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NPD (BC)
Voir le profil de Gord Johns
2021-06-16 14:48 [p.8527]
Monsieur le Président, les libéraux ont dépensé plus de 20 millions de dollars pour se battre contre la nation nuu-chah-nulth devant les tribunaux afin de la priver de ses droits de pêche. Le mois dernier, les tribunaux ont réaffirmé pour la troisième fois les droits de cette nation. Le gouvernement a jusqu'à vendredi pour interjeter appel de cette décision.
La dernière fois que j'ai demandé au gouvernement s'il allait respecter les droits des pêcheurs autochtones et les laisser retourner pêcher pour nourrir leur famille, la ministre des Pêches a répondu que le gouvernement collaborait avec les Nuu-chah-nulth. Je tiens à préciser que les traîner devant les tribunaux, ce n'est pas de la collaboration.
Le ministre de la Justice va-t-il respecter les droits des peuples autochtones, rappeler les avocats du gouvernement et confirmer qu'il n'interjettera pas appel de cette décision?
Voir le profil de Bernadette Jordan
Lib. (NS)
Monsieur le Président, nous avons travaillé très fort pour être en mesure de veiller à ce que les Premières Nations puissent exercer leurs droits de pêcher et de vendre du poisson. Nous allons continuer de travailler avec la nation nuu-chah-nulth afin de veiller au respect de ces droits.
Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
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2021-06-11 11:52 [p.8280]
Monsieur le Président, les navires de pêche à Grande‑Rivière, en Gaspésie, sont abandonnés par le fédéral. Le gouvernement du Québec a demandé à Ottawa de financer le parc d'hivernage pour les navires de pêche, mais Ottawa refuse d'élargir la portée du Fonds des pêches du Québec, malgré le fait que seulement 5 millions des 42 millions de dollars prévus du Fonds aient été déboursés depuis deux ans.
Grande‑Rivière et la MRC se mobilisent pour les pêcheurs. Le gouvernement du Québec se mobilise pour les pêcheurs. D'ailleurs, 50 % des débarquements se font en Gaspésie. Le développement économique de la région est en jeu. Où est la ministre et députée de Gaspésie—Les Îles‑de‑la‑Madeleine?
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le Président, si on veut parler de leadership, je n'ai certainement aucune leçon à recevoir du Bloc québécois, qui a complètement dévitalisé la Gaspésie pendant 15 longues années. De quoi est capable le Bloc québécois en région? Il n'est capable de rien du tout, sauf de chialer. En Gaspésie, on a besoin de « faiseux », pas de « chiâleux ».
Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
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2021-06-11 11:53 [p.8280]
Monsieur le Président, j'espère que les gens de Gaspésie—Les Îles‑de‑la‑Madeleine entendront ce qu'a dit la ministre.
Aujourd'hui, c'est à Grande‑Rivière, en Gaspésie, que le fédéral laisse tomber les pêcheurs et nuit à l'économie. Ce printemps, et on ne sait même pas pour l'année prochaine, c'est à Cap‑aux‑Meules, aux Îles‑de‑la‑Madeleine, que l'on abandonne les installations portuaires et que l'on met encore en péril les saisons de pêche.
Finalement, partout dans la région, le fédéral abdique ses responsabilités et cela n'a aucun sens. Si le fédéral n'est pas là pour soutenir la pêche dans l'est du Québec, où est-il? La députée de Gaspésie—Les Îles‑de‑la‑Madeleine fait‑elle quelque chose? Comment est‑il possible qu'elle soit incapable de comprendre et de dire à ses collègues ministres que la pêche...
Voir le profil de Diane Lebouthillier
Lib. (QC)
Monsieur le Président, pendant que le Bloc québécois joue les gérants d'estrade, nous, de ce côté de la Chambre, produisons des résultats concrets pour les Québécois. Le Bloc québécois se targue de parler au nom des Gaspésiens, mais où est le bilan économique du Bloc québécois? Combien d'emplois a‑t‑il créés en Gaspésie? Je peux vous dire qu'en Gaspésie, avec des amis comme ça, on n'a plus besoin d'ennemis.
Voir le profil de Kody Blois
Lib. (NS)
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2021-06-03 16:44
Dimanche dernier, j'ai eu l'occasion de me joindre à des membres de la communauté de Sipekne'katik alors qu'ils priaient et qu'ils accomplissaient une cérémonie de purification par la fumée pour ceux qui ont été marqués par l'héritage du système des pensionnats.
Bien sûr, beaucoup de membres des communautés autochtones savaient qu'il était probable de trouver ce qu'on a découvert Kamloops, et il ne s'agit effectivement pas du seul méfait grave que nous découvrirons. En tant que Canadiens, nous devons nous préparer à ce que ce ne soit pas un incident isolé. Je dis cela en sachant que nous devons poursuivre le travail à ce chapitre.
Ces derniers jours, je me suis demandé comment je pouvais mieux défendre ce dossier. Le député d'en face a parlé des 33 millions de dollars que le gouvernement a prévus dans le budget de 2019 pour accomplir l'importante tâche de retrouver les lieux de sépulture. Par exemple, je crois comprendre que, à Kamloops, ce sont ces fonds qui ont permis de trouver ces personnes et, j'espère, de ramener plus d'enfants chez eux.
Des travaux sont en cours à Shubenacadie, par l'entremise de la Confédération des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse continentale, sur le site de l'ancien pensionnat de Shubenacadie. Il s'agit d'une très grande zone de 250 acres. Bien qu'il s'agisse d'un enjeu national, j'essaie de voir comment je peux aider le mieux possible ma communauté, dans ma circonscription. Voilà ce sur quoi je vais centrer mon attention: je vais collaborer avec les leaders autochtones dans Kings—Hants et dans toute la Nouvelle-Écosse pour trouver comment nous pouvons garantir que ce site récolte toute l'attention qu'il mérite.
Pour les députés qui ne connaissent peut-être pas ce site, rien n'a été fait à l'heure actuelle pour donner toute la crédibilité aux horreurs et aux tragédies qui s'y sont déroulées. Bien que ce ne soit pas mon rôle de déterminer comment raconter cette histoire — ce sont les survivants de cette école qui doivent le faire —, je crois sincèrement qu'il est primordial de dévoiler la vérité et ce sera ma priorité dans les prochains jours.
Il y a eu des progrès, je le dis avec réserve. Il ne faut pas avoir peur de dire que nous avons fait avancer les choses dans la bonne direction en ce qui concerne la réconciliation. Je suis fier de faire partie d’un gouvernement et d’un caucus qui, je le crois, ont fait plus que tout autre gouvernement canadien précédent pour amorcer le travail de la réconciliation avec les peuples autochtones. Je l’affirme en signifiant très clairement qu’il reste beaucoup de travail à faire, notamment à Shubenacadie avec mes collègues et les dirigeants autochtones, mais il en reste aussi beaucoup pour mettre en place les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
J’aimerais rappeler certains des travaux qui sont selon moi importants et qui seront fondamentaux pour nous pour continuer à établir cette relation, au-delà de la question du système des pensionnats. Les députés et les membres des communautés autochtones diront qu’il est primordial que nous reconnaissions nos torts, mais il est aussi nécessaire de bâtir un avenir meilleur.
Prenons la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, une mesure législative qui a été adoptée par la Chambre et qui est maintenant à l'étude au Sénat. Cela représente une occasion historique pour nous, comme gouvernement, de poursuivre nos efforts et d'établir des partenariats de nation à nation avec les communautés autochtones. Songeons aussi au projet de loi C-5, qui vise à instaurer une journée nationale de la vérité et de la réconciliation, et je rappelle que tous les députés en ont appuyé l'adoption accélérée. Ces mesures, même si elles ne suffisent pas, sont importantes pour faire avancer les choses dans la bonne direction.
Prenons ensuite ma propre collectivité. Récemment, je me suis assis avec le chef Sack. Nous avons fait une annonce très importante dans le cadre de l'Initiative pour la création rapide de logements, ce qui nous a permis d'investir dans la communauté en vue de la construction de 20 unités. Y a-t-il encore du travail à faire? Absolument, mais c'est un investissement important dont je suis fier et que le gouvernement a fait pour essayer d'améliorer la vie des communautés autochtones que je représente.
Mentionnons également la nation autochtone de l'Annapolis Valley, avec laquelle le ministère des Pêches et des Océans a collaboré pour s'assurer qu'il y a un accès en passant par Canada Creek et pour permettre aux membres de la communauté de s'adonner à leurs activités de pêche et d'avoir ainsi une présence dans ce domaine.
Enfin, prenons Glooscap Landing. Bien qu'il s'agisse d'un projet mis de l'avant à l'époque de mon prédécesseur, Scott Brison, de pair avec la communauté de Glooscap, c'est un excellent exemple des possibilités à saisir pour progresser et établir des partenariats commerciaux avec la communauté de Glooscap.
Il me reste 90 secondes environ, donc je vais conclure en disant ceci.
Mon engagement auprès des membres de ma communauté, tant autochtones que non autochtones, est de continuer de défendre et de faire avancer les priorités des communautés autochtones dans la circonscription de Kings—Hants et au-delà, bien sûr, avec le concours de mes collègues de la Chambre.
La voie de la réconciliation est semée d'embûches. Nous le savons. Il y a encore des défis à relever et nous ne serons pas toujours d'accord sur la meilleure façon d'avancer, mais il est crucial que nous soyons ouverts à collaborer sincèrement les uns avec les autres.
Je confirme aux survivants des pensionnats dans ma circonscription, ainsi qu'à ceux qui ont été touchés par ce système à Shubenacadie, que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour veiller à ce que ce legs tragique et les torts qui en découlent soient connus afin que nous puissions œuvrer ensemble à la réconciliation et être en mesure de tirer un trait sur la période la plus sombre de l'histoire canadienne.
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NPD (BC)
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2021-06-03 19:26 [p.7946]
Madame la Présidente, les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ont été présentés il y a six ans. Je suis consternée de voir que le gouvernement libéral a été extrêmement lent à mettre en œuvre ne serait-ce que le plus simple appel à l'action.
Selon l'outil de suivi Beyond 94 de la CBC, seulement 10 des 94 recommandations de la commission ont été réalisées en date du 1er juin 2021. Le projet de loi C-8 est représentatif de la vitesse avec laquelle le gouvernement libéral avance dans le processus de réconciliation. La lenteur inquiétante du gouvernement pour donner suite aux recommandations m'amène à remettre en question son échéancier et son engagement en ce qui concerne la mise en œuvre entière de tous les appels à l'action.
À l'occasion du cinquième anniversaire le 15 décembre 2020, les commissaires du rapport de la commission ont publié une déclaration commune pour indiquer que le processus du gouvernement était trop lent. L'ancienne commissaire Marie Wilson a souligné que la révision du guide de la citoyenneté et la mise à jour du serment de citoyenneté pour refléter davantage l'histoire des peuples autochtones et reconnaître leurs droits faisaient partie des recommandations les plus faciles de la commission.
Pourtant, c'est la troisième fois que ce projet de loi est déposé. D'après la liste fournie par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de toutes les organisations officielles consultées au fil des ans pour en arriver là, seulement quatre sont des organisations autochtones. Les autres sont six organisations axées sur l'immigration, y compris quelques organisations catholiques, ce qui illustre tout le colonialisme qui perdure dans ce processus.
Bien que différents témoins aient dit au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord que le libellé pouvait être amélioré, celui-ci a finalement décidé de l'adopter tel quel afin que nous puissions passer à autre chose et nous concentrer sur certains des appels à l'action de plus grande envergure. En effet, les libéraux et les conservateurs ont rejeté les amendements du NPD qui auraient apaisé les préoccupations en ajoutant au serment de citoyenneté la reconnaissance des droits inhérents des Premières Nations et des titres ancestraux. C'est honteux.
Le gouvernement ne peut pas affirmer qu'il soutient la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui fait expressément référence à un consentement préalable donné librement et en connaissance de cause. L'article 10 se lit comme suit:
Les peuples autochtones ne peuvent être enlevés de force à leurs terres ou territoires. Aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans le consentement préalable — donné librement et en connaissance de cause — des peuples autochtones concernés et un accord sur une indemnisation juste et équitable et, lorsque cela est possible, la faculté de retour.
Et pourtant, on continue de contrevenir à cet article. C'est un exemple indéniable du colonialisme endémique qui perdure.
Prenons l’exemple des pêcheurs micmacs. Le ministère des Pêches et des Océans a décidé qu'ils ne pouvaient plus pêcher, même si cette interdiction constitue une violation de leurs droits issus de traités selon lesquels ils peuvent s’assurer une subsistance convenable. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones indique que ces derniers jouissent du droit à l’autodétermination, ce qui est exactement ce que les pêcheurs autochtones essayent de faire: gagner leur vie, nourrir leur famille et parfois, sortir de la pauvreté.
Aujourd’hui, à cause des manquements du gouvernement à ses obligations, ils craignent de subir la violence de la part des pêcheurs non autochtones. Leurs propriétés ont été incendiées, ils ont été menacés et attaqués, et le gouvernement n’a rien proposé pour garantir leur sécurité. On est loin de la réconciliation. En réalité, c’est exactement à cela que ressemblent le racisme et la discrimination systémiques.
Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les droits et la sécurité des pêcheurs autochtones? Marie Wilson, l’ancienne commissaire de la Commission de vérité et réconciliation, a également signalé que les appels à l’action nos 53 et 56 exigent la création d’un conseil national de réconciliation. Une de ses principales fonctions serait de superviser le gouvernement et de lui demander des comptes pour ce qui est de la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission.
Le fait que ces recommandations de la Commission de vérité et réconciliation sont passées sous silence et ne comptent pas parmi les premières à être mises en œuvre montre que le gouvernement ne s'y intéresse pas du tout et qu'il ne veut pas avoir de comptes à rendre à une instance indépendante ni devoir faire preuve de transparence.
À l'occasion du cinquième anniversaire de la publication du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, Murray Sinclair a déploré la lenteur du gouvernement en ces termes:
[...] il est très préoccupant de constater que le gouvernement fédéral n'a toujours pas de plan concret sur la manière dont il va travailler à la mise en œuvre des appels à l'action.
Voilà comment les libéraux traitent ce qu'ils prétendent être leur relation la plus importante. Les libéraux abusent de la bonne volonté des Autochtones. Alors même qu'ils profèrent sans sourciller leur respect pour les droits autochtones et pleurent des larmes de crocodile à la lumière de ce que les Autochtones ont toujours su et que la découverte d'une fosse commune remplie d'enfants autochtones décédés au pensionnat de Kamloops est venue confirmer, ils continuent de s'opposer aux enfants autochtones dans des poursuites judiciaires.
Les libéraux ne peuvent prétendre honorer l'esprit des enfants décédés dans les pensionnats tout en continuant leur combat judiciaire contre les enfants autochtones. Ils ne peuvent prétendre prendre au sérieux leur rôle dans la réconciliation alors qu'ils forcent les survivants des pensionnats à se battre en justice pour obtenir reconnaissance et indemnisation. Je demande des mesures concrètes, une véritable justice et une véritable réconciliation, et non d'autres paroles et gestes symboliques. Je demande au gouvernement fédéral de mettre un terme à ses litiges contre les enfants autochtones et les survivants des pensionnats: des litiges qui coûtent des millions de dollars aux contribuables.
En 2020, la Dre Cindy Blackstock affirmait que le gouvernement avait dépensé au moins 9 millions de dollars dans ses démêlés avec des enfants des Premières Nations devant le Tribunal canadien des droits de la personne. Ces enfants ne retrouveront jamais l'enfance qu'on leur a volée. En ce moment même, le gouvernement est toujours devant les tribunaux à se battre contre les survivants du pensionnat de St. Anne. Quiconque dit vouloir rendre hommage à la vie des enfants autochtones qui ont été enlevés à leurs proches et assujettis à des sévices et à des horreurs sans nom ne peut trouver cette situation acceptable. Trop de ces enfants sont morts dans la solitude, trop d'enfants ont disparu et trop d'enfants subissent encore les effets de la colonisation.
Ne vous méprenez pas: il y a bel et bien eu un génocide contre les peuples autochtones et les gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont perpétué ce génocide contre les Premières Nations, contre les Métis et contre les Inuits partout au pays. Il s'agit de crimes contre l'humanité et le Canada doit en assumer la responsabilité. Je demande aux libéraux d'arrêter les poursuites devant les tribunaux, de collaborer avec les survivants et de s'assurer que toutes les ressources nécessaires sont mises à la disposition des survivants et de leur communauté.
Le Tribunal canadien des droits de la personne a déclaré que la conduite discriminatoire du Canada était « délibérée ou inconsidérée » et qu'elle a donné lieu au « pire scénario envisagé », ce qui a entraîné la séparation inutile de milliers d'enfants de leur famille et causé des torts considérables à d'autres enfants, voire la mort. Il s'agit de faits que le gouvernement doit accepter. De plus, le gouvernement fédéral doit collaborer avec les Premières Nations pour financer d'autres enquêtes sur la mort et la disparition d'enfants dans les pensionnats.
Les conservateurs de Harper ont refusé de verser la somme de 1,5 million de dollars que la Commission de vérité et réconciliation réclamait pour déterminer le nombre exact de tombes sans épitaphe. D'innombrables témoins avaient révélé leur existence à la Commission, mais le fédéral n'a fait aucun effort pour les trouver. Il faut s'attaquer à ce problème.
Comme l'a mentionné Murray Sinclair, sénateur à la retraite et président de la Commission de vérité et réconciliation:
Nous savons que beaucoup de lieux semblables à celui de Kamloops seront découverts. Nous devons commencer à nous y préparer. Les survivants et les survivants intergénérationnels doivent comprendre que cette information est importante pour que tout le Canada comprenne l'ampleur du phénomène.
Je demande aussi qu'on finance pleinement les méthodes de guérison dont les survivants ont besoin. Le gouvernement fédéral doit accélérer la mise en oeuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, annoncer un échéancier, et prévoir un mécanisme indépendant et public pour faire le suivi des progrès réalisés. Nous ne pouvons pas continuer d'affirmer que nous soutenons la réconciliation sans poser des gestes concrets et significatifs.
En conclusion, le NPD souhaite que la recommandation de la Commission de vérité et réconciliation se concrétise. Nous souhaitons que ce projet de loi devienne réalité, mais nous voulons aussi voir le nouveau guide de la citoyenneté qui est en préparation depuis cinq ans. Nous n'avons toutefois aucun renseignement sur la date de publication prévue. Nous tenons à ce que ce guide parle aussi de ce volet de l'histoire et qu'il dise clairement que les peuples autochtones ont été la cible d'un génocide et le sont toujours. Tous les nouveaux arrivants doivent connaître ce volet de l'histoire et le prendre au sérieux. Comme je l'ai dit, cet enjeu ne touche pas seulement les Autochtones: il touche l'ensemble du Canada. C'est un enjeu canadien et nous devons en prendre la responsabilité. Nous devons...
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Monsieur le Président, le gouvernement a abandonné les pêcheurs micmacs de la nation de Sipekne'katik. Le ministère des Pêches et des Océans a décidé qu'ils ne peuvent pas pratiquer la pêche en ce moment, même si cela va manifestement à l'encontre de leurs droits issus de traités, selon lesquels ils peuvent s'assurer une subsistance convenable, et c'est précisément ce que veulent les pêcheurs autochtones: gagner leur vie, nourrir leur famille et, dans certains cas, sortir de la pauvreté.
Ils craignent aussi, à juste titre, de subir de la violence de la part de pêcheurs non autochtones. Leurs biens ont été incendiés, ils ont été menacés et agressés, et le gouvernement n'a proposé aucun plan pour assurer leur sécurité. Ce n'est pas ce qu'on appelle de la réconciliation.
Que fait le gouvernement pour protéger les droits et assurer la sécurité des pêcheurs autochtones?
Voir le profil de Bernadette Jordan
Lib. (NS)
Monsieur le Président, nous avons affirmé très clairement que les Premières Nations ont tout à fait le droit de pêcher pour s'assurer une subsistance convenable. Cette année, nous avons mis en place un plan qui leur permet de pêcher à cette fin, tandis que nous tentons de conclure des ententes à long terme. Le plan mis en place pour cette année est souple. Il permet aux Premières Nations de vendre leurs prises, ainsi que d'élaborer leurs propres plans de pêche.
Nous continuerons de négocier des ententes à long terme parce que nous savons à quel point c'est important pour les Premières Nations.
Voir le profil de Michael Chong
PCC (ON)
Monsieur le président, comme le sait le ministre, la Commission des pêcheries des Grands Lacs est une commission binationale qui est gérée par les gouvernements du Canada et des États-Unis. La commission est devenue un irritant dans les relations bilatérales en raison du sous-financement de la part du gouvernement du Canada.
Le ministre est-il au courant de la lettre qui a été envoyée par huit sénateurs américains au gouvernement du Canada le 21 avril, dans laquelle ils expriment leur mécontentement au sujet du financement insuffisant de la part du gouvernement du Canada?
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Monsieur le président, je suis au courant de cette lettre. Étant donné que le député m'a déjà parlé de cette situation, nous nous en occupons. À l'heure actuelle, le dossier est entre les mains du ministère des Pêches et des Océans.
Voir le profil de Michael Chong
PCC (ON)
Monsieur le président, j'ai une autre petite question sur le même sujet.
Le manque à gagner dont parlent les sénateurs américains et les intervenants canadiens s'élève à 9 millions de dollars. Quand on se rend compte que le gouvernement néglige de verser une somme aussi petite comparativement à l'importance des relations bilatérales entre les deux pays — les relations les plus importantes qui soient pour le Canada —, on se demande quels autres dossiers sont négligés.
Dix-huit membres du personnel du ministère ont écrit au ministre pour lui demander de remédier à ce manque à gagner. Son collègue, le député de Malpeque, a présenté à la Chambre un rapport du comité des Finances dans lequel il recommande au gouvernement de verser l'argent.
Par conséquent, ma question est simple. Quand le gouvernement remédiera-t-il à ce manque à gagner?
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Monsieur le président, le Canada et les États-Unis traitent de nombreux dossiers. Les deux pays ont une relation de grande envergure. Il y a toujours un certain nombre de dossiers en cours de traitement. Nous examinons la situation que mon collègue a soulevée.
Voir le profil de Chris d'Entremont
PCC (NS)
Voir le profil de Chris d'Entremont
2021-05-27 15:03 [p.7504]
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, j'ai envoyé une lettre à la ministre des Pêches et des Océans pour lui demander de l'information sur la possibilité que les Autochtones recommencent à pêcher le 1er juin et pour savoir comment son ministère et elle allaient réagir. La déclaration que la ministre a faite en mars au sujet des règlements et des saisons était ce que les collectivités côtières attendaient depuis la montée des tensions en septembre dernier. Personne ne veut qu'une telle situation se reproduise.
La ministre laissera-t-elle la situation dégénérer de nouveau, ou y a-t-il eu des négociations constructives avec toutes les parties pour éviter une autre crise des pêches dans la baie Sainte-Marie?
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