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Voir le profil de Bob Saroya
PCC (ON)
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2021-06-23 14:16 [p.9048]
Monsieur le Président, il y a 36 ans, le 23 juin 1985, une bombe a explosé en plein ciel sur le vol 182 d'Air India, qui faisait la liaison entre Toronto et New Delhi, tuant les 329 personnes à bord. La majorité des victimes étaient des Canadiens, parmi lesquels 82 enfants de moins de 13 ans. Deux de ces victimes, Kulbir Kaur Minhas et Balwinder Kaur Minhas, étaient des membres de ma famille.
Cette attaque à la bombe est le pire acte terroriste de toute l'histoire du Canada. L'enquête judiciaire qui a suivi a conclu que cette explosion était une véritable tragédie et la pire tuerie jamais survenue au Canada. Afin de marquer cette tragédie, le 23 juin a été déclaré la Journée nationale du souvenir des victimes de terrorisme.
Malheureusement, la liste des victimes augmente chaque année. Les terroristes continuent de cibler des gens innocents pour promouvoir leur cause. Les récentes attaques survenues à London ont été un horrible rappel que le Canada doit continuer de combattre le terrorisme sous toutes ses formes.
Voir le profil de Ali Ehsassi
Lib. (ON)
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2021-06-23 15:41 [p.9062]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. En ce dernier jour de séance de la session, il est tout à fait approprié que le Parlement adopte une motion au sujet de la tragédie du vol PS752. Il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que: a) la Chambre, (i) exprime son soutien indéfectible et poursuive ses efforts afin de démontrer sa pleine et entière solidarité avec les familles et les proches des victimes du vol PS752, (ii) exprime sa profonde déception quant au fait que le rapport final de l'Iran sur le vol PS752 ne fait aucun effort pour fournir des faits sur la séquence des événements lors de la journée où la tragédie s’est produite, considère que ce rapport est fondamentalement incomplet puisqu’il contient des oublis flagrants, et ne respecte absolument pas les normes et les pratiques recommandées, qui sont énoncées à l'annexe 13 de la Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, (iii) réitère que les familles et les proches des victimes méritent des réponses complètes de la part de l'Iran à toutes les questions importantes relatives au vol PS752, (iv) que la présidente du Bureau de la sécurité des transports du Canada dépose une évaluation indépendante de l’ébauche du rapport final de l’Iran; et b) de l’avis de la Chambre, le gouvernement doit continuer: (i) de tenir l'Iran responsable et veiller à ce qu’elle assume l'entière responsabilité et fournisse réparation complète pour les dommages causés aux familles et aux proches des victimes du vol PS752, (ii) d’exiger que l'Iran mène une enquête complète et transparente en conformité avec les normes internationales, (iii) de respecter notre obligation solennelle d'épuiser toutes les options disponibles dans le cadre de rencontres bilatérales et multilatérales afin de s’assurer que l'Iran s'acquitte pleinement de ses obligations pour permettre aux familles et aux proches des victimes du vol PS752 d'obtenir transparence, responsabilité et justice.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
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Lib. (ON)
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2021-06-04 11:11 [p.7968]
Madame la Présidente, l'écrasement du vol PS752 a touché une corde sensible parmi les habitants de ma circonscription et dans la communauté irano-canadienne.
Le chemin vers la pleine responsabilité, la justice et la réparation est long et tortueux et il y a bien peu de transparence de la part du gouvernement de l'Iran. Durant ce pénible parcours, le gouvernement canadien et des porte-paroles énergiques de la communauté continuent de mener le combat. Le 20 mai 2021, la Cour supérieure de l'Ontario s'est jointe à cette lutte, en statuant que l'écrasement du vol PS752 était un acte de terrorisme.
En plus des mesures prises par le gouvernement jusqu'à présent, des démarches visant à accorder le statut de résident permanent aux membres des familles des victimes et la nomination de M. Payam Akhavan comme conseiller principal dans le dossier PS752 constituent des étapes clés...
Voir le profil de Majid Jowhari
Lib. (ON)
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2021-06-04 11:12 [p.7968]
Madame la Présidente, l'écrasement du vol PS752 a touché une corde sensible parmi les habitants de ma circonscription et dans la communauté irano-canadienne.
Le chemin vers la pleine responsabilité, la justice et la réparation est long et tortueux et il y a bien peu de transparence de la part du gouvernement de l'Iran. Durant ce pénible parcours, le gouvernement canadien et des porte-paroles énergiques de la communauté continuent de mener le combat. Le 20 mai 2021, la Cour supérieure de l'Ontario s'est jointe à cette lutte, en statuant que l'écrasement du vol PS752 était un acte de terrorisme.
En plus des mesures prises par le gouvernement jusqu'à présent, des démarches visant à accorder le statut de résident permanent aux membres des familles des victimes et la nomination de M. Payam Akhavan comme conseiller principal dans le dossier PS752 constituent des étapes clés du soutien offert pour parvenir à tourner la page.
Ne nous méprenons pas. Nous obligerons les responsables à répondre de leurs actes devant les tribunaux et le peuple par tous les moyens et les outils disponibles. Je remercie le gouvernement du Canada du leadership et du soutien dont il fait preuve envers tous ceux qui ont été touchés...
Voir le profil de Hedy Fry
Lib. (BC)
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2021-05-31 15:13 [p.7629]
Monsieur le Président, je veux présenter une pétition signée par 1 885 personnes, y compris 645 habitants de ma province, la Colombie-Britannique. La pétition se lit comme suit: « Nous, soussignés, citoyens préoccupés de toutes les régions du Canada, prions le gouvernement du Canada de présenter la question de l’enquête sur l’attaque contre le vol de passagers ukrainien 752, dont les passagers étaient pour la plupart des citoyens et des résidents du Canada, au Conseil de sécurité des Nations Unies en sollicitant le soutien de pays amis et de lui demander d’appuyer la tenue d’une enquête indépendante. »
Voir le profil de Michael Chong
PCC (ON)
Monsieur le président, je vais passer à une question au sujet de l'Iran: 85 Canadiens et résidents permanents ont perdu la vie lorsque le vol 752 d'Ukrainian International Airlines a été abattu en plein vol. Leurs familles cherchent toujours à obtenir justice. Il y a à peine deux semaines, la Cour supérieure de l'Ontario a conclu que l'attaque perpétrée par le Corps des Gardiens de la révolution islamique était un acte de terrorisme intentionnel. Étant donné la décision de la Cour et compte tenu du fait que la Chambre a adopté une motion visant à inscrire cette organisation sur la liste des entités terroristes il y a trois ans, une motion appuyée par le gouvernement, quand le gouvernement fera-t-il cet ajout dans le droit canadien?
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Monsieur le président, le Canada l'a fait. En fait, c'est le gouvernement de mon collègue qui a inscrit la Brigade al-Qods sur la liste des entités terroristes. Nous avons aussi imposé des sanctions à l'Iran, à des particuliers et à des entités. Parmi les entités qui ont été ciblées par de telles sanctions, il y a le Corps des Gardiens de la révolution islamique, le centre de contrôle des missiles et les forces aériennes. Nous avons également ajouté à la liste trois groupes terroristes régionaux qui sont financés par le Corps des Gardiens de la révolution islamique.
Voir le profil de Peter Kent
PCC (ON)
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2021-05-31 21:29 [p.7689]
Madame la présidente, cette réponse me rappelle un vote tout aussi controversé sur une situation bien différente: le vote sur la motion relative au génocide commis à l'endroit des Ouïghours lors duquel le ministre s'est abstenu de voter au nom du gouvernement du Canada, ce qui était inapproprié. Le ministre et tout le Cabinet n'ont pas voté, alors que la plupart des députés libéraux ont appuyé la motion.
Revenons au Corps des Gardiens de la révolution islamique et à l'Iran. Comme un juge de la Cour supérieure de l'Ontario a déterminé que la destruction en plein vol de l'appareil d'Ukraine International Airlines était un acte terroriste délibéré, pourquoi le ministre et le premier ministre ne respectent-ils pas la volonté exprimée par le Parlement — et par eux-mêmes dans le cadre d'un vote —, concernant l'ajout du Corps des Gardiens de la révolution islamique à la liste des entités terroristes?
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Madame la présidente, nous avons dénoncé le gouvernement iranien à de nombreuses reprises. Il s'agit d'un État qui soutient le terrorisme. Ce pays ne respecte pas les droits de la personne. Il cherche constamment à se dérober à ses obligations en matière de dénucléarisation. Nous allons continuer de critiquer l'Iran sans hésiter.
En ce qui a trait au vol PS752, nous avons pris bonne note de la décision rendue par le juge de l'Ontario et, évidemment, nous travaillons à négocier une indemnisation adéquate pour les familles des victimes.
Voir le profil de Stéphane Bergeron
BQ (QC)
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2021-05-31 22:00 [p.7694]
Madame la présidente, un tribunal de l'Ontario a statué que la destruction du vol 752 d’Ukraine International Airlines par l'Iran constituait un acte de terrorisme international.
Le gouvernement partage-t-il ce point de vue et que compte-t-il pour rendre l'Iran responsable de cet acte terroriste?
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Madame la présidente, nous avons certainement pris note du fait que la Cour supérieure de l'Ontario a déclaré que c'était un acte intentionnel.
Nous avons en ce moment la détermination, avec les quatre autres pays qui ont subi des pertes humaines, de travailler afin de négocier avec l'Iran pour que les familles des victimes soient indemnisées. Ce processus va être entamé très bientôt.
Voir le profil de Yvonne Jones
Lib. (NL)
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2021-05-27 16:41 [p.7518]
Monsieur le Président, c'est un plaisir de parler du projet de loi S-3 dont le Parlement est saisi aujourd'hui. La question est évidemment importante non seulement pour moi, en tant que députée de Terre-Neuve-et-Labrador, mais aussi pour de nombreuses personnes partout dans la province.
Pour commencer, je dirai que, malheureusement, de nombreux événements tragiques ont façonné l'histoire, la culture et la force de la population de Terre-Neuve-et-Labrador. La plupart d'entre eux se sont produits dans l'industrie extracôtière ou sont liés d'une manière ou d'une autre à l'océan, puisque la province est une province canadienne bordée par l'océan.
L'un des événements tragiques est certainement la catastrophe de l'Ocean Ranger. Celle-ci a elle-même été un catalyseur des améliorations à la sécurité dans l'industrie pétrolière et gazière dans la zone extracôtière. Le 15 février 1982, le forage et l'exploration au large des Grands Bancs de Terre-Neuve-et-Labrador ont engendré une tragédie sans précédent. À seulement 267 kilomètres de St. John's, 84 membres de l'équipage ont tragiquement perdu la vie. Il n'y a eu aucun survivant.
Le 13 mars 1985, nous avons eu l'écrasement de l'hélicoptère Universal dans la baie Placentia, à Terre-Neuve-et-Labrador, où six personnes ont perdu la vie. C'est un autre événement tragique, triste et malheureux de l'histoire de la province.
Cela nous amène au 12 mars 2009, il y a seulement 12 ans, lorsque l'hélicoptère Cougar qui assurait le vol 491 s'est écrasé, tuant 17 personnes qui se rendaient sur les champs pétrolifères au large de nos côtes à partir de St. John's, à Terre-Neuve. Il s'agit d'un autre événement tragique historique, qui a façonné la province que nous sommes fiers d'habiter.
Ceux d'entre nous qui habitent à Terre-Neuve-et-Labrador et qui occupent un emploi dans l'industrie pétrolière extracôtière, le secteur de la pêche hauturière ou les nombreux autres secteurs industriels savent que nous travaillons dans un climat rigoureux. Nous travaillons souvent dans des conditions difficiles. Nous savons aussi que, au cours de notre histoire, il y a eu des pertes tragiques. Nous aimerions croire que, dans certains cas, nous pouvons en faire davantage pour prévenir les pertes tragiques à l'avenir.
En 2009, quand l'accident de l'hélicoptère Cougar s'est produit, j'étais cheffe de l'opposition pour le Parti libéral de Terre-Neuve-et-Labrador. Je me souviens très bien de cette journée et des jours qui ont suivi. Un organisme de réglementation a été chargé d'examiner la sûreté de l'industrie extracôtière. J'ai vu de nombreuses familles s'effondrer à la suite de cette tragédie et pleurer la mort de leurs proches. Toute la province pleurait leurs pertes. Les jours qui ont suivi ont été difficiles, et il fallait trouver ce que nous devions faire pour accroître la sécurité et la protection des travailleurs de cette industrie.
La route a été longue et ardue. J'étais cheffe de l'opposition à l'époque. J'ai passé une bonne partie de ma carrière politique dans l'opposition, et j'ai aussi fait partie du gouvernement. Il est toujours facile de pointer un doigt accusateur et de demander pourquoi ceci n'a pas été fait ou cela n'a pas pu être évité. En réalité, toutefois, nous sommes malheureusement venus dans ce monde pour tirer des leçons des tragédies et pour faire mieux. C'est ce que nous tentons de faire actuellement au Canada. Nous tentons de faire mieux. Nous tentons de voir à ce que la sécurité, le bien-être et la protection des travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière extracôtière — que ce soit à Terre-Neuve-et-Labrador ou ailleurs au pays — soient pris en compte et que les règles de sécurité soient respectées.
Un peu plus tôt, un député avec lequel je siège au comité des ressources naturelles a parlé du travail du juge en chef Wells, tout comme le député de St. John's-Est, qui était à l'Assemblée législative de Terre-Neuve-et-Labrador en même temps que moi. On pourra vérifier dans le hansard, mais je crois qu'il ne s'est pas passé une seule journée sans que lui ou moi ne parlions des enjeux de santé et de sécurité dans l'industrie extracôtière.
Le juge en chef Wells a été nommé pour s'acquitter d'un mandat, et, à mon avis, il a bien fait son travail. Il était entouré d'une équipe qui a travaillé très fort pour faire en sorte que les recommandations et les règles entourant cette industrie soient suffisantes, ou du moins qu'elles constituent un point de départ en vue d'atteindre le niveau voulu. Les règles sont entrées en vigueur jusqu'à un certain point, et, comme l'a fait remarquer le député de St. John's-Est, certaines se font toujours attendre. Récemment, le gouvernement fédéral a procédé aux premières nominations à la commission de santé et sécurité, et on m'assure que la province emboîte le pas pour que cette commission se mette en branle rapidement.
Je veux souligner divers éléments aujourd'hui.
Ce projet de loi a été renvoyé au comité des ressources naturelles, dont je fais partie. Nous avons eu l'occasion de questionner le ministre pour évaluer le projet de loi et l'étudier afin d'en établir le mérite. L'étude s'est déroulée rondement et le projet de loi a été appuyé à l'unanimité par le comité, dont les membres sont issus de tous les partis. Je veux d'ailleurs remercier mes collègues du comité des ressources naturelles d'y avoir souscrit. Ils ont bien saisi l'importance de la question, ainsi que la tâche qui nous incombait. Le comité a donc appuyé cette mesure.
Pour ceux qui ne savent pas au juste quel est l'objet du débat, je signale que le projet de loi S-3 élargit l'application de six règlements transitoires sur la santé et la sécurité au travail de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador et de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Les règlements transitoires sont entrés en vigueur en 2014, en vertu de la loi sur la santé et sécurité au travail, et comportaient une date d'abrogation automatique, ce qui donnait cinq ans pour l'élaboration de règlements permanents. Voilà où nous en sommes. Subséquemment, la Loi no 2 d'exécution du budget de 2018 a reporté d'un an la date d'abrogation.
Je tiens à donner l'assurance aux députés que nous sommes résolus à accorder la priorité absolue à la santé, à la sécurité et aux protections environnementales dans tous les aspects des industries des ressources naturelles — et assurément dans les secteurs dont nous débattons aujourd'hui — et à faire en sorte qu'on leur accorde l'importance et l'intérêt qu'ils méritent. Durant le débat, j'ai entendu divers intervenants demander pourquoi le projet de loi n'a pas avancé plus rapidement et pourquoi il n'a pas été adopté l'an dernier. Cette question est légitime, et je l'accepte, mais il s'agit d'un projet de loi qu'il ne faut pas prendre à la légère.
Comme on le sait, la période d'application des règlements transitoires sur la santé et la sécurité au travail a été prolongée. Nous savons également que ces règlements sont très complexes. Ils doivent être étudiés très attentivement et mis en œuvre dans le cadre d'une démarche permettant d'atteindre et de protéger le mieux possible les travailleurs de l'industrie.
La Chambre des communes étudie de nombreux projets de loi que nous aimerions pouvoir adopter le plus rapidement possible. Nous établissons souvent des échéances qui ne peuvent pas toujours être respectées, mais personne ne devrait jamais douter de notre volonté d'assurer la sécurité, le bien-être et la santé des travailleurs extracôtiers dans tous les secteurs de l'industrie au Canada, y compris, en l'occurrence, ceux de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous savons que la réglementation sur la santé et la sécurité au travail est importante pour les employés de tous les lieux de travail et de toutes les industries du pays, y compris les travailleurs extracôtiers, et le gouvernement doit assumer ses responsabilités en veillant à ce que des mesures soient adoptées et appliquées à cet égard.
En 2014, lorsque le gouvernement a modifié la loi de mise en œuvre de l'accord afin de clarifier le cadre législatif en matière de santé et de sécurité au travail pour les travailleurs extracôtiers et d'établir des règlements transitoires, c'était une étape déterminante pour nous. Depuis ce temps, nous avons travaillé avec diligence en collaboration avec les gouvernements et les industries de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse afin de concevoir des règlements permanents qui soient adaptés aux travailleurs extracôtiers, qui travaillent actuellement dans des endroits parmi les plus éloignés et les plus dangereux du pays.
Suis-je offensée par ceux qui croient que nous aurions dû le faire plus rapidement? Non, car ces règlements permanents visent à protéger des vies. On ne peut pas manigancer et se servir de ce dossier à des fins politiques. C'est un dossier très sérieux. Protéger la vie de ceux qui travaillent dans une industrie dangereuse comme l'exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers à Terre-Neuve-et-Labrador doit se faire avec prudence et de manière à prendre tous les moyens possibles pour protéger des vies.
Je suis très fière du bilan du gouvernement en ce qui concerne les mesures prises pour l'industrie pétrolière et gazière à Terre-Neuve-et-Labrador.
J'étais là à l'époque où l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers a été créé. C'est un régime de calibre mondial. À Terre-Neuve-et-Labrador, nous en tirons une certaine fierté parce que nous l'avons construit. C'est le nôtre. Il fonctionne pour notre industrie en général et pour les gens qui y travaillent. Pouvons-nous l'améliorer? Bien sûr que oui. Il est toujours possible de faire mieux.
En ce qui concerne l'industrie pétrolière de cette province, ses émissions par baril sont parmi les plus faibles au monde. Elle produit du pétrole léger non sulfuré. C'est un type de pétrole qui fera partie du paysage pendant encore longtemps. Lorsque nous réfléchissons aux futurs besoins qui seront comblés par l'industrie pétrolière, nous pensons au pétrole léger non sulfuré. Nous cherchons des endroits comme Terre-Neuve-et-Labrador pour produire du pétrole à faibles émissions et pour contribuer à un monde soucieux de son empreinte carbonique. C'est extrêmement important pour nous, au sein de cette industrie, dans cette province.
J'aimerais parler de l'Accord atlantique, que nous avons renouvelé. Nous savons tous que l'Accord atlantique est le résultat de négociations parmi les plus positives à avoir eu lieu entre Ottawa et Terre-Neuve-et-Labrador depuis la Confédération. Je serai toujours reconnaissante envers ceux qui y ont contribué, tout comme je suis fière du gouvernement d'avoir renouvelé l'Accord atlantique pour Terre-Neuve-et-Labrador, un accord renouvelé d'une valeur de 2,5 milliards de dollars.
Nous avons investi 400 millions de dollars pour les travailleurs et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'industrie pétrolière et gazière. Pendant la pandémie, nous n'avons pas laissé tomber les travailleurs de cette industrie. Nous avons tenu bon pour eux. Ce n'a pas été toujours facile et les négociations n'ont pas toujours été faciles, mais grâce au fort support et à l'extraordinaire leadership de groupes comme le Canada-Newfoundland & Labrador Offshore Petroleum Board, la Newfoundland and Labrador Oil and Gas Industries Association et bien d'autres, nous avons été en mesure de travailler avec ces industries sur le NL Offshore Oil and Gas Industry Recovery Assistance Fund et de faire d'autres investissements dans l'industrie pétrolière extracôtière pour les Terre-Neuviens et Labradoriens. Nous avons donc investi 400 millions de dollars pour les travailleurs de cette province et pour réduire les émissions dans cette industrie.
Nous avons réussi à faire passer le nombre de jours consacrés aux évaluations environnementales des puits d'exploration de 900 à 90. Cela a marqué un tournant considérable pour l'industrie, lui permettant d'utiliser son temps et d'investir son argent différemment et de protéger les travailleurs de la province.
Ce sont des choses dont nous sommes fiers. Comme tous les députés le savent, depuis mars 2020, nous vivons dans un environnement et dans un climat différents. La situation a changé pour nous tous, que ce soit dans les domaines de la gouvernance, des investissements, de l'exploitation pétrolière ou de la protection de l'environnement. Oui, nous aurions peut-être aimé agir beaucoup plus rapidement en ce qui a trait à ces règlements, mais nous agissons maintenant et nous nous dirigeons dans la bonne direction.
Si les gens vivaient dans une province comme la mienne, où les secteurs industriels ont dû surmonter tant de tragédies et de défis, ils comprendraient combien il est crucial de protéger la santé et la sécurité des travailleurs dans l'industrie extracôtière et l'industrie pétrolière de Terre-Neuve-et-Labrador. Les travailleurs de ces industries savent qu'elles se nourrissent de fierté, mais qu'elles peuvent aussi, malheureusement, subir d'énormes pertes.
J'aimerais souligner quelques autres points.
Je félicite le ministre et député de St. John’s-Sud—Mount Pearl du travail qu'il a accompli pour indiquer la voie à suivre à cette industrie au nom des habitants de Terre-Neuve-et-Labrador et des Canadiens. Je le remercie également de sa contribution, autant en termes d'investissements que de modifications des lois environnementales. Dans le cas de l'industrie extracôtière, je luis sais gré d'avoir pris un règlement pour protéger les travailleurs. Je lui exprime ma reconnaissance pour son travail et son leadership dans ce dossier. Par surcroît, je remercie aussi tous les députés de Terre-Neuve-et-Labrador de leur soutien dans ce dossier. Ils ont fait entendre leur voix pendant des années pour réclamer la sécurité des travailleurs de cette industrie.
Je veux également féliciter le secteur privé, notamment l'entreprise Cougar Helicopters. Je sais qu'après ce qui s'est passé en 2009, l'entreprise a redoublé d'efforts et a investi pour assurer la santé et la sécurité de tous les travailleurs qui montent à bord de ses appareils et qui sont rattachés à l'entreprise et à l'industrie extracôtière. J'ai rencontré les représentants de l'entreprise à plusieurs reprises et je peux dire que la capacité de cette dernière en matière de recherche et de sauvetage se classe parmi les meilleures au pays et possiblement au monde. Non seulement l'entreprise s'est révélée être une défenseure des droits, de la santé, du bien-être et de la sécurité des travailleurs au Canada, mais elle a aussi servi d'exemple partout sur la planète en raison des leçons apprises et des précédents établis quant à la façon d'assurer la bonne marche d'activités sécuritaires. Je veux souligner l'apport soutenu de cette entreprise à la prospérité de la province.
En terminant, je tiens à souligner le travail de Noia et de Charlene Johnson, avec qui j'ai souvent travaillé auprès de l'industrie du pétrole, notamment pour obtenir l'avis des travailleurs et des intervenants de l'industrie dans la province. Nous en avons évidemment tenu compte. Nous respectons les immenses connaissances et la vaste expérience que possèdent leurs organisations et dont le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador peut tirer profit. Ces organisations sont conscientes qu'il s'agit d'une industrie où surviennent des tragédies, d'une industrie souvent impitoyable.
Depuis les premiers temps où l'on s'aventurait sur la glace pour chasser le phoque jusqu'à aujourd'hui, où l'on se rend aux plateformes de forage en mer, travailler dans un environnement difficile et dans des endroits où les éléments se déchaînent plus que n'importe où ailleurs sur terre, fait partie de l'histoire des Terre-Neuviens et des Labradoriens.
Cela se voit quand on marche le long du littoral de Terre-Neuve-et-Labrador. Il suffit d'examiner la géologie de ce territoire où nous vivons. Les rochers anciens le long des côtes ont été usés et façonnés par l'océan, qui, à ses heures, peut être féroce. On constate alors à quel point l'environnement dans lequel travaillent les Terre-Neuviens et les Labradoriens peut être difficile et inhospitalier.
Je remercie mes collègues, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement du Canada, le Sénat, de même que tous ceux qui ont participé à cet effort, y compris le Comité permanent des ressources naturelles, et j'espère que ces modifications et ce projet de loi seront adoptés aujourd'hui, de sorte que nous puissions entreprendre l'important travail qui s'impose pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs extracôtiers de l'industrie pétrolière de Terre-Neuve-et-Labrador.
Je répondrai volontiers aux questions de mes collègues.
Voir le profil de Damien Kurek
PCC (AB)
Voir le profil de Damien Kurek
2021-05-27 17:14 [p.7522]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir participer au débat sur cet important sujet, surtout lorsqu'il s'agit de l'une des plus importantes industries du pays. Le projet de loi S-3 porte sur la sécurité des travailleurs dans le secteur pétrolier et gazier du Canada, plus précisément en zone extracôtière. Je vais entrer dans les détails du projet de loi et souligner certaines des réalités auxquelles doit faire face une industrie que je connais bien, du moins en ce qui concerne la production terrestre. Je connais moins bien le secteur extracôtier, mais je suis certainement fier de la contribution qu'il apporte à l'économie canadienne.
Je voudrais commencer par revenir sur un certain nombre d'observations faites par le ministre dans son intervention lorsque nous avons ouvert le débat sur le projet de loi S-3 un peu plus tôt cet après-midi. Pour tout dire, je trouve assez tragique que, même si son ministère parle de toutes les provinces du pays qui produisent du pétrole et du gaz, le ministre semble répéter assez souvent qu'il y a trois provinces productrices de pétrole et de gaz au pays. En fait, il y en a plus de sept, si l'on tient compte de l'ancienne production connexe. Ainsi, on peut dire que le secteur pétrolier et gazier a un impact de portée nationale, que ce soit sous forme de recettes pour le gouvernement, de redevances ou de retombées économiques non négligeables.
Une industrie comme celle du pétrole et du gaz a des impacts sur les petites entreprises des dizaines de collectivités que je représente. Bien souvent, les impacts économiques se font sentir à l'échelle nationale. C'est ce dont je veux parler ainsi que de différentes autres choses que je veux aborder. Que ce soit intentionnel ou non, il est troublant que l'impact du secteur du pétrole et du gaz sur l'économie nationale soit minimisé tout comme le rôle important que cette industrie sera appelée à jouer, à mon avis, au cours des prochaines années et des prochaines décennies. Même si les députés d'en face se plaisent souvent à parler de transition, en réalité, le pétrole et le gaz occupent encore une place importante et je vais donner des détails à ce sujet.
Qui plus est, les libéraux semblent faire un peu plus de beaux discours sur la transition, surtout quand on dénonce leur hypocrisie au sujet de la canalisation 5 et de Keystone XL. Les partis de gauche semblent avoir tendance à promouvoir la transition énergétique qui s'en vient et à en parler. Ils parlent des décision difficiles qu'il faut prendre, mais ils refusent de reconnaître la réalité que vit une industrie qui ne disparaîtra pas de sitôt et qui peut être un chef de file mondial parmi les industries les plus en demande. Même selon les estimations les plus conservatrices, la demande de pétrole et de gaz augmentera pendant environ deux décennies. La demande a baissé considérablement depuis le début de la pandémie de COVID-19, mais on estime qu'elle surpassera le niveau qu'elle avait avant la pandémie d'ici quelques mois ou même plus tôt, dépendamment du rythme de la reprise économique.
Il est troublant d'entendre souvent parler des décisions difficiles devant être prises et du fait qu'il faut punir en quelque sorte les fiers travailleurs de l'industrie extracôtière, au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador, les travailleurs d'usines ayant des contrats avec des entreprises exploitant les sables bitumineux, ou les gens que je représente et qui doivent se déplacer pour aller travailler dans des camps dans le Nord ou vérifier les puits locaux, parfois à temps partiel. En fait, je parlais à une personne retraitée ici, récemment, qui vérifie encore quelques puits locaux, à temps partiel, pour arrondir ses fins de mois. Il est troublant d'observer cette étroitesse d'esprit et ce refus de reconnaître la réalité qui existe au sein du secteur canadien de l'énergie.
Enfin, pour ce qui est du retard, nous avons droit à des arguments partisans. Affirmer que les libéraux s'empressent de blâmer l'opposition pour tous les maux de la Terre est tout simplement faux. Il n'en est rien. Le fait est que le gouvernement a mal géré son programme législatif, et pas seulement au cours de la présente législature. Les Canadiens sont très compréhensifs, vu la pandémie actuelle et les projets de loi visant à remédier à une situation exceptionnelle qui a pris tout le monde au dépourvu.
Les Canadiens et l'opposition le reconnaissent. Toutefois, le gouvernement montre constamment son incapacité de négocier de bonne foi, son goût pour la partisanerie et sa nature grandement réactive face aux difficultés qu'il rencontre. C'est la réalité.
Avant mon arrivée à la Chambre, environ à mi-chemin de la législature précédente, le gouvernement a semblé s'activer sur le plan législatif. Je me souviens avoir lu une chronique sur le sujet à la même époque. Je paraphrase, mais le titre disait en gros qu'il s'agissait du gouvernement majoritaire le moins efficace sur le plan législatif des dernières décennies. On allait même jusqu'à affirmer que des gouvernements minoritaires antérieurs s'étaient avérés plus efficaces à cet égard.
Puis soudain, au cours de la deuxième moitié de la dernière législature, on aurait presque dit que les libéraux avaient oublié l'existence même du Parlement. Je pourrais citer bien des exemples qui montrent leur véritable mépris pour les institutions démocratiques canadiennes. Je vais toutefois essayer de ne pas m'aventurer sur ce terrain aujourd'hui, puisque nous travaillons avec application à l'adoption de ce texte de loi. Il n'en est pas moins troublant de constater que la tendance semble se maintenir et que le ministre se contente de faire de la politique. Le secrétaire parlementaire et les députés ne prennent la parole que pour critiquer les députés de l'opposition parce qu'ils veulent traiter de sujets importants, comme le projet de loi S-3. Pour les libéraux, l'opposition freine la prise de décisions législatives importantes, ralentit le processus et ainsi de suite tout simplement parce qu'elle veut débattre à la Chambre.
C'est très perturbant. C'était avant la pandémie, et je l'ai vu de mes yeux vu. Peu après mon élection, j'ai vu de quelle façon les libéraux et la ministre responsable à l'époque ont géré l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, cette nouvelle mouture de l'ALENA. Il était ahurissant d'entendre le gouvernement tenter d'attribuer ses échecs à l'opposition dans le cadre d'un accord commercial qui a eu des répercussions concrètes et majeures. Mais en plus, les libéraux, plutôt que d'assumer leurs responsabilités, ont jeté le blâme sur leurs opposants politiques en essayant de changer le sujet et de se justifier. Plutôt que de répondre aux questions, ils ont simplement joué la carte du retard, et nous avons bien vu les piètres résultats qui en ont découlé.
En tant que parlementaire élu, j'ai commencé à remarquer cette tendance avant le début de la pandémie. Il est regrettable que nous l'ayons constatée à maintes reprises tout au long de la pandémie. Les députés d'en face se plaisent à dire que la prorogation ne nous a fait perdre qu'un jour et demi de séance du Parlement et à faire ce genre de déclarations en pointant du doigt le calendrier législatif. Ils savent très bien que la réalité est très différente. Je pourrais m'étendre sur le sujet, mais j'aimerais plutôt parler en plus grand détail du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière.
Lorsque le projet de loi a été présenté, je l'ai examiné parce qu'il portait expressément sur l'industrie énergétique, qui est l'un de mes intérêts personnels. J'ai été surpris de voir qu'il s'agissait d'une prolongation des règlements transitoires qui avaient déjà été prolongés à plusieurs reprises. Comme des députés l'ont souligné à plusieurs reprises au cours de l'après-midi, les travailleurs ont besoin de certitude. Ils méritent des certitudes au sujet de l'environnement dans lequel on leur demande de travailler.
Comme on l'a déjà souligné, l'une des modifications apportées est la réduction de la période de prolongation de 24 à 12 mois.
J'espère que le gouvernement prend les devants au lieu de réagir aux événements. J'espère que nous n'aurons pas à débattre d'un autre projet de loi comme celui-ci l'automne prochain parce que le gouvernement n'a pas été en mesure de conclure certains de ces accords sur ce qui est, il faut le reconnaître, un ensemble très complexe de règlements qui traitent de la compétence provinciale et fédérale ainsi que de la santé et de la sécurité dans un environnement de travail très difficile. Cependant, cela ne veut pas dire que le projet de loi traite de l'importance du temps pour s'assurer que les parties prenantes de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse sont respectées et qu'il y a un accord complet et satisfaisant.
Je tiens à souligner que le projet de loi semble avoir prévu que cela ne se ferait pas tout de suite, et que nous en débattons maintenant, à la fin du mois de mai. Je pense que le projet de loi sera probablement adopté aujourd'hui, mais il avait prévu que cela n'arriverait probablement pas, donc il propose de rendre les règlements transitoires rétroactifs à la fin de l'année dernière, période à laquelle ils avaient expiré.
D'autres ont déjà fait valoir de bons arguments à cet effet, mais j'aimerais rappeler à quel point il est important de respecter nos institutions démocratiques. Certes, il va sans dire que tous les députés à la Chambre souhaitent assurer la sécurité en milieu de travail. Je trouve toutefois inquiétant que le gouvernement tienne pour acquis le processus législatif au point d'être contraint d'inclure cela dans le libellé du texte législatif. Je suis convaincu que, si le gouvernement avait été pris les devants, s'il avait été plus enclin à se plier aux processus évolutifs, nous aurions pu conclure une bien meilleure entente qui n'aurait pas engendré cette incertitude en matière de rétroactivité ni la nécessité de veiller à ce qu'aucune période ne soit omise, car les travailleurs le méritent bien.
Comme c'est souvent le cas, il faut une tragédie pour forcer l'application des mesures en milieu de travail. Bien que ne je connaisse pas l'industrie extracôtière aussi bien que celle en Alberta et en Saskatchewan, j'estime qu'il est important de souligner quelques catastrophes dont j'ai pris connaissance et sur lesquelles je me suis renseigné depuis le début de ce débat.
Par exemple, il y a eu la catastrophe de l'Ocean Ranger, en 1982, où plus de 80 personnes sont mortes, ce qui est une véritable tragédie, l'écrasement du vol 491 de Cougar Helicopters, et un certain nombre d'autres incidents où des Canadiens ont tragiquement perdu la vie. Pour transposer certaines de ces pertes de façon plus personnelle, je connais des gens qui ont perdu la vie en travaillant dans un milieu difficile, soit le secteur des hydrocarbures. Je parlerai de mon expérience à ce sujet dans un instant.
Bien sûr, les pressions pour continuer d'avoir de l'énergie s'accompagnent de risques. En tant que parlementaires, il est important de créer les cadres nécessaires pour apporter de la certitude aux travailleurs, aux sociétés et à toutes les personnes qui participent à l'extraction de ces ressources afin qu'il y ait de la reddition de comptes, de la certitude et de la clarté à ce chapitre.
Cela m'amène aux raisons pour lesquelles j'estime que le projet de loi S-3 est si important et pourquoi j'ai hâte de pouvoir l'appuyer. Comme l'a mentionné l'intervenante précédente, soit la secrétaire parlementaire, le gouvernement espère pouvoir terminer les négociations et conclure un accord pour que ces règlements transitoires puissent être remplacés par des règlements permanents d'ici un an. J'espère vraiment qu'il en sera ainsi, mais une partie de moi est très pessimiste quand je regarde le bilan du gouvernement.
J'aimerais profiter des quelques minutes qu'il me reste pour parler d'un certain nombre de choses extrêmement importantes dans le contexte de cette discussion.
Premièrement, j'aimerais tout simplement dire que j'ai appris récemment que l'administrateur du fonds de pension des employés d'un État avait décidé de se départir d'actions dans le secteur pétrolier et gazier du Canada. J'ai demandé à mon personnel de se pencher là-dessus. J'étais évidemment curieux. Bien entendu, l'administrateur a le droit de prendre cette décision. Il a pour mandat d'assurer un certain degré de sécurité aux bénéficiaires de ce fonds de pension. Cependant, j'ai demandé à mon personnel de se pencher sur le raisonnement derrière cette décision. J'ai découvert qu'on a décidé de se départir de ces actions dans le secteur énergétique canadien pour des raisons liées à la gouvernance environnementale et sociale. Les gestionnaires du fonds ont dit que cette décision était liée aux efforts visant à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Ils voulaient veiller à ce que le fonds encourage l'atteinte de cet objectif.
Voici ce que je trouve très troublant au sujet de ce fonds de pension. En examinant de plus près les autres avoirs de ce fonds, on constate une certaine hypocrisie. Il comprend des investissements importants dans la production de pétrole et de gaz ailleurs dans le monde ainsi que dans des sociétés dont les normes environnementales sont très loin de celles des sociétés canadiennes. Paradoxalement, le fonds de pension s'est dissocié de ces sociétés canadiennes plus écoresponsables, dont certaines s'étaient même engagées à établir un cadre détaillant précisément comment elles se dirigeaient vers la carboneutralité. Pourtant, ce fonds de pension a retiré ses investissements dans ces dernières. Je serais porté à croire que c'est le fruit d'une forme d'activisme environnemental axé sur l'image plutôt que sur la réalité sur le terrain. D'un autre côté, ce fonds de pension a maintenu ses investissements dans d'autres sociétés pétrolières et gazières actives dans d'autres pays et qui n'ont pas de plan en vue d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
Le secteur canadien du pétrole et du gaz compte pour environ 10 % du PIB du pays. Il a contribué à mettre environ un demi-billion de dollars dans les coffres du gouvernement. Il procure directement et indirectement des emplois à quelque 500 000 Canadiens. Beaucoup de Canadiens ne se rendent pas compte à quel point ces emplois indirects sont importants. Une partie des véhicules construits dans une usine en Ontario sont vendus grâce à l'industrie pétrolière et gazière. On utilise des autobus construits dans une usine au Québec, et de gros contrats sont accordés à des producteurs de sables bitumineux. Lorsqu'il s'agit de l'industrie énergétique, y compris le secteur énergétique extracôtier, beaucoup de technologies spécifiques contribuent à la recherche et au développement, notamment pour que l'énergie fasse partie d'un avenir vert. Une des réalités les plus troublantes, c'est l'hypocrisie du discours entourant l'industrie pétrolière et gazière, de même que le rôle que le Canada y joue. Le Canada peut être le fournisseur de choix, et j'espère qu'il va le rester.
Je terminerai mon discours en donnant des faits sur l'industrie pétrolière et gazière extracôtière du Canada atlantique. Plus de 5 000 personnes y ont un emploi direct, et on y retrouve 600 entreprises d'approvisionnement et de services. Au cours des deux dernières décennies, elle a engagé des dépenses cumulatives de près de 70 milliards de dollars et versé plus de 20 milliards de dollars de redevances cumulatives. Voilà le genre d'industrie qu'il vaut la peine d'appuyer. Voilà le genre d'industrie qu'il vaut la peine de défendre. Il faut aussi s'assurer que les travailleurs disposent des mesures de protection dont ils ont besoin, ce que le projet de loi S-3 cherche à faire.
Dans l'ensemble, j'exhorte les parlementaires à bien tenir compte de la réalité et de la place que ce secteur et ses travailleurs occupent au Canada, aussi bien aujourd'hui que pour l'avenir.
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PCC (AB)
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2021-05-25 14:51 [p.7322]
Monsieur le Président, la semaine dernière, la Cour supérieure de l'Ontario a conclu que l'attaque perpétrée par le Corps des Gardiens de la révolution islamique contre le vol 752, en janvier 2020, était un acte de terrorisme intentionnel. Les 176 personnes à bord ont été tuées, dont 55 citoyens canadiens et 30 résidents permanents.
En 2019, aux États-Unis, la Maison-Blanche a déclaré que le Corps des Gardiens de la révolution islamique préconise le terrorisme d'État, le finance et y participe activement.
Quand les libéraux défendront-ils les Canadiens et inscriront-ils le Corps des Gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes?
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