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2021-07-21 [p.1254]
— par M. Duclos (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, « La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada » (document parlementaire no 8510-432-101), présenté à la Chambre le jeudi 25 mars 2021. — Document parlementaire no 8512-432-101.
2021-03-25 [p.694]
Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), du Comité permanent des comptes publics, présente le 16e rapport du Comité, « La surveillance de la publicité du gouvernement du Canada ». — Document parlementaire no 8510-432-101.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 20 et 23) est déposé.
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