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2021-07-21 [p.1254]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2020 » (document parlementaire no 8510-432-100), présenté à la Chambre le jeudi 25 mars 2021. — Document parlementaire no 8512-432-100.
2021-03-25 [p.694]
Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 15e rapport du Comité, « Comptes publics du Canada 2020 ». — Document parlementaire no 8510-432-100.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 14, 18 et 23) est déposé.
2020-11-30 [p.332]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Duclos (président du Conseil du Trésor) dépose sur le bureau, — Comptes publics du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2020, ainsi qu'il suit : (1) Volume I — Revue et états financiers consolidés, (2) Volume II — Détails des charges et des revenus, (3) Volume III — Informations et analyses supplémentaires (clé USB incluse), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 64(1). — Document parlementaire no 8560-432-214-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
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