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Résultats : 1 - 15 de 281
2021-07-21 [p.1254]
— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Nicaragua (C.P. 2021-726), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-432-495-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2021-06-23 [p.1241]
Conformément à l'article 66(2) du Règlement et à l'ordre adopté le lundi 25 janvier 2021, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 12 avril 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 7)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 183 -- Vote no 183) - Voir les détails du vote.
POUR : 327, CONTRE : 0
2021-06-23 [p.1247]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Lalonde (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles (FedDev Ontario et Langues officielles)) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00934 et 432-00939 au sujet de la justice;
— nos 432-00935 et 432-00936 au sujet des affaires étrangères;
— no 432-00937 au sujet du transport;
— no 432-00938 au sujet de la santé;
— no 432-00940 au sujet de la fiscalité;
— no 432-00953 au sujet du système correctionnel.
2021-06-22 [p.1217]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 432-00948 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— no 432-00961 au sujet des affaires et du commerce;
— nos 432-01004, 432-01005 et 432-01006 au sujet des affaires étrangères.
2021-06-22 [p.1236]
— par M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin), deux au sujet des affaires étrangères (nos 432-01222 et 432-01223);
2021-06-21 [p.1180]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 432-00915, 432-00918, 432-00928 et 432-00929 au sujet des affaires étrangères;
— nos 432-00916, 432-00917, 432-00927, 432-00930 et 432-00931 au sujet de la justice;
— nos 432-00919, 432-00920 et 432-00921 au sujet des animaux;
— no 432-00922 au sujet des aliments et boissons;
— no 432-00923 au sujet des ressources naturelles et de l'énergie;
— nos 432-00924 et 432-00933 au sujet de la santé;
— no 432-00925 au sujet du système correctionnel;
— no 432-00926 au sujet du travail et de l'emploi;
— no 432-00932 au sujet de l'environnement.
2021-06-21 [p.1214]
— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus (C.P. 2021-610), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-432-495-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2021-06-21 [p.1214]
— par M. Garneau (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement modifiant le Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Ukraine) (C.P. 2021-589), conformément à la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, L.C. 2011, ch. 10, art. 7. — Document parlementaire no 8560-432-1047-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
2021-06-18 [p.1164]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 432-00910 au sujet de la santé;
— no 432-00911 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;
— no 432-00912 au sujet de la sécurité publique;
— no 432-00913 au sujet des affaires et du commerce;
— no 432-00914 au sujet de la justice;
— nos 432-00967, 432-00969, 432-00971, 432-00977, 432-00978, 432-00984, 432-00991, 432-00993, 432-00994, 432-00998 et 432-00999 au sujet des affaires étrangères.
2021-06-18 [p.1165]
— par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01147);
2021-06-18 [p.1171]
— par Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), une au sujet des affaires étrangères (no 432-01171);
2021-06-17 [p.1135]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 432-00908 au sujet des affaires étrangères;
— no 432-00909 au sujet des affaires sociales et d'égalité;
— nos 432-00979, 432-00980, 432-00983, 432-00986, 432-00992, 432-01021, 432-01024, 432-01038, 432-01041, 432-01042 et 432-01069 au sujet de l'environnement.
2021-06-16 [p.1119]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales et du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— no 432-00903 au sujet de l'environnement;
— no 432-00904 au sujet de la justice;
— nos 432-00905 et 432-00906 au sujet des affaires étrangères;
— no 432-00907 au sujet des animaux.
2021-06-16 [p.1133]
Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 12 avril 2021, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 7)
Le débat se poursuit.
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