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Lib. (ON)
Voir le profil de Han Dong
2021-06-15 10:10 [p.8428]
Monsieur le Président, je suis fier de présenter une pétition qui a été lancée par les services juridiques communautaires Willowdale et qui a été signée par des centaines de Canadiens de partout au pays.
Les pétitionnaires sont préoccupés par la mesure législative liée à l'Allocation canadienne pour enfants, qui empêche de nombreux enfants résidant au Canada — y compris des Canadiens de naissance — de bénéficier de l’Allocation canadienne pour enfants en raison du statut d’immigrant de leurs parents. Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada de réduire la pauvreté infantile et d’atténuer les difficultés vécues par les enfants et les femmes du Canada en permettant à tous les enfants vivant au Canada d’avoir accès aux prestations de l’Allocation canadienne pour enfants, indépendamment du statut d’immigrant de leurs parents.
Je suis heureux de présenter cette pétition et je suis fier de l'appuyer.
Voir le profil de Kelly Block
PCC (SK)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, intitulé « Allocation canadienne pour enfants ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Voir le profil de Annie Koutrakis
Lib. (QC)
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2021-06-01 15:07
Monsieur le Président, la pandémie a touché de nombreux Canadiens, y compris de jeunes familles. Mes concitoyens ont dû concilier travail et famille, ce qui a entraîné de nombreuses dépenses supplémentaires.
La ministre du Revenu national peut-elle expliquer à la Chambre ce que notre gouvernement fait pour soutenir les familles avec de jeunes enfants pendant cette période difficile?
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Vimy de son importante question.
De nombreuses familles ont dû faire face à des difficultés financières pendant cette pandémie. C'est pourquoi nous avons annoncé le versement d'un supplément à l'Allocation canadienne pour enfants pouvant atteindre jusqu'à 1 200 $ par enfant de moins de 6 ans.
Vendredi dernier, le premier versement a été effectué directement dans les poches des parents. Cette mesure profitera à 1,6 million de familles. L'Allocation canadienne pour enfants aide 9 familles sur 10 en leur donnant plus d'argent non imposable. Elle est indexée à l'inflation. Cela a permis de sortir 435 000 enfants de la pauvreté depuis 2015.
Mon message aux familles est clair: nous serons toujours là pour vous soutenir.
Voir le profil de Jean Yip
Lib. (ON)
Voir le profil de Jean Yip
2021-05-28 11:45 [p.7559]
Madame la Présidente, la pandémie a eu des répercussions sur de nombreux Canadiens, y compris de jeunes familles. Mes concitoyens de Scarborough—Agincourt ont dû concilier travail et garde d'enfants et composer avec une hausse considérable de leurs dépenses. Le ministre peut-il informer la Chambre de ce que le gouvernement fait pour aider les familles ayant de jeunes enfants durant cette période difficile?
Voir le profil de Ahmed Hussen
Lib. (ON)
Madame la Présidente, depuis le début de la pandémie, les familles éprouvent des difficultés financières. C'est pourquoi nous avons annoncé un supplément au titre de l'Allocation canadienne pour enfants pouvant atteindre 1 200 $ par enfant de moins de six ans. C'est aujourd'hui le premier versement. Cet argent ira directement dans les poches des parents et aidera 1,6 million de familles. L'Allocation canadienne pour enfants aide 9 familles sur 10 et a permis de sortir 435 000 enfants de la pauvreté. Mon message aux familles est clair: nous serons toujours là pour elles.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Voir le profil de Christine Normandin
2021-05-27 11:47 [p.7472]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui à la Chambre pour parler du projet de loi de mise en œuvre du budget. Cependant, si l'on parle de ce projet de loi, on ne peut pas s'empêcher de faire un petit retour dans le temps pour parler du budget lui-même.
On se rappellera que le Bloc québécois a voté contre le budget le 26 avril dernier. Ce n'était une surprise pour personne puisque le Bloc québécois avait déjà annoncé ses couleurs. Nous avions mentionné qu'il était incontournable que le budget comporte deux mesures phares pour que nous puissions l'appuyer.
D'entrée de jeu, le Bloc québécois avait annoncé qu'il souhaitait que le budget comporte une augmentation du montant de la Sécurité de la vieillesse, ou SV, pour les personnes âgées de 65 ans et plus, plutôt que de restreindre cette hausse aux gens âgés de 75 ans et plus, comme le fait actuellement le gouvernement.
Qui plus est, cette hausse annoncée par le gouvernement pour les gens âgés de 75 ans et plus ne se fera pas cette année, mais seulement l'année prochaine. Dans l'intervalle, on a annoncé, pour les aînés de 75 ans et plus, qu'un montant ponctuel de 500 $ sera versé au mois d'août. C'est le gros bon sens, à l'époque du budget, de ne pas créer deux classes d'aînés, parce que la précarité, elle, ne commence pas qu'à partir de 75 ans. C'était le gros bon sens à l'époque, et cela l'est toujours.
Par ailleurs, ma collègue la députée de Shefford l'a rappelé encore hier à la Chambre: la création de deux classes d'aînés fait jaser, et elle n'a pas fini de faire jaser puisque la FADOQ, l'Association canadienne des personnes retraitées et l'Association nationale des retraités fédéraux viennent toutes les trois de dénoncer la situation.
L'autre condition sine qua non que le Bloc québécois avait annoncée pour qu'il puisse soutenir le budget était une hausse des transferts en santé qui soit récurrente et prévisible. Non seulement c'est une demande de l'ensemble des premiers ministres des provinces qui siègent au Conseil de la fédération, c'était aussi la volonté de la Chambre, puisque le Bloc québécois a fait adopter une motion, le 2 décembre 2020, qui mentionnait ce qui suit:
Que la Chambre:
[...] demande au gouvernement d'augmenter de façon significative et durable les transferts canadiens en santé avant la fin de 2020 afin de soutenir les efforts des gouvernements du Québec et des provinces, des travailleurs de la santé et de la population.
Le gouvernement a raté une belle occasion d'entendre des demandes répétées provenant à la fois du Bloc québécois, mais aussi du milieu et des autres paliers de gouvernement à l'effet de faire passer les transferts en santé de 22 % à 35 %. Ni le budget ni le projet de loi C-30 ne le prévoient.
Par ailleurs, il semble que la marge budgétaire aurait été disponible pour permettre une telle mesure puisque, entre le déficit que le gouvernement avait annoncé et celui que l'on retrouve réellement dans le budget, il y a une différence d'environ 28 milliards de dollars, et c'est ironiquement le montant précis que le Québec et les provinces réclament en augmentation de transferts en santé.
Le Bloc québécois a voté contre le budget, vu l'absence de ces deux mesures incontournables que nous aurions souhaité y voir. Cela ne nous empêche pas, toutefois, de voter en faveur du projet de loi C-30, parce que, malgré tout, les mesures qui se retrouvent dans le budget, bien qu'insuffisantes, doivent être mises en œuvre.
Le projet de loi C-30 renferme aussi des choses intéressantes dont nous souhaitons voir l'application. Je me permettrais d'en nommer principalement deux, tout en notant, au passage, des améliorations qui auraient été souhaitables.
Parmi ces mesures, j'apprécie celle qui touche à l'industrie du tourisme. On sait que le budget de 2021 propose d'établir un fonds d'aide au tourisme à hauteur de 500 millions de dollars, lequel sera administré par les agences de développement régional. Cette initiative pourrait aider à soutenir les entreprises touristiques locales pour ce qui est d'adapter leurs produits et de leurs services, afin qu'elles se conforment, notamment, aux mesures sanitaires en vigueur. On peut aussi espérer que cela aidera à la relance de toute l'industrie du tourisme.
Je me réjouis de voir qu'il y a des mesures qui seront prolongées, notamment en lien avec la Subvention salariale d'urgence du Canada, ou SSUC, et avec la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, ou SUCL, car cela aide aussi indirectement le milieu touristique. Par contre, je continue à me désoler de l'absence de certaines mesures précises pour certains secteurs particuliers de l'industrie du tourisme.
Je me permets, encore une fois, de marteler le clou: j'aurais souhaité voir dans ce budget une attention particulière pour les cabanes à sucre qui, faut-il le répéter, ont subi deux années de pures pertes puisque leur saison ne tient qu'en quelques semaines. Contrairement à d'autres entreprises, elles n'ont pas pu se refaire durant le reste de l'année, au moment où il y a eu des accalmies. Pour les cabanes à sucre, j'aurais aussi voulu voir un ajout des frais fixes à la Subvention. Contrairement aux restaurants classiques, le stock de nourriture pour les cabanes à sucre ne se renfloue pas au fur et à mesure que la clientèle afflue. Il s'acquiert plusieurs mois avant le début de la saison. Pour l'année 2020, les cabanes à sucre ont donc perdu tout ce qu'elles avaient acquis à la fin de l'année 2019, en vue d'une saison complète et normale.
Un projet de loi aussi colossal que le projet de loi C-30, qui est un projet omnibus, comporte aussi beaucoup de choses très précises et très particulières. Cela nous permet parfois, comme députés, de faire un petit retour dans le passé, avant de devenir parlementaires.
Dans mon cas, j'étais avocate en droit de la famille, et c'est pour cela que j'ai eu envie de parler des allocations familiales puisque le projet de loi C-30 y prévoit une modification. Le projet de loi permet désormais le partage de l'Allocation canadienne pour enfants entre les parents qui ont une garde partagée inégale. On peut penser, par exemple, à un partage 65-35.
Comme avocate, je voyais parfois une négociation autrement fructueuse achopper juste à cause de l'Allocation, alors que c'est l'intérêt supérieur de l'enfant qui aurait dû être le point de référence lors de la prise de décision. La modification proposée dans le projet de loi C-30 permet que l'on recadre davantage les discussions sur ce principe et qu'on cesse de s'obstiner seulement à cause de l'Allocation.
Puisque je parle de l'Allocation, je me permets de soulever des éléments qui auraient pu être modifiés sur le plan de son administration. Le premier me vient d'un citoyen qui m'a rapporté une présomption particulièrement archaïque dans la loi. En septembre dernier, ce citoyen a reçu une lettre de l'Agence du revenu du Canada dans laquelle on mentionnait que, selon la Loi de l'impôt sur le revenu, lorsqu'un enfant vit avec un homme et une femme qui sont mariés ou conjoints de fait, la femme est présumée être la personne responsable des soins et de l'éducation de tous les enfants habitant dans la même maison.
Dans ce cas-ci, mon concitoyen est un papa qui a des enfants en garde partagée avec son ancienne conjointe et qui habite avec une nouvelle conjointe. Aux yeux de la Loi, c'est donc cette nouvelle conjointe qui est présumée être la principale pourvoyeuse de soins pour les enfants qui vivent dans la maison. Même si, comme le concitoyen me le rappelait, sa conjointe est une belle-mère extraordinaire, il s'agit quand même de ses enfants à lui. Il a trouvé pour le moins surprenant que sa conjointe ait dû, en vertu de la Loi, écrire une lettre à l'ARC pour confirmer que l'Allocation devait être versée au père des enfants, et non à elle.
Mon concitoyen, pour reprendre ses mots, a d'abord cru que la missive qui lui était adressée datait de 1955, et non de 2020. Il en appelle à une modification de la Loi qui refléterait davantage notre société moderne et le partage, que l'on veut égal, des responsabilités parentales.
Un autre problème relativement à l'Allocation canadienne pour enfants m'a été rapporté par une citoyenne dont l'enfant est décédé il y a quelques années, mais qui poursuit malgré tout une bataille de longue haleine pour d'autres parents qui se retrouvent présentement dans la même situation que celle qu'elle vivait à l'époque. Certains enfants lourdement handicapés ou en fin de vie doivent parfois être hébergés dans des centres spécialisés, comme le Centre de réadaptation Marie Enfant, afin d'y recevoir des soins.
Le problème, c'est que le parent se voit alors retirer l'allocation familiale, comme c'est le cas aussi lorsqu'un enfant est placé dans un centre jeunesse, ne serait-ce que temporairement.
Comme le mentionnait ma concitoyenne, au moment du placement d'un enfant dans un centre comme le Centre de réadaptation Marie Enfant, non seulement le parent n'a pas nécessairement moins de dépenses, mais il en a parfois davantage. Dans son cas à elle, puisqu'elle se rendait chaque jour au chevet de son enfant, elle a dû payer des frais supplémentaires de déplacement et des frais supplémentaires de stationnement. Elle a dû changer son horaire de travail et s'adapter en conséquence. Aujourd'hui, plusieurs parents se retrouvent dans la même situation. Si je me permets d'en parler, c'est dans l'espoir qu'on puisse un jour remédier à la situation. Tant mieux si l'occasion de parler du projet de loi C-30 m'a permis de semer quelque chose à cet effet.
Il y a beaucoup de choses à dire sur le projet de loi C-30, mais je vais m'arrêter ici. Cela me fera plaisir de répondre aux questions de mes collègues.
Voir le profil de Kelly McCauley
PCC (AB)
Voir le profil de Kelly McCauley
2021-05-26 22:16 [p.7441]
Madame la présidente, comme la ministre refuse de répondre, je lui dirais que le revenu nécessaire est d'environ 300 000 $. Le gouvernement a modifié la Loi de l'impôt sur le revenu pour permettre aux Canadiens gagnant jusqu'à 308 000 $ de recevoir le supplément non imposable au titre de l'Allocation canadienne pour enfants.
Combien de ministres libéraux seraient admissibles à ce cadeau non imposable selon les modifications apportées?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Madame la présidente, le supplément au titre de l'Allocation canadienne pour enfants, dont le versement a malheureusement été retardé par les tactiques dilatoires des conservateurs, offrira une aide cruciale aux familles canadiennes alors que nous traversons les dernières semaines et les derniers mois de la pandémie de COVID-19.
Voir le profil de Kelly McCauley
PCC (AB)
Voir le profil de Kelly McCauley
2021-05-26 22:16 [p.7441]
Madame la présidente, je répondrai pour la ministre: les 37 ministres y seraient admissibles.
Quel pourcentage du centile le plus riche a reçu de la part des libéraux le supplément non imposable au titre de l'Allocation canadienne pour enfants, en raison des modifications gouvernementales visant à permettre aux personnes gagnant jusqu'à 308 000 $ d'y être admissibles?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Madame la présidente, permettez-moi de signaler, encore une fois, que ce sont les députés de l'opposition, plus particulièrement les conservateurs, qui ont retardé l'offre de cette aide essentielle aux familles canadiennes. Ils...
Voir le profil de Kelly McCauley
PCC (AB)
Voir le profil de Kelly McCauley
2021-05-26 22:17 [p.7441]
Madame la présidente, je répondrai pour elle: 265 000 riches Canadiens ont reçu cet argent supplémentaire.
Qui à la Chambre a dit lundi dernier seulement que l'Allocation canadienne pour enfants permet aux Canadiens de garder plus d'argent dans leurs poches parce qu'elle ne prévoit pas l'envoi de chèques à des familles de millionnaires?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Madame la présidente, l'Allocation canadienne pour enfants est un programme qui a sorti des millions d'enfants canadiens de la pauvreté. C'est un programme tellement efficace que les États-Unis s'en servent comme modèle...
Voir le profil de Kelly McCauley
PCC (AB)
Voir le profil de Kelly McCauley
2021-05-26 22:17 [p.7441]
Madame la présidente, je répondrai à la place de la ministre des Finances: c'est le premier ministre qui a tenu ces propos.
Combien d'argent des contribuables le gouvernement actuel a-t-il versé, en franchise d'impôt, au centile le plus riche?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Madame la présidente, je me permets de souligner toute l'importance qu'a eu l'Allocation canadienne pour enfants avant la COVID pour sortir des enfants canadiens de la pauvreté, et le paiement complémentaire prévu dans l'énoncé économique de l'automne s'avère essentielle pour les familles canadiennes. Dieu merci, il est...
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