Madame la Présidente, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ont été présentés il y a six ans. Je suis consternée de voir que le gouvernement libéral a été extrêmement lent à mettre en œuvre ne serait-ce que le plus simple appel à l'action.
Selon l'outil de suivi Beyond 94 de la CBC, seulement 10 des 94 recommandations de la commission ont été réalisées en date du 1er juin 2021. Le projet de loi C-8 est représentatif de la vitesse avec laquelle le gouvernement libéral avance dans le processus de réconciliation. La lenteur inquiétante du gouvernement pour donner suite aux recommandations m'amène à remettre en question son échéancier et son engagement en ce qui concerne la mise en œuvre entière de tous les appels à l'action.
À l'occasion du cinquième anniversaire le 15 décembre 2020, les commissaires du rapport de la commission ont publié une déclaration commune pour indiquer que le processus du gouvernement était trop lent. L'ancienne commissaire Marie Wilson a souligné que la révision du guide de la citoyenneté et la mise à jour du serment de citoyenneté pour refléter davantage l'histoire des peuples autochtones et reconnaître leurs droits faisaient partie des recommandations les plus faciles de la commission.
Pourtant, c'est la troisième fois que ce projet de loi est déposé. D'après la liste fournie par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de toutes les organisations officielles consultées au fil des ans pour en arriver là, seulement quatre sont des organisations autochtones. Les autres sont six organisations axées sur l'immigration, y compris quelques organisations catholiques, ce qui illustre tout le colonialisme qui perdure dans ce processus.
Bien que différents témoins aient dit au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord que le libellé pouvait être amélioré, celui-ci a finalement décidé de l'adopter tel quel afin que nous puissions passer à autre chose et nous concentrer sur certains des appels à l'action de plus grande envergure. En effet, les libéraux et les conservateurs ont rejeté les amendements du NPD qui auraient apaisé les préoccupations en ajoutant au serment de citoyenneté la reconnaissance des droits inhérents des Premières Nations et des titres ancestraux. C'est honteux.
Le gouvernement ne peut pas affirmer qu'il soutient la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui fait expressément référence à un consentement préalable donné librement et en connaissance de cause. L'article 10 se lit comme suit:
Les peuples autochtones ne peuvent être enlevés de force à leurs terres ou territoires. Aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans le consentement préalable — donné librement et en connaissance de cause — des peuples autochtones concernés et un accord sur une indemnisation juste et équitable et, lorsque cela est possible, la faculté de retour.
Et pourtant, on continue de contrevenir à cet article. C'est un exemple indéniable du colonialisme endémique qui perdure.
Prenons l’exemple des pêcheurs micmacs. Le ministère des Pêches et des Océans a décidé qu'ils ne pouvaient plus pêcher, même si cette interdiction constitue une violation de leurs droits issus de traités selon lesquels ils peuvent s’assurer une subsistance convenable. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones indique que ces derniers jouissent du droit à l’autodétermination, ce qui est exactement ce que les pêcheurs autochtones essayent de faire: gagner leur vie, nourrir leur famille et parfois, sortir de la pauvreté.
Aujourd’hui, à cause des manquements du gouvernement à ses obligations, ils craignent de subir la violence de la part des pêcheurs non autochtones. Leurs propriétés ont été incendiées, ils ont été menacés et attaqués, et le gouvernement n’a rien proposé pour garantir leur sécurité. On est loin de la réconciliation. En réalité, c’est exactement à cela que ressemblent le racisme et la discrimination systémiques.
Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les droits et la sécurité des pêcheurs autochtones? Marie Wilson, l’ancienne commissaire de la Commission de vérité et réconciliation, a également signalé que les appels à l’action nos 53 et 56 exigent la création d’un conseil national de réconciliation. Une de ses principales fonctions serait de superviser le gouvernement et de lui demander des comptes pour ce qui est de la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission.
Le fait que ces recommandations de la Commission de vérité et réconciliation sont passées sous silence et ne comptent pas parmi les premières à être mises en œuvre montre que le gouvernement ne s'y intéresse pas du tout et qu'il ne veut pas avoir de comptes à rendre à une instance indépendante ni devoir faire preuve de transparence.
À l'occasion du cinquième anniversaire de la publication du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, Murray Sinclair a déploré la lenteur du gouvernement en ces termes:
[...] il est très préoccupant de constater que le gouvernement fédéral n'a toujours pas de plan concret sur la manière dont il va travailler à la mise en œuvre des appels à l'action.
Voilà comment les libéraux traitent ce qu'ils prétendent être leur relation la plus importante. Les libéraux abusent de la bonne volonté des Autochtones. Alors même qu'ils profèrent sans sourciller leur respect pour les droits autochtones et pleurent des larmes de crocodile à la lumière de ce que les Autochtones ont toujours su et que la découverte d'une fosse commune remplie d'enfants autochtones décédés au pensionnat de Kamloops est venue confirmer, ils continuent de s'opposer aux enfants autochtones dans des poursuites judiciaires.
Les libéraux ne peuvent prétendre honorer l'esprit des enfants décédés dans les pensionnats tout en continuant leur combat judiciaire contre les enfants autochtones. Ils ne peuvent prétendre prendre au sérieux leur rôle dans la réconciliation alors qu'ils forcent les survivants des pensionnats à se battre en justice pour obtenir reconnaissance et indemnisation. Je demande des mesures concrètes, une véritable justice et une véritable réconciliation, et non d'autres paroles et gestes symboliques. Je demande au gouvernement fédéral de mettre un terme à ses litiges contre les enfants autochtones et les survivants des pensionnats: des litiges qui coûtent des millions de dollars aux contribuables.
En 2020, la Dre Cindy Blackstock affirmait que le gouvernement avait dépensé au moins 9 millions de dollars dans ses démêlés avec des enfants des Premières Nations devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Ces enfants ne retrouveront jamais l'enfance qu'on leur a volée. En ce moment même, le gouvernement est toujours devant les tribunaux à se battre contre les survivants du pensionnat de St. Anne. Quiconque dit vouloir rendre hommage à la vie des enfants autochtones qui ont été enlevés à leurs proches et assujettis à des sévices et à des horreurs sans nom ne peut trouver cette situation acceptable. Trop de ces enfants sont morts dans la solitude, trop d'enfants ont disparu et trop d'enfants subissent encore les effets de la colonisation.
Ne vous méprenez pas: il y a bel et bien eu un génocide contre les peuples autochtones et les gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont perpétué ce génocide contre les Premières Nations, contre les Métis et contre les Inuits partout au pays. Il s'agit de crimes contre l'humanité et le Canada doit en assumer la responsabilité. Je demande aux libéraux d'arrêter les poursuites devant les tribunaux, de collaborer avec les survivants et de s'assurer que toutes les ressources nécessaires sont mises à la disposition des survivants et de leur communauté.
Le Tribunal canadien des droits de la personne a déclaré que la conduite discriminatoire du Canada était « délibérée ou inconsidérée » et qu'elle a donné lieu au « pire scénario envisagé », ce qui a entraîné la séparation inutile de milliers d'enfants de leur famille et causé des torts considérables à d'autres enfants, voire la mort. Il s'agit de faits que le gouvernement doit accepter. De plus, le gouvernement fédéral doit collaborer avec les Premières Nations pour financer d'autres enquêtes sur la mort et la disparition d'enfants dans les pensionnats.
Les conservateurs de Harper ont refusé de verser la somme de 1,5 million de dollars que la Commission de vérité et réconciliation réclamait pour déterminer le nombre exact de tombes sans épitaphe. D'innombrables témoins avaient révélé leur existence à la Commission, mais le fédéral n'a fait aucun effort pour les trouver. Il faut s'attaquer à ce problème.
Comme l'a mentionné Murray Sinclair, sénateur à la retraite et président de la Commission de vérité et réconciliation:
Nous savons que beaucoup de lieux semblables à celui de Kamloops seront découverts. Nous devons commencer à nous y préparer. Les survivants et les survivants intergénérationnels doivent comprendre que cette information est importante pour que tout le Canada comprenne l'ampleur du phénomène.
Je demande aussi qu'on finance pleinement les méthodes de guérison dont les survivants ont besoin. Le gouvernement fédéral doit accélérer la mise en oeuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, annoncer un échéancier, et prévoir un mécanisme indépendant et public pour faire le suivi des progrès réalisés. Nous ne pouvons pas continuer d'affirmer que nous soutenons la réconciliation sans poser des gestes concrets et significatifs.
En conclusion, le NPD souhaite que la recommandation de la Commission de vérité et réconciliation se concrétise. Nous souhaitons que ce projet de loi devienne réalité, mais nous voulons aussi voir le nouveau guide de la citoyenneté qui est en préparation depuis cinq ans. Nous n'avons toutefois aucun renseignement sur la date de publication prévue. Nous tenons à ce que ce guide parle aussi de ce volet de l'histoire et qu'il dise clairement que les peuples autochtones ont été la cible d'un génocide et le sont toujours. Tous les nouveaux arrivants doivent connaître ce volet de l'histoire et le prendre au sérieux. Comme je l'ai dit, cet enjeu ne touche pas seulement les Autochtones: il touche l'ensemble du Canada. C'est un enjeu canadien et nous devons en prendre la responsabilité. Nous devons...