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Lib. (MB)
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2021-06-22 10:40 [p.8941]
Madame la Présidente, je suis heureux de m’adresser à la Chambre au sujet d’une mesure législative aussi importante. Pour être très clair, dans le budget 2021, le gouvernement a présenté un plan qui nous permettra de mener à terme la lutte contre la COVID-19, de guérir autant que possible les blessures laissées par la récession due à la COVID-19 et, au bout du compte, de créer plus d’emplois et de prospérité pour les Canadiens dans les jours et les décennies à venir.
Il s’agit d’un projet de loi qui revêt une importance cruciale et nous invitons tous les députés de toutes les allégeances politiques à l’appuyer. Il s’inscrit dans la continuité de l’attention que le gouvernement accorde à la pandémie. Lors de la dernière élection fédérale, les Canadiens ont souhaité que le Parlement travaille bien ensemble. Ils voulaient que nous nous unissions pour faire le nécessaire afin de créer un environnement plus positif pour tous les Canadiens, et le fait d’être projeté dans une pandémie a fait de la lutte contre la COVID-19, le coronavirus, la priorité.
Dès le début, le premier ministre et le gouvernement ont indiqué très clairement que la lutte contre la pandémie était la priorité absolue. Nous avons mis en place une approche Équipe Canada et réuni toutes sortes d’intervenants, y compris différents ordres de gouvernement, des dirigeants autochtones, des particuliers, des organismes sans but lucratif et des entreprises privées. Nous avons réuni tous ces intervenants dans l’espoir d’atténuer les répercussions négatives du coronavirus.
C’est grâce à ces consultations et à la collaboration avec les Canadiens que le Canada est aujourd’hui en excellente posture pour maximiser la relance. Les statistiques le montrent clairement. Nous avons un gouvernement qui a travaillé jour après jour, sept jours sur sept, et qui est dirigé par un premier ministre vraiment déterminé à faire du Canada une meilleure société.
Au cours des derniers mois, j’ai été témoin d’une grande exaspération de la part de l’opposition, en particulier des conservateurs. Ils tentent sans cesse de faire obstacle aux délibérations. Il fut un temps où tous les partis à la Chambre travaillaient ensemble pour adopter les lois nécessaires et pour trouver des idées et des façons de modifier les choses afin que nous puissions mieux aider les particuliers et les entreprises au Canada. Cependant, cette époque est révolue depuis longtemps. Le degré de partisanerie que l'on constate aujourd’hui à la Chambre des communes est vraiment très triste.
Hier, c’était gênant. Je sais que beaucoup de mes collègues, sinon tous, ont trouvé gênant et humiliant de voir l’un des plus nobles fonctionnaires du Canada à la barre sur le parquet de la Chambre des communes. Les néo-démocrates et le Bloc se sont joints aux conservateurs pour humilier un fonctionnaire qui devrait être applaudi pour les efforts qu'il a déployés au cours des 12 derniers mois. On l’a humilié publiquement en s’adressant à lui comme on l’a fait et c’était de mauvais goût. Je dis donc: « Honte au NPD, au Bloc et aux conservateurs ».
Il y avait d’autres possibilités. S’ils ne voulaient pas s’en prendre à la fonction publique, ils auraient pu traiter la question d’une autre manière. Par exemple, la ministre de la Santé a fourni les renseignements non caviardés au Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui était composé de parlementaires de tous les partis politiques. Au lieu d’adopter cette motion, ils auraient pu demander à ce comité de déposer les documents qu’ils voulaient obtenir de la fonction publique. Après tout, la fonction publique a fourni les copies non caviardées à ce comité, sans compter que les documents qui avaient été caviardés pour des raisons d’intérêt national et de sécurité ont été envoyés à un autre comité permanent.
La partisanerie à laquelle nous assistons rend la Chambre, en somme, dysfonctionnelle. Nous avons vu l’opposition officielle, il y a moins d’une semaine, prendre la parole à la Chambre des communes et, en moins d’une heure de débat, tenter de fermer le Parlement pour la journée. Elle a même proposé une motion d’ajournement de la Chambre. L’opposition dégouline d’hypocrisie. D’une part, elle reproche au gouvernement de ne pas accorder suffisamment de temps au débat et d’autre part, elle tente de fermer la Chambre afin d’empêcher le débat.
Si nous devions chercher les définitions des mots « hypocrisie » et « ironie » dans le dictionnaire Webster, ce que je n’ai pas fait, je me demande si elles décriraient ce que nous démontre le parti de l’opposition, qui reporte le débat sur l’adoption, non pas une ou deux fois, mais plusieurs fois, afin que le gouvernement ne puisse pas faire avancer les mesures législatives, y compris le projet de loi C-30, dont nous débattons aujourd’hui. Cette loi est là pour soutenir les Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Les membres du caucus libéral se sont battus jour et nuit pour veiller à ce que ces voix soient entendues, qu’elles soient portées à Ottawa et qu’en fin de compte, elles formulent des politiques qui permettront au Canada de passer à l’étape suivante. Cependant, nous avons une opposition officielle qui, à mon avis, est allée trop loin dans sa résistance et sa force destructrice.
J’ai déjà déclaré que voilà près de 30 ans que je suis parlementaire, dont la grande majorité dans l’opposition. Je sais très bien à quel point il est important de protéger les intérêts des membres de l’opposition et leurs droits. Je suis tout à fait conscient des tactiques que les partis d’opposition utiliseront, mais à un moment où les Canadiens ont besoin que nous travaillions ensemble, nous avons une opposition officielle qui agit comme une force d’obstruction. Lorsque nous parlons de la façon dont le projet de loi C-30 sera là pour soutenir les petites entreprises et mettre de l’argent dans les poches des Canadiens afin qu’ils aient le revenu disponible nécessaire pour payer les factures qui sont absolument essentielles, le Parti conservateur continue de jouer ce rôle destructeur. Il continue de se concentrer sur la diffamation et sur les moyens de rendre importantes des choses qui, souvent, ne sont pas vraies. Les conservateurs se soucient plus de partisanerie que du travail, ce qui a été démontré jeudi dernier. Ils se soucient plus de la diffamation, car nous avons vu l’opposition officielle, avec l’alliance infâme des autres partis, s’en prendre prendre personnellement à un héros national, le ministre de la Défense nationale. Ce comportement est inacceptable.
La Chambre est saisie d’un projet de loi qui revêt une importance cruciale. Nous pouvons penser au genre de choses que le projet de loi C-30 ferait pour les Canadiens. Si nous voulons éviter les faillites, nous devons appuyer ce projet de loi, car il soutient les petites entreprises en prolongeant le programme de subvention salariale, un programme qui a aidé des millions de Canadiens, en soutenant des dizaines de milliers d’entreprises d’un océan à l’autre.
C’est le type de projet de loi dont nous débattons aujourd’hui. Ce n’est pas le seul projet de loi progressif, judicieux et solide que nous avons présenté. Hier, grâce à une motion de clôture, nous avons pu faire adopter le projet de loi C-10. Pensons que cette loi n’avait pas été mise à jour depuis 30 ans. Il s’agit d’une réforme majeure. Imaginons ce à quoi ressemblait Internet il y a 30 ans, par rapport à aujourd’hui.
Le gouvernement libéral comprend, surtout au cours de cette pandémie, et nous le voyons dans le budget, l’importance de notre communauté artistique, que ce soit avec le projet de loi C-10 hier, quand le gouvernement a dû exercer de fortes pressions pour le faire adopter, ou le projet de loi d’exécution du budget aujourd’hui, où nous devons encore une fois recourir à l’attribution de temps. Ce n’est pas parce que nous souhaitons le faire, mais parce que nous devons le faire.
Si nous ne prenons pas de mesures de cette nature, le projet de loi ne sera pas adopté. Collectivement, les partis de l’opposition montrent souvent que si le gouvernement n’est pas prêt à prendre les mesures qu’il prend, les projets de loi ne seront pas adoptés à la Chambre. Les partis de l’opposition veulent se concentrer sur la propagande électorale. Comme l’a déclaré le premier ministre, nous avons été très clairs, nos priorités sont la pandémie et les mesures nécessaires pour aider les Canadiens dans ce contexte. Ce sont les partis d’opposition qui parlent sans cesse d’élections.
Au cours de mes nombreuses années en tant que parlementaire, nous avons souvent assisté à l’adoption de projets de loi au mois de juin. Cela arrive, cela fait partie de la gouvernance. On s’attendrait à une plus grande coopération de la part des partis de l’opposition, surtout du parti de l’opposition officielle, et non à l’obstruction dont les députés ont été témoins ni à l’humiliation dont nous avons parfois été témoins à la Chambre des communes.
Les députés libéraux sont prêts à continuer à travailler au service des Canadiens en adoptant les lois nécessaires avant la pause estivale. Nous avons encore le temps d’aborder d’autres projets de loi. Quelques minutes avant d’entamer ce débat, je participais à une conférence téléphonique sur le projet de loi C-19. Encore une fois, il s’agit d’un projet de loi important. Je mets au défi mes collègues des bancs de l’opposition d'intervenir pour dire que nous devrions faire adopter ce projet de loi pour qu’il puisse être soumis au Sénat.
J’ai évoqué d’importants projets de loi progressistes, et celui qui me vient à l’esprit, d’abord et avant tout, est celui-ci, le projet de loi C-30. Ensuite, nous parlons beaucoup du projet de loi C-6, sur la thérapie de conversion. Nous parlons beaucoup du projet de loi C-10, qui porte sur la modernisation de la radiodiffusion et sur Internet et qui a dans sa mire certaines grandes entreprises d’Internet.
Nous parlons du projet de loi C-12 et de la carboneutralité, de notre environnement. Nous pouvons consulter les Canadiens et entendre ce qu'ils ont à dire sur notre environnement et examiner les manœuvres des partis de l’opposition pour nous empêcher d'adopter les lois progressistes que nous soumettons au Parlement.
Nous comprenons que ce ne sont pas toutes les lois qui seront adoptées. Nous ne disons pas que l’opposition doit tout adopter. Nous savons que, en temps normal, les projets de loi du gouvernement ne seront pas tous adoptés dans les délais que nous avons fixés en raison de la nature même de la pandémie, mais il n’est pas irréaliste pour un gouvernement, qu’il soit minoritaire ou majoritaire, de s’attendre à ce qu’il y ait une plus grande coopération que c'est le cas actuellement, en vue de l’adoption de certains projets de loi. Le projet de loi C-30 est certainement l’un de ces textes législatifs.
Malheureusement, certains députés de l’opposition s’obstineront à se plaindre qu'on les empêche de prendre la parole au sujet de cet important projet de loi. Il y a de fortes chances que nous les entendrons dire cela. Je recommande à ces députés de regarder le comportement de l’opposition officielle, formée par les conservateurs, et je leur rappelle ce que cette opposition a tenté de faire pour retarder les choses, que ce soit en ajournant les débats, en demandant des votes sur diverses procédures, en présentant des motions d’adoption, en soulevant des questions de privilège et en invoquant le Règlement comme moyens d’obstruction, ce qui se produit toujours pendant les affaires du gouvernement.
Le projet de loi C-3, qui porte sur les juges, avait déjà été présenté il y a quelques années par Rona Ambrose, alors cheffe du Parti conservateur. Or, il suffit de voir le nombre d'heures de débats consacrés cette fois à ce projet de loi, qui aurait dû être adopté par la Chambre après un débat minimal. Le débat a duré des heures et des heures, voire des jours. Les conservateurs ont fini par appuyer le projet de loi, mais déjà à ce moment-là, ils ne voulaient pas que le gouvernement fasse adopter des projets de loi.
Ils ont pour objectif de frustrer le gouvernement, de l’empêcher de faire adopter des lois, puis de nous critiquer en déclarant que nous ne sommes pas capables de faire adopter des lois. Quelle hypocrisie! Malheureusement, au cours des derniers jours, nous avons vu les autres partis de l’opposition se rallier à ce que fait l’opposition conservatrice, ce qui a rendu les choses encore plus difficiles.
Même si l’alliance contre nature des partis d’opposition continue à agir ainsi et à mettre des bâtons dans les roues de la Chambre, je peux assurer aux Canadiens que, qu’il s’agisse du premier ministre ou de mes collègues du caucus, nous continuerons jour après jour à concentrer notre attention sur la pandémie et à réduire au minimum ses effets néfastes.
Les résultats sont éloquents. Plus de 32 millions de doses de vaccin ont été administrées aux Canadiens. Nous sommes au premier rang dans le monde pour les premières doses. Le Canada a déjà en main près de 35 millions de doses, et il en aura 50 millions avant la fin du mois. La situation du Canada est enviable, quelle que soit la frustration des partis de l’opposition. Nous continuerons de nous employer à bien servir les Canadiens, et le projet de loi C-30 est un excellent exemple de ce que nous faisons pour que les Canadiens soient en meilleure situation à la sortie de cette crise. Nous rebâtissons en mieux, pour tous les Canadiens.
Voir le profil de Karen Vecchio
PCC (ON)
Monsieur le Président, encore une fois, j’ai l’occasion de vous parler pendant que vous occupez le fauteuil. Pour tous ceux qui commencent à nous écouter en ce moment, je souhaite tout ce qu’il y a de meilleur à la personne qui occupe le fauteuil. Je sais que le prochain chapitre de votre vie sera très riche. Ce fut un plaisir de travailler avec vous. J’espère que nous aurons l’occasion de travailler à nouveau ensemble en septembre.
Je vais poursuivre avec certains de mes remerciements. Je sais que tant de personnes mettent la main à la pâte pour faire en sorte que cette Chambre puisse fonctionner. Je pense à tout le personnel de la Chambre, aux interprètes dont nous avons tant entendu parler, et pour qui on s'assure d'articuler bien clairement dans notre microphone, aux personnes chargées du soutien technique, que les interventions à distance lors des séances hybrides ont gardées très occupées, et au personnel du bureau du greffier, en particulier à l’un de mes préférés, André Gagnon. J’ai toujours dit qu’il sera à jamais dans mon salon, car l’une de mes photos favorites est celle de lui et moi lors de ma deuxième assermentation. Merci à toutes les personnes formidables qui travaillent dans notre Chambre et qui veillent à ce que la démocratie du Canada se poursuive.
Ce fut vraiment un grand plaisir de servir au cours de la deuxième session de la 43e législature en tant que leader parlementaire adjointe du Parti conservateur. Il y a eu beaucoup d'apprentissages à faire et beaucoup de choses à apprendre sur le plan de la procédure. Nous avons tous travaillé ensemble pour y parvenir.
Je remercie mon collègue qui a pris la parole avant moi, car les résultats sont une chose à laquelle nous accordons vraiment beaucoup d'importance. J’aimerais voir des résultats. Lorsque je suis arrivée ici en 2015, nous parlions du gouvernement. Nous parlions de ce que nous avions fait en tant que gouvernement pendant neuf ans et demi, et de certains des changements positifs que nous avons vus ici au Canada. De très bons projets de loi ont été présentés. Chaque fois que je faisais partie d’un groupe de discussion, je me souviens que les mots utilisés contre moi étaient: « Mme Vecchio, c’est un peu fort ». C’était les mots des députés ministériels libéraux, constamment, chaque fois que nous demandions de justifier quelque chose ou de vérifier certaines choses: « C’est un peu fort ».
Le gouvernement ne veut tout simplement pas répondre. Lorsque nous voyons un projet de loi omnibus comme ce projet de loi d’exécution du budget, nous ne devrions pas être surpris. Lorsque nous essayons d’avoir des débats, nous ne devrions pas être surpris de ne pas obtenir de réponse. Je sais que nous allons bientôt passer à la période des questions, où cela va continuer.
Au cours de cette législature en particulier, nous avons vu que des choses n'ont pas été faites correctement; on n'a qu'à penser au scandale de l’organisme UNIS, à la prorogation du Parlement et au projet de loi C‑19. Je veux me concentrer sur ce point. Hier, le projet de loi C‑19 a été renvoyé à la Chambre des communes. Ce que je crains, et ce que beaucoup d’autres Canadiens devraient craindre, c’est que nous présentions des projets de loi, mais qu'aucun témoin ne vienne parler des différentes questions qui sont liées à ce projet de loi. Lorsque nous avons voulu débattre du projet de loi C‑19, une motion a été présentée pour que d’importantes organisations représentant différents groupes, des aînés aux personnes handicapées, examinent ce projet de loi et demandent ce qu’il signifie. Nous voulions parler aux directeurs généraux des élections qui étaient sur le terrain et qui pouvaient parler de certaines des choses que nous devions faire.
À quoi ressembleraient des élections en temps de pandémie dans London-Centre-Nord ou London-Ouest? Je regarde en ce moment la députée de London-Ouest. À quoi cela ressemblerait-il dans London-Ouest? Dans Elgin-Middlesex-London? Je vois cette députée formidable me regarder en ce moment même. Je tiens à la remercier de tout le travail qu’elle accomplit. C’est formidable d’avoir à mes côtés dans London-Ouest une personne qui fait partie du gouvernement et qui s'assure toujours, lorsque je l’appelle, de savoir ce qui se passe dans Elgin-Middlesex-London.
Au nom de tous les électeurs d’Elgin-Middlesex-London, au nom de mes municipalités, je sais que je peux appeler cette députée et lui dire que nous avons besoin d’une annonce, et la députée de London-Ouest veillera à ce que cette annonce soit faite. Si le dossier est sur la table d’un ministre, je sais qu’elle est la personne qui peut le faire avancer. Je lui suis reconnaissante de tout le travail qu’elle accomplit.
Pour poursuivre, lorsque je parle de certaines choses importantes, je constate que nous ne faisons vraiment pas ce que nous devrions toujours faire. Nous parlons de diligence raisonnable. Hier soir, j’ai eu l’occasion d’écouter le député de Winnipeg-Nord parler des conservateurs et dire à quel point ils sont épouvantables. Même si le mot « corruption » n’était pas utilisé, il aimait bien employer le mot « obstruction ».
Je vais dire aux Canadiens à quoi ressemble l’obstruction: ce sont 101 jours d'obstruction systématique alors que nous nous penchions sur la prorogation du Parlement par le gouvernement. Voilà à quoi ressemble l’obstruction. J’adore regarder le député, car je le vois rire. Je crois que c’est parce qu’il sait exactement où je veux en venir. Il le sait. Il fait de la politique depuis plus de 30 ans. Il sait comment s’y prendre. Il sait quand nous jouons à ces jeux, et nous savons que lorsque le député de Winnipeg-Nord se présente devant un comité, l’objectif est de faire de l’obstruction. Lorsqu’on fait appel à certains des orateurs les plus prolifiques, qui peuvent prendre la parole 700 ou 800 fois au Parlement, nous savons que le gouvernement sort l’artillerie lourde pour faire de l’obstruction. Je tiens à féliciter mon collègue de Winnipeg-Nord, car c’est exactement le genre de travail qu’il est capable de faire.
Nous avons vu des rapports de comité retardés. En tant qu’ancienne présidente du comité de la condition féminine et qu’ancienne ministre du cabinet fantôme pour la condition féminine, je suis vraiment préoccupée que le comité de la défense n’ait pas pu déposer de rapport. Cette absence de rapport tient, à mon avis, à l’obstruction au comité. L’obstruction ne se limite d’ailleurs pas au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Elle existe au comité de la défense, au comité de l’éthique et dans tout autre comité dont les rapports et l’information ne plaisent pas au gouvernement. C’est ce que je vois.
Je fais beaucoup d’activités de communication aussi dans ma circonscription. Quand nous réfléchissons à ce budget, que voyons-nous et qu’est-ce qui est important? J’aime aller parler avec mes concitoyens. Nous préparons beaucoup de bulletins parlementaires. Nous faisons beaucoup d’envois postaux et nous avons beaucoup d’information en retour. Je dirai que nous n'avions probablement jamais reçu autant d’information qu'en réponse à notre dernier bulletin parlementaire. Nous avons examiné ces données. Ne vous inquiétez pas. Nous n’avons pas utilisé la Libéraliste. En fait, nous avons examiné ces données à notre bureau pour voir ce que mes concitoyens disaient. Je ne les envoie pas à quelqu’un d’autre pour qu’il me les analyse et me communique les résultats, tout en ciblant mes concitoyens. Je voulais savoir ce qu’ils disent. Il ne s’agit pas seulement pour moi de savoir comment obtenir leur vote la prochaine fois. Je tiens à les servir utilement.
Cependant, 66 % de nos répondants pensent que les provinces devraient recevoir plus de fonds pour les soins de santé. Le gouvernement peut parler, à propos des soins de santé, des fonds fournis pendant toute la pandémie. Il était bien obligé d’en fournir, mais pourquoi? Parce qu’il n’était pas préparé à une pandémie. Il avait retiré une partie des fonds et des programmes. Nous savons que le système qui devait nous alerter de l’arrivée d’une pandémie et de ses conséquences n’était pas là. L’information que nous aurions dû recevoir n’était pas là à cause de certaines compressions budgétaires et de mesures prises en pensant que ce n’était pas important.
En tout, 66 % de nos répondants pensent qu’il faut consacrer plus de fonds au système de santé, mais dans ce budget, nous ne voyons pas d’augmentation de l’enveloppe des soins de santé. Nous voyons des dépenses liées à la pandémie, mais comme l’a dit l'intervenant précédent, nous devons aussi examiner des plans à long terme. Ils ne peuvent pas être qu’à court terme. Ils ne peuvent pas ne viser qu’à recueillir des votes aujourd’hui. Il s’agit de voir comment nous pouvons aider nos concitoyens à vivre mieux et à avoir plus de possibilités.
Venant d’une collectivité agricole, une chose dont je parle toujours est de l'importance de bien ensemencer les champs. Quelle façon de cultiver la terre nous permettra d'obtenir la meilleure récolte possible? Que peut-on faire pour assurer une bonne croissance? Je regarde tous ces programmes que propose le gouvernement et je suis très inquiète. Quel genre d'avenir les gens auront-ils? Je regarde mon fils, qui a 27 ans, et je sais que s’il essayait d’acheter une maison à Elgin—Middlesex—London avec comme mise de fonds les 20 000 $ qu’il a réussi à économiser, ce serait sans succès. Pourquoi? Parce que le prix des maisons a augmenté de 46 % dans ma région.
Voilà quelques-uns des problèmes auxquels le gouvernement doit s’attaquer, sans oublier l’inflation, qui ne cesse d’augmenter. L'inflation va avoir un impact considérable sur nous tous, surtout si les taux d’intérêt augmentent.
Je pense à mes propres enfants qui veulent acheter une maison. Les taux pour obtenir un prêt hypothécaire sont très bons, mais comment peuvent-ils acheter une maison lorsque les moins chères coûtent près d’un demi-million de dollars? Comment vont-ils pouvoir accéder à la propriété et cesser d'avoir à louer? Je pense que 55 % des locataires paient maintenant plus cher pour leur loyer que c'était le cas il y a six mois. Comment les gens peuvent-ils gravir l'échelle domiciliaire? Comment vont-ils pouvoir passer du statut de locataire à celui de propriétaire, et plus tard faire le transfert vers une maison de retraite? Comment pourront-ils le faire? Je ne vois tout simplement pas comment, malheureusement. Je suis très inquiète à ce sujet.
Soixante-treize pour cent des répondants s’inquiètent à propos du projet de loi C-10, sur lequel nous avons voté hier soir. Vers 1 h 30 du matin, certains amendements ont été adoptés. Le projet de loi l'a aussi été, malheureusement. Je peux dire à mes collègues que dans ma circonscription, Elgin—Middlesex—London, de nombreux électeurs m’ont parlé de ce projet de loi. Ils m'ont dit qu’ils ne voulaient pas de celui-ci et qu’ils croyaient qu’il fallait le modifier. Les amendements que nous avons proposés n’ont malheureusement pas été adoptés.
Enfin, 86 % des répondants étaient préoccupés par le niveau de la dette dans le budget. C’est le genre de choses dont je parle.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la Présidente, la troisième pétition que je souhaite présenter est signée par des Canadiens qui sont très préoccupés par le projet de loi C‑10, soit le projet de loi du gouvernement qui est censé réformer la Loi sur la radiodiffusion, mais qui, en réalité, confère au gouvernement des pouvoirs considérables pour contrôler et limiter la liberté d'expression en ligne.
Les pétitionnaires indiquent que le comité a voté pour des amendements qui assujettiraient les plateformes de médias sociaux à la réglementation du CRTC. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada: de respecter le droit fondamental des Canadiens à la liberté d’expression; d’empêcher la censure dans Internet au Canada; de ne pas aller de l'avant avec la version actuelle du projet de loi C‑10.
Voir le profil de Mona Fortier
Lib. (ON)
Voir le profil de Mona Fortier
2021-06-21 18:46 [p.8888]
Madame la Présidente, relativement à l'étude de l'affaire émanant du gouvernement no 10, je propose, appuyée par le ministre du Patrimoine canadien:
Que le débat ne soit plus ajourné.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2021-06-21 18:47 [p.8888]
Madame la Présidente, nous revoici pour parler du fameux projet de loi C‑10. Nous comprenons que ce projet de loi touche directement à la liberté de parole.
On se surprend de voir que la motion initiale de ce projet de loi contenait un article fondamental, l'article 4.1, qui définissait très clairement le cadre de la liberté d'expression et qui définissait clairement que ce projet de loi ne touchait pas les gens qui œuvrent sur les réseaux sociaux quand vient le temps de produire et d'émettre de la musique ou des activités culturelles.
Malheureusement, le gouvernement a fait en sorte que cet amendement soit retiré. On se rappelle que, à trois reprises, le deuxième groupe de l'opposition avait souhaité qu'il soit remis en place. Quand nous avons proposé cet amendement, le gouvernement et le deuxième groupe de l'opposition s'y sont opposés.
Comment le gouvernement peut-il présenter un projet de loi qui ne protège pas la liberté d'expression comme il se doit, d'autant plus qu'il l'avait écrit noir sur blanc avant?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son commentaire. Je tiens à lui rappeler un certain nombre de faits.
D'abord, plusieurs membres de sa formation politique nous ont demandé d'aller plus loin dans le projet de loi C‑10. C'est ce que nous ont également demandé un nombre impressionnant d'intervenants d'un bout à l'autre du pays en nous disant que, maintenant qu'une entreprise comme YouTube est devenue le plus grand distributeur de musique au Canada, il fallait l'inclure dans le projet de loi C‑10. C'est ce que nous avons fait.
Les fonctionnaires très indépendants et très compétents du ministère de la Justice ont témoigné devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Ils ont fait une analyse qui démontre qu'il n'y a aucun problème quant à la liberté d'expression et le projet de loi C‑10. D'ailleurs, dans le projet de loi, des éléments prévoient la liberté de parole, la liberté de création, la liberté journalistique. Mon collègue d'en face le sait également très bien.
De plus, le CRTC n'est pas au-dessus des lois canadiennes. Le CRTC doit également se conformer aux nombreuses lois canadiennes, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2021-06-21 18:50 [p.8888]
Madame la Présidente, l'attribution de temps est rarement acceptable. Le Bloc québécois veille aux intérêts des Québécois. Nous le disons depuis notre arrivée ici et nous n'avons jamais dérogé de cette ligne directrice.
Le projet de loi C‑10 fait l'unanimité au Québec. Les Québécois sont d'accord. Le monde artistique, le milieu de la culture au Québec, le poumon de notre identité propre est en attente. Il est d'accord depuis longtemps sur ce projet de loi. Le Bloc québécois va appuyer cette motion d'attribution de temps pour, justement, que les géants du Web apportent leur juste contribution à nos créateurs qui se sont souvent fait spolier par ces géants.
J'aimerais poser une question très simple au ministre. Est-ce que vous considérez que l'attente coûte cher à nos créateurs du Québec?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Madame la Présidente, par votre entremise, je remercie mon honorable collègue d'en face de sa question et de l'appui de son parti au projet de loi C‑10.
Il a tout à fait raison. C'est un projet de loi qui a été appuyé unanimement par l'Assemblée nationale du Québec et par la très grande majorité des artistes. D'ailleurs, une pétition signée par plusieurs milliers d'artistes et d'organisations représentant des centaines de milliers d'artistes au Québec, bien sûr, mais aussi partout au pays appuie le projet de loi C‑10.
Mon collègue a raison: chaque mois qui passe prive les artistes de 70 millions de dollars. Certains disent que, même si le projet de loi C‑10 était adopté, il n'entrerait pas en vigueur tout de suite. Je suis d'accord, mais, chaque mois que l'on empêche le projet de loi C‑10 d'être mis en œuvre, ce sont nos artistes et nos organisations artistiques que l'on prive de 70 millions de dollars.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Madame la Présidente, je suis un peu abasourdi aujourd'hui de voir à quel point les libéraux ont mal géré ce dossier. Sur le fond, depuis le rapport Yale, nous nous entendons: il faut inclure les géants du Web dans l'écosystème, il n'y a pas de problème. Ce n'est pas de cela que nous débattons.
Le gouvernement libéral a imposé un bâillon sur les travaux d'un comité. C'est arrivé seulement trois fois en 150 ans. C'était un bâillon de cinq heures, et non de dix heures. Ils ont réussi à l'imposer, ce qui est très rare, mais ce n'était pas suffisant. Ils ont quand même échappé le ballon en prolongeant les travaux visant à faire adopter certains amendements, lesquels ont finalement été refusés par une décision du Président de la Chambre.
Aujourd'hui, il nous arrive avec une super motion. Ce n'est pas sur le fond de la question, soit la défense de la culture et des artistes, que nous ne sommes pas d'accord.
Comment se fait-il que, même avec l'imposition d'un bâillon en comité, les libéraux ne soient pas capables de faire adopter un projet de loi comme celui-là? C'est fou.
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Madame la Présidente, ce que je trouve abasourdissant et ce que la communauté artistique ne s'explique pas, c'est la position du NPD, qui a refusé d'appuyer l'avancement du projet de loi C‑10 et qui s'est associé au Parti conservateur.
Que le Parti conservateur fasse cela, je pense que personne n'est vraiment surpris. Cependant, que le NPD fasse cela en a surpris et déçu plus d'un, je dois l'avouer.
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2021-06-21 18:53 [p.8889]
Madame la Présidente, le projet de loi comporte des lacunes depuis le début. Nous avons travaillé très fort au comité pour essayer de les corriger en y apportant plus de 120 amendements. La discussion sur la liberté d’expression et la question de savoir si les petites entreprises en ligne sont responsables du contenu téléversé revient à ce qui se trouve déjà dans la Loi sur la radiodiffusion. À ce sujet, la loi, qui date de 1991, est claire: « L’interprétation et l’application de la présente loi doivent se faire de manière compatible avec la liberté d’expression et l’indépendance, en matière de journalisme, de création et de programmation, dont jouissent les entreprises de radiodiffusion. »
Cela comprend-il le contenu téléversé par les utilisateurs des plateformes de médias sociaux? Le ministre s’est-il penché sur la question pour voir si le projet de loi était conforme à la Constitution ou si la liberté d’expression sera contestée en vertu de la Charte des droits et libertés?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Madame la Présidente, le député et moi avons eu de nombreux échanges au sujet du projet de loi C‑10. Je sais que c’est un sujet qui lui tient beaucoup à cœur. Encore une fois, je rappelle au député que les fonctionnaires très fiables, très compétents et très indépendants du ministère de la Justice se sont penchés sur la question et ont fourni des analyses, ainsi que des témoignages pour les accompagner, au comité du patrimoine, ce qui a confirmé que le projet de loi C‑10 ne soulève aucune préoccupation en matière de liberté d’expression ou de liberté de création.
Voir le profil de Julie Dabrusin
Lib. (ON)
Voir le profil de Julie Dabrusin
2021-06-21 18:56 [p.8889]
Madame la Présidente, je pense à certaines des opinions ici, en particulier de la part de l’opposition conservatrice. Je crois que c’est la députée de Lethbridge qui a déclaré que la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion visait à appuyer un groupe de pression très restreint et à appuyer les artistes ou les créateurs qui ne peuvent pas vendre. Je crois que la citation portait sur la création d’œuvres que les Canadiens ne voulaient pas voir.
Il serait peut-être utile que vous nous expliquiez pourquoi nous faisons tout cela. Qui profitera de ce projet de loi, et ne s’agit-il pas du genre de créations que les Canadiens veulent voir et apprécier et qui créent des emplois d’un bout à l’autre du pays?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de défendre les artistes et les organismes culturels de partout au pays.
Il est important de se rappeler qu’à mesure que les gens passent du visionnement ou de l’écoute de leur musique de façon plus traditionnelle aux plateformes en ligne de diffusion en continu, les revenus des radiodiffuseurs traditionnels canadiens diminuent. Comme société, nous comptons sur ces revenus pour financer nos artistes et notre secteur culturel pour des productions comme Kim’s Convenience, qui a connu un succès mondial. En fait, c’est l’une des émissions les plus regardées depuis un certain temps en Corée du Sud. Nous pourrions parler de Bienvenue à Schitt's Creek, de Corner Gas ou de District 31. Toutes ces productions ont reçu l’appui du gouvernement au titre de la Loi sur la radiodiffusion.
À l’heure actuelle, nous veillons à ce que nos lois et règlements soient adaptés aux réalités du XXIe siècle et à ce que les géants du Web paient leur juste part. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi les conservateurs, et parfois les néo-démocrates, s’y opposent.
Voir le profil de Alain Rayes
PCC (QC)
Voir le profil de Alain Rayes
2021-06-21 18:58 [p.8889]
Madame la Présidente, depuis le dépôt du projet de loi C‑10 par le ministre au mois de novembre, tout le monde a tenté de l'améliorer malgré toutes ses lacunes. En effet, il ne traitait ni des droits d'auteur ni du mandat de Radio‑Canada, et il y manquait plusieurs éléments pour protéger les entreprises canadiennes, mais aussi les productions francophones et canadiennes à l'intérieur.
Tout le monde a essayé de mettre de l'eau dans son vin pour trouver une solution et améliorer le projet de loi, jusqu'au moment où, un vendredi après-midi, le ministre a retiré l'article 4.1 qui devait s'ajouter à la Loi sur la radiodiffusion et s'est attaqué au contenu des utilisateurs des réseaux sociaux.
Ma question au ministre et aux libéraux est assez simple: malgré le bâillon que le gouvernement nous a rentré dans la gorge au Comité et le fait que le Président l'ait remis à l'ordre en déclarant plusieurs amendements irrecevables à l'étape du Comité — sur lesquels nous voterons ce soir —, le gouvernement va-t-il accepter de voter en faveur de la réinsertion de l'article 4.1 pour protéger le contenu des utilisateurs des réseaux sociaux, quel qu'il soit?
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