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Lib. (ON)
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2021-06-21 17:21 [p.8871]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant le projet de loi C‑ 19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID‑19).
Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
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Lib. (ON)
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2021-06-18 12:22 [p.8779]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, intitulé « Rapport sur le Rapport au Parlement: Prorogation d'août 2020 — Pandémie de COVID‑19 ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Madame la Présidente, l'opposition officielle approuve la plupart des conclusions et des recommandations du comité à l'égard des raisons données par le gouvernement pour expliquer la prorogation du Parlement en août dernier. Selon nous, il apparaît évident que les libéraux ont fermé le Parlement l'été dernier pour arrêter les enquêtes de quatre comités sur le scandale lié à l'organisme UNIS ainsi que pour empêcher le comité de l'éthique d'apprendre à quel point le nom de famille Trudeau a été profitable pour la mère et le frère du premier ministre.
Nous déplorons vivement que les libéraux aient fait de l'obstruction pendant plus de 100 jours, empêchant le comité d'entendre le témoignage du premier ministre et de toutes les personnes qui ont eu un rôle à jouer dans sa décision de proroger le Parlement. Grâce à l'appui des néo-démocrates, les libéraux ont réussi à se soustraire à un examen plus approfondi de la part du comité.
La position des conservateurs diverge de celle exprimée dans le rapport du comité dans la mesure où nous sommes d'avis que le comité doit terminer son étude en entendant le témoignage du premier ministre. Nous estimons que le comité doit être habilité à ordonner la comparution du premier ministre comme témoin et doit pouvoir examiner les courriels et les textos du Cabinet du premier ministre concernant les plans et la préparation de la fermeture du Parlement.
Le rapport du comité et les manœuvres d'obstruction des libéraux viennent alourdir le bilan du gouvernement. Plus de scandales, plus de corruption et plus d'opérations de camouflage: voilà ce à quoi les Canadiens peuvent s'attendre de la part du premier ministre et des libéraux.
Un seul choix s'impose pour mettre fin à cette corruption et assurer la reddition de comptes à Ottawa: le Parti conservateur du Canada.
Voir le profil de Ruby Sahota
Lib. (ON)
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2021-06-11 12:11 [p.8283]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le Comité signale que, conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni le lundi 31 mai 2021 pour examiner les ordres portant deuxième lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat ainsi que les affaires inscrites à l'ordre de priorité. Le sous-comité a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
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Lib. (ON)
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2021-06-11 12:12 [p.8283]
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la composition des comités de la Chambre.
Si la Chambre donne son consentement, je propose l'adoption du 17e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
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2021-06-11 12:13 [p.8283]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non.
Je n'entends aucune opposition. La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
N'entendant aucune opposition, je déclare la motion adoptée.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Monsieur le Président, je propose:
Que l'outrage fondé de prime abord concernant l'inconduite du député de Pontiac commis en présence de la Chambre soit renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Banff—Airdrie.
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PCC (AB)
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2021-06-07 16:04 [p.8036]
Monsieur le Président, je vous félicite de la décision que vous avez rendue. Il est important d'examiner cette affaire. De toute évidence, lorsqu'une personne se met littéralement à nu devant la Chambre à deux occasions distinctes, l'affaire est plutôt grave et doit être soumise au comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Je note également que ce que nous avons vu est peut-être une manifestation d'une baisse généralisée de la qualité des débats et du décorum à la Chambre, attribuable aux séances hybrides. Personne ne nie le fait que cette formule s'imposait à cause de la pandémie. Néanmoins, force est de reconnaître que nous avons vu de tout, des problèmes de connexion et de qualité du son, jusqu'aux images que nous a fait voir le député de Pontiac à deux occasions.
Ces incidents découlent, en grande partie, du fait que les députés sont un peu plus décontractés et à l'aise parce qu'ils sont chez eux ou dans leur bureau. Parfois, certains d'entre eux oublient qu'ils participent toujours aux délibérations de la Chambre des communes. Il est très difficile, voire impossible, d'adopter de tels comportements lorsque nous sommes ici, dans la salle. Nous comprenons le sérieux et le respect dont il faut faire preuve à l'égard de cette institution lorsque nous participons en personne aux délibérations, que ce soit au moment de prendre la parole, de suivre le débat ou de nous apprêter à intervenir. À mon avis, si ce genre d'incidents se sont produits, c'est en raison du contexte plus décontracté.
J'attends avec impatience le jour où nous en aurons fini avec les séances hybrides, le jour où nous verrons les taux de vaccination augmenter au Canada, entre autres, et le jour où tous les députés auront l'occasion de revenir à la Chambre des communes. C'est là notre place, et c'est là que nous voulons tous être. Espérons que cela contribuera à prévenir des cas comme celui-ci et à rétablir la qualité des débats et le décorum dans cette enceinte.
Encore une fois, j'espère que nous aurons très bientôt l'occasion de revenir en personne à la Chambre et que nous pourrons éviter ce genre d'incidents à l'avenir.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Madame la Présidente, le ministre est probablement l’un des orateurs les plus habiles que j’aie jamais entendus au Parlement. Soyons honnêtes. Nous parlons de ce projet de loi depuis environ quatre heures et demie. Vendredi, oui, il y avait des orateurs conservateurs, car à 12 h 6, nous avons appris qu’aucun libéral ne prendrait la parole.
Je reconnais toutes ces choses. Cependant, nous parlons d’une clause de temporisation, mais elle n’est mentionnée que dans le préambule du projet de loi. Par conséquent, il y a beaucoup de travail à faire.
Mais surtout, pourquoi le ministre a-t-il présenté un projet de loi avant d’avoir reçu l’excellent rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre? Pourquoi a-t-il présenté ce projet de loi avant d’avoir pris connaissance de l’information que nous lui avions fournie?
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Lib. (NB)
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2021-05-10 12:15 [p.6940]
Madame la Présidente, je suppose que je dois remercier ma collègue d’Elgin—Middlesex—London pour ce qui était sûrement un compliment.
Je partage son point de vue selon lequel le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a fait un excellent travail en étudiant le rapport du directeur général des élections du Canada. Nous avons évidemment suivi de très près les travaux du comité. Je tiens à souligner que la mesure législative intègre en grande partie les recommandations formulées par le directeur général des élections. Nous n’étions simplement pas d’accord et nous pensions que nous devrions avoir plus de jours de vote éventuels que simplement ceux de la fin de semaine précédant le jour du scrutin, qui était traditionnellement un lundi.
Nous avons présenté ce projet de loi avant Noël parce que nous pensions qu’il était important que le Parlement ait l’occasion de l’examiner pendant les vacances de Noël. J’ai parlé à un certain nombre de collègues de la Chambre des communes pendant cette période. Au retour, nous l’avons soumis au débat.
Ma collègue a dit que vendredi dernier, à 12 h 6, elle a appris qu’aucun libéral ne prendrait la parole. C’était justement parce que nous voulions que le débat se termine pour que le Parlement puisse voter et que le comité puisse commencer à étudier le projet de loi. Les conservateurs ont évidemment profité de cette occasion pour faire de l’obstruction.
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PCC (ON)
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2021-05-10 13:29 [p.6945]
Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir enfin l’occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-19, même si c'est sous le signe de l’attribution de temps. J’aborderai dans un instant certains aspects du projet de loi que je juge valables et un certain nombre de dispositions qui, à mon avis, devraient être modifiées par le comité, mais je vais commencer par un certain nombre de problèmes de fond qui expliquent les défauts de gestion de ce projet de loi depuis sa création, à l’instar de bien d’autres mesures législatives présentées au cours de la présente législature.
Le cœur du problème n’est pas la pandémie de COVID. Le cœur du problème, c’est l’arrogance du gouvernement actuel dans sa façon de recourir à quasiment toutes les pratiques et manœuvres possibles, comme s’il avait obtenu la majorité en 2019. Les libéraux refusent de reconnaître l’éventail des réalités, mais ils se refusent surtout à faire preuve de l’humilité pragmatique dont un gouvernement minoritaire doit faire preuve pour gouverner efficacement. Le gouvernement libéral actuel, comme au cours de la dernière législature, n’a pas tenu compte des études, des rapports et des recommandations des comités dans la préparation de mesures législatives portant sur des questions d’une importance cruciale, comme la protection de la vie privée, les affaires étrangères, la charte du numérique, la réglementation d’Internet, l’aide médicale à mourir, et maintenant, le projet de loi C-19, qui modifie provisoirement la Loi électorale du Canada en vue d’une éventuelle élection générale dans le cadre de cette pandémie, une pandémie qui durera beaucoup plus longtemps en raison de l’incapacité de ce gouvernement à se procurer suffisamment de vaccins et à écouter les conseils des conservateurs au début de la pandémie et à toutes les étapes depuis.
Les libéraux, égoïstement impatients, ont présenté le projet de loi C-19 en décembre dernier, n’attendant pas la fin d’une étude longue et approfondie sur les modifications essentielles à apporter à la Loi électorale du Canada pour protéger la santé publique et la démocratie en cas d’élections en période de pandémie. À ce moment-là, le comité n’était qu’à quelques jours de présenter un rapport provisoire au gouvernement. Ce rapport a été devancé par le projet de loi C-19, le gouvernement ayant décidé de faire fi des suggestions de l’étude exhaustive. Il a ainsi manqué de respect non seulement envers les députés de l’opposition qui siègent au comité et les nombreux témoins experts qui ont comparu dans le cadre de l’étude, mais aussi envers le président libéral et les députés libéraux du comité, qui avaient travaillé en collégialité avec l’opposition pour élaborer des recommandations exhaustives dans le cadre d’une étude aussi importante.
Les libéraux avaient manifestement l’intention de précipiter l’adoption du projet de loi au Parlement, comme ils l’ont fait pour tant d’autres mesures législatives imparfaites depuis le début de la pandémie, mais dans ce cas-ci, leur empressement ne visait pas à aider les Canadiens qui sont encore aux prises avec la pandémie, et il ne visait pas non plus à préparer un plan de relance économique pour remettre les Canadiens au travail. Il répondait plutôt à leur intérêt politique de se préparer aux élections surprises qu’ils pensaient pouvoir organiser impunément. Ce faisant, ils ont non seulement fait fi du travail des parlementaires, mais ils ont aussi fait perdre un temps précieux aux responsables de la santé et aux experts électoraux qui ont comparu lors de l’étude approfondie du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Par conséquent, ils n’ont pas tenu compte du fait qu’une majorité écrasante de Canadiens ne voulaient pas alors et ne veulent pas plus aujourd’hui d’une élection générale dans le contexte d’une pandémie qui s’aggrave. Si les libéraux avaient des doutes, ils ont sûrement compris ce qui se passait lors de la flambée subséquente d’infections et de décès partout au pays et lors des élections provinciales qui ont eu lieu dans des conditions pandémiques, plus particulièrement celles de Terre-Neuve-et-Labrador, qui ont été profondément perturbées.
Le rapport provisoire du comité renfermait des conseils approfondis et réfléchis fondés sur les témoignages d’experts qui auraient amélioré le projet de loi C-19 avant son dépôt, mais le rapport final de notre comité, présenté au gouvernement en février de cette année, formulait des conseils encore plus précieux. Plus important encore, le comité a conseillé le gouvernement et a recommandé à l’unanimité, y compris tous les députés libéraux qui en sont membres, que le gouvernement fédéral s’engage à ne pas déclencher d’élections fédérales pendant la pandémie, à moins d’être défait par suite d’un vote de confiance.
De plus, les députés conservateurs du comité ont rédigé un rapport complémentaire, qui réitérait la recommandation de ne pas tenir d’élections en contexte de pandémie et précisait que le projet de loi C-19 aurait grandement été amélioré par le contenu exhaustif du rapport du comité et déclarant très clairement que le gouvernement a l’obligation morale de s’abstenir de déclencher des élections ou d’orchestrer sa propre chute, comme le premier ministre a déjà tenté de le faire à plusieurs reprises.
À cause de l’incapacité du gouvernement à gérer son propre programme législatif, le projet de loi dont nous sommes saisis a fait l’objet de très peu d’heures de débat.
Un élément clé du projet de loi C-19 consiste à remplacer la désignation habituelle du jour du scrutin par une période du scrutin comprenant le samedi, le dimanche et le lundi, plutôt que le simple lundi, afin de donner plus de temps pour voter, de permettre la distanciation physique et de prendre les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des lieux de scrutin. Le projet de loi prévoit également la prolongation des heures de scrutin, au besoin jusqu’à minuit, n’importe quel jour de scrutin, cette prolongation ne devant pas dépasser 28 heures au total pour la période de scrutin de trois jours.
Le projet de loi étend également la période du bref à 53 jours au maximum en raison des nombreux défis prévus pour le vote en personne ou par la poste. En ce qui concerne le vote par la poste, le projet de loi permet de présenter des demandes par voie électronique, en respectant les protocoles de sécurité appropriés évidemment, pour obtenir des bulletins de vote par la poste. Il s’agit de dispositions très détaillées qui, à mon avis, assureraient la sécurité de ces bulletins de vote. Il y a aussi des dispositions qui permettent de voter en toute sécurité dans les établissements où habitent des personnes âgées et des personnes handicapées.
J’appuierai toutes ces dispositions du projet de loi à condition qu’elles expirent automatiquement, complètement et absolument six mois après que la pandémie ait été considérée comme étant terminée.
Cependant, il y a certains éléments de ce projet de loi qui, à mon avis, devraient être modifiés. Je crois qu’ils doivent être amendés au comité, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre, qui a été laissé pour compte et très peu respecté au moment du dépôt initial de ce projet de loi en décembre.
D’abord et avant tout, il y a une disposition qui permet de compter les bulletins de vote par la poste après la fin de la période de scrutin officielle de trois jours. Compte tenu des nouveaux pouvoirs accordés au directeur général des élections pour les bulletins de vote par la poste et les heures de scrutin prolongées, il n’y a absolument aucune raison ni aucune excuse pour que les bulletins de vote reçus après la fermeture des bureaux de scrutin le jour du scrutin soient comptés. Le jour du scrutin doit être un jour de décision.
De plus, bien que j’accepte l’élargissement des pouvoirs du directeur général des élections en raison de la pandémie, je m’oppose à la disposition qui lui permettrait de déterminer ce qui constitue une preuve suffisante de l’identité et de la résidence de l’électeur. Les protocoles adoptés en raison de la pandémie ne devraient pas favoriser davantage de fraudes électorales que celles auxquelles on assistait déjà avant la pandémie.
En conclusion, je tiens à rappeler à tous les députés que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre — y compris tous ses membres libéraux — a recommandé à l’unanimité que le gouvernement fédéral s’engage à ne pas déclencher d’élections fédérales pendant cette pandémie, à moins qu’il ne soit défait à la suite d’un vote de confiance.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2021-05-10 19:01 [p.6997]
Monsieur le Président, cela représente deux entraves à nos institutions. Le bâillon est la première entrave. Il y en a ensuite une deuxième. Il faut savoir que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a travaillé sur cette question à partir du 22 octobre et qu'il a présenté un rapport qui s'intitule « Rapport final: protéger la santé publique et la démocratie advenant une élection en temps de pandémie ».
Les membres du Comité ont travaillé pendant 24 heures, ont reçu au moins une dizaine de témoins et se sont empressés de déposer un rapport préliminaire pour pouvoir éclairer le gouvernement — qui a souvent besoin de lumière, parce qu'il est myope. Les membres de ce comité ont présenté leur rapport le plus rapidement possible, c'est-à-dire le 11 décembre 2020. Or, cette gang de libéraux a présenté son projet de loi le 10 décembre 2020. C'est un affront aux institutions. Être à leur place, je serais gêné. Je ferais comme les autruches: je me mettrais la tête dans le sable.
Les libéraux n'ont pas attendu après le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour déposer leur projet de loi, le 11 décembre 2020. Ils n'en ont d'ailleurs reparlé à la Chambre que le 8 mars. Pourquoi ne pas avoir attendu les résultats du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, alors que les membres du Comité avaient fait témoigner des professionnels, s'étaient penchés sur la question, avaient consacré du temps à ce travail et ne demandaient qu'à conseiller le gouvernement?
La pandémie a le dos large. Elle fait faire un paquet de sottises aux députés d'en face. Ces derniers prétendent que, puisque nous sommes en pandémie, on peut jouer avec les droits démocratiques. Non, ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent.
Voilà un exemple flagrant du manque d'éthique de ce gouvernement. Tout ce que fait ce gouvernement est le contraire de ce que faisait Midas. Tout ce que touchait Midas se transformait en or, mais les libéraux, eux, sont des Sadim. Si on lit Midas à l'envers, cela nous donne Sadim. Tout ce que touche ce gouvernement se change en bouette.
Les libéraux ont essayé de fermer les frontières, mais n'en ont jamais été capables. Ils sont coupables de la troisième vague. C'est un fait. Quand est survenue la crise ferroviaire, le gouvernement était assis sur ses deux mains. Il lui a fallu 30 jours pour se réveiller. Pendant les 10 jours où il était en voyage à l'extérieur, le premier ministre disait qu'il s'agissait d'une compétence des provinces et du Québec. Au bout de 10 jours, il a fini par comprendre et par dire que ce que le Bloc québécois proposait était une bonne solution.
C'est ce même gouvernement incapable de prendre des décisions qui bafoue la démocratie. Cela est en partie attribuable à l'aide du NPD. Comment pourrais-je dire, tout en restant poli, ce que fait le NPD?
Le NPD s'autobâillonne et il aime cela. Les néo-démocrates se mettent une guenille dans la bouche et ne parlent plus. Ils encouragent ce gouvernement qui piétine les droits fondamentaux des électeurs.
Les électeurs ont le droit de voter de façon intelligente, et les députés de laChambre ont le droit de régir le droit de vote au moyen de discussions et par l'obtention d'un consensus. Les libéraux bafouent la démocratie et en sont fiers, en plus. Je leur dis bravo. Nous avons tout un gouvernement.
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