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Résultats : 1 - 28 de 28
2020-12-09 [p.388]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00152, 432-00154 et 432-00159 au sujet de la justice;
— no 432-00153 au sujet des affaires autochtones;
— no 432-00155 au sujet du processus démocratique;
— nos 432-00156, 432-00157 et 432-00158 au sujet des affaires étrangères.
2020-12-07 [p.369]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 432-00373).
2020-12-03 [p.347]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 432-00130 au sujet des affaires autochtones;
— no 432-00131 au sujet du processus démocratique;
— no 432-00132 au sujet de la défense nationale et d'opérations militaires;
— nos 432-00133 et 432-00134 au sujet des médias et des télécommunications;
— no 432-00135 au sujet du parlement et de la politique;
— no 432-00136 au sujet de la justice.
2020-12-01 [p.337]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 432-00321);
2020-11-23 [p.305]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 432-00264);
2020-10-26 [p.178]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 432-00153);
2020-10-20 [p.133]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 432-00130);
2020-09-24 [p.11]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 431-00237, 431-00250, 431-00253, 431-00296, 431-00301 et 431-00303 au sujet des affaires étrangères;
— nos 431-00238, 431-00242, 431-00244, 431-00245, 431-00247, 431-00273, 431-00283, 431-00285 et 431-00288 au sujet de l'environnement;
— no 431-00239 au sujet de l'agriculture;
— nos 431-00240, 431-00241, 431-00243, 431-00246, 431-00251, 431-00258, 431-00259, 431-00260, 431-00265, 431-00268, 431-00271, 431-00279, 431-00280, 431-00281, 431-00292, 431-00293, 431-00297 et 431-00298 au sujet de la justice;
— nos 431-00248, 431-00255, 431-00269, 431-00275, 431-00299 et 431-00300 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 431-00249, 431-00262 et 431-00287 au sujet des affaires autochtones;
— nos 431-00252, 431-00263, 431-00290 et 431-00294 au sujet de la santé;
— nos 431-00254, 431-00256, 431-00274 et 431-00302 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 431-00257, 431-00267, 431-00272 et 431-00291 au sujet du processus démocratique;
— nos 431-00261 et 431-00284 au sujet des pêches;
— no 431-00264 au sujet de la culture et du patrimoine;
— no 431-00266 au sujet des droits de la personne;
— no 431-00270 au sujet des médias et des télécommunications;
— no 431-00276 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— no 431-00277 au sujet des animaux;
— no 431-00278 au sujet de l'infrastructure;
— nos 431-00282 et 431-00286 au sujet du transport;
— no 431-00289 au sujet du système correctionnel;
— no 431-00295 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux.
AbeillesAéroport Montréal Saint-Hubert LongueuilAide au développement internationalAide gouvernementaleAide médicale à mourirAires marines protégéesApprovisionnement alimentaireArmes à feuArtistesAutoroutesAvortement ...Voir tous les sujets
2020-07-20 [p.498]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 431-00159, 431-00168, 431-00170, 431-00178, 431-00179, 431-00180, 431-00198, 431-00215, 431-00229 et 431-00231 au sujet de la santé;
— nos 431-00160, 431-00164, 431-00182 et 431-00194 au sujet des pêches;
— nos 431-00161, 431-00172 et 431-00189 au sujet du processus démocratique;
— no 431-00162 au sujet du système correctionnel;
— no 431-00163 au sujet des médias et des télécommunications;
— nos 431-00165, 431-00166, 431-00175, 431-00176, 431-00191, 431-00195, 431-00196, 431-00199, 431-00201, 431-00207, 431-00212, 431-00216, 431-00217, 431-00219, 431-00220, 431-00222, 431-00223, 431-00226, 431-00230 et 431-00234 au sujet de la justice;
— nos 431-00167, 431-00183, 431-00197, 431-00210, 431-00214, 431-00227 et 431-00233 au sujet des affaires autochtones;
— nos 431-00169, 431-00173, 431-00187, 431-00188, 431-00209, 431-00218, 431-00225 et 431-00236 au sujet de l'environnement;
— nos 431-00171, 431-00181 et 431-00235 au sujet de la sécurité publique;
— no 431-00174 au sujet de l'éducation et de la formation;
— nos 431-00177 et 431-00221 au sujet du travail et de l'emploi;
— nos 431-00184 et 431-00186 au sujet du transport;
— nos 431-00185 et 431-00206 au sujet des animaux;
— nos 431-00190, 431-00200, 431-00202, 431-00203, 431-00205, 431-00208, 431-00213, 431-00224, 431-00228 et 431-00232 au sujet des affaires étrangères;
— no 431-00192 au sujet des affaires et du commerce;
— no 431-00193 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— no 431-00204 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— no 431-00211 au sujet du parlement et de la politique.
AbeillesAccessibilité des services de santéAfghanistanAide au développement internationalAide gouvernementaleAide médicale à mourirAires marines protégéesAlbertaAllocations de formation et prêts aux ét ...AnnulationAppareils électroménagers ...Voir tous les sujets
2020-06-18 [p.492]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du transport (no 431-00286) et une au sujet des affaires autochtones (no 431-00287);
2020-06-16 [p.485]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des pêches (no 431-00261) et une au sujet des affaires autochtones (no 431-00262);
2020-06-04 [p.475]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires étrangères (no 431-00232) et une au sujet des affaires autochtones (no 431-00233);
2020-06-10 [p.477]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00249);
2020-06-02 [p.472]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00227).
2020-05-25 [p.436]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 431-00127, 431-00130, 431-00142 et 431-00148 au sujet de la santé;
— nos 431-00128 et 431-00137 au sujet de l'agriculture;
— nos 431-00133, 431-00135, 431-00138, 431-00141 et 431-00151 au sujet de l'environnement;
— no 431-00143 au sujet des pêches;
— no 431-00144 au sujet des affaires étrangères;
— no 431-00145 au sujet de la protection des consommateurs;
— nos 431-00146 et 431-00155 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 431-00147, 431-00152 et 431-00156 au sujet des affaires autochtones;
— nos 431-00149, 431-00150 et 431-00157 au sujet de la fiscalité;
— no 431-00153 au sujet de l'administration et des services gouvernementaux;
— no 431-00154 au sujet de la justice.
Aide gouvernementaleAllègement fiscalAquaculture en parc closBrevets d'inventionCannabisChangements climatiques et réchauffement ...Citoyenneté et identitéClasse moyenneCombustibles fossilesConsommation et abus de droguesCOVID-19 ...Voir tous les sujets
2020-05-21 [p.452]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00210);
2020-05-19 [p.427]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00197);
2020-05-12 [p.421]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00183);
2020-04-11 [p.339]
Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui et à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 431-00046, 431-00054, 431-00055, 431-00081, 431-00090 et 431-00100 au sujet de la santé;
— nos 431-00047, 431-00053, 431-00103 et 431-00122 au sujet des animaux;
— nos 431-00048, 431-00058, 431-00063, 431-00069, 431-00080, 431-00082 et 431-00104 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— no 431-00049 au sujet des droits de la personne;
— nos 431-00050, 431-00067, 431-00072, 431-00076, 431-00083, 431-00089, 431-00097, 431-00105, 431-00108, 431-00109, 431-00111, 431-00112, 431-00114 et 431-00121 au sujet de la justice;
— nos 431-00051, 431-00068, 431-00084, 431-00085, 431-00086, 431-00088, 431-00092, 431-00095, 431-00106, 431-00115, 431-00116 et 431-00117 au sujet des affaires étrangères;
— nos 431-00052, 431-00091, 431-00096, 431-00099 et 431-00101 au sujet des pêches;
— nos 431-00056 et 431-00066 au sujet du transport;
— nos 431-00057, 431-00060, 431-00061, 431-00062, 431-00065, 431-00071, 431-00074, 431-00077, 431-00078, 431-00079, 431-00087, 431-00098, 431-00113 et 431-00123 au sujet de l'environnement;
— nos 431-00059, 431-00064, 431-00093 et 431-00110 au sujet de la fiscalité;
— no 431-00070 au sujet de la culture et du patrimoine;
— nos 431-00073, 431-00075, 431-00107 et 431-00120 au sujet des affaires autochtones;
— no 431-00094 au sujet du processus démocratique;
— no 431-00102 au sujet du travail et de l'emploi;
— no 431-00118 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— no 431-00119 au sujet des anciens combattants.
AbeillesAccidents aériensAccord de Paris de la Convention-cadre d ...AfghanistanAgriculture et agriculteursAires marines protégéesAlgérieArriéréAssemblée citoyenne nationale sur la réf ...Avon RiverCanadiens à l'étranger ...Voir tous les sujets
2020-03-11 [p.304]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00146) et une au sujet des affaires autochtones (no 431-00147);
2020-03-11 [p.305]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00152);
2020-03-11 [p.305]
— par Mme Atwin (Fredericton), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00155) et une au sujet des affaires autochtones (no 431-00156);
2020-02-25 [p.263]
— par M. Manly (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00107);
2020-02-24 [p.258]
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que la Chambre soit solidaire de tous les conseils de bande élus sur le tracé du gazoduc de Coastal GasLink, de la majorité des chefs héréditaires et de la grande majorité des membres de la communauté des Wet’suwet’en, qui appuient le projet de Coastal GasLink, et condamne les activistes radicaux qui exploitent les divisions au sein de la communauté des Wet’suwet’en, tiennent l’économie canadienne en otage et menacent les emplois et les opportunités dans les communautés autochtones.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 17 -- Vote no 17) - Voir les détails du vote.
POUR : 115, CONTRE : 199
2020-02-20 [p.246]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), propose, — Que la Chambre soit solidaire de tous les conseils de bande élus sur le tracé du gazoduc de Coastal GasLink, de la majorité des chefs héréditaires et de la grande majorité des membres de la communauté des Wet’suwet’en, qui appuient le projet de Coastal GasLink, et condamne les activistes radicaux qui exploitent les divisions au sein de la communauté des Wet’suwet’en, tiennent l’économie canadienne en otage et menacent les emplois et les opportunités dans les communautés autochtones.
Il s'élève un débat.
2020-02-20 [p.247]
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Doherty (Cariboo—Prince George), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2020-02-20 [p.247]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 24 février 2020, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
2020-02-06 [p.223]
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des affaires autochtones (no 431-00075).
Résultats : 1 - 28 de 28

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