Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir prendre la parole au sujet du projet de loi C-6. C'est la première fois que j'ai l'occasion d'en parler. Il y a eu beaucoup de discussions, et j'ai écouté attentivement une partie du débat.
Disons d'emblée que, dans ma circonscription, j'ai reçu un très grand nombre d'appels téléphoniques, de courriels et de lettres à propos du projet de loi. Beaucoup de gens étaient très inquiets. Des pétitions ont été présentées pour demander au gouvernement de modifier la définition contenue dans le projet de loi.
Si je tiens compte de tous les appels téléphoniques, courriels et lettres que j'ai reçus, je peux dire que 100 % des habitants de Sarnia-Lambton s'opposent aux thérapies de conversion forcées. C'est une pratique néfaste; il n'y a aucun doute là-dessus. Les questions que soulèvent les gens de ma circonscription concernent plutôt la définition prévue dans le projet de loi.
Nous savons que le projet de loi vise à interdire les thérapies de conversion, à faire en sorte que les enfants ne puissent pas être forcés de suivre une thérapie de conversion et à interdire la publicité en la matière ou le fait de bénéficier d'un avantage matériel provenant de la prestation de thérapies de conversion. Ce sont toutes de bonnes choses. Comme je l'ai dit, il ne fait aucun doute que tout le monde veut interdire les thérapies de conversion.
La définition prévue dans le projet de loi constitue un problème; elle est trop large. Elle criminaliserait des pratiques qui ne sont pas des thérapies de conversion. Aux termes du projet de loi C-6, une thérapie de conversion s'entend « d’une pratique, d’un traitement ou d’un service qui vise à modifier l’orientation sexuelle d’une personne pour la rendre hétérosexuelle, à modifier l’identité de genre ou l’expression de genre d’une personne pour la rendre cisgenre ou à réprimer ou à réduire toute attirance ou tout comportement sexuel non hétérosexuels ».
De nombreuses personnes ont exprimé des préoccupations concernant les conversations privées, la prédication sur la place publique et même les conseils et les discussions que les gens peuvent avoir sur la sexualité ou l'expression de genre d'une personne et des questions de ce type.
Beaucoup de gens s'opposent à la définition proposée. Je ne suis pas la seule députée à être préoccupée par cette question. Il y a 12 millions de catholiques au Canada. Les commissions scolaires catholiques partout au pays se sont prononcées contre la définition énoncée dans le projet de loi C-6. Comme on l'a déjà dit, personne ne s'oppose à l'interdiction des thérapies de conversion, mais il y a des gens qui craignent que cela empiète sur leur liberté d'expression, leur liberté de religion et leur liberté d'enseigner ce qu'ils croient dans leurs écoles et qu'ils finissent en prison pendant cinq ans pour avoir exercé ces libertés.
Si nous comptons les autres croyants au pays, nous savons que, en incluant les chrétiens évangéliques, les baptistes, les musulmans et la communauté juive, nous obtenons environ 12 millions de Canadiens de plus. Au total, ce sont 24 millions de personnes et beaucoup de groupes qui en sont issus. Des groupes d'avocats, l'Alliance des chrétiens en droit et le Centre consultatif des relations juives et israéliennes ont tous manifesté des préoccupations par rapport à la définition dans le projet de loi.
Donc, ce sont 24 millions de Canadiens sur un total de 38 millions. Nous ne parlons pas d'une minorité ou d'un petit groupe de personnes, mais bien d'un grand nombre de personnes qui veulent que leurs droits au titre de la Charte soient protégés. Nous devons nous pencher sur ce qu'elles demandent au gouvernement de faire.
Ces gens demandent au gouvernement d'interdire les pratiques dégradantes et coercitives conçues pour changer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne. Je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus. Ils veulent s'assurer qu'aucune loi n'est discriminatoire à l'endroit des Canadiens en limitant les services qu'ils peuvent recevoir en raison de leur orientation sexuelle ou identité de genre.
Ce que je veux dire, c'est qu'il y a des personnes, même dans la communauté LGBTQ, qui veulent être en mesure de recevoir n'importe quel type de counseling. Elles estiment qu'il en va de leur liberté, donc elles s'inquiètent. De même, les personnes qui veulent discuter de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre jugent qu'il en va de leur liberté de pouvoir le faire.
De nombreux parents nous ont exprimé leur inquiétude. Ils souhaitaient parler avec leurs enfants de la sexualité et du genre et établir des règles à la maison, par exemple, sur le sexe et les relations. Ils ne veulent pas que la définition très large du projet de loi C-6 criminalise leur capacité à être des parents et à établir des règles et des limites dans leur propre foyer.
Nous voulons permettre des conversations libres et ouvertes sur la sexualité et le comportement sexuel et ne pas criminaliser les conseils professionnels et religieux demandés et consentis volontairement. Les gens ont le droit de chercher l'aide qu'ils veulent. Les habitants de Sarnia—Lambton, moi y compris, sont opposés à la thérapie de conversion forcée.
Les libéraux savaient que la définition posait problème. Lorsque les groupes confessionnels et les professionnels du droit ont commencé à exprimer des inquiétudes en affirmant que la définition portait atteinte à la liberté d'expression des gens, des précisions ont été publiées en ligne. Voici les précisions en question:
Ces nouvelles infractions ne criminaliseraient pas les conversations privées dans lesquelles des opinions personnelles sur l’orientation sexuelle ou les sentiments sexuels ou l’identité de genre sont exprimées, comme lorsque des enseignants, des conseillers scolaires, [...] des médecins, des professionnels de la santé mentale, des amis ou des membres de la famille fournissent du soutien aux personnes qui se posent des questions.
Cette précision est excellente. C'est exactement ce qui inquiétait les gens et c'est exactement ce qu'ils voulaient entendre. Malheureusement, les juges doivent rendre leurs décisions en fonction de ce qui est inscrit dans la loi, pas sur le site Web du gouvernement. Par conséquent, nous avons fait ce que n'importe qui aurait fait. Nous avons dit qu'il s'agissait d'une excellente précision et qu'elle devait être intégrée au projet de loi. Ainsi, il aurait été clair que ce sont les thérapies de conversion qui sont interdites, et qu'il n'est pas illégal de tenir des conversations privées, de participer à des séances de counseling volontaire et d'exercer des fonctions pastorales, entre autres.
Les conservateurs ont proposé d'ajouter la précision dans le projet de loi, mais les libéraux ont refusé. Pourquoi? S'ils ne veulent vraiment pas criminaliser les actes qui relèvent de conversations privées et qui ne constituent pas des thérapies de conversion, comme l'indique leur site Web, pourquoi refusent-ils de l'inclure dans le projet de loi? Les Canadiens doivent y réfléchir.
Les libéraux ont accepté des amendements à l'étape de l'étude en comité afin de pouvoir dire qu'ils n'ont pas refusé tous les amendements proposés. Ils ont accepté des amendements pour élargir la définition afin d'inclure l'expression de genre. Or, le projet de loi est devenu encore plus problématique sous l'angle des conversations privées, du counseling et de toutes ces choses dont j'ai parlé précédemment.
Les thérapies de conversion sont déjà interdites ailleurs dans le monde, et on en a d'ailleurs parlé pendant ce débat. Elles sont notamment interdites dans certaines provinces, et le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a expliqué que sa municipalité les interdit aussi. Chaque endroit a sa propre définition. Les thérapies de conversion sont interdites au Québec, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Yukon, et chacun propose une définition. Ce sont donc des exemples qu'il faudrait examiner. Les Pays-Bas, la Norvège, l'Allemagne, Israël et même l'Albanie interdisent aussi les thérapies de conversion. Il serait donc utile de prendre le temps de discuter des définitions utilisées et de voir ce que nous pourrions apprendre, en tant que Canadiens, des gens qui ont déjà instauré sans difficulté une mesure législative de ce genre.
Dans les autres provinces canadiennes, on a surtout utilisé les définitions proposées par la Société canadienne de psychologie et l'Association des psychiatres du Canada. On reconnaît ainsi que ce n'est pas une mauvaise idée de laisser des professionnels de la santé, qui comprennent quelles pratiques sont acceptables ou non, définir ce qu'est une thérapie de conversion.
Selon la Société canadienne de psychologie, « la thérapie de conversion, ou thérapie réparatrice, désigne toute intervention thérapeutique formelle qui vise à modifier l’orientation sexuelle d’une personne bisexuelle ou homosexuelle dans le but de ramener celle-ci à l’hétérosexualité ».
Selon l'Association des psychiatres du Canada, les thérapies de conversion sont un « ensemble de traitements pseudoscientifiques ayant pour but de changer l'orientation sexuelle [...] de l'homosexualité à l'hétérosexualité ».
Les députés remarqueront que ces définitions emploient des mots clés comme « intervention thérapeutique formelle » et « traitements [...] ayant pour but de changer l'orientation sexuelle ». Il est évident qu'on ne fait pas allusion à des conversations.
On sait qu'en Israël, le terme est défini ainsi: « Toute forme de traitement ou de psychothérapie visant à changer l'orientation sexuelle d'une personne ou à réprimer l'identité de genre d'une personne. » Encore une fois, on parle d'une forme de traitement ou de psychothérapie.
Selon la définition adoptée en Allemagne, il faut qu'il soit établi que la personne « n'a pas participé sous l'effet d'un leurre, d'une contrainte ou d'une menace », ce qui me semble important.
Parmi toutes les définitions que j'ai présentées, je pense qu'il y a beaucoup de bonnes options que le gouvernement pourrait choisir. Il y a des définitions employées par les professionnels de la santé, d'autres par les provinces et d'autres encore par des pays aux vues semblables. Toutes ces définitions seraient meilleures que celle qui se trouve dans le projet de loi à l'étude aujourd'hui.
Ai-je mentionné que 100 % des habitants de Sarnia—Lambton avec lesquels j’ai parlé s’opposent aux thérapies de conversion forcées? Je dois constamment me répéter, car il arrive souvent que les gens me croient en faveur des thérapies de conversion lorsque j’aborde le problème de la définition. Pourtant, 100 % des gens de ma circonscription, y compris mes interlocuteurs et moi-même, sont contre les thérapies de conversion forcées.
Je vais parler brièvement de ma propre expérience et de la raison pour laquelle je pense que les libéraux, et aussi le NPD, veulent criminaliser des actes qui relèvent de conversations privées, et que cela inquiète les croyants dans notre pays.
Quand je siégeais au comité de la santé, nous nous sommes penchés sur la santé des membres de la communauté LGBTQ. Les thérapies de conversion ont fait partie des sujets de discussion, et j'ai eu l'occasion de faire part de certaines de mes expériences. J'ai été animatrice de groupes de jeunes pendant environ 32 ans dans diverses églises, et avec le temps, j'ai eu de nombreuses conversations avec des jeunes à propos de leur sexualité. Ce sont les jeunes qui ont amorcé ces conversations, et je crois que chacun se doute de ce qu'une animatrice de groupes de jeunes baptistes répond quand on lui demande ce qu'elle pense de la sexualité, ou ce que la Bible en dit.
Personne ne s'en étonnera. Cependant, parmi ces jeunes, certains se sont affirmés comme homosexuels plus tard, et d'autres, hétérosexuels, et les relations que nous avions les uns avec les autres étaient limpides. Nous sommes toujours en contact et nous avons de bons rapports, alors il n'y a aucun problème. J'ai parlé de l'avantage de tenir de telles conversations avec des jeunes qui découvrent leur sexualité, qui tentent de comprendre leurs émotions, et qui cherchent à échanger des idées.
Les députés savent-ils ce que les députés libéraux et néo-démocrates ont dit au comité de la santé? Ils ont dit que je devrais être jetée en prison pour avoir eu ces conversations. Je ne pense pas que je devrais être jetée en prison. Je ne le pense vraiment pas, mais le fait que des députés libéraux et néo-démocrates aient pensé que je devrais l'être me dit que certains députés aimeraient criminaliser des pratiques qui n'ont rien à voir avec des thérapies de conversion. Voilà pourquoi je suis très inquiète et pourquoi je demande que le gouvernement change la définition.
Je vais vous raconter l'histoire d'un jeune homme qui était venu me voir parce qu'il était confus quant à son orientation sexuelle et voulait en discuter avec moi, quand j'étais éducatrice pour les jeunes. Cet homme fait partie de la communauté LGBTQ maintenant, il est en excellente santé et on se voit régulièrement.
Un jour, il s'est présenté chez moi avec une bague en diamant. Il était devenu gérant de bijouterie. Je ne sais pas s'il a des rabais, mais il s'est présenté avec une bague en diamant qu'il voulait m'offrir, ainsi qu'une belle carte, pour me remercier pour le soutien que je lui avais apporté au fil des ans. Il voulait que, chaque fois que je regarde la bague, je me souvienne de l'incidence positive que mes paroles avaient eue sur lui.
Je ne crois pas que de telles conversations soient criminelles. Je crois qu'elles sont utiles. J'estime que personne ne peut dire aux autres quels types de conversations ils peuvent avoir. Je crois qu'il s'agit de l'une de nos libertés et c'est très important.
Dans le cadre du débat sur le projet de loi C-6, et des discussions relatives à ces enjeux, j'ai été harcelée et on a exprimé beaucoup de haine à mon égard parce que j'ai mis en doute la validité de la définition figurant dans le projet de loi. Ces gens qui portent un t-shirt rose lors de la journée contre l'intimidation m'ont intimidée sans arrêt dans ce dossier. Il n'est pas toujours facile de défendre son point de vue, mais, quand j'y pense, ça en vaut la peine.
C'est en partie parce que j'ai de bons rapports avec les membres de la communauté LGBTQ de ma région. J'assiste à leurs événements. Ils m'invitent, et j'y vais. J'ai assisté au dévoilement du passage pour piétons. Je les aide comme j'aide tous les autres citoyens. J'ai défendu leurs intérêts, notamment dans le dossier de la santé de la communauté LGBTQ, et j'ai fait des recommandations au gouvernement afin d'aider celle-ci dans des domaines comme la santé mentale, pour laquelle les ressources sont inadéquates, et la prophylaxie préexposition, qui est payée dans certaines provinces seulement; il y a tant de choses que nous pouvons faire. Il y a aussi la défense des personnes transgenres. Ma belle-sœur est transgenre. Il n'y a pas assez d'appui. Ces personnes font l'objet de violence de manière disproportionnée. Il y a beaucoup à faire à cet égard.
Je n'aborde pas le projet de loi C-6 en étant contre qui que ce soit dans la collectivité. Durant le débat, j'ai entendu des députés dire qu'ils souhaitaient défendre les droits de la communauté LGBTQ au détriment des droits d'autres personnes. Je ne veux pas vivre dans un pays où l'on enlève des droits à un groupe pour en donner à un autre groupe.
Je pense que nous devons veiller à respecter les droits de l’ensemble de la population, et je pense que nous pouvons le faire avec ce projet de loi. Tous les députés ou presque sont d’accord qu’il faut interdire les thérapies de conversion forcées. Certains de mes collègues et moi avons tenté aujourd’hui de proposer d’autres définitions qui seraient appropriées et qui auraient l’appui unanime de la Chambre. Pourtant, une fois de plus, on fait tout pour nous empêcher de changer cette définition.
Le Canada compte 12 millions de catholiques. Quand viendront les élections, je veux qu’ils se rappellent que le gouvernement libéral essaye de miner leur liberté d’expression et leur liberté de religion. Les commissions scolaires catholiques s’opposent à cette définition et le gouvernement fait la sourde oreille. Le gouvernement porte aussi atteinte aux droits des membres d’autres confessions, comme l’Alliance évangélique, les baptistes, les musulmans et les juifs. Qu’ils n’oublient pas. Ils sont 24 millions dans ce pays. S’ils votent pour défendre leurs libertés de religion et d’expression, le gouvernement devra les entendre et ce sera un moment crucial.
Entretemps, j'ai beaucoup réfléchi au projet de loi: je me suis demandé s'il valait la peine de subir les commentaires de tous ces trolls qui ne comprennent pas que le problème de la mesure législative n'a rien à voir avec les thérapies de conversion. Ai-je mentionné que 100 % des gens à qui j'ai parlé — sans oublier moi-même — s'opposent à la thérapie de conversion forcée? J'espère que je l'ai fait.
Des hommes et des femmes se sont battus pour notre pays. Hier, c'était d'ailleurs l'anniversaire du jour J. Des gens se sont battus et sont morts pour défendre la liberté de religion et la liberté d'expression dans notre pays. Je demande donc au gouvernement de corriger la définition dans ce projet de loi. Nous voulons ériger en infraction criminelle les thérapies de conversion, sans le faire pour d'autres choses. J'espère que le gouvernement prendra conscience qu'il n'est pas trop tard pour protéger les droits et les libertés pour lesquels des gens se sont battus et ont sacrifié leur vie.