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2021-07-21 [p.1254]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-432-142-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2021-06-21 [p.1181]
M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le septième rapport du Comité (projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur la santé des animaux, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-432-183.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 31, 34, 37, 39 et 40) est déposé.
2021-06-18 [p.1169]
— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2021-423, C.P. 2021-424, C.P. 2021-425, C.P. 2021-426 et C.P. 2021-437. — Document parlementaire no 8540-432-2-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2021-05-31 [p.1010]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Sommaires du plan d'entreprise modifié de 2020-2021 à 2024-2025 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-818-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2021-05-31 [p.1010]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Sommaires du plan d'entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 et des budgets de fonctionnement et d'investissement et du plan d'emprunt de Financement agricole Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-432-818-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2021-05-28 [p.994]
M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le sixième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2021-2022 : crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ». — Document parlementaire no 8510-432-141.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 35) est déposé.
2021-05-28 [p.1000]
— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2021-334. — Document parlementaire no 8540-432-2-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2021-05-12 [p.940]
M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), avec un amendement). — Document parlementaire no 8510-432-129.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 21, 26, 28 à 30 et 32) est déposé.
2021-05-07 [p.911]
— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2021-280. — Document parlementaire no 8540-432-2-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2021-05-04 [p.883]
M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le quatrième rapport du Comité, « Possibilités de croissance : Renforcer la capacité de transformation alimentaire au Canada pour assurer la sécurité alimentaire et les exportations ». — Document parlementaire no 8510-432-125.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 6, 7, 9 à 11, 13 à 15, 17 à 20, 23 à 25 et 27) est déposé.
2021-04-29 [p.863]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2020, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-432-42-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2021-04-29 [p.863]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des œufs (Les Producteurs d'œufs du Canada), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2020, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-432-433-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2021-04-29 [p.863]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon (Éleveurs de dindon du Canada) , ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2020, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-432-434-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2021-04-29 [p.864]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport des Producteurs d'œufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2020, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire no 8560-432-523-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
2021-04-29 [p.864]
— par Mme Bibeau (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de l'examen des dispositions et de l'application de la Loi canadienne sur les prêts agricoles pour les années 2015 à 2020, conformément à la Loi canadienne sur les prêts agricoles, L.R. 1985, ch. 25 (3e suppl.), par. 22.1(2). — Document parlementaire no 8560-432-1096-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)
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