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2021-06-21 17:21 [p.8871]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant le projet de loi C‑ 19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID‑19).
Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
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Lib. (MB)
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2021-06-09 17:42 [p.8172]
Madame la Présidente, je suis ravi que nous ayons pu nous rendre à ce point-ci. Je suis préoccupé et déçu, même en tenant compte de la dernière demi-heure. Nous devons nous rendre compte que même si les conservateurs disent vouloir allonger la période des débats, rien ne pourrait être plus loin de la vérité. Je soutiens, que ces derniers temps, les conservateurs mettent vraiment des bâtons dans les roues à la Chambre des communes. J'aimerais expliquer pourquoi il est si important d'adopter la motion présentée à l'instant par la ministre de l’Approvisionnement.
La pandémie a créé toutes sortes de défis pour nous tous. Nous avons dû trouver de nouvelles façons de procéder pour accomplir le travail que les Canadiens attendent, plus que jamais, de nous. Nous avons graduellement instauré des séances hybrides pour que tous les députés puissent participer au débat peu importe où ils se trouvent au Canada. Nous tenions à avoir une approche inclusive qui conviendrait à tous les députés, qu'ils soient dans le Nord du pays, sur la côte Ouest, sur la côte Est ou au centre du pays, comme moi qui suis à Winnipeg. Nous avons trouvé des façons de faire qui ont permis à la Chambre de débattre et d'adopter des lois qui allaient aider les Canadiens pendant la pandémie. La Chambre a adopté beaucoup de projets de loi parce qu'elle tenait à ce que des millions de Canadiens aient assez d'argent pour faire l'épicerie, payer le loyer, payer l'hypothèque et ainsi de suite.
La Chambre est actuellement saisie de plusieurs projets de loi dont certains qui sont en suspens parce que les conservateurs trouvent plus important de se livrer à de petits jeux politiques que de servir les intérêts des Canadiens. Je nommerai quelques-uns de ces projets de loi, à titre d'exemple, puis j'expliquerai pourquoi la motion à l'étude est nécessaire.
Nous avons déjà vu des motions de cet ordre. Cela fait maintenant 30 ans que je suis parlementaire et j'ai vu de telles motions au niveau provincial comme au niveau national. Tous les partis politiques reconnaissent qu'il est parfois nécessaire de prolonger les heures de séance. Un des principaux objectifs est de permettre plus d'heures de débat et de permettre l'adoption de projets de loi importants. Voilà le but premier de la motion.
Si je me fie aux résultats du vote qui vient d'avoir lieu, il semble que les députés bloquistes, néo-démocrates et verts sont d'accord avec les membres du caucus libéral pour dire qu'il faut prolonger les séances. J'implore les conservateurs de cesser leurs petits jeux partisans et de se mettre au travail.
Il n'y a rien de mal à siéger jusqu'à minuit deux à quatre fois d'ici la mi-juin. Stephen Harper l'a fait. Il ne se gênait aucunement pour proposer de telles motions. Oui, nous siégerons également un peu plus longtemps le vendredi après-midi. J'estime que les Canadiens ne s'attendent à rien de moins de la part des députés.
Lorsque les Canadiens ont décidé de confier un nouveau mandat, quoique minoritaire, au gouvernement, ils ont transmis un message clair au parti au pouvoir et à l'ensemble des députés. L'opposition conservatrice a un rôle à jouer qui va au-delà de ce dont nous sommes témoins depuis novembre ou décembre derniers. J'irais même jusqu'à dire qu'il ne s'agit pas d'une opposition officielle responsable.
J'ai passé bien plus de 20 ans dans l'opposition. Avec son attitude nuisible, le Parti conservateur empêche le gouvernement actuel et d'autres députés que les ministériels de faire avancer l'étude de projets de loi. J'exhorte l'opposition officielle à reconnaître qu'il faut vraiment aller de l'avant avec ces projets de loi, mais aussi que, au bout du compte, nous voulons prolonger les heures de séance pour débattre davantage.
Ce que je crains, c'est que les conservateurs continuent de s'adonner à des manœuvres politiques partisanes qui coûteront très cher aux Canadiens. Par exemple, en ce qui concerne l'étude du projet de loi C-30, il reste à franchir l'étape du rapport et l'étape de la troisième lecture. Nous étions censés débattre de ce projet de loi aujourd'hui, mais nous risquons de ne pas pouvoir le faire. Nous n'avons pas pu étudier d'autres projets de loi à cause des tactiques de l'opposition officielle, ou du Parti réformiste-conservateur, comme je l'appelle souvent.
Le dernier projet de loi d'exécution du budget était le projet de loi C-14. La première femme à occuper le poste de ministre des Finances du Canada a présenté une mise à jour économique en novembre, et le projet de loi a été présenté en décembre. Pendant des jours, les conservateurs nous ont empêchés de l'adopter. Ce projet de loi visait à aider les Canadiens d'une foule de façons, mais les conservateurs ont cru bon de faire de l'obstruction systématique. Le projet de loi C-30 sera adopté. C'est le projet de loi d'exécution du budget. C'est indispensable pour le gouvernement.
Le projet de loi C-12 concerne la carboneutralité. Si les députés sondent les résidants de leur circonscription, ils se rendront compte que peu importe où ils vivent au Canada, ceux-ci se préoccupent de l'environnement et ils souhaitent que tous les députés en fassent davantage à ce sujet. Le projet de loi C-12 sur la carboneutralité est très important. Il répond en grande partie aux demandes des Canadiens d'un océan à l'autre.
Jusqu'à un certain point, on a constaté un changement dans l'attitude de certains conservateurs depuis l'arrivée de leur nouveau chef. Certains membres de leur caucus ne sont pas d'accord, mais le chef convient qu'il faut une tarification de la pollution. Ils semblent se rallier à cette idée, même s'ils ont cinq, six ou sept ans de retard. Ils reconnaissent sûrement la valeur du projet de loi C-12, qui est bloqué au comité.
Qu'en est-il du projet de loi C-10? Ce projet de loi mettrait à jour une loi qui ne l'a pas été depuis 30 ans, soit depuis 1990 ou 1991. Pensons à ce qu'était Internet en 1990. Je me revois à l'Assemblée législative du Manitoba en train d'entendre la sonnerie, le bourdonnement, puis la tonalité. C'était vraiment lent.
Je dirai aux députés conservateurs que les choses ont changé. Il se passe maintenant toutes sortes de choses sur Internet. Ce projet de loi est important. Le NPD, le Parti vert et le Bloc l'appuient. Quant à eux, les conservateurs invoquent un faux argument, ils se braquent, puis ils disent qu'on ne leur accorde pas assez de temps. Pourtant, ils n'hésitent pas à gaspiller le temps dont ils disposent.
Heureusement, grâce au Bloc, nous avons pu imposer certaines limites au comité afin que le projet de loi puisse franchir cette étape. Si le Bloc n'était pas d'accord avec le gouvernement et n'accordait pas son consentement, il ne franchirait jamais l'étape de l'étude en comité. Rien ne laisse croire que les conservateurs ont l'intention de voir le projet de loi C-10 adopté à l'étape du comité.
Si les députés ont écouté les débats de la Chambre sur le projet de loi C-6, ils auront compris que c'est une autre mesure législative à laquelle les conservateurs s'opposent. Ils disent qu'ils ne sont pas en faveur des thérapies de conversion obligatoires, et ils utilisent la définition pour justifier leur position vis-à-vis de la mesure législative. Une fois de plus, ils sont le seul groupe politique à la Chambre des communes qui la bloque ou la met en péril. Il se peut que le chef du Parti conservateur pense autre chose, mais le fait est que le positionnement du Parti conservateur laisse le sort du projet de loi C-6 en suspens.
Je pourrais parler du projet de loi C-21, le projet de loi sur les armes à feu. Les députés savent que les conservateurs se servent des armes à feu comme outil depuis de nombreuses années. Même lorsque j'étais député provincial au milieu des années 1990, le Parti conservateur utilisait les armes à feu comme outil, et rien n'a vraiment changé. Le projet de loi en est toujours à l'étape de la deuxième lecture. Rien n'indique que les conservateurs sont prêts à voir cette mesure législative adoptée. Il n'y a qu'à aller voir ce que pensent les collectivités et les parties prenantes qui demandent et supplient non seulement le gouvernement, mais aussi les partis d'opposition, d'adopter cette loi.
C'est sans parler du projet de loi C-22, sur la réforme de la justice pénale. C'est une autre mesure législative que le Parti conservateur, encore une fois, n'a pas l'air de vouloir laisser aller où que ce soit.
Une autre mesure législative qui est importante non seulement pour moi, mais qui devrait l'être pour tous les députés, c'est le projet de loi C-19. Je crois comprendre que le comité en sera saisi demain, mais si la situation dont nous avons été témoins à l'étape de la deuxième lecture se répète à l'étape de l'étude en comité, nous ne sommes pas au bout de nos peines. Le projet de loi en question donnerait à Élections Canada des pouvoirs supplémentaires pour lui permettre d'organiser des élections en assurant la santé et la sécurité des électeurs et de ses travailleurs. Il s'agit d'un bon projet de loi. Si je suis un peu au courant, c'est en raison de mon rôle de secrétaire parlementaire auprès du ministre, qui, je le sais, a travaillé très fort pour pouvoir présenter le projet de loi et qui souhaite son adoption. D'ailleurs, les conservateurs ont dit que nous devrions en débattre davantage.
Le gouvernement a tenté de faire adopter cette mesure législative il y a longtemps. Il a essayé de la renvoyer au comité il y a un bon bout de temps. Un jour, j'étais tout à fait prêt à parler du projet de loi C-19, mais la tactique des conservateurs à ce moment-là a été de présenter une motion d'adoption, parce qu'ils pouvaient ainsi empêcher le débat sur le projet de loi C-19. C'est ce qu'ils ont fait, et ce n'était pas la première fois. Le Parti conservateur ne reconnaît même pas la valeur du projet de loi. Nous sommes dans un contexte de gouvernement minoritaire. Nous ne savons pas quand les prochaines élections seront déclenchées. La chose responsable à faire, me semble-t-il, c'est d'adopter le projet de loi C-19. Comme je l'ai dit, cette mesure législative se trouve aujourd'hui à l'étape de l'étude en comité. J'espère que le Parti conservateur verra l'utilité de l'adopter après l'étape de l'étude en comité.
Au début de la pandémie, l'esprit de collaboration semblait plus fort. Dès le départ, le premier ministre a été très clair: la grande priorité pour lui et le gouvernement était de minimiser les répercussions de la pandémie de COVID-19 et d'être là de façon concrète pour les Canadiens. Il y aurait là matière à un autre discours où je parlerais en détail de cet argument soulevé par le premier ministre.
Nous pouvons faire avancer d'autres dossiers. Nous l'avons vu pour certaines des mesures législatives que nous avons prises. Comme je l'ai dit, au début, il y avait un fort esprit de collaboration, et la Chambre des communes avait adopté l'approche Équipe Canada. Les conservateurs ont commencé à déraper en juin dernier. Un an plus tard, rien n'indique que le Parti conservateur reconnaît la valeur de la collaboration.
Je rappelle à mes amis conservateurs que nous avons un gouvernement minoritaire, ce dont les députés ministériels sont bien conscients. Avec l'aide de 12 diplômés de l'école secondaire Sisler ou de tout autre établissement du Nord de Winnipeg, que ce soit le Maples Collegiate, l'école secondaire Children of the Earth, l'école secondaire de formation professionnelle R.B. Russell ou l'école secondaire St. John's, je pourrais empêcher le gouvernement d'adopter un projet de loi. Nul besoin d'être un génie pour y arriver.
Nous avons besoin que l’opposition coopère, et le Parti conservateur se montre réticent. Il n’a pas voulu collaborer ces derniers mois et je trouve cela déplorable. Il est évident que les conservateurs n’écoutent pas ce que leur disent les Canadiens. En réalité, ils ne font que créer des retards successifs, à tel point que cela devient de l’obstruction.
Les conservateurs ont fait obstruction au travail de la Chambre lors du débat sur le projet de loi C-14. Je pourrais comparer le projet de loi C-14 et le projet de loi C-3. Le projet de loi C-14 est vital pour nous tous. Les Canadiens avaient besoin que ce projet de loi soit adopté, mais nous ne pouvons que regretter les nombreuses discussions et l’obstruction provoquées par l’opposition officielle.
En revanche, le projet de loi C-3 était aussi une mesure législative très importante. Tous les partis l'ont appuyé. En fait, c'est Rona Ambrose, ancienne cheffe du Parti conservateur, qui en a eu l'idée au départ. Tout le monde a appuyé le projet de loi. Nous avons passé de nombreuses heures à débattre de la mesure législative, alors que nous aurions pu débattre d'autres mesures législatives. Je ne dis pas que les autres mesures législatives n'étaient pas importantes, mais nous savons tous qu'il n'existe pas d'autre processus que l'attribution de temps pour faire adopter les projets de loi du gouvernement. Cela s'applique dans une situation normale, où le parti de l'opposition reconnaît l'importance de débattre des éléments du programme du gouvernement, qu'il devrait adopter, mais il ne l'a pas fait. Les conservateurs préfèrent plutôt débattre de la présente motion.
Nous avons présenté des motions visant à prolonger les séances par le passé pour tenir des débats supplémentaires. Je dois dire, surtout à mes collègues conservateurs, que s'ils se comportent de cette façon, ils ne devraient pas reprocher au gouvernement de ne pas avoir accordé suffisamment de temps pour débattre des projets de loi. Ce sont des balivernes. Les conservateurs ne peuvent pas jouer sur les deux tableaux. J'exhorte le Parti conservateur à se concentrer sur ce qui est important. Les conservateurs devraient travailler pour les Canadiens. Voyons voir si nous pouvons apporter une contribution plus positive et commençons à collaborer dans l'intérêt de tous.
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BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2021-05-13 10:29 [p.7153]
Madame la Présidente, je présente mes excuses au député. Je suis vraiment désolé. Cela m'est arrivé quelques fois d'employer le nom d'une personne. Quand je siégeais à l'Assemblée nationale, à Québec, les députés n'employaient jamais le nom d'une autre personne. Ici, on le fait dans certaines circonstances, par exemple lors des réunions de comités. Je vais essayer de ne plus le refaire.
Le premier ministre dit à qui veut l'entendre qu'il ne veut pas tenir des élections alors que nous vivons une pandémie. On le voit à la télévision dire que le gouvernement ne veut pas d'élections, que c'est bien évident et qu'on peut lui faire confiance. Ce n'est pas clair du tout.
Par la suite, les libéraux ont tenu un congrès, où tout le monde faisait la fête. De quoi parlaient-ils? Ils ne parlaient que d'élections. À un certain moment, le leader du gouvernement, qui dit que c'est l'opposition qui parle d'élections, a fait un topo à Radio-Canada. Tout ce qu'il avait dans la bouche, c'était le mot « élections ». En parlant d'élections, il était excité comme un caniche qui attend des amis. Il dit que nous parlons d'élections, mais je crois qu'il fait de la projection.
Bien qu'il dise ne pas vouloir déclencher des élections, nous nous doutons qu'il veut en déclencher. C'est peut-être moins le cas maintenant, puisque les sondages à ce sujet commencent à être moins bons.
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a travaillé sur un rapport d'élections durant la pandémie. Nous avons rencontré des dizaines de témoins, notamment des gens de la santé publique, des professeurs et des gens de divers horizons. Ils nous ont expliqué qu'il ne fallait pas tenir d'élections en temps de pandémie, mais qu'ils avaient des propositions à nous faire si l'on décidait d'en tenir. Tout le monde disait ne pas vouloir déclencher des élections.
Selon le professeur Blais, il ne devrait pas y avoir d'élections en temps de pandémie et le gouvernement minoritaire ne devrait pas déclencher des élections durant la pandémie. Plus encore, il a dit qu'un gouvernement minoritaire ne devrait jamais déclencher d'élections, à part aux quatre ans. Je l'ai trouvé original, mais je ne dis pas que c'est ce que je pense. C'est un clin d'œil que je lui fais.
Les chefs sont d'accord sur le fait de ne pas déclencher des élections. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a tout de même analysé cela, et tous ses membres ont voté à l'unanimité pour dire qu'ils ne voulaient pas d'élections. En comité, les députés libéraux présents ont dit qu'ils ne voulaient pas tenir d'élections. Dans ce cas, pourquoi ne le disent-ils pas à leur chef? Tout cela est douteux. La bonne volonté du gouvernement est aussi éphémère qu'une balloune dans une fête de porcs-épics.
Le gouvernement dit qu'il ne veut pas tenir d'élections, mais qu'il va déposer un projet de loi. S'il ne veut pas tenir d'élections, pourquoi dépose-t-il un projet de loi? Je ne comprends pas trop. On a répondu que c'était au cas où. Ensuite, il a convaincu le NPD. Quand les libéraux ont demandé aux députés du NPD ce qu'ils en pensaient, ils ont répondu que ce n'était pas une idée folle. Ils ne veulent pas tenir d'élections, mais ils déposent un projet de loi pour préparer les élections en temps de pandémie. Voilà ce qu'ils ont dit.
Les députés qui siègent au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étaient tout énervés. Nous avons travaillé très fort afin de publier un rapport. Nous voulions le publier rapidement, afin d'éclairer leur lanterne. Nous voulions que notre travail porte ses fruits. Or ils ont déposé le projet de loi C-19 avant que nous déposions notre rapport. Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que nous avons travaillé fort, mais qu'ils n'en avaient rien à cirer. Ils ont déposé leur projet de loi. Nous étions fâchés, et nous nous demandions pourquoi nous travaillions. Ainsi va la vie.
J'aimerais maintenant prêter ma voix à quelques analystes politiques, afin de démontrer à mes collègues que celui qui parle, ce n'est ni le député de La Prairie ni le bloquiste, mais plutôt les analystes qui commentent le fait de tenir des élections en temps de pandémie. Emmanuelle Latraverse, une analyste politique, a dit que le gouvernement avait attendu au 10 décembre pour déposer un projet de loi. Quand le projet de loi a-t-il été débattu pour la première fois? C'est au mois de mars.
Ils se sont dépêchés à déposer un projet de loi en décembre, mais il a seulement été étudié au mois de mars. Nous nous sommes demandé pourquoi ils n'ont pas attendu au mois de mars pour déposer le projet de loi. Ainsi, nous aurions pu commencer à travailler immédiatement, et nous aurions pu déposer notre rapport. Or cela semble trop compliqué.
Ils ont dit que le projet de loi avait été déposé le 10 décembre et n'ont jamais expliqué pourquoi.
Par ailleurs, même si c'était prétendument important, ils ne s'en sont jamais occupés avant le 8 mars, et, au cours des 51 derniers jours, il n'y a eu que trois heures de débat.
Tout à coup, le gouvernement se réveille. Cela devient une urgence nationale, et il impose le bâillon. Je me mets à la place des citoyens, qui doivent se demander quel est l'intérêt de cette manœuvre. Pourquoi ne pas avoir négocié et trouvé un compromis?
C'est le genre de gestion de calendrier parlementaire qui envenime les relations entre les partis politiques. Si nous en sommes rendus là, c'est à cause de la prorogation, à cause de WE Charity. Quand le gouvernement a prorogé le Parlement, tous les projets de loi qui étaient inscrits au Feuilleton sont morts. Nous avons dû refaire le travail, ce qui nous a fait perdre des journées. Nous avons dû repartir à zéro, parce que le gouvernement avait décidé de proroger le Parlement. Soudainement, c'est péril en la demeure et on impose un bâillon.
Ce gouvernement est le gouvernement du désordre législatif. Les libéraux se cherchent. Ils ne savent pas où ils s'en vont. Le calendrier est toujours très maigre, parce que le gouvernement ne sait pas comment le gérer. Voilà le problème fondamental: les libéraux multiplient les bâillons parce qu'ils ont de la difficulté à gérer leurs projets de loi.
J'aime bien ce que dit Pierre Nantel: pour l'adoption d'un tel projet de loi, on sent que les députés du PLC suivent un script qui a été écrit par le professeur de théâtre.
Puis, Pierre Nantel nomme le premier ministre et poursuit en disant: les libéraux agissent de la sorte avec ce projet de loi avec l'unique objectif de présenter les conservateurs comme étant toujours contre tout.
Je pourrais continuer longtemps, mais, en terminant, je tiens à dire que, quand on joue avec la loi électorale, surtout en temps de pandémie, il faut un consensus. Nous en aurions eu besoin, mais nous avons affaire à un gouvernement de cow-boys qui ne fait que brusquer la Chambre, malheureusement.
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Voir le profil de Marilène Gill
2021-05-13 10:41 [p.7154]
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui en cette journée de l'opposition au sujet du projet de loi C-19 et de la volonté très ferme du gouvernement — du moins pour ce qui est du moment, parce que ce n'était pas le cas il y a quelques semaines ou quelques mois — de le faire adopter sous bâillon, sans le consensus d'aucun parti.
Pour ma part, je qualifierais cette manœuvre d'égoïste, d'irresponsable et même d'arrogante et j'aimerais expliquer pourquoi si besoin est. Évidemment, il y a plusieurs raisons. Mon collègue de La Prairie en a parlé plus tôt et je suis d'accord sur ce qu'il a dit, mais j'aimerais en rajouter une couche.
La première des choses est la question de la démocratie. Cela évoque le souvenir de la prorogation du Parlement l'été dernier. Cette même question de principe était mise de l'avant. On fait cela sous prétexte d'exercer un devoir démocratique, celui d'être en mesure de voter s'il le faut.
En même temps, de façon tout à fait paradoxale sinon ironique, ce qu'on fait est un déni de la démocratie. On décide d'imposer un bâillon sur un projet de loi qui concerne l'ensemble des Québécois et des Canadiens pour une élection en temps de pandémie. Le gouvernement dit qu'il veut que les gens puissent exercer leur droit démocratique. Or, quand c'est le moment de représenter l'ensemble de la population et de dégager un consensus avec l'ensemble des élus et des partis à la Chambre des communes, eh bien là, on s'en lave les mains.
Pour moi, c'est vraiment complètement incohérent. Je ne suis pas nécessairement surprise, car on n'en est pas à une incohérence près. Or, dans ce cas-ci, c'est tellement gros qu'on peut se poser des questions absolument légitimes quant à la volonté du gouvernement d'adopter un projet de loi aussi rapidement au printemps, alors qu'avant, ce projet de loi n'était même pas dans leur programme législatif. On l'a oublié pendant des mois, et, tout à coup, on a besoin de cette loi de façon urgente.
Selon moi, c'est un prétexte. S'il y a présentement une majorité qui est en faveur de ce projet de loi, c'est une majorité qui l'est par dépit. Nous avons pu le constater lors du bâillon. Mes collègues du NPD ont mentionné précédemment qu'ils n'étaient pas pour la tenue d'élections et qu'ils n'en voulaient pas.
Nous pouvons travailler sur un projet de loi, car nous sommes ici pour cela, sauf que personne ne veut d'élections. Tant qu'à faire un projet de loi, faisons-le correctement et écoutons l'ensemble des partis. Tout à l'heure, mon collègue a mentionné qu'on n’avait même pas pris en considération les travaux que les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avaient faits. Encore une fois, le gouvernement refuse de faire un bon travail en voulant faire adopter ce projet de loi rapidement.
Ce n'est pas une question de chicane ou de ne pas vouloir collaborer, bien au contraire. Nous parlons de consensus et de travailler ensemble pour arriver à une solution qui représente l'ensemble de la population. Je pense que c'est une façon responsable et transparente d'y arriver et qui évite toute volonté partisane et disgracieuse dans la situation.
Hier, le chef du Bloc québécois a proposé une solution pour le projet de loi C-19, qui éviterait l'imposition du bâillon. C'est très simple. Il propose que le premier ministre rencontre, par exemple, les chefs des différents partis derrière des portes closes. Ils pourraient discuter pour en arriver à un consensus. Il y aurait bien évidemment des compromis, car c'est cela, un consensus, toutes les parties doivent s'y retrouver. Ensuite, les députés à la Chambre continueraient de travailler pour le faire adopter. Ce serait la seule et unique bonne façon de le faire.
Nous n'avons pas entendu le premier ministre accepter cette proposition. Pourtant, quand on change les règles démocratiques, on le fait pour tout le monde. Il ne revient pas à un parti unique de décider de ces règles. En la matière, je dois ajouter que le Québec est exemplaire, car c'est ainsi qu'il fonctionne. Lorsque le Québec change la Loi électorale, il le fait avec la participation de tout le monde, parce qu'il veut représenter l'ensemble de la population. C'est une processus transparent.
Je le répète: il n'y a pas d'urgence dans la demeure. Je sais que le gouvernement dit deux choses en même temps: d'une part, il propose ce projet de loi afin de déclencher des élections et, d'autre part, il dit qu'il ne veut pas d'élections et que c'est l'opposition qui le pousse dans ce sens.
Comme le disait si bien mon collègue de La Prairie, si nous votons contre certains projets de loi, c'est tout simplement parce qu'ils sont mauvais. Je pense que l'opposition a encore le droit de voter contre de mauvais projets de loi.
Ensuite, j'aimerais parler de la tour d'ivoire du gouvernement et des raisons pour lesquelles il veut déclencher des élections. C'est certain qu'avec la pandémie, on a envoyé des dollars un peu partout. On a l'impression que ce gouvernement est si généreux. Il a donné de l'argent à tout le monde et on a l'impression que ce qu'il a fait est extraordinaire. J'aimerais rappeler que l'argent qu'il dilapide, même si l'aide est nécessaire, appartient aux contribuables. Certains de mes collègues seront d'accord avec moi. Il a aussi une responsabilité. Ce sont les contribuables eux-mêmes qui se donnent de l'argent en temps de pandémie, il faut le rappeler.
Le gouvernement donne l'impression, en mettant son drapeau dans le coin des chèques, qu'il est généreux. S'il est généreux, c'est envers lui-même, pour proposer un projet de loi comme celui-ci et déclencher rapidement des élections, en espérant que les chiffres soient bons et que ce soit pour lui la façon de former un gouvernement majoritaire. À mon sens, cela démontre qu'il est incapable de gouverner, parce qu'il serait capable de gouverner en situation minoritaire, j'ose l'espérer. Le problème, c'est son manque de collaboration. C'est pour cela qu'il y a des chicanes.
J'aimerais parler de ce qui se passe chez moi. Oui, nous sommes en temps de pandémie, mais nous devons aussi faire notre travail. Je dois être présente à la Chambre pour représenter mes concitoyens de la Côte-Nord et les Québécois. Je dois continuer à travailler, et on devrait travailler deux fois plus fort.
Comme il nous l'a démontré avec la prorogation, le gouvernement aime mieux s'en aller, en temps de pandémie. Il préfère déclencher des élections et proroger la Chambre plutôt que de faire son travail, non seulement celui qu'il a à faire en temps de pandémie, mais le travail régulier qu'il doit faire aussi.
J'aimerais donner des exemples concrets de ce qui se passe chez moi en ce moment. Une personne de Baie-Comeau a téléphoné à mon bureau parce qu'elle avait besoin d'aide. Sa demande de Prestation canadienne de la relance économique, ou PCRE, a été refusée parce qu'elle avait fait une demande d'assurance-emploi par erreur, tout simplement. Cette personne est obligée d'avoir de l'aide d'un organisme pour les personnes sans abri, parce qu'elle n'est pas capable de payer son loyer et de se nourrir. Le gouvernement devrait travailler sur des problèmes criants comme celui-là, surtout en temps de pandémie, plutôt que de prendre une pause.
Il y a aussi une étudiante au cégep qui a été fraudée et qui s'est fait demander de rembourser les sommes. C'est une étudiante de l'extérieur de ma région. Elle n'arrive pas à se nourrir. On parle encore de besoins essentiels tels que définis par la pyramide de Maslow. Elle a besoin de se nourrir, et cela met en péril son projet de vie et son projet d'étude chez nous. C'est ce qui se passe en ce moment. Pendant ce temps, la ministre du Revenu national, elle, ne travaille pas là-dessus. Notre région n'est pas épargnée par la pandémie non plus. Ce sont donc vraiment des cas concrets.
Je pourrais parler de Cap-aux-Meules, où certains pêcheurs n'ont plus de quai et mettent leur sécurité et leur vie en péril. Le gouvernement ne travaille pas vraiment sur ce dossier-là, et il veut déclencher des élections. Les pêcheurs ne savent même pas s'ils vont pouvoir pêcher l'année prochaine. Même cette année, ils ne le savaient pas. Cela n'a aucun sens. Il y a d'autre travail à faire que d'imposer des bâillons et dire qu'on va fort probablement aller aux urnes. Bien franchement, si on ne voulait pas déclencher des élections au mois d'août, on pourrait prendre le temps de le travailler, ce projet de loi, plutôt que d'imposer un bâillon.
J'ai énormément de sujets à aborder. Je peux parler de la forêt de la Côte-Nord, chez nous, qui est en train de se mourir. On pourrait travailler là-dessus.
Si le gouvernement voulait vraiment travailler en faveur de la population, il aurait pu faire deux choses dans le dernier budget sans devoir attendre une élection. Je dis qu'il y en a deux, mais il y en a une multitude. Premièrement, il faut penser aux transferts en santé. Il n'en a pas parlé et il n'en parle plus. Deuxièmement, il y a le projet de loi C-19. Troisièmement, il y a la question des aînés. Ce gouvernement crée deux classes d'aînés: ceux qui ont 65 ans ou plus et ceux qui ont 75 ans ou plus. Ce n'est pas tout le monde qui a droit à la même chose. C'est de la discrimination.
Je ne comprends absolument pas où le gouvernement veut s'en aller, mais il ne travaille certainement pas pour la population du Québec et les Nord-Côtiers. Il travaille tout simplement pour lui-même. Ce que les libéraux veulent, c'est déclencher des élections et être totalement irresponsables. Je ne peux penser à un mot plus précis qu'« irresponsable » pour qualifier le gouvernement.
Alors, j'aimerais tout simplement rappeler à la population que je représente, celle de la Côte-Nord, mais également aux Québécois, que je souhaite rester à la Chambre pendant la pandémie pour travailler deux fois, voire trois fois plus que nécessaire pour aider la population, et non travailler pour des intérêts partisans comme le fait le gouvernement.
Voir le profil de Dominic LeBlanc
Lib. (NB)
Voir le profil de Dominic LeBlanc
2021-05-13 10:56 [p.7156]
Madame la Présidente, je suis ici pour débattre de la motion présentée par mon ami de La Prairie sur l’éventualité d’une élection en cas de pandémie.
Permettez-moi de commencer en disant que, depuis le début de la pandémie, notre gouvernement s’est efforcé de répondre aux besoins des Canadiens. Les Canadiens s’attendent à ce que leur Parlement s’efforce de les aider tout au long de la pandémie et, en effet, au cours des derniers mois, c’est ce que le gouvernement a fait.
Le gouvernement n’a aucun intérêt à ce qu’il y ait des élections. Nous l’avons dit à plusieurs reprises. Le premier ministre l’a dit. Cependant, comme la Chambre le sait bien, une élection peut survenir à tout moment dans un parlement minoritaire. Il nous incombe, en tant que parlementaires, de nous préparer à une telle éventualité. C’est pourquoi, à la suite d’un rapport du directeur général des élections du Canada, le gouvernement a présenté le projet de loi C-19, qui permettrait de modifier temporairement la Loi électorale du Canada dans le contexte d’une pandémie.
Nous convenons avec l’opposition qu’il serait malheureux de tenir une élection pendant une pandémie sans d’abord mettre en œuvre ces dispositions qui permettraient aux Canadiens de voter en toute sécurité. L’opposition a fait preuve d’un mépris total pour la santé et la sécurité des Canadiens au cours des dernières semaines. Elle a formulé 14 fois un vote de défiance, ce qui signifie qu’elle a voté 14 fois pour une élection immédiate. Si l’opposition tient à ce que les Canadiens ne se rendent pas aux urnes, elle devrait peut-être cesser de voter pour des élections immédiates.
Le gouvernement veut que la Chambre des communes travaille de façon constructive, comme elle l’a fait au cours des derniers mois. Cela comprend notamment une étude opportune du projet de loi C-19 afin de faire en sorte que, si une élection devait se tenir, ce que souhaitent manifestement de nombreux députés de l’opposition, elle serait sûre et sécurisée, et accessible au plus grand nombre d’électeurs possible.
Nous sommes prêts à travailler avec tous les parlementaires pour faire en sorte que ces changements temporaires à la Loi électorale du Canada répondent à nos objectifs collectifs, mais cela exige que l’opposition travaille également de façon constructive au sein des comités parlementaires. Les tactiques actuelles de l’opposition visant à paralyser le travail à la Chambre et dans les comités ne sont parfois rien de moins que dysfonctionnelles.
Permettez-moi de citer le très honorable Stephen Harper, qui a dit: « C’est dans la nature de l’opposition de s’opposer au gouvernement, mais en même temps, j’espère que nous pourrons concentrer nos efforts sur les vraies questions, les questions de politique publique. »
Tout premier ministre responsable doit décider du bon fonctionnement du Parlement. J’encourage nos collègues de l’opposition à viser, comme l’a fait le gouvernement, l’obtention de résultats concrets pour les Canadiens. Qu’il s’agisse d’investir dans de l'équipement de protection individuelle, d’accroître la capacité de dépistage et de recherche des contacts ou de livrer plus de 20 millions de doses de vaccin dans le Canada, nous n’avons ménagé aucun effort pour lutter contre la pandémie et apporter un soutien aux personnes les plus touchées.
Une approche d’Équipe Canada est clairement la meilleure façon de vaincre la COVID-19 et de maintenir la sécurité et la santé des Canadiens. Je demande instamment à mes collègues de la Chambre de continuer à travailler de manière productive dans le cadre de notre travail commun pour protéger et soutenir les Canadiens.
Maintenant, j'aimerais discuter brièvement, comme la motion nous l'impose, de la situation au Québec au cours de la dernière année. La pandémie de COVID-19 a eu des effets étendus et sans précédent sur les Canadiens, y compris les Québécois, évidemment. Cela a amené notre gouvernement à fournir un soutien important à l'ensemble des provinces et des territoires, dont le Québec.
En vertu de l'Accord sur la relance sécuritaire, le Québec recevra plus de 3 milliards de dollars pour, entre autres mesures essentielles, des tests de dépistage rapide et la recherche de contacts, les municipalités et le transport en commun, ainsi que les services de garde d'enfant pour ceux qui retournent au travail.
De plus, en vertu du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, le Québec recevra plus de 432 millions de dollars, et l'allocation du Québec en vertu du nouveau volet Résilience à la COVID-19, qui fait partie du programme d'infrastructure, est également de plus de 432 millions de dollars.
Enfin, il y a eu plus de deux millions de demandes au Québec pour la Prestation canadienne d'urgence.
Je crois que le soutien que nous avons offert aux Canadiens tout au long de cette pandémie a été évident, et nous sommes reconnaissants aux partis de l’opposition qui nous ont aidés à mettre en place ces programmes dont tant de Canadiens ont bénéficié.
Cette motion offre également l’occasion de discuter des mesures prévues dans le projet de loi C-19. Elles contribueraient à garantir que si les Canadiens devaient se rendent aux urnes alors que le Canada est en pleine pandémie de COVID-19, ils pourraient le faire en toute confiance en ce qui concerne leur sécurité et l’intégrité de l’élection. J’ai bon espoir que nous pourrons compter sur un soutien similaire de la part de l’opposition pour bon nombre de ces mesures qui relèvent du bon sens. Je constate que tous les partis d’opposition ont voté pour le projet de loi en deuxième lecture.
Dès les premiers jours de la pandémie l’an dernier, les administrateurs des élections de tout le pays ont commencé à réfléchir à la façon de tenir des élections en toute sécurité pour les travailleurs et les bénévoles, tout en maintenant les normes élevées d’intégrité auxquelles les Canadiens s’attendent. Depuis mars 2020, des élections générales ont eu lieu dans quatre provinces et un territoire. La COVID-19 a peut-être restreint de nombreux aspects de la vie au Canada, mais des élections ont encore lieu, quoique sous une forme modifiée, et en tenant compte des intérêts de chacun en matière de sécurité. De plus, le directeur général des élections du Canada a supervisé l’administration de deux élections fédérales partielles à Toronto en octobre 2020.
Le projet de loi C-19 s'appuie sur les recommandations émises en octobre 2020 par le directeur général des élections concernant le vote dans le contexte d'une pandémie, ainsi que sur le travail essentiel de nos collègues qui ont réalisé une étude sur la tenue d'une élection dans le contexte d'une pandémie.
Le projet de loi C-19 contient quatre éléments que je vais expliquer en détail: une période de scrutin de trois jours, le déroulement du scrutin en toute sécurité pour les résidents des centres de soins de longue durée, des pouvoirs d'adaptation accrus pour le directeur général des élections et le renforcement des mesures relatives au vote par correspondance.
Avant d’aborder ces mesures, j’aimerais souligner la nature exceptionnelle des modifications législatives prévues dans le projet de loi C-19. Je répète qu’aucune des modifications proposées ne constituerait une modification permanente de la Loi électorale du Canada, et que le projet de loi comporte une disposition de caducité. Ces mesures sont rédigées de manière à ce qu’elles cessent d’être en vigueur six mois après que le directeur général des élections, après avoir consulté l’administratrice en chef de la santé publique, détermine que ces mesures ne sont plus nécessaires.
Comme nous l’avons vu à la grandeur du pays, cette pandémie n’a pas empêché les Canadiens d’exercer leurs droits démocratiques. C’est notre rôle, comme représentants élus, de veiller à ce qu’ils puissent le faire de la manière qu’ils préfèrent, si le moment est venu pour les Canadiens de retourner aux urnes, et être assurés de leur sécurité et de la santé de leur collectivité.
Dans toutes les élections générales et partielles modernes, le directeur général des élections s’est vu conférer des pouvoirs d’adaptation qui peuvent être appliqués à la Loi électorale du Canada afin que les électeurs puissent exercer leur droit de vote. Ces pouvoirs d’adaptation peuvent faciliter la tenue d’élections en cas d’urgence ou d’autres circonstances imprévues.
Aux élections précédentes, le directeur général des élections a exercé ce pouvoir, entre autres pour permettre aux travailleurs résidant temporairement à l'extérieur de leur circonscription de voter. Cependant, l'incertitude de la pandémie actuelle justifie l'élargissement des motifs pour lesquels la loi peut être adaptée. Le projet de loi renforcerait les pouvoirs d'adaptation du directeur général des élections afin de lui permettre d'adapter les dispositions de la Loi électorale du Canada pour assurer la santé et la sécurité des électeurs et du personnel électoral, y compris les bénévoles.
Il lui permettrait de mettre en place des mesures de protection dans les bureaux de scrutin afin de réduire la propagation de la COVID-19. Ces mesures sont particulièrement importantes quand on songe au fait que, lors d'élections fédérales, le personnel électoral est largement composé d'aînés qui, nous le savons, sont particulièrement vulnérables à la COVID-19.
Ces mesures d'adaptation contribueront à soutenir une autre mesure clé du projet de loi C-19, soit le prolongement de la période de scrutin, qui passerait du lundi seulement à trois jours.
Afin de faciliter la distanciation physique dans les bureaux de vote, le projet de loi propose d'ajouter deux jours de scrutin supplémentaires, soit le samedi et le dimanche précédant le jour du scrutin traditionnel du lundi. Cette mesure diminuerait le nombre de personnes présentes aux bureaux de scrutin à un moment précis. Elle sera particulièrement utile dans les circonscriptions où les autorités de santé publique ont établi des limites strictes sur le nombre de personnes permises dans les lieux publics.
Certains collègues ont dit qu'une période de scrutin de trois jours, c'est trop long, ou encore que la période de scrutin devrait avoir lieu soit seulement le lundi, soit pendant la fin de semaine. Une foule de raisons peuvent expliquer le fait qu'une personne puisse avoir de la difficulté à aller voter: le travail, des obligations familiales, des motifs religieux, la nécessité d'avoir accès à des services de garde d'enfants ou à des transports publics adéquats, et j'en passe. La période de scrutin de trois jours offrirait davantage de souplesse au directeur général des élections et aux responsables électoraux locaux pour déterminer des lieux de scrutin adéquats et accessibles.
Pendant une période électorale, Élections Canada devient le plus important employeur au pays. Plus de 250 000 travailleurs ont en effet été embauchés pour les élections de 2019. Même s'il n'est pas question du défi que pose le recrutement du personnel électoral dans le projet de loi C-19, j'aimerais souligner un changement qui a été apporté en 2018 grâce à la Loi sur la modernisation des élections: Élections Canada pourra dorénavant embaucher des travailleurs âgés de 16 et 17 ans.
J'aimerais maintenant aborder un autre élément clé du projet de loi, élément qui, je le sais, intéressera tous mes collègues. Il s'agit de la protection de personnes aptes à exercer leur droit de vote qui comptent parmi les plus vulnérables au Canada. Partout au pays, les établissements de soins de longue durée ont été durement touchés par la COVID-19. Malgré les taux de vaccination élevés, il est nécessaire de protéger ces établissements contre la menace du virus.
Le projet de loi C-19 faciliterait l'exercice du droit de vote de manière sécuritaire pour l'un des groupes les plus vulnérables et durement touchés par la pandémie, soit les personnes vivant dans des établissements de soins de longue durée. Le projet de loi C-19 établirait une période de 13 jours avant le début du scrutin pour faciliter l'administration du vote dans ces établissements. Cette période permettrait au personnel d'Élections Canada d'assurer une coordination avec le personnel des établissements de soins de longue durée de manière à s'assurer que les résidants peuvent voter en toute sécurité.
Selon la loi actuelle, les travailleurs d'élection ne se déplacent d'un établissement à l'autre pour administrer le vote que le jour du scrutin. Les répercussions de cette pratique sur la sécurité sont évidentes dans le contexte de la COVID-19. Le directeur général des élections du Canada a d'ailleurs souligné la difficulté qui en résulte dans son rapport spécial d'octobre dernier.
La souplesse de cette période de 13 jours permettrait à Élections Canada de travailler en étroite collaboration avec chaque établissement pour déterminer les dates et les heures les plus propices et les plus sûres auxquelles les résidants pourront voter. Ces établissements sont essentiels à la sécurité des Canadiens et cette souplesse aidera également les personnes vulnérables.
Si une élection générale est déclenchée pendant la pandémie, le directeur général des élections s'attend à ce que le nombre de bulletins de vote par correspondance augmente, peut-être même jusqu'à 5 millions. Nous avons effectivement constaté une hausse importante du nombre de bulletins de vote par correspondance lors de l'élection générale d'octobre 2020 en Colombie-Britannique et lors de l'élection présidentielle américaine de novembre dernier.
Le vote par correspondance permet aux Canadiens d'exercer leurs droits démocratiques en toute sécurité. Les électeurs canadiens ont depuis longtemps l'option de voter par correspondance; toutefois, compte tenu de l'importance évidente de ce mode de scrutin pendant une pandémie, le projet de loi C-19 prévoit des mesures visant à garantir que le système de vote par correspondance au Canada est le plus simple et le plus accessible possible.
À l'heure actuelle, l'inscription au vote par correspondance peut seulement se faire par la poste ou en personne. S'il était adopté, le projet de loi C-19 permettrait désormais aux électeurs de s'inscrire en ligne. Je précise au passage que cette nouvelle option n'empêcherait absolument pas les Canadiens qui n'ont pas accès à Internet de continuer à s'inscrire par la poste ou en personne. C'est juste qu'en autorisant les inscriptions en ligne, nous élargirons la gamme d'options s'offrant aux Canadiens.
Le projet de loi prévoit l'installation de boîtes de réception sécurisées dans tous les bureaux de scrutin et dans les bureaux des directeurs de scrutin. Cela permettra à celles et à ceux qui ne peuvent pas faire parvenir leur bulletin de vote par la poste de le déposer en toute sécurité. Ces mesures visent à assurer qu'une élection, si elle doit avoir lieu pendant une pandémie, sera plus sécuritaire et offrira aux électeurs le plus grand nombre de possibilités d'exercer leur droit démocratique.
La dernière partie de mon intervention sur le vote par correspondance s'adresse aux députés qui se demandent si le grand nombre de bulletins spéciaux pourrait retarder le décompte des voix ou l'annonce des résultats. Je peux tout de suite rassurer la Chambre: selon le directeur général des élections, le nombre élevé de bulletins de vote par correspondance ne devrait pas retarder l'annonce des résultats du scrutin.
La pandémie a complètement chamboulé la vie des Canadiens. Les difficultés ont été considérables, et personne n'a été épargné, mais cette année exceptionnelle aura aussi permis de mettre en lumière l'extraordinaire résilience des Canadiens. Chose certaine, la pandémie ne les a pas empêchés d'exercer leurs droits démocratiques en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon et même dans ma province, le Nouveau-Brunswick. De notre côté, nous devons tout faire pour qu'en cas de besoin, les Canadiens puissent les exercer aussi au niveau fédéral, sans mettre leur santé et celle de leurs concitoyens en danger.
Si les députés de l'opposition continuent de ne pas vouloir accorder leur confiance au gouvernement, il est irresponsable de leur part de ne pas travailler de concert avec le gouvernement en vue de mettre en place ces mesures destinées à protéger les Canadiens. La partisanerie à outrance de l'opposition risque d'empêcher le gouvernement de mettre en œuvre son programme et d'offrir l'aide dont les Canadiens ont désespérément besoin. Nous ne souhaitons pas déclencher des élections, mais comme tout premier ministre responsable en situation minoritaire, le premier ministre doit déterminer quand il a ou n'a pas la confiance de la Chambre, et agir en conséquence.
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PCC (ON)
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2021-05-13 11:15 [p.7159]
Madame la Présidente, je remercie le ministre de me donner l'occasion de parler du projet de loi C-19, car le gouvernement a coupé court au débat au bout de quatre heures pour pouvoir le renvoyer au comité. Cependant, au comité, on est incapable d'étudier ce projet de loi parce que les libéraux font de l'obstruction systématique. Le gouvernement fait de l'obstruction systématique parce qu'il essaie de camoufler les détails sur l'implication du premier ministre dans le scandale de l'organisme UNIS et il refuse que l'on fasse comparaître les témoins.
Le ministre va-t-il intervenir pour que le premier ministre comparaisse devant le comité et pour mettre fin à l'obstruction systématique afin que l'on puisse parler du projet de loi C-19?
Voir le profil de Denis Trudel
BQ (QC)
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2021-05-13 11:21 [p.7160]
Madame la Présidente, il est tout de même fascinant d'entendre mon collègue parler d'hypocrisie alors que tous les gestes des libéraux indiquent que le gouvernement veut une élection maintenant. On a vu l'imposition du bâillon en lien avec le projet de loi C-19 et cela n'a aucun bon sens.
En fait, tout se passe comme si le gouvernement n'avait rien d'autre à faire, se cherchait de l'ouvrage et qu'il était en train de se dire que cela fait 18 mois et qu'il est maintenant temps de repartir en élections parce que c'est comme cela que cela se passait dans le temps.
Or, de l'ouvrage, il y en a plein. On fait de la politique pour aider les gens. En ce moment, avec la pandémie, il n'y a pas de transferts en santé, il n'y a pas d'aide pour les aînés et il n'y a pas de solution à la crise actuelle du logement au Québec. Si le gouvernement libéral se cherche de l'ouvrage, nous avons une liste d'épicerie longue comme le bras pour aider les gens en cette période de pandémie. Qu'en pense mon collègue?
Voir le profil de Michelle Rempel Garner
PCC (AB)
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable.
Ce dont nous débattons aujourd'hui, c'est une motion présentée par le Bloc québécois. La Chambre des communes demande au gouvernement de ne pas déclencher d'élections. C'est la motion dont nous débattons aujourd'hui.
Pour ceux qui nous regardent et qui ne suivent peut-être pas toujours ce qui se passe au Parlement, il est important de comprendre que le gouvernement, actuellement, est minoritaire. Cela signifie qu'aucun parti n'a la majorité absolue des sièges à la Chambre des communes. Donc, en théorie, en situation minoritaire, le gouvernement doit travailler avec les autres partis politiques pour espérer faire adopter ses mesures législatives.
Le Parti libéral avait la majorité entre 2015 et 2019, puis il l'a perdue lors des élections de 2019. Pendant ces quatre ans, les libéraux avaient l'habitude de faire adopter des mesures législatives à toute vapeur à la Chambre des communes, de ne pas vraiment travailler avec l'opposition et d'avoir aussi la mainmise sur les comités parlementaires.
Pour ceux qui ne savent pas ce que sont les comités parlementaires, ce sont des groupes de députés qui ont un mandat précis les chargeant d’examiner des lois et différents sujets. Ils sont très importants pour le fonctionnement du Parlement. Encore une fois, pour expliquer de manière plus précise le fonctionnement du Parlement, chaque député a la responsabilité de demander des comptes au gouvernement. Ce que j’entends par gouvernement, c’est bien sûr le Cabinet, composé des députés qui occupent des postes de ministre.
Si quelqu’un n’occupe pas un poste au sein du Cabinet, son travail consiste à interroger le gouvernement et à demander si une chose est dans l’intérêt des Canadiens, si nous pourrions faire mieux, si nous choisissons la meilleure solution et pourquoi nous faisons telle ou telle chose. C’est le travail du Parlement.
Ce type de dialogue mène à de bonnes politiques publiques, mais sous le gouvernement libéral, il n’en est rien. Les libéraux ont pris l’habitude, pendant leurs années de majorité, d'imposer une position à leurs députés d'arrière-ban et de faire avancer leurs dossiers sans tenir de débat.
Je suis maintenant dans l’opposition depuis plusieurs années et je prends très au sérieux ma responsabilité de demander des comptes au gouvernement. Je l’interroge vigoureusement sur ses politiques. J’examine les lois pour voir si elles sont dans l’intérêt de mes concitoyens. J’utilise les comités parlementaires pour obtenir des réponses, et j’ai recours à la procédure parlementaire pour le faire, ce que tout parlementaire devrait faire.
Pour en revenir à la motion d’aujourd’hui, le ministre libéral qui en est responsable vient de faire un discours d’environ 30 minutes avec un tas de termes presque orwelliens. Si ce dont il parlait était adopté, le Parlement ne fonctionnerait absolument pas. Revenons aux premiers arguments des libéraux.
Les libéraux disent que tout le monde veut des élections parce que les partis d’opposition pourraient voter contre une mesure législative et que c’est une question de confiance. Si le gouvernement présente un mauvais projet de loi ou si l’opposition n’est pas d’accord sur certaines parties du projet de loi, nous devons exercer notre rôle de parlementaires et ne pas l’appuyer. Le gouvernement doit me convaincre de voter pour ce qu'il propose, tout comme il devrait convaincre également ses députés d'arrière-ban au lieu de leur imposer la ligne de parti avec le bâton ou la carotte. Cet argument est vraiment mauvais. Il est honteux que quelqu’un qui est l’ancien leader du gouvernement à la Chambre des communes le propose, alors ne comptons pas là-dessus.
Revenons sur ce contexte de gouvernement minoritaire. En ce moment, le gouvernement n’a d’autre choix que de travailler avec l’opposition. Il doit gagner l’appui d’un autre parti sur les questions de confiance pour que les projets de loi puissent être adoptés. Les libéraux ne veulent pas le faire. Bien sûr qu’ils ne veulent pas le faire. Ils ne veulent pas avoir à négocier avec le Bloc québécois, les néo-démocrates, les conservateurs ou les verts. Ils ne veulent pas le faire.
Que veulent-ils faire? Ils veulent retourner aux urnes afin d’obtenir une majorité. Chaque fois que quelqu’un entend des conjectures à propos d’élections pendant une pandémie, c’est parce que c’est la volonté du gouvernement. Le ministre libéral responsable de ce dossier vient de se faire demander sans détour par notre collègue du Bloc québécois s’il pouvait confirmer que le gouvernement ne veut pas d’élections. Fidèle à la tradition libérale, il a tourné autour du pot et n’a pas répondu.
Je pense que notre collègue du Bloc québécois a eu raison de le souligner aujourd’hui. Pour ceux qui nous regardent, je rappelle que les libéraux ont présenté un projet de loi, le projet de loi C-19, qui modifie considérablement la Loi électorale du Canada. Ils ont usé d'un mécanisme qu'on appelle l'« attribution de temps ». Cela signifie qu’ils ont limité le débat sur ce projet de loi, car ils veulent le faire adopter avant l’été. De l’avis de bien des experts, c’est parce que le premier ministre veut déclencher des élections.
Cela n’a rien à voir avec un vote de confiance à la Chambre des communes. Les médias et les experts se sont perdus en conjectures pour savoir s’il s’agissait ou non d’un vote de confiance à la Chambre des communes. En général, le premier ministre s’adresserait au gouverneur général pour déclencher des élections, mais il s’est aussi planté dans ce dossier-là. C’est vraiment ce qui est en jeu ici, alors quand nous entendons les libéraux répéter leurs arguments bidon sur ce sujet, c’est de la pure foutaise.
Parlons d'élections dans le contexte de la pandémie. En ce moment, les gens de ma circonscription veulent de l’espoir et un plan pour sortir de la pandémie. Je suis très heureuse d’être la porte-parole de l’opposition en matière de santé depuis septembre. Je suis très fière d’avoir utilisé tous les outils à ma disposition pour forcer le gouvernement à donner des réponses sur l’approvisionnement en vaccins et en tests de dépistage rapide. Je n’oublierai jamais le moment où, au comité de la santé, Pfizer a déclaré que le gouvernement n’avait pas négocié la livraison de nos vaccins avant la fin de février. Il n’est retourné voir Pfizer qu’en novembre pour renégocier un contrat afin d’obtenir quelques doses en décembre. Comment cela se fait-il? C’est parce que le Parlement a exercé des pressions politiques sur le gouvernement pour que des vaccins soient disponibles pour les Canadiens. Je pense que le parrain de cette motion aujourd’hui est mon collègue du Bloc québécois qui siège avec moi au comité de la santé.
C’est ainsi que le Parlement fonctionne. Quand le gouvernement ne fait pas ce qui doit être fait, d’autres députés recourent à la procédure pour l’obliger à faire ce qu’il faut ou à envisager une autre option. Cela n’arrange peut-être pas le gouvernement libéral. Je le conçois, mais c’est ainsi que notre démocratie fonctionne. Nous voyons ce qu’a fait le gouvernement, par exemple, lors de la prorogation, lorsqu'il a, en fait, fermé le Parlement.
L’autre argument que les libéraux utilisent aujourd’hui est que l’opposition doit travailler en collaboration avec les comités. Chaque fois que nous entendons les libéraux parler de travailler en collaboration, nous savons que cela veut dire que nous ne devrions pas poser de questions, mais nous taire et voter comme ils l’entendent. Malheureusement pour le gouvernement libéral, ce n’est pas ainsi que fonctionne le Parlement, et heureusement pour les Canadiens.
Enfin, en ce qui concerne les comités, si un libéral ose dire aujourd’hui qu’ils ne fonctionnent pas, je rappelle que chaque fois qu'il y a de l’obstruction, ce sont des députés du Parti libéral qui en sont la cause. J’ai assisté pendant la pandémie à de nombreuses manœuvres dilatoires au comité de la santé quand il était question de motions visant à informer les Canadiens et à faire venir des ministres au comité et dont la presse a parlé. L’idée était que les Canadiens se rendent compte que ça ne se passait pas bien et qu’ils méritaient peut-être mieux. En tout cas, ces pressions politiques obligent le gouvernement à agir.
Soyons clairs, nous sommes en train de parler d’élections, alors que seulement 3 % des Canadiens ont reçu leurs deux doses de vaccin. Nous voyons que le Royaume-Uni déconfine. Hier, j’ai vu que le gouverneur de la Californie, État très démocrate, allait lever l’obligation du port du masque à la mi-juin en raison des progrès enregistrés dans la vaccination. Le Canada est loin de pouvoir en dire autant.
Le gouvernement fédéral n’a même pas donné d’indications sur ce que les personnes vaccinées peuvent faire dans notre pays. Beaucoup de Canadiens nous regardent aujourd’hui et se disent qu’ils en ont assez. Ils veulent être en sécurité, en bonne santé, et ils veulent avoir le droit de travailler. Ils veulent avoir le droit de voir leur famille et de se déplacer librement. Voilà bien plus d’un an maintenant que leurs libertés et leur sécurité sont remises en question et que le gouvernement libéral ne fait pas son travail à cet égard. Voilà ce qu’ils se disent.
C’est pourquoi le gouvernement libéral veut des élections. Parce qu’il ne veut pas que ces voix se fassent entendre et exigent plus. Je peux dire au nom de tous les députés de l’opposition, qu’ils soient du Bloc québécois, du NPD ou du Parti vert, que même si nous sommes en désaccord sur des questions de politique, nous nous entendons tous pour dire que le gouvernement doit faire mieux face à la pandémie. C'est ce sur quoi il doit se concentrer.
Je crois qu'aucun de nous ne va demander pardon pour le travail qu'il fait afin que les Canadiens aient des réponses. En tout cas, pas moi. Les résidants de ma circonscription me paient pour lutter, pour poser des questions difficiles et pour défendre leurs causes.
Si Justin Trudeau veut aller rencontrer notre gouverneur général fantôme pour déclencher des élections, il devra en répondre, mais, pour l'instant, nous allons continuer de nous concentrer sur la sortie de la pandémie.
Voir le profil de Mark Gerretsen
Lib. (ON)
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2021-05-13 11:35 [p.7162]
Madame la Présidente, il y a à mon avis beaucoup de désinformation au sujet du projet de loi C-19, en particulier du côté des conservateurs et des bloquistes. La députée vient d'y contribuer en disant que cette mesure législative vise à modifier considérablement la façon de voter au Canada. Ce n'est pas ce que cette mesure législative ferait. Le directeur général des élections a dit à l'automne dernier qu'il avait besoin d'un plan dans l'éventualité où il y aurait des élections pendant une pandémie et il a demandé au gouvernement de lui en fournir un. Le projet de loi répond à cette demande.
Cependant, plus important encore, tant le préambule que l'article 11 indiquent qu'il s'agit de mesures temporaires pour assurer la tenue d'élections dans le contexte de la pandémie. La députée peut-elle au moins admettre que c'est bien le cas et que le projet de loi prévoit que les mesures seront temporaires?
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
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2021-05-13 11:53 [p.7165]
Madame la Présidente, je suis d'accord sur ce que mon collègue vient de dire. Moi aussi, j'ai hâte de voir comment les libéraux vont voter. J'ai aussi hâte de voir comment les néo-démocrates vont voter.
Nous sommes face à un déni de la démocratie — deux fois plutôt qu'une. En effet, les libéraux ont imposé le bâillon, avec l'appui du NPD, et ils ont déposé le projet de loi C-19.
Qu'est-ce que mon collègue pense du double déni de la démocratie?
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NPD (MB)
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2021-05-13 11:55 [p.7165]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, je vous indique que je vais partager mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet d'une motion qui énonce une évidence, soit que la tenue d'élections durant une pandémie n'est pas une bonne idée.
Dans l'ensemble du Manitoba, y compris dans la circonscription d'Elmwood—Transcona, il y a un resserrement important des restrictions liées à la pandémie. La capacité des magasins est grandement réduite, nos écoles ferment, et la province vient d'interdire aux Manitobains d'aller visiter des amis et des membres de leur famille chez eux. La dernière chose que souhaitent les habitants de ma circonscription, comme ceux de la circonscription de mon collègue conservateur, c'est d'avoir des élections.
Même si les électeurs ne sont pas nécessairement impressionnés par tout ce que le gouvernement a fait contre la pandémie, je pense qu’ils reconnaissent qu’il vaut mieux que le Parlement continue à travailler et à mettre de la pression sur le gouvernement pour qu’il corrige le tir plutôt que de suspendre le Parlement, ce qui permettrait au gouvernement de gouverner en toute liberté pendant la période électorale. Nous ne savons pas non plus quelle serait l’issue de ces élections, qu'il s'agisse du parti qui formerait le gouvernement ou du nombre de circonscriptions où un député serait bel et bien élu. Nous avons l’exemple de Terre-Neuve-et-Labrador, une province qui n’a pas été en mesure de tenir ses élections comme prévu, ce qui a donné lieu à de nombreux litiges sur la légitimité des résultats. Dans le contexte actuel, le Canada ne peut se permettre d’ajouter une crise politique à une crise sanitaire et économique, d’où l’importance de cette motion.
Comme je l’ai dit, les restrictions sont de plus en plus sévères au Manitoba. Dans certains cas, cela signifie simplement que nous prenons des mesures qui sont déjà en vigueur depuis un certain temps dans d’autres provinces en raison de la troisième vague. Dans certaines provinces, les restrictions restent moins sévères. Cependant, même si des élections provinciales se sont déroulées à certains moments pendant la pandémie, les obstacles à surmonter sont beaucoup plus importants lorsqu'il s'agit de tout le pays, avec 10 provinces et trois territoires, que dans le cas d'une seule province. Or, même à l'échelle provinciale, nous avons pu constater que les élections risquent de se solder par un échec.
L'organisation des élections fédérales est de loin plus complexe que celle des élections provinciales. Il est donc important d'éviter de tenir des élections, et à plus forte raison si ce sont des élections fédérales.
Que faut-il pour éviter que des élections aient lieu? Il faut de la bonne foi et de la bonne volonté de la part de tous les acteurs à la Chambre, mais surtout de la part du gouvernement, qui doit trouver un modus vivendi. Cela ne veut pas dire que le gouvernement doit toujours obtenir un consensus réunissant tous les partis, mais il doit au moins pouvoir compter sur un partenaire sérieux pour chacun des projets de loi qu’il propose. Il doit aussi comprendre que, s’il ne peut compter sur l'appui d'au moins un autre parti, dans un dossier donné, c'est qu'il doit retirer sa proposition.
Comment le Parlement pourrait-il être dissout malgré tout? Cela pourrait se produire uniquement si tous les autres partis décident de défaire le gouvernement un moment donné. Ce sera alors la preuve concrète que le gouvernement n'est pas capable de trouver un consensus sur une question importante ou essentielle de son mandat. C’est cela, le véritable critère. Les élections ne devraient pas lieu simplement parce que le premier ministre s'est levé du mauvais pied un matin ou parce qu'il trouve que certains députés de l’opposition l’ont trop critiqué sur un sujet donné ou parce qu'à ses yeux, ils abordent trop souvent certaines questions. Dès lors que le premier ministre peut trouver un partenaire relativement à des mesures qu'il souhaite faire adopter, cela peut se faire rapidement, comme nous en avons eu la preuve. Cela s'est déjà produit. Le NPD a récemment collaboré avec le gouvernement pour tenter de faire adopter le projet de loi C-19 par le comité, parce que mes collègues néo-démocrates et moi pensons qu’il est important que le projet de loi soit adopté. J'en dirai davantage à ce sujet dans un instant.
Cependant, pour l’instant, j’aimerais savoir si, en présentant cette motion comme ce n’est pas la première fois qu'il le fait, le Bloc est en train de nous dire qu’il ne devrait pas y avoir d’élections pendant la pandémie. J'aimerais savoir s’il s'engage à ne pas en provoquer. Le Parti conservateur s’est prononcé il y a longtemps à ce sujet. Cela remonte au moins au mois de février, quand son chef a déclaré très clairement au Toronto Star qu’il ne provoquerait pas d’élections. Oui, les conservateurs ont voté contre le budget et contre d’autres choses, mais ils l’ont fait en sachant qu’un autre parti responsable ferait contrepoids pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’élections. Nous avons tous des idées bien arrêtées sur ce que fait le gouvernement, mais nous sommes très conscients des conséquences de nos actes dans le caucus néo-démocrate et nous sommes prêts à nous comporter en adultes à la Chambre.
Nous le disons depuis longtemps, depuis juin 2020, quand j’ai écrit aux députés sur le dossier de la réforme démocratique pour leur dire que nous devions parler de ce qui arriverait si la situation au Parlement devait conduire au déclenchement d'élections. Je n’ai pas eu de réponse pendant l’été, mais nous avons fini par obtenir qu'une étude soit faite par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Il en est résulté une recommandation unanime des partis, écrite noir sur blanc dans le rapport final du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Elle dit qu’il ne devrait pas y avoir d’élections pendant la pandémie, sauf si le gouvernement perd un vote de confiance à la Chambre des communes, ce qui ne s’est pas encore produit.
Peu importe que des partis votent contre le gouvernement. Ce qui compte, c’est que le gouvernement trouve un partenaire pour faire adopter par la Chambre les projets de loi qui sont d'importance vitale. Pour l’instant, il y est parvenu et, selon nous, il devrait continuer ainsi. Du moment qu’il est prêt à faire des compromis raisonnables, il pourra trouver un partenaire jusqu’à la fin de la pandémie.
Si les conservateurs, les députés du Bloc et les néo-démocrates disent qu’ils ne veulent pas d’élections pendant la pandémie, comment pourrait-il y en avoir si le premier ministre ne décide pas unilatéralement d’exercer sa prérogative pour déclencher des élections en dépit de l'intention des partis de l'opposition d'éviter qu'il y en ait. Après qu'on a demandé au premier ministre à plusieurs reprises de s’engager à ne pas emprunter cette voie, de manière à rassurer les Canadiens, qui sont inquiets de voir qu'une crise politique pourrait s’ajouter à une crise économique et sanitaire, il refuse de prendre cet engagement, ce qui suscite un fort mécontentement.
Cela m’amène à la question du projet de loi C-19 qui a été soulevée plus tôt. Effectivement, le NPD a collaboré avec le gouvernement parce que nous avons constaté qu'il y avait consensus autour du principe du projet de loi. J'ai pu observer le même consensus au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Tous les partis souscrivent au principe, et les membres s'en assurer en prenant connaissance du rapport final du comité. Si nous suivions les règles électorales actuelles et que nous essayions de tenir des élections comme d'habitude, en faisant comme s'il n'y avait pas de pandémie, cela nous mènerait à un échec. Les élections risqueraient d'avoir des conséquences sanitaires, et elles auraient certainement des conséquences sur le plan de la démocratie. Nous devons essayer de trouver un compromis. Pourquoi est-ce urgent? C’est parce que le premier ministre refuse de s’engager à ne pas déclencher des élections.
Dans une certaine mesure, je suis surpris du degré de confiance que mes collègues conservateurs et bloquistes semblent accorder au premier ministre. Ils se fient à lui pour agir dans l'intérêt général plutôt que dans son intérêt politique à lui. Les néo-démocrates ne partagent pas cette confiance. Nous sommes prêts à négocier avec le gouvernement, même si nous sommes souvent en désaccord avec lui, parce que nous souhaitons faire avancer les choses et faire fonctionner le Parlement. Toutefois, cela n’entraîne en aucun cas une sorte de foi naïve de la part de notre parti à l’égard du premier ministre, un premier ministre dont le bras droit pendant une grande partie de la pandémie, Bill Morneau, vient d’être reconnu coupable de violations du code d'éthique dans le scandale de l’organisme UNIS. Le premier ministre a été lui-même reconnu coupable à de nombreuses reprises d’avoir contrevenu au code d’éthique auquel sont soumis les députés et le gouvernement. Il l'a été sur un certain nombre de questions, notamment celle de l’île aux milliardaires. Cela n'est pas arrivé à beaucoup de premiers ministres, et ce n’est donc pas un homme en qui nous pouvons avoir confiance lorsqu’il s’agit de prendre des décisions faisant passer l'intérêt public avant son propre intérêt.
Nous ne sommes pas naïfs à ce sujet, et c’est pourquoi nous pensons qu’il est important que l'étude du projet de loi C-19 continue d'avancer. Que les partis d’opposition et les Canadiens le veuillent ou non, le premier ministre a clairement indiqué qu’il défendrait son droit de déclencher des élections quand cela lui conviendra. S’il ne tenait pas à laisser planer la menace électorale, il aurait déjà dit: « Je ne déclencherai pas d’élections à moins de perdre un vote de confiance à la Chambre des communes ». Cependant, il ne le dira pas. Nous savons tous lire entre les lignes sur la colline du Parlement. Nous savons exactement ce que cela signifie.
Dans le débat que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a tenu sur la tenue d'élections pendant une pandémie et dans le débat de plusieurs heures qui s'est tenu à la Chambre sur le projet de loi C-19, je n’ai jamais entendu personne dire que les règles ne devaient pas être modifiées. Il s’agit de faire les modifications correctement, et le comité est capable de s'en charger. Il sera en mesure de s'y mettre dès que les libéraux auront cessé de faire de l’obstruction pour l'en empêcher. Nous pourrons nous atteler à cette tâche qui nous incombe, car nous savons qu’on ne peut pas faire confiance au premier ministre pour faire passer l’intérêt des Canadiens avant ses intérêts politiques.
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BQ (QC)
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2021-05-13 12:57 [p.7174]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question, qui est très intéressante.
Je suis heureux qu'elle me pose une question sur le programme législatif, car cela me donne l'occasion de parler de certaines choses.
Les discussions entourant le projet de loi C-19 ont commencé le 5 octobre dernier. Le 22 octobre, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre commençait une étude. Le 8 décembre, il déposait son rapport préliminaire. Dès le 10 décembre, le gouvernement déposait, à la hâte, un projet de loi. Il s'agissait d'un manque de respect flagrant envers le Comité et les élus qui y siègent, parce qu'ils n'avaient pas terminé leur travail, et envers les nombreux témoins qui ont mis des heures à préparer leur témoignage. Les témoins ont travaillé de manière consciencieuse, parce qu'ils pensaient que cela servirait à quelque chose. Voilà ce que fait le gouvernement.
Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 10 décembre. Depuis ce temps, le projet de loi a été débattu à la Chambre de façon minime. En effet, à peine quatre heures ont été accordées au débat. Nous sommes aujourd'hui le 13 mai.
Pourquoi le projet de loi est-il important pour les libéraux? C'est parce leur objectif est de déclencher des élections en vue de devenir un gouvernement majoritaire.
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Lib. (MB)
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2021-05-13 12:59 [p.7175]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir faire quelques observations sur la motion de l'opposition. Comme il y a eu beaucoup d'informations trompeuses, si je peux m'exprimer ainsi, j'aimerais d'abord dire très clairement à ceux qui suivent le débat que le gouvernement du Canada, sous la direction du premier ministre, a indiqué on ne peut plus clairement que sa priorité, depuis le début de la pandémie, est d'aider les Canadiens.
Les Canadiens s'attendent à ce que leur Parlement les appuie pendant cette pandémie, et nous avons redoublé d'efforts en ce sens au cours des derniers mois. Au tout début de la pandémie, nous avons créé des programmes qui ont permis d'aider des millions de Canadiens, de sauver bon nombre de petites entreprises, d'éviter des faillites et de maintenir des employés en poste. Nous avons mis en place des programmes pour les aînés et les personnes handicapées et amélioré les perspectives d'emploi pour les jeunes. Nous avons offert des fonds de relance aux provinces pour financer les réseaux scolaires et accélérer les programmes d'infrastructure.
Le gouvernement a adopté une approche Équipe Canada. Au cours des deux ou trois premiers mois, il y avait beaucoup de collaboration à la Chambre des communes, mais ce n’est plus le cas. Le Parti conservateur, pour sa part, a commencé à changer vers la fin de juin. Le changement chez les autres partis est venu peut-être un peu plus tard. Il ne fait aucun doute que depuis le début, le gouvernement du Canada s’est concentré sur la pandémie et sur l’aide aux Canadiens jour après jour, sept jours sur sept. Qu’il n’y ait aucun doute à ce sujet.
C’est l’opposition qui continue de vouloir parler d’élections. De plus, nous avons même vu des menaces d’élections de la part de certains politiciens des partis de l'opposition. L’élément vraiment intéressant dans la motion d’aujourd’hui, c’est que le Bloc affirme qu’il ne veut pas d’élections pendant la pandémie. C’est ce qu’il dit publiquement aujourd’hui.
Je mets au défi les députés du Bloc de dire aux Canadiens ce qu’ils croient vraiment. L’année dernière, le chef du Bloc a été très clair. Il a juré que si le premier ministre du Canada ne démissionnait pas, il forcerait la tenue d’élections pendant la pandémie. C’est ce que le chef du Bloc a dit. Ce même parti bloquiste affirme aujourd’hui que nous ne devrions pas tenir d’élections pendant la pandémie.
Interrogé à ce sujet l’an dernier, il a répondu que permettre au gouvernement de rester en position de pouvoir causerait un plus grand tort au pays que de forcer les Canadiens à se rendre aux urnes en pleine pandémie. Il a clairement dit qu’il présenterait une motion de défiance si le premier ministre ne démissionnait pas. À mon sens, c’est assez clair.
Nous avons vu à de nombreuses reprises tous les partis de l'opposition, ou du moins les conservateurs et le Bloc, refuser leur confiance. Nous avons même vu certains députés du Nouveau Parti démocratique appuyer des mesures de défiance à la Chambre, d’après ce que j’ai compris. Peut-être pas collectivement en tant que parti, mais certainement à titre personnel.
Les députés devraient écouter ce qui se dit dans les interventions. Le député de Kingston et les Îles et moi-même passons beaucoup de temps à la Chambre ou au Parlement virtuel et nous écoutons ce que disent les députés de l’opposition. Contrairement à ce que certains députés du Bloc nous disent aujourd’hui, il est tout à fait irresponsable de notre part de croire à l’impossibilité de tenir des élections, alors que nous avons reçu des menaces de la part du chef d’un parti officiellement reconnu à la Chambre, qui a juré de tenir des élections. Dois-je croire que les députés du Bloc, collectivement, ont trouvé leur chemin de Damas et qu’ils ne veulent pas d’élections? Cela signifie-t-il qu’ils appuient pleinement le premier ministre et que ce qu’ils ont dit l’an dernier était faux, que les Canadiens ont mal compris et que le premier ministre fait du bon travail, selon le Bloc maintenant? Est-ce bien ce que nous devons croire?
Je vais dire aux députés ce que je crois. Je crois à la réalité de ce que je vois concernant les votes sur le parquet de la Chambre et certains des propos que nous entendons de la part des députés d’en face, qui parlent constamment d’élections et qui mettent le gouvernement au défi de déclencher des élections, compte tenu des votes réels, pas une, deux ou trois fois seulement. J’ai bien aimé la façon dont le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, qui est responsable de la Loi électorale du Canada, a demandé combien de fois les députés de l’opposition ont appuyé une motion de défiance envers le gouvernement: a), b), c) ou d). Ceux qui suivent le débat doivent garder à l’esprit que toute perte d’un vote de confiance précipite une élection. Les gens peuvent être surpris par le nombre réel. Le président du Conseil privé de la Reine a demandé si c’était a) 1 à 4 fois, b) 5 à 9 fois, c) 10 à 14 fois, ou d) plus de 15 fois. Je participe en ligne aux séances de la Chambre des communes, et je sais que c’est bien plus de 14 fois.
Il n’y a pas que les votes de confiance. Examinons la force destructrice que le parti de l’opposition officielle a exercée sur le parquet de la Chambre des communes et certaines des questions qui ont été posées aujourd’hui. Les députés parlent du projet de loi C-19, qui est une mesure législative très importante. Nous ne pouvons pas continuer à tenir des votes de confiance et ne pas reconnaître la valeur de cette loi, mais certains députés ont dit que le gouvernement a eu recours à l’attribution de temps et que c’est une mesure mesquine car, après tout, il s’agit d’un gouvernement minoritaire qui impose l’adoption d’une loi électorale. Nous ne pouvons pas faire cela. Il nous faut l’appui d’un parti de l’opposition pour le faire. Heureusement, les néo-démocrates sont intervenus pour que nous puissions adopter le projet de loi C-19.
Ensuite, un autre député conservateur a dit que le gouvernement a imposé l’attribution de temps et que les députés ont eu très peu de temps pour débattre de la mesure. Le jour même où l’attribution de temps a été imposée, qu’ont fait les conservateurs? Ils ont présenté une motion d’adoption d’un rapport, empêchant ainsi des heures de débat sur le projet de loi C-19. Cela a-t-il empêché le projet de loi d’être renvoyé en comité plus tard ce jour-là? Non. Cela a-t-il empêché les députés de s’exprimer sur le projet de loi? Oui, effectivement.
Ensuite, certains députés de l’opposition ont dit que c’était un mauvais projet de loi et ont posé des questions sur le consensus et m’ont même cité à ce sujet, en disant que nous devrions nous efforcer d’arriver à un consensus. Dois-je rappeler aux députés comment ils ont voté? Les libéraux savent comment ils ont voté. Tous les partis politiques ont voté pour le renvoi du projet de loi au comité. Ce que l’opposition tente de faire ici est tout simplement insensé. Il y a de quoi parler de la frustration du gouvernement en matière de législation.
Le premier ministre affirme que la pandémie est la principale préoccupation du gouvernement. Nous assurerons le soutien des Canadiens et nous serons là pour eux. Cela signifie que nous devons adopter des lois importantes qui comptent pour tous les Canadiens. Le meilleur exemple qui me vient à l’esprit est probablement le projet de loi C-14.
L’automne dernier, la toute première femme ministre des Finances a présenté l'énoncé économique de l'automne, présenté un projet de loi en décembre et demandé à de nombreuses occasions qu’il soit débattu. Nous avons dû en forcer l’adoption parce que l’opposition ne coopérait pas. Dieu seul sait combien de temps les députés de l’opposition étaient préparés à garder le projet de loi à l’étape de la deuxième lecture. Cette mesure prévoyait des programmes d’aide et bien d’autres choses pour de vraies personnes et pour les entreprises en difficulté à cause de la pandémie.
Le gouvernement dispose en fait d’un nombre très limité de jours et d’heures pour la conduite des affaires de l’État. Les conservateurs, qui constituent l’opposition officielle, le savent. Ils le comprennent. On aurait pu croire, étant donné la pandémie et leur discours sur l’importance d’être là pour les Canadiens en cette période, qu’ils l’auraient compris, au lieu de débattre du projet de loi C-19. On aurait pu croire qu’ils auraient fait en sorte que le débat sur le projet de loi C-14 se déroule mieux, dans une atmosphère plus saine, pour tous les parlementaires et, en fait, pour les Canadiens, et qu’ils y participeraient volontiers. On aurait pu le croire, mais il n’en a pas été ainsi.
J’ai écouté plusieurs personnes parler de la motion à l’étude aujourd'hui. J’essaie encore de retenir le sens de certains des acronymes utilisés dans les textos, comme OMG, qui veut dire, je crois, « Oh my God ». Eh bien, j’ai probablement eu trois ou quatre moments aujourd’hui où j’ai pensé Dieu du ciel, comment les députés peuvent-ils dire des choses pareilles?
Un député a expliqué à quel point les libéraux sont épouvantables. Il a déclaré que nous sommes des incapables et de bien piètres gestionnaires. Le député redoute-t-il que nous déclenchions des élections parce que nous avons été tellement mauvais? Certains députés disaient à quel point le Canada se montrait incapable de se procurer des vaccins. La dernière fois que j’ai vérifié, nous occupions le troisième rang au classement des pays du G20. Le Canada fait un excellent travail. En fait, nous aurons reçu entre 45 et 50 millions de doses de vaccin d’ici à la fin du mois de juin. Depuis hier, au Manitoba, toute personne de plus de 18 ans peut prendre rendez-vous pour recevoir sa première dose.
Les conservateurs devaient trouver quelque chose pour critiquer le gouvernement dans le dossier des vaccins. Alors, ils se sont attaqués à la question des deux doses. Ils ont cru pouvoir dire que le gouvernement ne faisait pas son travail à cet égard.
J’aimerais rappeler aux députés ce que l’opposition reprochait au gouvernement en décembre dernier. Faire des reproches, c’est le jeu quand on est dans l’opposition, comme les conservateurs, et je leur souhaite d’ailleurs d’y rester longtemps. Ils ont tout à fait le droit de critiquer le gouvernement et les décisions qu’il prend. Mais encore une fois, leur comportement est complètement surréaliste. Il faudrait qu’ils comprennent ce que les Canadiens veulent que nous fassions.
Quant à mes amis du Bloc, je les invite à réfléchir à la posture qu’affiche leur chef depuis ces derniers mois. Lorsque j’ai vu cette motion au Feuilleton, je me suis vraiment demandé si elle venait du Bloc, car je n’arrivais pas à le croire. Le Bloc a toujours été le parti le plus clair au sujet de la tenue d’élections maintenant.
Je n’arrive pas à le croire. C’est peut-être ce que pense le Bloc depuis 72 heures, mais Dieu sait ce qu’il pensera dans 24 heures. C’est la raison pour laquelle nous avons présenté le projet de loi C-19.
Si le déclenchement possible des élections risque de poser des problèmes pour les Canadiens, étant donné le comportement de l’opposition, la seule solution est d’adopter le projet de loi C-19. Commençons par l’envoyer en comité. Nous en avons déjà débattu pendant pas mal de temps. À plusieurs reprises, j’étais prêt à prendre la parole, notamment un jour de janvier ou février dernier, et comme par hasard, au moment où j’allais prendre la parole, le Parti conservateur a présenté une motion d’adoption. Ce n’était pas la première fois.
Curieusement, lorsqu’une motion d’attribution de temps pour le projet de loi C- 19 a été présentée, les députés conservateurs ont présenté une autre motion d’adoption, ce qui a empêché d’autres députés de prendre la parole sur ce projet de loi, qui allait être envoyé en comité. Ça n’a aucun sens. Nous avons mis la question aux voix. Les conservateurs voulaient empêcher le gouvernement de faire avancer le projet de loi, par conséquent on aurait pu penser qu’ils allaient s’y opposer, mais non, pas du tout. De tout le caucus conservateur, ceux qui ont voté ont voté pour.
Maintenant, le sort du projet de loi C-19 est en suspens, même si les libéraux aimeraient bien qu’on en discute plus longtemps. Il contient d’excellentes propositions, et le ministre a clairement indiqué qu’il était ouvert à des suggestions. Le député d’Elmwood—Transcona a déjà dit qu’il envisageait de présenter plusieurs amendements.
Je pense que nous avons dit très clairement que nous voulions que le projet de loi soit examiné en comité. Nous y sommes. Le comité peut commencer son travail immédiatement. L’opposition est-elle vraiment sincère lorsqu’elle dit se préoccuper de la tenue d’une élection pendant une pandémie? Nous savons qu’Élections Canada, qui jouit d’une excellente réputation dans le monde entier quant à sa capacité d’organiser des élections, sera la première à tirer profit de ce projet de loi, s’il est adopté. Je pense que c’est la chose à faire. Nous avons eu, ne l’oubliez pas, 14 ou 15 votes de défiance. Je pense que c’est la chose à faire.
Pourquoi ne voulez-vous pas en discuter en comité? S’agissant des principes, ce sont simplement des mesures temporaires. Nous ne savons pas jusqu’à quand va durer la pandémie, avec tous ces nouveaux variants. Nous sommes très optimistes aujourd’hui, mais il y a aussi des considérations à prendre en compte en matière de soins de longue durée. Le projet de loi C-19 propose d’augmenter le nombre de jours de scrutin et d’améliorer les conditions du vote par correspondance.
Les gouvernements de trois ou quatre provinces ont réussi, eux, à organiser des élections provinciales. Il y a eu aussi des élections très importantes au sud de la frontière. Élections Canada a réussi à organiser des élections partielles. Bref, j’aimerais que le comité de la procédure soit saisi du projet de loi le plus rapidement possible.
J’invite les députés à réfléchir à deux choses. D’abord et avant tout, le premier ministre et son gouvernement ne ménagent aucun effort, depuis le début, pour lutter contre la pandémie et pour venir en aide aux Canadiens de façon très concrète. Deuxièmement, s’agissant de la tenue d’une élection, l’opposition en parle beaucoup plus que le gouvernement du Canada ou le premier ministre lui-même.
Voir le profil de Luc Thériault
BQ (QC)
Voir le profil de Luc Thériault
2021-05-13 13:19 [p.7177]
Monsieur le président, je ne sais pas si le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre est en train de nous annoncer que le gouvernement imposera un autre bâillon afin d'adopter le projet de loi C-19, mais son arrogance est vraiment décevante et désolante.
Pourtant en 2014, il affirmait qu'il était inacceptable de suspendre les règles de la démocratie pour changer ces dernières. Aujourd'hui, il est au pouvoir au sein d'un gouvernement minoritaire, et il considère que c'est acceptable. Est-il vraiment ouvert à des amendements? Puisqu'il connaît si bien le projet de loi, pourra-t-il me répondre si je lui en propose un?
Trouve-t-il normal que son ministre nous ait dit ce matin qu'il n'y aurait pas de retard quant à la divulgation des résultats, alors que, selon le projet de loi, le jour J se termine le lundi et les votes par la poste peuvent être remis jusqu'à 18 heures le mardi? De plus, je pourrais même remettre un vote par la poste au bureau du directeur de scrutin le mardi matin.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre est-il d'accord pour que le vote se termine le vendredi afin d'éviter toute confusion sur le terrain et d'assurer la sécurité sanitaire sur le terrain?
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2021-05-13 13:21 [p.7177]
Monsieur le Président, le député exprime des préoccupations qui pourraient plus facilement être examinées en comité. C’est la raison pour laquelle je pense que les députés devraient encourager les membres du comité de la procédure, quel que soit leur parti, à examiner en priorité le projet de loi C-19. Voilà ce que je recommande. Par exemple, pour la question du lundi plutôt que du mardi, tout dépend si l’élection a lieu une fin de semaine, ce qui ferait pencher pour le mardi.
Les réponses détaillées que recherche mon collègue ont plus de chances de lui être fournies en comité. Comme je l’ai dit tout à l’heure, le gouvernement est prêt à envisager toute proposition susceptible de bonifier le texte du projet de loi.
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