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Voir le profil de Mona Fortier
Lib. (ON)
Voir le profil de Mona Fortier
2021-06-21 18:46 [p.8888]
Madame la Présidente, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 10, je propose, appuyée par le ministre du Patrimoine canadien:
Que le débat ne soit plus ajourné.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2021-06-21 18:47 [p.8888]
Madame la Présidente, nous revoici pour parler du fameux projet de loi C‑10. Nous comprenons que ce projet de loi touche directement à la liberté de parole.
On se surprend de voir que la motion initiale de ce projet de loi contenait un article fondamental, l'article 4.1, qui définissait très clairement le cadre de la liberté d'expression et qui définissait clairement que ce projet de loi ne touchait pas les gens qui œuvrent sur les réseaux sociaux quand vient le temps de produire et d'émettre de la musique ou des activités culturelles.
Malheureusement, le gouvernement a fait en sorte que cet amendement soit retiré. On se rappelle que, à trois reprises, le deuxième groupe de l'opposition avait souhaité qu'il soit remis en place. Quand nous avons proposé cet amendement, le gouvernement et le deuxième groupe de l'opposition s'y sont opposés.
Comment le gouvernement peut-il présenter un projet de loi qui ne protège pas la liberté d'expression comme il se doit, d'autant plus qu'il l'avait écrit noir sur blanc avant?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son commentaire. Je tiens à lui rappeler un certain nombre de faits.
D'abord, plusieurs membres de sa formation politique nous ont demandé d'aller plus loin dans le projet de loi C‑10. C'est ce que nous ont également demandé un nombre impressionnant d'intervenants d'un bout à l'autre du pays en nous disant que, maintenant qu'une entreprise comme YouTube est devenue le plus grand distributeur de musique au Canada, il fallait l'inclure dans le projet de loi C‑10. C'est ce que nous avons fait.
Les fonctionnaires très indépendants et très compétents du ministère de la Justice ont témoigné devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Ils ont fait une analyse qui démontre qu'il n'y a aucun problème quant à la liberté d'expression et le projet de loi C‑10. D'ailleurs, dans le projet de loi, des éléments prévoient la liberté de parole, la liberté de création, la liberté journalistique. Mon collègue d'en face le sait également très bien.
De plus, le CRTC n'est pas au-dessus des lois canadiennes. Le CRTC doit également se conformer aux nombreuses lois canadiennes, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2021-06-21 18:50 [p.8888]
Madame la Présidente, l'attribution de temps est rarement acceptable. Le Bloc québécois veille aux intérêts des Québécois. Nous le disons depuis notre arrivée ici et nous n'avons jamais dérogé de cette ligne directrice.
Le projet de loi C‑10 fait l'unanimité au Québec. Les Québécois sont d'accord. Le monde artistique, le milieu de la culture au Québec, le poumon de notre identité propre est en attente. Il est d'accord depuis longtemps sur ce projet de loi. Le Bloc québécois va appuyer cette motion d'attribution de temps pour, justement, que les géants du Web apportent leur juste contribution à nos créateurs qui se sont souvent fait spolier par ces géants.
J'aimerais poser une question très simple au ministre. Est-ce que vous considérez que l'attente coûte cher à nos créateurs du Québec?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Madame la Présidente, par votre entremise, je remercie mon honorable collègue d'en face de sa question et de l'appui de son parti au projet de loi C‑10.
Il a tout à fait raison. C'est un projet de loi qui a été appuyé unanimement par l'Assemblée nationale du Québec et par la très grande majorité des artistes. D'ailleurs, une pétition signée par plusieurs milliers d'artistes et d'organisations représentant des centaines de milliers d'artistes au Québec, bien sûr, mais aussi partout au pays appuie le projet de loi C‑10.
Mon collègue a raison: chaque mois qui passe prive les artistes de 70 millions de dollars. Certains disent que, même si le projet de loi C‑10 était adopté, il n'entrerait pas en vigueur tout de suite. Je suis d'accord, mais, chaque mois que l'on empêche le projet de loi C‑10 d'être mis en œuvre, ce sont nos artistes et nos organisations artistiques que l'on prive de 70 millions de dollars.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Madame la Présidente, je suis un peu abasourdi aujourd'hui de voir à quel point les libéraux ont mal géré ce dossier. Sur le fond, depuis le rapport Yale, nous nous entendons: il faut inclure les géants du Web dans l'écosystème, il n'y a pas de problème. Ce n'est pas de cela que nous débattons.
Le gouvernement libéral a imposé un bâillon sur les travaux d'un comité. C'est arrivé seulement trois fois en 150 ans. C'était un bâillon de cinq heures, et non de dix heures. Ils ont réussi à l'imposer, ce qui est très rare, mais ce n'était pas suffisant. Ils ont quand même échappé le ballon en prolongeant les travaux visant à faire adopter certains amendements, lesquels ont finalement été refusés par une décision du Président de la Chambre.
Aujourd'hui, il nous arrive avec une super motion. Ce n'est pas sur le fond de la question, soit la défense de la culture et des artistes, que nous ne sommes pas d'accord.
Comment se fait-il que, même avec l'imposition d'un bâillon en comité, les libéraux ne soient pas capables de faire adopter un projet de loi comme celui-là? C'est fou.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Madame la Présidente, ce que je trouve abasourdissant et ce que la communauté artistique ne s'explique pas, c'est la position du NPD, qui a refusé d'appuyer l'avancement du projet de loi C‑10 et qui s'est associé au Parti conservateur.
Que le Parti conservateur fasse cela, je pense que personne n'est vraiment surpris. Cependant, que le NPD fasse cela en a surpris et déçu plus d'un, je dois l'avouer.
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
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2021-06-21 18:53 [p.8889]
Madame la Présidente, le projet de loi comporte des lacunes depuis le début. Nous avons travaillé très fort au comité pour essayer de les corriger en y apportant plus de 120 amendements. La discussion sur la liberté d’expression et la question de savoir si les petites entreprises en ligne sont responsables du contenu téléversé revient à ce qui se trouve déjà dans la Loi sur la radiodiffusion. À ce sujet, la loi, qui date de 1991, est claire: « L’interprétation et l’application de la présente loi doivent se faire de manière compatible avec la liberté d’expression et l’indépendance, en matière de journalisme, de création et de programmation, dont jouissent les entreprises de radiodiffusion. »
Cela comprend-il le contenu téléversé par les utilisateurs des plateformes de médias sociaux? Le ministre s’est-il penché sur la question pour voir si le projet de loi était conforme à la Constitution ou si la liberté d’expression sera contestée en vertu de la Charte des droits et libertés?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Madame la Présidente, le député et moi avons eu de nombreux échanges au sujet du projet de loi C‑10. Je sais que c’est un sujet qui lui tient beaucoup à cœur. Encore une fois, je rappelle au député que les fonctionnaires très fiables, très compétents et très indépendants du ministère de la Justice se sont penchés sur la question et ont fourni des analyses, ainsi que des témoignages pour les accompagner, au comité du patrimoine, ce qui a confirmé que le projet de loi C‑10 ne soulève aucune préoccupation en matière de liberté d’expression ou de liberté de création.
Voir le profil de Julie Dabrusin
Lib. (ON)
Voir le profil de Julie Dabrusin
2021-06-21 18:56 [p.8889]
Madame la Présidente, je pense à certaines des opinions ici, en particulier de la part de l’opposition conservatrice. Je crois que c’est la députée de Lethbridge qui a déclaré que la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion visait à appuyer un groupe de pression très restreint et à appuyer les artistes ou les créateurs qui ne peuvent pas vendre. Je crois que la citation portait sur la création d’œuvres que les Canadiens ne voulaient pas voir.
Il serait peut-être utile que vous nous expliquiez pourquoi nous faisons tout cela. Qui profitera de ce projet de loi, et ne s’agit-il pas du genre de créations que les Canadiens veulent voir et apprécier et qui créent des emplois d’un bout à l’autre du pays?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de défendre les artistes et les organismes culturels de partout au pays.
Il est important de se rappeler qu’à mesure que les gens passent du visionnement ou de l’écoute de leur musique de façon plus traditionnelle aux plateformes en ligne de diffusion en continu, les revenus des radiodiffuseurs traditionnels canadiens diminuent. Comme société, nous comptons sur ces revenus pour financer nos artistes et notre secteur culturel pour des productions comme Kim’s Convenience, qui a connu un succès mondial. En fait, c’est l’une des émissions les plus regardées depuis un certain temps en Corée du Sud. Nous pourrions parler de Bienvenue à Schitt's Creek, de Corner Gas ou de District 31. Toutes ces productions ont reçu l’appui du gouvernement au titre de la Loi sur la radiodiffusion.
À l’heure actuelle, nous veillons à ce que nos lois et règlements soient adaptés aux réalités du XXIe siècle et à ce que les géants du Web paient leur juste part. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi les conservateurs, et parfois les néo-démocrates, s’y opposent.
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Voir le profil de Alain Rayes
2021-06-21 18:58 [p.8889]
Madame la Présidente, depuis le dépôt du projet de loi C‑10 par le ministre au mois de novembre, tout le monde a tenté de l'améliorer malgré toutes ses lacunes. En effet, il ne traitait ni des droits d'auteur ni du mandat de Radio‑Canada, et il y manquait plusieurs éléments pour protéger les entreprises canadiennes, mais aussi les productions francophones et canadiennes à l'intérieur.
Tout le monde a essayé de mettre de l'eau dans son vin pour trouver une solution et améliorer le projet de loi, jusqu'au moment où, un vendredi après-midi, le ministre a retiré l'article 4.1 qui devait s'ajouter à la Loi sur la radiodiffusion et s'est attaqué au contenu des utilisateurs des réseaux sociaux.
Ma question au ministre et aux libéraux est assez simple: malgré le bâillon que le gouvernement nous a rentré dans la gorge au Comité et le fait que le Président l'ait remis à l'ordre en déclarant plusieurs amendements irrecevables à l'étape du Comité — sur lesquels nous voterons ce soir —, le gouvernement va-t-il accepter de voter en faveur de la réinsertion de l'article 4.1 pour protéger le contenu des utilisateurs des réseaux sociaux, quel qu'il soit?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je dois commencer par réfuter la prémisse de la question de mon honorable collègue.
Il affirme que tout le monde a travaillé de bonne foi, mais je tiens tout de même à lui rappeler que, avant même le dépôt du projet de loi C‑10, l'ancien chef de l'opposition officielle avait déclaré à la Chambre que, si cela n'avait été que de lui, il aurait jeté à la poubelle le rapport Yale, lequel venait d'être déposé. De plus, dès que le projet de loi C‑10 a été déposé, le Parti conservateur s'y est opposé en disant qu'il n'était pas bon, qu'il fallait le jeter et tout recommencer.
À mon avis, l'idée que tout le monde a travaillé de bonne foi pour faire avancer le projet de loi C‑10 est tout à fait fausse et erronée.
Voir le profil de Heather McPherson
NPD (AB)
Voir le profil de Heather McPherson
2021-06-21 19:00 [p.8890]
Monsieur le Président, le ministre semble assez confus. Il répète qu’il ne comprend pas la décision du NPD de ne pas voter du côté de son gouvernement pour faire adopter ce projet de loi rapidement au Parlement. Les néo-démocrates ont été clairs. Nous appuyons sans réserve l’aide aux artistes et le projet de loi C‑10. Malheureusement, ce que le ministre ne comprend peut-être pas, c’est le rôle du Parlement dans notre régime parlementaire. Il ne semble pas vraiment comprendre non plus comment fonctionne la diffusion ou, plutôt, comment fonctionnait son propre projet de loi avant son dépôt.
Il est possible à la fois d’appuyer un projet de loi et de trouver très problématique sa gestion par le ministre et sa tentative de l’imposer au Parlement sans donner aux parlementaires le temps pour aboutir à un projet de loi convenable. J’ai offert de mon temps et proposé d’y travailler durant l’été afin de faire tout le nécessaire pour que le projet de loi soit adopté, mais le ministre continue de demander pourquoi nous n’appuyons pas l'attribution de temps imposée par les libéraux. En quoi respecte-t-il le Parlement?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, ma réponse à mon collègue sera en deux volets. Tout d’abord, j’étais avec les chefs du Bloc québécois et du NPD sur le plateau de Tout le monde en parle quand nous avons promis de collaborer pour nous assurer de faire adopter le projet de loi C‑10. Le NPD a ensuite changé d’idée, après avoir promis devant des millions de Québécois et de Canadiens qu’il travaillerait avec nous pour s’assurer de faire adopter le projet de loi C‑10. Était-ce un mensonge à la population canadienne ou aux téléspectateurs de cette émission? Je ne sais pas.
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