles à ce à quoi elle peut être utile. On pourrait en déduire que je prétends qu'elle s'attaque à des choses inutiles, et ma foi, c'est vrai. Le Québec n'a pas besoin de qui que ce soit, à quelque moment que ce soit, pour venir lui dire comment promouvoir et protéger sa langue, sa culture, ses arts, son identité et ses valeurs. Il a dangereusement besoin que ceux qui ne sont pas concernés se mêlent de leurs affaires et non pas de nos affaires.
Au contraire, ces ressources devraient être investies de bon gré, de bon cœur et généreusement pour appuyer les communautés francophones hors Québec et les communautés acadiennes qui, elles, en ont grandement besoin. On viendra nous dire, bien sûr, et je le dis en toute amitié, que les anglophones du Québec ont aussi grandement besoin d'être protégés. J'avoue que je ne me lève pas le matin en m'inquiétant pour la pérennité de la langue anglaise au Québec. Je crois que cela va assez bien, et j'en suis fort aise. Le jour où le Canada traitera ses minorités françaises et acadiennes aussi bien, aussi généreusement et aussi affectueusement que le Québec l'a fait historiquement, le débat sera tout autre. Dieu sait qu'on n'en est pas là.
Quoi que les Québécois choisissent de faire de leur nation, de leur État, de leur langue, de leur culture, de leurs valeurs et de leur histoire, cette nation sera résolument française. Je le dis à la fois amicalement et un petit peu comme un avertissement: personne ne se dressera sur le chemin du Québec. Personne n'y arrivera. La résilience joyeuse, dynamique, festive, colorée, gourmande et chantante des Québécois est irrépressible. Aujourd'hui — l'histoire en jugera — sera un jalon qui protégera cette nation un jour appelée de nouveau, le plus vite possible, à prendre en main l'entièreté de sa destinée.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Il a brossé un tableau historique très intéressant. Évidemment, nous sommes aussi d'accord sur les trois points soulevés dans cette motion au sujet de la Constitution, de la reconnaissance de la nation québécoise et du français comme langue officielle du Québec.
Par contre, nous avons une certaine préoccupation concernant la reconnaissance du français comme langue commune, et je me demande s'il la partage.
Selon lui, cela ne viendrait-il pas nuire à la reconnaissance par l'Assemblée nationale des langues autochtones qui sont présentes au Québec?
Voir le profil de Richard Martel
PCC (QC)
Voir le profil de Richard Martel
2021-06-15 11:28 [p.8438]
Madame la Présidente, notre chef reconnaît l'importance du français. Il est prêt à appliquer la loi 101 aux entreprises à charte fédérale. Aussi, il reconnaît qu'il faut une modernisation de la Loi sur les langues officielles, et le respect des champs de compétence fait partie de ses valeurs.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Madame la Présidente, mon collègue de New Westminster—Burnaby a mentionné brièvement les langues autochtones dans son discours. J’aimerais qu’il approfondisse le sujet en ce qui concerne ma circonscription, South Okanagan—West Kootenay, et la langue autochtone Nsyilxc?n. Il ne reste peut-être que 100 ou 200 personnes qui parlent cette langue dans le monde entier. Il faut protéger et soutenir les langues autochtones, afin qu’elles prospèrent après des années de pensionnats et de répression implacable.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Madame la Présidente, mon collègue d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest pose toujours des questions très pertinentes à la Chambre.
C'est une tragédie nationale. Si l'on ajoute à cela ce que nous avons appris sur le génocide ces dernières semaines — et ce n'est pas fini —, c'est une question urgente. De nombreuses langues autochtones ont déjà disparu. De jeunes militants autochtones tentent par tous les moyens de raviver ces langues. Ils ont besoin d'une aide substantielle du gouvernement fédéral. Or, le gouvernement fédéral aime soutenir les banques et les milliardaires. Il doit plutôt soutenir les langues autochtones en péril et celles qui sont encore bien vivantes, mais qui ont besoin d'appuis supplémentaires. Ce doit être une priorité.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2021-06-15 15:41 [p.8477]
Monsieur le Président, ma question fait suite à ce que ma collègue de Winnipeg‑Centre a affirmé. Elle a fait référence aux langues autochtones et à l'importance de la réconciliation. Je suis très curieux. Quelle est la position du Bloc concernant les efforts de réconciliation visant la reconnaissance des langues autochtones et les mesures pour soutenir ces dernières partout au pays?
Voir le profil de Mario Beaulieu
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Beaulieu
2021-06-15 15:42 [p.8477]
Monsieur le Président, je pense que mon collègue n'a pas écouté ma réponse tantôt.
Nous sommes tout à fait d'accord pour assurer l'avenir des langues des Premières Nations. Comme je l'ai dit, la loi 101 a probablement été précurseure dans ce domaine parce qu'elle offrait des garanties pour les Premières Nations.
Je rappellerais à mon collègue que les Canadiens de la Nouvelle‑France vivaient en métissage avec les Premières Nations, et que nos liens sont très forts avec les Premières Nations. Nous les appuyons à 100 milles à l'heure.
Voir le profil de Marie-France Lalonde
Lib. (ON)
Voir le profil de Marie-France Lalonde
2021-06-15 16:13 [p.8481]
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole en lien avec la motion présentée par le député de Beloeil—Chambly.
J'ai le plaisir de faire un suivi sur ce dont la ministre vient de parler, c'est-à-dire la réforme de la Loi sur les langues officielles. Pour commencer, je tiens à parler de l'importance des langues officielles au Canada comme point de départ de notre démarche.
Nous savons que nos deux langues officielles, le français et l'anglais, sont indissociables de notre histoire et de notre identité. Elles servent à tous nos échanges, à nos activités actuelles et à nos projets. Elles permettent aussi d'exprimer notre culture, une culture qui en regroupe plusieurs et qui est enrichie par l'apport de chacune d'elles. Toutes ces cultures sont véritablement au cœur du contrat social qui lie tous les Canadiens et les Canadiennes.
Le français et l'anglais, tout comme les langues autochtones, sont une source de richesse que le Parlement a reconnue en 1969 avec l'adoption de la première mouture de la Loi sur les langues officielles.
Depuis la promulgation de cette loi, l'adoption de diverses mesures et modifications a permis de renforcer tant le cadre des langues officielles que les mesures définissant leur emploi au sein de la fonction publique. Bien entendu, l'apport le plus important aux langues officielles est sans contredit leur enchâssement dans la Charte canadienne des droits et libertés.
La Loi sur les langues officielles et les autres mesures linguistiques, notamment le Programme de contestation judiciaire et le Programme d'appui aux droits linguistiques, ont ouvert la porte à de remarquables progrès.
Entre autres, nous avons assisté à l'établissement d'un bilinguisme institutionnel qui a permis aux francophones de partout au pays d'avoir accès à des services dans leur langue maternelle. Nous avons vu l'émergence d'une nouvelle génération de Canadiens et de Canadiennes qui ont pu faire leurs études dans la langue officielle de la minorité, chose que leurs parents n'avaient pas pu faire. Nous avons vu les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire faire valoir leurs droits et ainsi favoriser l'épanouissement et le dynamisme de leurs communautés.
De nombreux fonctionnaires ont pu apprendre l'autre langue officielle afin de favoriser la prestation de services adaptés, tandis que des mesures ont été adoptées pour que les francophones et les anglophones puissent obtenir un emploi et progresser dans leur carrière au sein des institutions fédérales.
Qui aurait cru, au moment de l'adoption de la Loi, que les écoles d'immersion française connaîtraient un tel engouement?
Le pays tout entier peut mesurer le chemin parcouru jusqu'ici. Cependant, la situation a rapidement évolué au cours des dernières années: nous avons constaté que, malgré nos efforts, l'usage du français a connu un recul partout au Canada. Sa situation minoritaire en Amérique du Nord a toujours exigé notre vigilance et des efforts particuliers. Depuis quelques années, la cybertoile et les réseaux sociaux sont devenus incontournables, tandis que les progrès du commerce international et la numérisation tous azimuts de nos vies favorisent indûment l'utilisation de l'anglais.
Il est temps d'agir. Cette nouvelle réalité débouche nécessairement sur de nombreux besoins, de nombreuses attentes et de nouvelles responsabilités de notre part. Un gouvernement responsable se doit d'étudier la situation, de revoir ses positions, d'élaborer des solutions et de consulter les Canadiens et les Canadiennes sur la démarche à suivre. Voilà exactement ce que nous avons fait.
Nos efforts en ce sens ont débouché sur la publication en février dernier de notre projet de réforme intitulé  Français et anglais: Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, auquel la ministre faisait référence.
De plus, à la suite d'un travail en profondeur, la ministre des Langues officielles a déposé ce matin au Parlement le projet de loi C‑32, la loi visant l'égalité réelle du français et de l'anglais et le renforcement de la Loi sur les langues officielles. Ce projet de loi confirme les engagements pris par notre gouvernement dans le discours du Trône et l'énoncé du budget de 2021. Il vient concrétiser la vision que nous avons présentée en février, une vision qui a été accueillie de façon positive par les communautés de langue officielle et par les nombreux intervenants communautaires et gouvernementaux.
Nous sommes convaincus que, dans une société moderne comme la nôtre et compte tenu de notre ambition d'édifier une société juste, tous les Canadiens et les Canadiennes doivent se reconnaître dans la Loi sur les langues officielles. Les parents anglophones doivent pouvoir inscrire leurs enfants à des écoles d'immersion française. Le gouvernement doit répondre aux attentes des francophones tant au Québec que partout ailleurs au Canada, et il doit promouvoir et protéger convenablement le français.
Les francophones doivent avoir le droit de travailler dans leur langue maternelle partout au Québec et dans les régions à forte présence francophone ailleurs au pays.
L'immigration modifie rapidement le portrait démographique du Canada et le gouvernement doit attirer des immigrants parlant français, tant au Québec que dans d'autres régions. Le gouvernement doit également épauler les communautés de langue officielle en situation minoritaire, tant les anglophones du Québec que les francophones à l'extérieur du Québec, pour qu'elles disposent d'institutions fortes qui assureront leur dynamisme et leur pérennité.
Enfin, le gouvernement fédéral doit donner l'exemple. La fonction publique doit offrir de véritables services dans les deux langues officielles. Radio‑Canada doit jouer son rôle d'institution culturelle clé, le commissaire aux langues officielles doit disposer de pouvoirs étendus et, enfin, les juges de la Cour suprême du Canada doivent être bilingues.
Nous voulons établir un nouvel équilibre linguistique qui assure une égalité réelle à nos deux langues officielles. Cela exigera parfois un traitement différent de chaque groupe linguistique dans l'élaboration et la mise en œuvre de nos politiques afin de tenir compte de sa situation, de ses caractéristiques ou de ses besoins particuliers.
Au Canada, le français et l'anglais n'ont pas le même poids. C'est le rôle du gouvernement d'intervenir avec intelligence pour rétablir l'équilibre et pour assurer le respect des droits fondamentaux de tous les Canadiens et les Canadiennes.
Notre projet de réforme et notre projet de loi comportent plusieurs principes directeurs et propositions de modifications qui nous permettront de mieux promouvoir et soutenir le français, d'appuyer l'établissement d'institutions essentielles dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d'atteindre enfin l'égalité entre nos deux langues officielles à laquelle nous aspirons.
Entre autres, nous voulons souligner le dynamisme linguistique particulier de chaque province et territoire et protéger les droits existants des Autochtones en matière de langue. Nous souhaitons multiplier les occasions d'apprentissage des deux langues officielles. Nous voulons appuyer les institutions des communautés de langue officielle en situation minoritaire et nous allons nous engager à protéger et à promouvoir le français partout au Canada, y compris au Québec. Enfin, nous voulons que le gouvernement du Canada devienne un exemple à suivre en renforçant la conformité des institutions fédérales.
J'aimerais rappeler que la réforme touchera aussi les entreprises privées de compétence fédérale, et, conséquemment, la situation linguistique dans cette portion du marché du travail. Nous allons protéger les droits des gens de travailler en français dans ces entreprises partout au pays où l'on retrouve une forte présence francophone, ce qui inclut, bien entendu, le Québec. Tant les travailleurs que les consommateurs de ces régions seront mieux protégés, mieux informés, et seront servis dans leur langue.
De plus, nous avons constaté qu'une loi qui porte sur un sujet aussi dynamique et changeant que la langue doit être régulièrement revue et adaptée pour conserver toute sa pertinence. Voilà pourquoi nous avons prévu un régime d'examens périodiques de la Loi et de sa mise en œuvre. C'est ainsi que nous assurerons la pérennité et la modernité de la Loi sur les langues officielles.
Nous voulons assurer la vitalité de nos deux communautés linguistiques et de toutes les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les différences entre les situations de chaque communauté linguistique nous incitent à adopter de grands principes et des objectifs globaux afin d'éviter de faire du cas par cas, ce qui risquerait de créer plus d'inégalités. Nous sommes convaincus que la solution pour obtenir les résultats escomptés passe par un cadre pancanadien souple, mais rigoureux.
Je pense que tous les députés de la Chambre ont à cœur la protection des langues officielles et des droits linguistiques de tous. J'aimerais donc les inviter à étudier attentivement notre projet de réforme et à appuyer le projet de loi que nous avons déposé ce matin.
Voir le profil de Michael McLeod
Lib. (NT)
Monsieur le Président, le ministre du Patrimoine canadien a annoncé aujourd'hui le nom des premières personnes nommées au Bureau du commissaire aux langues autochtones.
La Loi sur les langues autochtones, une mesure législative d'importance historique, montre que le gouvernement libéral est résolu à soutenir les efforts que déploient les peuples autochtones pour se réapproprier les langues autochtones, les revitaliser, les maintenir et les renforcer. La création du Bureau du commissaire aux langues autochtones constitue une étape concrète de la mise en oeuvre de la Loi.
Le ministre pourrait-il nous dire comment le commissaire et les directeurs soutiendront les efforts des peuples autochtones?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie le député des Territoires du Nord-Ouest pour son travail soutenu dans ce dossier.
La langue est au coeur de l'identité culturelle. Elle façonne notre identité et nos points de vue. Parler une langue, c'est raconter ses histoires, transmettre les savoirs et tisser des liens à travers les générations.
Ce matin, j'ai eu le plaisir d'annoncer la nomination du commissaire, Ronald Ignace, et des directeurs, Joan Greyeyes, Georgina Liberty et Robert Watt, qui formeront le tout premier Bureau du commissaire aux langues autochtones. C'est une journée historique. Je suis convaincu que ce bureau sera d'une vigueur exceptionnelle et soutiendra les aspirations des peuples autochtones...
Voir le profil de Mumilaaq Qaqqaq
NPD (NU)
Voir le profil de Mumilaaq Qaqqaq
2021-06-14 16:14 [p.8348]
demande à présenter le projet de loi C‑309, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (langues autochtones).
— Madame la Présidente, je présente aujourd'hui mon projet de loi pour inclure les langues autochtones sur les bulletins de vote. Les langues autochtones, la démocratie et l'élimination d'obstacles à l'exercice du droit de vote sont toutes importantes pour l'ensemble des députés de la Chambre, et j'espère que tout le monde soutiendra cette initiative.
Pendant la colonisation, les langues de ces terres ont été remplacées par celles des colons. Les Autochtones du Canada ont toujours rencontré des obstacles dans leur participation à la vie politique. Au cours des dernières élections, le taux de participation des Autochtones vivant dans une réserve était de 51,8 %. Au Nunavut, où la population est presque exclusivement autochtone, le taux de participation était inférieur à 50 %, soit beaucoup plus bas que la moyenne canadienne de 76 %.
Dans son rapport au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le gouvernement fédéral a admis que les peuples autochtones, et plus particulièrement les aînés, auraient beaucoup de mal à exercer leur droit de vote si des élections avaient lieu pendant la pandémie. Comment se fait-il qu'au Nunavut, où la langue maternelle de 46 % des électeurs est l'inuktitut ou l'inuinnaqtun, les bulletins de vote ne soient qu'en anglais et en français? Que se passerait-il si des électeurs du Québec ou de l'Alberta ne pouvaient pas voter en anglais ou en français? C'est pourtant la réalité de nombreux électeurs du Nunavut à toutes les élections fédérales.
Il est extrêmement important pour nous, peuples autochtones de ces terres, d'avoir ce que nous méritons. Nous devons profiter des élections pendant la COVID‑19 pour inclure les langues autochtones là où elles doivent être: sur les bulletins de vote d'Élections Canada, à côté de l'anglais et du français. Le projet de loi demande au gouvernement fédéral d'utiliser le bulletin de vote pour favoriser la réconciliation. Reconnaître le droit des peuples autochtones à voter dans leur langue est un petit pas dans la bonne direction.
Je demande instamment au gouvernement fédéral et à l'ensemble des députés de s'unir et de veiller à ce que nous utilisions toutes les possibilités qui s'offrent à nous pour réparer immédiatement ce tort dans un esprit de véritable réconciliation. Mon nom ne sera peut-être pas sur le bulletin de vote lors des prochaines élections, mais je veux que les langues autochtones y soient.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver Centre.
Kwe. Unusakut. Tansi. Hello. Bonjour. Je tiens à reconnaître d’abord que je m’exprime aujourd’hui depuis le territoire ancestral du peuple algonquin anishinabe.
Les collectivités, les familles et les amis autochtones souffrent. Les émotions sont fortes et la douleur est réelle. Pour les Autochtones, les événements de cette semaine ne sont peut-être pas une surprise. Cela ne les rend pas moins choquants ou moins douloureux. Il n’y a pas une seule collectivité qui ne soit pas en deuil aujourd’hui. Les nouvelles venues de Kamloops la semaine dernière ont rouvert des blessures qui n’étaient pas cicatrisées, même si les gens pensaient qu’elles l’étaient.
Nos pensées et nos actions en ce moment doivent aider les collectivités et les familles à découvrir la vérité, afin qu’elles puissent continuer à guérir. Nous ne pouvons pas guérir sans la vérité, aussi douloureuse soit-elle. Elle est dans le cœur et l’esprit de tous les Canadiens, et honnêtement, si elle ne l’y est pas, elle devrait y être.
Au cours de la semaine dernière, les gens ont livré des récits poignants et atroces qui montrent vraiment quel genre d’endroits ces établissements étaient, et effectivement, les témoignages de députés aujourd’hui le confirment. Je les remercie pour leurs témoignages.
Un ami guérisseur sur lequel je compte beaucoup m’a rappelé que, par exemple, l’Institut Mohawk à Six Nations avait un verger et des pommes, mais les enfants ne pouvaient pas en manger. Ils étaient punis s’ils le faisaient. Il y avait des poules, mais les enfants ne pouvaient pas prendre les œufs parce qu’ils étaient destinés au marché. La seule fois où ils pouvaient en avoir un, c’était à Pâques. Appeler ces endroits des écoles est un euphémisme. C’étaient des camps de travail, et les gens mouraient de faim.
Je sais que les gens sont impatients d’obtenir des réponses sur ce que le gouvernement fédéral fera, ce que nous ferons à l’échelle nationale et ce que le Canada fera. Permettez-moi de vous dire clairement que nous serons là pour les collectivités autochtones qui veulent poursuivre la quête de la vérité.
Le fait est que la suite nous sera dictée par les collectivités touchées, comme cela a été énoncé particulièrement dans l’appel à l’action 76 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation. Nous serons là pour les collectivités. Nous devons respecter la vie privée, l’espace et la période de deuil de ces collectivités qui reprennent leurs esprits et élaborent leurs protocoles pour honorer ces enfants. Elles nous ont expressément demandé de le faire. Nous le ferons, et les Canadiens doivent le respecter.
Hier, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a annoncé un financement de 27 millions de dollars pour soutenir le Centre national pour la vérité et la réconciliation et mettre en œuvre les appels à l’action 74 à 76. Ce financement permettra d’aider les survivants, leur famille et les collectivités de tout le Canada à localiser et commémorer les enfants qui sont morts ou ont disparu alors qu’ils fréquentaient les pensionnats.
Nous devons aussi nous regarder directement dans les yeux et faire face à cette réalité, à savoir une certaine méconnaissance ou une ignorance du grand public sur certains points de notre histoire, et surtout les moments les plus pénibles. C'est une vérité qui est très pénible, d'abord et avant tout pour les communautés autochtones affectées, les individus et les familles qui revivent des moments très pénibles de leur propre histoire ou celle de leurs parents, cousins, oncles et tantes.
Notre rôle à tous, en tant que leaders, politiciens et députés de la Chambre, est aussi d'éduquer et de contribuer à cette éducation. À la lumière de ce que l'on a vu cette semaine, force est de constater que, encore une fois, il reste beaucoup de vérités à découvrir. Cela doit être expliqué. Trop souvent, cette explication provient des peuples autochtones eux-mêmes. Trop souvent, ils ont pris sur leurs épaules la responsabilité d'éduquer les Canadiens et, trop souvent, nous ne transmettons pas cette connaissance à nos enfants. Heureusement, maintenant, les enfants apprennent cela à l'école et ils nous relatent la vérité très difficile de ce qui s'est passé. Ce fardeau sur les épaules des peuples autochtones n'est pas juste, et ils ne devraient pas l'avoir.
Je le dis et je le répète: nous serons là pour les communautés et les familles autochtones. Nous soutiendrons la recherche de la vérité et nous répondrons aux appels à l'action 72 à 76, entre autres, par un premier investissement de 27 millions de dollars. Ce financement sera distribué en fonction des priorités et des demandes des communautés elles-mêmes.
Le rôle du gouvernement est d'appuyer financièrement les communautés dans leur processus de deuil et de guérison, encore très vif dans ce cas-ci. Les communautés elles-mêmes prendront des décisions si, oui ou non, elles vont procéder à des fouilles plus invasives.
Dans le cas présent, à Kamloops et dans les communautés environnantes, nous avons directement parlé au leaders pour leur offrir des services en santé mentale et en sécurité, car les émotions sont vives, mais nous allons respecter l'espace qu'elles nous ont demandé de respecter.
C'est évidemment pénible pour les familles qui ont peut-être eu des oncles, des tantes ou des cousins ayant disparu, desquels ils n'ont pas encore de nouvelles, mais le point à retenir, c'est que le gouvernement du Canada sera là avec le soutien et le financement nécessaires pour les communautés qui en auront besoin.
L’une des nombreuses choses mises en évidence soulignée cette semaine, au milieu de la douleur à Kamloops, est que les enfants autochtones ont leur place dans leur famille et leur collectivité. La place des enfants est à la maison, où ils peuvent être avec leurs parents et leurs aînés; où ils peuvent apprendre la culture, la langue et les traditions de leur nation; et où ils peuvent recevoir en retour tout ce qui a été pris à leurs parents et à leurs grands-parents. Le projet de loi C-92 affirme ce droit inhérent. Je tiens à souligner que ce droit fondamental est un droit que nous tenons tous pour acquis.
Nous partageons tous la responsabilité de veiller à ce qu’il en soit ainsi. Le nombre d’enfants autochtones qui ont été pris en charge au cours des dernières années dépasse de loin le nombre de ceux qui ont fréquenté les pensionnats. Il faut en prendre conscience. En 2016, plus de 52 % des enfants placés en famille d’accueil au Canada étaient Autochtones et ils représentent 7 % de la population des enfants. La vérité est que pour les enfants retirés de leur collectivité, leurs liens avec leur culture et leurs traditions ont aussi été compromis.
Réparer un système qui ne fonctionne pas nécessite des réformes à long terme. Le gouvernement du Canada est déterminé à éliminer et continue d’éliminer ces politiques et pratiques discriminatoires envers les enfants autochtones, et nous le faisons main dans la main avec nos partenaires autochtones. La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui répond à des appels à l’action, ouvre une nouvelle voie. Les gouvernements et les collectivités autochtones ont toujours été habilités à décider de ce qui est le mieux pour leurs enfants, leurs familles et leurs collectivités, et la loi leur donne la possibilité d’exercer pleinement ce pouvoir et de le renforcer.
Grâce à ce travail, mené par les collectivités autochtones, deux lois autochtones sont désormais appliquées: la loi des Nations indépendantes Wabaseemoong en Ontario et la Cowessess First Nation Miyo Pimatisowin Act, en Saskatchewan. Dans chacune de ces communautés, les enfants auront davantage l’occasion de grandir dans leur propre culture et entourés de leurs proches. Ils seront accueillis chez eux.
Nous nous rapprochons de notre objectif ultime commun de réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge. La réforme du système de services à l’enfance et à la famille est une étape importante. La réparation des préjudices subis en est une autre.
Depuis que le Tribunal canadien des droits de la personne a rendu sa première ordonnance pour que le Canada cesse ses pratiques discriminatoires en 2016, nous collaborons avec les dirigeants et les partenaires des Premières Nations pour que soient respectées les ordonnances du tribunal.
Nous avons l’objectif commun d’une indemnisation juste et équitable. Je veux être clair: aucun enfant des Premières Nations ne se verra refuser une indemnisation juste et équitable. Les enfants ne devraient pas se voir refuser les produits ou les services dont ils ont besoin parce que les gouvernements ne peuvent pas s’entendre sur qui les paiera. C’est pourquoi, grâce au principe de Jordan, nous avons injecté environ 2 milliards de dollars dans divers services, en orthophonie, en soutien scolaire, en équipement médical, en services de santé mentale et bien plus encore. C’est transformateur et c’est ce qu'il faut faire.
Le gouvernement ne remet pas en question l’idée que les enfants des Premières Nations qui ont été retirés de leur foyer, de leur famille et de leur collectivité devraient être indemnisés. Nous sommes déterminés à fournir aux enfants des Premières Nations l’accès aux soutiens et aux services nécessaires, mais il est important de clarifier certaines questions limitées, et c’est pourquoi nous avons demandé une révision judiciaire. Nous devons nous concentrer sur ce qui est vraiment important, c’est-à -dire assurer une indemnisation juste et équitable aux enfants des Premières Nations touchés par le programme des services à l’enfance et à la famille et faire en sorte que les enfants des Premières Nations aient accès au soutien dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin.
Je rappelle à la Chambre qu’il existe également deux recours collectifs concurrents qui portent essentiellement sur le même groupe d’enfants. Nous sommes néanmoins en pourparlers avec les parties aux différentes affaires, mais ces discussions doivent rester confidentielles par respect.
Enfin, aucune affaire judiciaire ne peut réaliser le changement transformateur que nous devons effectuer en tant que pays.
Comme nous l'avons encore rappelé lors de la récente découverte à Kamloops, chaque enfant de ce pays devrait avoir le soutien et les services dont il a besoin pour s'épanouir.
Le fait de retirer un enfant de sa famille ou de sa communauté devrait être un absolu dernier recours. Nous devons faire le travail nécessaire pour changer le système et veiller à ce que chaque personne soit traitée de manière équitable et juste, sans préjugés ou injustices, mais avec respect et dignité. C'est notre responsabilité en tant que gouvernement et en que tant que Canadiens qui veulent faire du Canada un meilleur endroit pour tous.
Nous ne pouvons pas changer le passé, mais nous pouvons en tirer des leçons pour chercher des moyens de remédier à ces torts, de reconnaître ce qui n'aurait jamais dû arriver et de faire tout notre possible pour assurer un avenir meilleur.
Meegwetch. Nakurnii. Masi cho.
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