Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de me lever à la Chambre pour parler d'environnement et de changement climatique. J'avais hâte au dépôt de ce projet de loi. Nous l'avons attendu longtemps.
Au Bloc québécois, nous avons même pris l'initiative de déposer notre propre projet de loi en matière de responsabilité climatique: le projet de loi C-215, dont nous avons débattu ici même, il y a quelques semaines, et qui semble avoir un peu plus de mordant que le projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050.
Parlons justement du projet de loi C-12. On y retrouve plusieurs mots intéressants, comme « transparence », « responsabilité » et « carboneutralité ». C'est certainement un premier pas, il faut l'admettre. Le gouvernement va probablement plus loin que n'importe quel gouvernement avant lui. Cependant, la réalité, c'est que, lorsqu'on lit ce projet de loi, on se rend compte assez rapidement qu'il est nettement insuffisant pour répondre à l'urgence climatique.
Je le dirai d'entrée de jeu: le projet de loi C-12 manque cruellement de rigueur. Il doit être plus contraignant. Si les libéraux sont sérieux dans leur volonté de protéger l'environnement, d'assurer un avenir vert à la prochaine génération, de mettre sur pied un plan de relance économique juste et vert, de mettre fin au cycle des promesses brisées et des cibles ratées en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de respecter leur engagement en marge de l'Accord de Paris, ils seront certainement ouverts à modifier et à bonifier ce projet de loi pour qu'il soit davantage contraignant.
L'urgence est réelle et la crise sanitaire et financière que nous traversons ne doivent pas être un prétexte pour mette de côté la crise climatique et les mesures qui doivent être prises pour y faire face. La performance du Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre est piètre. Je dirais même qu'elle est gênante. Le Canada n'a jamais atteint ses objectifs. Il a dû se retirer du Protocole de Kyoto et il n'atteindra vraisemblablement pas les objectifs de l'Accord de Paris. Si c'était le cas, le gouvernement aurait mis cela dans son projet de loi et il aurait fait preuve d'un peu plus d'audace ou d'ambition. Il se serait peut-être un peu moins préoccupé de 2050 et un peu plus de 2030, aussi. Il serait certainement plus préoccupé par l'importance de remplir nos engagements à l'international plutôt que de remplir ses propres engagements électoraux.
La question climatique ne doit pas être une question partisane. Malheureusement, c'est ce qu'on constate avec ce projet de loi. Pendant la campagne électorale de 2019, les libéraux ont promis d'atteindre la carboneutralité en 2050, et ils le réitèrent avec ce projet de loi, sans même nous dire comme ils vont faire pour l'atteindre.
Je veux bien être de bonne foi, mais le projet de loi C-12 est facilement critiquable, même pour le gouvernement. Selon les projections les plus optimistes d'Environnement Canada, nous sommes en voie de rater la cible de 2030. Il faut cesser de se mettre la tête dans le sable; le Canada n'atteindra pas la cible de réduction de 30 % de ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. En termes de mégatonnes, il y a un manque à gagner important, 77 mégatonnes pour être plus précise, et ce, même en tenant compte des effets des mesures de réduction déjà annoncées.
Quand on est en voie de manquer sa cible, logiquement, la priorité devrait être de tout mettre en œuvre pour rectifier le tir rapidement, renverser la vapeur et prêcher par l'exemple. Le Bloc québécois n'est pas le seul à le dire, les groupes environnementaux le disent aussi. L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique dit que le projet de loi est « très vague, très peu contraignant et démontre que le gouvernement du Canada n'a pas fait le travail depuis 2015. » Comme nous, ils attendent encore un engagement sérieux et responsable de la part du gouvernement libéral.
On entend le même son de cloche du côté du Réseau action climat, d'Ecojustice, d'Environmental Defence Canada, de la West Coast Environmental Law Association et d'Équiterre, pour ne pas les nommer.
Je le répète: le Canada a échoué à atteindre toutes les cibles climatiques internationales qu'il s'est fixées. Dans sa forme actuelle, le projet de loi C-12 fournit très peu de garanties quant à un changement de tendance.
On sait qu'on veut se diriger vers une économie et un mode de vie carboneutres, mais on ne sait toujours pas comment y arriver. Ça ne prend pas la tête à Papineau pour se rendre compte que ça va prendre plus qu'une ou deux mesures un peu rigoureuses pour y arriver. Pour l'instant, nous ne savons pas du tout si les industries les plus polluantes auront des cibles à respecter, ce qui est déplorable, si nous nous dirigeons vers l'électrification des transports et si on va soutenir une certaine forme d'économie circulaire. Nous ne savons rien de tout cela, parce qu'il n'y a pas de plan.
Avec le projet de loi C-12, les libéraux nous demandent de voter sur un plan que nous ne connaissons pas encore. Pour le moment, ce que nous savons, c'est qu'on atteindra probablement la carboneutralité en 2050, même si on ne sait pas trop ce que ça mange en hiver.
C'est maintenant que nous avons besoin de mesures concrètes qui vont véritablement contribuer à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre.
Le projet de loi doit implanter une vraie responsabilité, non seulement pour atteindre les cibles qui sont déjà sur la table, mais pour aligner le Canada avec l'Accord de Paris et son objectif ultime de limitation du réchauffement climatique mondial moyen à 1,5 degré Celsius.
Il est d'ailleurs impératif que le Canada ait un cycle de responsabilité sur cinq ans, qu'il débute dès 2025, et pas en 2030 ni en 2050, et qu'il s'aligne avec le processus d'inventaire quinquennal de l'Accord de Paris et son objectif de bonifier cette ambition. C'est la demande de tout groupe environnemental qui se respecte et de toute personne qui croit en la nécessité de la transition énergétique pour assurer notre survie sur cette planète.
Je m'explique donc mal le manque d'ambition et d'initiative du gouvernement dans le cadre du projet de loi C-12. On devrait avoir dépassé l'étape où il faut faire un plan pour la transition énergétique. En effet, c'est maintenant qu'il faut faire la transition, parce que, 2050, c'est demain.
Il faut se rendre à l'évidence, la solution à la crise, économique, sanitaire et climatique ne passera évidemment pas par la perpétuation de l'économie pétrolière. La relance doit au contraire passer par des investissements sans la transformation de nos richesses naturelles, la recherche et l'innovation dans nos institutions et le recours à notre énergie propre et renouvelable.
Il faut reconnaître que, dans ce domaine, le Québec a beaucoup à offrir. Notre richesse à nous est là; celle du Canada est ailleurs. C'est pourquoi, au Bloc Québécois, nous pensons que le gouvernement doit accorder une aide importante, une aide considérable à la transition énergétique et économique de certaines provinces vers un modèle de création de richesse qui soit durable.
Le développement économique axé sur les technologies vertes, telles que la biomasse, l'énergie éolienne et solaire, l'hydroélectricité, la géothermie, peut alimenter de façon durable le progrès et il peut certainement agir en modèle.
Le Bloc Québécois peut présenter plusieurs propositions de mesures concrètes. Nous aurions aimé voir, dans ce projet de loi, un plan qui énonce des mesures concrètes sur la façon dont on va atteindre nos objectifs.
Je reviens au Réseau action climat. Je ne pourrais être plus en accord avec leur volonté de décarboniser l'économie. C'est un concept intéressant et plus que jamais pertinent. On dit souvent que l'environnement doit aller de pair avec l'économie: l'un ne va pas sans l'autre.
J'ai eu une intéressante conversation récemment avec Me Paul Fauteux, un avocat en droit de l'environnement qui a été directeur général du Bureau des changements climatiques d'Environnement Canada et cochef de la délégation canadienne dans les négociations internationales sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto. C'est un homme optimiste, mais déçu de l'inaction gouvernementale. Nous discutions du fait qu'on ne devrait pas avoir peur de la transition énergétique et qu'on ne devrait pas la percevoir comme négative pour l'économie ou encore comme une tueuse d'emplois payants.
C'est tout le contraire. Se défaire des combustibles fossiles donnera des gains nets d'emplois. Que ce soit pour installer des panneaux solaires, pour rénover des habitations pour les adapter aux changements climatiques et les rendre plus écoénergétiques, le potentiel est immense.
Cependant, décarboniser l'économie, cela ne veut pas nécessairement dire exclusivement qu'on échange un travailleur de l'industrie pétrolière pour un travailleur de l'industrie solaire ou éolienne. On peut construire une économie de soins à faible teneur en carbone.
On me demandera ce qu'est une économie de soins. C'en est une où on prend autant soin de notre planète que les uns des autres. Les emplois à plus faible teneur en carbone sont ceux qui n'extraient rien de la terre, ne créent pas de nouveaux déchets et ont un impact limité sur l'environnement. Ces emplois, souvent occupés par des femmes, doivent être davantage valorisés. Ce travail de soin des personnes les plus vulnérables de nos communautés doit être mieux compris. Il doit devenir un bon emploi dans le cadre de notre transition économique, accompagné d'avantages syndicaux, d'une paie équitable et des protections de sécurité.
Laure Waridel, professeure associée à l'Institut des sciences de l’environnement de l'Université du Québec à Montréal, le disait dimanche dernier: cela prend un changement profond, des mesures contraignantes, des mesures structurantes, parce qu'on est au point où on doit carrément transformer l'économie.
On carbure à l'exploitation. Cette exploitation rapporte de l'argent, certes, mais elle coûte cher en matière de gaz à effet de serre. Il y a un coût, pas seulement environnemental, mais social également, et cela, c'est fondamental.
Le problème, c'est qu'on est individualiste et qu'on ne pense qu'à soi. Le gouvernement ne montre certainement pas l'exemple. Il faut arrêter de travailler de façon isolée. Il faut unir nos forces. C'est de cette façon que nous allons arriver à une société un peu plus verte et un peu plus juste. En fait, j'espère qu'elle sera considérablement plus juste et plus verte.
Pour cela, nous avons besoin d'un gouvernement qui met la partisanerie de côté et qui cesse son hypocrisie. On aime donc l'expression « les bottines doivent suivre les babines ». En effet, un gouvernement ne peut pas dire qu'il veut atteindre la carboneutralité et, pratiquement dans la même phrase, dire qu'il veut faire du pipeline Keystone XL une priorité dans ses relations avec les États-Unis. Cela ne tient pas la route. C'est littéralement dire une chose et son contraire. Il faut choisir entre investir dans l'avenir et aller directement sur un mur. On conviendra que la bonne décision serait d'investir dans l'avenir. Or cela passe par la mise en place de mesures réelles pour réduire notre empreinte carbone.
Même la Régie de l'énergie prévoit que, si le Canada renforce ses politiques climatiques pour réduire davantage les émissions de gaz à effet de serre, ni l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain ni le nouveau pipeline Keystone XL ne seront nécessaires. C'est intéressant.
Pourquoi le gouvernement s'entête-t-il à soutenir des projets qui sont néfastes pour l'environnement? Ces projets ne sont même pas les bienvenus du côté de la nouvelle administration américaine. Ce sont des projets qui ne sont pas viables à long terme. L'actualité nous le rappelle constamment.
Un regroupement de plus d'une centaine d'économistes et d'experts en matière de ressources naturelles des quatre coins du Canada a récemment exhorté le gouvernement à carrément abandonner Trans Mountain avant d'y engloutir davantage de l'argent des contribuables. Comme je le disais un peu plus tôt, cet argent devrait plutôt servir à accélérer la transition vers une économie plus verte, notamment en Alberta, principale productrice de pétrole au Canada. On a besoin de mettre en place maintenant une transition beaucoup plus énergique pour abandonner le pétrole et le gaz.
L'Agence internationale de l'énergie concluait récemment que la demande de pétrole devrait diminuer de 30 % au cours des deux prochaines décennies si les pays qui ont signé l'Accord de Paris sur les changements climatiques veulent respecter leurs engagements. L'économie pétrolière n'est plus viable à long terme et les experts se tuent à nous le rappeler.
Lundi, l'Organisation météorologique mondiale publiait un rapport qui montre que, malgré le déclin momentané des émissions mondiales de gaz à effet de serre imputable à la crise de la COVID-19, la concentration de ces mêmes gaz bat de nouveaux records. Ces données montrent, encore une fois, l'urgence d'agir, car, plus les gaz à effet de serre continuent d'augmenter, plus les coûts sociaux et économiques de l'inaction augmentent eux aussi.
Cela pourrait être difficilement plus clair. On doit retravailler ensemble le projet de loi C-12 pour lui donner le mordant nécessaire parce que, dans sa forme actuelle, ce projet de loi n'est pas à la hauteur. Le gouvernement doit travailler avec l'opposition pour bonifier son projet de loi, notamment pour y inclure une cible pour 2025, un objectif plus ambitieux pour 2030 et une obligation d'atteindre les cibles plutôt que de simplement se préparer à présenter des rapports qui témoigneront d'un nouvel échec.
Je le répète, la cible obligatoire pour 2030, c'est-à-dire l'engagement du Canada en vertu de l'Accord de Paris, devrait être enchâssée dans la loi, et ce n'est malheureusement pas le cas à l'heure actuelle.
Je vais revenir sur les mots particulièrement importants que le projet de loi met en avant: « transparence », « responsabilité ». Il semble en manquer un, et c'est « responsabilité ». Plutôt que de rendre le gouvernement responsable devant le Parlement, ce projet de loi veut que ce soit le ministre de l'Environnement et du Changement climatique qui établisse des cibles intermédiaires. L'article 11 lui réserve même le droit de modifier les cibles établies et le plan de réduction des émissions.
Si le ministre et le gouvernement constatent qu'ils sont sur la voie de l'échec en matière de réduction de gaz à effet de serre, ils n'auront tout simplement qu'à changer l'objectif et devenir, encore une fois, de faux champions du climat. Le gouvernement pourrait donc les changer au gré des lobbys et de l'industrie. Cela ne fait pas sérieux.
Les seules contraintes que le projet de loi C-12 impose au gouvernement, s'il décide en cours de route de modifier les cibles établies, sont de consulter ses propres collègues ministres fédéraux et de se donner l'occasion de présenter des observations au public, aux provinces et territoires, aux peuples autochtones et aux groupes d'experts que le gouvernement aura lui-même constitués.
S'adjoindre des services d'un conseil d'experts est très bien, mais cela ne joue pas le rôle d'évaluation des mesures et d'évaluation des progrès en fonction de l'objectif. Peut-on réellement parler de contraintes dans ce cas? La réponse est non. De plus, le ministre se réserve le droit de choisir les observations qu'il présente à la société civile. Leurs conseils sont donc tout aussi esthétiques que le rôle du commissaire à l'environnement et au développement dans ce projet de loi. On ne donne même pas au commissaire le mandat d'évaluer le plan d'action du ministre en fonction de l'atteinte des cibles de l'Accord de Paris. Encore une fois, ne pas avoir d'autorité indépendante pour évaluer les cibles, les outils et les progrès, cela ne fait pas sérieux.
On a besoin d'une loi sur le climat dans laquelle l'atteinte des cibles ne dépend plus seulement de la volonté du gouvernement de l'heure. Le gouvernement doit être responsable de son action climatique. Il doit rendre des comptes aux milliers de personnes qui comptent sur lui pour que les conditions de vie sur Terre, dans un avenir plus proche que l'on pense, soient saines, tout simplement.
Je vais donner un autre exemple du manque de sérieux quant à la responsabilité. L'article 16 prévoit que c'est le ministre lui-même qui inclut dans son propre rapport d'évaluation les raisons de l'échec et les mesures pour remédier à la situation. C'est donc dire que le ministre est juge et partie. Se juger soi-même, est-ce cela, l'engagement en matière de transparence des libéraux?
Le projet de loi C-12 prévoit que les rapports sur les cibles, qu'elles aient ou non été atteintes, devront être déposés au Parlement et rendus publics. C'est bien. Cependant, encore une fois, il y a une lacune importante puisque rien dans ce projet de loi n'exige que le contenu de ces rapports soit évalué par une autorité indépendante.
Nous avons beaucoup de travail à faire, et j'espère sincèrement que tous les partis à la Chambre pourront collaborer afin d'améliorer ce projet de loi et en faire un texte véritablement contraignant et qui rendrait fières toutes les personnes qui nous ont élus à la Chambre. Je pense aux mères au front qui se battent pour l'avenir de leurs enfants et aux jeunes qui sortent dans la rue et dans nos cours de justice pour demander que nous respections nos engagements. C'est à eux que le gouvernement doit rendre des comptes.
C'est la raison pour laquelle j'ai déposé mon projet de loi C-215. Nous avons besoin d'un gouvernement transparent et responsable. Nous avons besoin que la progression de la réduction des gaz à effet de serre soit évaluée en fonction de l'atteinte des objectifs. Parlons de mon projet de loi, parce que j'espère que le gouvernement et les autres partis s'en inspireront pour revoir à la hausse les contraintes qu'ils imposeront aux gouvernements en place d'ici 2050, peu importe leur couleur. C'est dans ce sens, je crois, qu'il faut aller. Nous devons une fois pour toutes nous doter d'une loi sur le climat qui est perméable au changement des partis politiques au pouvoir. L'urgence climatique l'exige.
Avec le projet de loi C-215, nous proposons d'obliger le gouvernement à annoncer l'ensemble des mesures qu'il compte prendre pour atteindre ses cibles. Ainsi, le gouvernement serait responsable dès l'adoption du projet de loi et devrait répondre publiquement s'il échouait.
Avec le projet de loi C-215, nous intégrerions dans le droit canadien nos engagements internationaux en vertu de l'Accord de Paris pour les rendre obligatoires chez nous. Il est essentiel de le faire. Le projet de loi C-215 oblige également le gouvernement à énoncer les mesures supplémentaires qui rendront son plan d'action conforme aux exigences de la loi. Dans le cas contraire, le gouvernement devrait justifier son échec devant la Chambre pour qu'elle en prenne acte.
Le projet de loi C-215 prévoit également que le plan d'action du ministre contienne des cibles intermédiaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre à atteindre d'ici 2025, 2030, 2035 et 2040, les mesures à prendre pour atteindre ces cibles, le mode de calcul des émissions canadiennes de gaz à effet de serre, les outils ou instruments pour mesurer les progrès réalisés et les outils d'évaluation de l'impact des réductions des émissions. C'est ce que j'appelle des contraintes réelles.
Mes collègues du Bloc québécois et moi sommes évidemment en faveur d'une loi sur le climat, mais nous croyons qu'il est impératif de la doter de mesures véritablement contraignantes pour que les gouvernements qui se succéderont aient les outils législatifs nécessaires pour maintenir le cap vers un avenir sain, et, pourquoi pas, carboneutre, mais surtout, un avenir où les émissions de gaz à effet de serre auront considérablement diminué et ne seront pas seulement compensées par des mesures bidon.
Qu'ils soient du gouvernement ou de l'opposition, les parlementaires que nous sommes doivent faire mieux. Je le répète, la crise climatique ne doit pas être une question partisane. Cela dit, j'ai très hâte d'entamer l'étude de ce projet de loi en comité parce que, bien que j'émette certaines réserves, une loi pour le climat est absolument essentielle. Je salue d'ailleurs l'implication du ministre dans ce dossier. Je le sais, il veut assurer un avenir sain à la prochaine génération.
Le processus législatif nous offre une occasion en or d'établir le cadre de responsabilité robuste dont nous avons besoin pour nous assurer que le Canada remplit ses engagements internationaux et pour soutenir l'action énergique nécessaire à l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050. Travaillons ensemble vers ce but.