Madame la Présidente, je vous remercie.
Je n'en parlerais pas dans mon discours, mais je voudrais brièvement revenir sur ce que je viens d'entendre de la part de la députée du Parti conservateur. Une des mesures importantes énoncées dans le projet de loi C-21 est l'augmentation des peines maximales pour certaines offenses, comme celles liées au trafic et à la contrebande. Il vaut la peine de garder cela en tête pour la suite de notre analyse du projet de loi.
Cela dit, je suis très heureux de pouvoir me prononcer sur le projet de loi C-21 à l'étape de la deuxième lecture. Il s'agit, à mon sens, d'une des mesures législatives les plus importantes jamais présentées au Canada en lien avec la lutte contre la violence armée. Le projet de loi propose un très large éventail de mesures qui visent à aider et à protéger les gens, ainsi qu'à réaliser les engagements que nous avons pris durant la dernière campagne électorale relativement à la politique sur les armes à feu.
Ces mesures sont urgentes et nécessaires parce que la violence liée aux armes est une réalité tragique qui touche trop souvent nos villes et nos régions. On n'a qu'à penser à la tragédie de Polytechnique. Rappelons aussi celle de la Mosquée de Québec, dans ma circonscription, il y a quatre ans, alors qu'un tueur est entré dans la mosquée et a fait six morts et plusieurs orphelins et blessés. Plus récemment, souvenons-nous de la tuerie survenue en Nouvelle-Écosse.
Personne ne devrait mourir si tragiquement et inutilement dans notre pays. Personne ne devrait avoir à subir la douleur de perdre un être cher en raison d'une arme à feu. C'est pour cela que notre gouvernement accorde la priorité à la protection de la population canadienne contre la violence par les armes, notamment en encadrant leur utilisation et en renforçant les lois canadiennes.
En mai dernier, nous avons fait des progrès majeurs dans la protection de notre population en prohibant plus de 1 500 modèles d'armes d'assaut et leurs variantes trop souvent utilisés dans des tragédies ici au Canada et dans le reste de l'Amérique du Nord. La grande majorité des propriétaires d'armes à feu sont des citoyens responsables et respectueux des lois, mais les armes puissantes et dangereuses que nous avons prohibées le 1er mai dernier n'ont pas été conçues pour des activités légitimes comme la chasse et le tir sportif. Elles ont plutôt été conçues pour servir sur le champ de bataille et elles n'ont leur place ni dans nos villes, ni dans nos rues, ni dans nos vies.
Le projet de loi C-21 va encore plus loin pour protéger les Canadiens. Pour finir ce que nous avons commencé en mai dernier avec la prohibition de ces 1 500 modèles et de leurs variantes, le projet de loi C-21 propose de modifier la Loi sur les armes à feu pour y inscrire une option d'entreposage non permissif pour les propriétaires des armes à feu visées par la prohibition du 1er mai 2020. Ainsi, un propriétaire pourrait choisir de conserver ses armes, mais n'aurait pas la possibilité de s'en servir, de les vendre, de les donner, ni de les léguer. C'est beaucoup plus restrictif que les clauses de droits acquis accompagnant les interdictions imposées par le passé.
Selon ces clauses de droit acquis, un propriétaire avait le droit d'acheter et de vendre à un autre propriétaire ayant les mêmes droits. Certaines des armes à feu visées par ces clauses pouvaient également être utilisées dans des champs de tir. Or, aucun de ces droits acquis ne s'applique aux armes d'assaut prohibées en mai dernier, lesquelles vont devoir être entreposées en toute sécurité et demeurer sous clé.
Cette approche viendrait essentiellement bloquer le marché de ces armes à feu, tout en traitant les propriétaires actuels de manière équitable. Au fil des ans, le nombre d'armes à feu prohibées au Canada diminuerait considérablement, jusqu'à leur élimination éventuelle. Afin d'accélérer le processus et contrairement à ce qui avait été fait pour les interdictions antérieures, le gouvernement compte également instaurer un programme de rachat, et ce, dès que possible. Les propriétaires qui souhaiteraient se défaire de leurs armes en échange d'une contrepartie pourraient le faire dans le cadre de ce programme.
Il est impossible de savoir combien de personnes se prévaudront de cette offre du gouvernement, mais il est fort probable que plusieurs propriétaires vont vouloir retourner leurs armes moyennant une compensation. Ceux qui voudront conserver une arme à feu pour sa valeur sentimentale ou dans le cadre d'une collection pourront le faire, mais, comme je le mentionnais, dans un contexte non permissif où ils ne pourront ni la léguer, ni la transférer, ni l'utiliser.
Le défaut de se conformer à ce règlement entraînera également des poursuites au criminel. Toute arme à feu prohibée qui demeurerait en possession d'une personne va également — cela est très important — devoir être enregistrée, ce qui inclut celles qui étaient auparavant classées sans restriction. Les organismes de réglementation et les organisations policières sauront donc exactement qui sont ces propriétaires et où se trouvent leurs armes d'assaut.
De plus, les propriétaires qui choisissent de conserver ces armes devront se conformer à des exigences supplémentaires. Celles-ci incluent la réussite du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte et l'obtention d'un permis de possession et d'acquisition d'armes à feu à autorisation restreinte, en plus du paiement de tous les frais associés qui en découlent.
Les exigences que je viens de mentionner et l'incapacité permanente d'utiliser légalement ou de céder ces armes à feu, pour quelque raison que ce soit, rendraient essentiellement ces armes inutiles et inutilisables. En toute logique, ces obligations seraient un incitatif important pour participer à un programme de rachat éventuel.
Un des nombreux objectifs de ce projet de loi consiste à retirer de notre société ces puissantes armes d'assaut, mais il est également important de retirer immédiatement toutes les armes à feu des situations qui pourraient se révéler dangereuses, y compris la violence conjugale, un problème majeur que la pandémie a aggravé. Nous en avons eu tristement trop d'exemples au Québec durant la dernière année. Il y a aussi, au-delà de la violence conjugale, des situations où des personnes peuvent avoir des idées suicidaires, déclarer ouvertement leur haine ou faire des menaces à autrui.
Pour répondre à ces situations, le projet de loi C-21 propose de créer des dispositions de type drapeau rouge et drapeau jaune. Ce cadre faciliterait, pour une personne qui se sent menacée par la présence d'une arme à feu chez elle ou par une personne qui est propriétaire d'une arme à feu, sa capacité d'agir pour se protéger et pour protéger les autres.
Plus particulièrement, le régime de type drapeau rouge permettrait à toute personne, non seulement aux policiers, de présenter une demande devant les tribunaux pour retirer immédiatement les armes à une personne lorsque cette dernière représente un danger.
De même, le régime de type drapeau jaune permettrait à toute personne de demander au contrôleur des armes à feu de suspendre et d'examiner le permis de quelqu'un, s'il existe des soupçons raisonnables de croire que cette personne n'est plus admissible à un permis.
Ces mesures, faut-il le rappeler, s'appuient sur les modifications apportées à la Loi sur les armes à feu en 2019, lesquelles ont établi que les antécédents de violence conjugale et de menaces en ligne d'un demandeur de permis d'arme à feu constituent des motifs obligatoires dont il faut tenir compte pour déterminer l'admissibilité à un permis.
La violence liée aux armes à feu continue d'être un problème important dans nos communautés. Il faut se rappeler que chaque tragédie qui implique des armes à feu, qu'elle soit publique, comme celle que l'on commémore, ou privée, parce que survenue à un domicile, est d'une tristesse inouïe et qu'elle est bien souvent évitable. Tous les Canadiens méritent de vivre dans une société où ils peuvent être en sécurité, et c'est l'objectif du projet de loi C-21.
Comme l'a dit le premier ministre: « Les pensées et les prières ne suffisent plus [...] il est temps de prendre des mesures concrètes. » C'est précisément ce que propose le projet de loi C-21: des mesures on ne peut plus concrètes pour venir endiguer le fléau que représente la violence armée au Canada.
Je suis très fier d'appuyer ce projet de loi en deuxième lecture, et je souhaite que mes collègues en fassent de même afin qu'il puisse cheminer vers l'étude en comité et que nous puissions entendre différents groupes au sujet du projet de loi C-21. Cela fait des décennies que différents groupes de la société civile demandent la prohibition des armes d'assaut de type militaire telle que celle que nous avons instaurée le 1er mai 2020 et que le projet de loi C-21 vient renforcer le projet de loi. Ce sont des armes qui ont été conçues pour un usage militaire et qui n'ont pas leur place à des fins d'utilisation civile. Nous les avons vues dans trop d'incidents, dans trop de tragédies et de tueries. Elles ont été conçues pour un usage militaire et sont fabriquées en fonction de leur efficacité à tuer. Elles ne sont utilisées ni pour la chasse ni pour le tir sportif et n'ont pas leur place dans nos sociétés, parce qu'elles représentent un trop grand danger.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui, après plusieurs décennies de tergiversations, a finalement décidé d'aller de l'avant avec la prohibition de 1 500 modèles d'armes différents, dont l'AR-15 et le VZ58. Cette prohibition est essentiellement venue geler complètement le marché, le 1er mai dernier, en interdisant l'importation, l'exportation, l'utilisation et la vente de ce type d'arme.
Je rappelle que le jeune qui a fait irruption à la Mosquée de Québec était en possession d'un VZ58. Dieu merci, son arme s'est enrayée, mais il n'aurait d'abord jamais dû être en possession d'une telle arme. C'est pour cette raison qu'une prohibition de la nature de celle proposée le 1er mai, que vient consolider le projet de loi C-21, est si importante, tout comme le sont les peines maximales augmentées pour plusieurs infractions liées au trafic et à la contrebande, ainsi que les dispositions de type drapeau rouge et drapeau jaune.
Je m'éloigne un peu du projet de loi C-21, mais je rappelle aussi les investissements que nous avons faits pour augmenter nos capacités à la frontière et pour donner plus de moyens aux organismes communautaires qui tentent d'endiguer la violence en amont. C'est sans compter les ressources qui ont été investies dans la GRC et nos agences d'application de la loi, d'un bout à l'autre du pays, avec des programmes comme la Stratégie de lutte contre les bandes criminalisées, les armes à feu et la violence de l'Ontario, par exemple.